Ordonnance n. 043/PR/88 Portant adhésion du Tchad à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
颁布于 1988-12-31 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Central African Forest Commission (COMIFAC)
- 国家
- 乍得
- 主题
- Environment
- 关键词
- emissions, ozone layer, protection of environment, climate change, ratification, air quality/air pollution, pollution control
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文本
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~~~~!g~ ~~ ~2~~ UNITE - TRAV i.IL - PRO GRES PRESIDENCE DE LL REPU3U gUE ----------------------- . -- - =- 000- = (lu (lu (lu S. G. G. 19J2Q . ~ 04-3 C)R,00.E.NANCE N° ~ u~/PR/88 , Portant adhésion d~ Tchad à la Conven tian de Vienne pour l a pr otecti on d~ . la couche d ' ozone . LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE , CHEF DE L ' ETAT , PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES. l 'Ac t e Fondamental de la République j l e Décr et nO 025/P.CE/SGCE/82 du 18/10/82 , ~.rtant publi cation de l ' !~cte Fondamental de la République ; les Décrets nO 144/PR/C:Jl/87 et 136/PR/C;Jl/88 des 10/08/87 et 14/04/88 , portant remanie~ents ministériel s ; (/U la Convention de Vienne pour la protection de la couche d ' ozone SUR PROPCSITION du Ministre de • . \i;i!eires Etrangères !..PRES :~VIS du Conseil National Consultatif ; LE CONSEI L DES MINISTRES entendu en sa séance du 2~ DECEMBRE 1988 ; fJlTI CLE 1er. =-- =-\ (LB 9 0 N N E La République du" Tchad adhère à la ConvE ntion po~r l a protecti on de la couche d ' ozone ,; de VIENNE . ~·.RTICLE 2° . - Les instrmnents d ' adhésion seront déposés auprès du Secr é tai re Général de l 'Organisati on des Nati ons- Unies . i'..RTICLE 3° . - Le Mi nistre des Affaires Etrangères , le !'iinistre du Tourisn et de l 'Environnement et le Ministre des Finances et de l ' I .lformatique sont chargés , ehac un en ce qui l e concerne , de l ' exécution de l a présente Ordonnance qui s era enregis trée et pUbliée au Journa l Offi ci el de ~a Républ ique. / . Fait à N' DJ;.MENl. , l e 31 DfCEMBRE 1988