Décret n.160/PR/MEEP/2019 Portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi

Article 1er: Il est cree une Réserve 9~1 ~ ~Lljj ~ ~ ~~l ~ :,Jg~ b~UI Naturelle et Culturelle de l'Ennedi, en .RNeE ).,a.I:> 1.; ~ abrégé RNCE.

Article 2: La Réserve Naturelle et ["~I ~I ùA ~l.ii.llj ~I ~I ~i :2 b~UI Culturelle de l' Ennedi est constituée en :~\1 ilytL; vue de: C onserver et préserver de manière ~ ~l.ii.llj ~I ~~ ~k>j..b.i> - durable les caractéristiques ~Lilllj ~l+Jlj '4-i~1 ~I U"'~ 9~1 naturelles et culturelles de l' Ennedi en termes de valeur faunique, floristique et culturelle; - Conserver ces valeurs universelles exceptionnelles (VUE) au profit des générations actuelles et futures; - Restaurer et aménager les habitats (Guelta d'Archei, Guelta de ~j ... 9~§ O~j ,\:LA O~j ,~4 O~j Bachikele, Guelta de Maya, Guelta ~L~I~~.)I de Koboué ... et j'Art Rupestre) ; - Contribuer au maintien de la '4-lWI ...j}~.l.1j '.?-~~I ouJl ..b.i> J 4S'J~ diversité biologique et des savoirs ~4!I!ij,,,,11 J4~j ~!)I J4~ ~~ mondiaux au bénéfice des générations actuelles et futures; Protéger les sites, les paysages et les formations géologiques d'une manière scientifique ou esthétique; - Développer des activités ü~1 ~~ ~.)~Ij '4>~ ~i ~~ - touristiques et écotouristiques au ~'4hJ.1 profit des communautés locales; Former et encourager les ülj 4b.:.J)1 ~lA,.., uk- ü~1 ~j ,-:-,-,,)....w - communautés locales aux activités ~(o~) J:;..) génératrices de revenus; . Assurer le développement socio- économique des communautés locales. ~

Article 3 : Les limites de la Réserve LI' l$.J..:.j! 4..â.h:J. ~l..iiJ\j ~\ ~\ .:lj...l> ù! :3 o.)UI l'-Jaturell e et Culturel le de l'Ennedi sont ~J..:.jl üt......l.;yo ~ ~ 4..ë..dl.1 ~~I J o.:l..!.=tl ~ celles défini es dans la carte annexée au .(;l:i5.A 3.044.500) .)Wf1 .:..!fiJ1 W\..9 ~ dossier d'insc ription du massif de l'Ennedi sur la liste du Patrimoine de l' Humanité (3 .044.500 ha) .

Article 4: Les coordonnées O.:l..!.=tl ~ LI' -...9!.rb)U ~~I ü~1 ùl :4 o.)UI géographiques d es extrémités sont celles ~WI 2015 /.) .;, ~..9 le.) /400 ~.) ("..9-"'.).1 ~~ fixées par le d é cret N°400/PR/MCJS/2015 portant classement et protection du j ~) ~~ t.9~ ~.J..:.jl üt......l.;jA <L:k> j , O!Î ,oï! Massif d e l'Enne di en site mixte (naturel et : JWI~I~(JW culturel) : '42°17 JW/,03°21 ~~ - E 21°03'/N 17°42' 'OT18 JW/,48°23 ~~ - E 23°48'/N 18°07' '3T17 JW/,56°23 ~~ - E 23°56'/N 17°37' '13°16 JW/,100n ~~ E ~no 1 0' IN 16°13' Les coordonnées du centre de la réserve sont: E 22°49' /N 17° 12' '12°17 JW/,49°n ~~ -

Article 5 : Sont prohibé s dans les limites de ~..9 -4 o.)UI J o.:l..!.=tl '4-o=t1 .:lj~1 J - ~ :5 o.)UI la RN CE, prévues à l'article 4, le dépôt de déchets, des activités polluantes, la J ~Y1 d.j~j <t.,WI . - - ~I ~..r'" ~ ~Y1 j wLla..J1 - j CG·III - chasse, les feux de brousse et tout acte . ~1.1 ~I <L:k>j ~ ~lh.fl- incompatible avec la conservation et la protection de l'écosystème du milieu. Attide 6: Le droit d'usage est reconnu aux populations riveraines . Ce droit jWJlj ~1 ~j -...9l.qJ1 ~I ..bLi:J1 ~ ..b..;..g ~I I.u d'usage concerne uniquement le ramassage du bois mort gisant. la .~I.)jJl ~)1~ Lfyl.lj J.9~1j ~1 collecte des pailles, des fruits sauvages, des tubercules, du pâturage et les activités agricoles .

Article 7: Un plan d'aménagement et de gestion de la Réserve Naturelle e t Culturelle d e l' Enne di sera élaboré et déterminera le règlement intérieur, les formes d'implication de la communauté locale, le modèle de partenariat avec les communautés et la nature des bénéfices tirés par les communautés dans la gestion de la Réserve Naturelle et C ulturelle de l'Ennedi elles infrastructures à ré~

Article 8: L'organisation et le 4..:-9 Lill1j ~I ~I ~j îlh; ..J.:~ f1: :8 o~UI fonctionnement de la Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi sont définis par .4J..:+ll; .....iJSJ.1 ~ j.,Jl ù-'> J!A ~..L:-i) 4..â.W arrêté du Ministre en charge de l'Environnement.

Article 9 : Le Ministre en charge de d...>~~ c....à.lSJ.l ~j.,Jlj 4J..:+ll .....iJSJ.1..>:j.,Jl J-c :9 ii~UI l'Environnement, le Ministre en charge du : .. L~ -..,... 1..iA ~ d-~1 ~ K" d...ül·· l l 4.JLl.1 . 4.9lAiJlj . L» - ~~ - .7'.,Jjj Tourisme et de la Culture et le Ministre des finances et du budget sQ.nt chargés ~ ,<t.;k ~yJl Bl.:; ù-'> ~Ip ~..J.: ~jJl f'j-'-").I chacun en ce qui le concerne de ' 4:J~ ~)I ~J.J.,r.J1 J~j l' exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République. N'Djaména, le 0 6 FEV 20,.9 . lu,~i B· _ . Le Ministre de l'Environnement, de l'Eau IDRISS DEBY ITNOfo! ut;J ~j.l! et de la Pêche ~\3 oW\3 ~1~j3 Le Ministre du Développement Touristique. de la Culture et de l'Artisanat 4:~\ ..j~(, ~~(, '4>-~\ ~\~j, ~ADElEINE ----'~ ALiNGU-E ~i Œ-I..ILA o~\