Ordonnance N° 024 /PR/2012 du 03 septembre 2012 portant création d'un corps des Sapeurs-Pompiers

REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE-‘TRAVAIL-PROGRES PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE VISA: 566W ORDONNANCE N° 024 /PR/20i2, Portant création d'un Corps des Sapeurs Pompiers. Le Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres Vu la Constitution ; Vu le Décret N° 874/PR/20l i du i3 août 20i i, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 875/PR/PM/20i i du i7 août 20i i, portant nomination des Membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N° 89i/PR/PM/20ii du 3l août 20i i, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres, et ses textes modificatifs subséquents ’Vu la Loi N°Oi6/PR/20i2 du i2 juin 20i2, portant habilitation du Gouvernement a légiférer par Ordonnances sur les matières relevant de |’article i2i de la Constitution pendant la période allant du O5 juin au O4 octobre 20i 2; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du i2 juillet 2012 ; ORDONNE CHAPITRE I : DE LA CREATION Article i : Il est créé en République du Tchad un Corps des Sapeurs Pompiers en abrégé CSP. Article 2 : Placé sous l'autorité du Ministre en charge de |‘Administratlon du territoire et de la Décentralisation, le CSP est une unité paramilitaire d'action et d'intervention de protection civile. CHAPITRE Il : DES ATTRIBUTIONS Article 3: Le Corps des Sapeurs Pompiers est chargé des actions de protection, de sauvetage et d'assistance de la population et de son environnement. A ce titre, il intervient dans les domaines suivants : — la lutte contre les incendies et les feux de brousse ; — le secours aux personnes en péril victimes des catastrophes naturelles ou provoquées : la sauvegarde des biens en péril ; — la participation a la gestion des catastrophes : la participation aux études et actions de prévention de la population sur les dangers, les risques et les catastrophes ; — la participation aux actions de protection de l'environnement. Plus généralement, le Corps des sapeurs pompiers participe à l'étude des problèmes de sécurité des personnes et des biens dans les différents lieux ouverts au public et a la surveillance de tous les établissements, entreprises et sociétés dont les activités constituent un danger ou un risque pour la population et son environnement. CHAPITRE lll : De l'Organisation Article 4 : Le Corps des sapeurs pompiers est organisé ainsi qu'il suit : un Commandement Central ; des Services spécialisés ; des unités territoriales. CHAPITRE lV : Des Dispositions diverses et finales. Article 5: Les collectivités territoriales décentralisées apportent leurs contributions a l'action des unités territoriales du CSP selon les modalités fixées par les textes particuliers. Article 6: Les modalités d'application de la présente loi feront l'objet de Décrets pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. Article 7: La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de I’Etat. N‘Djoméno le 03 Septembre 2012 C/Ë-Î . . IDRISS DEBY ITNO