Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 la naturalisation des espèces : Arrêté du ministre de I 'agriculture du 28 mars 2001; portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage

Arrété du ministre de I'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif a la création de centres d'élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers (1). Le ministre de I'agriculture, Vu le code forestier refondu par la loi n°® 88-20 du 13 avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et notamment l'article 211 (nouveau) dudit code, Vu le décret n® 93-982 du 3 mai 1993, relatif a la relation entre 'administration et ses usagers, Arréte : Atticle unique. — Le cahier des charges annexé au présent arrété et relatif a la création de centres d'élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers est approuvé. Tunis, le 28 mars 2001. Le Ministre de I'Agriculture Sadok Rabeh Vu Le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi (1) Le cahier des charges est publié en langue arabe. Arrété du ministre de I'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif a la naturalisation des espéces de la faune sauvage (1). Le ministre de I'agriculture, Vu le code forestier refondu par la loi n°® 88-20 du 13 avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et notamment l'article 214 (nouveau) dudit code, Vu le décret n® 93-982 du 3 mai 1993, relatif a la relation entre 'administration et ses usagers, Arréte : Atticle unique. — Le cahier des charges annexé au présent arrété et relatif a la naturalisation des espéces de la faune sauvage est approuvé. Tunis, le 28 mars 2001. Le Ministre de I'Agriculture Sadok Rabeh Vu Le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi (1) Le cahier des charges est publié en langue arabe. MINISTERE DE L'EDUCATION NOMINATION Par décret n° 2001-778 du 30 mars 2001. Monsieur Abdelaziz Chérif, inspecteur de I'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de I'enseignement de base a la direction régionale de I'enseignement de Kairouan. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 2001-779 du 29 mars 2001, modifiant et complétant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole. Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n® 60-30 du 14 décembre 1960, relative a T'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui I'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 98-91 du 2 novembre 1998, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime diallocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole, Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, tel que modifi¢ par le décret n° 97-291 du 3 février 1997 et le décret n° 97-1927 du 27 septembre 1997, Vu le décret n® 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministére des affaires sociales, Vu le décret n° 81-187 du 14 février 1981, relatif a la révalorisation des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, Vu le décret n° 2000-949 du 11 mai 2000, relatif a la fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrete : Article premier. — Est abrogé, l'article 53 (nouveau) du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974 et remplacé par les dispositions suivantes : Article 53 (nouveau). — Le montant des pensions au cours de paiement est révalorisé automatiquement a chaque augmentation du salaire minimum interprofessionnel garanti. Le montant mensuel des majorations est déterminé proportionnellement a la variation du salaire minimum interprofessionnel garanti horaire rapport¢ a une durée d'occupation de 48 heures par semaine. Le montant de la majoration est calculé en multipliant le taux de la variation du salaire minimum interprofessionnel garanti par le montant de la pension avant I'augmentation du salaire minimum interprofessionnel garanti. Art. 2. — Les régles et les procédures citées a l'article 53 (nouveau) sus-mentionné sont applicables, 4 titre transitoire, a T'augmentation du salaire minimum interprofessionnel garanti fixée par le décret n° 2000-949 du 11 mai 2000, relatif & la fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, a partir du premier janvier 2001, Les montants découlant de ces augmentations sont payés aprés déduction des montants des majorations dus dans le cadre des procédures en vigueur a la date de la promulgation du présent décret. Ne28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2001 Page 763