Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite

Arrete du ministre de l'agriculture du 18 aout 1992, fixant la liste des vegetaux et produits vegetaux dont l'entree en territoire tunisien est interdite Ie ministre de l'agriculture ; Vu la loi n° 92-72 du 3 aout 1992 portant refonte de la le gislation relative a la nrotection des vegetaux et notamment son article 3. Arrete : Article unique. - L'introduction en Tunisie des vegetaux et produits vegetaux enumeres ci-dessous est interdite : A- VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX 1- Citrus et tous autres genres de la famille des rutacees. ( Plants, boutures, greffons et fruits avec pedoncule) ••••••••••••••••••••••• 2- Palmiers-dattiers (phoenix dacty lifera) plants et toutes parties de vegetaux et produits fabriques avec ces palmiers-dattiers ••••••••••••••••• 3- Palmiers ornementaux de toutes especes Plants et toutes parties de vegetaux et produits fabriques avec ces palmiers ••••••••••••••••••••• 4- Henne (Lawsonia inermis) sous toutes ses formes ••••••••••••••••••••• 5- Luzerne sous toutes ses formes ••••• 6- Vegetaux avec racines et parties sou-terraines de vegetaux : toutes parties et produits fabriquees avec ces vegetaux.•.•....••.•.•••..•....... PAYS DE PROVEHARCE Tous pays Tous pays Tous pays Pays contamines par Fusarium oxysporum f. sp. albedinis Pays contamines par Fusarium oxysporum f. sp , albedinis Pays oont.and.nea par Fusarium oxysporum f.sp. albedinis 7- Plantes-h6tes de "Feu bacterien" (Erwinia amylovora), plantes et par ti~s de plantes, fleurs, feuillage et rameaux coupes appartenant aux genres : Chaenomeles Cotoneaster Crataegus Cydonia Mal-ns Py~cantha PyiUs Sorbus Stranvaesia (Cognassier du Japon) (Cotoneaster) ( Aubepine) (Cognassier) (Pommier) (Buisson ardent) (Poirier) (Sorbier) (Stranvaesia) Pays contamines par Erwinia amylovora 8- Essences forestieres : Plantes et parties de plantes, feuillages et rameaux coupes, ecorces isolees a I'exception de fruits et de semences graines ••••••• 9- Vegetaux du genre Solanum L. a tubercules destines a la plantation a l'exception des tubercules de pomme de terre (Solanum tuberosum) ••..•......•.••••••• 10- Tubercules de Ia pomme de terre•••• 11- Semences de ray-grass (Lolium spp). ~2- Terre isoIee, fumier, compost, a I'exception de la tourbe••••••••••••••• B- EMBALLAGES USAGES DE roUTES llATURE•• Tunis, Ie 18 aout 1992 Tous pays Pays d'Asie,s', d •Australie et d'Amerique a l'excep tion du Canada Autrespays contamines par Ie potato spindle tuber viroid. Australie Tous pays Tous pays Le Ministre de I'Agriculture Houldi Zouaoui Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui