Arrêté n° 007-14-MDBAJEJ-CAB du 28 février 2014 portant création de la cellule d'implantation du budget programme du ministère du développement à la base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi des jeunes (CIBP)

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT À lA BASE, DE l 'ARTISANAT, DE lA JEUNESSE ET DE l 'EMPLOI DES JEUNES CABINET REPUBlIUUE TOGOLAISE Travail-liberté - Patrie ARRETE Noo.O:t/14/MDBAJEJ/CAB portant création de la cellule d ' implantation du budget programme du ministère du développement à la base, de l'a.rtisanat, de la jeunesse et de l' emploi des jeunes (CIB!') LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE, DE L'ARTISANAT, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES J EUNES, Vu la loi organ ique N°2008-0 19 du 29 décembre 2008 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la directive n006/2009/CMfUEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA; Vu le décret n° 2008-03 1/PR du 15 février 2008 portant création et attributions d' un Secrétariat permanent pour le suivi des politiques de réformes el des programmes financiers; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 20 12 re lat if aux attributions des ministres d'Etat el ministres, Vu le décret nO 20 12-006/PR du 07 mars 20 12 portant principes généraux d'organisation des départements ministériels; Vu le décret n02013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nom inat ion du Premier ministre ; Vu le décret n020 13-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n020 13-070/PR et le décret n020 13- 07 1 /PR du II octobre 20 13 ; Considérant les nécessités de sClVice : 1 . . ARRETE: Article l : Il est créé une cellule d'implantation du budget programme (CIBP) au ministère du développement à la base, de l'artisanat, de la jeunesse ct de l'emploi des jeunes, ci-après dénommée "la cellule", Arliclc 2:: La cellule d'implantation du budget programme est une cellule relais du secrétariat du budget programme de l'Etat (SBP), bras technique du comité de pilotage des budgets programmes des ministères el institl,1tions de l'Etat. A cc titre, elle est chargée de : • contribuer à l'élaboration ou à l'actualisation/réactualisation de la politique sectorielle en tenant compte de l'architecture programmes; • conduire le processus d'élaboration et de suivi de la mise en œuvre du budget programme du ministère du développement à la base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi des jeunes; • concevoir les indicateurs de suivi et d'évaluation des programmes ~ • parti~iper au processus d'élaboration du budget du département; • élaborer le document synthèse du budget programme (projet annuel de perfonnance) et des rapports annuels de perfonnance ; • participer à la mise en œuvre de toute activité concourant à J'élaboration du budget programme de l'Etat. Article 3 : La cellule d'implantation du budget programme est composée de SIX (06) membres: • le Secrétaire Général ou son représentant, président ~ • un représentant de la direction chargée de la planification, rapporteur ~ • un représentant de la direction chargée des finances, membre ,; • un représentant de la direction chargée des ressources humaines, membre ; • un expert du domaine (agent dudit ministère ou d' un autre ministère), membre ; • le point focal chargé du suivi des réfonnes du département, membre. Article 4: La cellule se réunit une fois par mois et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président. Article 5: La cellule d' implantation du budget programme est tenue de produire des rapports d'activités trimestriels au ministre avec copie au SBP. Article 6 : La cellule peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile à l'accomplissement de sa mission. A rHcle 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de la' date de sa signature. 2 Article 8 : Le directeur de cabinet du ministre du développement à la base, de l'artisanat , de la jeunesse et de l'emploi des jeunes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Républ ique togolaise. Ampliations : MDBAJEJ/ Cab MEF/SP·PRPF DEI' DDC DA DEJ DJ 1 ·1 ANADEB FAIEJ ARCHIVES 1 JORL ...................... 1 3 " . 2 B FE V 2014 Fan a Lome, le ....... . . . ... . Le Mini stre du développement à la base, de l' artisanat, de la jeunesse et de l' emploi des jeunes SIGNE Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Pour ampliatio s, cabinet