Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2006, relatif aux boissons non alcoolisées

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2006, relatif aux boissons non alcoolisées. Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 N° 70Page 3148 N° 70 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 Page 3149 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 N° 70Page 3150 N° 70 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 Page 3151 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 N° 70Page 3152 N° 70 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 Page 3153 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 N° 70Page 3154 N° 70 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 Page 3155 Tunis, le 24 août 2006. Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Le ministre du commerce et de l'artisanat Mondher Zenaïdi Le ministre de la santé publique Mohamed Ridha Kechrid Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 N° 70Page 3156 N° 70 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 Page 3157 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 N° 70Page 3158 N° 70 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 Page 3159 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 N° 70Page 3160 1 Aux fins de cet arrêté, la valeur Brix est définie comme la teneur en matière sèche soluble du jus telle que déterminée par la méthode fixée par la réglementation en vigueur. 2 Lorsqu’un jus est fabriqué à partir d’un fruit non indiqué dans la liste ci-dessus, il doit néanmoins être conforme à toutes les dispositions de cet arrêté. Toutefois, la valeur Brix du jus reconstitué est la valeur Brix du jus directement pressé du fruit utilisé pour obtenir le concentré. 3 Pas de données actuellement disponibles. La valeur Brix minimale du jus reconstitué est la valeur Brix du jus directement pressé du fruit utilisé pour obtenir le concentré. 4 Après correction de l’acidité, selon la méthode pour les acides titrables totaux fixée par la réglementation en vigueur. 5 Il s’agit de 1’ «eau de coco» qui est directement extraite de la noix de coco et non pas pressée de la chair de la noix de coco. 6 Il est entendu que la valeur Brix peut différer de cette valeur selon les zones géographiques. Lorsque la valeur Brix est presque toujours inférieure à cette valeur, le jus reconstitué à valeur Brix inférieure faisant l’objet d’un commerce international sera respecté, à condition qu’il soit conforme aux critères d’authenticité énumérés dans la norme générale pour les jus et les nectars de fruits et que la valeur Brix ne soit pas inférieure à 10 pour le jus d’ananas ou de pomme. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Par décret n° 2006-2341 du 24 août 2006. Le docteur Kamel Chabir, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire El Omrane Supérieure du gouvernorat de Tunis. NOMINATIONS Par décret n° 2006-2338 du 24 août 2006. Monsieur Mohamed Belghith, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Kébili (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique). Par décret n° 2006-2342 du 24 août 2006. Le docteur Mohamed Moncef Gandoura, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l’hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte. Par décret n° 2006-2339 du 24 août 2006. Monsieur Fethi Mansouri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Krib et Sidi Bourouis (groupe d’établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique). Par décret n° 2006-2343 du 24 août 2006. Madame Salma Ben Massaoud épouse Feki, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Sfax. Par décret n° 2006-2340 du 24 août 2006. Par décret n° 2006-2344 du 24 août 2006. Madame Samira Zghal, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la pharmacie à l’unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique. Le docteur Soufiène Nouira, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de consultations externes à l’hôpital régional de Siliana. N° 70 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er septembre 2006 Page 3161