Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants

Page 3146 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 novembre 2014 N° 96 Monsieur El Oued Abdessalem : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Ben Othman Hamden : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Turki Noureddine : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2014. Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique du textile : Monsieur Hendaoui Kamel : représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, Madame Ben Salah Hela : représentante du ministère de l'économie et des finances, Madame Borni Souad : représentante du secrétariat d'Etat chargé du développement et de la coopération internationale, Monsieur Ghrab Belhassen : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Miled Habib : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Bouzouita El Moez Lidinallah : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Dahmani Abdalziz : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Kaali Hachemi Lahbib : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Ktari Sallaheddine : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Sghaier Nabil Malek : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Charfi Hadi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Monsieur Zarad Rchid : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 21 novembre 2014. Monsieur Rabeh Bouasker est nommé membre représentant l'agence de promotion des investissements agricoles au conseil d’entreprise de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Abdeltif Ghdira. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche et d'agréage des locaux, Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier l'arrêté du 10 décembre 2008, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants. N° 96 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 novembre 2014 Page 3147 Arrête : Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa (d) du point 5 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé et remplacées comme suit : « d- (nouveau) : pour les yessotoxines, 3,75 milligrammes d'équivalent yessotoxines par killogramme » Art. 2 - Est ajouté à l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants un article 2 (Bis) libellé comme suit : Article 2 - (Bis) : Méthode de détection d'analyse des toxines amnésiantes (ASP) : La teneur totale en toxines amnésiantes (amnesic shellfish poison - ASP) des parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) doit être déterminée par chromatographie liquide haute performance (CLHP) ou par toute autre méthode reconnue au niveau international. Toutefois, à des fins de dépistage, la méthode 2006.02 ASP ELISA, telle que publiée dans le Journal of AOAC International en juin 2006, peut également être utilisée pour déterminer la teneur totale en ASP des parties comestibles de mollusques. En cas de contestation des résultats, la méthode de référence est la méthode de (CLHP). Méthodes de détection d'analyse des toxines lipophiles : A - Méthodes chimiques : A partir de 1er janvier 2015, la méthode EU-R.L. LC-MS/MS est la méthode de référence pour la détection des toxines marines, tel que : l'acide okadaique, les dinophysistoxines et les pectenotoxines, les yessotoxines, les azaspiracides. Cette méthode détermine au moins les substances suivantes : groupe acide okadaïque : OA, DTX1, DTX2, DTX3, y compris leurs esters, groupe des pecténotoxines : PTX1 et PTX2, groupe des yessotoxines : YTX, 45 OH YTX, homo YTX et 45 OH homo YTX, groupe des azaspiracides : AZA1, AZA2 et AZA3. Si de nouveaux analogues importants pour la santé publique sont découverts, ils doivent être inclus dans l'analyse. L'équivalence toxique totale est calculée au moyen des facteurs d'équivalence toxique (toxicity equivalent factors, TEF) recommandés par les instances compétentes. B - Méthodes biologiques : En ce qui concerne les toxines lipophiles le dosage biologique sur souris est utilisé uniquement pour le contrôle périodique des zones de production et de reperçage destiné à la détection de toxines marines nouvelles ou inconnues sur la base des programmes de contrôle nationaux élaborés par les services vétérinaires du ministère de l'agriculture. Art. 3 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis le 17 novembre 2014. Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014. Madame Ibtissem Sabri est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Abdallah Zekri, et ce, à compter du 23 juillet 2014. Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014. Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Noureddine Zekri, et ce, à compter du 23 juillet 2014. Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014. Monsieur Tijani Habib est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Mohamed Babba, et ce, à compter du 1er octobre 2014.