Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite
颁布于 2010-03-26 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 突尼斯
- 主题
- Cultivated plants
- 关键词
- plant protection, authorization/permit, pests/diseases, international trade
- 类别
- *, agriculture
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文本
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 mars 2010 N° 26 Page 860 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Liste des animateurs de jardins d’enfants exerçant à la commune de l’Ariana à promouvoir au choix au grade d’animateur d’application des jardins d’enfants au titre de l’année 2008 Madame Kalthoum Hachicha. Liste des animateurs de jardins d’enfants exerçant à la commune de Nabeul à promouvoir au choix au grade d’animateur d’application des jardins d’enfants au titre de l’année 2008 Madame Saloua Salhi. Liste des animateurs de jardins d’enfants exerçant à la commune de Menzel Temime à promouvoir au choix au grade d’animateur d’application des jardins d’enfants au titre de l’année 2008 Madame Jalila Tira. Liste des animateurs de jardins d’enfants exerçant à la commune de Testour à promouvoir au choix au grade d’animateur d’application des jardins d’enfants au titre de l’année 2008 Madame Mounira Zitoun. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE NOMINATIONS Par décret n° 2010-542 du 26 mars 2010. La classe exceptionnelle à l’emploi de chef de service est accordée au docteur Hédi Achouri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de chef de service d’hygiène du milieu et de l’assainissement à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid. Par décret n° 2010-543 du 26 mars 2010. Monsieur Mouldi Ghdir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE NOMINATION Par décret n° 2010-544 du 26 mars 2010. Mademoiselle Faouzia Hajji, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur du bureau d’appui à la femme rurale au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche. Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite. Arrête : Article premier - Est abrogé, le point 8 de la liste fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, susvisé. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 26 mars 2010. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi