Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, complétant le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013

Page 1714 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 août 2015 N° 62 Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du 29 septembre 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Boucha de la délégation de Bir Mecherga, au gouvernorat de Zaghouan et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre, Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Zaghouan le 20 novembre 2014. Arrête : Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Boucha de la délégation de Bir Mecherga, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté. Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 29 juillet 2015. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Saad Seddik Vu Le Chef du Gouvernement Habib Essid Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, complétant le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, tel que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport et notamment son article 45, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2013, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais, Vu l'avis du conseil de la concurrence. Arrête : Article premier - Sont ajoutés au plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013 susvisé, les centres prévus par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 2 - Sont révisés le nombre total des nouvelles créations pour devenir 133 centres de collecte du lait frais au lieu de 125 et le nombre maximum pour devenir 366 au lieu de 358. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 29 juillet 2015. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Saad Seddik Vu Le Chef du Gouvernement Habib Essid N° 62 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 août 2015 Page 1715 ANNEXE Plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais 2012-2016 Nouvelles créations de centres de collecte et de transport du lait frais Gouvernorat Code Nombre de centres créés Délégation 2012 2013 2014 2015 2016 Nombre total des nouvelles créations Nombre maximum Ariana 12 6 Kalaât Landalous Kalaât Landalous 1 7 Ben Arous 13 4 Mornag Khélidia 1 6 Nabeul 21 24 Menzel Temime Soudane 1 Mahdia 53 26 Mahdia Chiba Mahdia 7 26 Kairouan 41 3 Kairouan Nord EI-Baten Sbikha 9 12 Kasserine Sud Aïn Nouba Bouzguem Kasserine 42 3 Fériana Talabet 13 16 Tataouine 1 Sommar Kerchaou 1 1