Décret n. 150/PR/EFPC/PNR 4 portant création d'une Aire de Chasse Contrôlée dite du Ouadi Haouache à l'intérieur de la Réserve de Faune du Ouadi Rimé - Ouadi Achim

ollie — | sa ate 2 ade DE FATT < ) = 4a 7 | Nigies paaeRE ee Se aR Z pecrer xe ASV /pr/mrc/pyr 4 \ ; Ped hee tee eee ee eee Dine, Sen eel 2 \ i ; 5 ! i! {i i fistion y 4 por vant oréation d'une Aire de Chasse Contrélé: e ri Wed neeame dite du "OQuadi Haouache" & l'intérieur de le °j ~ VISAS: ‘ hen : a Réserve de Faune.du Ouadi Rimé ~ Ouadi Achim. | { 4 a iaeatmeaaias rf | ri 7 — i een 2i&é& Pn we ci dh aN : 2 * cpl 8 a s a LE PRESIDENT DP LA REPUBLIQUE, ¢ . ge Dh ALES 7 ; NWINLTS ws) WL ‘ 4 li ) PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, [rw i aN : al VU’ 1'Ordonnance n° 14/63 du 28 mars 1963 régiementant la chasse 4, ' et la protection de la, nature ot tous textes modifioatifs sube ] séquents, ,> r YL { he {s VU le Décret WOASS in Avleg portant orgatiod atyye “t Réserve.de Fauna-dite du,OQuadi Regd. OQuadi Achim E Sur preposition du Ministre des Eaux et Fortéts,Paros ot Réserves ra Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du YY hyoms 14 ae DECRETE Articole ier. ~ En application des dispositions de l'Artiele 9 du Déoret n° au 1968, il est crée une Aire de Chasse Contrélée dite "dy Ovadi H he® dans la partie Nord de la Réserve de Faune du Ouadi Rimé —- Ouadi Achim et limi eomme indiqué 4 l'artiole suivant. Artiele 2. - L'tAire de Chasse Contrélée-du’ Ouadi Haouache 4 uj:e superfieLe de 2,902.500 heotares; es limites sont les suivantes : A l'Ouest : la piste Korotoro — Largeau A l'Est : la piste Largeau — Oum Chalouba Au Sud ¢ la piste chameliére d!Oum Chalouba & Korotoro. sta: Artiole 3. — L'exercice de la Chasse, 4 l'intérieur de cette aire, s'effeotuera dans les conditions suivantes : 1°/ L'exercice de la chasse ne pourra @tre autorisé que pour les safaris conduits par un guide de chasse dfiment licenoié. 20/ Le ou les ohasseurs devront @tre titulaires d'un permis de chasse non-résident 3°/ Le Guide Gelchasse conduisant le safari sera cational’ responsable du rece pect de la féglementation en vigueur, 4°/ Chaque safari sera obligatoirement accompagné pendant toute la durée de son séjour 4 l'intérieur de l'Aire de Chasse Contréléd, d'un Surveillant —~ Officiel du Service des Paros et Réserves, mis & sa disposition gratyite ment. 5¢/ La durée maximum du séjour @ l'intérieur de l'Aire de Chasse Contrélée est de 21 jours par safari. oo Lh. & £6 JArectian Ces Farce Paticnsux ©: heserves ade barmne Mis Peservawlen o1 £04400 & FORT-LANY,; par les soins du Guide ce chasse, mn BP. $0 8 / Lors de cette réser-ation le Guide de chasse responsable devraj\aéposer, pour chasue chasseus, une caution remboursable @ la fin de l'ex,édition. En oas de dédit de .a part du chasseur, cette caution reste aoguise au frésor, Le montant de cette caution sera égal au montant de la pjlus éle vée des taxes d'abartege spéoiales prévues pour cette fire de Cuasse Con= trtlée par un Décret ultérieur. ‘ e nombre maximel de chacune G'elles pouvant re de Chasse Contr6lée sont, pour chaque fixés comme suit : Artile 4. — Les esp €étre abattus @ lili chasseur, en vertu du p j Be S| ROCESS saw asee wesc £0 0% Oryx CERES CEC SE CES Gazelle dama ..ccoees " ~6yufifrons ... LU, GorcaS vesece Autruche eoneeeseseane — — O V N & ? fo f o — Ne devront €tre abattus que des animaux males. Artiole 5. ~ Le total des abattages qui pourront @tre conoédés au sours de la saison (ter novembre au 30 Juin de:l'année suivante) est fixé comme sui¥ Addax er ee OPYE saaeees vociee ve 1080 Gazelle dama ..s..e. 80 W wufifrone vw eas 80 NW GOYGas seven eae dO Autruches @eeeeeaee 40 Ce plan de tir pourra subir des modifications en se qui concerne les quantités, selon que le besoin s'en fera sentir. Article 6. — Les infractid® au présent Déoret et 4 la réglementation da vigueur sont oonstatées et poursuivies conformément aux dispositions des Articles 73 et suivants de l!Ordonnance <4/63 du 28 mars 1963. Article 7. ~ Le Ministre des Faux et Foréts,Parcs et Réserves est chargé de 1! exgée cution du présent Décret qui entrera en vigueur immédiatement et sera enregistré et publié au Journal Offiel de la République du Tohad. supe ations FORT=LANY, le 29 (oscacsl FF Aronives: GPR sesisesieemwcee: 1 BUG: Line Ord Sone) atectin cee ; Le Président de la République SGG eeeeeeeeweoeaveteeceeoeae 1 Ministére Intériour ..... 1 (< | Frock bee ( ede Finanoes eseses 2 of " HEPC eescsasuns 2 Direction des EFC .weceses 2 | " des Paros & Réserves Po I Préfet Largeau (BET) os. 1 W CisdAalvwcewwswves 1 " Kapen gasvacecwcas 7 Inspeotion de 1l'Hst EFC.. 1 Archives ‘ hy = Visa Gu Directeur de ilintéerieur: Ke) Il est porté & la connaissance du public gu'il doit @tre créé une Réserve ce shure a nune dans la partie Nord du Tchad, Cette Réserve qui sera Peneneec sere du Quadi Rimé -— OCuadi Achim",eura pour but le protection des animaux Ge la région Sahélienne,particuliérement celle des Addax et des Oryx. Les limites de cette Réserve seront les suivantes ; A l'Ouest : piste Salal - Korotoro — Faya-Largeau. ~A lt Est : piste routiére Faya-Largeau — Oum Chalouba — Aradae Puis la * DES FAUX & FORFTS UNITE = TRAVATL 4 1 piste chameliére Arada - Tchoukouma, en passant Am Hérize et J Lobodo jusquiaé son interseotion avec le OQuadi Enne. — Au Sud 3: Salam @ Haraz,pu:s la piste routiére de Haraz a Djédaa De ce village une ligne droite idéale jusqu'a Salal, Blle aura une superficie de 7. 195. 000 ha et se trouvera a cheval sur les Préfec tures et Sous-—Préfectures suivantes : MAO, MOUSSORO, ATI, DJEDA, . BILTINE, FADAe ARADA 1 PAY --LARGEAU et 4 L'intérieur de cette Réserve délimit,e comme dit plus haut Tout acte de chasse, de capture o} de poursuite de tout soit, Tout ébranchage et ét€tage des arires. sont interdits gibier quel qu'il Tout fabrication,détention,transport et utilsation des filets dits " de chasse ", privé Toute péndtration de véhicule & moteur’ non muni d'une autorisation spéokse délivrée par le Service des Parcs Nationaux et Réserves de Faune, . Sont,par contre,maintenus 4 l!intériewr de la Réserve : ~ Le droit de paturage ~ Le droit au ramassage du bois mort ~ Le droit 4 l'exploitation des points d'eau (puits et mares) F) Le Ouadi Enne jusquia Bir Salam,puis la piste chameliére de Jjusqula la branche Sud du Oiadi Zornam, ensuite le cours du Ouadi Zornam,puis celui du Ouadi Rime jusqulié village de Sénétat. Cependant, le Gouvernement se réserve fe droit,aprés homologation de la réserve, | d'y créer une ou plusieurs Aires de Chasse Contro1ée dans lesquelles la chasse, sous oertaines oonditions,pourra Stre! autorisée & oertaines personnes. Toute éppt@ition ace projet devra Sthe soumise aux autorités du Chef-lieu dans le délai d'un mois & compter de la date de l'affichage. Fait a Fort-Lamy, le‘ 1968 ‘ fy . 5. H t MAHAMAT ke ee 5. i LEY a Le Ministre des Faux, Portis ;Pares et Ren enves his ste | |