Arrêté du Ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er mars 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales

N° 19 Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 mars 2010 Page 597 Etage Bioclimatique Gouvernorat Délégation et Secteur Zone 5 Sfax Délégations: El Mahrès, El Ghriba, Skhira, Thyna, Bir Ali et Agereb Aride inférieur et saharien Sidi Bouzid Délégation EL Mazzouna et secteurs: El Ghris Ouest de la délégation Meknassy, Eredhâa et Eredhâa Est de la délégation Regab et Ouled Brahim de la délégation Sidi Ali Ben Aoun Gafsa Tout le gouvernorat à l’exception des secteurs: Essned , Essned Nord et Majoura de la délégation de Essned et secteur Souinia de la délégation Sidi Aich Gabés Tout le gouvernorat Tozeur Délégation Tamegza Médenine Secteurs : Sidouikich et Roubbana de la délégation Midoun Secteurs restants de la délégation Zarzis Secteurs restants de la délégation Béni-Khédache Délégations : Sidi Makhlouf et Médenine Nord et Sud Délégation Ben Gardane Tataouine Délégations : Bir Lahmar, Ghomrassen, Tataouine Nord et Sud et Essmar Tozeur Tout le gouvernorat est à l’étage saharien à l’exception de la délégation Tamegza Tataouine Délégations : Rmada et Dhiba sont à l’étage saharien Kébili Tout le gouvernorat est à l’étage saharien Arrêté ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1 er mars 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000 et notamment ses articles 18 et 19, Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales, tel que modifié par le décret n° 2004-2322 du 27 septembre 2004 et le décret n° 2007-403 du 26 février 2007, Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales, tel que complété par l'arrêté du 9 septembre 2004. Arrête : Article unique - Les tableaux annexés à l'arrêté du 24 juin 2000 susvisé fixant la liste des genres et des espèces susceptibles de protection et la durée de protection, et fixant les dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires pour l'examen des variétés sont complétés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Tunis, le 1 er mars 2010. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 mars 2010 N° 19 Page 598 Liste des genres et des espèces susceptibles d'être protégés et la durée de protection Genres/Espèces (nom latins) Durée de la protection (année) 7 - Espèces arboricoles-vigne Avocatier (persia americana L. Mill) Framboisier ( Rubus ideaus ) 25 25 Dates limites de dépôt des demandes ainsi que les quantités de matériel de production ou de multiplication nécessaires pour l'examen des variétés Genres/Espèces (nom latins) Dates limites de dépôt des demandes Quantités de matériel de production ou de multiplication à fournir 7 - Espèces arboricoles-vigne Avocatier (persia americana L. Mill) Framboisier (Rubus ideaus) 1 er décembre 1 er octobre 5 plants certifiés d'un an greffés sur Lula. 5 plants racinés d'un an NOMINATIONS Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1 er mars 2010. Sont nommés membres au conseil scientifique de l'institut national des grandes cultures, Mesdames et Messieurs : Amel Nafti : directrice générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Abdallah Abdelemlek : représentant de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives relevant du ministère du développement et de la coopération internationale, Asma Ben Salem : représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mongi Ben Younes : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, Salah Errezgui : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, Mouldi Elfaleh : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, Elhabib Elmadani : représentant de l'agence nationale de la vulgarisation et de la formation agricoles, Abdellaziz Ellili : représentant de l'office des céréales, Fethi Gouhis : représentant de l'office de l'élevage et des pâturages, Youssef Baraket : représentant des groupements de développement exerçant dans le secteur des grandes cultures, Zoubeir Elkouki : représentant des groupements de développement exerçant dans le secteur des grandes cultures. Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1 er mars 2010. Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, Madame et Messieurs : Khaled Lachtar : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Fadhel Gharbi : représentant du ministère des finances, Mbarka Taleb : représentante du ministère du développement et de la coopération internationale, Abdelwahed Ghorbal : représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Moncef Ben Salem : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, Houssine Sioud : représentant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, Abdellaziz Ellili : représentant de l'office des céréales, Fethi Gouhis : représentant de l'office de l'élevage et des pâturages, Kamel Bechedli : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, Hatem Elhamzaoui : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, Said Badri : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.