Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2022

Microsoft Word - 23JF009.doc N° 9 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 janvier 2023 Page 139 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2022. Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2007-403 du 26 février 2007, Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d’inscription des variétés végétales et les conditions d’inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d’attente et notamment son article 6, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’avis de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales du 28 juillet 2022, Vu le rapport de l’autorité compétente pour le premier semestre de l’année 2022. Arrête : Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2022, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 24 janvier 2023. Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Mahmoud Elyes Hamza Vu La Cheffe du Gouvernement Najla Bouden Romdhane Page 140 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 janvier 2023 N° 9 Liste des Variétés Végétales Inscrites au Catalogue Officiel des Variétés Végétales pour l’année 2022 IDENTIFICATION DE LA VARIETEE N° d’enregistrement Nomination Type Caractéris -tiques culturales Obtenteurs & Responsable de l’obtention Date d’inscr -iption Cultures Industrielles Colza 3074 DLE21827S11 Hybride Printemps Norddeutsche Pflanzenzuch H.G. Lembke KG / SSCC (Société Saïdi de Collecte de Semences) 2022 3075 Club CL Hybride Printemps Norddeutsche Pflanzenzuch H.G. Lembke KG / SSCC (Société Saïdi de Collecte de Semences) 2022 Maraichères Tomate primeur 3028 Dina Hybride Primeur BHN Seeds / Sté El Khadra 2022 3029 Mysoon Hybride Primeur BHN Seeds / Sté El Khadra 2022 3027 Nouran Hybride Primeur BHN Seeds / Sté El Khadra 2022 3028 bis Arwa Hybride Primeur BHN Seeds / Sté El Khadra 2022 3056 bis Nour Hybride Primeur HEFEI PANG’S AGRO-PRODUCTION CO., LTD / MASCO 2022 Artichaut 3017 Zenone Hybride Précoce Agrisementi SRL / Cotugrain Impex 2022 3018 Rinaldo Hybride Précoce Agrisementi SRL / Cotugrain Impex 2022 3019 Kartago (1064/4) Hybride Précoce Agrisementi SRL / Cotugrain Impex 2022 3020 R17/T9 Hybride Précoce Agrisementi SRL / Cotugrain Impex 2022 Pomme de terre 2071 Alverstone Russet Hybride Précoce HZPC Holland B.V / Solanis 2022 2072 Taurus Hybride Précoce HZPC Holland B.V / Solanis 2022 Ail 3145 Messidrome Non hybride Saison INRAE / Agrifa 2022 3146 Germidour Non hybride Saison INRAE / Agrifa 2022 Choux pommé 3134 Daros Hybride Hiver HM.CLAUSE ,S.A. / UNISEM 2022 3013 Neapolis Hybride Hiver Menaco / MASCO 2022 Portes greffes cucurbitacées 3178 Alternateur Hybride - Evolve Vegetale Seeds / Sté El Khadra 2022 3222 Fusuguard Hybride - Golden Seeds / Ets Mezghani 2022