Arrêté du Ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées

Arrete du ministre de !'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent etre lrriguees par les eaux usees traitees. Le ministre de !'agriculture, Vu le code des eaux promulgue par la Join° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifie et complete par la Joi n° 87-35 du 6 juillet 1987 et la loi n° 88-94 du 2 aout 1988 et notamment les articles 105 et 106 dudit code. Vu la loin° 82-66 du 6 aout 1982 relative a la normalisation et a la qualit6. Vu la loin° 88-91 du 2 aout 1988 ponant creation d'une agence nationale de protection de l'environnement tel que modifi6e et comp~t6e par la loin° 92-115 du 30 novembre 1992, Vu la loin° 93-41 du 19 avril 1993 relative a l'office national de l'assainissement, Vu le decret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 tel que modifi6 par le decret n° 93-2447 du 13 d6cembre 1993 fixant les conditions d'utilisation des eaux usees traitees a des fins agricoles et notamment son article 7 (nouveau), Vu l'arret6 des ministres de l'econornie et des finances du 18 mai 1990 portant homologation de la nonne t\lllisienne relative aux specifications des eaux us6es traitees a des fins agricoles, Vu L'avis des ministres de l'environnement et de l'arnenagement du territoire et de la sante publique, Arrete: Article premier .. Les eaux usees traitees peuvent etre utilisees pour l'irrigation des cultures suivantes : . les cultures industrielles dont le coton, le tabac, le lin, le jojoba, le ricin et le cartharne . !es cultures cerealieres dont le ble, l'orge, le triticale et l'avoine . les cultures fourrageres dont le bersim, le mai:s et le sorgho fourragers et la vesce . les arbres fruitiers dont les dattiers, Jes agrumes et Jes vignes a condition qu'ils ne soient pas irrigues par aspersion • Jes arbustes fourragers donl \'acacia et l'atriplex Jes arbres forestiers Jes plantes florales a secher ou a usage industriel donl le rosier, !'iris, le jasmin, la marjolaine et le romarin. Art. 2. - L'autorisation d'utilisation des eaux usees traitees a des fins agricoles prevuc a !'article premier du decret susvise n° 89-1047 du 28 juillet 1989 modifie par le decret n° 93-2447 du 13 decembre 1993, fixe la liste des cultures qui peuvent etre pratiquees dans chaque zone irrigable par les eaux usees traitees. Tunis, le 21 juin 1994. Le M inistre de /'Agriculture M'Hamed Ben Rejeb Vu Le Prermer Ministre Hamed Karoui N° 52 Journal Officiel de la Republique Tunisienne • 5 Juiflet 1994 1119