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Plan d’Actions Quinquennale de Mise en Oeuvre de la Politique Nationale Genre 2019-2023 (PA-PNG)

颁布于 2019 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
policy
国家
乍得
主题
General
关键词
gender, equity, governance, human rights, policy/planning

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 2. Contexte et justification du Plan d’Action-PNG ................................................................ 5

  2. 3. Orientations et options programmatiques de la PNG ......................................................... 7 3.1.Fondements de la PNG .............................................................................................. 7 3.2.Vision et objectif de la PNG ..................................................................................... 7 3.3.Principes directeurs de la Politique Nationale Genre ................................................ 7 3.4.Orientations stratégiques de la PNG ......................................................................... 9 3.5.Défis et priorités de la PNG .................................................................................... 11 3.6.Bénéficiaires du PA-PNG ....................................................................................... 12 3.7.Durabilité ................................................................................................................. 13

  3. 4. Cadre logique du Plan d’Action-PNG 2019-2023 ............................................................ 13

  4. 5. Matrice du Plan d’Actions de la PNG............................................................................... 18

  5. 6. Modalités de mise en oeuvre du PA-PNG ........................................................................ 29 6.1. Principes directeurs de mise en œuvre ................................................................... 29 6.2.Fonctions à assumer pour une mise en œuvre efficace ........................................... 30 6.3.Modalités de planification des activités de mise en œuvre du PA-PNG ................. 31 6.4.L’actualisation du Cadre logique du PA-PNG ........................................................ 32 6.5.Les Plans annuels d’actions et de travail liés à l’exécution du PA-PNG ................ 32

  6. 7. Mécanismes institutionnels de mise en œuvre du PA-PNG ............................................. 32

  7. 8. Mécanisme de suivi et d’évaluation .................................................................................. 36 8.1. Suivi et évaluation du PA-PNG.............................................................................. 36 8.2. Revue périodique du PA-PNG ............................................................................... 38 8.3. Cadre de mesure de la performance du PA-PN ...................................................... 38

  8. 9. Cadre des rapports sur la performance du PA-PNG ......................................................... 45 10. Communication entre les parties prenantes à la mise en oeuvre ................................... 46

  9. 11. Budget, mécanismes, modalités de financement et procédures administratives et financières ................................................................................................................................ 47 2 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Acronymes et abréviations AEP Adduction d’Eau Potable AFJT Association des Femmes Juristes du Tchad CEDEF Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discriminations à l’Egard de la Femme CEEAC Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale CEA Commission Economique pour l’Afrique CELIAF Cellule de Liaison et d’Information des Associations Féminines COEP Comité d’Orientation Etat/Partenaires CONAPNG Coordination Nationale de la PNG CP-PNG Comité de Pilotage de la PNG CFPR Centre de Formation pour la Promotion Rurale CNS Conférence Nationale Souveraine CIPD Conférence Internationale sur la Population et le Développement CONACIAF Comité National du comité Interafricain pour la lutte contre les pratiques néfastes à l’égard des femmes et des enfants CPPOP Conseillers pédagogiques principaux à orientation pratique DEAFPR Direction de l’Enseignement Agricole, de la Formation et de la Promotion Rurale DAPRO Direction de l’Analyse et de la prospective DPFIG Direction de la Promotion de la Femme et de l’Intégration du Genre DPIFD Déclaration de la Politique d’Intégration de la Femme au Développement DSCE Déclaration Solennelle des Chefs d’Etat ECOSIT Enquête sur la Consommation et le Secteur Informel au Tchad ENASS Ecole Nationale des Agents Sociaux et Sanitaires ENI Ecole Normale d’Instituteurs ENAM Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature FONGED Fonds pour le genre et le Développement FOSAP Fonds de Soutien aux Activités de la Population HCC Haut Conseil de la Communication IEC Information – Education – Communication IDH Indicateur de Développement Humain IPH Indicateur de Pauvreté Humaine IFD Intégration de la Femme au Développement IPC Indice du Prix à la Consommation IST Infections Sexuellement Transmissibles MFFSN Ministère de la Femme, de la Famille et de la solidarité Nationale MEPD Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement MGF Mutilations Génitales Féminines NTIC Nouvelles Technologiques d’Information et de la Communication NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique VIH/Sida Virus Immunodéficience humaine/Syndrome immunodéficience Acquise ODD Objectif de Développement Durable OEPG Observatoire de l’égalité et de la promotion du genre PVVIH/SIDA Personnes Vivant avec le VIH/SIDA ODD Objectifs de Développement Durable ONEG Observatoire National de l’Egalité de Genre PASEP Projet d’Appui aux Systèmes d’Elevage Pastoral PARSET Programme d’Appui à la Réforme du Secteur de l’Education au Tchad PGRN Projet de Gestion des Ressources Naturelles PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PNLS Programme National de lutte contre le Sida PTME Prévention Transmission Mère Enfant REFEMP/T Réseau des Femmes Ministres et Parlementaires du Tchad RPPD Réseau des Parlementaires en Population et Développement SENAFET Semaine Nationale de la Femme Tchadienne RMDH Rapport Mondial sur le Développement Humain SNRP2 Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté SNCRP Stratégie Nationale de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (2ème génération) SENAREC Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités SMI/BF Santé Maternelle et Infantile pour le Bien-être Familiale SRA Santé de Reproduction des Adolescents UNFPA Fonds des Nations Unies pour la Population UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance 3 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad

  10. 1. Méthodologie d’élaboration du Plan d’Action de la Politique Nationale Genre Le Plan d’Actions 2019-2023 est formulée sur la base des résultats de l’analyse de situation des différents secteurs, des orientations stratégiques, objectifs et priorités d’action énoncés dans le document de la Politique Nationale Genre. L’analyse comparative entre les femmes et les hommes, dans les différents secteurs, plus connue sous l’approche d’analyse genre, ainsi que l’approche basée sur les droits et gestion axée sur les résultats, ont servi de base technique de formulation du PA-PNG cadre de référence. Trois apports ont été mis à contribution sous la conduite et l’impulsion de l’équipe comprenant les experts mis à disposition et les cadres du Ministère de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale. Il s’agit de celui : (i) des ministères ayant pris part aux séances de travail sectorielles ; (ii) des membres des trois comités régionaux d’actions dont les différents délégués régionaux, les représentant des organisations de la société civile (OSC) et des projets, les chefs religieux et traditionnels ; (iii) des partenaires techniques et financiers (PTF) et des personnes ressources de diverses spécialités ayant contribué à l’élaboration de la PNG. Les contributions ont été recueillies au cours d’un série de travaux thématiques regroupant les différents acteurs cités. Le processus d’élaboration du PA-PNG a démarré par la séance de lancement tenue à laquelle avaient pris part les différents acteurs. La séance de lancement, tenue à la maison de la femme avaient pour objectifs : (i) de présenter la méthodologie d’élaboration ainsi que les outils retenus pour l’exercice et le chronogramme des travaux ; (ii) les contributions attendues des différentes parties prenantes et (iii) de présenter l’équipe de mission ;. A la suite de l’atelier du lancement du processus, six (6) rencontres thématiques ont été organisées pour favoriser les échanges et recueillir les contributions sectorielles et régionales. Au niveau national, les différents secteurs ont été répartis en cinq groupes de travail thématique ayant chacun à examiner les orientations stratégiques et conditions de mises en œuvre efficace de la PNG. Au niveau régional et pour rester en cohérence avec les orientations de la PNG et prendre en compte les réalités des provinces visitées, les travaux ont été organisées de manière compte à explorer les voies et moyens de territorialisation de la mise en œuvre du PA-PNG. Une séance de travail spécifique a été organisée avec les PTF de manière à faire la revue des projets et programmes appuyés touchant les femmes et la promotion de l’équité et l’égalité de genre. Les différents apports sectoriels recueillis au niveau national et contributions des régions choisies ont été mis à profit pour produire le PA-PNG. Deux ateliers ont été tenus pour recueillir des contributions complémentaires et valider les options d’opérationnalisation de la PNG. Globalement le Plan d’Action Quinquennal de mise en oeuvre de la PNG rappelle le contexte et les éléments de justification, les options programmatiques de la Politiques Nationale Genre, le Cadre logique du plan d’actions, la matrice d’actions quinquennal, les modalités et mécanismes de mise en oeuvre, le mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre, le cadre des rapports à produire, les supports et modalités de communication et le budget et modalités de financement du PA-PNG. 4 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad

  11. 2. Contexte et justification du Plan d’Action-PNG Il est aujourd’hui reconnu, à l’échelle mondiale et des différents acteurs et domaines, que le développement durable ne peut être réalisé sans l’élimination des inégalités entre les femmes et les hommes et la promotion réelle de la femme. Prenant compte ce constat, le gouvernement du Tchad a décidé de se doter d’un cadre de référence nationale pour la promotion de la femme en adoptant des options programmatiques destinées à garantir la réalisation de l’égalité entre l’homme et la femme, consacrée par la Constitution de la 4ième République. Pour cela, le gouvernement a adopté la Politique Nationale Genre que le présent Plan d’actions opérationnalise pour la mise en œuvre des différentes orientations stratégiques et actions prioritaires. L’élaboration de la PNG, comme cadre de référence en faveur de la promotion de la femme, traduit, sans doute, la prise de conscience et l’engagement des autorités à améliorer les conditions de vie des populations selon des modalités et politiques qui promeuvent l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, les efforts déployés par le Gouvernement ont été sanctionné par la constitutionnalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes et la volonté de promouvoir la parité à travers l’ordonnance 012/PR/18 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives, ceci pour renforcer le statut et la position des femmes. Au demeurant, le Gouvernement, tenant compte des avancées importantes enregistrées et des multiples défis à relever dans le domaine des droits humains et notamment des droits de la femme, le PA-PNG offrira d’importantes opportunités d’intervention aux acteurs engagés dans la lutte contre les différentes formes de violences basées sur le genre vécues par les femmes, les mutilations génitales des petites filles sous ses différentes formes, l’offre de services de santé en particulier de la santé de la reproduction, la promotion de l’éducation des filles qui peinent à se maintenir dans les différents ordres d’enseignement en particulier en milieu rural, la promotion économique et de la participation à la prise de décision et l’accès des femmes aux services juridiques grâce aux efforts déployés à travers les programmes de sensibilisation sur les droits, et plus particulièrement, la mise en place, encore limitée, de centre d’écoute et de prise en charge des victimes de violence. Malgré tout, force est de constater, au regard de l’analyse situation présentée dans la PNG et des efforts déployés que l’écrasante majorité des femmes des différentes provinces continuent de subir de façon disproportionnée comparée aux hommes, le poids de la pauvreté dans ses différentes formes, du poids des relations et rapport de genre et de l’analphabétisme. Dans les zones urbaines et plus particulièrement au niveau rural, elles sont encore victimes de graves violations de leurs droits humains et de leurs droits en matière de sexualité et de santé de reproduction et nombreuses sont celles qui risquent de mourir en donnant la vie. Elles subsistent encore, plus que les hommes, les effets de la pandémie du VIH/SIDA et de la prévalence des IST. Au niveau éducatif et dans toutes les provinces, la parité entre filles et garçons, est encore loin d’être réalisée au niveau du primaire en milieu rural, au secondaire et du supérieur ; des progrès significatifs sont encore attendus pour ce qui est de la présence des filles dans les filières scientifiques. Au plan économique et malgré le poids des tâches ménagères assumées dans des conditions encore rudimentaires nécessitant de vastes programmes de dotation des femmes en matériels d’allègement des efforts sont à déployer pour accroitre le taux d’accès et de contrôle de la terre, aux intrants agricoles et à des services financiers et non financiers de proximité. 5 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Au plan de la participation politique où des progrès significatifs ont été obtenus grâce à l’adoption de l’ordonnance visant la parité entre les femmes et les hommes, des actions importantes sont à développer pour parvenir à la représentation paritaire au niveau de l’assemblée nationale, des conseils locaux et dans les instances de prise de décision. Au plan des droits, il est attendu d’adopter une démarche de planification des politiques selon l’approche droit pour créer les conditions d’une effectivité de la jouissance des femmes de leurs droits, parachever l’élimination des discriminations entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et assurer une protection de l’intégrité morale et physique des femmes. Ainsi et en dépit progrès accomplis, il reste, encore, beaucoup à faire pour réaliser l’égalité des droits et des chances entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes au plan politique, économique et social. En pratique, la réalisation d’un tel objectif, comme énoncé dans la vision de la PNG exige de réels changements dans la façon d’analyser les situations des politiques sectorielles visant le développement durable au Tchad. A cette fin, il convient de tenir compte, au mieux et plus que par le passé dans tous les domaines, des différentes formes d’inégalités entre les femmes et les hommes, d’analyser comparativement les déterminants et facteurs d’influence des inégalités relevées et de déterminer, sur la base des écarts constatés, les stratégies appropriées de réponses efficaces pour réaliser l’égalité entre les sexes. Ce qui justifie, par conséquent, l’adoption de l’approche genre comme un outil d’analyse, de planification, de suivi et d’évaluation des politiques de développement et plus particulièrement celles destinées à promouvoir la femme tchadienne et à éliminer toutes les formes de discrimination à leur égard comme énoncé dans la vision de la PNG. Par conséquent, l’option d’élaborer la PNG et de son plan d’actions d’opérationnalisation sur cinq ans s’inscrit dans le double soucis de doter le Tchad : (i) d’un cadre de référence globale qui clarifie la vision, les options stratégiques programmatiques en matière de genre et l’engagement des différentes acteurs à traduire les orientations stratégiques et (ii) d’une feuille de route en tant qu’instrument opérationnel permettant de rendre visible les questions de genre à tous les niveaux, de proposer les mesures appropriées pour lever les contraintes à l’égalité entre les hommes et les femmes, d’obtenir les changements souhaités en matière de genre et de mobiliser les différents acteurs pour l’amélioration significative des conditions et du statut de la femme. La PNG et son plan d’action constituent, ainsi, un outil pertinent pour la réalisation de l’équité et l’égalité entre les femmes et les hommes et, par-delà, un gage de sécurité à la réalisation du développement durable du Tchad fondé sur un Etat de droit sans discrimination entre les femmes et les hommes à tous les niveaux. Le Plan d’Action comprend : les options programmatiques de la PNG à titre de rappel, le Cadre logique établi selon la terminologie de la gestion axée sur les résultats et la théorie du changement, la matrice d’actions programmées sur cinq (5) ans intégrant des indicateurs objectivement vérifiables et leurs cibles et les acteurs responsables, les mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation, les modalités de communication entre acteurs, le budget et les modalités de financement. 6 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad

  12. 3. Orientations et options programmatiques de la PNG 3.1. Fondements de la PNG La revue documentaire et l’analyse de la situation de genre au Tchad, présentées dans le document de la PNG, a révélé, une tendance à la persistance d’inégalités et de disparités importantes entre les femmes et les hommes basées justifiés ou qui se traduisent par : - une inégalité de statut et de position des hommes et des femmes dans la communauté et dans les ménages malgré l’égalité des droits et devoirs consacrés par la Constitution et les instruments internationaux ratifiés par le Tchad ; - une sous représentation et une faible implication des femmes dans les instances de prise de décision et en matière de développement ; - une faible capacité à influencer les orientations et les actions en matière de développement ; - un faible accès et contrôle des ressources productives par les femmes ; - un faible niveau de prise en compte transversale des questions de genre dans les modalités de planification, programmation, mise en œuvre, budgétisation, suivi et évaluation des politiques et programmes de développement. Ainsi, la mission assignée à la PNG est d’orienter l’élaboration des politiques publiques programmes, projets et budgets de manière à créer les conditions d’instauration d’une société juste et harmonieuse sans discrimination entre les femmes et les hommes traduisant alors le principe d’égalité consacré par la Loi Fondamentale, la Constitution. En conséquence, la PNG se fonde sur les normes internationales et nationales et sur une perspective de déconstructions des valeurs socioculturelles ayant favorisé les inégalités et discriminations entre les femmes et les hommes de manière à créer un environnement propices à la promotion de l’égalité et de l’équité entre les sexes. L’objectif visé est d’amener les décideurs à réunir les moyens d’amélioration significative des conditions de vie des femmes et sur le respect de leurs droits humains, civils et politiques. 3.2. Vision et objectif de la PNG La vision de la PNG est : « D’ici à 2030, le Tchad sera un pays débarrassé de toutes les formes d’inégalités et d’iniquités de Genre, de toutes les formes de violences où les hommes et les femmes ont la même chance d’accès et de contrôle des ressources et participent de façon équitable au niveau des instances de prise des décisions en vue d’un développement durable ». L’objectif de la PNG est de : «Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes en vue d’un développement durable ». 3.3. Principes directeurs de la Politique Nationale Genre La réalisation de la vision et l’atteinte de l’objectif supposent l’observation rigoureuse des principes directeurs ainsi que des orientations stratégiques qui fondent l’option programmatique de la PNG. Il s’agit de considérer que : - Le Gouvernement tchadien reconnaît la nécessité de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes en tant que moyen efficace et efficient de combattre la pauvreté, la faim et la maladie et de promouvoir un développement durable ; - 7 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Le concept Genre est non seulement une question de développement, mais aussi, un outil d’analyse et de réduction des inégalités. A cet effet, l’approche genre est considérée comme une approche de droits humains axée sur l’analyse des systèmes d’inégalité (réalité sociale et environnement institutionnel). Elle préconise la transformation des rapports sociaux inégaux et envisage des stratégies fondées sur la prise en compte des deux composantes de la société que sont l’homme et la femme. Elle renvoie à une conception du développement axé sur la personne humaine et à un modèle de société plus équitable basé sur la participation égalitaire des hommes et des femmes aux différents processus et décisions qui influent sur leur vie et le développement de leur nation. Elle s’applique à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre durable fondée sur la justice sociale à travers des outils appropriés d’analyse, de programmation et de budgétisation sensible au Genre. - La valorisation des rôles complémentaires et différentiels des hommes et des femmes en tant que condition de la paix sociale et de l’unité nationale gages d’un développement durable. Les rôles complémentaires sont traduits dans les faits par le respect de la différence (homme et femme, jeune et vieux, riche et pauvre), la recherche d’un consensus permanent dans tous les domaines et en toute circonstance comme gage d’un développement harmonieux. - La réduction des inégalités et des disparités de genre qui nécessite des actions spécifiques en faveur des femmes, des hommes et des groupes défavorisés. A cette fin, et pour réduire les inégalités, il faut promouvoir à la fois la transversalité du genre (approche globale) et les actions spécifiques (approche ciblée) de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces actions spécifiques peuvent cibler exclusivement les femmes, les hommes, ou les deux en vue de combler les faiblesses ou inégalités constatées. - La PNG tient compte des normes et valeurs socioculturelles à déconstruire selon le niveau de prégnance négative et recherche en permanence des synergies positive en vue d’un développement durable équitable. Ainsi, l’enracinement au socle socioculturel, notamment la prise en compte des atouts et des opportunités qu’offrent les contextes socioculturels très diversifiés au Tchad constituent la condition sine-qua- none du succès de la PNG. - Le lien de la PNG avec "la vision 2030 le Tchad que nous voulons" et les autres politiques et stratégiques sectorielles est fondamental. La PNG est un cadre de référence en matière de lutte contre les inégalités et les disparités de genre. A ce titre, elle complète ou renforce les différentes stratégies sectorielles. Elle exige une synergie des interventions dans une démarche harmonisée et axée sur les résultats en termes de satisfaction des besoins différenciés des femmes et des hommes dans tous les domaines. - Le rétablissement de l’égalité et l’équité de genre s’inscrit dans une perspective à long terme. Le rétablissement de l’inégalité et l’équité est un processus de longue l'haleine qui s’inscrit dans une dynamique de transformations sociales de mentalités. Il intègre le respect des Droits de l’Homme dans la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement, notamment le droit à l’éducation, à la santé, au logement, à la nourriture, à l’eau, à la parole de manière égale pour les hommes, les femmes, les jeunes, les vieux, les pauvres et les riches. Ainsi, pour donner plus de chance de succès 8 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad à l’’internationalisation du genre, toutes les stratégies de mobilisation des ressources doivent être construites dans la durée. 3.4. Orientations stratégiques de la PNG Tenant compte de l’analyse situationnelle de genre au Tchad et des fondements ci-dessus, six (6) orientations stratégiques inter liées, retenues pour servir de socles pour la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit : - Orientation stratégique 1 : Intégration systématique de la dimension Genre dans les systèmes de planification, de budgétisation, de mise en œuvre, et de suivi- évaluation des stratégies, politiques et/ou programmes de développement à tous les niveaux. La réalisation de cette orientation stratégique passe par : i) l’accélération de la prise en compte de la dimension Genre dans les politiques et programmes de développement et la gouvernance à tous les niveaux ; ii) l’amélioration de l’environnement institutionnel favorable et capable de porter les enjeux de l’approche genre et développement et d’autre part le renforcement des capacités techniques notamment le développement des outils appropriés à l’institutionnalisation et la transversalité du Genre dans tous les secteurs et toutes les structures. Ce qui suppose une réelle internationalisation par tous les acteurs de l’approche et des outils nécessaires et une bonne connaissance des besoins sectoriels basés sur une analyse genre et une étude axée sur les spécificités dans chaque secteur. Dans ce sens, il est retenu de mettre l’accent sur l’approche de budgétisation sensible au genre qui doit être au plan conceptuel et opérationnel dans tous les ministères, de développer de suivi et d’évaluation sensibles au genre utilisant des indicateurs et des outils de mesure des performance sensibles au genre de manière à disposer les moyens d’appréciation des effets et impacts différenciés des interventions sur les femmes et les hommes. - Orientation stratégique 2 : Développement d’une stratégie de communication pour un changement de comportement (CCC) en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de la vie publique et privée. Tenant compte du fait que les inégalités de genre sont intériorisées et reproduites à travers les mécanismes de différenciation sociale que sont les valeurs, les normes, les croyances, les proverbes, la connaissance mais également les stéréotypes et préjugés, l’orientation stratégique vise à éliminer les attitudes et pratiques qui perpétuent et reproduisent les inégalités de genre et à obtenir l’implication et l’engagement de toutes les parties prenantes dans les actions concrètes en faveur du genre. Pour cela il est retenu d’élaborer une stratégie de communication pour un changement de comportement (CCC) en faveur de l’équité et l’égalité de genre et renforcer la prise de conscience nationale sur les questions de genre tout en suscitant la mobilisation de toutes les composantes de la population tchadienne des différentes provinces. A ce titre, il est retenu de développer des actions de plaidoyer pour l’amélioration de l’environnement juridique de la question du genre en privilégiant des stratégies impliquant effectivement les groupes cibles, suscitant leur capacité d’influence, leur niveau de connaissance des réalités, ceci afin de mieux organiser les actions de plaidoyer en fonction des réalités des communautés des différentes provinces. Orientation stratégique 3 : Accès égal et équitable aux services sociaux de base, aux ressources (y compris le foncier) et aux bénéfices par les hommes et les femmes. Cette orientation stratégique se focalise, notamment, sur les secteurs éducatifs, sanitaire 9 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad et celui de l’approvisionnement en eau potable. Les actions dans ces domaines visent le renforcement de l’investissement dans les services sociaux de base. Elles doivent tenir compte des besoins différenciés des hommes, des femmes, des enfants, des jeunes et des vieux en mettant un accent particulier sur le monde rural selon les spécificités de chaque région. Dans cette perspective, cette orientation vise à créer les conditions permettant l’élimination des pratiques traditionnelles néfastes à l’éducation des filles et des garçons et la promotion de l’accès et de l’utilisation des services sociaux de base. L’effectivité de cette orientation nécessite le développement d’initiatives visant à réduire les écarts entre l’éducation des filles et des garçons, à éliminer les stéréotypes sexistes de l’école, à soutenir les actions en faveur de la promotion des droits en matière de Santé de la Reproduction et de la lutte contre les VBG en vue de l’élimination des pratiques néfastes. Dans ce cadre des actions de plaidoyer, de sensibilisation et de renforcement des capacités sont à développer à l’échelle de l’ensemble des provinces. Par ailleurs il est retenu de promouvoir des initiatives visant à satisfaire les besoins spécifiques de filles et des garçons, des hommes et des femmes dans le secteur de l’éducation, de la formation et de l’alphabétisation, ce ci de manière à créer des conditions favorables de maintien et de succès des filles, au même titre que les garçons dans le système scolaire formel et les femmes au même titre que les hommes dans l’éducation non formelle et l’alphabétisation. Par ailleurs il s’agira de contribuer à l’amélioration de la Santé de la Reproduction et à la réduction de la mortalité maternelle et néonatale de manière à assurer aux hommes et aux femmes des services de santé de la reproduction de qualité de façon à réduire significativement les risques de mortalité liée à la maternité et à permettre à chacune et à chacun d’avoir une vie saine et responsable. Aussi est-il retenu de promouvoir la prise en compte du genre dans la lutte contre les IST/VIH/SIDA, ceci, dans les programmes de prévention de la progression de la pandémie et de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA qui devront être plus visible et lisible pour ce qui est de la situation de vulnérabilité des femmes à l’infection par le VIH/SIDA par rapport aux hommes, ainsi que les effets et impacts pervers du SIDA sur les populations et la croissance économique. Il vise également à développer et à mettre en œuvre des moyens et des stratégies appropriées pour remédier. - Orientation stratégique 4 : Accroissement de l’accès égal et équitable des hommes et des femmes aux instances de prise de décisions à tous les niveaux. A ce niveau il est questions de prévoir, adopter et appliquer des mesures légales spécifiques permettant d’une part de promouvoir l’égalité des chances et la participation des hommes et des femmes dans tous les aspects de la gouvernance (élaboration des politiques, développement des programmes, allocution des ressources) et d’autre part d’assurer une représentation des hommes et des femmes aux sphères de décision à tous les niveaux. Cette orientation suppose de créer des conditions favorisant l’accroissement de la participation des femmes et des hommes dans l’exercice de la citoyenneté et la prise de décision à tous les niveaux. Dans ce cadre, des stratégies novatrices devront être élaborées pour soutenir la participation des femmes dans le processus de prise de décisions y compris celles relatives à la paix, la sécurité, la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation. - Orientation stratégique 5 : Promotion des droits humains en luttant contre les violences basées sur le Genre (VBG) et en mettant un accent particulier sur l’autonomisation des femmes. Cette orientation vise à contribuer et à assurer la pleine jouissance des droits à tous les citoyens et à l’élimination de toutes les formes de 10 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad violence notamment les VBG. Elle se décline met en perspective la nécessité de renforcer les capacités des hommes et des femmes en matière des droits humains et leur égal accès à la justice et à l’exercice de droits civiques et politiques. Il s’agit de garantir, à tous, la pleine jouissance des droits civiques et politiques. Ce qui suppose la promotion des instruments et de mécanismes qui assurent l’information au quotidien des citoyennes et de citoyens sur les lois, la législation, leurs droits et devoirs en matière de justice et sur les circuits d’accès à la justice. Pour cela il est attendu d’intégrer les dispositions des conventions internationales dans les lois nationales et d’adapter les nouveaux textes complémentaires chaque fois que nécessaire. A cet effet, des actions de renforcement de capacités des titulaires de droits et des détenteurs d’obligations sont à mener à l’échelle nationale. Par ailleurs, il est retenu d’éliminer toutes formes de violences basées sur le Genre (VBG). Il s’agit de proscrire les multiples formes de violences faites aux femmes et parfois aux hommes. L’atteinte de cet objectif se fera notamment par la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre les violences (SNVBG) et le Plan national pour la tolérance zéro aux MGF tout en oeuvrant à la promotion de l’accès égal et équitable des hommes et des femmes aux ressources et/ou facteurs de production. L’enjeu de cet objectif est de créer un environnement et des conditions propices et idéales pour un accès égal et équitable des hommes et des femmes aux infrastructures et équipements, aux ressources naturelles et financières (terre, périmètre amenés forêts etc.), à l’information et à la formation aux services de vulgarisation, et à la technologie. Des mécanismes dynamiques pour insérer la question d’accès aux facteurs de production dans les politiques et stratégies de développement doivent être définis. Il sera aussi question de promouvoir au profit des femmes (priorité aux femmes rurales et vulnérables) des technologies adaptées (services énergétiques, TIC, transport..) qui leur permettent d’alléger la surcharge de travail et d’être plus performantes. - Orientation stratégique 6: Développement d’un partenariat actif en faveur du Genre au Tchad. Il s’agit de la synergie d'actions de tous les acteurs internes et externes visant la mobilisation des ressources internes et externes nécessaires à la promotion du Genre dans le système de gouvernance et le développement. Cela exige la mise en place des mécanismes de concertation et de dialogue permanent pour canaliser les énergies, susciter et démultiplier les engagements en faveur du genre. Les échanges entre acteurs externes (secteur public et privé, société civile recherche organisme régionaux et sous- régionaux du système des Nations Unies) constituent un support important pour enrichir réciproquement l’expérience en matière de genre. L’opérationnalisation de cet axe stratégique se fera à travers la promotion d’échanges au niveau national et international en faveur du genre. Il s’agit : - d’identifier des pôles de coopération avec les acteurs nationaux et internationaux de manière à asseoir et à promouvoir une concertation active et fructueuse et un cadre de dialogue permanent en faveur de l’appropriation du genre et de renforcer le partenariat et la coordination pour la mobilisation des ressources en vue du financement de la PNG. L’enjeu est de réunir les conditions de conjugaison des efforts pour la mobilisation de ressources conséquentes, bien les gérer et rendre compte dans une perspective de gestion axée vers les résultats et de garantie de la réalisation d’impacts sur la vie des femmes et des hommes de toutes les catégories sociales sur un pied d’égalité. 3.5. Défis et priorités de la PNG 11 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad L’opérationnalisation de la PNG requiert une prise en compte des défis et priorités ci- après énoncés dans la PNG Au titre des défis majeurs à relever en vue de la mise en œuvre efficace et efficiente de la PNG il y a : - le défi structurel relatif à l’ajustement du mécanisme national favorable à la transversalité du Genre au niveau interne et au niveau des sectoriels ; - le défi du leadership pour construire des compétences ; - le défi financier en termes de capacité de mobilisation des ressources financières internes et externes nécessaires à la mise en œuvre de la PNG ; - le défi socioculturel lié au changement de perception des hommes et des femmes de tous les milieux pour un partenariat égalitaire. S’attaquant à ses défis et s’inscrivant dans les lignes d’actions stratégiques énoncées la mise en œuvre efficace et efficiente de la PNG nécessite une priorisation des actions à réaliser dans les différents d’actions retenus. A cet effet, les priorités retenues sont relatives aux secteurs clés pour un développement humain durable égalitaire. Il s’agit : - du développement d’un cadre juridique et institutionnel propice à la réalisation de l’égalité et l’équité de genre et à la promotion des droits humains ; - de l’élimination des écarts dans le domaine de l’éducation (fille/garçon), de la formation et de l’emploi ; - de l’accès égal aux opportunités (y compris le foncier) et aux prises de décisions ; - du développement des mesures concrètes en vue de réduire la pauvreté des femmes et autres groupes vulnérables ; - d’élimination des violences basées sur le genre (VBG); - de promotion des droits à la santé, y compris la santé de la reproduction ; - de prise en compte du genre dans les budgets et comptes nationaux. 3.6. Bénéficiaires du PA-PNG Le PA_PNG va bénéficier en premier à l’Etat et à ses démembrements, ainsi dotés d’un d’un cadre de référence et d’un outil déterminant dans la fixation des priorités nationales, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des interventions de développement qui doivent, désormais, être envisagées de manière à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes comme stipulé par la Constitution de la 4ième République. Le PA-PNG servira, également, d’outils aux OSC et aux partenaires de la coopération bilatérale et multilatérale qui vont pouvoir aligner et harmoniser leurs interventions en matière de promotion de l’équité et de l’égalité entre les femmes et les hommes avec les priorités et orientations nationales définies dans en la matière. Au niveau géographique, l’exécution du PA-PNG devra concerner les différentes provinces en ce qui concerne les structures déconcentrées et les Collectivités Autonomes dont notamment les communes qui élaborent et mettent en œuvre des plans de développement local. . Enfin, les principaux bénéficiaires du PA-PNG seront les différentes composantes de la population, des milieux rural et urbains, de différents âges et catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations seront traduites en priorités de développement pour leur meilleure prise en compte dans la législation, les politiques et programmes de développement et les modalités de programmations et d’allocations des ressources. 12 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad 3.7. Durabilité La réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, au Tchad, est inscrite dans un processus continu compte tenu de la nécessité, d’œuvrer, à la fois, pour la déconstruction des facteurs négatifs favorisant les inégalités de genre et la construction de nouvelles valeurs et normes positifs destinés à améliorer l’environnement global dans ses différentes composantes. Pour cela, la réalisation et la durabilité des résultats, devront être recherchés à travers l’option d’instauration d’un développement durable égalitaire privilégiant le développement de capacités techniques à planifier, mettre en œuvre, suivre et évaluer les interventions selon des modalités soucieuses, en permanence, de la prise en compte des questions de genre et l’effectivité d’un impact positif capable d’induire une diminution consistante voire élimination complète des disparités et discriminations entre les femmes et les hommes. A cet effet, l’institutionnalisation et le développement d’une conscience de genre au niveau de l’ensemble des institutions chargées de concevoir et mettre en œuvre des actions de développement sont privilégiés et considérés comme un but à atteindre. Aussi est-il retenu, comme énoncé dans les principes directeurs de la PNG, d’inscrire, progressivement et de manière continue, de garantir lors de la conception et de l’utilisation des budgets des institutions visées, des programmes et projets, la mobilisation de moyens de financement d’activités permettant d’assurer la continuité des efforts requis pour la réalisation de l’égalité de genre au- delà de l’appui des partenaires techniques et financiers, ceci dans l’optique de développement, dans le temps, de réflexes naturels de raisonnement et de traduction concrète des pratiques d’intégration des questions de genre.

  13. 4. Cadre logique du Plan d’Action-PNG 2019-2023 13 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad CADRE LOGIQUE DU PA-PNG 14 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad CADRE LOGIQUE DU PLAN D’ACTIONS DE LA PNG Source de Chaine de résultats Indicateur objectivement vérifiables Cible des indicateurs vérification Risques - Taux de prévalence des inégalités de - Rapport de parité femme/homme dans les instances de Rapports Impact : D’ici à 2030, le Tchad sera un pays débarrassé de toutes les prise de décision égale à au moins 30% d’évaluation du genre formes d’inégalités et d’iniquités de Genre, de toutes les formes de - Taux de prévalence des violences baisse de … PA-PNG - Taux de prévalence des violences basées violence où les hommes et les femmes ont la même chance d’accès et sur le genre de contrôle des ressources et participent de façon équitable au niveau - Rapport de parité entre femmes et des instances de prise des décisions en vue d’un développement hommes dans les instances de prise de durable décision - Niveau de sensibilité genre des - D’ici fin 2020, l’intégration du genre dans les - Rapports - Effet 1 : L’institutionnalisation du genre est partie intégrante du mécanismes de panification et budgétisation est d’évaluation mécanismes de planification, schéma organisationnel, opérationnel et programmatique des effective du PA-PNG programmation, budgétisation, suivi et acteurs étatiques et non étatiques évaluation des politiques et programmes - Existence de capacité à intégrer le genre - Au moins 60% des membres des Cellules genre mises - - dans les interventions en place, formés d’ici 2020  Produit 1.1: Les acteurs étatiques et non étatiques disposent de - Au moins 75% des acteurs de la chaine de planification capacités d’intégration du genre dans leurs interventions formés en technique de planification et budgétisation sensibles au genre - Nombre de ministères ayant - D’ici 2020, au moins 50% des ministères sectorielles ont - -  Produit 1.2 : Les ministères sectoriels intègrent, à tous les institutionnalisés l’approche genre dans mis en œuvre leur plan d’institutionnalisation niveaux, le genre et veillent à l’effectivité de l’équité et l’égalité les interventions de genre dans leurs interventions. - Existence de dispositions et mesures - D’ici fin 2019, l’Assemblée nationale engage un - -  Produit 1.3 : Le Parlement du Tchad est sensible au genre et favorisant le développement de la processus de développement de la sensibilité genre du l'examen, l'adoption et le contrôle des projets et propositions de sensibilité genre du Parlement Parlement et les Députés veillent à l’égalité entre les loi et notamment des Lois de Finances sont basés sur des femmes et les hommes dans les projets et propositions modalités et outils sensibles au genre de loi - Niveau d’implication des OSC à la mise - Au moins, l’ensemble des organisations faitières des - -  Produit 1.4 : Les Organisations de la Société Civile (OSC) en œuvre du PA-PNG OSC s’approprie le PA-PNG et participent à la mise en s'approprient le PA-PNG et contribuent à sa mise en œuvre de la œuvre Politique Nationale Genre Effet 2 : Les composantes des diverses communautés tchadiennes, - Niveau d’adhésion des communautés, - Les communautés, religieux, chefs coutumiers et - Rapports - les chefs coutumiers, religieux et traditionnels et les autorités des religieux, chefs coutumiers et autorités administratives ciblés soutiennent la lutte d’évaluation administratives développent des attitudes, pratiques et autorités administratives à la lutte contre contre les inégalités de genre et violences basées sur le du PA-PNG genre comportements favorisant l'équité et l’égalité entre les femmes et les inégalités les hommes dans tous les domaines de la vie publique et privée 15 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad CADRE LOGIQUE DU PLAN D’ACTIONS DE LA PNG Source de Chaine de résultats Indicateur objectivement vérifiables Cible des indicateurs vérification Risques - Niveau d’adhésion de la population à - D’ici 2023, la population des différentes provinces  Produit 2.1: Les différentes composantes de la population sont adhère et contribue à l’instauration de l'équité et de l’instauration de l'équité et de l'égalité de sensibles à l'instauration de l'équité et de l'égalité de genre dans l'égalité de genre dans les différents domaines de la vie genre dans les différents domaines de la les différents domaines de la vie publique et politique publique et politique vie publique et politique - Niveau d’adhésion des communautés, - Les communautés, religieux, chefs coutumiers et  Produit 2.2 : Les leaders d'opinion coutumiers, traditionnels et des religieux, chefs coutumiers et autorités administratives ciblés contribuent à la lutte religieux sont favorables à l'élimination des discriminations autorités administratives à la lutte contre contre les inégalités de genre et violences basées sur le l'égalité de genre au Tchad et contribuent à l’instauration d'un les inégalités genre environnement juridique propice à l'égalité de genre  Produit 2.3 : Les autorités gouvernementales et les - Niveau d’implication des autorités - Les communautés, religieux, chefs coutumiers et gouvernementales et des à la promotion autorités administratives ciblés contribuent à la lutte parlementaires soutiennent les actions en faveur de l'équité et contre les inégalités de genre et violences basées sur le l'égalité de genre de l'équité et l'égalité de genre genre Effet 3 : Les femmes et les hommes des différentes communautés, - Taux d’accèdent des populations aux - Accroissement continue de 2019 à 2023 du taux Rapports en particulier des zones rurales, accèdent équitablement aux services sociaux d’accèdent des populations des différentes provinces aux d’évaluation du services sociaux PA-PNG services sociaux  Produit 3.1 : Les filles et garçons accèdent et sont maintenus - Taux de scolarisation et de maintien des - Augmentation continue de 2019 à 2023 de l’accès et du dans les différents ordres d'enseignement en vue de l'achèvement filles et des garçons dans les ordres maintien des filles dans les différents ordres de leurs études scolaires et supérieures générales et formations d’enseignement d’enseignement et de formation professionnelles  Produit 3.2 : Les besoins des femmes en matière de santé et en - Taux d’accès des femmes à des services - Augmentation continue, de 2019 à 2023, du nombre de de santé fournis par les formations femmes des différentes provinces bénéficiant de particulier de santé de la reproduction sont améliorés à tous les couverture de besoins en services de santé de la niveaux de la pyramide sanitaire sanitaires reproduction - Taux de déserte en eau potable selon les - Réduire progressivement, de 2019 à 2023, la pénibilité  Produit 3.3 : Les communautés accèdent et utilisent l'eau provinces des tâches d’approvisionnement en eau potable potable dans des conditions d'approvisionnement décent et à des - Distance parcourue par les femmes pour - Accroitre l’utilisation des services d’assainissement services d'assainissement accéder à un point d’eau potable - Temps consacré - Taux d’accès des femmes à des - Accroitre, d’année en année et dans toutes les provinces, Rapports Effet 4 : Les femmes accèdent à des conditions et d'opportunités le taux d’accès des femmes à des opportunités de d’évaluation du opportunités économiques leur permettant de réaliser des activités économiques favorisant développement d’activités génératrices de revenus PA-PNG l'amélioration de leur revenu et la réalisation de leur autonomie financière. - Niveau de gain de temps des femmes - Au moins 50% des femmes ayant eu accès à des  Produit 4.1: Les femmes disposent de plus de temps à consacrer équipements et matériels d’allègement réalisent des ayant accédés à des équipements et à des activités productives et sociales gains de temps dans les activités domestiques matériels d’allègements 16 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad CADRE LOGIQUE DU PLAN D’ACTIONS DE LA PNG Source de Chaine de résultats Indicateur objectivement vérifiables Cible des indicateurs vérification Risques  Produit 4.2 : Les femmes disposent des capacités techniques et - Nombre de femmes ayant bénéficié des - De 2019 à 2013, au moins 50% des femmes des managériales nécessaires à l’exploitation de leurs activités activités de renforcement des capacités provinces ciblées ont accru leur capacité technique économiques techniques - Nombre de femmes du monde rural ayant - Accroitre, d’année en année et dans toutes les provinces,  Produit 4.3 : Les femmes, des milieux rural et urbain, accèdent le taux d’accès des femmes aux facteurs et ressources eu accès aux facteurs et ressources aux facteurs et ressources productives productives productives - Niveau d’effectivité des dispositions - D’ici 2019, la transposition des conventions Rapports Effet 5 : Les dispositions législatives et règlementaires garantissent législatives et règlementaires garantissant internationales concernant les droits des femmes est d’évaluation du l’égalité de genre sont effectives et les femmes jouissent de leurs la jouissance des femmes de leurs droits effective PA-PNG droits et accèdent de manière équitable aux sphères de décision - Le taux de parité entre femme/homme dans les fonctions humains et politiques nominatives et élective se situe à plus de 30%  Produit 5.1: Les lois et règlements en vigueur sont révisés, - Existence d’une feuille de route pour la - Existence fin 2019, la transposition des conventions harmonisés avec les Conventions internationales ratifiées et des révision et l’harmonisation des conventions internationales concernant les droits des femmes est dispositions juridiques complémentaires sont adoptées pour la internationales ratifiées effective pleine jouissance des femmes de leurs droits 17 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad CADRE LOGIQUE DU PLAN D’ACTIONS DE LA PNG Source de Chaine de résultats Indicateur objectivement vérifiables Cible des indicateurs vérification Risques - Nombre d’acteurs judiciaires touchés - A partir de 2019 le curricula de formations des  Produit 5.2 : Les justiciables et les acteurs judiciaires adoptent par les actions de sensibilisations et acteurs judiciaires intègre des modules axés sur le des pratiques favorables à la jouissance équitable des femmes et formation pour la défense des droits genre des hommes de leurs droits - Les justiciables accèdent à l’information sur les voies des femmes et moyens de faire valoir leurs droits - Existence de dispositions légales - En 2019, les dispositions légales protégeant  Produit 5.3 : L'intégrité physique et morale des femmes est protégeant l’intégrité physique et l’intégrité physique et morale des femmes sont sauvegardée et les victimes de violences sont prises en charge au morale des femmes effectives et sont appliquées plan juridique, sanitaire et psychologique - Taux de prévalence des violences basées sur le genre - Existence du décret d’application de - A partir de 2019, le décret d’application de  Produit 5.4 : Les femmes et les hommes accèdent aux instances l’ordonnance 012/PR/18 est signé, vulgarisé et l’ordonnance 012/PR/18 de décision et participent équitablement à la gouvernance appliqué à tous les niveaux - Taux de présence des femmes dans les politique et économique à tous les niveaux instances de décisions Effet 6 : La mise en oeuvre du Plan d'Actions de la Politique - Niveau respect des règles et modalités - 100% des activités mises en œuvre dans le cadre du Rapports de gestion financière et de marché en PA-PNG ont respecté les normes de passation des d’évaluation du Nationale Genre (PA-PNG) est basée sur des modalités vigueur marchés et d’exécution financière admises. PA-PNG garantissant l'efficacité et l'efficience requise pour l'effectivité de la vision - Niveau de planification des activités - 100% des activités liées à la mise en œuvre du PA-  Produit 6.1: L’exécution du PA-PNG est basée sur une PNG sont planifiées et revues périodiquement pour - Existence de revue et de révision des planification et programmation régulière des activités retenues l’effectivité d’une gestion itérative glissante. plans d’actions et de travail établis - Niveau de planification des activités - 100% des activités liées à la mise en œuvre du PA-  Produit 6.2 : Les activités liées à l’exécution du PA-PNG sont PNG sont planifié et revue périodiquement pour du PA-PNG basées sur des modalités de gestion répondant aux normes l’effectivité d’une exécution efficace - Niveau d’adaptation des schémas d’efficacité et d’efficience. retenus - Niveau et régularité du suivi mensuel - 100% des informations nécessaires à l’appréciation  Produit 6.3 : L’état d’exécution du PA-PNG et le niveau des activités des activités liées à la mise en œuvre du PA-PNG d’atteinte des résultats sont régulièrement établis et partagés - Qualité des données collectées et des sont disponibles et diffusées chaque mois d’ici 2023. rapports de suivi  Produit 6.4 : Les parties prenantes à l’exécution du PA-PNG - Niveau de collecte et diffusion des - 100% des parties prenantes à l’exécution ont, en accèdent aux informations relatives à la mise en œuvre et données d’exécution de la PA-PNG; permanence, ont accès aux données collectées et elles contribuent de manière harmonisée à l'effectivité de l’équité et - Qualité des données diffusées. les utilisent pour harmonier les interventions en faveur de l’équité et l’égalité de genre l’égalité de genre au Tchad

  14. 5. Matrice du Plan d’Actions de la PNG 18 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad MATRICE D’ACTIONS DE LA PA-PNG 19 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Effets et Produits Indicateurs objectivement Actions vérifiables Echéancier de réalisation Entité 2019 2020 2021 2022 2023 responsable Effet 1 : L’institutionnalisation du genre est partie intégrante du schéma organisationnel, opérationnel et programmatique des acteurs étatiques et non étatiques Act 1.1.1: Elaborer les plans d’institutionnalisation du genre dans les Existence de plans d’institutionnalisation du ministères et autres institutions publiques genre dans les ministères Act 1.1.2: Définir les modalités organisationnelles et de fonctionnement des Existence de modalités organisationnelles et Produit 1.1: Les acteurs Cellules genre à mettre en place dans les différents ministères et les de fonctionnement des Cellules genre étatiques et non étatiques institutions non étatiques disposent de capacités Act 1.1.3 : Mettre en place et soutenir le fonctionnement des Cellules genre Existence de dispositions juridiques et d’intégration du genre dans les ministères sectoriels, les institutions publiques et les institutions non administratives de mise en place des dans leurs interventions étatiques Cellules genre Act 1.1.4: Former les membres des cellules genre et autres cadres des Nombre de membres des Cellules genre différents ministères, des niveaux central et provincial et autres institutions formés aux niveaux central et provincial publiques aux techniques d'utilisation de l’approche genre et développement Act 1.2.1 : Concevoir des outils techniques d'aide à l'intégration du genre Existence d’outils techniques d’aide à dans instruments de planification, programmation, budgétisation, mise en l’intégration du genre dans les instruments œuvre, suivi et évaluation des politiques, programmes et projets de de planification, de budgétisation, mise en oeuvre, suivi et évaluation développement des ministères et autres institutions Act 1.2.2 : Renforcer les capacités des acteurs des cycles de planification, Nombre d’acteurs ayant bénéficié de Produit 1.2 : Les programmation, budgétisation, mise en oeuvre, suivi et évaluation des renforcement des capacités en techniques ministères sectoriels politiques, programmes et projets de développement en technique d’intégration du genre intègrent, à tous les d’intégration du genre niveaux, le genre et Act 1.2.3 : Appuyer l'intégration du genre dans les Politiques sectorielles Nombre de ministères ayant bénéficié veillent à l’effectivité de notamment dans les Cadres de Dépenses à Moyen Terme de et les projets de d’appui pour l’intégration du genre dans les l’équité et l’égalité de performance y afférant des différents Ministères Cadres de Dépenses à Moyen Terme genre dans leurs Act 1.2.4 : Appuyer l'intégration du genre dans les mécanismes de suivi et Nombre de ministères sectoriels ayant été interventions. d'évaluations des politiques publiques sectorielles et en particulier dans les appuyés pour l’intégration du genre dans les projets de performance des ministères sectoriels mécanismes de suivi et d’évaluation Act 1.2.5 : Appuyer la production d'un Rapport national annuel sur l'impact Existence d’un Rapport national annuel sur des politiques et programmes de développement en matière de réduction des l’impact des politiques et programmes de inégalités de genre et de réalisation de l'égalité entre les femmes et les développement en matière d’égalité entre femmes et hommes hommes Produit 1.3 : Le Act 1.3.1 : Concevoir et mettre à la disposition des Députés des outils Existence d’outils multisectoriels d’aide à Parlement du Tchad est multisectoriels d'aide à la prise en compte du genre dans le travail la prise en compte du genre dans le travail sensible au genre et parlementaire et notamment lors de l'examen des projets de Lois de Finances parlementaire l'examen, l'adoption et le (Budget) contrôle des projets et Act 1.3.2 : Renforcer les capacités des Députés et cadres de l’administration Nombre de Députés ayant bénéficiés des propositions de loi et parlementaire, par des formations et voyages d'échange, centrés sur les activités de renforcement des capacités en notamment des Lois de techniques d'intégration du genre dans les modalités d'examen des politiques technique d’intégration du genre dans le travail parlementaire Finances sont basés sur et programmes de développement 20 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Effets et Produits Indicateurs objectivement Actions vérifiables Echéancier de réalisation Entité 2019 2020 2021 2022 2023 responsable des modalités et outils Act 1.3.3 : Doter les parlementaires de grilles de lecture des projets et Existence de grille de lecture des projets et sensibles au genre propositions de lois et politiques publiques sous le prisme de l'équité et propositions de lois et politiques publiques l'égalité de genre et capacité d'évaluation des progrès en matière Nombre de parlementaires ayant eu accès aux grilles développées d'élimination des inégalités entre les femmes et les hommes Act 1..3.4 : Mettre en place, au niveau de l'Assemblée national un mécanisme Existence d’un mécanisme de revue de revue périodique de l'état des progrès en matière de réduction des périodique de l’état des progrès pour la inégalités et discriminations de genre réduction des inégalités et discriminations de genre Act 1.4.1 : Organiser des sessions de vulgarisation du PA-PNG auprès OSC Nombre de sessions de vulgarisation nationale et des différentes provinces organisées Nombre d’OSC touchées aux niveaux Produit 1.4 : Les central et provincial Organisations de la Société Civile Nombre d’OSC ayant bénéficié des s'approprient le PA-PNG Act 1.4.2 : Renforcer les capacités des OSC en techniques de plaidoyer, de activités de renforcement des capacités et contribuent à sa mise sensibilisation et de mobilisation citoyenne pour l'effectivité de l'égalité en oeuvre de la Politique entre les femmes et les hommes au Tchad Nationale Genre Nombre d’OSC ayant participé à la Act 1..4.3 : Soutenir les activités des OSC destinées à la promotion des droits promotion des droits des femmes de la femme et à la prise en charge et accompagnement des femmes victimes Nature et volume des appuis mis à la disposition des OSC de violences Effet 2 : Les composantes des diverses communautés tchadiennes, les chefs coutumiers, religieux et traditionnels et les autorités administratives développent des attitudes, pratiques et comportements favorisant l'équité et l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie publique et privée Act 2.1.1: Mener une étude ciblée par province des stéréotypes de genre et Existence d’études ciblées par provinces de pratiques traditionnelles favorisant les discriminations à l'égard des femmes stéréotypes de genre et pratiques dans les secteurs sociaux, économiques, culturels, administrative et traditionnelles induisant ou renforçant les discriminations à l’égard des femmes politiques Produit 2.1: Les Act 2.1.2: Elaborer des argumentaires à faire auprès des cibles pour Existence d’argumentaire à utiliser pour différentes composantes l’élimination des stéréotypes de genre et des discriminations de genre l’élimination des stéréotypes et de la population sont discriminations de genre sensibles à l'instauration Existence de stratégie nationale de de l'équité et de l'égalité Act 2.1.3: Elaborer une stratégie nationale de sensibilisation multi cible pour sensibilisation pour un changement de de genre dans les un changement de comportement en faveur du développement d'attitudes et comportement différents domaines de la pratiques favorisant l'élimination des stéréotypes sexiste et l'instauration de vie publique et privé l'égalité entre les femmes et les hommes. Existence de campagnes de sensibilisation Act 2.1.4: Mener, à l'échelle de chaque province, de vastes campagnes de pour l’effectivité de l’égalité entre les sensibilisation multi cibles pour le changement de comportement en faveur femmes et les hommes de l'égalité entre les femmes et les hommes. 21 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Effets et Produits Indicateurs objectivement Actions vérifiables Echéancier de réalisation Entité 2019 2020 2021 2022 2023 responsable Existence d’un plan de communication pour Produit 2.2 : Les leaders Act 2.2.1: Concevoir un plan communication pour le plaidoyer et diffuser le plaidoyer en vue de l’implication des d'opinion coutumiers, des outils de plaidoyer en vue de l'implication des leaders d'opinion leaders d’opinions traditionnels et religieux à l’effort d’élimination des discriminations traditionnels et religieux coutumiers, traditionnels et religieux à l'effort d'élimination des à l’égard des femmes sont favorables à discriminations à l'égard des femmes l'élimination des Act 2.2.2:Mener des sessions de plaidoyer multi cible, aux niveaux Nombre de sessions de plaidoyer organisées discriminations l'égalité provincial et central, pour l’amélioration de l’environnement juridique et au niveau central et provincial de genre au Tchad et socioculturel en faveur de l'équité et l'égalité de Genre. contribuent à Existence d’un dispositif de dialogue l’instauration d'un Act 2.2.3: Mettre en place un dispositif de dialogue continu avec les leaders continu avec les leaders d’opinion pour la environnement juridique d'opinion coutumiers, traditionnels et religieux pour l'instauration d'un création d’un l’environnement favorisant propice à l'égalité de l’égalité de genre environnement favorisant la promotion de la femme et l'égalité de genre genre Existence d’outils de plaidoyer de haut Act 2.3.1: Concevoir des outils de plaidoyer de haut niveau destinés aux niveau destinés au gouvernement et autorités gouvernementales et parlementaires pour l'initiation, l'adoption et parlementaire pour l'initiation, l'adoption l'application de mesures juridiques favorisant la jouissance des femmes de et l'application de mesures juridiques Produit 2.3 : Les favorisant la jouissance des femmes de leurs droits et la réalisation de l'égalité entre les sexes. autorités leurs droits gouvernementales et les Act 2.3.2: Organiser des sessions de plaidoyer de haut niveau destinés à Nombre de sessions de plaidoyer de haut parlementaires favoriser l'implication des autorités gouvernementales et les députés dans niveau organisées soutiennent les actions en l'effort national de promotion de la femme et de l'égalité de genre Nombre d’autorités gouvernementales et faveur de l'équité et députés impliqués l'égalité de genre Act 2.3.3: Organiser, annuellement, une session de revue conjointe du Existence d’un rapport annuel de revue gouvernement et du parlement des progrès réalisés en matière de promotion conjointe gouvernement et parlement des progrès en matière d’égalité de genre de la femme et de l'égalité de genre au Tchad Effet 3 : Les femmes et les hommes des différentes communautés, en particulier des zones rurales, accèdent équitablement aux services sociaux Produit 3.1 : Les filles et Act 3.1.1: Rendre sensible au genre le Plan, les Stratégies et programmes Niveau de prise en compte des questions de garçons accèdent et sont d’éducation formelle et non formelle, de formation professionnelle et genre dans le Plan, Stratégies et maintenus dans les d'alphabétisation intègrent les questions de genre et favorise la réduction des programmes du secteur de l’éducation différents ordres inégalités entre filles et garçons d'enseignement en vue de l'achèvement de leurs Existence de stratégie nationale et études scolaires et Act 3.1.2: Concevoir et mettre en oeuvre, à l'échelle nationale et des provinciale de lutte contre les pratiques supérieures générales et provinces, des stratégies de lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes traditionnelles néfastes limitant l’accès et le formations limitant l'accès et le maintien des femmes et des filles dans le système maintien des filles et des femmes dans le système éducatif professionnelles éducatif et de formation professionnel 22 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Effets et Produits Indicateurs objectivement Actions vérifiables Echéancier de réalisation Entité 2019 2020 2021 2022 2023 responsable Existence de rapport de mise en oeuvre Existence d’initiatives visant à satisfaire les Act 3.1.3: Concevoir et mettre en oeuvre des initiatives visant à satisfaire les besoins spécifiques des différentes besoins spécifiques de filles et des garçons, des hommes et des femmes dans catégories dans le secteur de l’éducation, de la formation professionnelle et de le secteur de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation l’alphabétisation. Existence de dispositions pratiques de prise Act 3.1.4: Intégrer dans les revues de la politique éducative l'évaluation des en compte du genre dans les revues du performances en matière d'équité entre filles et garçons dans le système système éducatif éducatif et de formation professionnelle Existence de plan de plaidoyer mise en Act 3.1.5 Concevoir et mettre en oeuvre un plan de plaidoyer, de oeuvre mobilisation sociale et de sensibilisation multi cibles en faveur du maintien des filles dans le cursus solaire Existence de modalités d’intégration d’un Act 3.1.6 Renforcer les capacités des maitres communautaires, des lauréats module genre dans le curricula de formation des ENI, des enseignants, des Inspecteurs Pédagogiques pour un de l’ENI Nombre de maitres communautaires, enseignement sensible au genre d’enseignants et lauréats de l’ENI formé en genre et éducation Niveau d’extension de la couverture de la Act.3.1.7 : Favoriser l’élargissement de la carte scolaire aux besoins des carte scolaire communautés Existence d’un mécanisme d’alerte et de Act.3.1.8 : Mettre en place un mécanisme d’alerte et de prévention contre le prévention contre le harcèlement sexuel en harcèlement sexuel et créer des services sociaux dans le milieu scolaire milieu scolaire Existence de services sociaux en milieu scolaire Niveau de prise en compte des questions de Act 3.2.1: Rendre sensible au genre le Plan National de Développement genre dans le Plan, de Développement Sanitaire et les programmes de mise en oeuvre de manière à favoriser la Sanitaire et les programmes de de mise en Produit 3.2 : Les besoins oeuvre des femmes en matière de réduction significative de la morbidité et mortalité maternelle et néonatale Nombre de mesures prises pour favoriser la santé sont améliorés à réduction significative de la morbidité et ma tous les niveaux de la mortalité maternelle et néonatale pyramide sanitaire Act 3.2.2: Concevoir et mettre en oeuvre des stratégies nationales et notamment provinciales de lutte contre la mortalité maternelle et néonatale en vue de l'accès effective des femmes, des adolescentes et des jeunes à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité 23 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Effets et Produits Indicateurs objectivement Actions vérifiables Echéancier de réalisation Entité 2019 2020 2021 2022 2023 responsable Act 3.2.3: Intégrer, de manière systématique, la prise en compte du genre dans la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des actions de lutte contre les IST/VIH/SIDA Produit 3.3 : Les Act 3.3.1: Concevoir et mettre en oeuvre, à l'échelle des provinces communautés accèdent et déficitaires en eau potable, un programme de renforcement des équipes utilisent l'eau potable dans hydrauliques i des conditions Act 3.3.2: Mettre en place des toilettes séparées femmes - hommes avec un d'approvisionnement accès facile aux enfants ayant des besoins spécifiques dans les établissements décent et à des services scolaires et édifices publics et promouvoir la prise en compte des questions d'assainissement d'hygiène menstruelle Act 3.3.3: Mener de campagnes de sensibilisation des communautés notamment rurales sur les risques sanitaires liés à l'a non utilisation d'eau potable Effet 4 : Les femmes accèdent à des conditions et d'opportunités leur permettant de réaliser des activités économiques favorisant l'amélioration de leur revenu et la réalisation de leur autonomie financière. Existence d’un programme national de Act 4.1.1: Elaborer et mettre en oeuvre un programme national de renforcement des équipements d’allègement renforcement des équipements d’allègement des travaux des femmes des des travaux des femmes du milieu rural et urbain milieux rural et urbain Produit 4.1: Les femmes Nombre d’équipements mis à la disposition disposent de plus de des femmes Existence d’un fonds national de dotation temps à consacrer à des Act 4.1.2: Créer et alimenter régulièrement un fonds national de dotation des des femmes en équipements d’allègement activités productives et des tâches sociales femmes en équipements et matériels d'allègement des tâches de production, Volume des financements alloués au fonds de conservation et de transformation des produits agricoles, d'agroforesterie, créé d'élevages et de pêche Nombre de femmes ayant accru leurs Act 4.1.3: Accroitre les capacités des femmes à exploiter, gérer et entretenir capacités à exploiter les équipements mis à les équipements et matériels d'allègement mis à leur disposition disposition A4.2.1 : Evaluer les besoins de renforcement des capacités des femmes Existence d’un rapport d’évaluation des Produit 4.2 : Les femmes besoins de renforcement des capacités des actives dans les différents secteurs économiques en milieux rural et urbain disposent des capacités femmes actives dans les secteurs techniques et économiques en milieu rural et urbain managériales nécessaires Nombre de femmes ayant bénéficiées des à l’exploitation de leurs A4.2.2 : Offrir aux femmes des services de renforcement de leurs capacités services de renforcement des capacités activités économiques techniques à développer et exploiter des opportunités économiques en Proportion de femmes rurales ayant bénéficié des services de renforcement des accordant une attention particulière à celles du milieu rural capacités 24 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Effets et Produits Indicateurs objectivement Actions vérifiables Echéancier de réalisation Entité 2019 2020 2021 2022 2023 responsable Nombre de femmes ayant eu accès à A4.2.3 : Mettre à la disposition des femmes l’information pouvant favoriser l’information favorisant l’autopromotion et leur accès à des services d'appui à l'autopromotion et aux structures de le financement de proximité financement de proximité Nombre de sessions de plaidoyer organisés Act 43.1 : Mener des plaidoyers auprès des leaders d'opinions, chefs Nombre de leaders d’opinions, chefs coutumiers, religieux et autorités administratives pour l’adoption de coutumiers, religieux et autorités administratives touchés dispositions favorisant l’accès effectif des femmes à la terre exploitante agricole et celle destinée à l’habitat Act 4.3.2 : Concevoir et mettre en oeuvre un programme national de Existence d’un programme mise en oeuvre Produit 4.3 : Les pour l’accès des femmes à des équipements promotion de l’accès des femmes à des équipements et matériels de femmes, des milieux et matériels de production agricole et aux production agricole, aux intrants de qualité, au conseil agricole et à du ruraux et urbain, intrants matériel et à des techniques de production améliorées accèdent aux ressources Nombre de sessions de plaidoyer menées Act 4.3.3 : Mener des plaidoyers auprès des institutions de financement en productives particulier de micro finance pour l’adoption de dispositions favorisant l’accès auprès des institutions de financement effectif des femmes aux services financiers et non financiers Nombre d’institutions touchées Existence d’un fonds de financement des A4.3.4 : Mettre en place et rendre opérationnelle un fonds de financement activités économiques des femmes des activités économiques des femmes, des milieux rural et urbain, actives Niveau d’opérationnalité du fonds mis en place dans l'agriculture, la pêche, l'élevage, l'agroforesterie, l'artisanat et le commerce Effet 5 : Les dispositions législatives et règlementaires garantissent l’égalité de genre, les femmes et les hommes jouissent de leurs droits accèdent égalitairement aux sphères de décision Act 5.1.1: Mener une étude pour actualiser l’identification des Existence d’un rapport d’étude Produit 5.1: Les lois et discriminations contenues dans la législation nationale et en diffuser les d’actualisation de l’identification des règlements en vigueur résultats. discriminations de genre contenues dans la sont révisés, harmonisés législation nationale avec les Conventions Act 5.1.2: Elaborer des projets et propositions de lois favorables à l’équité et internationales ratifiées et l’égalité de genre dans tous les secteurs des dispositions juridiques Act 5.1.3: Mener des plaidoyers pour l’adoption du Code de la famille complémentaires sont adoptées pour la pleine jouissance des femmes de Act 5.1.4: Produire et diffuser, chaque année, un rapport sur l’état d’adoption leurs droits et d’application de lois et règlements favorables à l’équité et l’égalité de genre. Act 5.1.5: Création d’un compétum des compétences féminines 25 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Effets et Produits Indicateurs objectivement Actions vérifiables Echéancier de réalisation Entité 2019 2020 2021 2022 2023 responsable Act 5.2.1: Mettre en œuvre un programme de plaidoyer auprès des Parlementaires pour l’adoption et l’application de lois et dispositions réglementaires favorables à la réalisation de l’équité et l’égalité de genre Act 5.2.2: Mettre en œuvre un vaste programme d’information et de Produit 5.2 : Les sensibilisation des justiciables et des acteurs judiciaires sur les droits des justiciables et les acteurs femmes. judiciaires adoptent des Act 5.2.3: Intégrer dans les curricula de formations des professionnels du pratiques favorables à la droits des modules garantissant la défense des droits des femmes et la lutte jouissance équitable des contre les violences basées sur le genre femmes, des jeunes et des hommes de leurs droits Act 5.2.4: Evaluer les conditions de vie des femmes et des hommes vivant en milieu carcéral et mettre en place des modalités d''amélioration de leurs conditions et de respect de leurs droits Act 5.2.5: Mettre en place et rendre fonctionnel des mécanismes et structures d’appui et d’assistance judiciaires des femmes notamment celles victimes de VBG Act 5.3.1 Concevoir et mettre en oeuvre, à l'échelle de chaque province et au niveau national des campagnes de lutte contre les violences basés sur le genre Produit 5.3 : L'intégrité physique et morale des Act 5.3.2: Intégrer des modules de formation des forces de défense et de femmes et des jeunes est sécurité sur les droits des femmes et des jeunes filles et leur protection contre sauvegardé et les victimes les violences basées sur le genre de violences sont prises en charge au plan Act 5.3.3: Renforcer les capacités des forces de défenses et de sécurité à juridique, sanitaire et garantir la protection des femmes contre les violences basées sur le genre, psychologique l'identification et la répression des auteurs Act 5.3.4: Offrir aux femmes victimes de violences des services d'écoute, d'assistance médicale, et juridique et d'appui à l'insertion dans les milieux et communautés 26 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Effets et Produits Indicateurs objectivement Actions vérifiables Echéancier de réalisation Entité 2019 2020 2021 2022 2023 responsable Produit 5.4 : Les Act 5.4.1: Faire des plaidoyers en faveur de la participation égale des femmes, les jeunes et les femmes, des jeunes et des hommes à la prise de décision hommes accèdent aux Act 5.4.2: Appuyer la participation quantitative et qualitative des femmes instances de décision et parlementaires au niveau de l’Assemblée Nationale et des Conseils participent équitablement municipaux à la gouvernance politique et économique à tous les Act 5.4.3 : Appuyer la participation quantitative et qualitative des femmes à niveaux la gouvernance locale. Effet 6 : La mise en oeuvre du Plan d'Actions de la Politique Nationale Genre (PA-PNG) est basée sur des modalités garantissant l'efficacité et l'efficience requise pour l'effectivité de la vision Produit 6.1: L’exécution du PA-PNG est basée sur Act 6.1.1: Elaborer un plan de mise en œuvre annuelle des activités du PA- une planification régulière PNG . des activités retenues Act 6.1.2: Organiser, chaque année, la revue du PA-PNG et réviser, au besoin, les options programmatiques retenues Act 6.1.3: Adopter des lois favorables à l’équité et l’égalité de genre dans les lois et règlements en vigueur dans tous les secteurs. Act 6.1.4: Etablir, sur la base des actions, programmées, les matrices d’actions sectorielles et plans de travail périodiques des différentes parties prenantes à l’exécution du PA-PNG Produit 6.2 : Les activités Act 6.2.1 : Etablir et mettre en œuvre des plans d’acquisition de biens et liées à l’exécution du PA- services et de passation de marché relatifs à l'exécution du PA-PNG PNG sont basées sur des modalités de gestion Act 6.2.2 : Etablir et mettre en œuvre un plan de gestion des ressources répondant aux normes financières mobilisées pour la mise en œuvre du PA-PNG d’efficacité et d’efficience. Act 6.2.3 : Réaliser, périodiquement, les audits techniques et financiers des activités développées et ressources utilisées dans le cadre du PA-PNG Produit 6.3 : L’état Act 6.3.1 : Elaborer, sur la base du cadre de mesure des performances du PA- d’exécution du PA-PNG PNG un plan de suivi détaillé régulier de l’ensemble des activités et résultats et le niveau d’atteinte des du PA-PNG 27 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Effets et Produits Indicateurs objectivement Actions vérifiables Echéancier de réalisation Entité 2019 2020 2021 2022 2023 responsable résultats sont régulièrement établis et Act 6..3.2 : Mettre en place le dispositif de suivi de la mise en oeuvre du PA- partagés PNG tenant compte du mécanisme proposé Act 6.3.3 : Réaliser le suivi et les évaluations périodiques de la mise en œuvre du PA-PNG Act 6.3.4 : Produire et diffuser les différents rapports de suivi et d'évaluation du PA-PNG en vue de permettre à toutes les parties prenantes d'accéder à l'information sur les résultats de la Politique Nationale Genre Produit 6.4 : Les parties Act 6.4.1 : Elaborer et mettre en œuvre un programme de communication prenantes à l’exécution du pour l’adhésion et l’implication des populations et des parties prenantes à la PA-PNG accèdent aux mise en œuvre du PA-PNG informations relatives à la Act 6.4.2 : Organiser des réunions périodiques de coordination des activités mise en œuvre et de mise en oeuvre du PA-PNG et celles développées en faveur de l’équité et contribuent de manière l’égalité de genre au Tchad de manière globale harmonisée à l'effectivité Act 6..4.3 : Organiser des réunions périodiques de concertation avec les de l’équité et l’égalité de partenaires techniques et financiers sur la mise en œuvre du PA-PNG genre au Tchad 28 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad

  15. 6. Modalités de mise en oeuvre du PA-PNG 6.1. Principes directeurs de mise en œuvre La mise œuvre du PA-PNG sera sous-tendue par les postulats : - L’exécution du PA-PNG interpelle l'Etat et ses démembrements en tant qu’obligataire vis- à-vis de tous les ayant droits, mais aussi, toutes les autres parties prenantes en tant qu’acteurs de développement. Le rôle de stratège de l’Etat, dans ce contexte, doit être une réalité. - L’interdépendance des enjeux pris en charge par la PNG et des résultats attendus du PA- PNG exige une synergie des interventions, indispensable à l’inscription des questions de genre sur le sentier de l’obligation de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes comme composante et exigence pour un développement durable. - La coordination des activités du PA-PNG, entre les différentes structures impliquées dans l’exécution et les partenaires techniques et financiers, est dévolue au Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfance et de la Solidarité Nationale. A ce titre la coordination devra être assurée selon le mandat Ministère en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes de concert avec l’ensemble des autres départements sectoriels et en relation conjointe avec le département chargé des politiques publiques. - Les Organisations de la Société Civile seront des acteurs clés de la mise en œuvre et du suivi du PA-PNG. A ce titre, elles seront membres à part entière des différentes instances de concertation et de suivi mises en place, mais aussi, actrice de l’exécution à la base. - L’atteinte des résultats du PA-PNG est fortement corrélée à l’efficacité du mécanisme institutionnel de mise en œuvre et de la capacité des parties prenantes. Sous cet angle, l’unité de coordination et de suivi évaluation de la mise en oeuvre devra assurer le leadership selon des modalités qui favoriserait l’instauration d’un environnement et des pratiques favorables à l’équité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Tenant compte de ces options qui devront guider l’exécution, l’efficacité de la mise en œuvre sera recherchée à travers l’effectivité des principes directeurs ci-après : - L’appropriation qui devrait permettre, à tous les acteurs, d’avoir une bonne connaissance du contenu de la PNG et de son plan d’actions, mais aussi, de faire de ces deux documents un cadre de référence pour le développement d’actions de promotion de l’équité et l’égalité entre les femmes et les hommes. - L’harmonisation qui vise à favoriser une cohérence et synergie d’ensemble dans les actions développée au Tchad pour la réalisation d’un développement durable égalitaire garantissant l’atteinte des Objectifs de Développement Durables (ODD). - L’alignement en vue de favoriser une plus grande cohérence et efficacité des interventions en faveur de l’équité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans ce sens, il est attendu des partenaires techniques et financiers, l’adoption de la PNG et du PA-PNG comme cadre de référence pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, les revues périodiques de la PNG et des autres politiques sectorielles seraient à mettre à profit 29 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad pour examiner et valider les orientations stratégiques et intégrer progressivement de nouveaux enjeux nécessaires d’être considérés. - La Gestion Axée sur les Résultats nécessite l’orientation des efforts sur les processus de transformation capables de garantir la réalisation des effets et impacts attendus de la mise en œuvre du PA-PNG. Dans ce sens, l’effectivité d’une pratique de gestion et de suivi selon la méthode de gestion axée sur les résultats favoriserait, durant la période d’exécution, la promotion d’un dialogue continu entièrement basé, à tous les niveaux des parties prenantes, sur les résultats obtenus à toutes les étapes du processus de mise en œuvre. Au demeurant, la démarche retenue vise à privilégier l’alignement de la programmation, du suivi et de l’évaluation sur les résultats présentés dans le cadre logique. Ce qui supposera le recours à des modalités et systèmes simplifiés de méthodes de mesure et de production des rapports énoncés dans un des tableaux qui suivent. L’apprentissage continu, à partir d’une bonne production et utilisation de l’information relative à l’exécution et aux résultats du PA-PNG sera aussi recherché et considéré comme exigence de la conduite et du suivi de la mise en oeuvre. - La célérité qui devrait garantir une réelle diligence de la mobilisation et mise en œuvre des moyens sans lesquels l’atteinte des résultats attendus à l’horizon définie serait fortement compromise. - L’approche multi acteurs qui devrait permettre au MFPESN de réunir les conditions de partage des responsabilités selon les avantages comparatifs pour une exécution efficace des actions par les différentes parties prenantes publiques et privées. 6.2. Fonctions à assumer pour une mise en œuvre efficace L’exécution du PA-PNG devrait être effective à travers la réalisation des fonctions essentielles suivantes : - La planification des activités à tous les niveaux nécessaire pour garder : - la cohérence verticale et horizontale établie dès le départ ; - de réunir les conditions d’un bon suivi et évaluation des activités requises pour la réalisation d’option de gestion axée sur les résultats garantissant la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes ; - de disposer de cadres et supports d’affection des responsabilités et tâches, mais également, d’établissement de bases référentielles pour l’appréciation des performances de chaque partie prenante ; - La programmation qui devrait permettre d’établir, dans le temps, les liens entre les différents instruments de planification utilisés, à savoir la matrice d’actions globale du PA-PNG, les matrices d’actions sectorielles en matière d’équité et d’égalité de genre et les plans de travail annuel qui composent les outils de mise en oeuvre du PA-PNG. L’effectivité de la fonction programmation permettrait, d’une part, d’assurer le glissement d’un cadre à un autre sur le plan temporel et d’autre part, de soutenir et garantir la cohérence à rechercher lors des processus itératifs de revue de la mise en oeuvre. - Le suivi et l’évaluation constituent des fonctions clés et une exigence de la méthode de gestion axée sur les résultats. Dans ce sens, il est retenu d’appliquer les modalités définies dans le paragraphe prévu à cet effet. 30 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad - La coordination et la concertation, deux fonctions majeures, devront être considérées comme un moyen de développement de synergie entre acteurs. Elles devront être assurées, à différents niveaux, par les mécanismes dédiés à ces fonctions. Elles viseront à créer les conditions d’une harmonisation des interventions, la recherche de cohérence d’ensemble et la création de mutualisation des actions entre les parties prenantes étant donnée la variété des questions de genre considérées dans les enjeux et orientations stratégiques de la PNG et, par ailleurs, les spécificités des mandats, rôles et responsabilités respectifs des parties prenantes à la mise en œuvre du PA-PNG. 6.3. Modalités de planification des activités de mise en œuvre du PA-PNG La mise en œuvre du PA-PNG nécessite des activités d’actualisation des options et de planification annuelle de l’exécution des activités à l’échelle des parties prenantes clés, d’élaboration de matrices annuelles d’actions sectorielles et d’établissement de plan de travail annuel. Structure et échelle des documents de planification et de suivi-évaluation du PA-PNG Perspective 2030 Politique National Genre Référence en 2017 Long Terme (2030) Vision – Objectifs _ Orientations stratégiques Impact – Effets Elaboré en 2018 Revue La chaine de résultats Plan d’Actions en 2021 et 2023 Quinquennal de mise en oeuvre de la PNG (PA-PNG) Moyen Terme Elaboration chaque année à partir de en 2019 IMPACT (2019-2023) Egalité Femme - Homme Matrice d’actions sectorielles des Ministères à partir de 2019 selon les effets et produits EFFETS PRODUITS Moyen et court terme Equité et Egalité Produits – Activités -Intrants F/H PRODUITS JALONS Base du dispositif de suivi de Plan de Travail Annuel la mise en œuvre du PA-PNG Actions/Tâches des parties prenantes Budget Activités et intrants Elaboration tous les ans de 2019 à 2023 31 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad 6.4. L’actualisation du Cadre logique du PA-PNG Le Cadre logique de mise en œuvre de la PNG étant conçue et définie sur la base d’enjeux majeurs relevés à partir d’une analyse de situation établie en 2011 et revu en 2017, il est attendu, de l’exécution du PA-PNG, une amélioration conséquente du niveau de prise en compte des questions de genre au Tchad, l’évolution positive des rapports et relations entre les femmes et les hommes des différentes provinces. Les contextes de ces dernières évoluant, d’année en année et la mise en œuvre aidant, il est prévu de réviser le Cadre logique du PA-PNG. Le but est de tenir compte des résultats enregistrés, des enjeux apparus en cours de mise en œuvre, des nouvelles orientations et des priorités nationales qui s’imposeraient. Par conséquent, le Cadre logique du PA-PNG devra être revu et actualisé en fin 2021. L’actualisation serait faite selon un exercice participatif impliquant toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de la PA-PNG. Naturellement, la revue du Cadre logique l’actualisation du Cadre logique du PA-PNG pourrait engendrer une modification de la structure des résultats et des travaux à mener de 2021 à 2023. 6.5. Les Plans annuels d’actions et de travail liés à l’exécution du PA-PNG L’option de mise en œuvre de la PNG étant bâtie sur des modalités d’exécution de plan d’actions annuel privilégiant la réalisation des activités, d’année en année, par les différents acteurs, il sera établi, dès le mois d’octobre de l’année en cours, le plan d’actions annuel de mise en œuvre du PA-PNG de manière à permettre à chaque ministère de tenir compte des actions qui lui revient lors de la préparation des projets de budget et notamment des Cadres de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme. Sur cette base et en janvier de l’année suivante, chaque ministère et l’équipe chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre du PA-PNG, devront établir, le plan de travail annuel. Les plans de travail respectifs seront établis sur la base des conclusions et recommandations des revues annuelles tenues avant ou en même temps que l’établissement des plans d’actions annuels. Ces plans seront conçus de manière à permettre à chaque acteur de relever les activités relevant de ses responsabilités. Le plan de travail devra rester en cohérence avec le schéma d’ensemble du PA-PNG et garder aussi la logique qui sous-tend la mise en œuvre dans chaque secteur et de manière globale. Etant donné le rôle dévolu à l’exécution sectorielle, les plans de travail devront tenir naturellement compte des programmes, projets et activités à réaliser dans les différents ministères concernés. Dans ce sens, il est recommandé que les ministères sectoriels s’efforcent d’inscrire et trouver, au niveau de leur département, tout ou partie des ressources devant financer l’intégration transversale du genre au-delà de

  16. 2011. Il y va de leur responsabilité en matière de promotion de la femme et de contribution à l’effort national de réalisation de l’égalité entre les sexes consacrée par la Constitution et de la redevabilité en termes de respect des directives de la circulaire budgétaire requérant l’obligation de contribution à la mise en oeuvre de la PNG.

  17. 7. Mécanismes institutionnels de mise en œuvre du PA-PNG L’exécution du PA-PA-PNG nécessite l’implication de plusieurs acteurs des niveaux central et provincial. Il s’agit des institutions étatiques et non étatiques composées des différents ministères, de l’Assemblée nationale et autres institutions publiques, des collectivités autonomes, des organisations de la société civiles et des partenaires techniques et financiers ainsi que des différentes composantes de la population. Ces différents acteurs devront être impliqués en fonction de leurs responsabilités dans la promotion de la femme et de l’égalité entre les femmes et les hommes Ainsi, chaque acteur institutionnel devra contribuer à la mise en oeuvre des activités selon les rôles et responsabilités définis ci-après. La mise en œuvre de la PA-PNG concerne tous les départements ministériels et secteurs de développement. La coordination générale des interventions est assurée par le Ministère de 32 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad l’Economie et de la Planification du Développement en étroite collaboration avec le Ministère de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale (MFPPESN). Cependant, du fait de la nécessité de la transversalité du Genre et de sa faible internalisation par les autres secteurs, il est judicieux de concevoir un système favorable à l’impulsion et à la transversalité du Genre dans tous les secteurs, ce qui ce qui permettra au Ministère de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale de se consacré a son rôle de catalyseur, de suivi de plaidoyer, de reddition de compte au niveau national ainsi que sur les questions du budget Genre. A titre principal, les Ministères de l’Economie et de la Planification du Développement (MEPD) et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfance et de la Solidarité Nationale (MFPESN) joueront un rôle majeur, chacun selon ses mandats institutionnels. Le MEPD, structure gouvernementale en charge de la coordination générale des politiques et stratégies de développement national, coordonne la mobilisation des ressources externes et veillera à l’atteinte des résultats escomptés par des actions de suivi et d’évaluation. Le MFPESN, en tant que mécanisme national en charge du genre assurera la mise en place des organes pour le suivi et les concertations périodiques autour de la mise en oeuvre du plan d’actions et de la PA-PNG de manière globale et le suivi du niveau d’avancement des activités. Au titre des mécanismes devant favoriser l’implication des différents acteurs, les orientations et le pilotage de la mise en oeuvre, il sera créé, par arrêté du Secrétariat général de la Présidence de la République les structures suivantes: - le Haut Comité d’Orientation Etat/Partenaires ; - le Comité de Pilotage de la PA-PNG ; - le Secrétariat Technique de la PA-PNG ; - des Comités Régionaux (23) de mise en œuvre. Le Haut Comité d’Orientation Etat/Partenaires (HCOEP) Présidé par Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Haut Comité d’Orientation Etat/Partenaires est un cadre stratégique de concertation et de dialogue politique pour la promotion de l’égalité et de l’équité du Genre. Le HCOEP a pour mandat de : - superviser la mise en œuvre de la PA-PNG ; - examiner et adopter les rapports et documents produits par le Comité de Pilotage et d’Orientation de la PA-PNG ; - appuyer la mobilisation des fonds nécessaires pour financer les activités de lutte contre l’inégalité et l’équité du Genre et le fonctionnement des structures mises en place pour le suivi de la PA-PNG. Il est composé de : - Secrétaire Général de la Présidence ; - Des représentants des différents ministères; - Des représentants des partenaires techniques et financiers ; - Du représentant de l’Assemblée Nationale ; - Représentant du Conseil Economique, Social et Culturel ; - De représentant des organisations de la société civile. Le secrétariat du HCOEP est assuré par le Ministre en charge de Genre 33 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Le Comité de Pilotage et d’Orientation de la PA-PNG (CPO-PA-PNG). Le CPO-PA-PNG est l’organe de mise en œuvre du PA-PNG. Il est présidé par le Ministre en charge du Genre et la vice-présidence est assurée par un représentant de l’une des plateformes de la Société Civile. Il est chargé de : - Evaluer l’impact de la mise en œuvre du PA-PNG sur les bénéficiaires ; - Orienter et superviser les activités du Secrétariat Technique de l’Observatoire et lui apporter l’appui dont il a besoin ; - Soutenir la mobilisation des ressources pour le financement des programmes de la PA- PNG ; - Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans l’opérationnalisation du PA-PNG ; - Entretenir le dialogue avec les parties prenantes à la mise en œuvre du PA-PNG ; - Procéder en collaboration avec les partenaires à l’évaluation de la mise en œuvre du PA- PNG. Le Comité de Pilotage du PA-PNG est composé de : - Directeurs Généraux des différents ministères ; - Conseiller (e) à l’Action Sociale de la Présidence ; - Un (e) Conseiller (e) du MFPPESN ; - Un Représentant de l’Assemblée Nationale ; - Un Représentant du Conseil Economique, Social et Culturel ; - Un Représentant du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières ; - Directeur Général de l’INSEED ; - Un Représentant de l’Université de N’Djamena ; - Deux représentants du Secteur Privé ; - Trois Représentants des plateformes d’Organisations de la Société Civile ; - Deux Représentants des plateformes d’ONG. Les Partenaires au développement participent aux réunions du Comité de Pilotage et d’Orientation de la PA-PNG à titre consultatif. Le Secrétariat Technique du PA-PNG (SET-PA-PNG). Le SET-PA-PNG assiste le CP-PA- PNG dans ses tâches. A ce titre, il constitue la cheville ouvrière du dispositif de mise en œuvre et du suivi/ évaluation du PA-PNG. Il dispose en son sein une cellule de communication et une cellule de suivi et évaluation. Il est l’organe de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du PA-PNG, Il joue le rôle de secrétariat technique du CP-PA-PNG. A ce titre, il est chargé de : - préparer des réunions du Comité de Pilotage ; - rédiger les rapports de suivi du PA-PNG ; - renforcer les capacités des structures composant les instances sectorielles et locales techniques et des partenaires sociaux de l’Etat en matière de lutte contre les inégalités et iniquités du Genre ; - élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication du PA-PNG ; - constituer des banques de données sur les différents enjeux du PA-PNG ; - interpréter des instruments juridiques et élaborer des projets de lois et règlements au niveau national ; - préparer des missions de suivi et d’évaluation du PA-PNG. 34 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Il sera composé d’une cellule technique soutenue par une équipe pluridisciplinaire d’experts, notamment un (e) expert (e) en Genre ; un (e) expert(e) juriste ; un expert (e) en communication et d’un (e) expert(e) en statistique et un expert(e) en suivi/évaluation. Le Ministère en charge de genre est la structure gouvernementale en charge de la promotion du Genre. A ce titre, il a la responsabilité de veiller au respect des engagements pris par le Gouvernement pour la promotion de l’égalité et l’équité de Genre. Dans le cadre de la mise en œuvre du PA-PNG, le MFFSN est chargé de : - Assurer la coordination opérationnelle et le suivi de la mise œuvre ; - Définir les orientations nécessaires à la planification et à la programmation des actions telles qu’énoncées dans les modalités définies. Définir les normes, les procédures et les modalités d’intervention dans les foyers féminins ruraux et autres structures d’application. De plus et en raison de l’option de sectorialisation de l’intégration transversale du genre, les différents ministères devront prendre une part active à la mise en oeuvre du PA-PA-PNG. A cet effet, chaque département devra mettre en place une Cellule genre rattachée aux directions générales. Les Cellules genre, qui seront animées par des Coordonnateurs, devront impliquer tous les directions techniques de manière à assurer, à la fois, une prise en charge techniques des missions d’intégration du genre dans les domaines respectives et un portage politique sectoriel. Ainsi, chaque département sectoriel devra contribuer à : - assurer l’intégration de la dimension genre dans les politiques et stratégies sectorielles ; - assurer le suivi de la mise en œuvre du PA-PNG dans leurs ministères respectifs ; - contribuer efficacement à la production des données ventilées en matière de Genre dans leur secteur respectif. A cette fin, les arrêtés de mise en place des Cellules genre devront être pris de manière à doter tous les départements de cette entité qu’il faudra doter de moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour une mise en oeuvre efficace des actions. Pour cela, le cahier des charges des Cellules genre devra être défini et porté à l’attention de tout le personnel des ministères. Au titre des aspects relevant du législatif, l’Assemblée Nationale devra jouer un rôle majeur en vue de l’adoption de lois garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle participera aux travaux des différentes instances mises en place dans le cadre de l’exécution de la PNG de manière globale. Au niveau de l’exécutif de manière globale, il est attendu de la Présidence de la République un soutien majeur pour la traduction, en actes concrets, du principe d’égalité consacré par la Constitution et des engagements internationaux pour le bien être des citoyennes et citoyens tchadiens. A cet effet, des dispositions majeures sont attendus, au plus haut niveau, pour la mobilisation des financements nécessaires pour la mise en oeuvre du PA-PNG. Au titre des acteurs non étatiques, les OSC, les ONG et le secteur privé ainsi que les réseaux œuvrant dans le domaine du genre ont un rôle majeur à jouer dans l’internalisation de l’approche genre en vue d’instaurer un environnement favorable à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines . Les partenaires techniques et financiers (PTF) sont des acteurs indispensables pour la mise en œuvre du PA-PNG. Ils ont la responsabilité de faire le plaidoyer auprès de leur pays ou bureau central respectif pour un appui technique et financier à la mise en œuvre du PA-PNG. 35 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Au niveau des provinces, les Comités Régionaux de mise en œuvre du PA-PNG (CRPA-PNG) devront être créés par arrêté du MFPPESN en charge du Genre dans les 23 chefs- lieux des régions. Les CRPA-PNG de mise en œuvre du PA-PNG sont présidés par le Gouverneur et les Délégués Régionaux du MFPPESN assureront le Secrétariat. Tous les Délégués Régionaux des autres Ministères sont d’office membres. Les Comités Régionaux seront composés des représentants des services publics, du secteur privé, de la société civile, des ONG et des collectivités territoriales décentralisées. Le dispositif sera étendu dans la mesure du possible aux départements et aux sous- préfectures pour un suivi local efficace des activités économiques et sociales de base axées sur la lutte contre la pauvreté. Les Comités Régionaux ont pour mission de : - renforcer les capacités des acteurs locaux impliqués dans la mise en œuvre du PA-PNG ; - établir un diagnostic des inégalités et disparités du genre dans les régions ; - produire des rapports sur l’exécution des activités régionales entreprises dans le cadre du PA- PNG. Les Comités Régionaux de mise en œuvre du PA-PNG rendent compte de leurs activités au Comité de Pilotage et d’Orientation à travers le Secrétariat Technique par un rapport d’activités semestriels. L’Observatoire National de l’Egalité de Genre (ONEG). Il est créé un Observatoire National de l’Egalité de Genre (ONEG). Conçu et mise en place à l’issue d’une concertation entre les différentes parties prenantes à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’ONEG est une entité autonome chargé de suivre l’état de la parité entre femme et hommes dans les différents domaines. Il est composé des acteurs étatiques et non étatiques impliqués ou engagés dans la mise en œuvre de la PNG. L’Observatoire National de l’Egalité de Genre, dispose d’une autonomie administrative et financière. Il élabore et présente, chaque année, au Président de la République, un rapport national sur l’état de l’égalité dans tous les domaines L’ONEG collaborera, à titre principal, avec l’INSEED et les structures des ministères chargés du suivi des ODD et des politiques publiques. L’ONEG peut également créer des passerelles d’action avec des initiatives locales de suivi des politiques nationales pour plus d’efficacité. Il mettra, à cette fin, des réseaux de correspondants capables de contribuer à l’élaboration des rapports de suivi et d’évaluation du PA-PNG. A ce titre, l’ONEG est un organe de reddition.

  18. 8. Mécanisme de suivi et d’évaluation 8.1. Suivi et évaluation du PA-PNG Le PA-PNG est fondé sur une orientation combinant pluralité et diversité des enjeux et priorités considérés. Egalement, il a été retenu d’œuvrer de manière à assurer la transversalité de l’approche genre qui requiert une exécution et gestion concertée et synergique mobilisant et impliquant l’ensemble des parties prenantes et acteurs à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, la concertation est dès considéré comme stratégie et moyen d’instauration d’un dialogue politique et technique centré sur la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le suivi et l’évaluation des activités liées à l’exécution du PA-PNG seront réalisés de manière soutenue et permanente, à l’échelle nationale. 36 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Le suivi sera continu relativement à l’exécution des activités mises en œuvre par les différentes parties prenantes et l’évolution des situations par rapport aux progrès attendus en terme d’extrants. L’évaluation, quant à elle, sera ponctuelle pour les activités liées à l’exécution du PA-PNG et périodique pour ce qui est de l’appréciation des effets et impact en matière de promotion de l’équité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Le suivi et l’évaluation seront assurés selon les critères et modalités de gestion axée sur les résultats. Pour cela, le mécanisme utilisera, comme supports de base : le Cadre logique du PA- PNG, le cadre de mesure des performances du PA-PNG et les matrices d’actions et plan de travail annuel des différents départements ministériels et les supports consolidés à partir de ces derniers. Le système de suivi et d’évaluation devra être mis en place de manière articulée aux principaux systèmes d’information sectoriels et au dispositif sectoriel et global de suivi et de revue des Cadre des Dépenses Sectoriels à Moyen Terme (CDSMT). Le système de suivi et d’évaluation du PA-PNG, ainsi défini, sera en interface avec les instruments de suivi des programmes et projets du gouvernement et des partenaires techniques et financiers et au système de gestion des finances publiques utilisés par les différentes structures du Ministère des Finances et du Budget d’une part et du Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement d’autre part. Le système de suivi et d’évaluation devra être, également, rester en articulé aux instruments et supports de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) et du dispositif de suivi des Objectifs de Développement Durable (ODD) tenant compte de la contextualisation et de la priorisation des cibles des indicateurs retenus dans ce cadre. Tenant compte de ces options et orientations, le système de suivi et d’évaluation est à mettre en place en 2019, dès le début de l’exécution du PA-PNG. Le système de suivi et d’évaluation aura pour objectif de : - rendre visible les actions de promotion de l’équité et l’égalité entre les femmes et les hommes pour chacun des domaines et secteurs concernés ; - favoriser la constitution d’une base de données complète sur la situation différenciée des femmes et des hommes de manière à permettre de bâtir des analyses comparatives, des progrès réalisés par acteur et bénéficiaires des interventions du secteur ; - mettre à disposition de toutes les parties prenantes les informations tirées des données collectées sur l’exécution du PA-PNG et les perspectives de réalisation de l’équité et l’égalité de genre au Tchad. - mettre à disposition les informations à utiliser dans le cadre de la communication sur les enjeux de genre à considérer dans le cadre des actions de plaidoyer, l’apprentissage sur la mise en œuvre du PA-PNG et la prise de décision quant aux perspective de réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes ; La mise en œuvre de la PNG, à travers le PA-PNG, étant étalée sur une période allant de 2019 à 2023, soit cinq (5) ans, il est prévu d’évaluer le PA-PNG, à mi-parcours, en janvier 2021 et en fin en 2023. L’objectif est d’apprécier le niveau d’atteinte des différents résultats opérationnels et les chances de réalisation développementaux, à savoir, les effets et impact attendus de la PNG. Le rapport d’évaluation à mi-parcours devrait sera élaboré selon des 37 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad modalités garantissant l’implication de tous les acteurs parties prenantes des niveaux national et provinciaux, à l’exécution. Les résultats devraient être partagés selon des modalités qui permettraient à toutes les parties prenantes d’apprécier les conditions d’exécution et taux de réalisation des résultats attendus. 8.2. Revue périodique du PA-PNG Les activités liées à l’exécution du PA-PNG étant fondées sur l’option de planification glissante et itérative, des revues annuelles sont à réaliser pour apprécier les conditions de mis en œuvre à l’échelle de l’ensemble des différents départements ministériels, de l’Assemblée nationale, des collectivités autonomes, des acteurs de la société civile et des partenaires techniques et financiers. Les revues annuelles devront être menées de manière à disposer de moyens d’appréciation de la cohérence d’ensemble des actions menées, le niveau et la qualité des résultats enregistrés, les gaps à combler et les enjeux et défis à considérer pour les années suivantes. Elles pourraient être aussi, inscrites, comme activité transversale, dans les exercices des revues sectorielles des politiques et programmes des ministères Sous cet angle, les revues annuelles devraient être réalisées, chaque année, au mois de novembre de l’année en cours, ceci pour offrir aux différents départements de pouvoir tenir compte des recommandations à considérer dans le cadre de la préparation des Cadres de Dépenses Sectorielles à Moyens Terme des différents ministères. Toutes les parties prenantes à l’exécution devraient y prendre part. Les travaux des revues annuelles du PA-PNG devraient être basés sur des rapports techniques rendant compte de l’exécution sectorielle des activités attachées aux différents produits. Les informations collectées à travers le système de suivi qui sera mis en place et celles des différents départements seront périodiquement exploitées pour appuyer l’exercice de revue annuelle qui devrait tenir compte du schéma des acteurs du PA- PNG et des rôles et responsabilités respectives assumés par les différents acteurs. 8.3. Cadre de mesure de la performance du PA-PN 38 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Cadre de mesure de la performance du PA-PNG Chaines de résultats Situation de Indicateur Moyens, modalités et Source de collecte Cibles référence objectivement 2019 2020 2021 2022 2023 Fin PA-PNG périodicité de collecte des données Responsable vérifiable des données Impact : D’ici à 2030, le Tchad sera - Taux de prévalence des un pays débarrassé de toutes les inégalités de genre formes d’inégalités et d’iniquités de - Taux de prévalence des Genre, de toutes les formes de violences basées sur le violence où les hommes et les femmes genre ont la même chance d’accès et de Rapport de parité entre contrôle des ressources et participent femmes et hommes dans les de façon équitable au niveau des instances de prise de instances de prise des décisions en vue décision d’un développement durable Niveau de sensibilité genre Effet 1 : L’institutionnalisation du des mécanismes de genre est partie intégrante du planification, schéma organisationnel, programmation, opérationnel et programmatique des budgétisation, suivi et acteurs étatiques et non étatiques évaluation des politiques et programmes Produit 1.1: Les acteurs étatiques et Existence de capacité à non étatiques disposent de capacités intégrer le genre dans les d’intégration du genre dans leurs interventions interventions Produit 1.2 : Les ministères sectoriels Nombre de ministères ayant intègrent, à tous les niveaux, le genre institutionnalisés l’approche et veillent à l’effectivité de l’équité et genre dans les interventions l’égalité de genre dans leurs interventions. Produit 1.3 : Le Parlement du Tchad Existence de dispositions et est sensible au genre et l'examen, mesures favorisant le l'adoption et le contrôle des projets et développement de la propositions de loi et notamment des sensibilité genre du Lois de Finances sont basés sur des Parlement modalités et outils sensibles au genre Produit 1.4 : Les Organisations de la Niveau d’implication des Société Civile (OSC) s'approprient le OSC à la mise en œuvre du PA-PNG et contribuent à sa mise en PA-PNG oeuvre de la Politique Nationale Genre Effet 2 : Les composantes des Niveau d’adhésion des diverses communautés tchadiennes, communautés, des religieux, les chefs coutumiers, religieux et chefs coutumiers et autorités traditionnels et les autorités administratives à la lutte administratives développent des contre les inégalités attitudes, pratiques et comportements favorisant l'équité 39 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Cadre de mesure de la performance du PA-PNG Chaines de résultats Situation de Indicateur Moyens, modalités et Source de collecte Cibles référence objectivement 2019 2020 2021 2022 2023 Fin PA-PNG périodicité de collecte des données Responsable vérifiable des données et l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie publique et privée Produit 2.1: Les différentes Niveau d’adhésion de la composantes de la population sont population à l’instauration sensibles à l'instauration de l'équité et de l'équité et de l'égalité de de l'égalité de genre dans les différents genre dans les différents domaines de la vie publique et domaines de la vie publique politique et politique Produit 2.2 : Les leaders d'opinion Niveau d’adhésion des coutumiers, traditionnels et religieux communautés, des religieux, sont favorables à l'élimination des chefs coutumiers et autorités discriminations l'égalité de genre au administratives à la lutte Tchad et contribuent à l’instauration contre les inégalités d'un environnement juridique propice à l'égalité de genre Produit 2.3 : Les autorités Niveau d’implication des gouvernementales et les autorités gouvernementales parlementaires soutiennent les actions et des parlementaires à la en faveur de l'équité et l'égalité de promotion de l'équité et genre l'égalité de genre Effet 3 : Les femmes et les hommes Taux d’accès des des différentes communautés, en populations aux services particulier des zones rurales, sociaux accèdent équitablement aux services sociaux Produit 3.1 : Les filles et garçons Taux de scolarisation et de accèdent et sont maintenus dans les maintien des filles et des différents ordres d'enseignement en garçons dans les ordres vue de l'achèvement de leurs études d’enseignement scolaires et supérieures générales et formations professionnelles Produit 3.2 : Les besoins des femmes Taux d’accès des femmes à en matière de santé et en particulier de des services de santé fournis santé de la reproduction sont par les formations sanitaires améliorés à tous les niveaux de la formelles pyramide sanitaire Taux de déserte en eau Produit 3.3 : Les communautés potable selon les provinces accèdent et utilisent l'eau potable dans Distance parcourue par les des conditions d'approvisionnement femmes pour accéder à un décent et à des services point d’eau potable d'assainissement Temps consacré 40 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Cadre de mesure de la performance du PA-PNG Chaines de résultats Situation de Indicateur Moyens, modalités et Source de collecte Cibles référence objectivement 2019 2020 2021 2022 2023 Fin PA-PNG périodicité de collecte des données Responsable vérifiable des données Effet 4 : Les femmes accèdent à des Taux d’accès des femmes à conditions et d'opportunités leur des opportunités permettant de réaliser des activités économiques et financières économiques favorisant l'amélioration de leur revenu et la réalisation de leur autonomie financière. Niveau de gain de temps des Produit 4.1: Les femmes disposent de femmes ayant accédés à des plus de temps à consacrer à des équipements et matériels activités productives et sociales d’allègements Produit 4.2 : Les femmes disposent Nombre de femmes ayant des capacités techniques et bénéficié des activités de managériales nécessaires à renforcement des capacités l’exploitation de leurs activités techniques économiques Nombre de femmes du Produit 4.3 : Les femmes, des milieux monde rural ayant eu accès rural et urbain, accèdent aux facteurs aux facteurs et ressources et ressources productives productives Effet 5 : Les dispositions Niveau d’effectivité des législatives et règlementaires dispositions législatives garantissent l’égalité de genre et règlementaires sont effectives et les femmes garantissant la jouissance jouissent de leurs droits et des femmes de leurs accèdent de manière équitable aux droits humains et sphères de décision politiques Produit 5.1: Les lois et Existence d’une feuille de règlements en vigueur sont route pour la révision et révisés, harmonisés avec les l’harmonisation des lois Conventions internationales avec les conventions ratifiées et des dispositions internationales ratifiées juridiques complémentaires sont adoptées pour la pleine jouissance des femmes de leurs droits Produit 5.2 : Les justiciables et Nombre d’acteurs les acteurs judiciaires adoptent judiciaires touchés par les des pratiques favorables à la actions de sensibilisations jouissance équitable des femmes et formation pour la et des hommes de leurs droits 41 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Cadre de mesure de la performance du PA-PNG Chaines de résultats Situation de Indicateur Moyens, modalités et Source de collecte Cibles référence objectivement 2019 2020 2021 2022 2023 Fin PA-PNG périodicité de collecte des données Responsable vérifiable des données défense des droits des femmes Existence de dispositions Produit 5.3 : L'intégrité physique légales protégeant et morale des femmes est l’intégrité physique et sauvegardé et les victimes de morale des femmes violences sont prises en charge au Taux de prévalence des plan juridique, sanitaire et violences basées sur le psychologique genre Existence du décret d’application de la loi Produit 5.4 : Les femmes et les portant parité dans les hommes accèdent aux instances fonctions électives et de décision et participent nominatives (Ordonnance équitablement à la gouvernance 012/PR/18) politique et économique à tous les Taux de présence des niveaux femmes dans les instances de décisions Effet 6 : La mise en oeuvre du Niveau de respect des Plan d'Actions de la Politique règles et modalités de Nationale Genre (PA-PNG) est gestion financière et de basée sur des modalités marché en vigueur garantissant l'efficacité et l'efficience requise pour l'effectivité de la vision Niveau de planification Produit 6.1: L’exécution du PA- des activités PNG est basée sur une Existence de revue et de planification et programmation révision des plans régulière des activités retenues d’actions et de travail établis Produit 6.2 : Les activités liées à Niveau de planification l’exécution du PA-PNG sont des activités du PA-PNG basées sur des modalités de Niveau d’adaptation des gestion répondant aux normes schémas retenus d’efficacité et d’efficience. 42 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Cadre de mesure de la performance du PA-PNG Chaines de résultats Situation de Indicateur Moyens, modalités et Source de collecte Cibles référence objectivement 2019 2020 2021 2022 2023 Fin PA-PNG périodicité de collecte des données Responsable vérifiable des données Niveau et régularité du Produit 6.3 : L’état d’exécution suivi mensuel des du PA-PNG et le niveau d’atteinte activités des résultats sont régulièrement Qualité des données établis et partagés collectées et des rapports de suivi Produit 6.4 : Les parties Niveau de collecte et prenantes à l’exécution du PA- diffusion des données PNG accèdent aux informations d’exécution de la PA- relatives à la mise en œuvre et PNG; contribuent de manière Qualité des données harmonisée à l'effectivité de diffusées. l’équité et l’égalité de genre au Tchad 43 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad Cadres de Mesure du Rendement du Programme National de Développement et de la Politique Nationale de Développement Dispositif de Suivi de l’intégration du Genre dans la mise en œuvre Cadre de Mesure du des politiques sectorielles Rendement du Plan Dispositif de suivi et d’Action Quinquennal d’évaluation du niveau de la Politique sensibilité genre des Nationale Genre effets et Impacts du PND Intrants / Activités  Matrice d’activités du des secteurs pour l’intégration Rapport transversale du Genre Effets Sur le Rendement Cadre de Dépense Sectoriels Cadre de Mesure du à Moyen Termes Document de la Plan Rendement des d’Action Ministères Sectoriels Quinquennal de la Produits Politique  Matrice d’activités du Nationale Genre des secteurs pour l’intégration Impacts transversale du Genre Cadre de Dépense Sectoriels à Moyen Termes Cadre de suivi et d’évaluation de l’Observatoire National du Genre (ONEG)  Base de données différenciées  Situation de référence périodique selon les sexes et autres variables  Rapports d’évaluation  Rapports de Suivi de l’Intégration  Etat des progrès en matière d’intégration du genre à tous les niveaux du genre dans les secteurs  Etat 44 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad

  19. 9. Cadre des rapports sur la performance du PA-PNG Calendrier Rapports Contenus Responsables Destinataires

  20. 1. Document du Description des options, modalités et Ministères En 2019 et Plan d’actions actions de mise en œuvre du PA-PNG, Organisations de la année de du schéma des acteurs, rôles et MFPESN Société Civile révision de la Politique responsabilités des acteurs, modalités de Partenaires Nationale Genre coordination, concertation, de suivi et Techniques et d’évaluation de l’exécution du PA_PNG Financiers Description des actions à réaliser

  21. 2. Plans d’actions annuellement au niveau sectoriel, du et Plans de MFPESN Différents Ministères Chaque année chronogramme annuel d’exécution, des travail annuels acteurs impliqués et de leurs rôles et responsables d’exécution, modalités de suivi des activités et des budgets alloués Ministères

  22. 3. Rapports Description des activités réalisées, des Organisations de la Selon techniques modalités d’exécution utilisées, des MFPESN Société Civile périodicité réalisations physiques et des extrants Ministères Partenaires exécution obtenus et ressources utilisées Techniques et Financiers Ministères Comptes rendus sur les modalités, MFPESN Organisations de la 4 fois par an

  23. 4. Rapports procédures d’utilisation des ressources financiers Ministères Société Civile financières, des allocations effectives et Partenaires trimestriels des acquise et contraintes d’ordre Techniques et financier. Financiers

  24. 5. Rapports Partenaires Rendre compte de l’exécution, des Un (1) fois annuels Techniques et performances obtenues et des MFPESN l’an Financiers perspectives d’exécution Ministères Ministères

  25. 6. Procès verbal du Consigner les principaux de délibération Une (1) fois Comité de du Comités d’orientation MFPESN Membres du Comité par an Pilotage de Pilotage de la PNG

  26. 7. Procès verbal du Principales délibération du Comités de Membres du Comité Deux (2) fois Comité de Pilotage MFPESN de Pilotage par an Pilotage Ministères Partenaires Techniques et financiers Membres du Comité

  27. 8. Procès verbal Principaux comptes rendus des réunions de Pilotage Selon des réunions de de concertation entre acteurs MFPESN Partenaires périodicité concertation Ministères Techniques et retenue financiers

  28. 9. Rapports mi- Compte rendu de l’exécution à mi- Tous les acteurs 2021 parcours et de parcours et de l’évolution vers les MFPPESN 2023 fin d’exécution résultats et dégager les perspectives de la PNG pour 2023 45 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad

  29. 10. Communication entre les parties prenantes à la mise en oeuvre La mise en œuvre de la PNG à travers le PA-PNG devra être soutenu par des activités de communication institutionnelle en plus des vastes campagnes de sensibilisation prévues au niveau de l’effet 2 visant la création d’un environnement socioculturel favorable à l’instauration de l’équité et l’égalité de genre au Tchad. Dans ce cadre, il est prévu d’assurer l’accès des différentes parties prenantes et des bénéficiaires au moyen des supports contenus dans le tableau ci-après Supports ou Objectifs de Messages et Calendrier Publics cibles Responsable mécanismes communication informations Site Web de la Favoriser le partage - Acteurs de la mise en - Situation de Unité de PNG permanent de œuvre du PA-PNG référence coordination Permanent l’information - Chercheurs - Données de la mise en relative à la mise en - Public tchadien et d’exécution oeuvre œuvre de la PNG et extérieurs - Niveau de à l’exécution du progrès vers PA-PNG l’équité et l’égalité de genre - Ministères sectoriels - Réunion de Favoriser la - Organisations de la coordination, synergie des Société Civile d’orientation, de intervenants - Collectivités - Rapports pilotage et de Favoriser Autonomes d’exécutions concertation entre l’harmonisation et - Représentants/tes du techniques et Périodique acteurs la cohérence des Parlement financières MFPESN (mensuel, interventions - Membres des - trimestriel, Comités de pilotage semestriel, annuel) - Partenaires techniques et financiers Bulletin Favoriser l’accès à - Acteurs de la mise en - Etat de MFPESN Membres du d’information sur l’information sur œuvre réalisations Comité de Pilotage les progrès, les progrès réalisés - Les populations des activités Unité de Partenaires étapes franchies en matière de - Les partenaires de mise en coordination Techniques et et état des promotion de techniques et œuvre de la de la mise en financiers questions d’équité l’équité et l’égalité financiers PNG et oeuvre et d’égalité au de genre au Tchad progrès Tchad enregistrés Favoriser Publications des l’appréciation - Parties prenantes à - Rapport à MFPESN 2021 : Mi- résultats du PA- commune des l’exécution mi-parcours parcours Unité de PNG résultats enregistrés - Autres acteurs - Rapport de coordination 2023 : Fin intéressés fin d’exécution et des progrès de la mise en obtenus en termes d’exécution oeuvre d’équité et d’égalité de genre au Tchad 46 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad

  30. 11. Budget, mécanismes, modalités de financement et procédures administratives et financières Budget prévisionnel du PA-PNG Budget du Plan d'Action de la Politique Nationale Genre Rubriques 2019 2020 2021 2022 2023 TOTAL Institutionnalisation du genre 432 500 000 422 500 000 417 500 000 417 500 000 417 500 000 2 107 500 000 Valorisation statut de la femme 520 000 000 685 000 000 685 000 000 685 000 000 685 000 000 3 260 000 000 Renforcement du pouvoir économique. et autonomisation 10 000 000 000 15 000 000 000 2 000 000 000 25 000 000 000 30 000 000 000 82 000 000 000 de la femme Promotion. droits des femmes et accès et participation équitable à 925 000 000 905 000 000 635 000 000 635 000 000 635 000 000 3 735 000 000 la prise de décision Recherche, suivi, évaluation 195 000 000 660 000 000 450 000 000 450 000 000 450 000 000 2 205 000 000 Equipements et matériels 204 150 000 - - - - 204 150 000 Autres services consommés 33 250 000 37 800 000 58 350 000 58 350 000 58 350 000 246 100 000 Personnels et experts 195 900 000 195 900 000 195 900 000 195 900 000 195 900 000 979 500 000 Inflation et imprévus 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 75 000 000 TOTAL 12 520 800 000 17 921 200 000 4 456 750 000 27 456 750 000 32 456 750 000 94 812 250 000 Pour faciliter la mobilisation des ressources et leur gestion, il est envisagé de créer deux fonds d’appui. Un premier, dit fonds d’appui, destiné à soutenir les activités qui seront exécutées par les ministères autres institutions publiques et un second, dit fonds réactif, qui serait mobilisé pour répondre aux demandes des Organisations de la Société Civile développant des actions qui s’inscrivent dans la mise en œuvre du PA-PNG. Les stratégies de mobilisation des fonds devront tenir compte des modalités d’appui de certains partenaires qui fournit des appuis à travers des plans d’actions et travail annuels.  Fonds mobilisés à travers le Comité de Pilotage national  Allocation et mobilisation basées sur Budget PA-PNG des critères d’accès et de performance Matrices d’actions et Plan orientés sur les résultats du PA-PNG de travail sectoriels et global Fonds réactif d’appui aux Organisations de la Société Civile Fonds d’appui à pour l’Equité et l’Egalité de Genre l’institutionnalisation de l’intégration transversale du genre Financement des activités transversales et Financement des activités développées de gestion par les Organisations de la Société Financement développement des Civile selon les demandes capacités et valorisations des compétences Cible Catégorie B Cible Catégorie A Femmes Ministères Hommes Parlement Selon : Collectivités Autonomes - les catégories d’âge Organisations de la Société Civile - les catégories socio- Secteur Privé professionnelles Autres partenaires En Milieu rural et urbain 47 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad S’inscrivant dans la perspective de mise en place des ressources nécessaires pour une mise en oeuvre du PA-PNG et tenant compte des responsabilités respectives en matière de financement des politiques publiques il est retenu de mobiliser les contributions du Gouvernement, des Collectivités Autonomes et des partenaires techniques et financiers. Ainsi il est attendu :  Au niveau du Gouvernement, la mobilisation de ressources au titre des dotations budgétaires nationales qui constituent un apport important pour le succès de la mise en œuvre du PA-PNG. La contribution du Gouvernement matérialisera et traduira, la volonté et l’engagement effectif de l’Etat à œuvrer pour l’égalité entre les femmes et les hommes et plus particulièrement l’intérêt accordé à la promotion des femmes. Cet engagement devra se traduira par le renforcement institutionnel du mécanisme national chargé de la femme et l’allocation d’une part considérable des budgets sectoriels aux actions de promotion interne de la prise en compte du genre dans les politiques sectorielles et l’institutionnalisation du genre.  Au niveau des Collectivités Autonomes. Il est attendu des Collectivités Autonomes qui élaborent et mettent en oeuvre des plans de développement communaux une contribution significative à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, ceci au moyens des instruments et processus opérationnels de planification et de budgétisation locales utilisés. Les contributions attendues à ce niveau devraient être concrétisées au moyen d’une allocation systématique d’une proportion substantielle des budgets à la promotion interne des techniques d’intégration des questions de genre aux niveaux des différents ordres de collectivités autonomes. .  Au niveau des partenaires techniques et financiers. Une fois le PA-PNG finalisé, les partenaires bilatéraux et multilatéraux seront invités à des concertations sur le financement des activités du PA-PNG pour l’identification de leur centre d’intérêt et la détermination des modalités de soutien et contribution respectives à l’effort de promotion des différentes dimensions retenues pour la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes. A cet effet et selon les modalités et voies de coopération bilatérales et multilatérales, des concertations seront organisées, dans un premier temps, avec les techniciens des partenaires, dans un second temps avec les Chefs de missions de coopération. Au terme des différentes concertations sur le financement une table ronde sur le financement du PA-PNG serait conjointement organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances et le Mécanisme de la Famille, de la Protection et de la Solidarité Nationale. En définitive et pour rester cohérent avec les schémas et voies de financement des politiques publiques, la mobilisation globale des ressources sera facilitée par l’intégration effective des activités du PA-PNG dans le Plan d’Investissement Prioritaires (PIP) du PND. A cet effet, le Ministère de la Femme devra veiller à cela en s’impliquant activement à tous les niveaux du processus d’élaboration et de revues du PND et des politiques sectorielles. A cet effet, un intérêt et accent particulier devra être accordé à l’approche de budgétisation sensible au genre qui devra être considéré, à la fois, comme outil de mobilisation des financements du PA-PNG et moyen de garantir un impact substantiel des politiques sectorielles en terme de réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes. 48 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad L’exécution financière des ressources mobilisées pour soutenir la mise en œuvre de la PNG sera essentiellement basée sur les normes et procédures de gestion administrative et financière en vigueur dans les services publics en particulier celles basées sur les modalités d’exécution nationale. Naturellement, l’exécution d’activités, sur financement de ressources mobilisées par les partenaires techniques et financiers, va requérir la considération des normes et procédures de ces derniers. Autant que possible, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfance et de la Solidarité Nationale, à travers la Direction Général Technique de la Femme et de l’Equité de Genre, sera maitre d’œuvre de l’exécution Il devra susciter, auprès des partenaires financiers, l’effectivité des principes d’harmonisation et d’alignement sur la Politique Nationale Genre en vue de limiter l’utilisation de procédures et normes de gestion et éviter la dispersion des efforts. Toutefois et en raison des soutiens aux politiques sectoriels, les PTF pourraient être amenés à mobiliser et allouer des ressources directement à leur partenaire. Durant toute la mise en œuvre du PA-PNG, les acquisitions de services seront basées sur les normes et procédures de passation des marchés en vigueur au Tchad. 49 Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 de la -PNG – Tchad

Plan d’Actions Quinquennale de Mise en Oeuvre de la Politique Nationale Genre 2019-2023 (PA-PNG) · Nelum