Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat

Page 1752 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2016 N° 44 Art. 13 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental sont abrogées et notamment le décret susvisé n° 2007-4147 du 18 décembre 2007. Toutefois, les actions de formation en cours s'inscrivant dans le cadre dudit décret demeurent régies par ses dispositions et par celles des règlements pris en son application. Art. 14 - Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 20 mai 2016. Pour Contreseing Le ministre des finances Slim Chaker Le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi Zied Ladhari Le Chef du Gouvernement Habib Essid MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat. Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la constitution, Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier, telle que modifiée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009 et notamment l'article 18 de ce code, Vu le décret n° 91-1656 du 6 novembre 1991, fixant les modalités d’octroi des autorisations de cessions de gré à gré des produits provenant du domaine forestier de l’Etat et les seuils de compétence des autorités habilitées à les autoriser et notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l’arrêté des ministres de l’agriculture et des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date l’arrêté du 7 septembre 1995. Arrêtent : Article premier - Le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat et soumis au régime de cession de gré à gré dans les conditions prévues par le décret susvisé, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2 - Est abrogé l’arrêté des ministres de l’agriculture et des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat, tel que modifié par les textes subséquents . Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 10 mai 2016. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Saad Seddik Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Hatem El Euchi Vu Le Chef du Gouvernement Habib Essid N° 44 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2016 Page 1753 Tarif des produits provenant du domaine forestier de l'Etat Caractéristiques Désignation des produits Unité Diamètre en cm Longueur en cm Prix unitaire en dinars Observations Bois de sciage résineux : de 16 à 20 au moins 1,20 85,000 Classe A m3 plus de 20 au moins 1 85,000 de 16 à 20 au moins 1,50 65,000 Classe B m3 plus de 20 au moins 1 65,000 le prix affiché est pour les de 16 à 20 au moins 1,80 55,000 produits lignieux exploités Classe C m3 plus de 20 au moins 1,20 55,000 et mis en stocks par les Bois de sciage feuillus : soins de l'administration Classe A m3 plus de 30 au moins 1,60 75,000 Classe B m3 plus de 25 au moins 1,80 55,000 Classe C m3 plus de 20 au moins 2 45,000 Bois de trituration stère 20,000 Bois de mine Classe M1 mètre de 7 à 10 0,700 Classe M2 mètre de 11 à 13 1,000 Diamètre du gros bout Classe M3 mètre de 14 à 15 1,050 Classe M4 mètre de 16 à 18 1,500 Piquets ordinaires Classe P0l mètre de 5 à 10 0,800 Diamètre du gros bout Classe P02 mètre de 11 à 15 1,200 Perche : Classe Pl mètre de 8 à 14 0,600 Diamètre fin bout Classe P2 mètre de 15 à 20 0,800 Tuteurs Classe TU2 la pièce 2 plus de 1 0,050 Classe TU3 la pièce 3 plus de 1,20 0,070 Diamètre du gros bout Classe TU4 la pièce 4 plus de 1,50 0,100 Bois d'ébenisterie Kg 0,300 Bois de chauffage : gros diamètre stère de 15 à 20 9,000 petit diamètre stère de 7 à 15 7,000 de boulange stère moins de 7 4,000 de souche stère dimension illimitée 6,000 Bois de chêne liège stère dimension illimitée 9,000 Bois mort stère dimension illimitée 6,500 Bois incendié stère moins de 20 7,000 Charbon de bois Kg 0,700 Ch.b 1,000 Ch.ch 2,000 Branches et broussailles Ch.R 10,000 Débardage après exploitation de la parcelle Page 1754 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2016 N° 44 Caractéristiques Désignation des produits Unité Diamètre en cm Longueur en cm Prix unitaire en dinars Observations Produit divers Brin de bruyère pour balai la pièce 0,050 Ch.b 0,500 Ch.ch 1,000 Exploité et débardé par Diss Ch.R 5,000 l'acheteur Ch.b 1,600 Ch.ch 4,000 Jonc-Alfa-Palmier nain Ch.R 8,000 exploité durant la campagne de récolte de liège dans les parcelles Canon de liège pour essain d'abeille la pièce 4,000 programmées Cone de pin d'alp plein Kg 0,100 Cone de pin pignon plein Kg 0,250 Cone de pin vide Kg 0,080 Myrtille Kg 0,400 Exploité et débardé par l'acheteur Menthe Kg 0,250 Glande de chêne Kg 0,100 Carroube sur pied Kg 0,600 Olive sur pied Kg 0,700 Grain de pin d'alep Kg 6,000 Grain de pistache (non décortiquée) Kg 5,000 Grain de pin pignon(non décortiquée) Kg 5,000 Grain de pin pignon (décortiquée) Kg 40,000 Capre sur pied Kg 2,000 Exploité et débardé par l'acheteur Ecorce à tan Kg 0,200 Exploité et débardé par l'acheteur Cynara cardunculus la pièce 0,050 Roseau la pièce 0,070 Saccarum paquet 1,000 Exploité et débardé par l'acheteur Goudron végétal Kg 4,500 Exploité et débardé par l'acheteur la pièce 0,050 Ch.b 1,500 Ch.ch 15,000 Raquette de Cactus Ch.R 50,000 la pièce 0,030 Figues de barbarie Décalitre 1,500 Exploité et débardé par l'acheteur N° 44 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2016 Page 1755 Caractéristiques Désignation des produits Unité Diamètre en cm Longueur en cm Prix unitaire en dinars Observations Boutons floraux d'eucalyptus Kg 1,000 Ecorce gisant d'eucalyptus Kg 1,000 Exploité et débardé par l'acheteur Colonie d'abeille avec ruche la pièce 40,000 Miel Kg 20,000 Asperge Kg 2,000 Exploité et débardé par l'acheteur paquet 3,000 Ch.b 7,000 Ch.ch 12,000 Branches et broussailles pour décoration Ch.R 30,000 Souche de bruyère pour pipe stère 2,000 Fougère paquet 1,500 Drupe de lentisque Kg 1,500 Exploité et débardé par l'acheteur Huile de lentisque Kg 20,000 Huile de thym Kg 40,000 Huile d'Artemisia Kg 100,000 Huile de romarin Kg 25,000 Huile de myrte Kg 50,000 Boutons floraux de myrte Kg 1,000 Fruit d'Arbousier Kg 0,800 Laurier bouquet 1,500 bouquet 0,500 Exploité et débardé par l'acheteur paquet 1,000 Ch.b 5,000 Ch.ch 10,000 Brindilles des plantes aromatiques et médicinales Ch.R 30,000 Champignons Girolle Kg 4,000 Autres espèces Kg 3,000 Trerfesse Kg 3,000 Exploité et débardé par l'acheteur Produit de carrière Pierre de construction m3 1,500 Dolomie m3 6,500 Pierre colorée m3 5,000 Exploité et débardé par Déchets de marbre m3 5,000 l'acheteur Marbre m3 25,000 Pierre de taille m3 5,000 Gravier d’oued m3 1,500 Sable d'oued m3 1,500 Pierres sableuses m3 1,000 sable des dunes m3 3,000 Fleurs de sable Kg 2,000 Déchets des carrières m3 1,200 Roche calcaire m3 5,000 Argile m3 4,000 Terreau (humus forestiers) m3 25,000 Exploité et débardé par l'acheteur Page 1756 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2016 N° 44 Caractéristiques Désignation des produits Unité Diamètre en cm Longueur en cm Prix unitaire en dinars Observations Produits de pépinières Plants forestiers : Pins, Eucalyptus, cyprés plant 0,300 Livré en pépinière (moins d'un an) Acacias, Tamarix, Casuar ina, autres ... plant 0,700 Livré en pépinière (plus d'un an) Plants fourragers : Atriplex Medicago arborea plant 0,200 Livré en pépinière Plants ornementaux plant 3,000 Livré en pépinière Plants semi forestiers : Oliviers, Caroubiers, Murier plant 2,000 Livré en pépinière Peupliers plant 1,000 Livré en pépinière Lichens Kg 3,000 Exploité et débardé par l'acheteur Arbre de Noel la pièce 20,000 Exploité et débardé par l'acheteur Redevance pour paccage dans les parcours naturels Bovins, Equidés et Camélidés tête 0,600 Ovins, Caprins tête 0,400 Par tête par mois Redevance pour paccage dans les parcours Améliorés Bovins, Equidés et Camélidés tête 1,000 Ovins; Caprins tête 0,800 Par tête par mois Redevance pour paccage dans les prairies permanent Bovins, Equidés et Camélidés tête 2,000 Ovins ; Caprins tête 1,500 Par tête par mois Fourrage vert Kg 0,020 Ch.b 4,000 Ch.ch 8,000 Suila, luzerne et autres espèces fourragères Ch.R 35,000 Exploité par l'acheteur Produit d'élevage ou d'enclos de captivité de faune sauvage Faison adulte unité 15,000 Faison < 3 mois unité 8,000 Perdrix adulte unité 8,000 Perdreau < 3 mois unité 5,000 Caille adulte unité 2,500 Œuf de faison unité 1,500 Œuf de perdrix unité 1,500 Œuf de caille unité 0,700 Peau d'autruche unité 100,000 Œuf d'autruche unité 15,000 Plumes d'autruche Kg 20,000 Poules nains couple 10,000 Pintades couple 8,000 Paon mâle unité 30,000 Paon femelle unité 20,000 Œuf de poules nains unité 0,500 Œuf de pintades unité 0,500 Œuf de pintades unité 1,500 N° 44 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2016 Page 1757 Redevance de détention exceptionnelle pour les établissements d'élevage et d'exposition ou de recherche scientifique Gazelle Dama M'horr tête 6000,000 Cerf de bérberie tête 4000,000 Buffle d'ichkeul tête 2000,000 Cerf daim tête 500,000 Antilope oryx tête 5000,000 Antilope addax tête 4500,000 Gazelle de montagne tête 2000,000 Gazelle blanche tête 2000,000 Gazelle dorcas tête 1500,000 Mouflon à manchette tête 1500,000 Autruche adulte > 2 ans unité 2000,000 Autruche > 8 mois < 2 ans unité 1000,000 Autruche de 4 à 8 mois unité 700,000 Outarde houbara unité 1500,000 Hyène rayé tête 2500,000 Lynx tête 1500,000 lièvre tête 25,000 Sanglier solitaire tête 40,000 laie tête 30,000 Marcassin tête 15,000 Abréviations m3 : Mètre cube m Mètre Kg: Kilogramme Bouquet : Diamètre moins de 20 cm Paquet : Diamètre moins de 50 cm Ch.b : charge bête de somme Ch.ch : charge de charrette Ch.R : charge de remorque de tracteur