Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant le plafond de la prime octroyée au titre d'acquisition de matériel agricole pour les sociétés mutuelles des services agricoles

N° 6 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 janvier 2011 Page 145 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant le plafond de la prime octroyée au titre d'acquisition de matériel agricole pour les sociétés mutuelles des services agricoles. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances, Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, relative à la loi de finance pour la gestion 2010, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-894 du 26 avril 2010, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture. Arrêtent : Article premier - Le plafond de la prime octroyée au titre d'acquisition de matériel agricole pour les sociétés mutuelles des services agricoles est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 6 janvier 2011. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Le ministre des finances Mohamed Ridha Chalghoum Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 janvier 2011 N° 6 Page 146 Plafond des primes octroyées au titre d'acquisition de matériel agricole Groupe Sous-groupe Désignation des équipements Plafond (en dinars) Tracteurs 2 RM 55 à 65 CV 10.000 75 à 85 CV 13.200 45 à 75 CV 12.000 Tracteurs 4 RM 85 à 100 CV 16.000 Tracteurs 110 CV et plus 28.000 Mini-tracteur 16 CV 5.600 Autres tracteurs Mini-tracteur 40 CV 7.600 Moto-culteur 6 à 12 CV 3.000 Tracteur pour vigne 13.200 Charrue à socs 1.000 Charrue tri-socs réversible 2.800 Matériels de labour Charrue à disque 800 Charrue tri-disques réversible 1.400 Charrue pour vigne 1.600 Matréiel de pseudo-labour Déchameuse 800 Pulvériseur offset 2.800 Cultivateur rotatif 9 à 15 dents 800 Outils à dents Chisels 800 Cultivateur rotatif 1.2 à 1.6 M 1.200 Herse simple 280 Matériel de travail de la superficie du sol Herse rotatif 800 Rouleaux 2.000 Rotovator 2.200 Sous-soleuse 800 Charrue rigoleuse 720 Charrue fossoyeuse 720 Autres matériels Tarière 1.800 Chargeuse frontale 5.600 Lame nivelleuse 800 Attachements de tracteurs Pelle charaeuse 4.200 Semoir en ligne 3 à 4 M 4.000 Semoir en ligne 4 M combiné 8.000 Matériel de semis Semoir direct 3 M 15.200 Semoir de précision 2.5 à 3 M 4.400 Epandeur de fumier 2.5 T 2.400 Epandeur de fumier 5 T 5.600 Matériel d'épandage Epandeur d'engrais centrifuge 1.000 Epandeur d'engrais en nappe 3.5 à 4 M 800 Pulvériseur 300 à 600 L 800 Matériel de traitement phytosanitaire Pulvérisateur pour vigne 1.800 Atomiseur 2.720 Faucheuse rectiligne 1.000 Faucheuse rotative 2 à 4 D 1.600 Faucheuse conditionneuse 8.000 Enrubanneuse 5.200 Matériel de récolte de fourrage Filmeuse 3.200 Rateau faneur andaineur à toupie 1.000 Rateau faneur andaineur à soleil 224 Ramasseuse presse classique 8.000 Ramasseuse presse à balles rondes 10.600 N° 6 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 janvier 2011 Page 147 Groupe Sous-groupe Désignation des équipements Plafond (en dinars) Planteuse de pomme de terre 3.240 Matériel de semis et de récolte de pomme de terre Arracheuse de pomme de terre simple 1.800 Arracheuse aligneuse de pomme de terre 3.800 Effeuilleuse décolteuse 4.400 Matériel de semis et de récolte de betterave à sucre Arracheuse nettoyeuse 6.800 Broyeur à sarment 2.600 Matériel de transport Citerne 1.880 Matériel de semis de plants Repiqueuse 8.000 Ensileuse simple coupe 4.200 Matériel d'ensilage Ensileuse double coupe 10.000 Remorque à ensilage 3 à 5 T 5.800 Moissonneuses Désileuse chargeuse 5.800 batteuses Maissonneuse batteuse 3 M 48.000 Matériel de récolte des céréales Moissonneuse batteuse 3.2 M 52.000 Matériel de récolte de fruits et de légumes Récolteuse de fruits 112.000 Attachements de moissonneuses batteuses Matériel de nettoyage Nettoyeur des grains 4.000