Décret nº 121/PGT portant création au ministère du tourisme d'une Direction des parcs nationaux et réserves de faune

MINISTERE DE TOURISME DtCRET n° 121 /PG.T, du l er ;uillet 1965 portvnt creation au ministcre du tourisme une .£!irection des pares nationa ux et des reserves de (aune de la Republique du Tchad. L,E PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Sur recommandation du chef de la mission des experts des Nations Unies, · Vu la Constitution du 16 avril Hl62 ; Vu le decret n° 186 du 18 decembre 1964 portant desi gnation des membres du Go,uvernement ; Vu le rapport du ministre d'Etat charge ctu tourisme ; Le conseil des ministres entendu, en sa seance du 3 juin 1965, DECRJl:TE: Art. 1er, - Il est cree au ministere du tourisme une di rection des pares nationaux et des reserves de faune de la Republique du TchacL Ari.. 2. - Les attributions ptrccdcniment d6volucs au ministcre des caux ct forets, pcchcs et chns~cs sur Jes pores nalionaux et reHrves sont transfcrers ou ministere du tou risme. Art. 3. - La direction de~ pares naliona11x et des reser ves de faune est ehargee de meltre en valcur, d'orr,:aniRer de gcrcr !es pares ct re~<'rves cxistanls ct d'en· crcl\r d'autrcs. Art. 4. - Les fonct.ionnaircs clu minisl.crc des caux ct forcls pcuvcnt etrc rNois a la disposition <111 minislcre du tourisme pour servir a la clircclion dc11 pnrcs ct rcBervcs. Art. 5. - Le dirccteur est nommc pnr Merel pris en conscil des ministrcs sur proposition du minil.rc <lu touriRmc. Un foncUonnafrc du minislere des eaux ct forets pent etre dcsigne comme dircctcur-adjoint. Art. 6. - Chaque pare ou reserve sera dirigc par un fonct.ionnairc nommc par arrcte du minislre du tourisme sur proposition du direct.cur des pares et reserves. Art. 7. - A' Lil.re transitoire, pour l'anncc l!)G5, le per sonnel des pares et reserves contmuern a titre retribue par le ministere des caux, forets, pcclll'S et cllasscs. Art. 8. - Le ministre du tourisme, le ministre des eaux et forets et le ministre des finances sont charges ctmcun en ce qui le coneerne de )'execution du present dccret qui sera publie au Journal of(iciel. Fort-Lamy, le l er juillet 1965. Fran!,Ois TOMDALDJ\YE. Par le President de la Republique : Le minis/re d'Etal charge du tourisme, Marc DouN1A.