Arrêté n° 078-96-MSP du 14 Mai 1996 portant création du Comité National de Coordination du Programme Micronutriments (CNCPM)

387 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPlJBLIQUE TOGOLAlSE delai la mise en consommation du sel alimentaire non iode est interdite en Republique Togolai~e. Art. 17 : Les Directeurs du Commerce exterieur et inte rieur, Ie Directeur General des Douanes, Ie Directeur I General de la Sante Publique, Ie Directeur General du I Developpement Rural. Ie Directeur du Controle de la ,I Qualite et des Normes, les ONG impliquees dans Ie pro- !! gramme « MICRONUTRIMENTS» sont chacun, en ii . 1'1 ce qui Ie concerne, charges de I'application du present arrete qui prend effet a partir de la date de sa signature i i Lome, Ie 3 Mai 1996 Le Ministre du Commerce, des Prix et des Transports, Kodjo Mensah Joffre APPOH Le Ministre de la Sante Publique, Else Jean-Pierre AMEDON Le Ministre de l'lndustrie, des Societes d'Etat et du Developpement de la Zone Franche, Payadowa BOUKPESSI Le Ministre du Developpement Rural et de I'Hydraulique Villageoise, Yao DO FELLI Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances Elom K. DADZIE Arrete n0078/96/MSP du 14 Mai 1996 - Portant creation du Comite National de Coordination du Programme Micronutriments (CNCPM) LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Vu la constitution de la Republique Togolaise du 14 octo . bre1992; Vu Ie decre! n090-158/PR du 02 octobre 1990, portant organisation et attributions du Ministere de la Sante Publique . Vu Ie deeret n0951079/PR du 29 novembre 1995. por tant remaniement du Gouvernement : Vu I'arrete in!erministeriei n0076 du 03 mai 1996. por tant reglementation de I'importation. de la production. du conditionnement. de la distribution et de I'utilisation du s,~1 destine a I'alimentation huma'ine et animale au Tbgo; ARRETE: Articl~ premier: II est cree un Comite National de Coor dinatidn du Programme Micronutriments (CNCPM). place sous la tutelle du Ministre de la Sante Publique. Art. 2 : Le Comite a pour role de planifier. de coordonner I II I et d'evaluer les activites du programme integre de lutte contre toutes les carences specifiques. particulierement celles concernant Ie Fer, I'lode e! la Vita mine A Art. 3 : Le Comite est compose comme suit 1 - Le Directeur General de la Sante Publlque , 2 - Le Directeur General des Douanes 3 - Le Directeur du Commerce Interieur et des Prix 4 - Le Directeur du Commerce Inteneur; 5 - Le Directeur du Controle de la Qualite et des Nor mes; 6 - 1 Representant du Ministere de la Communication; 7 - 1 Representant du Ministere de I'Edl,lcation Natio nal et de la Recherche Scientifique (MENRS) 8 - 1 Representant de I'lnstitut de Nutrition et de Tech nologie Alimentaire (INTA); 9 - 1 Representant du Centre Regional de Recherche en Alimentation et Nutrition (CRAN) de I'OCCGE, 10 - 1 Representant des Organisations Non Gouverne mentales (ONG); 11 - Le Directeur Executif de la Federation des ONG du Togo FONGTO 12 - 1 Representant de la Direction de la Sante Fami liale (DSF) 13 - 1 Representant du Service National de l'Education pour la Sante (SNES); 14 - 1 Representant de la Chambre du Commerce; 15 - 1 Representant de I'Universite du Benin (UB); 16 - 1 Representant de la Direction des Affaires Sociales, Le Comite peut s'adjoindre toute~ersonne ressource dont la competence est requise pour atteindre les objectifs du programme, Art, 4 : Le Comite National de Coordination du Pro gramme est preside par Ie Directeur General de la Sante Publique ; Art. 5 : Le Secretariat Permanent du Comite est assure par un Coordonnateur nomme par arrete du Ministre de la Sante Publique , Art. 6 : Les activites relatives a chaque Micronutriment peuvent etre executeespar toutes structures privees ou publiques, telles que definies dans Ie Plan National d'Action pour la Nutrition, mais touJours en rapport avec Ie Comite de Coordination, Art. 7 : Le present arrete qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera diffuse et publie partout ou besoin sera. Lome Ie 14 Mai 1996 Jean-Pierre AMEDON