Lettre de politique de dévéloppement rural du Tchad (2003-2015)

REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE-TRAVAIL-PROGRES ··----··••*** ************** LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL DU TCHAD CONTEXTE 1. La présente lettre de politique traduit les orientations stratégiques du Gouvernement tchadien définies lors de la Consultation Sectorielle sur le Développement Rural (CSDR) et précise le cadre d'interventions dans le secteur, afin de garantir la cohérence des actions et des résultats attendus. 2. Le Tchad est l'un des pays le plus vaste d'Afrique avec une superficie de 1 284 000 km2,. Enclavé aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur, il compte une population d'environ 7 millions d'habitants dont 80 % vit en milieu rural. Parmi cette tranche de la population rurale, la majorité est dans une situation d'extrême pauvreté, particulièrement les femmes. Avec un revenu annuel moyen par tête estimé à 254 $ US soit 152 400 FCFA (1$ = 600 FCFA), le Tchad est classé parmi les pays les plus pauvres du monde. 3. Suite à la Table Ronde sur le Développement du Tchad tenue à Genève en Octobre 1998, une Consultation Sectorielle sur le Développement Rural a réuni à N'Djaména en Juin 1999, le Gouvernement du Tchad et les partenaires au développement. Au cours de cette réunion, le Tchad a présenté sa stratégie sectorielle dont l'objectif central est l'accroissement durable de la production dans un environnement préservé et le renforcement des capacités de tous les acteurs du secteur. 4. Pour la mise en œuvre de cette stratégie sectorielle, six (6) programmes d'action, une vingtaine de sous-programmes et un mécanisme de suivi ont été identifiés au terme des travaux de la CSDR. Mais de multiples contraintes n'ont pas permis une mise en œuvre immédiate des programmes adoptés. 5. En Avril 2000, de concert avec les partenaires au développement du Tchad, a été identifié un Plan d'Intervention pour le Développement Rural (PIDR), pour aider à mettre en œuvre les programmes d'actions issus de la CSDR. Le PIDR est donc un instrument d'appui à l'opérationnalisation de la consultation sectorielle sur le développement rural. 6. Dès son identification le PIDR était composé des deux (2) Programmes majeurs : i) le Programme de Renforcement des Capacités Sectorielles (PROSE), axé sur l'appui aux organisations professionnelles et aux services du secteur rural, public et privé et ii) le Programme de Développement Local (PRODEL), centré sur le développement local et vise l'émergence et la responsabilisation des communautés décentralisées sur leur propre développement et de deux (2) programmes transversaux : i) le Programme d'appui au Mécanisme de suivi du secteur et ii) le Programme d'Appui à la Micro-finance. 7. Sur la base de ce qui précède, plusieurs projets et programmes sont en cours d'instruction dont les plus importants sont le Projet de Gestion des Ressources Naturelles en Zone Soudanienne (PGRN/ZS) et le Projet d'Appui au Système d'Elevage Pastoral (PASEP) avec le concours de la Banque Africaine de Développement (BAD), le Programme de Développement Local (PRODEL) et le Projet d'appui aux Services Agricoles et aux Organisations des Producteurs (PSAOP) avec l'appui de la Banque Mondiale, le Programme de Développement Rural Décentralisé des Départements de Assongha, Biltine et Ouaddaï (PRODABO) et le Programme de Développement Rural Décentralisé des Départements du Mayo Dalla et de la Kabia (PRODAKA) avec l'appui de la Coopération Allemande, etc. OPTIONS STRATEGIQUES DU SECTEUR 8. De manière générale, la stratégie globale de développement du Tchad a comme axe central la réduction de la pauvreté et l'amélioration des conditions de vie des populations. Ainsi donc, le gouvernement en accord avec ses partenaires au développement, a mis en place un dispositif pour l'élaboration d'un document de Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté qui guidera ses actions d'ici 2015. 9. La CSDR s'inscrit en droite ligne de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté. L'objectif central de la stratégie sectorielle vise l'augmentation durable du volume de production dans un environnement préservé et le renforcement des capacités dans le secteur rural. Il s'agit de produire plus et mieux en vue de répondre aux nécessités de développement économique et d'améliorer le niveau de vie des populations. Cet objectif traduit également la préoccupation de préserver l'environnement en tant que patrimoine et capital de production et d'accorder une place centrale à la femme et l'homme tchadiens dans toutes les perspectives de développement durable. 10. Cinq (5) objectifs spécifiques ont été définis et concourent tous à la réalisation de l'objectif central de la stratégie sectorielle. Il s'agit de : i) l'augmentation durcie de la production ; ii) l'émergence des filières compétitives; iii) la gestion et valorisation des ressources naturelles; iv) la promotion du monde rural ; et v) l'amélioration de l'efficacité des interventions publiques. 1). L'augmentation durable de la production repose essentiellement sur la diversification des productions, l'accroissement de la productivité et la sécurisation de la situation alimentaire en milieu rural. La diversification des productions est fondée sur la maximisation des productions et l'intégration des activités et des systèmes au niveau de l'exploitation agricole. Les services d'appui tels que la recherche et la vulgarisation joueront un rôle essentiel dans l'amélioration des techniques et leur diffusion. L'accès aux facteurs de production, est une condition nécessaire à l'amélioration de la productivité. 2). L'émergence des filières compétitives sera réalisée à travers des actions de structuration des filières et la promotion d'autres en terme de valorisation des produits grâce à leur transformation et à leur conditionnement. Cet objectif va contribuer au développement des secteurs de croissance et à la promotion du secteur privé. 3). La gestion et la valorisation des ressources naturelles visent à: (i) assurer la durabilité de l'accès des populations aux ressources naturelles ; (ii) conserver et protéger les ressources naturelles; (iii) lutter contre la désertification ; (iv) promouvoir une gestion et une exploitation rationnelles des ressources naturelles ; et (v) faire participer les utilisateurs des ressources au coût de préservation et de restauration après destruction. La réalisation de ces sous­ objectifs contribuera à la réduction des disparités régionales et permettra de répondre directement aux principes d'association des opérateurs et des usagers à la gestion du secteur. La préoccupation constante est de permettre l'accès aux ressources naturelles tout en maintenant les équilibres. Il s'agit également de créer, dans un cadre concerté, les conditions d'une exploitation durable et d'une valorisation des ressources naturelles. 4). La promotion du monde rural vise à renforcer les capacités nationales et à associer les opérateurs et usagers à la gestion du secteur. La réalisation de cet objectif passera par la structuration du milieu à travers essentiellement la promotion des organisations rurales et par un transfert effectif de responsabilité et une représentation accrue des ruraux dans les instances de gestion et de décision. Cette action de promotion concernera tout particulièrement les femmes à la fois au niveau des appuis à l'organisation et de celui de la structuration des activités. 5). L'amélioration de l'efficacité des interventions publiques sera une réponse directe à l'amélioration des capacités dans le secteur rural. Cet objectif répond, à travers les axes qui les sous-tendent, aux options stratégiques retenues pour le secteur à savoir : le recentrage des fonctions de l'Etat, l'organisation des services fondée sur la déconcentration, la création d'instances de concertation et la conception des interventions sur les principes de la régionalisation, de la responsabilisation de l'échelon local et de l'approche programme. 11. Les résultats attendus de la mise en œuvre de la politique sectorielle sont : l'instauration de la sécurité alimentaire, la création d'emplois, la croissance de l'économie, l'amélioration du niveau et de la qualité de vie des ruraux et l'auto développement des populations. STRATEGIE OPERATIONNELLE 12. Pour rendre opérationnelle sa stratégie sectorielle, le Gouvernement, en concertation avec ses partenaires au développement, a défini un Plan d'Intervention pour \i-, 3 le Développement Rural (PIDR), comme outil pour la mise en oeuvre de la Consultation Sectorielle sur le Développement Rural. Le PIDR est composé de : • deux (2) programmes majeurs: le Programme de Renforcement des Capacités Sectorielles (PROSE) et le Programme de Développement Local (PRODEL). • deux (2) programmes transversaux : le Suivi du Secteur et l'appui à la Micro­ finance. 13. Le Programme de Renforcement des Capacités Sectorielles (PROSE) vise à assurer le renforcement des capacités des différents intervenants dans le secteur, mais également à fournir des moyens d'actions adaptés à la promotion et au développement socio-économique des collectivités décentralisées. Plusieurs projets identifiés dans le cadre de ce programme sont en cours d'instruction ou d'approbation. Il s'agit notamment de: Projet de Gestion de Ressources Naturelles en Zone Soudanienne (PGRN) sur financement de la BAD; Projet d'Appui au Secteur Elevage Pastoral (PASEP) sur financement de la BAD; Projet d'Appui aux Services Agricoles et aux Organisations des Producteurs (PSAOP) sur financement de la Banque Mondiale; Projet d'Appui à l'élaboration des politiques sectorielles (PAEPS), financé par la Coopération française). 14. Le Projet de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN) vise à contribuer à la mise en place d'une agriculture durable; il comprend les composantes suivantes : 1/ Réhabilitation des infrastructures ; 2/ Amélioration des systèmes de production ; 3/ Appui institutionnel. 15. Le Projet d' Appui au Secteur de !'Elevage Pastoral (P ASEP) vise à améliorer les productions animales en vue d'accroître les revenus des producteurs et des opérateurs concernés. Il a une durée de cinq (5) ans et comprend les composantes suivantes 1/ Promotion de la professionnalisation des acteurs ; 2/ Appui à la production ; 3/ Appui à la compétitivité de la filière : 4/ Renforcement des capacités publiques : 5/ Gestion du Projet. 16. Le Projet d'Appui aux Services Agricoles et aux Organisations des Producteurs (PSAOP) a une couverture nationale et une durée de 6 ans répartie en deux phases de 3 ans. Il comprend trois composantes : 1). Promotion d'une croissance soutenue et durable de la production agricole ayant pour objectif : (i) d'apporter une contribution aux investissements productifs rentables correspondant à une demande de marché, (ii) de donner un ~ 4 appui aux organisations de producteurs par un renforcement de l'entreprenariat des organisations de producteurs, (iii) d'appuyer la vulgarisation (iv) de financer la recherche sur base compétitive ainsi que des études destinées à identifier les conditions de développement et de mise en place des filières de commercialisation et d'approvisionnement ; 2). Renforcement des capacités de services comprenant essentiellement deux volets dont l'un est destiné au renforcement des services publics dans les domaines de recherche thématique, du suivi du secteur et des politiques sectorielles, du suivi-évaluation et l'autre à l'appui des prestataires privés de service; 3). Gestion du projet devant permettre de financer les organes de gestion au niveau national et local. 17. Le Projet d' Appui à l'élaboration des Politiques sectorielles (PAEPS) vise à accompagner les processus de programmation et de suivi des politiques de développement rural. Il a une durée de trois (3) ans et comprend les composantes suivantes: 1/ Appui aux services centraux en charge des fonctions de programmation et de suivi ; 2/ Appui à la planification régionale ; 3/ Appui institutionnel à la Société Civile (OPA en particulier) ; 4/ Coordination du Projet. 18. Le Programme de Développement Local (PRODEL) est orienté vers le développement local et vise l'émergence et la responsabilisation des communautés sur leur propre développement. Les principaux projets identifiés dans le cadre de ce programme sont : a ) le Projet d' Appui au Développement Local (PROADEL)I sur financement de la Banque Mondiale et de !'Agence Française de Développement; b) le Projet de Développement Rural Décentralisé de Mayo-Dalla et Kabbia (PRODAKA) de la GTZ; c) le Projet de Développement Rural Décentralisé de Assongha/Biltine/Ouaddaï (PRODABO) de la GTZ. 19. Le Projet d'Appui au Développement Local (PROADEL) vise à: (i) renforcer les capacités et le rôle décisionnel des institutions et communautés rurales, (ii) améliorer les services de base locaux et (iii) appuyer l'élaboration et la mise en place d'un cadre de décentralisation. Cest un projet de couverture nationale qui s'étalera progressivement sur le territoire national à travers trois (3) phases de quatre (4) années chacune. Le Projet comporte quatre composantes qui sont: ) 1). le Fonds de développement local permettant de financer par des subventions les micro-projets identifiés et mis en œuvre par les communautés locales dans un cadre concerté appelé plan local de développement. Il financera des projets de type social et socio-économique, environnemental et d'infrastructures collectives ; 2). le renforcement des capacités visant à doter les communautés locales de compétences complémentaires dans le domaine de développement local ainsi qu'un appui aux systèmes financiers décentralisés ; 3). l'appui à la décentralisation permettant d'assister le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique de décentralisation à travers la finalisation du cadre juridique, le renforcement des capacités des acteurs clés et une opération pilote sur la problématique foncière ; 4). la gestion et le suivi-évaluation comprenant les organes de pilotage et de gestion du projet au niveau central et local, un mécanisme et des outils adaptés de suivi-évaluation. Les bénéficiaires locaux font partie intégrante du dispositif de suivi-évaluation. 20. Le Projet de développement rural décentralisé des départements de Mayo­ Dalla et la Kabbia (PRODAKA) vise à amener les populations, leurs organisations, leurs collectivités territoriales décentralisées et les prestataires de services à s'investir efficacement dans le développement socio-économique en améliorant les infrastructures rurales et en préservant la biodiversité. La durée du projet s'étendra jusqu'à 2015. Le projet comprend les composantes suivantes : 1/ Financement décentralisé des investissements et du développement rural; 2/ Décentralisation et planification locale ; 3/ Mise au point et diffusion de pratiques cl' agriculture durable ; 4/ Gestion des ressources naturelles communes. 21. Le Projet de développement rural décentralisé des départements de Assongha-Biltine-Ouaddaï (PRODABO) vise à amener les populations, leurs organisations, leurs collectivités territoriales décentralisées et les prestataires de services à s'investir efficacement dans le développement socio-économique en améliorant les infrastructures rurales et en préservant la biodiversité. La durée du projet s'étendra jusqu'à 2015. Le projet comprend les composantes suivantes : 1/ Fonds de Développement Décentralisé (FDD) ; 2/ Gestion des Ressources Naturelles ; 3/ Appui à la Planification ; 4/ Appui au processus de la Décentralisation ; 5/ Appui à la gestion des infrastructures socio-économiques ; 6/ Institutions de micro-finances/crédit agricole. MESURES D'AJUSTEMENT SECTORIEL 22. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, le Gouvernement entend prendre une série de mesures visant à créer un environnement favorable à la réalisation de ces objectifs. Les mesures identifiées vont concerner d'une manière générale le cadre d'incitation et certains aspects réglementaires et institutionnels. • Dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, les mesures spécifiques à entreprendre concerneront l'élaboration ou la révision des textes réglementaires, notamment en matière de gestion pastorale, du code rural, du code foncier et du code forestier. • Dans le domaine de la Promotion des Organisations des Producteurs et du secteur privé, les mesures visent, d'une manière générale, l'appui à l'organisation dans le secteur et le soutien à l'initiative privée. • Dans le domaine de la production agricole, le gouvernement en accord avec les partenaires au développement s'engage à assurer la disponibilité du matériel agricole et des intrants sur les ressources issues de !'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). • Dans le domaine du fonctionnement des institutions publiques, les mesures vont concerner la déconcentration effective des services qui est la condition pour l'amélioration de leur efficacité à travers la définition de politiques adaptées et le contrôle de l'application de la réglementation. • Dans le domaine des échanges et de la commercialisation, le renforcement de l'investissement dans les voies de communication sera déterminant. D'autres mesures s'avèrent également nécessaires. Elles concerneront la révision des procédures et des niveaux de taxation pour favoriser l'exportation des produits agro-sylvo-pastoraux, et le renforcement de la gestion locale à travers une rétrocession effective aux collectivités locales des redevances pour l'entretien des infrastructures (marché, abattoir). • Dans le domaine des échanges, les mesures préconisées visent à renforcer la politique de libéralisation mise en oeuvre par le Gouvernement. Une attention particulière sera accordée aux filières agro-industrielles (coton, sucre). • Dans le domaine de la décentralisation, la poursuite du processus de décentralisation en vue de mettre en place des communautés rurales et le renforcement de leurs capacités opérationnelles. Fait à N'Djaména, le . .JJ.P .... N.9.Y: ... ~ Le Ministre du Plan, d