Décret nº 56/EFPC créant le parc national de Manda

MI.NISTRE DES EAUX ET FORETS, CIIASSES ET PECHES DECRET No 56 /r:.rcrc. <111 I !l mar., l !)Gr, crhmt le pare national 1/c ,,tam/a. LE P111::s1D1-::..T 01,: I.A Ht'.:1•l:11L101.1r:., Pn1ls1DENT OU CONSEII, 01-:s MINISTlll•:S, Sur proposition du ministrc des cnux, forl\ts, ptichcs ct. chasses; Vu la Joi constilulion11l•lllc ; '\::,u l'ordonnancc n° H-G3 en dale du ·.!8 mars I\IG3 r1lglc mentant la chas~c (•l la prolr<'I ion de la nalurr, en p:i'rti culier son article 40 prt:dsanl la pr,,,•1'•durr de cla:-scmcnt en pare national ; Le conscil des mini~lrcti l'nlt>n,111 I'll sa i-cnncc du ·.u. scp tembre 196·1, DtcnETE : Art. l er. - Esl con~lil11i• rn pare 11ational, conformc ment aux disposilions tic l'ordo1111a111•1• 11° I •l-1>:l rc'•f!lcmc•n tnnt la chassc ct In proll'l'lion 1lc ht nature en p:irticulier son article 40, cl ch1nomnu1c Pare nal.iorwl de ;\landa uno zone de : 108 000 hectares sit u(•c aux con fins •k~ i-ous-pr,~ fectures de Ilousso (pr,;fc-d.ur1i du Chari-11:if!uirmi) et. do Fort-Archambault. (prcCcclure du Moycn-Chari) ct dcli mitee comme ii esl dit 1\ !'article 3 ci-dessous. Art. 2. - Ce Pare national e11l conslilu<~ en vue de la propagation, la prol.cclion et la conservation de In vio animale sauvage el de la v(•gclalion sauvngc dons un inle ret scientinque et educnliC au profit, i1 l'ovantngc ct pour la recreation du public. Limiles. Art. 3. - Les limiles du Pare nalionl de Manda sont determinees COffilTIC suit : Au Sud ct a l'Ouest, la route de Fort-Archambault a Fort-Lamy en son truce acluel d'un point A, silue au de barcadere du Bae de Manda sur le Bhar Sara jusqu'au point B, situc au point sur lcqucl cette route franchit lo marigot de Nol. Au Nord-Ouest, le marigot de Hol depuis B ju squ'au point C ou il se jette dans le Chari. · Au Nord et a l'Est, le Chari dcpuis le point C jusq~•au point D, confluent du Bahr Sara, puis Jc Bahr Sara JUS• qu'au point A. Les lits du Chari et du Bahr Sara et.ant cnglobes dans lo Pare nationaL jusqu'au niveau atteint par les plus hautes eaux sur leur rive droite. Art. 4. - Dans le pare national ainsi delimite, y com pris Jes lits des f~eu:vcs, rivieres et marigots, ct l'emprise des routes formant llm1tes, tout acte de chasse de poursuitc ou do capture et toute provocation de gibier quelle qu'en soit la natm:e sont i'.1te rdits. De meme tout abatage ou muli lat10n d arbre, ams1 que les feux de brousse sont interdils: Art. 5. - Toute action de peche quelle qu'en soil la nature dans les fleuves, rivieres, marigots, mares silucs · tant a l'interieur qu'en limite du Pare national est inlcr dite. Art. 6. - La recolte du micl, de la cire, des plunles medicales ou alimenlaires est interdite. Art. 7 . -:-- T~us Jes ':ill~ges situes a l'interieur du 'pcri melre ams1 del!m1te1 ams1 quo lours plantations devront s'installer hors des limitcs du Pare national. Cette mesure n'interviendra qu'apres la recolte complete de tous les pro duits des plantations actuellement existantes. Art. 8. - Un arrete fixera le reglement interieur du Pare et precisera Jes conditions de penetration, circulation, stationnement, de port d'armes et d'appareils photogra phiques ou cinematographique. Art. 9. - Le ministrc des eaux, forets, peches et chasscs et le ministre de l'interieur, chacun en co qui le concerne, sont charges de !'execution du present decre~ qui sera publie au Journal officiel de la Republique. Fort-Lamy, le 19 mars 1965. F. TOl\lBALBAYE. Par le P1·esident de la Republique : Le ministre de l'interieur, S. SELINGAR. Le minislre des ca11x forets pcchcs et chasses, A. NODJIMBANG.