Décret n°378/PR/PM/ MAE/ 2014 portant la promotion de l’éducation environnementale au Tchad

PRIMATURE ss KKXK MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DECRET N°37£/PR/PM/ MAE/ 2014 PORTANT PROMOTION DE L’EDUCATION ENVIRONNEMENTALE AU TCHAD. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES (/u la Constitution : (/u la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement ; (/u le Décret N°1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; (/u le Décret N° 265/PR/PM/2014 du 20 Avril 2014, portant Remaniement du Gouvernement ; (/u le Décret N° 283/PR/PM/2014 du 02 Mai 2014, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres; (/u le Décret N°1707/PR/PM/ MERH /2012 du 24 octobre 2012, portant organigramme du Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques ; Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et de l'Environnement Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 février 2014 DECRETE : 5 Auger XX um À gg Auli , —*# KK s\539 At |) —#KkX All 5 A1) 8 159 ——*#X# XX psi5 à dæ. 83 4 cells 2014/ 5 HsHE HI 285 agua seal oasis dj) as | gai! 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Article 2: Conformément à l'Article 9 de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement, l'éducation, l'information et la formation intègrent tous les niveaux, de façon à susciter des comportements responsables vis à vis de la protection de l’environnement. Article 3 : L’Education Environnementale vise à : prévenir les risques environnementaux et sanitaires ; conserver et gérer rationnellement les ressources naturelles ; protéger et valoriser le patrimoine naturel, historique et culturel ; lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisance ; assurer la production et la consommation de façon responsable. TITRE II : DES STRATEGIES POUR L’EDUCATION ENVIRONNEMENTALE AU TCHAD Chapitre I : De l’éducation et de la formation Article 4 : L'intégration des notions d'environnement et de développement durable à tous les niveaux d'enseignement, consiste à : promouvoir l'Education Environnementale dans le système formel et non formel ; adopter des nouvelles approches méthodologiques appropriées à l'Education Environnementale tels que : la participation, le partenariat et l’interdisciplinarité ; Aatal| alsal : 1) Au AN (Uni pomall Ia ss :1 Balai 3335 «III daill Lil AURA pages çà All 981€ 014 > OH Ge QlsYl 5 ssl lise 1998 oubuëél 17 sé yldli sal} At) Bat pesall Asull Alast Adlall f5lsdl 31355 :2 64lai 98/z 014 >) Os Ge 9 5 WE lise 41998 ualuël 17 gg pal Au ji JS 5 ul lai Adall tsotull dues Cligiudll JS Gle cu ills aHeYls All Ales oLR5 À jh CLS sb : coll Ali Au JE ang :8 8sLali Assdll 3 Audi Ci AU 85 > Cia Xl ul; Âbiladl Aie 33 JU 5 s*hll Si 2 9 Ales = LAS 3 til Yi ju Sa PUS À ghue A SG 3 UHYI Cats ALES à dsl Au pit lui JM CS:TT etali Ca 4 Au ji GE : I deaûll Ajaïllls All toile ais :4 6alall cola Qle exil Ci gine JS le all A EN La fs Gare SAN jé 5 Au Ji Al ça Suns dingio aualia act Qui) AS js 4S Lis Asiull si gall JS 5 à élargir le concept de l’environnement à sa dimension globale et mondiale ; clarifier, maitriser les concepts et les notions fondamentaux en matière d'environnement ; identifier les liens entre les problèmes d'environnement et l'éducation. Article 5 : Les institutions publiques et privées ayant en charge l'enseignement, la communication ou la recherche participent à l'éducation et à la formation des citoyens aux problèmes environnementaux : en intégrant dans leurs activités des programmes permettant d'assurer une meilleure connaissance de l’environnement; en favorisant le renforcement des capacités des acteurs environnementaux. Article 6 : Les stratégies de formation des formateurs en éducation environnementale obéissent aux principes d’appropriation dont les principaux objectifs sont : participer activement ; établir une liaison entre la théorie et la pratique ; apporter un changement de comportement. Chapitre II : De l’information et de la sensibilisation Article 7 : L'Etat facilite aux citoyens l'accès à l'information en vue de réduire les risques d'accident et de maladies liées à l’environnement. Article 8 : Des campagnes de sensibilisation et d'information en matière d'Education Environnementale sont menées par les services publics et les Organisations Non Gouvernementales. Les médias et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, en tant que facteurs clefs de développement et d'amélioration de l'information du public, sont mobilisés sur les questions l'environnement. concernant daläll où Le ll e 3gñall ess Se 53! 5 tsbdiy all. Gletis pla 2 pl das à tua ut déve Ml pra A A s Aug Là ads all) aus dl All Jiludl Lie coll sdll ca 335 3 Le À ne QU Logal al ji gleils Lei (à il Aa cal pi Cp A5 jus Cul Clsil jiul msi :6 Bilal} ul Lidl 4 dise Gé Onpull AN Lulu Calaa Yi ci jonsill sa lal| 4S jLidll = Gb 3 À EM Cu Me Cu 4 glull Là jus il de sis le YI Ge : m daill Le dyasli Guidel all Al sall pui 17 al) LalyNls oloall Gi jé cuis js ÿ Aiull dilañall Cilalsidll Ati Clans 638 5 .8 02e) 64Lal} ds Gé phols Aie 5 Class Au Sal je All 45 ji sal Gus ssl, ae YT Jilu 3 Lx Al All dal Lil pe Jiludl ds vatil le del Ouais Al LUS 7 Article 9 : Le Ministère en charge de l'Environnement, en collaboration avec le Ministère en charge de la Communication, informe et sensibilise régulièrement le public et les autorités administratives sur la nécessité de préserver l’environnement. Article 10 : L'Education Environnementale est cohérente et se fait par une approche interdisciplinaire, tenant compte non seulement des connaissances au niveau local et national, mais aussi des données au niveau régional et international. Article 11 : L'Etat veille à: la régularité et la transparence des informations liées à l’environnement en vue d'éviter les éventuels dommages matériels et corporels ; la prévention des impacts environnementaux négatifs liés à l'exécution des projets entrepris. Article 12 : Les exploitants dont les activités ont un effet négatif sur l'environnement ont l'obligation d'informer périodiquement les citoyens de leurs activités et de leurs produits. Article 13 : Dans le cadre de l’accès à l'information sur l’environnement, les Autorités publiques mettent à la disposition des citoyens conformément à la législation en vigueur, les informations régulièrement actualisées. Article 14: Les informations sur l'environnement visées à l’Article 11 ci-dessus sont mises à la disposition des citoyens dans un délai n'excédant pas un (01) mois, à compter de la date à laquelle la demande a été soumise. Ce délai pourrait être porté à deux (02) mois si la complexité des éléments d'information demandés justifie une prorogation. L'auteur de la demande est informé de toute prorogation du délai et des motifs qui la justifient. Lil AC 5 J59 Ge sis alxi :9 64lall Dal pe Yh AA 5154 ge Ostaïlls 8 )9 2 ds Dh peus 43 131 CHLull ç Al Ales Dates Alu ie All Au ii :10 Bslall Jins 6 ddl JA pis cul Le Sibolls gladl wsuadl Qle ile gledll GAY Gsuudl Ge dé di Lui «As le sal peus :11 6.ali Au Adleidl juaŸt Adlañs À j paul Ali dl) À jé 3 Atall ÿiluall Lola Sa All Ali Añul JM ais RME à A Qui Chill Cola Gle css :12 6slall Cab ga ae) Li Lie Lulu 1 AetRLis els plis le L 3 Gb sal Adlall Cillull ox :13 64) Auaël NM Closedl ju Cu jAil ll Cie gludl le Jynaall Gas QG Jyaiuls wi Juil Aiull Clasledll 2155 :14 8iLal| (535 Ÿ êne (à Oil sell oc Lgsll 11 53Ldll Sas EN p585 ju 6 Ge lil (1) Lei sis OS 1 Qjes QG deÿl de 0 833 JaŸl Ge où Aslball cie sledl luŸls daÿt il Ge Cid du pe | à) pal È Article 15 : Une demande d'information sur l'environnement peut être rejetée au cas où la divulgation de ces informations aurait des incidences défavorables sur : le secret des délibérations des Autorités publiques, lorsque ce secret est prévu par la réglementation en vigueur; les relations internationales, la défense nationale ou la sécurité publique; le secret commercial et industriel, lorsque ce secret est protégé par la Loi afin de défendre un intérêt économique légitime ; les droits de intellectuelle; le caractère confidentiel des données et/ou des dossiers concernant une personne physique ou morale, si cette personne n'a pas consenti à, la divulgation de ces informations aux citoyens et lorsque le caractère confidentiel de ce type d'information est prévu par la Loi. propriété Article 16 : Le rejet d'une demande d'information sur l’environnement est notifié par écrit. Dans la notification du rejet, l'Autorité publique expose les motifs de ce rejet et informe l'auteur de la demande, du recours dont il dispose en vertu de la Loi en vigueur. Le rejet de la demande est notifié au plus tard dans un délai d'un (01) mois ; la prorogation pourra être portée au maximum à deux (02) mois. L'auteur de la demande est informé de toute prorogation du délai et des motifs qui la justifient. Chapitre III : De la participation de la Société civile Article 17: La Société civile contribue à l'Education Environnementale des citoyens et les sensibilise aux problèmes environnementaux afin de leur faciliter l’accès à l'information, à participer au processus décisionnel. A ce titre, elle contribue à : Glil CILN L2b OÙ Sa :15 64all Cie skeall sLäl As (à ill Ge À sledll, cle 6 je 6 Lius cpu OS Losic Adlall CibLull CSY 9135 6 pu 43 jlull Ciles pill Cye Leë go pull 1a Sala GeYis il gli gÜali À ga ED lI ga pull «old (all pull dé ça lisa pull GS Lac (eo tiall 3 ss Sail ASLall (3 Cle Las Cililall 3 Cilalarall À jaull Ans OS 1 Lgiedl jf dutdl cluasäll, Cile gluall où Lil ny al uasäll Lila glmall 038 À jan (y 385 Lasie 3 Cia | gall Al Ge Leskdl 5) US :16 8all ALL çç)28 J si (à GG us La gras Ja ge os Vel Cl pi O2 pes Ale Ad désadl pole 0e da Jsnidll ç5 jbl AS (01) 55te5 Y 5e à Dal QE 0) au os (02) ei Qi 51 de OÙ DSas dei CluYls Je sl ve Gill due jus 2335 SA Au ji çà Auitall Gilgali aaLuS 1x uañll Au ji . all eisall eaLu5 :17 53Lali DipeYl lei Lai age 55 Cnil sal Aiuli dsl pere Sat Al | Di SAS Aile (à ÀS all 9 Le8lu Aa, Si ohgs 9 LY réaliser les objectifs en matière de protection de l’environnement ; promouvoir les comportements quotidiens compatibles avec les exigences du développement durable. É Article 18 : Les Organismes Non Gouvernementaux, les entreprises et la Société civile doivent adopter le concept d'’écoresponsabilité et examiner, de concert avec l'Etat, les procédés de production, d'importation et de consommation pour déterminer les améliorations nécessaires dans le but de: réduire, réutiliser, valoriser les déchets; consommer des produits dont la production, la composition et l'usage respectent les normes environnementales et sont conformes aux critères de qualité et de responsabilité sociale et environnementale; limiter la consommation des biens qui entraîne . le gaspillage des ressources. recycler et TITRE INT : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 19 : Un arrêté conjoint du Ministre en charge de l'Environnement et des Ministres concernés détermine le contenu du module (ou des modules) de « l'Education Environnementale » destinés aux élèves, aux étudiants et autres apprenants du système éducatif formel et non formel. Article 20 : Le Ministre en charge de l'Environnement et les Ministres concernés sont chargés d'élaborer des guides pour l'application du contenu défini dans l'arrêté conjoint cité à l'Article 19 du présent décret. Article 21 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. Ai Ales Jon à cilaaŸl Gi de CEA) Aéjlloall Aie all CLS sul AS 5 Adinall Lsaïilt Aie Sal jé Cilabidll de ciss :18 8alal) pagia ol Aindl Cilimealls ils pal s As ge Oylll Au po Al Ai; quall D AXeYIs 154 alyl GE gs d)5 m2 Cilinusil . ea 5 Axa ja 3 eliul 8c|s LS still lat an Qi Clatidl gi DS 3 Lili puludll Leds ul eus Alsqudls gs Oued À li null ; Lelais ÿl Cül jul A Angal JL dgiul ans Si 3 de gli aa Ce ‘1x il ns Où js 55 5183 :19 64Ldl) ins Quaisdl 1,599 Aus call LI, Bal Loti) Asull Au ji Ciluis SAN je 3 GSM (adlaill AU , alañe s Lu Call js ci :20 64lall GBA JiYs dix Ouaisall e1)3593 Less jall Hi 19 Sala (,à aë salles siadll ASsŸI JS agsyal las Lab :21 63Lal| lil Alu » # Î À D n = Article 2: Ee Ministre de Malo et de l'Environnement, le Ministre de l'Education Nationale, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de la Communication, Porte Parole du Gouvernement et le Ministre des Finances et du Budget sont 3335 Wall; Al) 55 le 122 8alal) sl, did all y555 Ab À ji et ge GEUI AL p555 Gal JS css Al judlls AMI j593 4e Sal ca gun jall \3a ul dialais Liu eéie | #3 | Isa (oxès chargés, chacun en ce qui le concerne, AE COR purs J es de l’application du présent décret, qui Ajou JO sua (é Dis dau 4e prend effet pour compter de la date de À ysgasll sa signature, sera enregistré et publié L ‘ au Journal Officiel de la République. N'Djaména, le > Juin 2:04 cg J& élisaail = IDRISS DEBY ITNO si Par le Président de la République, Le Premier Ministre, Chef du | Letsd Qu a) vernement Las KALZEUBE PAYIMI DEUBET gr ça rs S Le Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement Mme BAIWONG DJTBERGUT AMANE ROSINE (339) Cal Li jan (éilguls Sal)