Décret n°931/PCMT/PMT/MEPDD/2021 portant Organigramme du Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable

REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail Progrès * * »le * * CONSEIL MILITAIRE DE TRANSITION * * * * * PRESIDENCE DU CONSEIL *-*-*-*-* PRIMATURE *-*-*-*-* MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE VISA:SGG~ DECRET W fg 3· ,' /P~M:T/PMT/MEPDD/2021 Portant Organigramme du Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du Dévèloppement Durable LE PRESIDENT DU CONSEIL MILITAIRE DE TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEf DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES; (lu la Charte de Transition; (lu le Décret N°004/PCMT/2021 du 26 avril 2021 portant Nomination d'un premier Ministre, chef du Gouvernement de Transition; (lu le Décret N°006/PCMT/PMT /2021 du 02 mai 2021, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition; (lu le Décret N°058/PCMT/PMT /2021 du 15 juin 2021, portant Structure Générale du Ministère et Attributions de ses Membres; Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable; DECRETE: TITRE 1 : DE L'ORGANISATION Article 1 er : l'Environnement, Développement comme suit: Le Ministère de de la Pêche et du Durable est structuré une Direction de Cabinet; une Inspection Générale; r.a.;.~ .• ..I.:>,J jLJ:a:j ~J~ *-*-*-*-* ~U;jj~\ ':?~\ ~\ *-*-*-*-* ~\~\..jJ *-*-*-*-* ylJj-J31 ~\..jJ *-*-*-*-* tal~1 ~I .il.I..a.l1 WI ô 1-.. -J.. -J .. JJ-J • ctÎ:o~Î,;j 2021/r ü ~ ~.J/lj)/I t r.;/ ~.; rj-"'J.)A ~l9 ~t~ ~I &)j~ ~)~)1 ~I ~ ~ ~\~\ ,\~~I .L .• tl · ... t II -1 (.,?'" t.$J--~ u. '~J.ill (J-'IÎ-J '~-J~I ~-J ~yl-Jj-Jl1 ~ ~-J :J~Y1 Jl4l1 ~ l'~ J..,.Hl 26 J .J~4oJ1 2021/1 t t j004 r-9.J tY"').1 ~ l'~ :~Li:üY1 4...o~J\ ~.J 'l'Gj~1 ~.) ~ ~WI 2021 02 J .J~4aJ1 2021/1..9.J/1 t t .J/006 ~.J tY"').1 ~ l'~ !~Li:üY1 4...o~1 l'~i ~ ~WI 2021 ..J-;!L. 15 J .J~4aJ1 2021/I..9jl t t )/058 ~.J tY").\ J~ l'~ d...J~Y1 4...0 <: 11 WI 1<: .. IL . WI 2021 . - ~ t ~. l.f'P Y--'..J-;! :y~iw~~..9 !a.ol...u....J.1 d~l..9 ~1..9 ~I ~j..9 ù-4 r.~4 :s?i)1 ~ ~,.t.1 Jo.4=:! ~1:J9Y1 ..... WI ~ a.ol...u...J.1 ~13 ~l9 ~I &)j3 F :, hYl&~lll :JWIye.tl1 !..>-:)~.JI ~ &)~! ~4...0L...~ une Administration Centrale; des Services Déconcentrés; des Organismes Sous Tutelle. CHAPITRE 1 : DE LA DIRECTION DE CABINET Arficle 2: La Direction de Cabinet est placée sous l'autorité d'un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°173/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018. CHAPITRE Il: DE L'INSPECTION GENERALE (lG) Arficle 3: Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l'efficacité du fonctionnement des services, des établissements, des programmes, des projets et organismes sous tutelle dans le respect des valeurs et règles d'un service public de l'État. A ce titre, elle est chargée de : veiller à l'application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles; veiller à l'utilisation rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles mises à la disposition des services; Suivre la mise en œuvre du plan d'action du Ministère; évaluer la performance des services et . des responsables concernés; assurer une mission permanente de contrôle et d'évaluation des services centraux, déconcentrés et des organismes, programmes et projets sous tutelle du Ministère; assurer des missions ponctuelles d'expertise à titre de conseil ou d'audit pour le compte du Ministère, de tout service ou organisme qui le demande; proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier, matériel et du personnel des services centraux et déconcentrés ainsi que les organismes sous tutelle; !~Y' b)..I) !~Y''lIÎWi .~4a.,J1 ~ ül.i.;A .>:3.,11 ~ ~)..IJ :J9Y1 J.e-?-!I .j:!.J..o o)..IJ ~.>:j.,11 ~~..}:! :2 ~..IUI f'Y"yt~ 0..1 hl. 1 if .>:j.,11 ~ o)..IJ ü4.>:4>j ~fo ~Gb .2018j:!li.:26 j,)..I4d1 2018h,)/1:;;/173 ~,) t/'j 'f'l.J:. ~ o,)bJ ~ <iAWI ~I ~.J1 :3 o..lUI ÎW~ ~ ~Wj o..l~lj ,..b~~ ~ ~~ ~ 0l.J:.1yo ~ '4l.;a~1 ~ üb..:Jlj ~l.4J.19 ~GJlj ü~j..l.19 .d.Jj..ill <iAWI f'WY1 J.c!.9-9j ~ :~WI f'\.0.~ ~ ~ ,~III~j 'a.. 1'·11 ü t - ,"II 1:..,11 üw, .~.,II ".1." . :!),)y ~.J-'-'I.9~1.9 ~ ~ :~I Lfi.ljj-,.J.lj f'WY1 ~W f!!ëï 4.jS'ytl f'WY1 f!!ë~ ~19)J WI..ù1 ët....yt~ f'4.4J1 :o)j.,11 .....9!J~! ~ ü~19 ü~j-l.lj ~)1j ~...Li ji 0,)~1 ~ ~..u.lJ ~I ~~ f'4.4J1 a: l.;a.,1 1 ~ ~ ji~ï ~ ~ji ,0)j.,11 c:14d :.>:j.,ll WI,.o ..u:j .l.f.o ~ JLl19 ~)..I)1 ~I ~ JI '4-o!J11 p'1..ill1 r.1;\S1 .!.lJJS'j ~.r)ulj ~ytl f'WY1.jb~ l'ljÎ.9 ülJ.Ùlj :'4~.,11 ..:....;ci üW:ü..l.1 superviser les passations des services du Ministère; effectuer toute tâche ou mission qui lui est confiée par le Ministre. Article 4: Pour l'accomplissement de sa mission, l'Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements, les programmes, les projets et les organismes sous tutelle. Article 5: L'Inspecteur Général peut faire appel à toute personne relevant d'autres administrations dont les compétences lui sont nécessaires pour l'accomplissement de sa mission. Article 6: L'Inspection Générale relève de l'autorité directe du Ministre. 1/ a rang et avantages de Secrétaire Général de ministère. L'Inspecteur Général est assisté de deux (2) Inspecteurs Techniques dont l'un, chargé de l'environnement et du développement durable et l'autre, des Eaux et Forêts et ayant rang et avantages de Directeur de l'Administration Centrale. CHAPITRE III DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Article 7 : L'Administration Centrale comprend un Secrétariat Général et un Commandement de la Garde Forestière et Faunique. SECTION 1 : DU SCRETARIAT GENERAL Article 8: Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, assisté d 'un adjoint. L'organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret N°151/PCMT/PMT/2021 du 21 juillet 2021. Article 9 : Le Secrétariat Général comprend: Une Direction Générale de l'Environnement; !ï,) jYJ ~I rJ-3 ül r~! JL ..j ~)1 . .>:j~1 M. ùA Vl JS"y ~.9i ~.~ f~1 ~ JL ~)1 '4>~ 4AWI ~I ~ :4 b~UI üL.........j.l.I.9 fW~ oj.J=-! ~I ü~1 .9 ~[j~I.~ üLillI .yy ç. 1 ~i ~i ùA ..!lJ~.9 , '4I..a~1 .::....=3 üLà.ù~ , . ...., . ~~ .,..L .... . " "" ·i WI ' ":'1 ·IS:.oL '5 - UI ..,- - u---' 'i?' u.,.....-...;: U f ~ U , . . b ~ 'fY ç.1..:li ~i ùA d...Aj'i ü\ r l...i5' <ù 15';>~ üGI..:l)1 . .>:jYJ .r!>WI ~~)1 .::....=3 fWI ~I ~ :6 ;~UI .o)jyJ fWI ~~ ü~~I.9 ~y! ~" <u..J.JL ..1.>1. 11 .....à..K. 'W .~ WI ' 7:,\ ~l.....ù. . " 'Y . U. U f ~ .'-' j:!...Lo ~y. U~.9 ,ü~W~ o4l.~.;>'ls1.9 4A1~1 ~I" .~).I O)..:ltf~ ~).I ;jl~)1 :.!JLtJI ~I ü~WI L>"..r> O..:l4,9" 4A~ <üL.i ~).I 0)..:l)1 ~ :7 b~UI .~I O~I.9 ~WI ëuLoYl : J,YI ~I ,)~~" 'flc ~i 4b1.. .::....=3 4AWI <üL.Y1 ~Y :8 ;~LlI .-,..ûIJ fY").~ O..:lbJ.1 ~ if 4AWI<ÜL.~ ül:>~,,~ J~ .. 2021 ~y- 21 J.)~4:>J1 2021/1..2.;/1 t f.)/1S1 r-9.) :<t.,.;'ls1 JS"L:tJ1 4AWI <ÜL.~ ~ :9 b~LlI !~ 4AWI o.)b)1 . Une Direction Générale Développement Durable; du Ji !4AI~1 ~ 4AWI o)~)1 Une Direction Générale des Ressources Forestières, Fauniques et des Pêches; Des Services rattachés. sous - SECTION 1 : DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (DGE) Article 10: Placée sous l'autorité d'un Directeur Général, la Direction Général,e de l'Environnement est un organe de conception, d'élaboration, de coordination et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de gestion de l'environnement, du développement durable et de prévention des risques écologiques. A ce titre, elle est chargée de : participer à l'élaboration et à la coordination de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion de l'environnement, de prévention des risques écologiques et du développement durable ; coordonner l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie environnementale durable en collaboration avec les autres institutions concernées; veiller à la prise en compte dans les autres secteurs, des politiques et stratégies en matière de préservation de l'environnement et du développement durable; veiller à l'élaboration du rapport sur l'état de l'environnement en collaboration avec les autres structures concernées; traduire en programme d'activités les accords multilatéraux environnementaux dans le domaine de changement climatique, de développement durable, des pollutions et nuisances ainsi que tous autres conventions et accords relevant de son domaine de W=:i 4...o1~1 ~G ~ 4...oWI ;).=,f1 ~Y : 10 ô.=,Ul ~l.:i..o...9 ~1...9 .=,1..u.)1...9 .)~ j~ ,",...9 ,tlL j-;!....IA ;).=,) .<u..:+J1 ;).=,) J~ J 4...o~1 :L..,~ :4..t;'t1 tlvl~ d....JS:.o ~ .~I 0-4:...9 J 4...o~1 :L..,~ .i!à;.., ~1...9 .=,1..u.)1 J ~l.4J.1 ~1...9 "!Î!!II ~b.ll ~...9 ~I ;).=,! J~ ~4...0I~1 4...o1~1 ~I a!?,~[jL..)1 .=,1..Lc! ~ ~ ~~I wL.......,j.1.1 ~ Û...9lLJ~ lA.~...9 ~WI w~[jL..)1...9 wL.,~1 .1>1 ~ ~I J .)~)1 ~ J 4...o1..u.-l.1 ~G ~I ~ J:,L;.;J~ \5? \1 w ldh.i.ll ~ Û...9lLJ~ ~I djl::J1 JY.J-'yilll .=,1..Lc! ~ ~I ~~I~~I J~ ~ ...J!.rb\1 ii.=,..lti.o ~I wl.u~1 4~ ~b.lI...9 .!J~I...9 4...o1..u.-l.1 ~1.3 ~WI ~I compétence; J coordonner la création d'un laboratoire de contrôle de pollutions et nuisances ; appuyer la promotion des technologies de gestion écologiquement rationnelle des pollutions et nuisances; coordonner environnementale des établissements, produits polluant et l 'environnement ; l'inspection industries, et activités dégradant élaborer des stratégies et des plans d'action en matière de protection de l'environnement dans le cadre du développement durable; développer et coordonner les actions de préservation, de reconstitution et de la gestion durable de l'environnement; prévenir et gérer les risques écologiques; Participer à l'organisation des secours en cas de catastrophes; participer à la promotion de l'économie verte en collaboration avec les autres services concernés; développer et coordonner la formation et la recherche en matière d 'environnement, de prévention de risques écologiques et du développement durable; coordonner la mise en application de la réglementation nationale, lés Accords, les Protocoles, les Traités et Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l'environnement et au développement durable. Arficle 11 : · La Direction Générale de l'Environnement comprend: une Direction des Evaluations Environnementales et de la Lutte Contre les Pollutions et Nuisances (DEELCPN) ; une Direction de la Lutte Contre les Changements Climatiques. üL.........}lI..9 ü\..cl..yall ~I ~I ü~ ~ ~~ .)~..!..ÙI JI d..:~}lI..9 ~.,.u.1 ~~..9 ~~)1..9 ~I d..:b J~ J ~I .b.b..9 ü~~)'\ .)I.1.I:.! ~4AI..u..J.1 ~I }b! J ~I û-'fo b.)lcb d..:k:J1 ~i ~..9 ->-'~ ~~ 4A1..u..J.1 b)~)1..9 ~W)1 ~ Û.9ltiJ~~)1 .)~'t1->:~ J <tS)WI ~~ILS.r>~ ~.9 ~I J~ J ~1..9 û-'Pl ~.9 ->:~ ~ 4AI..u...J.1 ~1..9 ~.,l~)1~L:J.1 ü~§ypl..9 wI.uw'1..9 '4-lli.,l1 FI ~ ~ a.J...J1 ~'t1 ~ 't1 .:L...t ,::,..1..,.9 Li:;'t1 - ' 1- 1 1 '.9 1.9 • .9 .. j ,"*,,,",,1.9 .4.0I..u...J.1 ~1..9 ~4 ~I PARAGRAPHE 1er : DE LA DIRECTION DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET NUISANCES (DEELCPN) Article 12: Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Evaluations Environnementales et de la Lutte Contre les Pollutions et Nuisances est chargée de: mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'évaluations environnementales, de lutte contre les pollutions et nuisances; promouvoir une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des produits chimiques; créer et rendre opérationnel un laboratoire de contrôle de pollutions et de nuisances appuyer les établissements publics et pnves pour l'appropriation des meilleures techniques et pratiques environnementales; assurer l'inspection environnementale des industries, établissements, produits et activités polluant et dégradant l'environnement participer à la surveillance des milieux récepteurs des effluents; veiller et suivre les opérations de dépollution et des réhabilitations des sites contaminés; élaborer des rapports périodiques sur l'état de l'environnement; participer à l'élaboration, à la mise œuvre et au suivi des politiques, stratégies et plans d'actions en matière de pollutions et de nuisances; valider les évaluations environnementales stratégiques, les plans de développement régionaux ou sectoriels en collaboration avec les services concernés; valider les études d'impacts sur l'environnement, des établissements classés, des aménagements, des ouvrages, des programmes et des j\.r+à)1j .!J~I ~~j ~I ~I o)~! :,hYl o~1 j!.,..;â'tl...9 .:....#1 4..:t:..9~...9 ~I ~\ ;:;)~1 ~.J1: 12 o~UI :~'t1 f'lvt~ 4..a..Ko '-'...9 'y-...lA ;:;)~1 ~ d.=9~ ~I l''"'~I J~ J d.A~1 ~~ ~ !j!.,..;â Yl...9 .:....#\ ~1,.l.1...9 ;:;~r ül:!Liill ~~~)1 b)~)1 j-IyJ !~ ~d....3kSJl - Cl • !~ f'~ljybb.l.lj .!..#I ~!r~ l'Lt3) ~i ~ J.:?-i 0A ~W19 d.AW\ ü~j-ll ~~ !4!i!!11 ~jW\j ü~\ üb:ü.l.l. ü~d\ ~Wlq '-II ""~"'L.. l..uil\ .:.;1 ~jl... ~~~.f' !~I j~...û J! 4:~j-l19 <û.,ll\ ~Y1j :<illWI ü~\ ~ .filoÎ '4-91r J ~Lt.l.1 !<Û.,lll t91.,.t.1 <:~l...9 .!..#\ 4..1~! ü~ ~l:toj~1 !~\ ~.,JI J'p <t:.)jJ..l\.)-'.)lë.1J1 ~1...Le.! ~I ..bh;.j ü ~!; .. ,.Y1 j 4... 4-11 ~ 1...Le. 10 4S'j Lt.l.1 !j~Y1j .:....#\ J~ 0 ~\ ..bb.iJ\. -1.:;~:'i1 "1 ="11 ~~I J ~J- ~ f:-"""""' !a..:w.1 f'WY1 ~ Ûj ltiJ4 ~lhaJ\ ji ~)1 ,4 II jU't1 d~ .:..L-G~ ~I Q cl ~!r.-l19 .:..L~.l.llj <:~Y1j ,~I ü~j-l\j { ~ projets en collaboration avec les services concernés; vérifier et approuver la conformité des dossiers de demande d'agréments relatifs aux études d'impacts environnementaux et sociaux et à la gestion des pollutions et nuisances; orienter les promoteurs dans l'élaboration des termes de références des évaluations environnementales; contrôler et gérer les déchets et les systèmes d'assainissement, en collaboration avec les services concernés; organiser les catastrophes collaboration concernés; secours en cas des écologiques en avec les services suivre les activités des organismes sous-tutelle, projets et programmes en matière des pollutions et nuisances; élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière d'évaluations environnementales et de lutte contre les pollutions et les nuisances ainsi que de prévention des risques écologiques, en collaboration avec les services concernés; mettre en application la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous reglonaux, régionaux et internationaux relatifs aux évaluations environnementales, à la lutte contre les pollutions et les nuisances ainsi qu'à la prévention dés risques et catastrophes écologiques. PARAGRAPHE 2: DE LA DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (DLCCC) Article 13: Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Lutte Contre les Changements Climatique est chargée de: mettre en œuvre la politique nationale, les stratégies et plans d'actions en matière des changements climatiques; ! ~I tWY1 t" 0j~4 ~)Wlj 4..a..h:i11 0"'1 üWb ü\.a..L. 4..;i.,lho 0 "~-- '1 U""-P JU 0 0 u-o ~ é..~1 oJ)!J ~~Y1..9 ~I )[j~ ül~ üL...oG..J4 !~L;J.19 ~ ~).I ~YI .)I.u.! J ù-'~I ~y :~I t" 0..9~4 .~I ..j~1 F..9 ül:LWI 0).)!J ~~ !~ltWYl ~y~)1 é..)~1 dJG,. J ~~)1 ü~ ~ !~I tWY1 ~ 0..9~~ J ~i.r.Jlj t!;Wlj ~40.,J1 ..:.=::ï ü~1 4WJi ~l1..o !~L;J.19 é..~1 J~ J~ J ~I 0:~13 ~I (tOl.;y. ~j .)I.u.! Je. ~I 1~..9 ->~Y1..9 é...,hll ~~..9 ~I é...,hll :~I tWY1 t" 0.9W14 ~.,J~)1~GJ.1 ~ ü'i§Y..9.r.J19 ül.uWI..9 ~.,JI FIl " . . L" ~ 4..J..J1 4...u...J..9Y1 4...u...J..9Y1 ~ - '1 -Il üWLi1Y1 '.9 .9 - • ..9 - . 0 ~"",,j - ..9 1~.9 ->~Y1..9 .!..,.wl ~~.9 ~I ~4 4..ih:J.1 0~.,J~)1 .!.}~I..9~L;J.1 ~ Je. ~I '4> l.tl.1 ~!fi-.i.:iJ 1 ~ ts:A ë j 1,) J : 4.u iii 1 ë,..u.J 1 ~ ~W.I ~~I ~~ 0).)) ~y : 13 ë,)UI : 4..:J~ t~4 4....1.Ko 1./'..9 'j:!..1A 4J..9~ ~ J.u.ll .bh>J ü~[;L..Y1J ~~I a....,~1 ~ :~W.lü~IJ~ Jp , c ... · mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de la lutte contre les changements climatiques; participer à l'élaboration de la politique nationale, des stratégies et plans d'action en matière de lutte contre les Changements Climatiques; élaborer et mettre en œuvre des programmes et projets d'adaptation aux changements climatiques; œuvrer à la mobilisation des ressources financières extérieures à travers les facilités climat; concevoir et vulgariser des outils de mise à l'échelle des pratiques d'adaptation notamment en matière d'agriculture intelligente face au clirnat; contribuer à la participation du Tchad aux COP et autres rencontres internationales sur le changement climatique; capitaliser et diffuser les connaissances sur les changements climatiques; identifier et vulgariser les technologies de promotion de la résilience de population et des écosystèmes face auxchangements climatiques; contribuer à la protection de la Couche d'Ozone; établir de manière régulière la vulnérabilité climatique du pays en concertation avec les services concernés; assurer la mise en œuvre des stratégies, plans d'action et programmes d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques en concertation avec les services concernés; mettre en place un système d'observation sur les risques liés aux changements climatiques; prévenir et gérer les risques liés aux changements climatiques; élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière de lutte contre les changements ülf..i:J1 ~Ko J~ J 4A~1 ~~ ~ ~~hll ü~~Yl3 ~~I ~~I ~I~J J 4$").4l.1 ~d..?W.1 ül.#:Jl ~Ko J~ J ~I ..bb-3 4 ~? ~ ~)iJl ~ltl ~.)~I ..l4> ~ ~\ ~thll ~I üL..;ka J\.b..; j ~I wl3~Y1 ~3 ~I~! ~lp.Lu. ~lJl 4..c.\.)jJ\ J~ J ~ ~ ül .. WJ\.j thl\ fo W J ~WJ ~L.t.a J 4.....AWI ~l.f-hll~1 Jp J;.r"-Y1 ~.j..ù\ F-ù\" ùlS:...Jl o.)Jj y~ 4~ ..r4J3 ~ :'4.>-W,1 ülp:Jl ('lAi ~~I ~ ~~~)1 ('WY1 ~ ')..9Lt1J~ ~)4J1 tLu. ~ ~..>-'~ ~I~! ~~I 1 '1 1 1· d -1 - ... A i '. - . 1 • -LJo"-'U ~3 ! ?' ! !~~I" ! 0 ' ! u~ .)3l4Il~ ~ ~\., '4.>-hll ü!.r.,i:ùl ~ ~G:..9 ~~\('WY1~ û... ..... ! 1\ ~L.J~ J! ri ; ÏJ ~1...L-cJ ü!.r.,i:ùl ~Ko J~ ~ ~I ü:.?Wlj J climatiques en collaboration avec les services concernés; mettre en application la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux changements climatiques. SOUS-SECTION 2: DE LA DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Article 14 : la direction Générale du Développement Durable chargée de : initier et Coordonner l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, stratégies et plan d'action en matière de Développement Durable en collaboration avec les autres services concernés; Promouvoir les concepts et les pratiques de Développement Durable et favoriser les partages d'expériences et des compétences OInSI que l'assimilation des savoirs et du savoir faire y affèrent; contribuer à l'atteinte des Objectifs du Développement Durable; Mettre en place un cadre national intersectoriel et des plates-formes décentralisés (provinciaux) de concertation en matière de Développement Durable; participer à l'application des mesures de gestion environnementale, d'éco responsabilité (économie verte) et de responsabilité sociale; faire la promotion de l'entreprenariat des métiers verts; promouvoir la participation du Tchad à la coopération internationale, régionale et sous - régionale en matière de Développement Durable; intégrer la participation du secteur privé, des organisations de la société civile, des femmes, des jeunes et des associations à la base aux efforts nationaux de promotion du Développement Durable; promouvoir la recherche et l'innovation pour le Développement Durable; ~I.J1G ü':l§Y3...r.JG üLuWI3 4..:.lli~1 FI ~ <W.,.:J.I '4J3--ÙG ~)13 ~)1 ~ ü W Li:;)1" .d..p-LJ.I ü [r..i.LJ~ oJ)) ü=j d.A1..u....J.1 ~ d..oWI 0),))1 ~Y : 13 o,)UI :~\1",~~ ~ if" ,,,,le j:!..IA ü~!JL..)1" ül .. , ... ~1 Au.) ~ ~"~3 t" U3~~ d.A1..u....J.1 ~I J4=-o J ~I .bb>3 ~J;y>'tl ~I ",W'tl J.:IW ~" d.A1..u....J.1 ~I üL..,.J~" ~l...i.o...>:.,.L:ü üG~I" .....9.JWI y~1 ..:.U~3 ül.,.~G ü!r.-=JI ~~\ü\~ ~.r ':l ü~" ülel.b..aJ\ œ ..:J~ tjb3.Jlb!~" ~d.A\..u....J.\ ~\ J~ J .J"L4JJJ (ül:!':l~\) .:I~)1" 4!Î!!1i 0).:1)1 üll>~) ~ J a.s:.,W\ ~~~)1 ~"y..J.G~'tl J..ù.1 ~I üW:...i..o3 ~WI tl.b..aJ1 a.s:.,w...o [G.:I! J o..J .. d~JI J ü Wllt \" 4.:-!~I" 4 WJI ül.à;.l G ~d..ol..u....J.1 ~ '4-ib~1 .:I~I initier et participer à la conception et à la mise en œuvre d'un mécanisme national de financement Durable; déterminer les moyens nécessaires ainsi que les dispositifs de contrôle indispensables dans la réalisation du Développement Durable; participer au suivi des indicateurs du Développement Durable et préconiser des mesures pour leur réalisation; contribuer à la planification et à l'analyse stratégique et opérationnelle des actions de Développement Durable dans les Ministères et les secteurs intéressés; coordonner la mise en œuvre des politiques, stratégies et plan d'actions en matière de développement durable; coordonner les actions visant l'amélioration du cadre de vie; coordonner les programmes d'éducation au développement durable; coordonner les programmes de transition vers l'économie verte. Article 15: Ja Direction Générale du Développement Durable comprend: Une Direction des Politiques, Stratégies et de Partenariat pour le Développement Durable (DPSPDD) ; une Direction de l'Education qu Développement Durable (DEDD). PARAGRAPHE 1er: DE LA DIRECTION DES POLITIQUES, STRATEGIES ET DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE Article 16 : La Direction des Politiques, des stratégies et du Partenariat pour le Développement Durable est chargée de: élaborer et mettre en œuvre des politiques et stratégies en matière de développement durable; veiller à l'intégration des politiques, Objectifs de Développement Durable dans les politiques, lois, règlements et ~1J.Lf1 J 4SJLàG ('I~I J:~ ~j 4 ï ~j !~\j J ~ h·,.:,J1 ~19.rl\ ojy:?-i l..Dj 4AjYUl Jjl-yl~.u1 !4AI.u...J.\ ~\ ~ 1- i ' 4A\~\ ~\ ü\ " 4.ul:L.o . q ~ Là\ \.P.' L>" -!.r'"" JA . I.,? ') !lA'bL ~I ü\,,\ :'il ~b:;1 ') . . ,.. ~. J ~l9 ~[;t..oYl J:.k:;Jlj b!b?illl J ('~)1 !~l9 üldb..ill9 üGUy\ J 4A1.u...J.\ ~I JW:.i J ~\ ab;.j ü~[;t..oYlj üL..~1 ~ ~ !4AI~\~\J~ !~\ ~\ ~ Jl <t.9~V\ JW:.~ ~ !4A\~\ ~\ J 4:J-'jJ\ ~~I ~ . ")1 ~I -~YI JI JI.o.:üYl \ .~ -~ 1.ojoQo-I.". ~!.H~ Œ)~f1 LiA 4A1~1 ~ 4AW\ o)~)1 û~ : 15 b.)1.l1 :~\1 J.?i LiA ~\.r4Jlj ü~[;t..oYlj ül-4-J1 o)~l !4AI~I~1 ,4AI...u..J.1 ~I J.?i LiA ~I o.,)bJ ü-'I <tS'!J..A1lj ü~ \..ji..-Ylj ü L.. 4--J 1 0.,) b! : ,12\1 0,..uJ1 "-.4 1...u..J. 1 ~I ~i LiA ~\.r4Jl9 ü~!;Lu.Ylj ül-~I o.,)bJ ~Y : 15 0.)1.l1 ('~~ 4...l..Ko '-'j ,y-...Lo o)~l.:....:.:J d.A1~1 ~I J-s.-i :'4-J\1 ~I J~ J ü~!;Lu.Ylj ül-~\ ;!';;'..9 ~\J.LJ !"-.4I~1 J d.A1~1 ~I ...91~ij üL..~1 Jl>~! ~I !4:~\ ~~Ij ~IYlG œ\~G ül-~I programmes de développement; 1 " If) participer à la planification et à l'analyse stratégique et opérationnelle des actions des Ministères en faveur du développement durable; veiller à la cohérence et à la synergie des interventions des acteurs clés à l'atteinte des objectifs de développement durable; contribuer à l'atteinte des objectifs du développement durable; renforcer les capacités des acteurs publics, privés, organisations de la société civile, des collectivités autonomes sur la mise en œuvre des objectifs du développement durable; intégrer le secteur pnve, les organisations de la société civile, les femmes, les jeunes et les associations à la base, aux efforts nationaux de promotion du développement durable; élaborer les outils d'opérationnalisation et de SUIVI des objectifs de développement durable; promouvoir le partenariat pour le développement durable; mettre en place et gérer une banque de données sur les objectifs de développement durable et d'en assurer la diffusion; promouvoir la participation du Tchad à la coopération internationale, régionale et sous - régionale en matière de développement durable; mettre en place un mécanisme de financement des actions en matière de développement durable; initier et Coordonner l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, stratégies et plan d'action en matière de Développement Durable en collaboration avec les autres services concernés; mettre en place un cadre national intersectoriel et des plates-formes décentralisés (provinciaux) de concertation en matière du J ~1..9 ~~'t1 ~1..9 b!b.;.~1 J f'~f1 !4...0I~1 ~I ~4aJ ~)j.,.J1 d.h.4J~ q. LYl .. I-WI ü>l>...Li~"1 - - li.:; 1- ·11 "" ~ u:'-'- I.T 'j-' j lY" U"'" ~ !d..ol~1 ~I ~I..ui ~ !d..ol~1 ~I ~Lui ~ J i'~)1 ük.l::ù..oj '4:>L:Jlj d..oWI a..kWI ü~1 üG.J..9 jJ~ ~\.ui ~ J ~\ ü~1j J.ù\ ~\ :d..o\~\~\ üW=û..l.lj J.ùl ~I ük.l::ù..oj IJ"'L:JI tlh.ill JL>~! ~~I J ~..J..cWI J üW=û..l.lj ~~Ij 4L.JJ1 !4...0I~1 ~ ~.,.JI !d..o\~1 ~I ~I.ui ~l:i.oj J:.i-41J1 ü41i ~1..J..c! !d..ol~\ ~I ~i 0A 45'G-àJljJ~ ~\ ~I.ui Jp ..:.~\ ~..J..c1.9 ;)~l.9 "Wei) ! lA.y-4J 0k.;âj d..o 1 ~ 1 ~J ~)1j J.9..ù1 0J W:.l1 J ~LtJ ~Lt.o jJ~ -- - !d..o\~1 ~\ J~ J ~)1 ! d..ol~\ ~\ J~ J J~~ ~~ 4 i ~J ..:.~~'ls1j ..:.L~\ ~1..J..c! ~ ~j ~j ~ 0JW:.l4 d..ol~1 ~I J~ J ~\ 4.bj !tS.»Yl ~\ l''WYl ~r ':il ü4.::u..oj ü~lh.il\ ~ .!lji..4.A ~J')Uo! ~J :d..o\~\~\ J~ J .)JLtW (..:.4':i1.,.J1) Développement Durable; J déterminer les moyens nécessaires ainsi que les dispositifs de contrôle indispensables dans la réalisation du Développement Durable; contribuer à la planification et à l'analyse stratégique et opérationnelle des actions de développement durable dans les Ministères et les secteurs intéressés. PARAGRAPHE 2: DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE (DEDD) Article 17: Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de l'Education au Développement Durable est chargée de: mettre en œuvre la politique nationale, les stratégies et plans d'actions en matière d'éducation au développement durable; promouvoir et intégrer les principes, méthodes et techniques de sauvegarde de l'environnement dans les programmes d'éducation, en collaboration avec les institutions et les services concernés; promouvoir les concepts et les principes de transition vers une économie verte, les énergies renouvelables et les technologies sobres en carbone; développer les activités en lien avec l'économie verte en collaboration avec les services concernés; élaborer un programme national de transition vers l'économie verte; élaborer et mettre en œuvre une stratégie en matière de communication pour un changement de comportement en collaboration avec les institutions concernées; Promouvoir et développer des actions visant l'amélioration du cadre de vie; J ~j~1 ~l.9)1 oj-p.-Î l..Dj ~)UI JiL.,.,J1 .l.,!..1=3 !<l<.I...t:LLJ.1 ~I ~ Jw.~ J4-~ lIj ~~'ls1 J=k:JG b!b';'jJI J r~)1 .~Ij üLdh.aJG üGIj.,J1 J 4...o1..u...J.1 ~I ~1..u...J.1 ~I ~i &4 ~Ib),)l :d...il1Jlb~1 ~ <l<.1..u-.l1 ~ ~Î ùA ~I o)~! ~.J1 :..1Z b.)UI :~Y1 rltt~ ifj 'j-;!..1A 0.)b1 J ~I .hh.,;..j ü~~'ls1j ~yl d,...,,~1 ~ !4...0I..u-.l1 ~I ~Î ùA ~I J~ ~I JL ...loL;.;J1 Ül!iëj~ y.JL.,ÎjlS..)WI jJyJ üL........j.1.1 tA Ûjl.üJ~ ~I (tA~ J Vl>..)L9 !~lrW)1j ~Y1 ..)~'ls1 J! J4.1.! ~WI lS~WG F-I...u >'~ !Û.,....? J! ~I ~~Ij o.!l~1 ül.9lh.lG ~ ÛjL..:JY ~Y1 ~~~y ~}.I 4h.4lYl >'~ !~lrWY1 !~Y1 ..)~'ls1 J! J~ ~.,JI (tA~1 .!I1..Lt.! ~ ~Î ùA r)t.c)1 J~J d!~~1 ~j ~1..Lt.! !~I üt..........j.1.1 ~ Üjl.üJy .!1."LJ1 ~I ~ J! ij..)VI ab..4JY1 ->:..,h1j ~ !4..4.uJ.1 vulgariser les énergies nouvelles et alternatives à faible impact ~I';YI ül,) 4..1:~G o~~1 ülslh.ll ~ environnemental et les technologies ~ Ûjl.üJ~ ..!ll,)j ,~I ül,) ~~G ~I s'y rapportant, en collaboration avec . !~I WY1 les services concernés; oit. . r élaborer et mettre en œuvre les programmes de recherche et de formation en matière d'éducation environnementale et . du développement durable, en collaboration avec les institutions et les services concernés; valoriser les énergies vertes en collaboration avec les autres services concernés; mettre en application la réglementation nationale, les Accords, Protocoles, Traités et Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l'éducation environnementale et au développement durable. SOUS-SECTION 3 : DE LA DIECTION GENERALE DES RESSOURCES FORESTIERES, FAUNIQUES ET DES PECHES Article 18: Placé sous l'autorité d'un Directeur Général, la Direction Générale des Ressources Forestières, Fauniques et des Pêches est un organe de conception, d'élaboration et de coordination de la politique du Gouvernement en matière des ressources forestières, fauniques et halieutiques. A ce titre, il est chargé de : coordonner la mise en œuvre et assurer le suivi de la politique du Gouvernement en matière de gestion durable des ressources forestières, fauniques, halieutiques et aquacoles ; veiller à l'application de l'Ordonnance N° 006/PR/2020 du 02 septembre 2020 portant statut du corps des Eaux et Forêts; élaborer des stratégies et des plans d'action en matière de protection des ressources forestières, fauniques, halieutiques et Aquacoles ; développer et coordonner les actions de préservation, de reconstitution et d'utilisation durable des ressources forestières, fauniques, halieutiques et . lr" ~I J~ J ü-'.§:JG ~I êt"~ ~j .)1~1 üL.u.ojll è'" LJJWJ~ <Lo1~1 ~IJ ~I J::..Î ~~II"WY1j ~1yl.IJ ü':ll§YJP,1G ül..lAw'lj ~)I FI ~ 4..ili..l1.1 '4.!j..ùIJ ~)1j ~f1 LJj.) üWLl:i"61j .<LoI~1 ~I tP.-i lr" ~~ ~WI .l.)I~ ël..AWI b).lf1 :.!.JWI ,f~1 ~I ~IJ~I~IJ 4~G ~WI .))~ <LoWI ~.)bf1 ~Y : 18 ~.)UI .)1~f1J')~ j~ ~J 'tt.&. j:!..IA ~.)bJ ~ ~G ~I~IJ ~WI .).)1yl.1 J~ J <Lo~1 d....,~ ~J .~IJ J .).)40-11 2020/~ ..,10006 ~.) rYl ~ J-' ~I !h. t WI L..Yl lillJL . WI 2020 .. ",Lw 02 ~.:T'" t r.?"" t . ~ .J.--; .).)1yl.1 "-!k> J~ J ~I .bb.>J ü~~"61 .)1~1 ~ü~UG ~1.9 41~1.9 ~WI ~WI .).)\.,J.I ~.)~IJ "-!k> <lb..4li ~j j'~ ~G 41 ~.:!-~.lIj ~WI .))~ f-Î1...ù1 J~"61J !ü~UG aquacoles ; J. . promouvoir et valoriser les filières et produits forestiers, fauniques halieutiques et aquacoles ; faire le SUIVI écologique des écosystèmes naturels d'importance particulière, notamment les aires protégées; promouvoir la gestion concertée et durable des écosystèmes des zones humides notamment lacustres et fluviatiles; coordonner l'élaboration de la mise en œuvre d'un plan d'aménagement forestier national et la réalisation de l'inventaire national forestier; coordonner l'élaboration périodique sur l 'état de lieu des écosystèmes forestiers, fauniques et halieutiques; coordonner l'élaboration des projets et programmes de développement et de conservation des ressources forestières, fauniques et halieutiques; coordonner l'élaboration et la mise en œuvre. du Programme National de Reboisement; participer à Ici création et à la valorisation des espaces verts; promouvoir la création des Aires protégées; participer à la mise en œuvre de la politique nationale . en matière d'aménagement du territoire; coordonner les programmes de recherche et de formation professionnelle dans les domaines des ressources forestières, fauniques, halieutiques et aquacoles en collaboration avec les autres services concernés; coordonner le suivi écologique des écosystèmes naturels d'importance particulière, notamment les aires protégées, les plans d'eau et écosystèmes aquatiques; assurer la promotion d'une gestion concertée et durable des écosystèmes des zones humides notamment lacustres et fluviatiles; '4-ï1~1j d..:-!WI ü,-?-yùl üldh.9 ~j.J:~ :ü~Ll.lj ~Ij ~I ~~fo-)1 Fill ~~fo-)1 ~w.~ rL:aJ1 :ü~1 ~ ';? .d...;abJl ~Y1 ül.) ~~~)1 Fill d..ol..u..u.J.lj ~jjw.:J1 0).))1 jJ~ :).f Y1j ü~1 &>llA ~ ';? '41>.)1 &>Wlj ~~I ~WI r~YI d.b>. ~j .)I.ll! ~ :.::.~WJ ~~I .).r.J1 ~~19 ~.,.J~)1 FI t93A 4JW <$.J..9JJI .)1.ll)1 ~ :~Ij ~1~1..9 ~WI d...;abJlj ~~I ~!r,..lIj t!;WJ.1 .)I.ll! ~ ~ :~Ij ~l.J.:=llj ~WI .))~I J.c. j;\..i;J~ : . ·~II oL11 \.; : IIJ.....à.üa.)I.llI<t...kc. . ;;~~; ~ ~y ~ ~ :J • ~ ~WI .)j\.,.ll J~ j ~I lY~lj ~I ~~ ~ rWY1 ~ ÛjltiJ4 ü~Ll.I..9~1..9 ~~1..9 :~I ~I ~~~)1 Fill ~~~)1 ~W.I ~ olt11 '::'~j .::.~I .~ ';? .d...;abJl ~~ .::.\.) :.::.L:.;Ulj ~~~)1 Flj ~~fo-)1 ~ d..ol~j ~jjLtJ ;;jbj jJ~ û~ :..w~j ü~1 &>W coordonner les actions de · développement et de promotion de l'aquaculture, de la spiruline et des pêches; coordonner la gestion des réserves de biosphère en collaboration avec les services concernés; coordonner la mise en application de la réglementation nationale, les Accords, Protocoles, Traités et Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux ressources forestières, fauniques halieutiques et aquacoles . . Article 19: La Direction Générale des Ressources Forestières, Fauniques et des Pêches comprend: une Direction des Forêts, de la Promotion des Filières et de la Lutte Contre la Désertification (DFPFLCD) ; une Direction de la Faune et des Aires Protégées (DFAP) ; une Direction des Pêches, de l'Aquaculture et de la Valorisation des Produits(DPAVP). PARAGRAPHE 1er : DE LA DIRECTION DES FORETS, DE LA PROMOTION DES FILIERES ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (DFPFLCD) Article 20 : Placée sous l'autorité d'LIn Directeur, la Direction des Forêts, de la Promotion des Filières et de la Lutte Contre la Désertification est chargée de : mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières, de filières et de lutte contre la désertification; participer à l'application de l'Ordonnance portant statut du Corps des Eaux et Forêts ; mettre en œuvre, les stratégies · et les plans d'action en matière de forêts, de filières et de lutte contre la désertification; ü~lll ~IJj Y~j 4.,~1 4.h4J~ ~ :l5~1 ~1..9 ~..JY-<»1.9 rW~ ~ ù.9~~ ~~I ~I ü~ o)~j ~ :~I ü~§y.9P1.9 ül.uw'I..9 ~~I FI .l.:-cW ~ d..J..ù1 ~)1 ~)1 ~ üWLi:;)1 - '1- t 1 '.9 C9 • .9 •. .9 0='CJ""C9 .üL:.;Ll.~ ~I.9 ~~I..9 d...:-!WI ~.)1.J1.~ d...4hll.1 ~~I.9 d...:-!WI ~.)~ ~WI o)~)1 ùfi;ü :19 ë,)UI : '41~ üGb)1 ùA ~1.9 a..:d~..9 ~lL.1.h.i.J1 jJ~.9 ~4WI ëJbJ :, Jg~ ë,.A:i.l1 ~I ~4WI J~ J ~I .hb.>j ~~I).....)1 ~ :~I ~~.9 ~~lhAJI.9 classer, aménager, valoriser et gérer le :<ü)~l.9 ~~I ljWI ~!.itll ~ ~Jj ~.9 ~ patrimoine forestier national ; ~ mettre en œuvre les programmes et les projets de développement des filières et des produits forestiers non ligneux; élaborer et mettre en œuvre le Programme Reboisement; National de participer à la création et à la valorisation des espaces verts; participer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'aménagement du territoire; participer à la promotion de l'économie verte; élaborer des cartes des terres dégradées et planifier des actions de restauration; veiller à la sécurisation des terres restaurées et reboisées; élaborer et mettre en œuvre un plan national de lutte contre l'ensablement et les feux de brousse; capitaliser et diffuser les bonnes pratiques de gestion durables des terres; renforcer les capacités des communautés locales, des collectivités autonomes des opérateurs prives en matière d'aménagement forestiers et de reboisement; s'approprier des initiatives régionales et internationales sur la promotion et la valorisation des filières et produits forestiers; élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle forestière, sur les filières et les produits forestiers et la lutte contre la désertification en collaboration avec les services et institutions concernés; mettre en application la réglementation nationale, les Accords, Protocoles, Traités et Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux forêts, à la valorisation des P- ü~li.ll ü~ ülc.lh.9.);!~ ~u..o..9 [A~I ~ !~I JlA)1 ~GJ ~~ '4-ili~1 a.b3JI .4ill..9 ~I~! !ü~WI s.\r>j 0j~~ ~I 4=.9~j~li.l1 ü~1j ..:..lc.\.h.ill !L".4illj ~I ..:..L.........j.llj rW~ ~ d...i.h.1l1 <L=h...ùlj ~)1j ~)1 ~ ..:..WI..a..ï'b'1j .~I d..=9~j ..:..~li.l~ ~~::~ific~tiO~. la lutte contre la J PARAGRAPHE 2: DE LA DIRECTION DE LA FAUNE ET DES AIRES PROTEGEES (DFAP) Arficle 21 : Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Faune et des Aires Protégées est chargée de : mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de gestion durable de la faune et des aires protégées; participer à l'application de l'Ordonnance portant Statut du Corps des Eaux et Forêts; participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique, des stratégies et des plans d'actions en matière de faune sauvage et des aires protégées; développer les ressources fauniques et promouvoir leurs valeurs scientifiques, culturelles, sociales et économiques; élaborer et mettre en œuvre des plans d'aménagement de la faune, de la gestion des aires protégées et des zones humides; veiller au respect des conventions des concessions de chasse; réaliser des rapports périodiques sur ,'état de la faune et des aires protégées; créer et assurer la gestion des réserves de biosphère et les sites du patrimoine historique naturel en collaboration avec les services concernés et les communautés locales; identifier et · procéder au classement des nouvelles aires protégées; veiller à l'implication des communautés locales dans la gestion des ressources naturelles dans les zones périphériques des aires protégées; promouvoir les initiatives de valorisation de la biodiversité autour des aires protégées; Créer, classer, aménager et gérer les parcs nationaux, les réserves de faune et les différents types d'aires protégées concernées; 0).:11 ü=j ü~t9 übl..w:Jl ~k> 0).:1) ~Y : 21 o.lUf :~'i1 rL0.~ 4..à..Ko if..9 ,~b ~..u:.~..9j:!...lA o~ d.-ol.li.<.J.1 0).:1)1 J~ J d.-o§;J1 d......~ ~ ~ü~I..9d...pl oL:J,1 4 r~ ~WI yoY1 r~i ~ J 45'JWI ~ü4WI.9 ~I .bh>..9 ü~~"iI..9 d......~1 .:I1..u:.l J 45'JWI ~ ü~1.9 ~I übI..w:J4 J~ J ~LillI.9 ~I ~I j.Jy..ï..9 ~I~I .lJI.J.1.I ~ ~~.l~"iI..9 '4-c.~'t1..9 0).:119 ~I oL:.=J1 r.~1 .bh> ~..9 .:I1..u:.j ~~.}I &>hll.9 ü~1 ~.)WI G[jJ1 t9I.}A..9 4:~1 ü~1 0).:119 "Wj ~'4kl1 ü~~1.9 ~I rWY1 ~ ü..9~4 ~I .IJI.J.1.I oJI.ll J '4kl1 ü~~1 ~~1 ~ ~I ~ü~ oJ..9~1 &>hll J ~I Jj-> ~..,J~I ollil ~ t9J üG.l4-0 ~ ~.::.~I ~b.!l ~yl ~I..t.::dl 0).)19 ~.!l ~.J "W) rWYI ~ Ü.9lLLJ~ .::.~I t'Yi ~.9 .::.bf.wJ1 ~~I15.p-YI participer à la promotion de l'Economie Bleue; assurer la mise en œuvre, l'évaluation et l'actualisation de la stratégie et des plans d'action de développement des pêches et de l'aquaculture; mettre au point et vulgariser les techniques de pêches adaptées au contexte national; assurer la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques en collaboration avec les institutions et services concernés; appuyer la promotion d'un~ cadre réglementaire incitatif, des activités de recherche-développement et l'initiative privée dans le domaine des pêches et de l'aquaculture; établir une base de données scientifiques, techniques, socio économiques et juridiques en matière des pêches et de l'aquaculture et la diffuser en collaboration avec les institutions et services concernés; élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière des pêches et de l'aquaculture en collaboration avec les institutions et les services concernés; assurer la mise en œuvre, l'évaluation et l'actualisation de la stratégie et des plans d'action de développement de ressources aquacoles ; vulgariser les techniques d'aquaculture adaptées au contexte national; mettre en œuvre les actions de développement et de promotion de la spiruline; organiser et coordonner les activités des stations aquacoles ; vulgariser les technologies appropriées de transformation et de conservation des produits des pêches et d'aquaculture; apporter un appui à la structuration des acteurs impliqués dans les métiers de traitement, du transport et de vente des :~jjY1 ~~~Y~ J ~WI 1. - 'I..b.b.> ~I - :'tI ..:.....~ -- ~ . k;.o U4-"-' :9 . !.JI-"'I '..9 ~j lJ :...:.,LwLl.I <Lu - ~ ~I - -;r'j - :~j ~.,JI ~W ~Y\.1.1 ~I ...:.,~..>:~ ÜjWJ~ ~Ll.1j ~.,J~)1 FI [.Y4a1.9 '4k>- ük;.o :~I f'W)1j ...:.,~j.l.1 t-" ..>:~Ij ~I 4b.4J~j-â.=l.1 ~ljtb)1y.Y1 .~~ :...:.,~Ll.1 ~~j ~I J~ J ~WI Oj~41I..~ ,~Lo.:q.~ ,<I!;oëll ,~I ...:.,bl:+ll 0 ... 1.&.1...9 ~WJJ ...:.,~Ll.1 ~~j ~I J~ J ~yWIj '4~~~ :~I f'w\1j ...:.,~j.l.1 t-" ÜjWJ~ ~j J~ J ~I û:§:Jlj ~I ~l;j-! ~j ~I...IL! f'w\1j ...:.,~j.l.1 t-" ÜjlLù~ ...:.,~Ll.1 ~yj ~I !~I 1 - - Il..b.b.> ~I - :'tI..:.....~ -...l.ui.;.L W..l1 U4-"-' :9 ••• !.JI-"'I • '..9 ~j • • f' . !...:.,~Ll.1 ~~j I:?~I ~I ~)}A ~ ;WY\.1.1 d....ûLl.I ...:.,l:iWJI ...:.,bl- --II <Lu • ...:.,w..o.:; ~ -• ." ~.!J"' • \. :~.,JI~ :~~~J:~j <t:j4lll1 Jw-.\1 ~ :..:JkwY1 ~y"':"~ 4b.4Ji ~j ~ <Lu. ~I...:.,blli. ~ J.. ,I ;WY\.1.1 ...:.,w..o.:; ~ -.!>-,j. . :9 ~ .~ :...:.,~Ll.1 J ~WI ~WI ~ O~~l '4W- J ~J..II f:!J.A.j :.:..~Ll.1 ~yj ~I d-,?"~ t=:j J.i;j ~L...o..Jy> produits de pêche et d'aquaculture; J ~i2 initier et mettre en œuvre les actions de valorisation du potentiel cynégétique national; initier et mettre en œuvre les programmes et projets relatifs au développement de gestion durable de la faune; participer à la mise en œuvre des actions de valorisation touristique des parcs nationaux et des différents types de réserves de faune en collaboration avec les institutions et services concernés; coordonner biodiversité concernés; les activités de la avec les services participer à la mise en œuvre du plan stratégique de lutte anti braconnage; élaborer et mettre en œuvre un plan national de conservation de la faune et des aires protégées; élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière des aires protégées, de la faune sauvage et de la diversité biologique, en collaboration avec les institutions et services concernés; mettre en application la réglementation nationale, les Accords, Protocoles, Traités et Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la faune sauvage, à la chasse et à la biodiversité. PARAGRAPHE 3: DE LA DIRECTION DES PECHES, DE L'AQUACULTURE ET DE LA VALORISATION DES PRODUITS (DPAVP) Article 22: Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Pêches, de l'Aquaculture et de la Valorisation des Produits est chargée de : mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de pêches, de l'aquaculture et de valorisation des produits en collaboration avec les institutions et services concernés; 4.o1..u..J.1 0).))1 ~ 4..a.l.til.1 ~W19 (t'I~I .)1~1 !lA~j ~I ;~Ij ~I~ '4>~1 ~I ts.> JW:.1 ~ J ~WI ~ ÙjWJ~ ~I 0~1 ü~ t1yi ~j ~~I !~I rW)1j üL...........uj-l.1 ~I ~KI. ~!JL.u'i1 ~I ~ J ~WI !~~I ü~1 J~ J ~I ,-;-,-,.) . .u.lIj ~I (t'lu.)"! .:l1~1 ("W~ ~ ÙjWJ~ 12-.,J~1 ~Ij ~I üu~lj a..ili1l1 '4-!..9..ùlj ~)1j ~)1 ~ üWW~j .12-~~1 o-ill19 l?fl.1 ~Ij ~pi.l.1 üU~~ ~ ùjl....ù4 ,ü~1 ~ ts'>j ~UI üblpJlj !~I rW~j üL.........j-1.1 participer à l'application de ol:ll 4 ("~ ~WI r~ ("~i ~ J 45'.>WI l'Ordonnance portant statut du !ü~WIj Personnel du Corps des Eaux et Forêts ; ~. développer un cadre réglementaire incitatif, les activités de recherche développement et l'initiative privée dans le domaine post-capture; promouvoir les produits de pêche et d'aquaculture par la valorisation, des espèces non consommées traditionnellement, des rebuts et déchets de poisson et autres espèces afin d'accroître la valeur ajoutée; contribuer au contrôle sanitaire des produits à tous les stades de transformation; établir une base de données scientifiques, techniques, socio économiques et juridiques en matière des produits de pêche et d'aquaculture et la diffuser en collaboration avec les institutions et services concernés; élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de renforcement des capacités, en matière d'assurance qualité des infrastructures, des produits des pêches et d'aquaculture en collaboration avec les institutions et les services concernés; mettre en application la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous reglonaux, régionaux et internationaux relatifs aux pêches, à l'aquaculture et à la valorisation des produits, SOUS-SECTION 4: DES SERVICES RATTACHES Arficle 23 : Les structures ci-dessous sont rattachées au Secrétariat Général: une Direction des Études, de la Planification, du Suivi et des Statistiques; une Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux; Une Direction des Ressources Humaines et Matérielles. PARAGRAPHE 1er : DE LA DIRECTION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION, DU SUIVI ET DES STATISTIQUES (DEPSS) 4..,. ···~II ~.-'1 ~i 1~ ~ l, , " lbl .. L~ ~ ~ ~ -~.) .y"~ !,:?~I ~I J~ J <t.:k~ üG.)W,b ~ ~ - . . L .. .L üwU.1 ~ - ~I üb:u.o .. 1-" -- c'.J 0',r-' u- - )-'.9 - .->:~ ~I ü~Lü.9 ü~l.9 ~~ ~I'p- Jj~1 !4..9WI ~I o.)4J ~i 0A L5..P-~ Jj~b J>'r ~ ~ ü~y.WJ ~I 491).1 J ('ty....'fI !J.~I ,4 ! i ;;; '1..9 ,4! Q 1. Il ül.i4+J1 o ... l..dj "W) ül> . Jb q ët.ü ·Wla 4...)~')1 ,~l..o...:i...>')1 .y..<A . '-:? ~ J . ('W~.9 ü~jll ~ Ù.9WJ~ ~.9 ü~U.1 ~Y.9 !~I o.)~ ù~ J~ J üI,,~1 t9.J.9 ~I (t.4LH ..)1.u.J Ù.9WJ~ ü~U.1 ~Y.9 ~I ü~~.9 ~I 4411 :~I rW~..9 ü~3-l1 tA "I-lla ü":/, t:' -.11 ül.uWI a....ll:,-II -'.:."1 J....à..ü ~,-,"",J C}-'Y.9Y.-'~ ~ - ~ ~ ~I ~.9..ù~ ~'fI..9 ~'fI ~ üWw')1.9 .ü~.,ml ~ t9.J..9 ü~U.1 ~yJ.9 ~~ ~I rW~ :tll,J1 , f,.aJ1 ~I :4..0WI ~lA)r~ ~WI JS"~I ~ : 23 b~UI :'4-ydl..9 ~1..9 ~W.I..9 b!b~~ üL...G..ù1 o)bl :ü~jw.~ ~yWI Ü..9j.4J1 0)..)) '~.J~.9 J.:3~t.9 ~I ~.JI.,l1 o.;b) ~1.9 ~1.:i.l.1.9 b!b~ï.1I.9 .::.tL...G..ù1 b.)\.)) :tl2~ b~1 fiA ~~I.9 Article 24: Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Études, de la Planification, du Suivi et des Statistiques est chargée de : étudier, planifier, évaluer et suivre la politique du Gouvernement en matière de gestion de l'environnement, des ressources forestières, fauniques et halieutiques en collaboration avec les autres services techniques concernés; s'assurer de la conformité des projets et programmes du Ministère avec les politiques et stratégies nationales de développement; réaliser des études thématiques et de cadrage dans le domaine de l'environnement, des ressources forestières, fauniques et halieutiques en collaboration avec les services concernés; participer à l'élaboration des politiques, des stratégies, des programmes, projets et plans d'actions du Ministère en matière d'environnement, des ressources forestières, fauniques et halieutiques en concertation avec les autres services concernés; mettre en place et gérer une base des données sur l'exécution et le suivi des activités du Ministère; assurer la gestion documentaire et la conservation des · archives du Ministère; collecter, stocker, analyser, actualiser, capitaliser, diffuser et suivre les informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d'environnement, des ressources forestières, fauniques et halieutiques, en concertation avec les autres services concernés ; participer à l'élaboration du budget programme et des rapports d'activités du Ministère; ~\., ~W.\., h!h.;.-JG üL...G...J\ ~ .. ;I.~l &>y : 24 ~~U\ r IJ. ~ ët....JS:.. if'., . ...,..û \j I>..u. L..:., j:!..1A b)') l ü=j ~ ,-",.11., :4..:J\1 ~ 4..0~\ 4........~ ~., h! h .;...:;., ~G,) ~\~\., ~W\ ,).)~\-, ~\ ~),)l J~ ~~I rW~" üL......"j..l.1 ~ ù-,lLiJ~ ~I-, üL...~\ ~ ~)j.,ll ~'->:-' ~jlM.A ~l6 0.0 .6l1J\ ~4:~1 <L:ili.,ll ü~~b1., J~ J ü19Lb.;J~ ~GJG ~I..,.tl üL...G...J1 ~I.r:-l ~ ù-,lLiJ~ ~G ~~G ~WI ,)..;I..,.tG ~I ~~\rw\1 ~LnJG ü~Iji...wb1-, üL...~\ ,)\..u.l J as'jW\ ,))..,..t.G ~I J~ J ~)j..,J1 ~ ..bb.>...9 t!JWI...9 ~~I rW~ ~ ";...9\..4,.l.l4 ~G ~~\...9 ~W\ ~u.o...9 ~~GJ\ ü\j4+l\ O..u.19 ojbj, ~L4..il !~)j.,l\ d.h.4JÎ !o)j..,J\ ~) ~j ~u.,l\ o),)J ù~ ~u.o., ~., ..;WL..\j .!..:...L::.:.j., ~j û-'~j ~ ~,)~b1j ~4b1j aL;iiil!j ~\ üLo.,w\ ~\~\j ~W\ ,))..,..t.G ~\ J~ J ~ywG !lSy>\1 ~\ rw\1 ~ ";...9Lu1~ ~G ~\ .)-'.)l4:tlG ~\j~\ <4-i~\ ,)\..u.! J ~W\ !o)j.,l\ d.h.4J~ assurer l'organisation et le suivi des ~lS'yàl\ ~ f'~ ~\ .....9~)1 ülh..! ~ ù~ missions de supervision des !~u.oj partenaires ; ~ participer à la revue à mi-parcours des programmes et projets; élaborer et mettre en oeuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière d'études, de la planification, du suivi évaluation en collaboration avec les institutions et services concernés; étudier, planifier, évaluer et suivre la politique . du Gouvernement en matière de statistiques en collaboration avec les autres services techniques concernés; concevoir, définir, élaborer les migrants statistiques en matière de collecte de données sur le secteur environnemental; réaliser régulièrement la collecte, le traitement, l'analyse et la publication des données sur le secteur environnemental; concevoir, confectionner et diffuser des annuaires statistiques environnementaux; élaborer et mettre en oeuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière des statistiques environnementales en collaboration avec les institutions et les services concernés; mettre en application la réglementation nationale, les Accords, Protocoles, Traités et Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux études, à la planification, au suivi-évaluation et aux statistiques. PARAGRAPHE 2: DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX (DAJC) Article 25: Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée de: élaborer la politique, les stratégies et les plans d'action du Ministère en matière des affaires juridiques et du contentieux; 1. 11 ~ ';"~ . . '1 - 1 . ~ dSWI (!:"!J:"' - 'J - ~ ù"" 'J-L'-'" t;J ~ !~W~ J~ J t,?i).1 ü:§:Jlj ~I (!:"lij! ~j ~I.u.! ~ UjWJ~ ~Ij ~l:ù.lj b!b.;...zJ1j .:.t...,G...J1 !~I ("WY1j .:.L.........j.l.1 J <t..o§::J1 4....,~ ~l:i.oj fé,-, ~j 4....,G~ !.~ .~ ~I d....wiJ1 WY1 u.WJL.. .:.W4a.>)1 "'Jo> - - (" ~ ~ . - • ~ J~ J ,:,~40.>)1 ~1.u.19 ..I-;!~j ~ !~I tl.b.aJ~ ~WI.:.li~1 t l.b.aJL.. 4..;a WI .:.li L.JI 1.1 " WlLo I.uiJl • . ~j • c.9~(" !~.~.j ~ .. II ~j~ !d!Î!!11 ,:,~4a.>)1 J:.I...JI~j ~j.)~ J~ J ~I 0JPI.9 ~I (!:"lij! ~j ~I.u.! ("W)1j .:.L..u..j.l.1 ~ UjWJ~ d!Î!!11 ,:,~4a.>)1 !~I ~I.,.tl..~ .:.';i§yj~lj .:.1.uW,lj ~~I FI ~ <Li1.cl1 '4Jj...J1.9 ~)1j ~)1 ~ .:.~Li:;)1j .,:,~4::>.>)1j ~1.9 ~l:ù.lj b!b.;.ùl.9 .:.t...,G...J~ ,:,~·W.I. cw 'WI .• ~ ·~·II b bl :cwliJl b~1 :) J ".. Ù..1.,........ ~ •. ..=..:=.:....::..c~= b.)b! W;t:1 .:.lLjhll.9 4~WI Ùj~1 b.)b! &>y :25 bJUI :4)1 ("~~ ~ t.!j.)-!J.A J ';)j~1 ~ .b:b.>j .:.~!;L.)1j 4....,~1 ~I.u.l !':'~jhllj 4 y WI ùj~1 J~ appuyer et contribuer à l'élaboration 4~WI ù""~1 .:ll.u.j J ("~p1j ~..JI f:!"'w des textes juridiques nationaux et } !d..:!-b..Jlj ~~I internationaux; (\ II examiner et suivre les textes juridiques internationaux en collaboration avec les services concernés, en vue de leur éventuelle signature et/ou ratification; mettre en place et gérer une base des données juridiques et du contentieux et assurer sa diffusion; suivre et statuer tous les contentieux du Ministère; défendre les intérêts du Ministère devant les juridictions nationales et se constituer en partie civile dans tous les procès en appui au Secrétariat Général du Gouvernement; vulgariser les textes relatifs à l'environnement, aux ressources forestières, fauniques et halieutiques en collaboration avec les services concernés; assurer la conformité des actes et décisions du Ministère avec les textes en vigueur; fournir des avis juridiques sur toutes les questions du Ministère; assurer la conservation des documents et textes juridiques; préparer et participer à l'élaboration des avants projets des textes à caractère législatif et réglementaire; . élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière des affaires juridiques et du contentieux, en collaboration avec les institutions et les services concernés; mettre en application la [églemeotatioD nationale, les Âcc ords, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux affaires juridiques et au contentieux. PARAGRAPHE 3: DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET MATERIELLES Article 26 : Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Ressources Humaines et matérielles est chargée de : élaborer et mettre en œuvre les politiques, stratégies, programmes et plans d'action du Ministère en matière de gestion des ressources humaines; t-" ù..,~~ ~4·h..ù1 ~yWI ~~I ~~j ëL..G.) ~~ ij.)4=J,I .N.9 ~I Wy ~ ~I ~WY1 t9.J.., ~.,JI ~b.l.1 ~Lol ii)j.,J1 ~~ ~ t 19..ù1 d..oWI <wLo~ ~..l.! ~~I a.91S" J ~..Ltl t5~..ù1 ~d..o~ . ~I~[, '"4-!WI ~)~Ij ~~ 4ili1l1 ~~I y<J ~~I ~w~ t-" ù"'~4 ~[, J~I ~~ ii)j.,J1 üGIy.9.., 0""~ ~lhA ù~ ~~ ~ii)j.,J1 c..PL...A oIS" J..,..,. JyL;J1 121)1 f":!...LQ..j tl lbJl ül~ '4J..,~ 0""~1 t!;WA .)I..u! J ~l4l.1 ~~I..,~~I J~ J ~I Ù"~[, ~I (t"uy. -44-ü.., .)I..u! ü\""""''y'1 t" Ùj~~ üLzjll.llj ~yWI ~~I ~~I~W~.., '1-11 ü":!!X -"Ia ül..uWla d..u.b-'I -I.:.,1I..l....i.u '-'='~~ ~Y"'~J J - ~ ~ -. a.ili.ïJ.1-'4J..,..ùI..,~Y1:9~~ ~--üWlà.:;)1:9 .ülLjl;J.[, ~yWI ~~4 ii).)) ~ ül.ll.l.[, ~I .))~I ii).)! ~y :24 o.)UI :~ 'i1 ~ Iv\. 4 4.AKo t!'.., 'j:!..1.o .bh>j ~!r.JI.., ü~!JL.o)1.., üL.~1 -44-üj .)I..u! ~~I .))~I ii)'~l J~ J i)jyl ~ ·· ·············1 planifier les besoins en ressources humaines du Ministère et en assurer la gestion conformément aux textes en vigueur; assurer la gestion des carrières du personnel du Ministère; étudier, planifier, assurer et évaluer les besoins en matière de formation du personnel du Ministère en collaboration avec les Directions Techniques concernées; créer et mettre à jour une base des données du personnel du Ministère; élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière des ressources humaines avec les institutions et les services concernés; participer à la réception des ouvrages, des infrastructures, des équipements, des biens et services du Ministère et des Organismes sous tutelles; créer et mettre à jour une base des données du matériel, des biens meubles et immeubles du Ministère; mettre en application la réglementation nationale, les Accords, Protocoles, Traités et Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux ressources humaines; constituer, sauvegarder et gérer les archives et documents du Ministère; concevoir et mettre en œuvre les outils de gestion d'archives; optimiser les conditions de stockage et de conservation des documents; assurer le catalogage et l'indexation des documents. SOUS-SECTION" 5: DU COMMANDEMENT DE LA GARDE FORESTIE RE ET FAUNIQUE Article 27 : Le Commandement de la Garde Forestière et Faunique est une structure technique d'appui en matière de protection de l'environnement. A ce titre, elle est chargé de : organiser et assurer le fonctionnement et l'administration de ses directions et services internes; ~j lf).)J ûk.aj ~\ .)j~ o)j~\ ü~l.:.L>\ ~ ~k. J~\ U"'~ Lï.9j ~o)j~\ ~.JA ~ 0),)) ,-:-,-,,).J:i J~ J ü~~Y1 ~j ~j 4.....~.) ~~\ ~\ ü~\.))1 ~ Ûj~~ .o.;lj~\ ~YI ~o)j~\ ~YI üb~ o .. .Ldj ~~j S'lAi) .)j~\J~ J ~\ ü:§1J\j ~\ ~by! -4A.uj .)\~J ~~\ rW~j ü~jl.\ ~ Ûj~~ ~\ ül..u.l.lj ~I ~I..~ üWJ.l.1 ~ J d..S) . .u1 ~'44:0.,J1 ü.;:c.j ü~\j o)j.,J\ ül.o...L>j .::..~j lf~j o)j~1 d~ .::..b~ o~\..§ ~~j S'lAi) :d.:4wG <ù~1 ·1·lla ü':il·~ -.11 ül...l.AoWla <t...lb.11 -1.:.,II..i...Â.ü ~~J ~j-JjY.-'~ J - 'Y r--" 4.ili:J.1 4j..ùG ~f1j ~f1 ~ .::..~wY1j :~I.)},.I.I ~lf.;l.)1.9 ~ ûk.aj o)j.,J1 ~b.i9 ~i ~fo :1A~j ~)rl ojb) .::..G..li ~ ~~b.,Jl.l:....i.>j 0-'~ .bj~ ~ .~b.,J\~Gj ~~ cufi.1 ~~Ij .::..4W I ~j> ~..ll:-9 :,~WI !.f~1 ~I ~ ~ " a..~1 o4-oJG .::..~WI ù"J> o.)W : 27 ~,)UI .~I '4b J~ J a..o~1 4.....~ ~ ~ :'4J'rl rl0~ 4.iKo ~ .~I ~-4-..9 :~I..ùl ~WÎj lf~I..l1.9 ojl..lf1jY-- Û~j ~ participer à l'application de l'ordonnance N°006/PR/2020 du 02 septembre 2020 portant statut du corps des eaux et forêts; participer à l'élaboration des politiques, stratégies et plans d'action relatifs aux forêts, à la faune, aux ressources halieutiques, au développement de l'aquaculture, à la biodiversité, à l'adaptation et l'atténuation des effets négatifs des changements climatiques et d 'une manière générale à la protection de l'environnement; lutter contre tous les facteurs de destruction des ressources naturelle's, des pollutions, des nuisances ainsi que toutes les autres formes de dégradation de l'environnement; appliquer la réglementation en matière de protection de l'environnement, en collaboration avec les autres structures et services concernés; . coordonner les actions de contrôle, de surveillance et de lutte anti braconnage des ressources fauniques, forestières et halieutiques; coordonner l'organisation de la formation militaire et du recyclage des agents; Coordonner l'acquisition et la gestion des équipements et matériels; veiller à l'application des règlements de discipline générale du personnel du Corps des Eaux et Forêts; coordonner le contrôle des certificats d'origine d'importation, d'exportation et de transit des espèces fauniques, forestières, halieutiques et leurs sous produits; coordonner les missions de lutte contre tous les facteurs de pollution, de nuisance ainsi que toutes les autres formes de dégradation de l'environnement. Article 28 : Le Commandement de la Garde Forestière et Faunique est structuré en une Direction Générale et comprenant: 02 ~J~WI 2020/[J/006 ~Jr)1 ~ ~ ~WJ.I ~ ~~ r-W1 (,?'-"L.,)1 r-lb.J~ ~Lï.ll 2020 ~ ~ü~WI3 ol.J.1 .bb3 ü~lJL.)13 üL.,~1 ~I.ll! J ~WJ.I ~I ..)J~G ~I ol:dG ü~W~ 4.ili:i.I.1 ~I ~G lf-"~~I olliG ~~)1 ~y ~~3 ~ .4.....>WI üI . ~.II 4..uLJ1 u')1 0..1.> ~ .~. ~.. J • ~ ~~G ~I ..)J~I · fi-oo..u J.o~ 4.9\5 ~lS:.o ~~I J.JÀ...w1 J~i 4.9\5 1~3.;bb.t.13 JS'~I ~ û3ltiJ~ ~I ~~ ~WI ~I.,.ul ~ ~~I lSy->\1 r-W)13 t3~1 ft. ~I ~ ~\.9')G ~I.ro Jk.&.i ~ ~Wi.9 4~1 ..)j~ ~~I ~I ~iS:.G3 ~~i.9 ~J~I ~Î.:i31:?~1 """",.J...wl ~3 ~ <LaWI ~1~4 ~WI ~I.,.ul ~ ~ ~I ~ü4W13 ol.J.1 ~ ~.,.t j:!~3 ~~4 ~WI Lut 1 üb~ '4.91.ro ~ ~~)1.9 ü4W1 t~Îj üu~1 t~i j~.9 ~ 4..a.:i..4J.1 f'f~.9 .ill~3.;bb.t.G ~~I Jk.&.i 4.9\5 ~lS:.o ü~ ~ .lSy->)1 ~I j.JÀ...w1 J~\1 d..9\5 ~ J '4r.J1 ol:d13 ü~WI 0"'..rJ1 o~~ ~ :28 ~..)UI : ûA ......ï..lÎ.:u <La l.c 0.;1 ~ ! une Direction de Contrôle et d'Intervention ; une Direction des Renseignements de l'environnement; une Direction du Personnel et des Equipements Un Groupement Spécial de Lutte Anti Braconnage. Le Commandement de la Garde Forestière et Faunique est placé sous l'autorité d'un Commandant, assisté d'un adjoint, ayant respectivement rang et avantages de Secrétaire Général et Secrétaire Général adjoint de Ministère. Il est rattaché directement au Ministre. PARAGRAPHE 1er : DE LA DIRECTION DE CONTROLE ET D'INTERVENTION Articule 29 : Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Contrôle et d'Intervention est chargée de : appuyer les Directions Techniques dans la mise en application des textes législatifs et règlementaires en matiè~e d'environnement, de forets, de faune et de pêches; participer à l'application de l'Ordonnance portant Statut général du personnel du Corps des Eaux et Forêts; participer à la surveillance des ressources forestières, fauniques et halieutiques; appuyer les opérations de contrôle des produits et sous-produits des forêts de la faune, des pêches et chasse détenus par des particuliers ainsi que le contrôle de la conformité des pièces y afférentes en collaboration avec les services concernés; participer au contrÔle des certificats d'origine, d'importation et d'exportation des espèces fauniques et végétales en collaboration avec les services concernés; contrôler les trafics des produits et sous-produits des forêts, de la faune, de la chasse, de la pêche et de la biodiversité d'une façon générale, sur toute l'étendue du territoire national 1 !J>..ullj ~!).I o).:lJ :~I üL,~'t1 5).:l1 ..&9 d.b.L, ü=:i ~I 0 L:.=JG ü~ WI 0"".rd1 O.)W &=> y j"WI Œ-oYl '::"1j~1..9 '4J..>-! J~I ~ ~..9 ,..,.,..;li O...LCl-:..9 .o)j~ ..,.,..;WI j"WI Œ-oYl..9 ..>:j~~ 0~4-0 0.:l~1 ~ J.>...uJlj ~G-l1 0JI.~J :,Jg)1 0,..üJ1 ifj 'j:!...lA o.)bl ü=:i J>..ulI..9 '49GlI o.)b! ~Y :29 O.:lUI :4\1 j" ltl ~ <WS:.o ~~I ua~1 ~ J ~I üGb)1 fL.:l a...fi.1 5~1..9 ü~WI..9 ~I J~ J ~1..9 :~I..9 ,=","L..Yl l''UuJ~ uaWI .rYl ~ J ~WI !ü~WG 1>4-\.1 ~ ~y. ~1~lj "-HW1 .:lJIy.I ~ ~19..r11 J dS.)WI !~G ~WI ü~\., ü~1 '49G-o ü~ fL.:l ~\., ~Ij ~I 5~1 Ü~j ü~WJ ül~ ül~1 ~l1:..,q ~G-o IJSj .:l!.Jj)U dS~1 !~I l''WY1 ~ ÛjLwJ~ 44=J1 j"WY1 ~ ÛjWJ~ ül:i4-J\., wu~1 t~i j:!..l..jAjj !~I 4.:!WI 4:y WI.J ~L..Yl ü~1 o.)~ '49G-o I:?~I ~\., I:?~I ~I ~ ~W\., ~~I..9 ~GYl 4j~ J ~~ ~ t2-~~1 oilll ~..9 r ······ ...... et au niveau des frontières, en étroite collaboration avec les autres services concernés; participer à l'acquisition et à la gestion des équipements et matériels; assurer la sécurité des installations et des équipements du Ministère ainsi que la sécurité des missions de terrain; assurer la police environnementale, notamment en matière de lutte contre les pollutions, les substances toxiques, les nuisances et toutes les autres formes de dégradations de l'environnement en collaboration avec les services concernés; procéder à la perquisition, à la confiscation et à la destruction de tout produit issu des forêts, de la faune, de la pêche, de la biodiversité ainsi que des manipulations physiques, chimiques ou biologiques qui sont impropres à la consommation et/ou à la santé humaine ou environnementale, en collaboration avec les autres services concernés; rechercher et appréhender les auteurs des infractions conformément aux textes en vigueur; préparer et exécuter toutes les interventions spéciales de la Direction Générale. PARAGRAPHE 2: DE LA DIRECTION DES RENSEIGNEMENTS DE L'ENVIRONNEMENT Article 30 : placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Renseignements de l'environnement est chargée de: assurer les renseignements nécessaires liés à l'environnement; rechercher, collecter et centraliser tous les renseignements jugés nécessaires à l'environnement; exploiter, analyser et traiter l'information en matière d'infraction dans le domaine des eaux et forêts et de l'environnement; Rechercher les activités portant atteinte à l'environnement; ~.,.JI ù..'!W~ .ill~..'! .~j..t.:J1 tS~ ~j ~.,.JI !~I tSy>.)1 t W )1 e:'" d.-,)L, ..!lJ~..'! o)j.,.J1 o~Îj ~!r d.-,)L, ùks.o !'4-iI~1 ..:.~I ~~ J~ J ~~ .~I ù----A)1 ù~ ..>Y"..wl J~l 4j\S'j o~[, o}-i~1 ~\.,.l.[, .:..,.wl !~I t W )1 e:'" Ù..'!~4 .~I ~\..j o~La i,?Î ,P.-o..u..'! 0J~~.1.1" ~I ..:.1ç.G-=?-! o~~ ~~~I oill[, ~[, ~I o~19 ":'4W1 lY .#- t,?-.,.J~I "Î J~[, JL.fo.JI ~yWl dJJ.S'" Ù"~4 .~I"Î ~I ~"Î/" .!l~)l.l f-Î)l.l.1 !~I tSy>.)1 t W )1 e:'" .~.J..o o)~! ~ d!;!!!1 ..:.La~"(1 o)~! ~Y :30 ë~U.1 :~\1 t~~ 4.4Ko "" Wbl.1 J~ J ..:.La.,hll ~l.a..o" J.:k.;" tl~1 !~[, ":'4W [, b4J.1 J~ J exécuter des enquêtes administratives à caractère confidentiel à l'environnement; assurer le suivi de la Salle de Contrôle Électronique en collaboration avec les services concernés. PARAGRAPHE 3: DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES EQUIPEMENTS Article 31 : Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction du Personnel et des Equipements est chargée de : assurer la mise à jour et le suivi des données relatives au personnel et au matériel de la Garde Forestière et Faunique; gérer le personnel de la Garde Forestière et Faunique; participer à l'élaboration du plan de carrière en matière du personnel de la Garde Forestière et Faunique; gérer la carrière, les positions et les distinctions honorifiques du personnel ainsi que les ressources financières, matérielles et la logistique de la Garde Forestière et Faunique; mettre en place un système d'évaluation des performances et d'enquêtes de moralité et d'aptitude du personnel de la Garde Forestière et Faunique; élaborer et suivre l'exécution du budget des services de la Garde Forestière et Faunique; conserve, entretenir et gérer les biens meubles, immeubles et le parc automobile de la Garde Forestière et Faunique; assurer la programmation et l'organisation des stages et des études au profit du personnel de la Garde Forestière et Faunique: organiser la tenue du conseil de discipline du personnel de la Garde Forestière et Faunique; acquérir et gérer les équipements de la Garde Forestière et Faunique. PARAGRAPHE 4: DU GROUPEMENT SPECIAL DE LUTTE ANTI-BRACONNAGE Article 32 : Placé sous l'autorité d'un t" 0j lüly ~jpJ)1 ~G-tl <Ù4:> ~u... 0~ .~I("W~ 0),)) .~ wl..u.tlj ~~I 0j';"':' 0),)) ~Y :31 b~Ut :'4.J)1 f'~y ~ '-'j ,.>:!..I..o ~.,.t ~1.))'1 wli~1 ~u...j Û:!~ 0~ : 4..AI 04.:J~ wyWI 0"'Y w\.)bj ~ ~ ~.,JI .;WI 4h.> .)IJL) J 45JWI :~I 04.:J~ wyWI 0"'Y ~.J-4-! ~~ ~j~ ~j ~I.,.l~ ~.,JI.;WI o.)b) 0"'.rJ ~.,.ulj ~.)Ulj 4.JUI .))~I o.)b) .!lJ.lS'j !4...fi.1 o4.:Jlj wyWI wl~li5'j J>l>i ~ ~.;=:Jlj ~I.)~ ~ ("U:ù ~W) !4...fi.1 o4.:Jlj wyWI 0"'Y ~.JA ~I ii~lj wyWI 0"'Y f'Wi ~~ .)IJL) :lA~~u...j offi>j ~w~ <ù~1 wt.s:.h.J.1 o)~!J <U~j ~ :~I o4.:Jlj wyWI0"'Y wG~ ~4:J wL...G..ùlj w4-..)..w1 ~j ~y. û~ :~I o~lj wyWI 0"'Y ~.JA wyWI 0"'Y ~~ ~jÎ.lJl ~1 jLuJI ~ :~lo~1j Commandant, le Groupement Spécial de Lutte Anti-Braconnage est chargé de : lutter contre tout acte de Braconnage et de criminalité organisée en matière de faune dans les aires protégées; sécuriser toutes les aires protégées et les animaux emblématiques, le long de leurs déplacements saisonniers; contrôler les trafics des produits de la faune, de la chasse, et de la biodiversité d'une façon générale, sur toutes les aires protégées; tenir à jour la base des données en matière de fraudes et . de criminalité sur la faune; Assurer la sécurité des installations, équipements et les missions dans toutes les aires protégées. CHAPITRE IV : DES SERVICES DECONCENTRES Article 33: Le Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable est représenté au niveau déconcentré par des Délégations Provinciales. CHAPITRE V : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE Article 34 : Le Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du développement Durable assure la tutelle de toutes les structures qui lui sont rattachées ou qui viendraient à lui être rattachées. TITRE Il : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 35 L'organisation et les attributions des services des différentes Directions Techniques sont fixées par Arrêté du Ministre de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable. Article 36 : Le Secrétaire Général et son adjoint, l'Inspecteur Général, le Commandant de la Garde Forestière et Faunique et son adjoint et les Directeurs Généraux ont nommés par Décret, sur proposition du Ministre de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable. les Directeurs Généraux peuvent être assistés d'adjoints nommés dans les mêmes conditions. ~..r.J13 t3~1 ft. ~~ ~yo ~ t,?Î ~K. ~ü~13 4..,..r.J1 o~1 J~ J d....Jô..ù.1 J.,b ~ ~-.4L1 üul~19 w~1 ~ ~t:; ~ ~.,.t 1 1""f)b..J t,?pl ~13 ~I o~1 w~ o}~ ~!JA a.9\S' J d.Ak ~ l!'y~1 ~13 t,?~1 ~19 ~ü~1 '-;-'-'~~ 'YaWl üu~1 o..l.d..9 ~.J.ot:.j3 ..lo..4:.. ~~I ;;~I ~ ~.)I d..c......r.J19 .ü~1 ~ J ü~1 o~~ ~!r d.A::>L û~ a:jS'jAWI f'~~ :~It11 ~I d.Al.J..L....<.J.1 ~1...9 ~13 ~I o)j~ J..iJ :33 o~UI .~)1 ült:3.J..i..l.1 J+.9 ()-4 t,?jS'yo~Il5~1 ~ ~ 4a.,J 1 ~ ~Wll.o :,)4:4 WI J.e4.!t jAi d.Al..u......l1 ~19 ~I-' ~I o)j-, J.,:u :34 o~UI .~ ~ ~I -,Î ~ ~I ~l.4tl1 ~ '44ayl ~GI.~)1 !"Wi ~ üL:>~-, ~ l.9yb ~..L:J :35 o~Ut .d.Al..u......l1 ~13 ~19 ~I->:j-' ()-4.J~ ~I u-"...P" ...Ljl..9-, !"WI ~19 4u-, !"WI ~)1 ~ :36 o~UI r.1fo~ !"Y"...)-4-! Û.JA W1 "G..I.l.l-, 4 u-, '4r.J1 o~19 ü~WI .d.Al..u......l1 ~I-, ~I-, ~I->:j-' ()-4 Article 37: Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs techniques et les Inspecteurs Techniques sont nommés par Décret, sur proposition du Ministre de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable. Les Directeurs techniques peuvent être assistés d'adjoints nommés dans les mêmes conditions. Arficle 38 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°257 4/PR/MEP /2020 du 23 décembre 2020, Portant Organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche. Arficle 39 : Le Ministre de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. N' Djamena, le Par le Président de la République, ~J~I ~J ~ Le Premier Ministre, Chef du ..Gouvernement de Transition PAHIMI PADACKÉ ALBERT..>;ttl\ uSI.l4 d4 Le Ministre de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durabli a..1...u....l1 ~'-' ...t.:-.<JIJ ~1~jJ ,,-.P 7& ~i~ ",G..ù13 03J Lt.:ï...wl13 .;:),..11 ~ )-lJ.A ~ :37 ;.3UI dJ..:..;J1 ..>:j3 ùA d~~ ('3-""~ 04LiJ1 01...à:i...ù13 0~1 .4..0I.u-I.1 ~G ~G .~ .k3~~ .~I ",G..1.4.1l ..... Iy ~ j~ .4..l Wl..:d.1 ~WI ('~Y1 4..915' f'3-"").1 I~ ~ :38 ~.3UI ~~ 23 10ll.! 2020/ua ..... 3/'(;.)2574 ~J f'3-""}.1 ~'i .~13 ~I ;;JIj~ <?)~)1 ~~ ~WI 2020 .>')3j <Lo1..I.:U.J.1 ~t.9 ~t.9 ~I .>:j3 <.ft :39 ~.3UI f'Y'"}.1 l.u ~ .~4::ü>1 '-;-'A'> J;' .4~G '4-lUI J~3 ~."4k ~Y 10[:; ùA ~Ip J>..l;! <?..iJ1 .4:J~-dJ ~.)I ;;...u.r.J1 ~ 6 UCv 202U 10ll.! ,~i :: t;:2);:' . Le Général de Corps d' Armée IY~I MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO ."z! uti.l ù"':!.).l! ..I.A.:Io..4 ~~. . r .. ·····~ · ··"