Arrêté n° 094/ MERF du 14 avril 2014 portant création, composition et attribution de l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo
颁布于 2014-01-14 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 多哥
- 主题
- Environment, Forestry
- 关键词
- clean development mechanism, emissions, emissions pricing, governance, institution, forest management/forest conservation
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Article 1er : il est créé au sein du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) une équipe nationale de suivi des forêts dans le cadre du processus de Réduction des Emissions issues de la Déforestation, de la Dégradation, de la gestion durable et de la conservation des Forêts (REDD+).
Article 2 : le présent arrêté précise les attributions et la composition de l’équipe nationale de suivi des forêts du Togo. CHAPITRE II : COMPOSITION
Article 3 : l’équipe nationale de suivi des forêts est composée de : Un représentant de la direction générale de l’ODEF ; Un représentant du secrétariat général du MERF ; Un représentant de la direction générale de l’ANGE ; Un représentant de la direction générale de l’aménagement du territoire ; Un représentant de la direction générale de la cartographie nationale ; Un représentant de la direction générale des statistiques et de la comptabilité nationale ; Un représentant de la direction des Etudes et de la Planification du MERF ; Un représentant de la direction des statistiques, de l’informatique et de la documentation (DSID) ; Un représentant de la direction des Ressources Forestières ; Un représentant de la direction de l’Environnement/point focal Changement Climatique ; Un représentant de la direction de la décentralisation et des collectivités locales ; Un représentant de la direction générale de l’énergie. Institutions de Recherche, de formation et Universités Un représentant de la Faculté des Sciences de l’université de Lomé ; http://www.reddtogo.tg/index.php/component/k2/15-textes-legislatifs-et-reglementaires/32-arrete-n-094-merf-portant-creation-composition-et-attrib… 1/2 1/3/2019 :::REDD+ TOGO::: Officiel - ARRETE N° 094/ MERF Un représentant de la Département de Géographie de l’université de Lomé ; Un représentant de l’Ecole Supérieur d’Agronomie de l’université de Lomé ; Un représentant de l’Institut de Formation Agricole (INFA) de Tové ; Un représentant de l’Institut Togolais de Recherche Agronomiques (ITRA) Organisation de la société civile Un représentant de l’ONG Jeune Volontaires pour l’Environnement (JVE) ; Un représentant de l’ONG les Amis de la Terre (ADT) ; Un représentant du Groupe National de Travail pour la gestion durable des forêts du Togo (GNT/GDF- Togo).
Article 4 : l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo est animée par une cellule restreinte de trois (03) personnes présidée et abritée par l’ODEF. Cette cellule est composée du représentant de la Direction générale de l’ODEF, du représentant de la Direction des Etudes et de la planification du MERF et du représentant de la Direction des Ressources Forestières. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS
Article 5 : la mission de l’équipe nationale de suivi des forêts du Togo est la surveillance de la mesure, le reportage et la vérification des forêts dans le contexte des activités REDD+. A cet effet elle : Mène des concertations sur le suivi des forêts avec les parties prenantes ; Organise le renforcement de capacité à l’endroit de toutes les parties prenantes ; Veille à la synergie de l’ensemble des initiatives menées au Togo en rapport avec le suivi des forêts ; Assure la mise en place d’un système de suivi des forêts.
Article 6 : l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo élabore et met en œuvre son règlement intérieur.
Article 7 : l’équipe nationale de suivi des forêts peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour l’accomplissement de sa mission. CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 11 : Le Secrétaire Général du MERF est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté qui prend effet à partir de la date de sa signature sera publié au journal officiel de la république togolaise. Fait à Lomé, le 14 Avr 2014 Le Ministère de l’environnement Et des Ressources Forestières André Kouassi Ablom JOHNSON http://www.reddtogo.tg/index.php/component/k2/15-textes-legislatifs-et-reglementaires/32-arrete-n-094-merf-portant-creation-composition-et-attrib… 2/2