Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants
颁布于 2011-05-11 · 文本截至 2026-10-01
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关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 突尼斯
- 主题
- Livestock
- 关键词
- animal health, hygiene/sanitary procedures, international trade
- 类别
- *
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N° 34 Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 mai 2011 Page 699 Vu l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 1 er avril 2009, Vu l'arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 14 avril 2009. Arrête : Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique et ce dans la limite de 4243 postes. Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 31 mai 2011. Tunis, le 13 mai 2011. Le ministre de l'éducation Taieb Baccouche Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n° 2011-525 du 10 mai 2011. Monsieur Thameur Saad, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité, à compter du 1 er février 2011 au 15 avril 2011. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE NOMINATIONS Par décret n° 2011-526 du 11 mai 2011. Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique : Faouzi Abbes, Raoudha Turki, Afifa Makni, Saloua Makni, Sabah Kasraoui, Meryem Kenza Najari Bouhadiba, Samira Matri. MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME NOMINATION Par décret n° 2011-527 du 11 mai 2011. Monsieur Mohamed Laouini est nommé président directeur général de la société tunisienne des marchés de gros, et ce, à partir du 19 avril 2011. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative aux contrôle sanitaires vétérinaires lors de l'importation et l'exportation et notamment son article 18, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 mai 2011 N° 34 Page 700 Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures sanitaires générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, Vu l'avis de la ministre de la santé publique. Arrête : Article premier - L'importation et le transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie sont interdits à cause de la peste des petits ruminants. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et ses produits de l'Afrique du Sud à cause de la fièvre aphteuse. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative aux contrôle sanitaires vétérinaires lors de l'importation et l'exportation et notamment son article 18, Vu la loi n° 95-2005 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures sanitaires générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, Vu l'avis de la ministre de la santé publique. Arrête : Article premier - L'importation et le transit des ruminants et ses produits de l'Afrique du Sud est interdit à cause de la fièvre aphteuse. Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 25 février 2011. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2011, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire. Les ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002 et notamment son article 5 (nouveau),