Décret nº 2007-041/PR portant découpage de l'offshore en blocs sismiques pour la recherche et l'exploration d'hydrocarbures et autres ressources énergétiques

Art. 2 : Sous forme de figures géométriques, les deux (02) blocs ainsi découpés et dénommés Bloc-1 et Bloc-2, possèdent des sommets désignés par les lettres de l’alphabet et notés : A, B,C, D,EetF.

Art. 3 : Les sommets des polygones ainsi délimités sont identifiés par des coordonnées géographiques conventionnelles jointes en annexe au présent décret.

Art. 4 : Ces blocs peuvent faire l’objet de permis de recherche et d’exploration d'hydrocarbures et autres ressources énergétiques.

Art. 5 : Est abrogé le décret n° 97-123/PR du 03 septembre 1997 portant découpage du plateau continental (offshore) et des cng74792.max <!-- page 2 --> 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 29 mars 2007 bassins sédimentaires côtier et des Volta (onshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres rCssourccs éncrgétiques.

Art. 6 : Le ministre d'Etat, ministre des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui scra publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, ie 28 mars 2007 Le Président de la République Faurc Essozimna GNASSINGBE Le Premierministre Me Yawovi Madji AGBOYIBO Le ministre d’Etat, ministre des Mines et de l'Energie Pr Léopold Messan GNININVI Annexe OFFSHORE - TOGO Sommets et coordonnées géographiques des blocs sismiques DECRET N° 2007-042/PR du 28 mars 2007 portant attribution d’un permis de recherche et d’exploration d'hydrocarbures à la société pétrolière ORANTO PETROLEUM INTERNATIONAL LTD sur le Bloc-1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre des Mines et de l'Energie, Vu la constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 99-003 du 18 février 1999 portant code des Hhydivcarbures de là République togolaise ; Vu le décret n° 2006-120/PR du 20 septembre 2006 portant composition du gouvernement, moditié par le décret n° Z007-017 du 14 mars 2007 ; Vu le décret n° 2007-041/PR du 28 mars 2007 portant découpage de l’offshare en blocs sismiques pour la recherche et l'exploration d'hydrocarbures ; Vu le décret n° 2007-043/PR du 28 mars 2007 portant approbation du centrat pour l’exploration et l'exploitation pétrolières entre te gouvernement de la République togolaise et la société pétrolière ORANTO PETROLEUM INTERNATIONAL LTD ; Le Conscil des ministres entendu, DECRETE : Article premier : Il est accordé à la société ORANTO PETROLEUM INTERNATIONAL LTD un permis de recherche et d'exploration d'hydrocarbures sur le Bloc-1 de l’offshore du Togo.

Art. 2 : Le permis de recherche et d’exploration d'hydrocarbures est valable pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication du présent décret. A la demande du titulaire, il peut être renouvelé deux (2) fois seulement pour une durée d’un (1) an chacune, conformément aux codes des hydrocarbures et conditions! prévues au contrat entre ladite société et le gouvernement togolais.

Art. 3 : Conformément aux annexes jointes au présent décret, le périmètre du permis de recherche et d’exploration d'hydrocarbures à la forme d’un quadrilatère (polygone irrégulier) dont les sommets sont constitués par les points À, B, €, et D définis par les coordonnées géographiques suivantes : Sommet Longitude Latitude A 1° 37° 36,90" 6° 13° 41,4120" B 1° 12° 3,9618" 6° 6° 29,5726" C 3° 17° 26,6538" 5° 49" 53,5162* D 1° 41° 486,7406" 5° 57° 37,9757" Tableau des coordonnées Longitude Latitude A | 1°37' 36,90" 6° 13° 41,4120" B |1°12°3,9618" | 6° 6° 29,5726" BLoc-1l © _!1°1726,6538" | 5° 49° 53,5162" [_D |1°4148,7406" | 5° 57° 37,9757" C | 1° 17°26,6538" | 5° 49° 53,5162" D | 1° 41° 48,7406"] 5° 57° 37,5757" BLOC -2__E | 1° 56’ 45,9960"]| 4° 58" 3,0001" | _F | 1° 34"9,9948" | 4° 58 3,7716"

Art. 4 : Le permis de recherche et d'exploration d'hydrocarbures ainsi accordé couvre une superficie totale de mille cinq cent quinze (1.515) km2. cng74792.max