Décret n° 2017-028/PR du 15/03/17 relatif aux unités de mesure légales

Art. 2 : Les unités de mesure légales sont définies par le conformément aux stipulations de la convention du mètre Système International d’unités dénommé « SI ». du 20 mai 1875. Ce système comprend trois (3) catégories qui sont : Les mesures nécessaires à l’établissement, à la conservation et à la reproduction des étalons nationaux qui représentent - les unités de base définies en annexe 1 ; celles des unités de mesure légales sont celles adoptées - les unités supplémentaires mentionnées en annexe 2 ; par les organes de la convention du mètre. - les unités dérivées mentionnées en annexe 3. La constitution des étalons nationaux et les laboratoires

Art. 3 : Les unités de mesure non fixées par le système dans lesquels ils sont conservés sont fixés par arrêté du international d’unités, définies aux annexes 4 et 5 du présent ministre chargé de la Métrologie légale. décret, sont et demeurent en usage.

Art. 7 : Les annexes font partie intégrante du présent décret. Les unités de mesure non définies par le système international d’unités, mais autorisées exclusivement Art. 8 : La ministre du Commerce, de l’Industrie, de la pour des usages spécifiques sont définies à l’annexe 6 du Promotion du secteur privé et du tourisme est chargée de présent décret. l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.

Art. 4 : Les unités de base du système SI, sont les sept (7) unités dénommées comme suit : Fait à Lomé, le 15 mars 2017 - mètre, unité de longueur ; Le Président de la République - kilogramme, unité de masse ; Faure Essozimna GNASSINGBE - seconde, unité de temps ; - ampère, unité d’intensité de courant électrique ; Le Premier ministre - kelvin, unité de température thermodynamique ; Selom Komi KLASSOU - mole, unité de quantité de matière ; - candela, unité d’intensité lumineuse. La ministre du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du Secteur privé et du Tourisme Les définitions de ces unités de base et les symboles les Essossimna LEGZIM-BALOUKI représentant sont fixés dans l’annexe 1 du présent décret. _____________ 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 31 Mai 2017 ANNEXES

ANNEXE 1 - Les unités de base du Système International « SI » Nom de Définition Grandeur 1 SYMBOLE l’unité Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière Longueur Mètre M pendant une durée de 1/299792458 de seconde. (17e Conférence Générale des Poids et Mesures -C.G.P.M., 1983) Le kilogramme est l’unité de masse, il est égal à la masse du prototype Masse Kilogramme Kg international du kilogramme1. (1re C.G.P.M., 1889 et 3e C.G.P.M., 1901) La seconde est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux (2) niveaux hyperfins Temps Seconde S de l’état fondamental de l’atome de césium 133. (et 13e C.G.P.M., 1967-1968) L’ampère est l’intensité d’un courant constant qui, maintenu dans deux (2) conducteurs parallèles, rectilignes, de longueur infinie, de Intensité de Ampère A section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre l’un courant électrique de l’autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force égale à 2 x 10-7 newton par mètre de longueur. ( 9e C.G.P.M., 1948) Température Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction thermodynamique Kelvin K 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l’eau. (intervalle de (13e- C.G.P.M., 1967-1968) température) La mole est la quantité de matière d’un système contenant autant Quantité Mole Mol d’entités élémentaires qu’il y a d’atomes dans 0,012 kilogramme de de Matière carbone 12. (14e C.G.P.M., 1971) La candela est l’intensité lumineuse, dans une direction donnée, d’une Intensité source qui émet un rayonnement monochromatique de fréquence Candela Cd lumineuse 540.1012 hertz et dont l’intensité énergétique dans cette direction est de 1/683 watt par stéradian. (16e C.G.P.M., 1979) 1 Le prototype du kilogramme international est conservé au Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) à Sèvres, il est de forme cylindrique, en platine iridié (90% platine et 10 % d’iridium), son diamètre est égal à sa hauteur qui est égale à 39 mm.

ANNEXE 2 - Les unités supplémentaires du Système International « SI » Nom de Grandeur l’Unité Symbole Définition Le radian est l’angle plan entre deux rayons d’un cercle, qui interceptent sur la circonférence un arc de longueur égale à celle du rayon. L’angle plan Radian Rad 1m 1rad = = [1] 1m Le stéradian est l’angle solide d’un cône qui, ayant son sommet au centre d’une sphère, découpe sur la surface de cette sphère une aire égale à celle d’un carré ayant pour côté le rayon de la sphère. L’angle solide Stéradian Sr 1m2 1Sr = = [1] 1m2 31 Mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 23 ANNEXE 3 - Les unités dérivées du Système international ayant des noms spéciaux et des symboles particuliers Nom de Grandeur Symbole Définition l’unité Le Hertz est la fréquence d’un phénomène périodique de période égale à 1 seconde. La fréquence Hertz Hz 1Hz = S-1 Le newton est la force qui communique à un corps de masse de 1 La force Newton N kilogramme l’accélération de 1 mètre par seconde, par seconde. 1N=1kg.1ms2 Le pascal est la pression uniforme qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce perpendiculairement à cette surface une force totale de 1 newton. C’est aussi la contrainte uniforme qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce sur cette surface une Pression, force totale de 1 newton. Pascal Pa contrainte 1N 1Pa = 1m2 Le joule est le travail effectué lorsque le point d’application d’une Energie, travail, force de 1 newton se déplace d’une distance égale à 1 mètre dans quantité de Joule J la direction de la force. chaleur 1 J = 1 N .1 m Le watt est la puissance qui donne lieu à une production d’énergie Flux égale à 1 joule par seconde. énergétique, 1J Watt W flux thermique, 1W = puissance 1s Quantité Le coulomb est la quantité d’électricité transportée en 1 seconde par d’électricité, Coulomb C un courant constant de 1 ampère. charge 1 C = 1 A. 1 s électrique Le volt est la différence de potentiel électrique qui existe entre deux points d’un fil conducteur transportant un courant constant de 1 Tension ampère, lorsque la puissance dissipée entre ces points est égale à électrique, 1 watt. potentiel Volt V électrique, 1W force 1V = électromotrice 1A 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 31 Mai 2017 ANNEXE 3 (Suite 1) Nom de Grandeur Symbole Définition l’unité Le farad est la capacité d’un condensateur électrique entre les armatures duquel apparaît une différence de potentiel électrique de 1 volt, lorsqu’il est chargé d’une quantité d’électricité égale à 1 coulomb. Capacité Farad F électrique 1C 1F = 1V L’ohm est la résistance électrique qui existe entre deux (2) points d’un conducteur lorsqu’une différence de potentiel constante de 1 volt, appliquée entre ces deux points, produit, dans ce conducteur, un Résistance courant de 1 ampère, ce conducteur n’étant le siège d’aucune force Ohm W électrique électromotrice. 1V 1W = 1A Le siemens est la conductance d’un conducteur ayant une résistance Conductance Siemens S électrique de 1 ohm. 1S = 1W -1 Le weber est le flux magnétique qui, traversant un circuit d’une seule Flux spire, y produirait une force électromotrice de 1 volt, si on l’amenait à d’induction Weber Wb zéro en 1 seconde par décroissance uniforme magnétique 1 Wb = 1 V. 1 s Le tesla est la densité de flux magnétique produite sur une surface Densité de flux de 1 mètre carré, par un flux magnétique uniforme de 1 weber de magnétique, direction perpendiculaire à cette surface. Tesla T induction 1 wb magnétique 1T = 1 m2 Le henry est l’inductance électrique d’un circuit fermé dans lequel une force électromotrice de 1 volt est produite lorsque le courant électrique qui parcourt le circuit varie uniformément à raison de 1 ampère par Inductance Henry H seconde. 1 V.1s 1H = 1A L’unité «degré Celsius» est égale à l’unité «Kelvin», en ce cas, on utilise le nom spécial «degré Celsius» au lieu de «kelvin». Un intervalle ou une différence de température Celsius peut, cependant, être exprimé Te m p é r a t u r e Degré Celsius °C aussi bien en kelvins qu’en degrés Celsius. Celsius 1t = T – T0 où T0 = 273,15 K par définitior. 31 Mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 25 ANNEXE 3 (Suite 2) Nom de Grandeur Symbole Définition l’unité Le lumen est le flux lumineux émis dans un élément d’angle solide de 1 stéradian par une source ponctuelle uniforme ayant une intensité Flux lumineux Lumen Lm lumineuse de 1 candela. 1 lm = 1 cd . 1 sr Le lux est l’éclairement lumineux d’une surface recevant un flux lumineux de 1 lumen, uniformément réparti sur 1 mètre carré de la Eclairement surface. Lux Lx lumineux 1 lm 1lx = 1 m2 Le becquerel est l’activité d’une source radioactive pour laquelle le quotient de la valeur probable du nombre de transitions nucléaires spontanées ou de transitions isomériques par l’intervalle de temps Activité (d’un Becquerel Bq pendant lequel ces transitions se produisent, tend vers la limite 1/s. radionucléide) 1 1 Bq = 1s Le gray est la dose absorbée, ou le kerma, dans un élément de matière de masse égale à 1 kilogramme, auquel l’énergie de 1 joule (dose absorbée) est communiquée par des rayonnements ionisants, ou dans Dose absorbée, lequel la somme des énergies cinétiques initiales égales à 1 joule kerma Energie Gray Gy est libérée par des particules chargées ionisantes (kerma), dans les massique conditions de fluence énergétique constante dans l’un ou l’autre cas. (communiquée) 1J 1Gy = 1Kg Le sievert est l’équivalent de dose dans un élément de tissu de masse égale à 1 kilogramme auquel une énergie de 1 joule est communiquée Equivalent de par des rayonnements ionisants dont la valeur du facteur de qualité dose, Dose (pondérant la dose absorbée par l’impact biologique des particules équivalente Sievert Sv chargées produisant la dose absorbée) est égale à 1 et dont la fluence dans un organe énergétique est constante. 1J 1Sv = 1Kg

ANNEXE 3 (Suite 3 et fin) Nom de Grandeur Symbole Définition l’unité Le katal exprime la vitesse d’une réaction chimique ou biochimique. Cette unité n’est utilisée qu’en médecine et en biochimie (C.G.P.M Activité - 1999) Katal Kat catalytique 1 mol kat = s 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 31 Mai 2017

ANNEXE 4 - Les unités en dehors du système international en usage avec le système international Grandeur Nom de l’unité Symbole 1.1 Définition 1 min = 60 s minute min 1 h = 60 min = 3600 s Temps heure h 1 d = 24 h = 86400 s jour d degré ° 1° = (p / 180) radian Angle plan minute ’ 1’ = (1/60)° = (p/10800) radian seconde ’’ 1” = (1/60)’ = (p/648000) radian Volume Litre L ou l 1 L = 1 dm3 = 10-3 m3 Masse Tonne T 1 T = 103 Kg Neper2 Np 1 Np 1 Grandeur1 logarithmique Bel3 B 1 B = (1/2) In 10 (Np) 1 Exemple de grandeurs logarithmiques : niveau de pression acoustique, niveau de puissance. 2 Les logarithmes naturels sont utilisés pour obtenir les valeurs numériques des grandeurs exprimées en nepers. 3 Les logarithmes de base dix sont utilisés pour obtenir les valeurs numériques de grandeurs exprimées en bels.

ANNEXE 5 - Les unités en dehors du système international en usage avec le système international dont la valeur en unités SI est obtenue expérimentalement Nom de Grandeur Symbole Définition l’unité L’électronvolt est l’énergie cinétique acquise par un électron soumis Energie Electronvolt eV à une tension de 1 Volt dans le vide 1 eV = 1,602 177 33 (49) x 10-19 J Unité de L’unité de masse atomique unifiée est égale à 1/12 de la masse d’un masse Masse u atome du nucléide carbone 12 atomique 1 u = 1,660 540 2 (10) x 10-27 kg unifiée Unité 1 ua = 1,495 978 706 91 (30) x 1011 m Longueur ua astronomique (Valeur conventionnée dans le système astronomique) N. B. : Ces valeurs sont accompagnées entre parenthèses de l’incertitude type composée sur les deux derniers chiffres (facteur k = 1). 31 Mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 27

ANNEXE 6 - Les unités de mesure en dehors du Système international autorisées uniquement dans des usages spécifiques Nom de Grandeur Symbole 1.2 Définition Usage spécifique l’unité angström Ǻ 1 Ǻ = 0,1 nm = 10-10 m Longueur d’ondes électromagnétiques Longueur mile marin 1 mile marin = 1852 m Navigation maritime et aérienne Are, A, ha 1 a = 100 m2, 1 ha = 104 m2 Superficies agraires Superficie Hectare Barn B 1 b = 10-28 m2 Sections efficaces en physique nucléaire Dose Rad Rd 1 rd = 10 Gy -2 Dose absorbée de rayonnement ionisant rayonnante Rem rem 1 rem = 10 Sv -2 Equivalent de dose en radioprotection Vitesse nœud 1 nœud = 1 mile marin / heure Navigation maritime et aérienne Energie calorie cal 1 cal ≈ 4,18 J1 Nutrition Carat Commerce des diamants, perles fines et Masse 1 carat métrique = 200 mg métrique pierres précieuses Bar bar 1 bar = 105 Pa Météorologie millimètre mmHg 1 mmHg = 133,322 Pa Mesure de la pression artérielle Pression de mercure 101325 Torr torr 1 torr = Pa Soins médicaux 760

ANNEXE 7 - Les préfixes des multiples et sous-multiples du SI et leur symbole FACTEURS PREFIXE SI SYMBOLE 1 000 000 000 000 000 000 000 000 1024 yotta Y 1 000 000 000 000 000 000 000 1021 zetta Z 1 000 000 000 000 000 000 1018 exa E 1 000 000 000 000 000 1015 péta P 1 000 000 000 000 1012 téra T 1 000 000 000 109 giga G 1 000 000 106 méga M 1 000 103 kilo k 1 00 102 hecto h 10 101 déca da 1 100 (unité) 0,1 10-1 déci d 0,01 10-2 centi c 0,001 10-3 milli m 0,000 001 10-6 micro m 0,000 000 001 10-9 nano n 0,000 000 000 001 10-12 pico p 0,000 000 000 000 001 10-15 femto f 0,000 000 000 000 000 001 10-18 atto a 0,000 000 000 000 000 000 001 10-21 zepto z 0,000 000 000 000 000 000 000 001 10-24 yocto y La calorie peut être exprimée par l’une des valeurs ci-après : • calorie dite « à 15 °C » : 1 cal 15 = 4,1855 J • calorie dite « IT » (Table Internationale) : 1 cal IT = 4,1868 J • calorie dite « thermochimique » : 1 cal th = 4,184 J