Plan de gestion des pêcheries du système lagunaire togolais

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE PLAN DE GESTION DES PECHERIES DU SYSTEME LAGUNAIRE TOGOLAIS Préparé par : La Direction des Pêches et de l’Aquaculture Janvier 2015 2 Sommaire REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………...3 Sigles et Acronymes…………………………………………………………………………….4 Définitions………………………………………………………………………………………5 Liste des tableaux…………………………………………………………………………….....6 Préambule……………………………………………………………………………………….7 1-Contexte et justification………………………………………………………………………8 2- Parties prenantes……………………………………………………………………………...8 3- Etapes du processus d’élaboration du plan de gestion……………………………………….9 4- Vision du Plan ……………………………………………………………………………….9 5- Objectif du plan de gestion…………………………………………………………………...9 6- Etat des lieux………………………………………………………………………………..10 6-1- Textes juridiques relatifs à l’exploitation des ressources du système lagunaire…………...10 6.2-Caractéristiques du système lagunaire……………………………………………………..10 6.3-Potentialité halieutique du système lagunaire……………………………………………...12 6.4- Engins et techniques de pêche…………………………………………………………….12 6.5- Acteurs de la filière pêche………………………………………………………………...12 6.6- Activités post-captures…………………………………………………………………....12 6.7- Autres activités menées par la communauté des pêcheurs……………………………......13 7- Problèmes identifiés et mesures de gestion envisagées……………………………………..13 8- Axes stratégiques et objectifs opérationnels du plan……………………………………......15 9-Stratégie et dispositif de mise en œuvre du plan de gestion………………………………....16 9-1- Moyens humains et financiers…………………………………………………………....16 9-2- Suivi-évaluation du plan de gestion………………………………………………….…..16 9-3- Cadre logique du plan de gestion……………………………………………………..…16 10- Coût estimatif de la mise en œuvre du plan………………………………………..……..24 Références bibliographiques……………………………………..…………………………...28 3 REMERCIEMENTS Les remerciements s’adressent à la Banque Mondiale pour les appuis financiers et techniques apportés au Gouvernement Togolais pour l’élaboration du présent plan de gestion des pêcheries du système lagunaire togolais. Nos remerciements vont également à tous les acteurs intervenant dans la gestion des ressources de ce plan d’eau à savoir : les institutions publiques, les autorités administratives et militaires, les Forces de l’ordre et de sécurité, les Chefs traditionnels, les Organisations socio-professionnelles de la pêche, pour la qualité de leur contribution à l’élaboration de ce document. 4 Sigles et Acronymes AEP : Approche écosystémique des pêches ANADEB : Agence nationale d’appui au développement à la base DE : Direction de l’élevage DPA : Direction des pêches et de l’aquaculture DPPSE : Direction des politiques, de la planification et du suivi-évaluation DRAEP : Direction régionale de l’agriculture de l’élevage et de la pêche FAO : Organisation des nations-unies pour l’alimentation et l’agriculture HAP : Hydrocarbure aromatique polycyclique ICAT : Institut de conseil et d’appui technique ITRA : Institut togolais de recherche agronomique MAEP : Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche MDAC : Ministère de la défense et des anciens combattants MEF : Ministère de l’économie et des finances MER : Ministère de l’équipement rural MERF : Ministère de l’environnement et des ressources forestières MSPC : Ministère de la sécurité et de la protection civile ONG : Organisation non gouvernementale PNIASA : Programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire PNDAT : Politique nationale de développement agricole du Togo SCAPE : Cadre de la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi 5 SNPT : Société nationale des phosphates du Togo Définitions Approche écosystémique des pêches : approche qui tient compte aussi bien des différentes composantes de la pêcherie (ressource, exploitation, acteurs) que de l’environnement qui les entoure (environnement physique et biologique, autres activités anthropiques) ainsi que de leurs interactions. C’est un moyen d’appliquer à la pêche les principes de développement durable, en recherchant le bien être à la fois pour l’homme et pour l’environnement. Objectif opérationnel : un but spécifique qui peut être atteint par l’application d’une mesure de gestion. Pêcherie : une ou plusieurs stocks d’espèces biologiques et les opérations fondées sur ces stocks qui, sur la base de leurs caractéristiques géographiques, scientifiques, techniques, sociales et/ou récréatives, peuvent être considérées comme constituant une unité à des fins d’exploitation et d’aménagement. Plan de gestion de la pêcherie : un document qui analyse la situation de la pêcherie, énonce les principes qui devraient être suivis pour sa gestion, détaille les buts et objectifs pour la pêcherie, explique comment ils doivent être atteints, et comment ils doivent être suivis et évalués. 6 Liste des tableaux Tableau 1 : Problèmes identifiés et mesures de gestion envisagées.............................................13 Tableau 2: Cadre logique du plan de gestion...............................................................................15 Tableau 2a-2d : Axe stratégique1-Préservation et exploitation durable des ressources halieutiques...............................................................................................................................15-18 Tableau 2e: Axe stratégique 2 - Amélioration des moyens d'existence des communautés de pêche..................................................................................................................................... ........19 Tableaux :2f-2g: Axe stratégique 3 - Valorisation des produits de la pêche……………..…20-21 Tableaux :2h-2i : Axe stratégique 4 - Renforcer le cadre juridique et institutionnel..............22-23 Tableaux : Coût estimatif de la mise en œuvre du plan………..............................................25-27 7 Préambule Prévu dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui au secteur agricole (PASA), ce présent plan de gestion répond à la préoccupation du Gouvernement Togolais de développer des mécanismes d’exploitation durable des ressources halieutiques du système lagunaire togolais. La méthodologie adoptée pour l’élaboration du présent plan de gestion est basée sur l’approche participative avec l’implication de toutes les institutions concernées par la gestion des ressources du système lagunaire togolais ainsi que les acteurs dont leur vie dépend des activités de la pêche sur ce plan d’eau. Le présent plan a été validé lors d’un atelier tenu à Anèho, le 15 janvier 2015 auquel ont pris part les différents acteurs du secteur de la pêche de notre pays (institutions administratives, autorités locales, Chefferies traditionnelles, forces de l’ordre et de sécurité, ONGs, Organisations socio-professionnelles, pêcheurs, mareyeuses, transformateurs de poissons, etc.) 8 1-Contexte et justification A l’instar des autres systèmes lagunaires africains qui sont en général des milieux riches et productifs, le système lagunaire togolais bien que de taille modeste représente une source de produits halieutiques non négligeable pour les populations togolaises notamment les populations riveraines. Conscient du rôle que joue ce plan d’eau, les autorités lui accordent une importance particulière. En effet, un arrêté a été pris en 1955 pour réglementer la pêche sur ce plan d’eau. Ainsi, certains engins et pratiques de pêche tels que le système acadja et la palangre non appâtée ont été interdits. En 1989, les mesures d’interdiction en vigueur ont été renforcées par l’interdiction de la pêche qui consiste à taper dans l’eau pour effrayer le poisson. Malgré ces mesures qui sont peu respectées, la production en poissons et crustacés ne cesse de baisser ces dernières années, tant en ce qui concerne le volume des captures que la taille des individus pêchés. Ceci donne un signe de déséquilibre des stocks. Dans ce cas pour éviter un épuisement des stocks de ce plan d’eau, une approche de cogestion (administration et acteurs) basée sur un plan de gestion élaboré et adopté suivant un processus participatif s’avère nécessaire. L’élaboration de ce présent plan de gestion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la sous composante 1.3 du Projet d’appui au secteur agricole (PASA) dont l’un des objectifs est de développer avec les principaux acteurs des méthodes de gestion et d’exploitation durable des ressources halieutiques continentales. 2- Parties prenantes Les parties prenantes de ce plan de gestion sont : Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) à travers la Direction des Pêches et de l’Aquaculture, la Direction de l’Elevage (DE), la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de la Maritime (DRAEP/RM), les Directions Préfectorales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche des Lacs, du Golfe et de Vo, la Direction de la Délégation Régionale de l’ICAT de la Maritime (DDR-ICAT/M) ; Le Ministère de l’Equipement Rural ; Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières ; Le Ministère de l’Economie et des Finances ; Le Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat et de l’Emploi des jeunes ; Les Préfectures des Lacs, du Golfe, du Zio et de Vo ; La Mairie d’Anèho ; Le Commissariat de la ville d’Anèho ; le Centre de Gestion intégré du Littoral et de l’Environnement ; Les brigades de gendarmerie des villes et villages riverains du système lagunaire togolais ; Les Organisations professionnelles de la pêche du système lagunaire togolais. 9 3- Etapes du processus d’élaboration du plan de gestion L’élaboration de ce plan a connu les principales étapes suivantes : Organisation d’une réunion d’échanges avec les représentants des acteurs impliqués dans la gestion ou l’exploitation des ressources du système lagunaire ; Recherche documentaire ; Recherche et actualisation des données auprès des différents acteurs ; Recueil d’informations auprès des personnes ressources ; Elaboration du projet du plan par la Direction des Pêches et de l’Aquaculture ; Validation du plan par les acteurs concernés lors d’un atelier tenu le 15 janvier 2015 à Anèho. 4- Vision du Plan La vision du Plan de Gestion du Système lagunaire (PGSL) du sud-Togo est la gestion collective durable du système lagunaire afin d’en faire un pôle de développement de PME et PMI dans les domaines des pêches et de l’aquaculture et de services connexes. Les communautés locales seront les acteurs principaux de la mise en œuvre et du contrôle du PGSL. Ce faisant, ces communautés créeront les conditions de la régénération du plan d’eau et donc de l’amélioration de leur moyen d’existence et celles de l’émergence des PME et PMI. Le règlement des problèmes fonciers et d’accès sécurisés à la ressources eau et la prise en compte des mesures sauvegarde environnementale seront parmi les aspects essentiels des conditions à créer. Les PME et PMI seront inévitablement créatrices d’empois pour les jeunes et les moins jeunes. Elles seront aussi créatrices de richesses. 5- Objectif du plan de gestion L’objectif de ce plan de gestion est de renforcer les conditions de bases nécessaires à une exploitation durable des ressources halieutiques du système lagunaire togolais et de promouvoir un environnement favorable à la création d’entreprise, l’amélioration des revenus et la création des emplois. Cet objectif répond aux nouvelles orientations de développement retenues par le Gouvernement Togolais à travers les instruments de politique à savoir : la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE), le programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire (PNIASA), la politique nationale de développement agricole du Togo (PNDAT) et la politique sectorielle de la pêche et de l’aquaculture. 10 6- Etat des lieux 6-1- Textes juridiques relatifs à l’exploitation des ressources du système lagunaire L’exploitation des ressources halieutiques du système lagunaire togolais est régie par les textes suivants : Loi N° 98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation sur la pêche (en cours de révision) ; Arrêté N°018/MAEP/CAB/SG/DEP du 22 janvier 2007 portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales. 6.2-Caractéristiques du système lagunaire Le système lagunaire d’une superficie d’environ 6 400 ha est constitué par le lac Togo prolongé vers l’est par une lagune étroite qui rejoint au nord-est la lagune de Vogan et au sud-est la lagune d’Anèho. Un canal naturel qui relie la lagune d’Anèho au Mono permet sa liaison avec le système lagunaire béninois d’Anèho. Le système lagunaire est alimenté en eau douce par le Zio, le Haho, le Boko et le Mono (alimente le système lagunaire béninois avec lequel le système lagunaire togolais est en communication permanente). 11 Figure : Topographie du Système lagunaire togolais Les dimensions du système lagunaire aussi bien la profondeur, la largeur et la longueur se réduisent au file des années à cause de son ensablement. Certaines parties de ce plan d’eau sont même asséchées. Ceci est observé dans la lagune de Vogan très ensablé et herbeux. Le régime du système lagunaire est marqué par un balancement annuel entre la remontée vers le nord-ouest du système d’un front salé en période d’étiage et l’envahissement du système par les eaux continentales fluviatiles et météoriques en période de crue (Millet, 1983). La grande saison de pêche correspond à la période d’étiage (décembre à juin) et la petite saison de pêche correspond à la période de crue (juillet à novembre). 12 Depuis 2000, l’ouverture du cordon lagunaire sur la mer ne se referme plus naturellement pour quatre à cinq mois comme cela se produisait par le passé. 6.3-Potentialité halieutique du système lagunaire Le potentiel halieutique du système lagunaire n’est pas connu. Toutefois sa production annuelle a été estimée à 1000 tonnes par an (FAO, 1996). Les principales espèces débarquées appartiennent aux familles suivantes :Cichlidae ; Characidae ; Claroteidae, Bagridae ; Schilbeidae ; Clariidae; Mockokidae ; Centropomidae ; Mormyridae ; Hepsetudae ; Osteoglossidae ; Cyprinidae ; Elopidae ; Eleotridae ; Clupeidae ; Protopteridae ; Polypteridae ; Carangidae, Mugilidae ; Gobiidae ; Portunidae et Peneidae. 6.4- Engins et techniques de pêche Les principaux engins et pratiques de pêche utilisés sont : acadja, filet maillant dormant, nasse, épervier, palangre, filet à crevette, piège à crevette, piège à crabe, piège à ethmalose, piège à silure blanc et senne de rivage. Ces engins sont utilisés à pieds ou à l’aide d’une pirogue en planche non motorisée. 6.5- Acteurs de la filière pêche Les principaux acteurs professionnels de la filière pêche du système lagunaire sont représentés par les pêcheurs, les mareyeuses et transformatrices de poissons. Le recensement de ces acteurs en 2012 (Enquête cadre, UEMOA) a permis d’enregistré 955 pêcheurs (500 patrons pêcheurs), 210 mareyeuses et transformatrices. Ces acteurs résident dans 37 villages répartis dans 4 préfectures (Golfe, Lacs, Zio et Vo). On dénombre deux organisations professionnelles de la pêche : Union des pêcheurs riverains du lac Togo (UPERLACTO) et la Coopérative Mawoèkpo (Pédahcomè). Ces organisations socio professionnelles sont peu organisées. 6.6- Activités post-captures Les activités post-captures (transformation et commercialisation du poisson) sont pratiquées exclusivement par les femmes. Des pertes énormes sont enregistrées du débarquement des captures à la commercialisation. Le fumage constitue le mode de transformation le plus important (80 % des prises), suivi de la friture, du salage-séchage et de la fermentation. Les fours utilisés pour le fumage sont de types traditionnels (Chorckor et Banda en argile ou en tôle). Les modes de fumage actuellement pratiqués nécessitent d’être améliorés en vue d’obtenir des produits finis de qualité qui répondent aux normes sanitaires en vigueur. Le fumage est très développé dans le campement de pêche appélé Pédahcomè/Agbodrafo où la majorité des 13 habitants sont des Béninois. Les poissons frais ou transformés sont généralement vendus dans les villages riverains du système lagunaire, à Lomé et dans une moindre mesure au Benin. 6.7- Autres activités menées par la communauté des pêcheurs Il s’agit notamment des activités agricoles et d’élevage qui sont associées à celles de la pêche dans 80% des cas ainsi que des activités commerciales, ces dernières étant le fait des femmes. Les cultures vivrières principalement du maïs et du manioc sont pratiquées. L’activité agricole est dominante dans les villages riverains de la lagune de Togoville et de celle de Vogan. L’élevage porte sur la volaille, ovins-caprins et porcins ; contrairement aux activités agricoles,cette activité est repartie sur l’ensemble du système d’une manière relativement homogène. 7- Problèmes identifiés et mesures de gestion envisagées Les problèmes identifiés et mesures de gestion envisagées sont consignés dans le tableau ci dessous : Tableau 1 : Problèmes identifiés et mesures de gestion envisagées PROBLEMES CAUSES APPROCHES DE SOLUTION Baisse des captures et disparition de certaines espèces halieutiques Utilisation d’engins non sélectifs Pratiques de pêche destructrices des ressources Destruction des mangroves Instaurer un maillage minimum pour les filets de pêche (75 mm de mailles étirées) Interdire les engins et pratiques de pêche destructeurs des ressources halieutiques et de l’écosystème Délivrer des permis de pêche Délivrer des cartes professionnelles des pêcheurs, mareyeurs/mareyeuses et transformateurs/transformatrices de poissons Instaurer une période de repos biologique Reboiser les berges Organiser des opérations de surveillance Envasement du systèmelagunaire Lessivage des berges dû aux activités humaines Encombrement par les déchets d’acadja et des dépotoirs sauvages Sédimentation des déchets de phosphates provenant des eaux marines Coupe des arbres et essences des rives Procéder au dragage/curage du système lagunaire Interdire la pratique d’acadja. Respecter les emprises des cours d’eau (périmètre de protection défini par les textes) Reboiser avec les essences recommandées 14 Pollution de l’eau Utilisation des produits chimiques (pesticides et poisons) Rejets dans la mer des déchets phosphatés de l’usine de Kpémé Interdire l’utilisation des produits chimiques dans les emprises des cours d’eau et dans l’eau Faire un plaidoyer auprès de SNPTen vue du traitement et du recyclage des boues de phosphate déversées dans la mer Perte après capture/récolte - Absence de moyens de conservation des produits de la pêche Manque de combustible pour le fumage Insalubrité au niveau des sites de débarquement Mettre en place des chambres froides Installer des fabriques de glace Aménager les sites de débarquements des produits de la pêche Promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables Promouvoir des technologies améliorées (four à gaz, réchaud à gaz, séchoir à gaz …) Former les acteurs en techniques modernes de conservation/transformation et bonnes pratiques Manque d’intérêt pour certaines espèces Méconnaissance des utilisations possibles de ces espèces Sensibiliser les acteurs sur l’utilisation des produits et des sous-produits de ces espèces à d’autres fins Précarité des moyensd’existence Diminution des ressources halieutiques entraînant une baisse des captures et des revenus Manque de diversification des AGR Promouvoir des AGR (aquaculture, élevage, maraîchage, etc.) ) Former les acteurs sur l’entreprenariat Absence de concertation entre les acteurs Absence d’organes de gestion Faible organisation des acteurs Mettre en place un cadre de concertation entre les acteurs (administration, communauté des pêcheurs, chefferies, etc. ) Mettre en place des comités de pêche Appuyer les différents acteurs (pêcheurs, commerçants de poissons, vendeurs de matériels de pêche,etc.) à s’organiser selon les statuts de l’OHADA Insuffisance et non respect des lois et règlementation sur la pêche Méconnaissance des textes en vigueur Précarité des conditions de vie des acteurs Insuffisance de personnel de pêche pour le suivi, contrôle et surveillance des pêches Inadéquation de la réglementation Vulgariser les textes législatifs et règlementaires et sensibilisation des acteurs Renforcer l’effectif du personnel technique impliqué dans la gestion des activités de pêche Actualiser et prendre des textes relatifs aux activités de pêche Renforcer les activités de contrôle et de surveillance des pêches Conflits entre les acteurs Accaparement/appropriation de parties de plan d’eau par des individus et certaines communautés Vols de produits halieutiques et sabotage des installations Etablir des mécanismes d’ententes entre les exploitants Interdire les pratiques de pêche dangereuses Interdire les pratiques de pêche qui sont sources de conflits (Acadja, amédécakonou, awouyèvido) impliquer la chefferie dans les règlements des conflits Elaborer un mécanisme de sécurisation foncière et d’exploitation des parcelles 15 8- Axes stratégiques et objectifs opérationnels du plan La réalisation des objectifs visés par ce plan s’appuiera sur quatre (4) axes stratégiques, chacun d’eux comportant un certain nombre d’objectifs opérationnels : Axe stratégique 1 : Préservation et exploitation durable des ressources halieutiques Ø Développer la stratégie d’amélioration de la productivité du système lagunaire ; Ø Protéger la biodiversité et l’environnement aquatique ; Ø Disposer des données statistiques fiables ; Ø Développer la recherche halieutique Axe stratégique 2 : Amélioration des moyens d'existence des communautés Ø Diversifier les sources de revenus ; Ø Promouvoir la pisciculture commerciale Axe stratégique 3 : Valorisation des produits de la pêche Ø Assurer la qualité des produits de la pêche Ø Sensibiliser la communauté sur la qualité des produits de pêche ; Ø Renforcer les capacités techniques des professionnels de pêche Axe stratégique 4 : Renforcement du cadre juridique et institutionnel Ø Promouvoir la cogestion; Ø Renforcer le cadre légal ; Ø Renforcer les capacités humaines et techniques ; Ø Sécuriser les domaines fonciers. 16 9-Stratégie et dispositif de mise en œuvre du plan de gestion 9-1- Moyens humains et financiers La mise en œuvre du présent plan requiert des moyens humains et financiers importants. Le renforcement en moyens humains et financiers des institutions impliquées dans la mise en œuvre du plan constitue l’une des conditions sine qua none de la mise en œuvre du plan. L’Etat devra jouer un rôle important dans la mise en œuvre de ce plan en renforçant les capacités de ces institutions. Les appuis des partenaires techniques et financiers tels que la Banque Mondiale, la FAO et l’Union Européenne seront également nécessaires à la mise en œuvre du plan. Il sera également nécessaire d’encourager les ONG, les Préfectures et les Maries concernées à apporter leurs contributions dans la mise en œuvre du plan. Les comités de pêche créés devront mobiliser les pêcheurs pour la surveillance des activités de pêche sur le système lagunaire. Des mécanismes d’autofinancement de certaines actions comme l’auto-surveillance des activités de pêche sur le système lagunaire par les pêcheurs devraient être envisagés. 9-2- Suivi-évaluation du plan de gestion La mise en œuvre du présent plan est assurée par le Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (MAEP) à travers la Direction des pêches et de l’aquaculture (DPA), en collaboration avec les autres acteurs impliqués dans l’exploitation des ressources du système lagunaire. Le présent plan de gestion couvrira une période de 5 ans allant de 2015 à 2019. Il sera revu annuellement et adapté en fonction de l’évolution des activités telle qu’elle apparaitra dans les rapports de suivi de sa mise en œuvre. La revue annuelle du plan de gestion se fera avec la participation de toutes les parties prenantes (DPA, DE, DPPSE, DRAEP, ITRA, ICAT, Forces de l’Ordre, communautés des pêcheurs, organisations socioprofessionnelles, ANADEB, ONGs, etc.). Le cadre logique du plan servira de guide au suivi-évaluation des actions menées. D’autres outils seront également utilisés : Les rapports d’activités ; Les rapports de mission, de formation et des ateliers ; Les rapports financiers ; Les procès-verbaux de réception des ouvrages et équipements. 9-3- Cadre logique du plan de gestion Le cadre logique du plan de gestion est ci-après : 15 Tableau 2: Cadre logique du plan de gestion Tableau 2a : Axe stratégique1– Préservation et exploitation durable des ressources halieutiques Objectifs opérationnels Résultats attendus Activités Indicateurs Sources de vérification Hypothèses/Risques Responsables /acteurs associés Périodes Développer la stratégie d’amélioration de la productivité du système lagunaire 500 pêcheurs ont bénéficié des matériels de pêche réglementaires (filets et bobines) Fournir des matériels de pêche réglementaires aux pêcheurs Quantité de filets et de bobines distribués Taux de juvéniles dans les prises Rapports PV de réception Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP, comités de pêche 2015 5 équipes de surveillance composées chacune de 10 pêcheurs, sont mises en place et fonctionnent Mettre en place des équipes de surveillance Nombre d’équipes mises en place Rapports Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP, comités de pêche 2015 45 acteurs (pêcheurs, agents de force de l’ordre, autorités locales) sont formés en surveillance participative Former 45 acteurs en surveillance participative Nombre d’acteurs formés Rapports Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP, comités de pêche 2015 Les équipes de surveillance sont équipées de cinq (5) pirogues en planches Fournir cinq (5) pirogues à l’équipe de surveillance Nombre de pirogues PV de réception Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP, comités de pêche 2015 16 Tableau 2b : Axe stratégique1– Préservation et exploitation durable des ressources halieutiques Objectifs opérationnels Résultats attendus Activités Indicateurs Sources de vérification Hypothèses/Ri sques Responsables /acteurs associés Périodes Développer la stratégie d’amélioration de la productivité du système lagunaire Les équipes de surveillance sont équipées de cinq (5) moteurs hors-bords Fournir cinq (5) moteurs hors bords aux équipes de surveillance Nombre de moteurs Pv de réception Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP, comités de pêche 2015 Les équipes de surveillance sont équipées en kits de surveillance (gilets, sac à dos, etc.). Fournir des kits de surveillance aux équipes de surveillance Existence de kits de surveillance PV de réception Fiches de distribution Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP, comité de pêche 2015 Par mois, vingt (20) opérations de surveillance sont organisées Organiser des opérations de surveillance Nombre d’opérations organisées Nombre de PV d'infractions Rapports PV de saisies PV d’infraction Disponibilité financière Equipes de surveillance pêche/comités de pêche, DRAEP-M, DPAEP, DPA 2015-2019 La période de repos biologique est instaurée Instauration de repos biologique Nombre d’infractions PV d’infractions Disponibilité financière DPA/ DRAEP/M, DPAEP, comités de pêche 2015-2019 L’aménagement approprié pour la régulation entre les eaux maritimes et du système lagunaire est déterminé Mener une étude de faisabilité d’aménagement de l’embouchure d’Anèho Etude Rapport de l’étude Disponibilité financière DPA/ DRAEP/M, autorités locales 2016 17 Tableau 2c : Axe stratégique 1 – Préservation et exploitation durable des ressources halieutiques Objectifs opérationn els Résultats attendus Activités Indicateurs Sources de vérificati on Hypothèses /Risques Responsables /acteurs associés Période s Protéger la biodiversité et l’environne ment aquatique Les populations sont sensibilisées sur la protection des berges Sensibiliser les populations sur la gestion des déchets Nombre de réunions de sensibilisation tenues Niveau de restauration des forêts galeries (mangroves) Nombre de villages ayant un dispositif de gestion des déchets Rapports Disponibilit é financière Mairie, CDQ, CVD, DPAEP, Préfecture, ONG, DP Environnement 2015 2019 Un dispositif de décantation des déchets phosphatés est mis en place au sein de la SNPT Mettre en place des dispositifs de décantation des déchets phosphatés Nombre de bassins de décantation Qualité de la boue phosphatée rejetée dans la mer Rapports Disponibilit é financière SNPT/Autorités locales 2016 2019 Les berges sont reboisées Reboiser les berges Nombre de plants reboisés Rapports Disponibilit é financière Min de l’Environnement/ Préfecture, Mairie, CDQ, CVD, DRAEP-M, DPAEP, ONG 2015 2019 Disposer des données statistiques fiables Des agents des DPAEP (Vo, Lacs, Zio, Golfe), des enquêteurs de la DSID et des pêcheurs sont formés en collecte des données sur les captures Former des agents de la DPAEP, des enquêteurs de la DSID et des pêcheurs en collecte des données sur les captures Nombre d’agents des DPAEP et de pêcheurs formés Rapports Disponibilit é financière DPA/DRAEP/M, DPAEP, DSID,comités de pêche 2015 Les enquêteurs (pêcheurs et agents de l'administration) sont équipés en outils de collecte des données sur les captures Fournir des outils de collecte des données aux enquêteurs Existence des outils de collecte Rapports Disponibilit é financière DPA/ DRAEP-M, DPAEP,DSID comités de pêche 2015 18 Tableau 2d : Axe stratégique 1 – Préservation et exploitation durable des ressources halieutiques Objectifs opérationnels Résultats attendus Activités Indicateurs Sources de vérification Hypothèses/Risques Responsables /acteurs associés Périodes Les données statistiques sur la pêche sont disponibles Réaliser des enquêtes cadres et faire le suivi des débarquements Effort de pêche Volume des captures Effectif des acteurs Nombre et types d’engins de pêche Rapports Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP,DSID 2015-2019 Par mois, une (1) mission de suivi sur la collecte des données sur les captures sont effectuées Faire le suivi de la collecte des données sur les captures Nombre de suivis Nombre d’enquêteurs remplissant correctement les questionnaires Rapports Disponibilité financière DPA/DPAEP,DSID 2015-2019 Développer la stratégie d’amélioration de la productivité du système lagunaire L’aménagement approprié pour la régulation entres les eaux de la mer et du système lagunaire est déterminé Mener une étude sur l’embouchure d’Anèho Plan des ouvrages coûts des ouvrages Rapport Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, Autorités locales, Consultants 2016 Développer la recherche halieutique Des recherches sont menées Mener des recherches sur les ressources halieutiques Nombre de recherches menées Rapport Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, Consultants 2016 19 Tableau 2e : Axe stratégique 2 : Amélioration des moyens d'existence des communautés de pêche Objectifs opérationnels Résultats attendus Activités Indicateurs Sources de vérification Hypothèses/Risques Responsables /acteurs associés Périodes Diversifier les revenus Cinquante (50) ménages ont bénéficié des appuis pour la construction des PTA et BTA et des géniteurs améliorés Appuyer les ménages des pêcheurs dans l’élevage de volailles, de porcs et de petits ruminants Nombre de PTA Nombre de BTA Nombre de géniteurs de volailles, de petits ruminants et des porcins distribués Nombre de bénéficiaires Rapports Disponibilité financière DPA/DRAEP/M, DPAEP, comités de pêche 2015-2016 Promouvoir la pisciculture commerciale Deux (2) entreprises aquacoles ont été créées Appuyer la création des entreprises piscicoles Nombre d’entreprises aquacoles Rapports Disponibilité financière DPA/ DRAEP/M, DPAEP, comités de pêche, autorités locales 2015-2016 Cinq (5) organisations paysannes et les cinq (5) comités de pêche ont bénéficié des cages flottantes, alevins et des provendes améliorés Appuyer cinq (5) organisations paysannes et les cinq (5) comités de pêche dans la pratique de la pisciculture en cage Nombre de bénéficiaires Nombre de cages Rapports Disponibilité financière DPA/DRAEP/M, DPAEP, comités de pêche 2015-2016 20 Tableau2f: Axe stratégique 3 : Valorisation des produits de la pêche Objectifs opérationnels Résultats attendus Activités Indicateurs Sources de vérification Hypothèses/Risques Responsables /acteurs associés Périodes Assurer la qualité des produits de la pêche Une fois par an, les contaminants chimiques et microbiologiques de l’eau du système lagunaire et de la chair de poisson sont surveillés Surveiller les contaminants chimiques de l’eau et de la chair du poisson Nombre de surveillances effectuées Taux des contaminants Rapports Résultats Disponibilité financière DE/ DPA, DRAEP-M, DPAEP 2015-2019 Sensibiliser la communauté sur la qualité des produits de pêche La communauté des pêcheurs est sensibilisée sur la qualité des produits de pêche Sensibiliser la communauté des pêcheurs sur la consommation des produits sains Nombre de séance de sensibilisation Nombre d’acteurs sensibilisés Rapports Disponibilité financière DE/ DPA, DRAEP-M, DPAEP 2015-2019 21 Tableau2g: Axe stratégique 3 : Valorisation des produits de la pêche Objectifs opérationnels Résultats attendus Activités Indicateurs Sources de vérification Hypothèses/Risques Responsables /acteurs associés Périodes Renforcer les capacités techniques des professionnels de pêche 50 caisses pour la vente des poissons frits sont fournies aux commerçantes de poissons Fournir aux commerçantes de poissons des caisses pour la vente des poissons frits Nombre de bénéficiaires Nombre de caisses distribuées Rapports Disponibilité financière DPA/ DRAEP-M, DPAEP 2015-2019 50 fumeuses ont bénéficié des fours améliorés Construire des fours Chorchor améliorés au profit des fumeuses de poissons Nombre de bénéficiaires Nombre de fours installés Taux de HAP dans les produits finis Rapports Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP, comités de pêche 2015 1000 acteurs sont formés en techniques modernes de conservation et de transformation de poisson ainsi qu'en bonne pratique d'hygiène Former les acteurs en techniques modernes de conservation et de transformation de poisson ainsi qu'en bonne pratique d'hygiène Nombre d’acteurs formés Taux de perte post-capture, Taux des contaminants Rapports Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP 2015-2019 200 acteurs sont formés en techniques modernes de pisciculture Former les acteurs en techniques modernes de pisciculture Nombre d’acteurs formés Nombre de sessions de formation Rapports Disponibilité financière DPA/DRAEP-M, DPAEP 2015-2019 22 Tableau 2h : Axe stratégique 4 : Renforcer le cadre juridique et institutionnel Objectifs opérationnels Résultats attendus Activités Indicateurs Sources de vérification Hypothèses/Risques Responsables /acteurs associés Périodes Promouvoir la cogestion du système lagunaire Un (1) cadre de concertation des acteurs du système lagunaire est misen place et fonctionne Mettre en place un (1) cadre de concertation des acteurs du système lagunaire Existence d’un cadre de concertation Nombre de réunions tenues Rapports Disponibilité des acteurs concernés DPA/DRAEP-M, DPAEP, DFDTOPA 2015 2016 Six (6) comités de pêche y compris le comité l’intercommunautaire composés chacun de 7 membres, sont mis en place et fonctionnent Mettre en place six (6 ) comités de pêche regroupant les membres des communautés des pêcheurs Nombre de comités Nombre de réunions tenues Rapports Disponibilité financières DPA/DRAEP-M, DPAEP, DFDTOPA 2015 Par an, une (1) réunion d’échanges entre les acteurs du cadre de concertation est organisée Organiser des réunions d’échanges entre les acteurs Nombre de réunions tenues Rapports Disponibilité des acteurs concernés DPA/DRAEP-M, DPAEP,DFDTOPA 2015 2019 Tableau 2i: Axe stratégique 4 : Renforcer le cadre juridique et institutionnel Objectifs opérationnels Résultats attendus Activités Indicateurs Sources de vérification Hypothèses/Risques Responsables /acteurs associés Périodes Renforcer le cadre légal et institutionnel Un (1) texte réglementaire relatif à la pêche sur le système lagunaire est élaboré, adopté et appliqué Organiser des ateliers pour l’élaboration d’un texte réglementaire relatif à la pêche sur le système lagunaire Existence d’un texte règlementaire Nombre de PV d’infraction Rapports Disponibilité des acteurs concernés DPA/DRAEP-M, DPAEP 2016-2019 Par an, une (1) réunion de suivi évaluation du plan est organisée Organiser des réunions de suivi évaluation du plan Nombre de réunions tenues Taux de réalisation des actions prévues Rapports Disponibilité des acteurs concernés DPA/DPSSE, DRAEP-M, DPAEP 2015 - 2019 24 10- Coût estimatif de la mise en œuvre du plan Le coût total de la mise en œuvre du plan est estimé à 889 900 000FCFA. Il estreparti suivant les années comme suit : Année 2015 : 118 200 000 FCFA Année 2016 :331 600 000FCFA Année 2017 : 173 200 000 FCFA Année 2018 : 139 700 000 FCFA Année 2019 : 127 200 000 FCFA Les coûts estimatifs détaillés des activités à réaliser sont consignés dans le tableau 3 ci-après : Tableau 3 : Coût estimatif de la mise en œuvre du plan Coûts des activités par an en F CFA Objectifsopérationnels Résultatsattendus Activités 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 TOTAL Développer la stratégie d’amélioration de la productivité du système lagunaire 500 pêcheurs ont bénéficié des matériels de pêche réglementaires (filets et bobines) Fournir des matériels de pêche réglementaires aux pêcheurs 20 000 000 - - - - 20 000 000 5 équipes de surveillance sont mises en place Mettre en place des équipes de surveillance 3 100 000 - - - - 3 100 000 45 acteurs sont formés en surveillance participative Former 45 acteurs en surveillance participative 2 900 000 - - - - 2 900 000 Les équipes de surveillance sont équipées de cinq (5) pirogues en planches Fournir cinq (5) pirogues aux équipes de surveillance 10 000 000 - - - - 10 000 000 Les équipes de surveillance sont équipées de cinq (5) moteurs hors-bords Fournir cinq (5) moteurs hors bords aux équipes de surveillance 15 000 000 - - - - 15 000 000 Les équipes de surveillance sont équipées en kits de surveillance (gilets, projecteurs, sac à dos, etc) . Fournir des kits de surveillance aux équipes de surveillance 10 000 000 - - - - 10 000 000 Par mois, vingt (20) opérations de surveillance sont organisées Organiser des opérations de surveillance sur le système lagunaire 15 000 000 32 500 000 32 500 000 32 500 000 32 500 000 145 000 000 L’aménagement approprié pour la régulation entre les eaux maritimes et du système lagunaire est déterminé Mener une étude de faisabilité d’aménagement de l’embouchure d’Anèho 30 000 000 - - - 30 000 000 Protéger la biodiversité de l’environnement aquatique Les populations sont sensibilisées sur la protection des berges Sensibiliser les populations sur la gestion des déchets 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 10 000 000 Un dispositif de décantation des déchets phosphatés est mis en place au sein de la SNPT Mettre en place des dispositifs de décantation des déchets phosphatés 100 000 000 - - - 100 000 000 Les berges sont reboisés Reboiser les berges - 30 000 000 3 000 000 3 000 000 1 500 000 37 500 000 Disposer des données statistiques fiables Des agents des DPAEP, des enquêteurs de la DSID et des pêcheurs sont formés en collecte des données sur les captures Former des agents des DPAEP et des pêcheurs en collecte des données sur les captures 600 000 - - - - 600 000 Les enquêteurs (pêcheurs, des enquêteurs de la DSID et agents de l'administration) sont équipés en outils de collecte des données sur les captures Fournir des outils de collecte des données aux enquêteurs 400 000 - - - - 400 000 Par mois, deux (2) missions de suivi sur la collecte des données sur les captures sont effectuées Faire le suivi de la collecte des données sur les captures 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 4 000 000 Développer la recherche halieutique Les recherches sont menées Mener des recherches sur les ressources halieutiques - 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 80 000 000 Diversifier les revenus Cent (50) ménages ont bénéficiés des appuis pour la construction des PTA et BTA et des géniteurs Appuyer les ménages des pêcheurs dans l’élevage de volailles, de porcs et de petits ruminants 10 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 130 000 000 Promouvoir la pisciculture commerciale Deux (2) entreprises aquacoles ont été créées Appuyer la création des entreprises piscicoles - 50 000 000 50 000 000 20 000 000 10 000 000 130 000 000 Cinq (5) organisations paysannes sont bénéficiaires des cages flottantes et alevins et des provendes Appuyer les organisations paysannes dans la pratique de la pisciculture en cage 25 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 40 000 000 Assurer la qualité des produits de la pêche Une fois par an, les contaminants chimiques et microbiologiques de l’eau du système lagunaire et de la chaire de poisson sont surveillés Surveiller les contaminants chimiques de l’eau et de la chaire du poisson 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000 9 000 000 Sensibiliser la communauté sur la qualité des produits de pêche La communauté des pêcheurs est sensibilisée sur la qualité des produits de pêche Sensibiliser la communauté des pêcheurs sur la consommation des produits sains 3 000 000 3 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 12 000 000 Renforcer les capacités techniques des professionnels de pêche 50 caisses pour la vente des poissons frits sont fournies aux commerçantes de poissons Fournir aux commerçantes de poissons des caisses pour la vente des poissons frits 2 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 6 000 000 50 fumeuses ont bénéficié des fours améliorés Construire des fours Chorchor améliorés au profit des fumeuses de poissons 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 20 000 000 1000 acteurs sont formés en techniques modernes de conservation et de transformation de poisson ainsi qu'en bonne pratique d'hygiène Former les acteurs en techniques modernes de conservation et de transformation de poisson ainsi qu'en bonne pratique d'hygiène 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 35 000 000 200 acteurs sont formés en techniques modernes de pisciculture Former les acteurs en techniques modernes de pisciculture 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 15 000 000 Promouvoir la cogestion du système lagunaire Un (1) cadre de concertation des acteurs du système lagunaire est mis en place Mettre en place un (1) cadre de concertation des acteurs du système lagunaire 1 300 000 2 600 000 - - - 3 900 000 Six 6) comités de pêche sont mis en place Mettre en place six (6) comités de pêche regroupant les membres des communautés des pêcheurs 3 700 000 - - - - 3 700 000 Par an, une (1) réunion d’échanges entre les acteurs du cadre de concertation est organisée Organiser des réunions d’échanges entre les acteurs du système lagunaire 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 6 500 000 Renforcer le cadre légal et institutionnel Un (1) texte réglementaire relatif à la pêche sur le système lagunaire est élaboré et adopté Organiser des ateliers pour l’élaboration d’un texte réglementaire relatif à la pêche sur le système lagunaire 0 1 300 000 2 500 000 - - 3 800 000 Par an, une (1) réunion de suivi évaluation du plan est organisée Organiser des réunions de suivi évaluation du plan 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 6 500 000 TOTAL 118 200 000 331 600 000 173 200 000 139 700 000 127 200 000 889 900 000 28 Références bibliographiques Directive N°03/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 instituant un régime commun de suivi, contrôle et surveillance des pêches au sein de l’UEMOA, 15 p. Directive n°04/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 portant régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les Etats membres de l’UEMOA, 23 p. Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011, 105 p. DPA, 2014. Rapport de la réunion d’échanges avec les acteurs du système lagunaire en vue de l’élaboration du plan de gestion. FAO, 1995. Code de Conduite pour une Pêche Responsable. FAO, 1996. Définition d’une politique et d’un plan d’action pour la pêche. Revue sectorielle. Projet TCP/TOG/3454, 106 p. Laë, R. 1996. Les pêches maritimes, lagunaires et continentales au Togo. Diagnostic halieutique et propositions d'aménagement, 89 p. Weigel et al. , 1989, Plan préliminaire d’aménagement des pêches du système lagunaire togolais, 111p. SOFRECO, 2011. Proposition d’une politique sectorielle sur la pêche et l'aquaculture, Togo. Programme ACP FISH II, projet CU/PE1/SN/10/02. 58 p.