Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 21 septembre 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à la zone centrale de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 2011 N° 74 Page 2002 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE NOMINATION Par décret n° 2011-2449 du 21 septembre 2011. Monsieur Imed Frikha, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. CESSATION DE FONCTIONS Par décret n° 2011-2450 du 23 septembre 2011. Monsieur Belgacem Hanchi, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de l'institut national de Recherche et d'analyse physico-chimie, à compter du 18 février 2011. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 21 septembre 2011, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963 , portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole, Vu le décret n° 2008-992 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan, Vu l'arrêté du 5 juin 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan, Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Zaghouan le 31 août 2010. Arrête : Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan. annexé au présent arrêté. Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 21 septembre 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 21 septembre 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à la zone centrale de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, N° 74 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 2011 Page 2003 Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 10 décembre 2010. Arrête : Article· premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à la zone centrale de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de mille cent hectares (1100 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1125.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 21 septembre 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE NOMINATIONS Par décret n° 2011-2451 du 23 septembre 2011. Monsieur Slaheddine Saidi, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur général de l'institut national de la statistique, à compter du 15 septembre 2011. Par arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 21 septembre 2011. Monsieur Lotfi Khaldi est nommé membre représentant le premier ministère au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Salah Ezzeddini. MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE NOMINATION Par arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 21 septembre 2011. Monsieur Mohamed Jawed est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Abdennaceur Baltaji. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Arrêté du ministre de l'équipement du 21 septembre 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila, gouvernorat de Gafsa. Le ministre de l'équipement, Sur proposition du président de la commune de Mdhila, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 79-398 du 27 avril 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Mdhila, gouvernorat de Gafsa, tel que révisé par le décret n° 98-1040 du 5 mai 1998,