Arrêté n° 20-14-MER du 16 juillet 2014 désignant les secrétariats des comités de bassins

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT RURAL REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-liberté-Patrie ARRETE N° D.1û /14/MER DESIGNANT LES SECRETARIATS DES COMITES DE BASSINS LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT RURAL, Vu la loi n° 2010-004 du 14 juin 2010 portant code de l'eau; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres; Vu le décret n° 2012-034/PR du 1er juin 2012 relatif aux statuts et attributions des comités de bassin; Vu le décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo; Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; ARRETE: Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de désigner les secrétariats des différents comités de bassin, conformément à l'article 9 du décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo. Article 2: Le secrétariat du comité du bassin de l'Oti est assuré par la direction régionale chargée de l'eau de la région de la Kara. Le secrétariat du comité du bassin du Mono est assuré par la direction régionale chargée de l'eau de la région des plateaux. Le secrétariat du comité du bassin du Lac Togo est assuré par la direction régionale chargée de l'eau de la région maritime. ,d; / Article 3 : Le secrétaire général du ministère de l'équipement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 1 6 JUIL 2014 Le ministre SIONE Bissoune NABAGOU Ampliations SGG 1 CAB/PR 1 CAB/PM 1 CAB/MER 1 SG/MER 1 DC/MER 1 Tous ministères 28 Directions centrales 7 Directions régionales 5 JORT 1 2