Décret n° 0088 /PT/PM/2024 du 14 février 2024 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

Article 1* : la Structure générale du Gouvernement leodliog LA LosSonld plall Sl 3355 : oY1 Bl de transition et les attributions de ses membres sont déterminées conformément ‘aux dispositions du pl i 853 läs LéLacl présent décrct. CHAPITRE I : DE LA STRUCTURE ‘ GENERALE DU GOUVERNEMENT AagSoll plail S g Syl

Article 2: la Structure générale du Gouvernement ehisll Auliy (e AosSoell plail JSN Jazdy :2 Ballf comprend la Primature et les départements ministériels ci-après : rolial 25901 slaanlly - Ministère des Affaires étrangères et des Tchadiens de l’étranger ; lll cusLaTlly Aol 6 93401 5yl5 - - Ministère de la Justice el des humains; droits olui¥l Gsing Jasllilis - - Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; él emally Jl pulaall )5 - - Ministère de la Femme et de la petite enfance ; CWgalallg sl 5yl - - Ministère de l’Administration du territoire et 235500l vl Bylaf Byl59 - de la décentralisation ; Ministère de l’Education nationale et de la promotion civique ; tRibloLI dudyip Rutlogll AN B0y - Ministère de la Santé publique et de la saldglly 2alall gl 5yl3 - prévention ; Ministère des Armées, des anciens tepll Llesng (aludll cnplæblo Giusdl 85l3 - combattants et victimes de guerre ; Ministère de la Sécurité publique et de Bzl plall 855y - l’immigration ; ; Ministère des Finances et du budget ; AlRIUN sy - Ministére des Infrastructures et du el elig Rani Al B3y - désenclavement ; Ministére de la Communication ; eI gl - Ministère de l’Energie ; asllisly - Ministère des Hydrocarbures ; Ministère de l’Economie, du plan et de la eligalinly - coopération internationale ; sdoall Gglally agasally sliazd¥l 5yl - Ministère des Télécommunications et de tnd Il sLazd¥ly LYl )y - l’économie numérique ; Ministère de l’Elevage et des productions HSl géal g Ll Al guml 39,0185 - animales ; Ministère de la Production et de la transformation agricole ; b3l Jo=ally g ¥l ä ls - Ministère de la Fonction publique et du :L_Fhiq.Ylea-JlgialaJHAeJé,Jllej, - dialogue social ; Ministère de l’Eau et de l’assainissement ; tgmall yallyoll sy - Ministère des Transports, de l’aviation civile sl slaflly gabl oldally Jal 5y - et‘de la météorologie nationale ; ‘aubogll Ministère de l’Environnement, de la pèche et du développement durable ; alutial] dpaiilly seyallo t By = Ministère de la Jeunesse et des sports ; Ayl cL dN äl - Ministère des Mines et de la géologie ; Ministère de l’Aménagement du territoire, eolssall 2l sy - de l’habitat et de l’urbanisme ; todaills Selly ll PSliaiad ls - Ministère de l’Industrie et du commerce ; tylmillg dclisallä)lis - Ministère patrimoine des Affaires historique, culturelles, du du tourisme R-Lcally Geplell SNy LIN 53l 5yl - et de PArtisanat ; Rl iyl Ministère de l’Action sociale, de la solidarité Gasally sl galéills lezs¥l Jasll 5jlis - nationale et des affaires humanitaires ; caslusyl Ministère de la Formation professionnelle, des métiers et de la microfinance ; it dagaally BIs Gl ousSa s - Secrétariat général du Gouvernement. AagSall Zalall Ll -

Article 3 : les ministres disposent pour l’exercice de sagalen 2ol J cl 90l llzey :3 5ol leurs fonctions : d’un Cabinet ; (aaSabyls| - d’une Inspection générale ; fdolc Ayhisa - d’une Administration centrale ; uS as)la] - des Services déconcentrés ; sS Y pluël - des Organismes sous tutelle. Aoy ls - ®

Article 4: la composition et les attributions des e SL>N 409 ALK AL Aol SLl it 4 5501 cabinets ministériels sont fixées par un texte spécifique. el3 gassais el30l Toutefois, les arrêtés de nomination des membres de BÂl el o Il LiSe pLas sn l Sl S ps Gl e cabinets des ministres sont soumis au visa préalable du Ministre Secrétaire général du Gouvernement. AogSod} pladl ) 4301 Article S : l’Administration centrale des départements ministériels comprend : syl Aalall 51l i :5 Balkl - un Secrétariat général ; lewld - - des Directions techniques ; aleabyls] - - des Services. Llai - En cas de nécessité, l’Administration centrale peut BIs dole Bylaly c8394580 1ü6 ASSAN EJN 5955 O Sy disposer d’une ou de plusieurs directions générales. it

Article 6 : les services déconcentrés sont organisés suu> Lals ogians 23S, LUIl ls :6 Balkl selon la nature des missions du département ministériel. An pLes h Blig

Article 7 : l’organisation et les attributions de chaque by pacoye: By MS cldLo9 pulais sux :7 Bolll département ministériel sont déterminées par un décret, sur proposition du Ministre concemé, ellss colisf Ssuxtl dsLoDka) [ääg gall Ll e LjäL conformément à ses attributions définies ci-dessous et sous le contrôle des services du Secrétariat général du AagSxl} Laladl ILl pLuëi 251 0 s Gouvernement. CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS DU AJLERIl -M 6l 39 sty ClDLo JU uël PREMIER MINISTRE DE TRANSITION

Article 8: le Premier ministre de transition est Jeall ol 2Mazdl Aoyl slis sty cISS :B BaLLl chargé de la direction, de la coordination et de l’animation de l’action gouvernementale. <dlay ity dä uisy oSl 11 dispose de l’Administration. B § Byaïs 585 A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : A ALl 2Ls9ç8 cdules - mise en œuvre du pouvoir réglementaire dans oty Loy GI el d Acotaroll ALl déss - les matières déterminées par le Président de Transition ; 4 Manl dl l - élaboration du programme politique du tdasSzlpaluull galindl ns - Gouvernement ; - engagement devant le Conseil national de Auloguoes «Jl glgll pedall plei AN - transition, de —la . responsabilité — du Gouvernement sur son programme et sa Hholall Léuuluse Clerg Lyzmalsys olani dop Sl déclaration de politique générale ; - engagement devant le Conseil national de Eugyaill Jys (JEmNI Ggll Gulell alal pl - transition, sur le vote des textes après védæe Jä o Lele Aslull way pasçaill e délibération du Conseil des ministres ; tely 3l - présidence du Conseil de cabinet et des Hauts comités interministériels ; Hlalaïl e o laelly 2agSoudl ula 2ualsy = - suppléance du Président de Transition dans la wvedzee Aulsy à LIEDY AUl ety 08 LY - présidence du Conseil des ministres sur un DRusdl (gatiey Sh Jlocl Joux Je> c1591 ordre du jour déterminé en vertu d’une délégation expresse ; fi@.æ - arbitrage dans le cadre des Comités interministériels ; Apligll olae } §ll oSl - - interface entre le Président de Transition lttay ZEmY Aoyl sty t Juogll Bran - et les différents départements ministériels ; Syl - contreseing des actes du Président de bl e R Aol sty il pl - Transition autres que ceux prévus à l’art icle 97 o0 97 SU G L] JLEU QS ë alylally de la Constitution; - suppléance du Président de Transition pgteÏl dans la présidence des Conseils et Comités de défe ol k) G ANAul JLl sy e AI - nse ; - demande de convocation du Conseil national sgléal olecls de transition en session extraordinaire en vert u Bl B9 § JI Glosl palall slandl ML - d’une délégation expresse du Président de Aat Aol sty(10 uario g es Transition ; - propusition de nomination et de révocati on des ministres ; tedl elyssll lalya8l - - présentation de la démission du Gouverne ment. AagSszl ahls -

Article9 : dans l’exercice de ses attributions, le Premier ministre est assisté d’un Secrétaria t général et A5 San el ol sty el dald astai olbf §:9 sl d’une Direction de cabinet. 243 Bylals dale Le Secrétaire général et son adjoint, le Directeur de cabinet et son adjoint, les conseillers ainsi oplatally 4ly CISU jues 44k eldl crël que les céai directeurs techniques sont nommés par arrêté du #b39hl ety 58 5 är Osatall ¢ 9,0l Premier ministre. Les modalités d’organisation, du fonction nement des 2ot s3981 By pLUëf Jac puu0g services de la Primature sont fixées par décret és a,le su d . CHAPITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES MINISTRES ehisdl cd Il Jn

Article 10: le Ministre d’Etat, Ministre Affaires étrangères des Ll oAl s sl Ly BG 110 Galtl et des Tchadiens de Pétrangerest chargé de . la conception, Aol Aalies Lä Graniiy pèg JL cuala de la dlly coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la 8 445 JalSlly Aol Al Lol 2a gl politique du Gouvernement en matière de politique étrangère et d'intégration sous régionale, OM africaine et a8y de la diaspora. À ce titre, il a la responsabilité des actions suiva ntes : A AL 2Ls 5o cdles - Teprésentation, défense intérêts du Tchad et promotion ainsi que de la diaspora des Sy Laysasy Lallas oo plially LS Js - Tchadienne dans tous les domaines auprès des ool 6l SN 23K à ll cslatl eN pays amis et au sein des organisa tions internationales; ol es Lalailly - coordination et suivi — des — missions ABLAIN 2plag bl lingd) aglig Gs pl diplomatiques du Tchad à l’étranger ; - - information du Gouvernement sur toutes ll à les de 5885 1E G Ll questions susceptibles d’avoir une incidenc e ez AapSail jLs] - sur sa politique extérieure et contrôle de la fipvlagball Jaal Gaulis A 09 Zem il Ll cohérence de son action diplomatique ; - participation à la recherche de solutions et au G BLELU Augdy dalall e il § ESLN règlement des conflits qui surgissent sur le - continent africain et dans le monde ; fedlally 442,881 5,80 § ds 4 @ - participation aux négociations, à la signa ture, à RJl LAY l’interprétation et le cas échéant, Jy> claglall é Wlall - à la - dénonciation des accords internationa entretien, suivi et coordination des ux ; a5l se Ll Ÿ Wo sé Lole usally liais ons Sliadly aubgll Sluedll entre les institutions nationales et les Os lEdadl Jags = missions diplomatiques accréditées au Tcha d ; ety Laasliag SL gl E natall Lsaloglyl - défense des positions africaines sur les BLAU LLA3 dso 23,591 ESLN e glan questions d’intérêt commun pour. le continen - t et ses peuples ; Hlasades Bylally Lalill ISZN - suivi des activités des bl organisations gllall sl3 2ol clalaal] Al it anglza - internationales à — caractère politique, économique, culturel, social et technique Sy gatlly (Flaisdls Glatlly (ssLaz5Yly ainsi que lenrs rapports avec le Tchad ; £aL45 z Leladle renforcement de l’intégration sous régi onale, régionale et élargissement du cercle El> sy alily (al¥l Q93 Jolall es - de coopération avec des nouveaux pays & sll unl ds Ol &s Ùglazll stratégiques en collaboration avec le ministèr e en charge du Plan et de la Coopérat ion $ sl oglaillg Ls 0IL 25K 305,01 internationale ; - Promotion de l’image du Tchad sur la scèn e AcoilôWl G9> Aslull e sLS Bigio jujaï - sous régionale, régionale et internationale 3 - promotion de l‘unité de l’action diplomatique ¢ 3doully AcoulSYl9 ; - création et développement des cadres fpolashiall JaallBusg jajei - de réflexion en matidgre de relations Aedsall Bl oy pslatl o] paglaïy oLaif - internationales tels que centres de recherche et wciyptill salang Higæill S0 St instituts de formation. Le Ministre d’Etat, Ministre étrangères et des Tchadiens des Affaires ualallly Zemlall 59885l Ly Wl iy bl de l’étranger est assisté dans ses fonctions, d’un Secr UL Es LAUlL aKa oy cual dalin dols dpl étaire d’Etat chargé des Tchadiens de Pétranger. Sous le contrôle du Ministre en charg e des Affaires ol pllaay ol étrangères, le Secrétaire d’Etat chargé des ¢ og a0l CISU Susdl É A s Tchadiens de l’étranger a pour attributions spécifiques : i Baume Clalos neez lll coLadlly LAk Agul - Pprotection des ressortissants tchadiens à l’étranger et leur promotion dans les poste Ë pésiis bl § owladl cubloll e - s au sein des organisations internationales ; Aol lll JS ls yolie - mise à jour de la cartographie diplomat # ique pe Bl Apuloghall L 5N Eoues - avec des nouveaux partenaires ; d [FRES - délivrance des passeports diplomatiques et de services; Rl csilgzg Acalogloall csllgall ] - - Toutes autres missions pouvant ‘ lui confiées par le Ministre en charge des être 095lly BISU il 4] Le dgar 15 )3T plia o - Affaires étrangères. Al

Article 11: le Ministre d’Etat, justice, garde des sceaux et des droits Ministre de la P Galo JUl iy sl gy A 211 SUUN humains est chargé de la conception, de la coordination, de la mise Acaleue Angling dsilly Grudis Ljuan GLUl Bgdog en œuvre et du suivi de la politique du Gouverne ment en matière de justice et des droits de l’Ho mme. Ll Byiony Juall Jlowa 5 Ra Sl A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : A AL iy548 cduleg - organisation de l’appareil judiciaire et suivi de son fonctionnement ; fales prad Aapliay JI 5l es - 5 _ administration de la justice en matière civile, commerciale, sociale, pénale et Flezzly @latlly Gull JUall § Ul qs - administrative ; élaboration des projets de lois relat ifs aux règles @)oYl Jladly de procédures et de foncti Al 23l delgally Zalastl culgall olie 2l onnement des - juridictions judiciaires et admi nistratives, ainsi LSl duassy 191y 2tLaall SLl Jas ps que l’exercice du contrôle de l’action alall ggeall Je publique ; élaboration de la politique pénale ; Al Lol sl - réglementation et conservation du sceau et des armoiries de l’Etat et contrôle S 23lag Usall hlady pisll Glasy de leur ps - utilisation; gestion des établissements Pénitent Lozl iaires ; Aulaall clawsliayls) suivi et amélioration des conditions - de détention Bl poalas Balels Jlaze¥l 2915 Grunis et réorganisation daglie de l’administration - pénitentiaire ; protection et suivi judiciaire de fogæll l’enfant 5 réglementation de l’assistance judiciai fJä 2 gl5N Ay Llandl cles - re ; réglementation et suivi des professions Abaalibacladl es - juridiques libérales 5 contrôle de la discipline des B2l ASLAEN ol dalnoy es - auxiliaires de justice; foasbadll ol DLs ds - participation à l’élaboration des conventions Aäleitl Lol LS internationales en matière de Rzl g Wl - coopération judiciaire ; t pLAëll oolazll, contribution à la définition de la politique de ety Jogaill Amays Aroliue syt dala programmation des financements - et des investissements publics 5 fasanll renforcement de l’Etat de droit 3 tossläfl älos BETONE représentation du Gouvernement dans les instances traitant des questions des Sl Aallaes daall Sliggll gl Aol Js - droits de l’Homme ; promotion des fobuidl Goan libertés et des droits fondamentaux ; Aulalll gIs olyxllags - protection et défense des droits de I’H omme ; protection des incapables et des personnes tLs pléalls GLl Ggä> dlx - vulnérables ; felinally sjelalldsles - coordination des relations du Gouvernement avec les associations des droits de FOLeSNl Gpä> clxez pa daSaNlcMBNe Geuis l’Homme ; - collaboration avec la Commission nati S0l Ggäx duilogll Liel onale des o ll oplaill - droits de l’Homme q suivi de la mise en œuvre des instruments internationaux en matière Ol Ggä> s § ulll Gailsll duas daglaa des droits de - l’Homme en collaboration _ avec aall 2,550 PLuSŸI g Oslaëlly les départements ministériels concernés ; vulgarisation et promotion du droi t OHADA en Ë JLc plä Geuis Aalsre 098 15559 pucaï vue de son harmonisation avec la - législation nationale ; fglosl 25 AUI p Lénelge o (1sLal) Lz, dl tutelle du corps de police judiciaire. Asbaall ls Jl el e él syl - Le Ministre d’Etat, Ministre des sceaux et des droits humains est de la Justice, garde RS Al sl i AN iy cL assisté dans ses fonctions, d’un Secrétaire d’Et at. A 9s énol dolçe plal É OLUN Ggam, &

Article 12: le Ministre d’Etat, Ministre de Semlly JI palaill iy sl gy AISS 112 5ol l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de la conception, de la L Ul alacll Al aySall Ll 530, Gl coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en — matière gasliag La.dsaisy Lä ls el uxs alilly d’enseignement supérieur, public et privé et de recherche scientifique. À ce titre, il a la responsabilité des actions suiva ntes : A Al dly 2Ls 505 cdules conception, mise en œuvre et suivi de politique la JLl ulaslly Al Zagall Zuliso s - du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche HLéailies Loisiiis galall iy scientifique ; organisation, planification et évaluation des enseignements du supérieur et de recherche F daaiiy @lall Cinly Jlall ull ps - gestion prévisionnelle de l’implantation des feoydig établissements publics et privés Ll GL:_" bl E Luvse släi} Lolssoll - d’enseignement supérieur ; fAyolslly gestion des œuvres universitaires ä el ol s - suivi et contrôle de la gestion administrative et pédagogique des structures el cll puilly @I peadll Auslas - d’enscignement supérieur ; £428lya9 JLJl organisation des examens, professionnels concours 2l GI palasll clilany bzl ps - et pédagogiques de l’enseignement supérieur en collaboration avec fdcsall @bliohl ze oglaslly Augysilly les ministères concernés ; attribution des titres et grades dans l’enseignement supérieur ; tl pesteill G i dlg SIM e - mise en œuvre effective de la décentralisatio n derity ool sl A Jaëll Lanll - du système éducatif en opérationnalisant les académies de … l’éducation nationale, Shlish ge Oglaill Aubagll LAl cilayskl en collaboration avec les ministères concernés ; aall élaboration, coordination, mise en œuvre et iy contrôle des programmes et des opérations de malll Llyag dudiiy Geadis slae| - recherches scientifique et technique ; tAsaills Agolall Ayl valorisation, en relation avec les autres départements ministériels concernés des g lpaally Al Açalall disoill pl Cuas - résultats de la recherche scientifique, technique sagall csbfigll pe plazly et technologique ; conception et mise en œuvre d’une politique de formation, d’insertion et de promotion des Ë x>l N 215559 s (055 Ll sluch pLall - chercheurs dans toutes les disciplines ; floisäisg ¥l Calzie publication de toutes les informations relati au progrès _ scientifique, ves Gälls bl puazally Aälaitl Slaglall puer 8 - technique et technologique ; promotion de l’utilisation famalsasally des nouvelles technologies en … matière d’enseignement Il 8 At Lz IS plastul —s - supérieur ; développement sJU el et renforcement de la coopération interuniversitaire dans le domai JIl el Jlma à gualal glatl jajais japlar - ne de l’enseignement supérieur et de la recherche feslxolal cr Lo el interuniversitaire ; - contribution au renforcement de la capacité nationale d’innovation $ IS il gl se LS 943 dc - - définition, coordination et mis e en œuvre de la Stratégie nationale de recherche ML y Sl Aol AN ity Slae] - et de l’innovation ; - coordination de la recherche et tlaïsäise de l’innovation en collaboration avec les ministères Sblish ae sll S5y xl Gs et plall - institutions concernés. Agiall es Lucoëllg Le Ministre d’Etat, Ministre de PEnseignement Ë sll Sy supérieur et de la recherche scie ntifique est assisté JLAIE pAlaëll gy Agaël 139 delu dans ses fonctions, d’un Secr étaire d’Etat. 93 (el dolçe dvsis

Article 13: le Ministre d’Etat, Ministre de la Usahall dalosg BLUN 59 Femme et de la petite enf calpult 89 IS 113 Baltf ance est chargé de la conception, de la coordination, de du suivi de la politique du Gouvernem la mise en œuvre et rs $ RSl Al dalies ity Gruiis sgea, ent en matière de promotion de la femme, de Bl Agalall dLeys 5,81 51,1, sl la famille et de protection de la petite enfance. A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : - promotion du leadership féminin Al e Johce548 dl ; - élaboration et suivi de la mise en s2L hL@Jl_ä,j - œuvre de la stratégie nationale de lutte contre A8l Acbogll As LUN Lans Aaslieg Blue la violence à - l’égard des femmes 3 - contribution à la mise en œuvre de BI5Ucâzall la politique du Gouvernement en matière de planificatio r Jles Ÿ ZasSall b duëis § daaluadl - n familiale, de prévention des risq ues liés à la A Axçaz Al DEN e laglly 5251 santé maternelle et infantilen collaboration fAolall Ax,all ISN 55611 &s glaills e Jalat avec le Ministère en charge ly de la Santé publique; - promotion et protection des droits de l'enfant 5 talall Ggä> dlons 5507 - création, gestion et contrôle des cent res sociaux = en collaboration avec les ministère SblisH e caplaills Zuelezs¥) 81,10 Sloly eLäif s concernés ; = - promotion sociale des femmes et fdall de l’enfance ; - promotion de l’accès des femmes à Wgalelud l’emploi et à all ly plazo¥l pasdll oles - l’égalité des chances, en collaboratio GN 3815 Jeall e cLaill Jya> pn n avec les - ministères concernés = - création, gestion et contrôle des éta gl csl,l55)1 ne églazll, blissements (FA JS Lo Aloye il préscolaires et des centres de réé ducation des Lisley Blslyslay| - enfants inadaptés sociaux q Leelarzl asageall st JSN JualrSsle( ;S1ja9 - élaboration et mise en œuvre, en collaboration avec les ministères techniques concernés, À HLUill 0585 galbss RrgaÿVl galall ity slae] - des programmes d’éducation et de formation des Baall bl ge Oslaill, sy GHaal Logll femmes en milieu urbain et rural ; - Participation à la mise en œuvre effe ‘4l ctive de la décentralisation du sl UEUl 258,000 Jaall sl à ASLEU système — éducatif opérationnalisant les académies en - de l’éducation nationale ; $abosll AUl laaylST Jonas, - participation à la mise en œuvre des relatives à la protection sociale en mesures Aoy Zabaill wlelodl dan B ASLAU - faveur des femmes ; teLuill JLa) Aueboiol - élaboration et suivi de l’application de la 5yl Aalazl) sl Gaslas Aayliag slac) réglementation en matière de famille ; 1 - S - prévention, protection des femmes et lutte contre toutes les formes de viol fl JICE pran AxdlCa9 31,0 dl läl ence $ - - constitution et diffusion d’une base de données o> daatling 2sils GU juridique et documentaire sur les droits des sucls 4y elad) - fem mes, l’égalité et la violence à Hlas Catally SlaLukly SIUI Gyd> leur égard ; - création et développement de partenar iats avec des observatoires et des centres de Él 5Shay wobll pe LA by Gl œuvrant en matière de droits des recherche - femmes ; BLU Goa Jlome Galall - participation à l’élaboration et à la mise en HLUN LgCnll Aulue gty sluse) d'ASLEU œuvre de la politique du Gouvernement - relative à l'insertion professionnelle des femmes telénaiullcLaill gl zlsyL vulnérables; - élaboration et mise en œuvre de la poli Gouvernement relative à l'insert tique du EDL Balall oSl Aule iâtis shae] - ion sociale des enfants défavorisés, en collaboratio n avec le Blish ge Cplaill, caagymll JLU Élais3l - Ministère en charge de l’action soci dévcloppement el ale; mise en é FlatJlol2060 œuvrc, en SS collaboration avec le Ministère en Agalally 2,201 Jlze À galys dudisy pagls - charge de l'Education nationale, des progra mmes dans le Fégilog}l Al LK 3,550 p Oslesl domaine de l'éducation de la petite enfa nce ; - négociation, mise en œuvre et suiv i des accords, conventions et traités internationaux PLBLATH9 Ll Lçon9 iy aladll relatifs aux - droits de l’enfant et de la sikly Jabtt femme, en Gsäx; dalaall Adgull Slaalally collaboration avec les départements ministériels concernés. Agiall bl EILAU pa glazlly

Article 14: le Ministre d’Etat, Ministre de 255y l’Administration du territoire @8 Byl s Agull 4339 IS :14 Bt et de Jla décentralisation est chargé de la conc A5SN eption, de la (aal8l 5jlal, Aolsl gl ul coor dination, de la mise en œuvre et j3iaz, du suivi de la politique du — Gouvernement d'Administration du territoire et de déce en — matière “Lpailios Loisäise Lagais ntralisation. A ce titre, il a la responsabilité des acti - ons suivantes : Organisation et gestion des circonsc A AL ls 55 syl riptions SLl dhlg, Lol Slusgll piudy ls administratives par l’intermédiaire des - autorités administratives, dont traditionnelles et coutumières sl Al Bl 28,y Raulaally A Sl il dirige, coordonne et contrôle les activités; 1l 2591 2,31,09 Gausy - organisation et gestion des chefferies traditionnelles; Ruladll el dllploly ls - - application des lois relatives aux droits civiques Lolesy 2uall Gsä et à l’exercice des libertés publiques ; Lalall uläl gobs - - Teconnaissance et suivi des partis poli sll sll tiques et Grnll n Elirazlls Ll associations à but non lucratif S SÏl SIZEN - - mise en œuvre et suivi des subven tlgaylieg tions accordées aux partis politiques par l’Et Uyl Lpayats @l 20U Exc Lab] Aasliop dpass at ; - - application de la réglementation relative à la bl Glz0S0 laïcité de l’Etat ; sl Aglales ILl colsall Gugas - - suivi des activités des associations à cara ctère religieux ; M e p d SREIE PRU - application de la réglementation relative à la nationalité ; dyueizll Lolsdl cilgall ol - 9 & - Participation à la conceptio n et à la mise en œuvre de la modernisation de Al Jig>Ÿl Es dudisg prssai JASLAL l’état civil. - Le Ministre d’Etat, Minist re de l’Administra tion du territoire et de la décentral elsl $ A3S00UlL sll §yl) 559 gl 59 cl isation est appuyé dans ses fonctions, d’un Secrétair e d’Etat chargé 355l e ys cual dolgs de la Décentralisation. Sous le contrôle du Ministre de l’Administration du sl lls territoire et de la décentralisation A5y @2l Blo] L5 s , le Secrétaire d’Etat Qs chargé de la Décentralisation a pour attributions P Bouree Cilalgpe AML spécifiques : CISUN ool - mise en place de la politique du Gouvernement en matière de démocratie locale Abbiolly Glat Lud ZagSall dul ds = - - promotion de la démocratie fdcdell locale par la sensibilisation des Populations à la base ; É 0Kl Auess Gh e dl Al äqul - promotion de la coopération l Spa - en faveur d’un féucläll développement local q fédexll dcoiall BÜLa) cglazll Js - _ tutelle des Communes 5 - - formation et perfectionnement des élus locaux ; scsoaddl e él 2y - - mobilisation des ressources financiè ftd=ll paLäTel] clof cr res en vue uuxs OSs - de soutenir la politique de décentra lisation ; 15500 Ll o3 ol ce 200 Slslla - promotion de la coopération décentra as - lisée et du développement local ; bl 2sally (€0 lll 57 - conception et mise en place d’un - mécanisme de financement des Collectivités locales. Al Slaezall Juges 21 sLäils pragas -

Article 15 : le Ministre de l’Educ ation nationale et de la promotion civique est char 254055 AUbbl5U A43555 Aualog)l 2l üs CAIS 215 de la coordination, de la mise gé de la conception, GL en œuvre et du suivi de LAl Jlre F deSaIl la politique du Gouvernement dans Ll Anjliss jyâisg ety le domaine de l’éducation nationale et de la Ppromoti on civique. Ablsll 43,5 4l A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : - mise en œuvre de la politique du Gou RJN L iy 48 dules vernement bl walaally Aalil LasSal Al en matière d’enseignements ds - fondamental, secondaire général et technique - ; gestion prévisionnelle de l’implan fgally plall (ssslèlly établissements publics et privés d’en tation des pslaëll Agolslly dolallsLuuzll plasy badasall = seignement fondamental, secondaire général et technique ; tgally pladl 593s uludll - organisation, suivi et contrôle de la gestion Pl ililly bl @lanll cluge ps administrative et pédagogique des - structures d’enseignement fondamental, secondaire Lty Ll Léudlsas estans byl lls général et technique, public et priv é ; - Ppromotion de l’utilisation technologies en matière des enseigne des nouvelles JU F Bl Lol pluszel gl - ments - suivi pédagogique = des établissements tesvalasl préscolaires ; Ls Accayall Je5 L palail g dalie = - collecte et traitement des données relatives à l’enseignement, à statistiques eebeily Balaall ZilasHl GULUN Aallaes px - la formation professionnelle et au préscolaire ; fourtll b Lo ey QU asSally - conception, planification et évaluation de l’enseignement fondamental Ssltlly (poluŸl poalaill @ity Ll 23465 et secondaire - général et technique ; fgally plal 10 & organisation des examens scolaires de S5ty uladl ulazl] Bl l’enseignement fondamental, secondaire et LRZl ds - technique et délivrance des diplômes ; talslead! zhitaly 4ally élaboration, production et diffusion des Sluilally Accpall bl ydis gluly slae] programmes scolaires, des documents, manuels - etautres matériels didactiques ; 46531 Ayaslaall JLs duxeall 2SN promotion des écoles en milieu nomade et 2550 oSLeg JN LLog à l ol jushas - insulaire ; recensement, codification et transcription des Ë Leysslais LalsSy Lgasutis usbogl LUI slas] - langues nationales ; élaboration des rapports périodiques sur l’état teelasll de l’alphabétisation, de — l’éducation de alally ¥l sxc 209 Js> A9 pl3 slae| base - non formelle et de la promotion des langu Fheilagll SEUI aglaig pallall ë uLI es nationales ; mise en œuvre de la stratégie de l’éducation des filles; HEl @l Leegliod s = promotion de l’éducation civique, environnementale et fvasesill mulazlly 2l duilogll 2,01 dis des enseignements - spécialisés; mise en œuvre de la politique de l’alimentati on HecoydllAxyallodrdésll doles et de la santé scolaires 5 - élaboration et suivi de la mise en œuvre de la Anyliog Al gl Auboll As slagf stratégie nationale d’élimination - de l’analphabétisme ; flaiais coordination des activités d’alphabétisatio n et de formation des jeunes et des adultes ; (0l Gl (0650 Al gon Al il Gs - conception, production et diffusion des UL 059 Lo, i Al gma 3ttty ol su documents d’alphabétisation et de formatio - n des jeunes et des adultes ; el Ss conception, planification et évaluation des f025Sally paalaill Aulos enseignements et de formations ; iy Jaulaäio 30 - organisation des examens scolaires, pédagogiques et des concours professionne Slésludls 250l Gl bl el - ls et délivrance des diplômes ; fslok2l zlysaly A participation à la mise en œuvre effective de décentralisation la Ss pllaall 238,000 Jasll dpautll à ayladl - du système éducatif cn opérationnalisant les académies de l’éducation fhgilogH 201l liossT Jynézs nationale ; participation à l’organisation du baccalauréat ; Rogiltll Sak Al ps gas,Lall mise en place des structures nécessaires au - développement et à l’épanouissement de U paglaëtl La05l9 paolait AU Sl eLés] = l’enseignement bilingue ; mise en œuvre du plan national de contingence. gyl tglsball Al ol Al iy - Le Ministre de l’Education nationale et de la promotion civique est assisté dans dalça 25l § RIUl 20 Lalagll A 9 delui ses fonctions, d’un Secrétaire d’Etat. g3 cpal

Article 16 : le Ministre de la Santé publi la prévention que et de Balso pécras 3l35l9 Aolall dxsall 439 a3 116 5oLl est chargé de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du Uity palall ce liglly Ax,all Jlra & degsal suivi de la politique du Gouvernement en matière de santé et de prévention des maladies. Lanliag ladzassy A ce titre, il a la responsabilité des actions suiva ntes : A pLAL aliag 948 cdules 11 & définition de la politique nat ionale de san té $ élaboration et mise en œuv re du 4° plan national (E R ESTEN R ION S de développement sanitaire Reeiall Aaisl} 2yl Agalagll 50N duätiy renforcement ; slie) des stratégies et méthodes existantes en vue de 1S5 g Sagrgll MLog)ls sl l’intensification de e l’informatio n, de l’éducation Ralall Asalls Glars Losh MEN satally Age communication et de la ul sociale en matière de dalall Aälla2lls 3,051y santé publique, de prévention et d’hygiène publique ; développement des ressource s humaines par la Al formation initiale et contin JME e Bl SU pols ue ; surveillance de l’hygiène tyaïulls publique, prévention et lutte contre les maladies 3 bl Qe AläsWg Zelli 2sllay Ale développement des straté gies susceptibles de loedlSag garantir la disponibilité des vaccins et Al es of LS Ge GLn l’indépendance vaccinale ; Lyl mise en œuvre tpsalaill en ls S la Lall] de la législation nationale internationale en matière de et HOlH 3y Aalopl ot i ploss vaccination ; protection et promotion de tpealazlly la santé de la mère et de l’enfant ; tdalally Y1 Aaso jajaïg Llao renforcement et coordinat ion de la mise en œuvre des interventions à Él Al 50 s MSl ds hauts impacts visant Seadiy jazaï la réduction de la mor talité maternelle, ÉJEN5 SHN Ss 1 iy e dl ) Bs néonatale et infantile = création, suivi et contrôle du fonctionnement de toutes les formations _ san Arilies Luolly dolall Amiall SEUI itaires publiques et &s el privées ; ‘ theloc s 28] renforcement de la coopérati on sanitaire ; fgmall gglazll S réalisation et suivi de la mise en œuvre des réformes sectorielles ; Rsellodll Aol uiats Anyling Saäa5 élaboration et mise en œuvre des stratégies Lolas Ppropres à garantir l’exercic loal 2als Slezslil e et la vulgarisation day &s des droits des usagers de ser vice de santé 3 Fhexyall el pusiie Goin sy définition des stratégies pro pres à garantir la dignité, l’intimité et la confidentialité Anagsasg del,S Gloal ols Gl usagers de service de san des Qs élaboration, mise en œuvre té 3 el ol os Ts 4y g et évaluation des politiques, stratégies et Pproto coles en matière de Slxsliuly alulu, préis Jn nutrition et de technologies slac) alimentaires ; RSIN L glySl 2, s CN9S359 Pparticipation à l’analyse et à la cer tification des 59 aliments LA wlsl sl Slualy Jidas à asyLat consommés sur l’ensemble territoire national et supervisi du ALl 2kl ol slasi &s> À Al on des initiatives des différents Partenaires en Sblisll 26 slaly o,401 alrse abslia collaboration avec les autres ministères et instit utions concernés 3 e renforcement fdg 6,391 al sLl tlo de la surveillance épidémiologique et de la rip oste aux épidémies el Ag>lsas Al Gaball sliay a5 et pandémies ; renforcement de l’engagement sy et de la Aoniall Hl5] G Asnaell 3 Lally AI 39l participation communautaire dans la gestion de la santé ; organisation et promotion de la médecine traditionnelle et de la pharmacopée ; 039 Ss 9 sll AN 3ajai9 ls 12 æ - réglementation et contrôle de l’exercice du métier et des corps intervena nt dans le domaine & Wlall Cts BLU Acolos Al a9 ps de la santé ; - - Téglementation et contrôle fäsall Jlxa de la médecine du Loolall BLl travail et du sport universitaire et sco GM AN 2510 ls laire 4 - - Promotion et renforcement de la stratégie de la fdccyalls participation communautaire aux activités Aail 3 dsrciallASLAU de services de santé et à leur des msbjjua elds - gestion ; - développement de la couverture sanitaire sur Hlplalg Aexçall c loual l’ensemble du territoire nat GHM elal psex G Bl Blial Lo - Mise en ceuvre et suivi de la ional ; - politique nationale &gl de contractualisation d FheilogW BLN Bualyao daglia - _ suivi de la mise en œuvre g duëis = de la Stratégie de la Aol densLLoll dn à gyl 5 ghectl couver ture santé universelle (CS U) ; - - mise en ceuvre et suivi CRN Alasl) de la politique pharmaceutique nationale hs AGY ull Al Aasling - 5 réglementation de la vente et ds - de la conservation des médicaments ; HLää>g 208l es ps - élaboration - des normes techniques industrielles pour la réalisat et Jlze à c Laitl el aelipally 2,040 æla ion des ouvrages llolue] - dans le domaine de la santé [CE (RNINT] & Éslaille 299381 et de la fabrication Aeliyng Axçall des médicaments en collab oration avec les autres ministères concemés. Agiall Le Ministre de la Santé publique et de la prévention est assisté dan s ses fonctions, d’un U3 cl dalge 24à0l Ly delall 2yl 539 el Secrétaire d’Etat.

Article 17 : le Ministre des anciens des Armées, combattants et victimes de Llseidg Galadll Grpletls o izl >—j9 il guerre est chargé de la 17 sally de l’intégrité du territoire et de l’unité Eailogll Bumslly Aabgll Al LISy Elä ml et de la sécurité du Pays ains Btplekl o 1Sy Sl Gals glogll JELN ol anciens combattants et victim i que des intéréts des g es de guerre. 258l Ul g aluaall Il est en outre chargé d’assu rer la participation de l’Armée nationale aux tâch es de développement wlhhmj@w'uzeedli%l‘uol économique et social ainsi qu’aux «af@éhs humanitaires opérations Al . JlacHly Aclozadlg 2yslazsyl A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes % - organisation générale des forc A LA es de défense ; Ls 568 cdules - mise en condition d’emploi et de mobilisation (Pl 195 pladl Al - de l’ensemble des forces de défense et de tl_i..dl lsä &ez Aiiaïs Jaall câgls Ctuxi sécurité pour la défense - de l’intégrité i)l (ool 1 AN e gloall ¥ty territoriale; - réalisation des infrastructures ; militaires Sl oLl Gxs - préservation du caractére apolit ique de l’Armée; - - participation aux Opérations hum Foétall galeadl ué llall e Llisdl - anitaires et de Ê Pl maintien de la paix dans le cadr Lidoy ALyl elleal g Wl - e bilatéral et multilatéral conformément S SLOI Tady BLSI saally Ll aux engagements sy pris par_le Gouvernement ; AagS eal cig las - création et gestion des structur es de formation S gall ol techni que des cadres militaires ; il Blaly el - oSl 13 & - suivi appui au fonctionnement des tribunaux militaires dans le domaine de sa compétence, en Jles @ AySmall @ Slall Jes ue Anglsa = collaboration avec le ministère en charge de la tJutalls BAIU 5yl o cplazll Lmlyazs| Justice ; - préparation des directives générales relatives à la défense ; $ ol Aalazl) delall oyl es - - gestion en relation avec le ministére en charge de la Coopération internationale, des missions & Oslaally Dl s A Suall tn By - militaires à l’étranger et des organismes sll clelailly Joull lally 2usall Byl internationaux intervenant dans le militaire ; domaine Sl Jl & AUI - participation aux opérations de lutte contre le terrorisme; folal andile cliles GASLAL - - participation aux opérations de secours en cas olsSlly LSN M> GY Sliles GASLEU - de calamités et de catastrophes naturelles ; - conduite en collaboration avec les autres N institutions techniques concernées, le processus Sl ge Oglarlly Ghandl uloDLa] Lulae 53L5 - de réformes de l’Armée. £33 unl auzall - participation en collaboration avec le ministère el Aolall uul iy olue] à ASLEU en charge du Plan, à l’élaboration et à la mise - en œuvre de la politique générale sy Aol SLAN 5 pezes Bolely gzl de démobilisation et de réinsertion ; Ha ll gs 26U 5,lgei5) Gpcoizll ly - contrôle et suivi administratif des démobilisés en relation avec les autres & Gl ppmlies ooyl AIN REN - institutions concernées ; Edgiall 6551 CLc - Patronage moral, matériel et financier des Otplaell BJUs Lsllly Apsiall ALet oz - anciens combattants et victimes de guerre en collaboration avec les ministères et institutions Shligh e Oolatlly uAIl Lloisy aloall concernés ; tagiell S Luuëllo - assistance sociale et défense des intérêts des >güz)l plifg JolSF Luclazs¥l suelill es - veuves et orphelins des militaires tchadiens ; - lln e gladly ou>Lädl suivi de la mise en œuvre du Protocole ‘franco- tchadien relatif aux anciens combattants et Aalaall AyOLAIN/ As éSl 280yl i daslie - victimes de guerre des armées françaises du G bl Gl yl Ly olaall ulll Tchad ; - _ recherche et mise en place en relation avec le tsLàï ministère en charge du Plan et le ministère en eladiassy Lueghall 5,510 6 Lés JiL e ogll ol - charge des Finances, des moyens pour les Ay Lutssill 5515 pe saedally ellzg départs volontaires.

Article 18 : le Ministre de la Sécurité publique et de l’immigration est chargé de la conception, de la Aualewe 5540s Byzelly plall ol 430 CAS 118 5alt coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la ladeatiy Läcuiso Syaly plall ol Jxs § ZagSall politique du Gouvernement en matière de Sécurité publique, d’émigration et d’immigration. Lgaylzag À ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : - sécurité publique et maintien de l’ordre i AN LA 2Lsse cAä çall niges - collecte et gestion des renseignements € llail Ladmg alall uel - généraux, nécessaires à l’information du by P Al el Bl px - Gouvernement ; flaglally dagSell - survei du lla territo nce ire ; - contrdle de la circulation intérieure H pB B 23150 et ragtall s dsll ol Bl AS,> LI transfrontalière des personnes ; 14 B- - coordination et suivi de la Gendarmerie nationale et de la Garde nationale et nomade du oty éla5hl poyallg logl CLUl Aasliog Grus - Tchad détachées pour emploi ; tdeall gyl - délivrance de la carte nationale d’identité, de passeports ordinaires, des visas ordinaires Aslall 5ä uJl lls Aulogll Augl As lrge) - d’entrée et de sortie ainsi que des cartes de 2ilBlley LiS5 Zuslall zgyielly Jysll sy dls eiag séjour ; - BRES suivi et contrôle du séjour des étrangers sur le territoire national ; HLés8l09 Auilogl ol¥l CLSl Aols) Zaglaa - - contrôle, supervision et mise en œuvre de la Él Es 2y AzOLLATENI LB dasy 3,8, police économique et financière ; - - participation à la mise en œuvre de la police des , tlele stupéfiants et des mœurs et lutte contre la Sy sl 2xsla Aoyt cLai] § ASLAU - criminalité organisée, la grande délinquance et fsltälls zoizllg Aclaill desyal AxdlSay la drogue ; - police générale et autorisation d’importation ou st ol slyTel ylias qies dalall AläJL pLEN d’achat d’armes et de munitions, de détention et - de port d’armes ; HL sy Bilimg 5l ll Ax LSN - participation à la mise en œuvre de la police FAS SEN Al Al Las GSLN - judiciaire ; - mise en œuvre de la coopération avec Interpol ; #(J52761) Alyall Al 250 20 Oglaill Golas - - _ maitrise des flux migratoires ; Syl oiladus st - - Participation en collaboration avec les ministères et institutions 2sall Jlso¥ Eouns i, pissai $ ASLA - concernés, à la conception et à la mise en œuvre de la fésiall SLuulls sl ao iglazlly modernisation de l’état civil ; - participation à la mise œuvre des lois relatives Asall Ggäall; Lalarll ouilyall Ln § ASLAU - aux droits civiques et à l’exercice des libertés publiques dans le domaine de sa compétence ; fdolai s §sldalall iyl Auyleng - coordination des actions en matière de ESL AN Slasly Gl ool Glelya) Gauis - cybersécurité et certification électronique ; t gS - recueil et enregistrement des données policières plad¥ 7s Cslaally 2oyill GLs Jimads por - en collaboration avec les services concernés R t3gall - Participation à la protection civile en Slussll go Oslaill Asll Blasl § ASLaL collaboration avec les institutions concernées ; - tAgall - lutte contre toutes formes de cybercriminalité. AsiLoyl lge JS él aues udl AxilSe -

Article 19 : le Ministre budgetest chargé de des Finances et du ety Beadiy s3umts Al jMls RJUN ajg 23 119 Baltl “la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la 25051y JUs uäl Jlabl 5 RasSonll Auolue Aaglzas politique du Gouvernement en matière monétaire, financière et budgétaire. À ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : Al oL ls b cdules - définition et mise en œuvre de la politique monétaire, financière et fiscale ; Aty lly AJUN9 Apuaal] Lol dgatsy us = - prévision, élaboration et exécution du budget EU bl bl dä shely uus - général de l’Etat ; - Organisation et contrôle de comptabilité Al Sl Azogeall Loulall A,El,09 ls = publique, du trésor, des impôts, des taxes et des douanes ; tehlazlly calyally 2,ladly 15 @ centralisation de la col lecte et du suivi des recettes foncières et RSy By laadl il Aaslze9 domaniales ; détermination des 2429 es modalités d’assiett e, de liquidation et du recouvrement P dnaxly disais G all Gl d’enregistrement et de des droits wuns timbre ; gestion des domaines fgalllly Jix ol immobiliers de l’Etat l’exclusion des bâtime à I GLA Lc Lo dopläall Jgall LS nts administratifs 5 5jla] curatelle et gestion des biens vacants et sans maitre ; ELéplals aSslaluël g AILAI Sz gestion et réforme dy l e âl sy matériel mobilier de l’E en collaboration ave tat & Oslally LS aïs duyläell gl Gouvemement; c le Secrétariat gén éral du z Bjla| gestion de tous les biens co nfisqués au profit de fdasSoell dolall LSN l’Etat ; gI ILAS 3y 5lall izl 2S étude et préparation des actes administratifs de 55la] location, de cession de waneih 2l Aylayl Glel gré à gré et des transfert s o l Slcly Zualyy des droits fonciers ; w2llly lec Jilially Lajlasiualy immatriculation Aoläall LS — des propriétés et conservation foncière g ] ; Préparation, 3 laall Alaslalg LIt négociation et suivi izus programmes financier des SLN e AOUS zalydl daylzay vèsläis s avec les institutions sla c) financières internationa les H gestion du portefeuille de l’Etat FAJol U ; exercice de la tutelle Fl äs ] financière sur tous les établissements publics, les sociétés d’Etat, les Al SLu EMl asox e UE entreprises à Pparticip sl atal ation publique et Lagandl Taalall o4, ag Collectivités locales les lall iS4l ; visas ct approbation des baux devant être passés alall cileloelly par l’Etat conformément sl Lears A1 SLl 550 e le code des marchés au seuil déterminé par däsLalls sl publics et les Bl Gladall Geila, Souxtl ésä subséquents, en collabora textes Lais tion avec le Secrétariat Lol sl & Osbaally c4 Aäxlll ves général du Gouverne saills ment = élaboration du cadrage budgétaire ; fdosSl} Pilotage de l’élabora Programme par les dépa tion des budgets de Al Ln i) slae rtements ministériels ; PLN LS G4 abdll Alge sloie) gestion de la dette Aglae dass publique intérieure et extérieure ; azylally s II Zalall ¢y 3ls suivi de la consolidat ) ion des finances publiq en se basant sur l’efficacité ues e Tolezel Zalatt 211 4937 financière du Gouver de la gestion dulec Anyliay plalf nement et de la rationalisation 3 FAag SM E d MRI EJl 3,000 participation à la défini tion de la politique en matière de microfinan Cagaille AN Bl s è wlal ce ; supervision, contrôle ¢ il et suivi du secteur de la “dlay microfinance ; pN gl ts de GLl étude, traitement et sui vi judiciaire des dossie fdiasliog litigieux dans lesquels l’Etat rs Lele Esatl dsLaatl ooy Aasling Axll est partie prenante any dl devant les tribunaux nationaux Lol eSLekl pLoi Lp (3,00 2yl internationaux ; et OS3 (@l représentation de l’E sy tat et défense de ses intérêts devant les juridi oSlell Lol LJn e Eläulls gl ctions à l’exception des Jtos affaires _ relatives aux As desLaz9l il 2älaztl LLaa crimes et délits ll elitral, 16 B économiques et financiers dont la compét ence relève des structures spécifiques de l’Etat. Lol il Gas Luolaisl pa, & es Le Ministre des Finances et Agull du budget est assisté dans ses fonctions d’un Secrét ys el dolçe doli d 4l ptly RIU aire d’Etat. 5 el

Article 20 : le Ministre des Inf rastructures et du 251052 Apall äs Tl désenclav ement est chargé de la concepti on, de la Ll e i 220 BolL] coordination, de la mise en œuv re et du suivi de la il Jlxe G LegSadl Tl politique du Gouvermement Aaglang dedisy Gruisg en — matière d’infrastructures en collaboration avec les Agigl asll glazlly Lzl départements ministériels concerné s. A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : b elll alias o8 cduley - Téalisation de toutes les infrastructures e La 3posSall Auibogll Acznill él sr publiques nationales, en collabor jles] - ation avec les sliosfly EUs 2, sl olaill, 2atall Ministères _ bénéficiaires concernés, cll à <hlisll o Oslazlly elliy Gl CIS es l’exception des _ infrastructures Ayl militaires, aéroportuaires, météorologiques et ferroviaires; Aall izl - amélioration de la gestion des corridors de 225155 Bk Asall lal 3L désenclavement essentiels SL Blal px - pour le développement des échanges inte tdoull Goleall ottt rnationaux ; - élaboration de la politique du désenclavement Bs ISS Ml LUI e dlä delushse) des zones rurales ainsi que la mise en cohérence - des réseaux d’infrastructures et s Jad 50 alall 381,115 2zl 2,00 e d’équipements publics pour une meilleure prise en charge des Ol il Las | besoins des Populations ; - protection du' patrimoine routier par la gestion o 283 Sllaza 5jla] ue Auilogll Gl An des stations de péage. - Le Ministre des Infrastructures et du -Gkl désenclavement est chargé en outre, de la mise re du en œuv @l ety el Agzaill 3l L5y LK, LS programme du Gouvermement en matière des Oslaally sy cXLI 2l infrastructures publiques civiles en dgzazll JL ol Aoyl collaboration avec les départements ministériels conc ernés en qualité de cazill ol uL diâças 2l abliell & maitre d’ouvrage délégué. À ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : - passation des marchés d’études PR ALAL aLéée 548 cdles , de contrôle et de réalisation des _ infrastructures nationales Sl jutils Tl Aplall clisall aly - en concertation ministériels concernés ; avec les départements Atall sl g sLatly 2ulagll cLI - conception, réalisation et gestion des aménagements Gl AW As LN asg Blaly gty hydro-agricoles étatiques en jgyas - collaboration avec les ministères - conception, réalisation et gestion concernés 3 atall shligll a0 colazlly aol) des ouvrages de mobilisation des eaux à des fins Zeelpll OLU puans wliie Bloly jLäis9 ppça agricoles en i - collaboration avec les ministères concernés 4 Agtall @blisll p Osleall - _ aménagement des pistes agri coles en vue de désenclaver les zones de prod EUF GLs Jog Ul se duelysIl Gylall Bla uction en zal - collaboration avec les ministères concernés ; tAgiall s ze - appui technique aux différents dépa 9glazlly rtements ministériels _ pour l’élaboration >huet det ce bligll calzat @l el programmes et budgets d’investisse de leurs pdgs - ment en il ol Aalazl) Apattd) Lelsliseg Ll matière d’infrastructures 2 17 Q— conservation des archives des constructions civiles ; (Gl OlycaJl Ssligs Llazsyl - centralisation et gestion des financements bl c Läitl :UÀM'J”&.ÏÎË)Ù!JW destinés à la réalisation des infr - astructures publiques nationales, à l’exception — des Ll MRU e b AIN dagal infrastructures militaires, aéroportuaires, Astguta] IS uls Aysall sLoMl illlally météorologiques et ferroviaires.

Article 21 : le Ministre de la Communication, sl ol (Il Bolall (el i CIS 21 ol porte-parole du Gouvernement est chargé de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et Lol AasSall Al Anpling aitly du suivi de la politique du Gouverne Gruaisy soms, ment en matière de communication. ey, A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes ] mise 4l Ll 2Ls 508 cdaleg en ceuvre de la politique … de communication par la couverture médi Al Lo 2s e 2! Al das atique de - l’ensemble du territoire national en émis Leigalilly ZeelS¥ly olillg sions et JLoL Aol programmes de radio et de télévision et tout autre mode de diffusion ; HEl Gl e, élaboration, mise en œuvre et suivi de la teasall eyl Lz stratégie de communication du Gouv ernement ; Aagliaglduétio sl - élaboration des projets de loi et règlements il aaleztl laly colsall relatifs à l’activité des médias ; aplin slae| - contrôle du respect des lois et faëlxzall réglements relatifs à l’activité des médias 3 oy LbLéds dalaall alsillg gty el dsl e - promotion de l’action du Gouvernement tLeyl par les médias ; FPDIEBI JiLiage asSall Jaall 5505 - promotion et suivi de l’image du pays à e DIl § AI Sapuo ey Lalzay —l l’étranger par les médias publics en - particulier et l’opinion nationale et internationa Aâsaz daalls (élostl glly Zalall PM JLes le en général ; collecte des données informationnelles fdolc par les ibiagll ésaaf daulyy Agsloghell LJN moyens les plus modernes et leur & - mise à la disposition des médias nationaux et organes de Se2¥ls ool MEl Jilug Jslize de Llazg presse étrangers; Aol Aadleyl conservation et archivage des documents photographiques sonores, Al Aol 2dlegipall gl dasyly s - audiovisuels et autres ; promotion de la coopération internat Mlayés ionale dans le domaine de la communication ; el Jlzee à Js eplall 305 - coordination des — relations — entre le es palais Aalaly dasSal oy A Gouvernement et l’Autorité de régulation des Grais - médias ; eyl contribution à la culture citoyenn développement de la conscience nati e et au HE Gholl Fs dyy Bblsll 2lat 5 2ealed - onale à travers les médias. el iy

Article 22 : le Ministre de PEnergie est chargé de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre Anilies dudiiy Sauadty sjuazs HEUN L5 AI 22 Salkl et du suivi de la politique du Gouvernement en matière AL a9kt Lol dagSall Aole de développement énergétique. A ce titre, il a la responsabilité des actio ns suivantes : A ALl a5 cdules 18 O~ élaboration et application de la législation et de la réglementationen matière de production, de däis zh Ayolsl coslg8lly plaill Getaïy sluc] fransport, — d’approvisionnement et — de 138Ul cilxtia 235639 a9y distribution des produits énergétiques ; organisation et contrôle sur le plan technique et BLl ÀG 3 Ay Al Ss paer Al UëLe 09 ls administratif, de toutes les activités uz énergétiques ; 21331y a3l élaboration et application d’une politique de développement énergétique ; FRBUAN prglar) uel duasy &s négociation des conventions d’investissement sl Oxs JLoèT 0l clä lésl olay vésläsll c11 entre l’Etat et les entreprises énergétiques, en collaboration avec le ministère en charge des UL 22K 5,13601 &s glaëlls Jy Al sS,&g Finances; contrôle de la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique ; Rs SN BUN s iy pl e iy 2] participation à la commission d’agrément des bl ol slezel Aix) Jlecl ê aslatl bureaux d’études et au comité technique d’organisation des audiences publiques dans le s5 @ delall cludadl st 2uall iellly secteur énergétique ; EHIN) constilulion d’une banque des données en Bl läs tL Lols cbly sucls sLääl matière d’énergie électrique ; élaboration, réactualisation et diffusion des gl SI textes relatifs à la législation et à la fiscalité des EN 5épds Clas 41l dlatl5agçaill sluc) énergies et contrôle de leur application en Laissis ABle9 Leydis Léssaig clägall o collaboration avec les départements ministériels fAgallesli9)l s Oglaall, concernés ; contrôle de la production, de l’approvisionnement et de la distribution 1Ll Ciletie 25395 Cnsailly Ll 3431,0 des produits énergétiques ; contrôle de la production, de l’approvisionnement et de la distribution des Lozl GBI sy cselly gl dELe énergies conventionnelles en relation avec le il élaz Ls 2l 1K Byl po plaslly ministère en charge de l’environnement sur le ¢ el ¥ 0l> volet étude d’impact environnemental 3 passation des marchés d’études, d’audits, de Ps Adlay Gadually wlubull clide aly contrôle et de réalisation des infrastructures énergétiques en collaboration avec les Agiall @llsll e Oolazlly Blall cLä départements ministériels concernés » promotion des énergies nouvelles & et Gl Baumally Bapagll Blall ol renouvelables en relation avec les ministères concernés; fagall olylsgll promotion des équipements améliorés de blish e Oslazlly cAzuxtl @lall B2l gl cuisson en relation avec les ministères concernés ; fagall promotion de l’économie d’énergie dans les pésais ZeasSall LA § BB plaszil d bâtiments publics et vulgarisation des équipements SABUAN NI PN | de basse — consommation énergétiques; promotion de l’exploitation des potentialités désms bl BUN ylse Dizwl pj énergétiques nationales sous toutes les formes ; LISl 19 @ - _ Participation à la con stitution d’une banque données en des Sligll Jlzs § Sl matière d’énergie électriqu sucts eLäil à aglay e. - As LSN sty Aaylioy sy Bsuiig 31 .:.Lä_q,æufg, AN :23 Salt f «>läg,xtL dlä AagSanll Al A ce titre, il a la responsab ili té des actions suivantes : A pLUL 2Ls 548 ey - élaboration et application de la réglementation en mat la législation et de Somlly Balaall iy llly ce EU by, Pétrolière, d’exploitation ière de recherche slaef - ct d’abandon des (Ge éals sl dyaadl Jlazaly Jl champs pétroliers ainsi que de la réglementation en mat de la législation et e ière de recherche, E él Aalaatl sll ey 20 e, de produc tion, de Bl AULAII CMs<U asjpis Lygalle däuls A Al ety - organisation et contrôle sur le plan technique et administrati f, de toutes les activités & Gl il Gstadl Je RJl sy Pét rolières ; - - négociation des conventio ns d’investissement sady 2M Alsyl entre l’Etat et les entrep rises pétrolières en S sl o et LSN Je gtz collaboration avec le minist - ère en charge des Finances ; UL AU B l551 e Cplazlls 3y - 01 Supervision, orient ation, coordination contrôle des travaux de rec et dleel dé B8y Gouitlly wpegally GN herche pétrolière et des activités relevant du domain - e notamment de O3 Jäig Lol Aalal äl43s la production, le transport , le stockage, le do Al ubl raffinage et la distribution ALl des hydrocarbures ALl slet | 29979 53,5 59 liquides et gazeux 3 - élaboration et application d’une politique de développement de substances 534)L‘—'|53-11|—-J|4[91I_)4),L;L.,Ly.|5fl14;,;|u‘| liquides et e gazières ; - Participation à la commis sion d’agrémen t des bureaux d’études et au Sleball G5Se e Aaslgll comité technique AiaJ d ésLau - d’organisation des audiences publiques dans les # olal El SLda b 2a) Azzlllg secteurs pétrolier ; - constitution d’une banque Ay l eslellaatf des données en matière d’hydrocarbures :ùläML_.läJ.xhùlngdh_.el 5 —u] - élaboration, réactualisation = et diffusion des textes relatifs à la législati on et à la fiscalité des &ALl el Sageaill éïs i hydrocarbures et contrôle de Slaef - collaboration avec les départ leur application en Oslatlly Läslas 4udlyag oLyl e ements ministériels calyally concernés ; aiall lll n - Promotion du gaz domestique l’étendue du territoire nat sur toute ional 4 :@L,Jl,,isynwlwgd;m_ - Promotion des blocs pétrol ;mu}a - iers et valorisation des bassins sédimentaires ; hezgcell 551508l oust2 is - facilitation de la mise aanll DSN ks - en place des structures de traitement des déchets pétrol .s,@rmrügma:_dmægn iers dangereux. ww -

Article 24 : le Ministre de l’Economie, du plan et de la coopération internati sl colaills Lutssally slazayy s conception, de la coo; onale est chargé de la il 24 Salki ination, de la mis e en œuvre et Lol BasSdl Bl Ampliay du suivi de la politique du Gouvernement en matiére iy Geudiy ety de planification du développe .w;æbllœéadbç»mläe ment, de recherche et de küle mobilisation des ressources, 20 O A ce titre, il à la responsabilité des actions suivantes : traduction des orientations Stratégiques Al LU 2Ls505 cdules Gouvernement en plan et programmes du de K e Al LAl prgill dn - développement ; suivi de la coordination de usasigalyls s la politique de développement économique et social du Jlze § RasSall kcoleut Gruïills Anglally sl - Gouvernement ; élaboration Fdelairls Ayola28 Lozt et coordination prospectives en … collaboration des études & Oslaally Lty BÉLISEAN SLabjall cf - avec les ministères concernés = fkgsall ol fill mise en cohérence des Stratégi dévcloppement du pays ; es sectorielles de sl Lwstl) el ezl Gts - promotion de la Politique nationale de diversification économique ; fgli glaLol id Bkl ¥ljpba; - participation à la promotion du Sect eur privé ; fomlill pllasll gles a)Latl élaboration et coordination de la mise en œuvre - de la politique de population et des ressources L Sllls oKl Ral Geaïñs slac] - humaines ; élaboration et coordination de la tladaaisy mise en œuvre des programmes .;.Lg__—_gbî_.äljëql,_.gl.i_gu‘;g_uü et — stratégies de jaluj - développement; définition et mise en œuvre des pro fugczsll grammes et CLD stratégies de réinsertion économiqu LSl ls ls Ls us e et sociale - des militaires démobilisés, en collaboration bl Gyl SLuall (lezs¥ly golarayl avec le ministère en charge de la Défense nationale ; sl aully 2aKU Byl e réalisation d’un Programme déminage humanitaire et de dépollut national ion ; de Skl Al Rl oL 50 i gale es - participation à la réalisalion du cadrage macroéconomique ct financier en & sll QUls SI SLA1591 ks à ASLAU - collaboration avec le ministère des Finances et les autres F33 Agrall alislls LU 5,05 ministères concernés ; prospection, négociation et co-signa ture avec le Glall Gl olay agladly ministre en charge des Finances, côlatedl - des accords concernant tous les financements Osbaally Glan Lus Lasois lll usaally extérieurs portant sur la coopération Ul die QTs ll JU, gazlly >Laz5Yl économique, technique et financière dont bénéfici el cluaslly Aabgll dalNl bty ent l’Etat, les établissements publics nationau x et les AU AU 50l p Leasà ig sociétés d’Etat en collaboration avec les autres ILUss calpl ministères concernés 4 #6539 Agiall Slyligh e plazll, EUs élaboration et suivi des tableaux économiques sz ISy Ap>LAISYI Joluzll papy slie| ainsi que de tous les autres instruments - améliorant l’information et la prévision ll Mzl L Oruxis ALESI CLS macroéconomique en collaboratio UL 238U Esligll a0 Gplarll, JSN a3yl n avec le ministère en charge des Finances et les autres ministères concernés ; #6S4l Auiall cbyfiglly coordination et centralisation des étud es sur les Axlall cl3 asyLädl Joor Slabull poz projets d’intérêt économique national 9 Gauds - 3 byl 4olazsyl centralisation et suivi de la mise en œuvre des projets et programmes de dévelo Usell Bgaall galaly poyLall dä daglieg Bs ppement sous - financements extérieurs ë bl ue 21 — réalisation des études prospectives dans le cadre el ) B REl RLN clebal das - du développement durable et mise en place des stratégies ; tl ull 4599 lN centralisation des projets et gestion de la banque & Oslaill ayLäll el Splolg paylôdl es - des projets en liaison avec les ministères et les administrations concernés ; sdgaall syl bl mobilisation des ressources et coordination de Loyl Mysarll AE Gradiy loll As - tous les — financements extérieurs en collaboration avec le ministère en charge des AL AL 3y l501 20 Oglaslly Finances; coordination des relations avec les organismes Bsuazs ol 2508 Jugoëll sLalsiopo Sl Genis - de financement bilatéraux et multilatéraux ainsi que les Organisations non gouvernementales Wgedll AgSall e clelailly sl LY (ONG) de développement et humanitaire, en collaboration avec les ministères concernés ; sl Shlsll ge Oglaally BLUl coordination entre les autres départements Orsiôll o, iy 6,531 2y ligll Calandl oy Gs - ministériels et les Partenaires techniques et financiers en liaison avec le ministére en charge UL 221U 315001 20 Gaandzlly On des Finances ; définition de la politique de programmation et Aaladl cs Loät el J._,.:; Axoys Arolue wans - de financement des investissements publics en collaboration avec les ministères sectoriels et le UL 22K g1y nllazll cbliel ps cslasly l ministère en charge des Finances ; participation au pilotage de l’élaboration des cslall golu/Cililne slasly Bl § ASLAU - budgets/programmes des départements ministériels en collaboration avec le ministére hljabls 2 Byl ga oslarll cll des Finances et du budget ; préparation et organisation en collaboration yglds cslelälg Bpatims gl @ilasiy pams - avec les autres ministères concernés, des tables rondes et autres concertations avec les 13y coLA5 gl oalllly uël SEN o 5,51 partenaires, techniques et financiers du Tchad ; 16,381 uzall Sligll ge Oglaëlls appui à la misc cn œuvre de la Coopération décentralisée ; G5 Oglasll Jinéï es - suivi en collaboration avec les départements dé (S3LA75Ÿl JolSall Aaleill calll daglze - ministériels concernés des dossiers relatifs à l’intégration économique régionale et sous & Dglaill (@Bl 4ty (@Yl upl régionale; ‘Agall alylzell évaluation de l’impact socio-économique des asLälls golal) goliatidly (plass¥l L1 s - programmes et projets de développement ; saglal participation aux travaux des commissions claglally ASTAM olall Jleel B ASLUU - mixtes et aux négociations des accords et traités @l 515 adudl claaladly byl internationaux à caractère économique ; participation à la rédaction et signature des fé.)L.&_iYI conventions et accords de financements relatifs Aälaill Jogatll cLBla5l aluly Aéluo § 2SHLEL - aux projets et programmes ; by aladly coordination et suivi de la mise en œuvre de Agousll Clual 2023 swial st weyy Gewis - l’Agenda 2030 des Nations Unies sur les Sl 2063 Buialy aall SU Aolazuhl Objectifs de Développement Durable (ODD) et ¢ Aall Slibisll e oslazlly ¢,5¥) de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, en collaboration avec les ministères concernés ; élaboration d’une politique nationale de suivi- évaluation ; Hosslly Angliol) Ayiloy Lalpsn ey = Q 22 - préparation et conduite des programmes de promotion des investissements Lo ¥l Aol sll ml3 gelr Sylolg azy privés étrangers - au Tchad, en collaboration avec et institutions concernés 5 les ministères Al Ls @lisll e cglasll sLé à - animation de la promotion éco nomique du s Lo gl aLi5 SLa5ël prolais Lds Tchad à l’extérieur notamment lors des forums. - Le Ministre de l’Economie, du 2baull plan et de la dl & sl coopération internationale est assisté Golezlls dagtaxilly slazayl 439 delus dans ses fonctions, d’un Secrétaire d’Et at. g (el dolça

Article 25 : le Ministre des Tél écommunications et de léconomie Beads @bl slaid¥ly GYLAIYI e IS numérique est chargé de la 25 Balkl conception, de la coordination, de la mise en œuvre et 2N Jxs F BasSall Bl dailiey dgdi du suivi de la politique du Gou vernement en matière y Baadsy des postes, dc Téléconununication s et de l’économie <5l sLatd¥ly =¥ Lasyly numérique. À ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : - Al pLAL Ls 58 cdeleg définition, mise en œuvre et suiv i de la politique Lol A2381 50005 Auale Aayliog de développement des activité didtig s s postales, des - télécommunications et de l’économie {0l slaza¥ly ¥ lasyly numérique ; - définition et mise en œuvre des stratégies et des plans d’actions 25533 Jleel Lhsy climplital duitis pour la promotion et la wuns - vulgarisation des télécommunic ations = se¥larly i - conception et mise en ceuvre des politiques visant à réduire la fracture numérique Seilall yaas JI Lol lialeaadl dudisg frosas ; - - élaboration des textes règlem projets de lois relatifs au secteur entaires et des PEN des postes et des s Zlars culs5 asLées Auagass vexais télécommunications = lue] - - régulation des secteurs des £ lasVly uy i communications o 3o électroniques et des activités post y ASTYI Y Las¥I alel b, bi s ales ; - - mise en œuvre du Plan stratégique de développement du numérique Hls 3l Apaial Ll Aasdl ds (PSDNP) 2020-2030 f et des postes - - mise en œuvre des actions £2030-2020 en faveur de 08 454 46 @Sl Oruxs oY abisl l’amélioration de la gouvernance us - par l’utilisation accrue des outils numériques ; Fhä Siluogl phasziel - _ couverture du territoire national en infrastructures WLl Aols 2zt des — télécommunications iy Aibooll @l b - en général et particulièrement en infrastructures large bande et Lo fl Zawly Axs g Aolsy ple ès en accès internet haut débit s - promotion € Bâ Jle ca e l Jysanlly de la production des CRN alsinll £l ls contenus numériques ; - développement de la formation, - de l’innovation Sl pllad @ uslually SZIS Gl ps et de la compétitivité dans le sect eur des postes, - des télécommunications et de l’économie numérique; ég5 Ml SLA13Yl9 Jlas¥l Silugy - mise en œuvre des initiatives permettent aux TIC de devenir pertinentes qui un facteur de LrsdoiSS Qe Js @1 RMl choldl Las - croissance et d’efficacité dans tous les domaines o À gy Liles) Lellas ENLaidlly csloglatl d’activités socio-économiques et Ay AssLai3Yl9 duclozodl ala 4591 lc professionnelles ; 23 & - promotion et développement des incubateurs des Bpâsall PME/PMI dans Sluutll cll Hsbis Gj le secteur des - télécommunications en collaboratio n avec les £lä à äluugills änigall esleliyall/Al sll autres ministères et institutions conc Aatall Sty Slybisll às ciplazlly EYLa5YI ernés ; - réhabilitation, modernisation et dévelo ppement Aous Ol Bky de la poste en vue d’assurer un service optimal à ossl s uslaty Sty Jualisole] - la population ; Ol e - promotion et développement des services financiers en vue de réaliser l’inclusion lpods Buins yoydy RIU ol jughaiy 3305 - financière; 6,33 Aall blisl ze Gglazlly ZJU - lutte contre toutes les formes de cybercrimina lité, & Oglaills 20 AW sll JICaf UK AnëSe en collahoration avec les institutions concernées ; - - négociations, mise en œuvre et suiv i des Accords, fdgiall bl Conventions et Traités internationaux rela bl claalally GUI Jy> claglall ol,pf tifs aux - activités postales et aux Asä Ml C¥Laly Bl Al Lol communications électroniques, en collaboration leslie Oledy Auall avec les cbfish ae Oplaill départements ministéricls concernés. Ladgasy

Article 26 : le Ministre de PElevage productions animales est chargé de la conc et des zs gladlly 2l gunll 89001 4j GS 26 o4 eption, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la Jlrs $ dealogll kel Ragling Satty ity ias, politique nationale en matière d’élevage. À ce titre, il a la responsabilité des actio Alyaall g 21 ns suivantes : - élaboration, application A Ll rs 505 s, et contrôle de la Laldl (latlly clagyIIl Adlyas dasiy slac] législation et de la réglementation spécifiq ue au - secteur de l’élevage ; - élaboration et mise en œuvre des Rgilsanll y Al gllaz, retenues par le Gouvernement pour amél stratégies sl E e Butazall el ué sluae] - iorer l’exploitation et le développement de ress ources sty Aéilgsall cslgritl il rl animales; - conception, mise en œuvre el suivi de la Jere Ÿ oyl politique du Gouvernement en mati Laladl dagSaIl Auolue —s - ère de formation en élevage en collaboration & Oslaally «Léailieg Loiätis Aolguall o0 avec les ministères concernés $ - promotion des mouvements coopératif RN associatifs des éleveurs et des organisa s et lel Bleyll scslin tensas Luslall linazll yygles - tions des professionnels de l’élevage ; Fheslggal 59 U1 Jloxa 3 caleLall - promotion de l’élevage tchadien et pros pection Glsal oo emilly ApOLAUN Zuilguoell 39 1 yglas des marchés pour les produits d’élevag - e avec Xl /g les institutions et/ou organismes concerné lucasll & Aslgsall cilaziel) s ; - aménagement et sécurisation fdgiall des zones pastorales en relation avec les Eblill 20 Geaialy dpaliy Auge1 GLU âe autres - départements ministériels et/ou organismes concernés ; tgiallcsbalsitl of s55 - accroissement de l’utilisation des sous -produits sy dsclyaWd agro-industriels et développement des cultures cMEZ el EU il plaslrel uets - fourragères en vue d’assurer cialiy @alsll clié Gl et de sécuriser Açäs lll dl l’alimentation du bétail avec un accent tebilguall d tbLées Lols Eygyas elizeŸly particulier sur les fermes d’élevage ; - participation à la lutte contre la désertific travers la mise en pratique de | *élevage ation à L Ales e pmadl Bylee À ASLAU - intensif: RIesU lga)l o 24 - conception, étude, contrôle et exéc ution des ouvrages spécifiques en collaboratio “aisäiss Ladlag Léuely09 duolal aplall ganpes - n avec le ministère en charge des infrastructu res 3 FAgirill 24l LU ,s pe oglaslly - promotion des industries des produits et des sous-produits de l’élevage en collaboration Dslaille Léläziey Auslyzall cll delo poli - avec les institutions concernées q fdasall ls ll & - promotion des fermes d’élevage privées et il 2 Aolally Aolsll pl ugls publiques ; - - renforcement quantitatif et qualitatif des AIl Sloasy dislygl 39 Al pl AI 5505 infrastructures de Iélevage et service de la - santé animale ; - renforcement des capacités de surveillance et de LSy Legs 2yl & pl Asilsanll BN RE e OS A - contrôle des maladies animales en collabor ation lls Gluvslls Axçolls RU avec le ministère en charge de la Santé et U les institutions et organismes internationaux ; tAJoull - contribution à la promotion de la sécur ité Shlisll ze Oplaill ¢ Slaadl cl 3505 d daaludl alimentaire en collaboration avec les ministèr - es et institutions concernés ; fdgiall esLucoslle - - contrôle et certification de la quali té des Hlole Aalially dslggall clanill bygm 28l - produits d’origine animale ; - promotion et développement de la rech erche Âs oludiy Gl cll by ds vétérinaire et zootechnique, de la recherche- - développement et de la vulgarisation ; faready SLN duxslls ccslilgeol - Conception, mise en place et suivi de la bl allupiall Lol Agilhgll Luladl g - politique nationale en matière de pharmaci es Vétérinaires; tlaasliog Laiséisg - Suivi, évaluation et pérennisation programmes des Lestdly Aulgsxtl 39701 apling galy Anglia - et projets d’élevage en rclation avec les ministères concernés Z Aazall sbli e Geadlly sl lgaloly - coordination de toutes les interventions des ilpaell By AN Jl à owSaBN Al 23 AI Ss partenaires en matière d’élevage ; - - mise en place d’un système permanent de statistiques de l’élevage après le Recensement o Aol B9l LELA 0Y @ils allss Lèif - général de l’élevage (RGE); fdaslgsx)l 39 0 plal Ln 0Yl - organisation et/ou participation à des foires et aulres rencontres similaires dans le domaine de Slelallly pa)lall misss G ASLEU 51/5 ps - compétence du ministère, en vue de vend re êasso uèye 24 Bligl golarsl e G ALl l’image du pays. S| Le Ministre de PElevage et des productions animales est assisté dans ses alea 3l à il guml ¢ sty Al ql 8900 5459 oLy fonctions, d’un Secrétaire d’Etat. s ol

Article 27 : le Ministre de la Production et de la Lo Shuazs PLN Jyaally gLyl yu59 CAIS 27 Balt transformation agricole est chargé de la conception , de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi de “Fl Js=8lls Ll A i) A sSnll la politique du Gouvernement en matiére de production et de transformation agricole. À ce titre, il a la responsabilité des actions suiva ntes : A L pss8 cdales - élaboration, application et contrôle de la législation et réglementation spécifiques à MOl plailly ce 4001 245l05 Gulais slue) - la production, à l’irrigation et aux équipements agricoles; hechsil cshall Ml zlasL 25 ON - élaboration et suivi de la mis e en œuvre de la législation agricole, du con trôle des intrants et oy Lebsll CLs 2Ul dassy daglzey es de la réglem — entation des produits agrico el eslenitl allaag s o1 les ; - recherche agronomique et production des matériels agricoles ; sll syl 2 lals El3 Jl § gl ohy - - modernisation, organisation et encadrement des systèmes de production agrico tllialiy Laslaisy Él z oYl dalasl cures le ; - - Promotion de la recherche agricole et vulgarisation de ses produits ; el osoañs Zuolill Gigmll gl - - vulgarisation des techniques agr icoles ; Auehill Bilaall opandy 45 - conception et mise en œuvre de politiques et - stratégies d’appui conseil ; El Glerslialy Gl deidly pj - - Promotion et développement sGLä du secteur coopératif et associatif dans gIl $ Elixezlls Slaglazll elä Hsla le monde rural ; ïs pes - - promotion de l’initiative privée dans le secteur él agricole ; fçcb;.ll&U&JL_.l.alà]Ic.l)aL_.llpm - identification et suivi des - zones à déficit A E 3l pads ga e @1 GLUN jarits alimentaire chronique ; - - conception et mise en œuvretème d’un sys tleaglzag d’alerte précoce ; - _ collecte et traitement des sta tistiques agricoles ; flen (oo diy ll ps g - - organisation du système d’enseignement et de tlasllany Zuelysll Slibaslper formation professionnelle agr - - coordination, suivi-évaluation icoles ; D Gl O:5SIs alah ls ps - et pérennisation des programmes et projets Leossdty Lénilies Aclasil ablédls molal agricoles ; l es - - coordination de toutes les interventions des flaalsly partenaires en matière d’agricul b ture ; JUG l SEN Al23 43K gty - . formation et promotion des producteurs ruraux. - Le 029 Ousés Il il | s Ministre de la Production - et de la transformati on agricole est assisté dans Ags énol dalia 23§ 5 ÆLHl Jgmally ¥ fonctions, d’un Secrétaire d’Et ses 559 e Lus at.

Article 28 : le Ministre de la Fonction publique et du dialogue soci Bty LtV 5s x)ls Aolall 22505l | al est chargé de la conception, de la 39 AI :28 5L coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la Jeiddlly Jealls Zaladl adsglly Aolsll politique du Gouvernement en matiére de fonction sl dole publique, de travail, d’emploi et de Pprotection sociale. Lmlios Ladsétis Lä ls ue Lozl dlaxlly A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : - mise en œuvre de la politique ApLAL NaLas 548 dl du Gouvernement Lol en matière de promotion sociale REN Jlre Ÿ AngSnll Auolee iy - des travailleurs des secteurs publics et privés ; tuelsllg alall uel3 Jloat - Tecrutement du — personnel civil — des & Oslazlly Asutll blaly Grsakl JLaa administrations de l’Etat en relation avec les li Chgdags - autres départements 5 5331 il i) - application des textes relatifs à la gestion du AUpll (Alsga blsly Aälazll saguaill gude; personnel de l’Etat ; - - formation et perfectionnement du personnel de l’Etat, en collaboration avec blish 2s Golazlly (Asull Alsge deal concernés; les ministères iy cy - - coordination des activités de fduzall tous gestion du personnel des adm les services de Sbla} pAlbge Byls] Gloss inistrations de 25K ALl Geuis - l’Etat ; yl 26 _ conception, élaboration, interprétati on et révision des textes législatifs Laaially Lo 20l Gogaill et réglementaires Slely gpas - relatifs au travail et contrôle application ; de leur Hearlad USl es Ll mg Laycuuiis Jaally alasl contrôle, animation et suivi des cadres réglementaires en matièr Al Auelazzll LSN Aglzas Uiy e de négociation, de dôle - conciliation et d’arbitrage il GI LUI à @uSnlly gll dans les conflits de travail ; oasläill conception, interprétation et tdeall à révision des textes législatifs et réglementair MOl dsatiuls das 411 gagaill 254 es relatifs à la - protection des travailleurs salariés et de leurs Lonuäïs a@iles GpszUl calolaWl Alx familles ; mise en œuvre et contrôle de l’application des ez e normes en matière Él 68l Aelal Bl bs d eg ds de d’hygiène et de santé au trav sécurité sociale, - ail; suivi en relation avec le min fsal)'äx,ally Aéllazlls istére en charge des Affaires étrangères, des rappor ts de l’Etat avec Elaezlls CLUl ae Alpall GLN Ayl les organisations et associati - ons internationales 084l EU 315500 ge glally Aoa du travail ; ll 2Lanl) initiation et organisation des concertations et Aol des échanges avec les parten 55401n Slynll Sl clglel all aires sociaux sur 50l - toutes les questions relatives hä AIlL, Glall Bladl K J> Énsc aux problèmes de lazo l l’emploi, du travail et de la sécurité sociale 5 participation à l’élaboration, à fflaia¥l plagally Jaally la mise en œuvre et au suivi de la politique nat ethosl Al Aasliag Geilais sle] ionale en matière gl de formation professionnelle - tant dans les secteurs publics initiale et continue *lgco pilaills yazullo 191 gl 028l Aolsl que privés ; organisation des examens golsll of dolallolelLa]l 4 et concours professionnels en collaboration & Osbatlly dl Glaladly cbileza) ps institutions concernées ; avec les - prévention des conflits ; fdgiall Ll mise en œuvre des mécanisme faleliill Ésioqu - s d’alerte par la négociation ; foagléN Gyl e JIN SLN duas - promotion de la paix et de la stab établissement et suivi des cadres ilité sociale ; HLRl )LELAN DLl 4,3, la conception organiques par - d’un système L#MIFU&C@MWI_,L%L;L& prévisionnelle intégrée des de gestion ,;IM] - structures, des condboall slaels Casllsglly culay ot JalSal Slay emplois et des effectifs, en col laboration avec t les ministères concernés. ll alligll ze cyglaslly

Article 29: Le Ministre de PEau l’assainissement est chargé et de Lo eats griall Gpially ol s programmation, de la conception, de la IS 20 51t de la coordination, de la mise en ol Jlzee F Byl Bkl Augzay œuvre et du suivi de la politique sy, ds nationale en matière d’eau et d’assainissement. «guell äyalls A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : initiation et suivi de la HJUN L ls 545 cdules politique et de la réglementation des actions UÏl oplody Ale Aaslieg &s liées à la gestion Bl - des ressources en eau et à l’assainissemen t 3 gIl Sysallg RE 1ok 3yl A 1) initiation et coordination des études relatives BB 15l Ralazll SLl Gyanisy s Sl Aux ressources en eau souter raine et de surface ; - mise en œuvre et suivi de la politique de ges fdexlaudlg ls gl tion AU lyall By My ALl Bl Al intégrée et rationnelle des res sources en eau ; ds - 27 élaboration et mise en application de la législation en matière d’e au et d’assainissement olell Jlzes aalast) Sl il en collaboration Gubiy slaef - avec les départements Baiall Sligl o calaslly ull ministériels concernés ; dyxally évaluation du potentiel des ressources en eau et 2ks établissement d’une carte eLäils oLU Ylse bl hydrogéologique ; us - centralisation de toutes les Fdamolyamo un données techniques “rally oLl Aälaëtl 240l bl relatives à l’eau et à l’a ssainissement ; 25 & - élaboration des textes relati t zsall fs à la déf inition et à pelao la standardisation des ouv Lisgï9 ety Aalazll Sosaill rages et équipements slae) - s hydrauliques et hydrogéo Rezslsizay s oW Sliggmall contrôle du respect de la logiques ; y claal) réglementation relative à la qualité de l’eau, à la définition et à 2% 0L Sags AI pilgal standardisation des ouvrag la l olas dôle - es et équipements W Slually CLN by pl hydrauliques ; agrément, contrôle techni que et méthodologique des opérations d’assainisse ment en relation avec b8 (hay olll oy bl Je sl les départements ministéri els concernés z - gl Slbioll e gaially iy système d’échanges s Slaslall Jals pllai GLs d’informations et de el slai ) - :Œajl.à_..ajl,.uli…ü! lùh}l.n ENsSgigally cldlasyly Gabosll cilsall gla; - Dl Blale Zalasll Audpully 20 tsy clsalally “ Fsall ä salls REl

Article 30: le Ministre des Transports, de Paviation civile et de la dega)l slalls Jatl Oladally JE météorologie nationale U135 IS :30 511 chargé de la conception, est de la coordination, de la GU GLN Jlze Ÿ AgSl Al en œuvre et du suivi de mise la Politique du Gouverneme ety byl en matiére de fransports nt météorologie nationale. terrestres et aériens et de Lenling oduinsy Ls se 2l Lgzll sL Wy A ce titre, il a la responsab ilité des actions suivan tes : Al LU alis5, 8 cdeley >Laills doally @all Jasl abast &z uql - aéronautiques, météorologiq ues et ferroviaires ; HLsäes Laddassy 2,4yl SJ l dsg l de la politique d’intermodal Slaill hisi Lälogtl Estate Auolse shuef ité et d’exploitation - des plateformes multimodales, ferroviaires, dogzIly AéliAls Ll il LasLag]l éouaitl Hlodyäns à asLadly 6155 Sillks aady SLN o o collaboration avec les instit Al = utions compétentes ; Rzl sl ps cleëlls g 1) règlementation social e dans le domaine transports et de sécurité des Amilies GBN Al Jlra 3 (£lazo routière et suivi des l e questions sociales y affére ntes ; - renforcement des mesure EUl Aataall LLaa)l s de prévention en matière de sécurité routiè ‘bl As Jlxo & BBl re en collaboration cll ayl a3 avec les ministères et ins titutions concernés ; f dgiall e Luuslle Sl ze Golazl, 28 mise en place d’une base de données et d’un système d’information et de diffusion de Sl 4U Flogles allasy cll Suclë eLäil données statistiques en mat ière de sécurité routière en collaboration avec les Eblis} 2s Oglailz GLN Gol i à LiLas9I ministères et institutions concernés ; Agiall bty tutelle technique de toutes les compagnies et acteurs de transports terrestr Sy @l JEN DS à guoz e pl Sy es, des compagnies l aériennes nationales et de tout i (gl 2abyll olalall SSh 5,51 alelal autre organisme impliqué dans le transport aéri aérienne ainsi que la gestion en, la navigation Bl Rpall B3y gyl il ns sl des aérodromes ; Participation à l’élaboration et ESINIAT) à la mise en œuvre de politiques et el zalsy laolise iz 229 à ISLäd programmes d’investissement en matière d’i 1S5 «Léulaxs 6l Jasll agzmill 4,01 nfrastructures de Gl Lesi transport de surface ainsi que de leur protection, Lol sloflly chllaall Azeill g d’infrastructures S aéroportuaires, météorologiques et ferroviaires leur ainsi que de Hléslisos 2ppandl ISJs entretien ; participation aux négociations de financement il aplèe s des projets dc transport en collab oration avec le olay gaslisil § ASLEU ministère en charge du Plan et 4481 5, f55ly L celui en charge 578l 22K 31550 & Oglazlly des Finances ; négociation et suivi des accord Ul s internationaux en matière de transports de sur Jaills Laladl Al clalasyl Aailies (aglas face et de transit en collaboration avec les départements ministériels concernés ; eiall 2bliall 2o Golazlly Léailieg ypially & orientation et coordination de tout es les activités aéronautiques civiles et mét éorologiques >Lojÿly Gall obdal àl 2s 0> avec Brudig dungi les administrations concernée gestion s ; Autall @iyl e upl de … financements destinés infrastructures aéroportuaires, mét aux Sbadls cllasl) Lzl gull azyl) Jaga éorologiques tll 5)l) et ferroviaires; conception des études techniques, réa gl lisation et Sl implantation des structures et eliily Gaangy (33 SLl> pioças plateformes multimodales, ferroviaires, As Aptrell IS uJls LLugl 5ol Glia portuaires ; _ terrestres et illy étude et réalisation des plateform ; lls es ferroviaires Al Bl SUSl cliase Ls nationales des projets d’inte rconnexion de ls chemin de fer et de diversification de corridor Shall 23535 Bl ALl oy dayll sL ainsi que leur exploitation H réalisation de toutes HLs sy les infrastructures gl aéroportuaires et météorologiques >LoWy culyllaall 3zl Sl paaz Guin ; s coopération avec les organisations Ol Jlxa @ adsall clalaal) æ Oslaill internationales dans le domaine de l’aéronautique et de la météorolo gie ; Al ooYy mise en place d’une politique de libéralisation du transport aérien et des activité ALaill alaii¥ly gomedl Jaull J3F3 Auole s connexes ; ue p409 conduite des enquêtes et analyses de sécu relatives aux accidents ou inc rité 4 idents graves en Salgzy Aalatll 4l EMleally ol il sbel transport aérien et en aviation @bl clail 23K à alall obeballg sl Jäul générale sur tout le territoire national ; délivrance des agréments byl en matière aéronautique ; fobalall Jlxa Ÿ ga il ss- u 29 @ homologation des cours de formation destinés SLUM (bl suall Zuppuall il au personnel aéronautique e Grladll l’application de la réglementati et suivi de - on en la matière; el i alall O8lsall Budas daslia g application de la réglement ation relative à l’exploitation technique et au maintien de la Hâss Gl Sl el gl Gs - navigabilité des aéronefs 5 création, homologation, certific RETRIN FTESON ation et entretien Bl ot LI uvoly Lastazels cobllati eLail des infrastructures aéroportuair es ; - mise en œuvre et suivi des by L programmes de sûreté, de facilitation et de coordination des Gty Uy oalts Apalsdl byl dailiay ds - activités y afférentes 3 négociation et suivi des acc fobalally Agolsll äl sit ords internationaux dleally Aalazll adoll cshualall en matiére de sécurité aérien olds paglazll ne ; - vulgarisation de la prévision !lpalios &gl météorologique ; établissement et maintenan ce du système de yl Ul> ls - - collecte de données ; :m%,gh,hllt..ÿfl.lasbà_, initiation et coordination des = activités dans les ElUs Ll domaines de la météorologie et de Lo ¥ dl=e à él sLU - climatologie la en collaboration avec les Féiall bl ge caplazlls p äneuisy ministères concernés ; participation à la mise en application de la réglementation nationale, hialally aabgll N gl é sl protocoles des accords, des - et conventions internationaux relatifs à la régionaux et alazll Auloulls ALcMEYl BLS NS5 5y météorologie et à la climatologie en collaboration Bgaall sl ae Gglazlly 2 Llls ds=Jl sLoS, avec les ministères concernés 3 participation à la mise en œuvre de la Convention cadre des Nation Ol 2Lyl 5l sl Acôlésl daaws daSLEdI s Unies sur le - changement climatique ; protection du domaine public SU rl rout contrôle technique périodique des ier par le 2all AU Gl e GLU dalal AI Lo gestion des stations de pesage véhicules, la - routier, des ges 3 cllx Bjlalg cLSe barrières de pluie et les barrié Lyeull res ponctu elles 3 Al conception, planification 3>lgxly 0H jalgong syl ] et gestion des plateformes ferroviaires nation Ll Sl i ales’ des projets Blboly bubaisy puesos d’interconnexion de chemin de - diversification de corridor fer et de €57 Atpuall Sl oy Lay i ay lat Aulo ainsi que leur gll exploitation. Leélas gl el

Article 31 : le Ministre de l’Environnement, de la Aalutadl Aeiilly wally Bl pj AN Pèche et du développement durable est cha 31 51y conception, de la coordination rgé de la , de la mise en œuvre et Ball AasSall Lualyas Angliag du suivi de la politique du Gou deäiss Geudïs epesazy vernement en matière Acotrllg 4Se ul 35(5ly Bmyanlly 2,00 d‘environnemcng des Blexdl 351909 2yl ressources fauniques, forestières, halieutiques, du dév eloppement durable. BRI A ce titre, il a la responsabili té des actions suivantes : initiation, élaboration, coo A ALAL Ls 58 cyley rdination et suivi de la politique, de la réglementati sl Auleudl Anolzoy Grudis >hdc on et des actions lg 8ol - liées à la gestion des ressou Bl Blaly Al 5yl 515 sl rces forestières, syl fauniques et halieutiques ; restauration et sauvegarde de (el wylasy l’environnement ; Hele ailally Byl en = 30 protection de l’environnem ent et développement de toute act ion visant à générer DIM délo5 AI e Jac ol puslas 2l 3,000 les ressources naturelles ren suivi de la Politique des forê ouvelables ; SSauæill Aagal N ts, de la faune et DIUs 2l Slally SLN Rl gt des ressou rces halieutiques ; étude et planification des activités liées à Rl l’environnement et aux Vsl 2l Zalaall Al L33 halieutiques ; ressources Ll création, A ScuJl classement, conservation, aménagement et gestion du Shosll SL Slols jaglaig Lazay Chsisaiy patrimoine national sLäi] forestier, faunique et halieutiq coordination des activités en ue ; RSl 59s Rl SL sLU matière de lutte il Al contre la désertification z Jlaeo § Al il Gs coordination et développement des activités f@slsedl gaunlly Aälaztl Ao il liées à la biodiversité = gty Guwis développement et coordinat ion des activités ALl sll liées aux changements climat iques ; Aalazt) Al 258N 5, paglas développement et promotion des filières des 2E Lyl produitsforcstiers uun ligneux not amment alenl Slellad pusaïs el la gomme arabique, le Karité, le néré et autres ; rl 2y ol foall Lge ¥ Agasll coordination des activités de préservation des Accaÿl 51s 4l Mlanés zones hum ides d’importance intern ationale = GLU Ales Al il Geuis promotion et valorisation des aires protégées et tdJoull de lafaune sauvage ; dl BLJl el GL (42833 psglas développement de l’apicult ure ; tJl 43 55k développement de l’aquacultur e ; Al el 25 4515 développement de la Spiruline ; développement de la pêche [ERIER (W) ; validation. des termes HI o N45l de référence des G3lly Gl Y1 EsLoggës s évaluations environnemental e AäsLatl es d’impact et des audits environnementaux dans le secteur Dlisll zs cglazll, ABULNS g 1 es à Gl pétrolier et énergétique en col laboration avec le fJol AAISUI ministère en charge du Pétrol e ; évaluation de la recevabilité des évaluations d’impact sur l’environnem Al e 5381 Slassds Aulsid ent 4 a uus suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementaux en collab Ds 2s Cylaills AIN Bl Ls jua oration avec le ns daulze ministère en charge du Pét role 4 émission des avis technique s sur les projets tJsx Pétroliers et énergétiques Alally 2o Al asLAU Jgo @l ¥ et adoption de la l décision relative au certific Reledl 25l Bl iy slaallfyall slazel at de conformité y environnementale 2 étude d’impact environnemental aménagements, ouvrages des ‘el JU E el l ol ATl et projets ; lutte contre les pollutions et les nuisances 4 promotion de l’éducation enviro ol Eiplall AxilSe nnementale et du dévelo ppement durable ; fholszudl Aazally 2,101 Bl o505 mise en œuvre et suivi des plans d’urgence en matière d’environnement ; Rl Lalall el LS Auylzag dyiss participation à la mise en œuv re et au suivi de la ull Gysall Bl politique en matière d’assainissement dagliey duan 4 ASLAU relation avec les ministères con en cernés ; Rat bliga o lGpai lally 31 A promotion de l’économie verte ; mise en place d’une base de données et El L A 1EN e - d’un 0 bl 1ads JaLa) plisiy GUl Suelä oLts) système d’échange et de diffusion des donné es = en matière d’environnement et des ressources Seall sylolls gl halieutiques ; contrôle et suivi des aspects environnementaux des projets pétroliers en collaboration avec AoA anlaall 351 iyl Aagliag il - le ministère en charge du Pétrole % HJa 74l BISU 5,61 ge Oplazlle suivi-évaluation et pérennisation des acquis des programmes swelly RL Lol asLälls mabdl dolis - et projets en matiére d’environnement, des ressources forestières, Lslols Lausäis 2ol 2l Elx L4l 3510 fauniques et halieutiques ; mise en application et suivi de la règlementation nationale, des accords, traités, Sldlandly Qabgll @l Aales gubs - protocoles conventions sous régionaux, régionaux et LuasliYl 4 ladlaslly ENSsi sll cilualally et internationaux — relatifs aux changements BIUs sl claally Labesll 2gdgully Zpanlsyly climatiques, substances chimiques nocives et goilly G935Ÿl kg 3laslly 5,Lall Al dangereuses, à la couche d’ozone, à la diversité biologique et à la lutte contre la désertification &> @ USSU @hanlly 7xçaill AxiSe9 rslyull et les criminalités fauniques ; dl BLJl coordination des activités liées à la criminalité faunique et de commerce illégal des espèces &> @ LU él Bbeall SIHN Geuts - sauvages de la faune et de la flore menacées ds BLLASU Ac ll u8 Syæills 2l SLl d’extinction. 0Bl B5 Bl sll eslgca)

Article 32 : le Ministre de la Jeunesse et des sport s 4559 Benity 340 Applallg GLä 5559 ISS :32 SLl est chargé de la conception, de la coordinati on, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du byl GL EN UR BGN 2osSall Aulue Aaslieg Gouvernement en matière de promotion de jeunes, de sports et de loisirs. Aâ jly À ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : HLJUN ALAL aliay 548 cayley élaboration el mise en œuvre des stratégies appropriées pour faciliter la contribution de Acalue daand) Apolill clomsil UOl dudiig slute] - la jeunesse au développement du pays et à la doally lall (118 55039 Ml Acais § GLl promotion des valeurs de paix, de travail, de démocratie et de solidarité 3 toaliadlly Ablyaeully promotion sociale et économique des jeunes et Hoélcäl esglasi ez Vlyes ozl gl - de leurs groupements ; appui au développement des activités socio- LobazdVly Lelaa¥l Abii¥l gl Qes - économiques des jeunes ; participation à la mise en œuvre effective de la p Al décentralisation du système éducatif en Gl pllaall RSN aall ganll § aàu.u - opérationnalisant les académies de l’éducation Qb Al lagoT Juniss nationale ; participation à la mise en œuvre et suivi de la Uleall Zabogll Acoleudl Anylias i § ASLEU - politique nationale en matière d’emploi et de lutte contre le chômage; sAI xdla promotion de l’auto-emploi ; ol Ulaall psx ùs - participation au suivi des évolutions du marché tdasdl Gyce cslyglas aaglia d SLN - de l’emploi ; participation à l’élaboration des programmes cll @l JJ BLN galall pagtss § ASLEMI - visant l’adaptation des jeunes, l’amélioration de leur employabilité, et la facilitation de leur Gl ezlossil Jeçusy Jaall SÉLlE sy 32 & insertion professionnelle, et de suivre à l’exécution de ces pro Leossdsy el grammes et à leur ods Jéax;a.quaglw,_, évaluation ; élaboration et évaluation des programmes visant le développement de Pin S dee Y assli bl puds sle) itiative individuelle auprès des demandeurs d’emploi, 388l Jaadl gz ity « Jeall 6 oLl l’encouragement de l’emploi indépendant et la o 23,01 création de la petite entrep oda Js e ISs rise et de veiller à cäpèzall eLuoëll eLäils l’exécution de ces progra mmes et à leur évalua tion, en collaboration ave FAadl slig)l e coglazlls ulgaseiny æl c les ministères concernés ; participation à la promot ion de l’éducation citoyenne de la jeunesse ; foleadl As Al 4, As gagladl gestion des relations avec les associations et fédératio ns de jeunesse ; él LSs lenall p SLN g1y élaboration et validation du cadre juridique de développement de l’entrepr Ë JLesŸl 5aL, Agoist Gsilall S eneuriat au Tchad en slezely sl tc collaboration avec les départ ements ministériels et institutions concernés ; Batall @bligll e Oslazll sl élaboration et mise en œuv re de la politique nat ionale en matière de l’entr epreneuriat e oyt byl cll deälig lc 3 mise en ceuvre des mécanisme s de financement des initiatives entrepreneurial ISMLMLJoges N GL às es des jeunes 3 promotion et gestion des str uctures d’incubation L_SJLV)." et d’i nnovation entrepreneurial SNl OLAzsl JSLa es des jeunes ; s,b]_, Jj développement, promotion , gestion et suivi des EGLLAM fonds dédiés à l’entreprene B3l sl JlsoŸl Zaylzag Bjlals jajaï paglas uriat des jeunes ; dévelo ppement et promotion du vol ontariat des Al BI JLc jeunes ; élaboration et mise en œuv E LU glatll faall 5555y glas re de la politique nationale des sports ; elaab gl Al renforcement du dispositi Luarse slue) f d’encadrement et de formation des sportifs ; Ot sty dumJL>gs jajai l’élaboration du cadre juridi que et institutionnel du développement de sports A AL, pl uiegag G938 ] et de loisirs ; sle réglementation et promotion des sports civils et scolaires; szt Al ls 2l BLN cs organisation, réglementati on et promotion de l’enseignement de l’éducation TRn AU pulaïs prglars cy physique et alass sportive ; promotion, contrôle et sui vi des fédérations et associations _ sportives et œuvrer Wibas AIl Glineslly ch pl ren forcement de leurs capaci au promotion du genre dans le tés ; HéleLES 503 e Jaally Lau s19 domaine du sport ; développement, gestion et suivi — des RL e d il el gl infrastructures sportives publiq ues et privées ; Lolsdly Bl Bl a3l 0 règlementation de la créati sportives privées ; on des infrastructures tlaaslios lls tutelle Rl ooy äl sl o] el des établissements spécialis és dans Lol el G Aayasall sl e i l’enseignement du sport et de la formation des i enseignants d’éducation physique ; )A0 ue 5053 développement et promotion niveau et du sport de masse du sport de haut Beblly Gptall Bk, e Ay ks ; ‘dsnaleall 33 @ recherche et mise en œuvre des nouveaux Systèmes de financeme Hladudssy Ll nt du sport ; Jagai) su bl ety lutte contre les pratiques - dopantes dans le sport ; participation :&.àl.yjlkj\;.b.x.—ulk_,kb.ïïa à l’insertion professionne é\ïa & anciens sportifs de haut lle des udy elaall bl niveau et d’élite ; gl zlews¥l daslall coopération avec le min - istère en charge de fGéills Sozeall l’Enseignement supérieur pour la promotion du Ll et JN e 5 & gl Sport universitaire ; - création, planification, fQaala suivi et contrôle des aires de loisir 3 tlaasliog Lauyayg Lhaslasgy Lip dyi bl iy - God 4l Sl Crasail sgelly Ul ks - &s Oslaally Sl claasaly ) Ay Lhs fonslaUs el clelan] développement et promotion ivités dedes act SEs Sl gl 80 loisirs auprès des Pop des ulations, des entrepris groupements sociaux et es, Al 3,35, ks - des Collectivités el clacæillg dee Lozl ll localcs; s développement, gestion et suivi des i tructures publiques et pri Al es E REAUICER gl jeunesse. vées dédiées à la -

Article 33 : le Ministre des Mines et de la géolog est chargé de la conceptio ie As p5san Lnolosall politl n, de la coordination, de o CAIS3 :33 5l mise en œuvre et du la suivi de la politique du Lodeisty Läsaiss Lexglosally RUU Gouvernement en matière de mines et de Jlxa § AeSail géologie. A ce titre, il a la responsab Laalzag ili té des actions suivantes : élaboration, mise en œuvre et en suivi A Al ls 58 cdules collaboration avec les min istères concernés, de il ull Al Aabgll Ll sl = la politique nationale de recherche minière et bs &s Gslazlly Laisétsy Lésiles rsl géologique et contrôle de ysælly son exécution ; promotion, coordination, contrôle et suivi des tAgzall activités rclatives à la rec Zazuall gy lgll (6839 uxs Aalazl] herche et à la mise en il by = valeur des ressources min iéres et géologiques ; € laciong Ll e9 Ls ulis Arrolosælls collecte et diffusion de la documentation techni que relative à l’industr Aciosaill deliyall Aäleitl 2, ie minière ; Giligh par - négociation des conventions d’investissement flaydig entre l’Etat et les entreprises Slacslly Al Gts SLOIl sLS collaboration avec le min en minières, ébal - istère en charge des UL AEISU 35401 & Oglaills cdzoxill Finances; élaboration et suivi de l’application d’une politique de développe ment des substances ladudity dcomill sl Agat dl minières ; i) - élaboration d’un progra ; mme de travaux de Gl géologie fondamentale et Tglundl JLcSU ælby appliquée nécessaire à olae) - la connaissance du sol et 1489 (o)1 ll 2,501 RE el Rpy+èl l’inventaire des ressou du sous-sol ainsi qu’à l djänlaille promotion des activités rces minières; L ORN AURTES relatives à la recherche sl et à l’exploitation des car e Ex aalall anasy rières S pl3 - MJMazols 34 - élaboration des stratégies de développemen t des bl uglazl glfiv_gl,z…lc_àj = carriéres ; organisation et/ou participation à des foire s et Slelallly Géylall palsis 3 ASLAU oy ps autres rencontres similaires dans le domaine de - compétence du ministère, en vue de 940 02 Ay éjlipll golaisl Jlxs à ALl vendre l’image du pays. —Al

Article 34 : le Ministre de l’Aménagement du dueills oSudly ll Pdlatul s CAISS 34 Baltl territoire, de l’urbanisme et de Phabitat est chargé de la conception, de la coordination, de Lol AosSall Aelie la mise en Angling dätis (Guudig 294613 œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire, d’urbanism e et 4}s gty sll n d’habitat. A ce titre, il a la responsabilité des actions suiva ntes : AN PLAL se 548 cdules formulation et mise en œuvre de la palitique @2 DUATUN Laboll Luledl jätss 2l - nationale d’aménagement du territoire et du développement régional ; el Acaislly élaboration, suivi et évaluation d’un schéma Ohared Zals] Shä gly bbie ppy - national et des … schémas régionaux d’aménagement du territoire ; tleansis Laniliag rl l production, mise à jour et conservation des cartes et plans à l’échelle nationale et régionale ce bhally Liball Lisy douxss gl - ; coordination du processus de production des teel8¥ly gl cszall parcelles ; ¥l 1EN o) dulec Geuds - participation aux opérations de constat de mise en valeur et de réévaluation des propriétés Ll ablaall usls 3800 cllee à aSLall - bâties ; :Wass;h.!, mise en place d’un Système d’information géographique (SIG) et suivi de sa mise à jour e At Anling Liihiz lagles pllss sLä] - à l’échelle nationale ; f‘_;\L,JI Sszull réalisation — des études monographiques régionales et locales ; fdelscos doilë] poingll Apslol cluly sy - conception et mise en œuvre des méthodes de Essi Loy en fl Lbasdll @b planification régionale, permettant d’associer les iz pçoi - organes régionaux et les populations à la Sliabssn rrs § 6l AcodSYl cll eN définition des politiques sectorielles de LKL Bl ge Oslazlly cAzellaôWl Aol développement, en collaboration avec le ministère en charge de la Planification ; shagdassll, appui aux … Collectivités locales dans lzabe dedisy shuel à adall olelendl pes - l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes et projets de développement, en Ol olisl ge glazlly usatal] LoasyLiva collaboration avec les ministères en charge de la Décentralisation et de la Planification A ls3 2555,a00 assistance aux Collectivités locales en matière Dhatul yogiazy Hdall cleledl suclue - d’aménagement du territoire et du développement local ; Gaally ll b| l aménagement de l’espace régional et local au profit des Collectivités locales en collaboration clebdl glal (Jally @l slasll agg - avec les ministères concernés ; Al allioll ae oglazlly cAI mise en œuvre de la politique nationale d’accès EUN e Jysarll Al ol Luolpdl ysis - à la terre ; élaboration et mise en œuvre de la législation Es o coglazlly dläall cilas, AIN dydisy ste] foncière en collaboration avec les ministères concernés; fduiall 35 e- production, mise à jour et conservation plans topographiques et cadast des Lihigbll OUALEU Libsy Syuxi cll raux ainsi que des données de base nécessaires à la DEF 20,80l RL Ll CN ISS Aylaally confection du fichier foncier ; tolaadl EUN organisation de toutes les procédures Anlall sl d’affectation et de distribution Wisis vanass Gleha] LK pl des terrains du domaine de l’Etat en collabor ation avec le AL 22K 5,551 e crslazlly Ayl IS ministère en charge des Financ es = organisation et contrôle des opér ations et des procédures relatives à l’attrib Glall SlebaYly Slileall 2310 ls ution ou à la concession des terrains relevant LS i Zalall ULON aaall él du domaine gayass public et du domaine privé de l’Etat en Blis gs aplaill e collaboration avec le ministère en charge des Jl sf Apull AI Finances ; aJul centralisation de toutes les donnée s relatives aux el Gavasn aalall GULAN Es> es attributions et à l’exploitation de terr ains 7 assistance aux Collectivités locales LDlézolg en matière d’urbanisme, d’habitat et des affa Ol ctaill Jlxe à Ul ires foncières csleloæll 32c Lue et domaniales ; élaboration et mise en œuvre gl SL SLa9 AsläaJl 595 4115 de la politique nationale de l’habitat et du dév Leatlly G eloppement Zabosll Tl Lans slaef urbain ; centralisation et gestion des àl financements destinés à la réalisation des logements Sball cLS Aayasll gazll 55lalg & sociaux ; gestion de l’espace urbain, rural et viabilisation fduclozoŸl de terrains en collaboration avec les ministères AL Dlizaly él il LAëN 5jla] concernés; el ol el & Oglezlls élaboration et diffusion en collabor ation avec DteuiqW Gess Aélaill Gagçaill iy les ministères concernés, des textes Akluo relatifs aux professions d’architecte, aménageur OnsälégiolHs qull Jläog opsbelly , urbaniste, OryLeall fopographe, géométre, de promoteur SLl CaSes pylandl Gnplalls és>-Liclly immobilier, de bureau d’étude et d’ingéni eurs- conseils ; € oLzl Os élaboration et suivi des normes constructions civiles ; des !Lgsslies sull clc LA3YI pBiquss planification et maîtrise du développe ment des centres urbains en collaboration &s Oolazlly Ayl SU paglas Ale9 Ll 45 avec les ministères concernés F CRRRINA] définition des niveaux de viabilis ation suivant les types de quartier ; HFl Esig 395 Loy BIl ligna ds élaboration et suivi — des documents d’aménagement urbain et d’urbani !Lpsolies ety Azl Al 3513y slue) sme ; élaboration et exécution en collabor ation avec les Collectivités autonomes, les opér ol A, I S.;L:.], it c liec juéise >hxef ations de lotissement, de restructuration et de rénovation tdlazull cslooxill & ùglaill, Bl L des quartiers ; participation à la définition de la politique ASUEUNI e nationale en matière d’assainissement G 2uibogll Al srr à ASLENI général des établissements humains s dl e Läiel) äclail participation à la réalisation des études et oles cäsvaï Jleely CIl travaux de drainage des eaux pluviale deaws Ë ASLEA s et de lutte contre les inondations, lll Ax ilSe9 ooyl 36 @

Article 35 : le Ministre ie et du de l’Industr commerce est chargé de la concep L2835 Grails ayvazs iylealls dc lis coordination, de la mise tion, de la all jsjs IS3 135 5000 en œuvre et du suivi de >LA35Ÿl lally gl politique du Gouvernement en la Lo AaySaIl dolue Ansliog économique du commerce, matière de régulation Sleilly UL gy dyelisall dn 5zl du développement industriel et de la promotion des investissements et Anag2lBylygall des petites et moyennes entreprises. A ce titre, il a la responsabilité des acti ons suivantes : Al Ll alias 548 duley - définition et mise en œuvre des politiques de pro motion des investissements ; leALY'WJ-—'vLml‘.uig"f\S_gsh_h\- - 'd = initiation de toutes actions liées à la préparation et à la mise en œuvre du progra ybœi:ifi:à‘u!-:îkeî)“ü“bälcflæbâ mme de mise à hll = niveau dcs entreprises industrielle proposition des ajustements néce s ainsi que la hutadll 2lly Aucliall SEN sk ssaires ; - définition et mise en œuvre de la politique de 9,0l propriété industrielle 5 - définition et mise en œuvre pel 48Uiliso al laping Jyiisy d’une politique - nationale de valorisation des prod Slatiall moAll aaby Al dedtly uits destinés à Qes - l’exportation ; - élaboration, mise en œuvre Dadaillaçaoll et suivi de la réglementation en matière RSUL gl Las BISUN Zaliny diaiy sluef de propriété - industrielle ; - Téglementation et promotion fdyelçaJl du mouvement associatif et coopératif ; - _ élaboration et mise en œuvre felinc sl 350 adlyds - de la politique de promotion des coopératives 3 sobips is gl Lubea taal dusisyl slae| - - initiation et proposition de toutes mesures de Sleladl oz 2alaall cl LWl clystyd) e nature à renforcer les régles et - les conditions Lglel d’exercice d’une concurrence sain Loyälls 1clçäll Jasaï Lels e él e et loyale sur atall clää les marchés des biens et services ; G ablally Acdfl AIN - élaboration et mise en œnvre fclouslly des stratégies dc commercialisation des matières el slgll És Olemglial premières g slagf - agricoles, halieutiques et animal es destinées à l’exportation en collaboration avec HO Al Aglynlly AScully ety les autres ministères concernés $ aall 6,381 clioll pe Oslezll, - contribution au développement du droit et de la pratique de concurrence ; Audlill cliaylass ilsd prolas §2anliall - - définition et mise en œuvre de la politique du Élée Ot Gouvernement en matière d’a mélioration du LagSall AN ittty wpans - climat des investissements et des - affaires ; tlesHly sLasidl définition et mise en œuvre de Gouvernement en matière de Ppar la politique du b Glagy l Legd Aol Lualiae dyisty s - tenariat-public- privé (PPP) en collaboration avec les ministères Eblishl 26 el galsls alall crellall oy, concernés; - application et suivi de la mise CRAU en œuvre des mesures … incitatives aux investissements fs Lattasl st by ks Ruttay Gules - conformément à la Charte investissements 3 nationale des DLSLU glagll 3ltgall - définition et mise en œuvre des mécanismes uel disar) AoDe9 5,520 il dpszsg ys innovants et adaptés pour le fin ancement des = PME en concertation avec il bligll ga LAl Asll 3il les ministères concernés; 37 définition et mise en œuvre de la politique du Gouvernement en ma Balyy Blaïs Lo LogSoell Alx tière d’entreprenari le domaine de sa comp at dans ESblishl e 15LaTLs Luolaisl JL duéiss Qtei avec les ministères et étence et en concertati on s & JLc institutions concerné fl eLauslly définition s ; et mise en œuvre du l’entreprenant statut de Esblisll ge 99LAUL JlasŸl en concertation avec sl 2409 duéiig Wy ministères et instituti les ons concernés ; sui vi et mise en œuvre sl lauslly des accords de l’Organisation mondiale BN Bl Aabaia lslarl és et l’a ccord sur la Zone du commerce (OMC) 2t de libre-échange O Glaall Usliall 5l AN Jj> continentale (ZLECAT) en concertation avec Aä les ministères et instituti ons concernés 5 Al sLueëlls blipl e sttt définition et mise en œuvre nationale de Protectio de la politique n des consommateurs foxSLgukl dslan) 2l Lol contrôle des activités ; ity rrs commerciales en vue d’assurer une transparen :a,*«nçagàu.ulol«aæîù@ ce sur le marché ; gznwäflëlf agréme nt et suivi des entrep rises industriellcs 9 promotion des produits Hnilios Lueliall i, 41 e aas tchadiens ; lgl) contrôle de la confor mité du produit à son falad al;:;.;ue, Al étiquetage ; 4 Aol él S,e il a2l Ll consignation, saisie et destruction sclon le cas, s 55N des produits à risque ; Sl ) D6l9 5,3Lçaag gl organisation, orientati EJl qazie on et mise en œuvre du contrôle et de la Iut Slolell 2ndlSay 2,51, ded te contre les pratiques tly di>oïs ls commerciales illicites, les pratiques coudliaddl s Slelelly anticoncurremielles, 2oy, él AL Ayl les fraudes liées qualité et à la contre à la façon ; D2y Basally Lol syl mise en place d’un rés eau de densification du tissu industriel ; felall @afllqm&y détermination, :;hfij cn concertation avec départements les E> e Sloasdly LIl il ministériels conditions de misc à la concernés, des Le9y$ Qts consommati on des biens & LAl ellsg ASLal9 Axçall et services en matière de qualité, de métrolog welsdy Ssgall d’ hygiène et de sécurité ; ie, ; gaall by el suivi des activités des sociétés et établissemen sous tutelle en vue de ts Llbosll cxs gl Proposer des mesures S Al il Anolze d’orientation ou de redressement ; fpeagäzllof aumgall Slela) suivi en collaboration avec les 718l 2.y ministériels concernés départ ements Lilazll cäl Al )l des dossiers relatifs à & Oslazlly Aaglat) l’intégration sous régi matière de co onale et régionale en mmerce q Bl oy Lok ull 4y el Lol organisation en relation avec les institutions concernées de la négoci Bl Bl Rasltns rs Lty glal ®uvre et du suivi des ation de la mise en accords commerciaux l tas internationaux ; Atall sLU o GIl W3y gl élaboration et/ou partic ipation à la mise en place du cadre instituti el LY sl 4 onnel et règlementaire WLl i/ slue) relatif aux échanges comm erciaux ; Fholeill Nalall Gladtl ead mise en conformité de saaly la législation et de la EN Y réglementation nationale pa 2l gl Elollly Dlas 4l régissant le co s avec les dispositions daglye mmerce international F Aulgall §)loall (S 38 = initiation de toutes actions paration liées à la pré æl À 4439 Slutely Balarll el e Ÿl pram et à la mise en œuvre du y 5,0Ll1 programme de mise à niveau des petites et moyenn CLSN lliSy Alwgally s all lucsll - es entreprises ainsi y elazyl que la proposition des ajuste ments nécessaires 3 M 22l élaboration, mise en œuvre et suivi de la réglementation en Slaally Bpoladl @lsll Aaslzeg s matiére de petites et Slae| - moyennes entreprises ; suivi des activités des fs uogi 5llgpall petites et moyennes entreprises en vue TLEF sl spsall gl de Proposer des mesures Ast Ayl - d’orientation ou de redres sement ; feagäill of dmsll cilolo élaboration, mise en œuv re ct suivi de la opsha? Sl politique nationale et de straté gies de promotion bl Acolçu)l debiis au5y - des petites et moyennes environnement concurrentiel entreprises dans un $ 2 cogally Eniçall cS 41 3 organisation et/ou participatio n à des foires et autres rencontres similaires Shlally palatl o § ASLEU S/s paiss compétence dans le domaine de - du ministère, en vue de S50 vèye 2k &gl goljarsl Jlne vendre l’image du pays. d AGLU

Article 36 : le Ministre des HJl patrimoine historique, Affaires culturelles, du Gl Sl REN Gasall Ly GG 136 SLl du tourisme et de Partisanat est chargé Holiell LagSooll ln ppranz Aogt de la conception, de la al Byadls Aol coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la Läsudis Asoull BI politique du Gouvernement en matière de culture, de 35435 A>Lulls LUl datay, Patrimoine, de tourisme et de promotion de l’artisanat. Lésalzas ladsazsy A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : promotion de la diversité et de A L 2Ls 548 cdules la création littéraire et artistique ; ÉAälls 73l plally poull iy - coordination et diffusion de la production artistique et culturelle = Gty GN EUN ds Geuis - promotion de l’unité et la con corde nationales par l’instauration d’un dia 29> RA1B] JMS G4 ortilagll Glilly Samgll 5501 permanent ; logue interculturel - valorisation du patrimoine cult ESLBLE Cn il ity urel national, en SblisH 2e Oslaill, gyl ÉLEEN LU collaboration avec les ministères rzl - concernés ; échanges internationaux en mati fdgiell ère culturelle en @ Oolaally LAt 5ats Lesd Aol oL collaboration avec les ministèr l es concernés 3 - suiv i, contrôle et appui fagall sb 55Jl A l’industrie cinématographiqùe, audiovisuelle, Ll cDezuills @Y1 L) 3,310 dl enregistrements sonores et des - de publicités ; fclleulle création des musées et des structur es culturelles; ‘ protection et promotion du pat Al KSllly Camlat) eLäil rimoine culturel - national ; encadrement des organisation 1055520 @logll Lt SLl> - s . culturelles et artistiques ; Aally Al clal e sa él llsy - promotion et défense — des intéréts Jles¥l Al dugtally 2,0ltly Al JLU professionnels, matériels et mor 5505 aux des auteurs - d’œuvres littéraires et artistiques et leurs ayants ks läl e cosätially Auiitls 2,31 droits ; protection du patrimoine scient ifique national en collaboration avec bl 20 Oglall @logll alull LU les départements dl> - ministériels concernés q fdciell promotion des industries culturel les 2 AI ccl o U1 - 39 o promotion du livre et de la lecture ; formation et assistance tec fJ 5 CLS g 2l hnique et financière Aux acteurs et animateur Otladilly calelal) a1y 3,080 s du monde de la Buelells coyasll culture; définition -d’une latll JLe § réglementation dans domaine des le archives ; fesllsgäæll Jlee Êl contrôle de la qualité des nxs productions artistiques et culturelles ; Asälillg Auastl cll ducsi ël administration à titre exclus if sur le territoire de la République, de tous les slacŸ syas Sy LA Ggan droits patrimoniaux dl &2 Byl des membres du Bureau @2bi Je (BUTRA) sl dgaad tchadien des droits d'auteur (BUTDRA) : olst sty gestion des archives nationale s en collaboration Aygeazll avec le Secrétariat général lN BLl pe cplezll, éball GGN 50y du Gouvernement ; valorisation et sauvegard e du patrimoine fdosSol} culturel immatériel ; füwgéaulfiè‘àü_fll SUN 3450 Proposition d’inscriptio n des sites tchadiens sur 5 la liste du Patrimoine de MŒQ%ALŒIËMIMÜL@ l’humanité ; CLV ps gestion des sites inserits sur la liste du sladl E Ll patrimoin e de l’humanité = Ll SIl 315 § Ayl 28lsll a0 Inventaire et conservation des éléments LAl constitutifs du patrimoine cul turel tchadien. ÉN Sl 4l SIl >> élaboration, mise en place et évaluation des tlele dlaälells stratégies de développement Al et de promotion du es il e, dééisg sl tourisme; réglementation et organisation £l ol du secteur du tourisme; valorisation Aol plo a laisyd s des ressources nationales notamment des touristiques Slajell dols abyll dl sl parcs nationaux et 55505 réserves de faune et des zon es cynégétiques, en eall Bhlioy Bl SLl liamay 2yl collaboration avec les autres départements dciall 53 Byl cblazdl & glazlly ministériels concernés ë suivi et contrôle des entrep rises touristiques et hôtelières; Aänëlls Ao Lol Jleel AUBl09 daglia études et approbation des programmes de el 2s Cplaile Tyl gabll sazely formation en collaboration Lty avec les structures concernées et en assurer conception des actions ct l’exécution ; Hadsassc0 uSTlly 22t y mesures visant le deleall Beass JJ 2ol SLVs JLasl développement et la promot ion du tourisme ; papes participation à la mise en sy HL œuvre effective de la décentralisation SHN UEUN RSN Josll il du Système éducatif en § SLMN opérationnalisant les académ ies de l’éducation Aol 2l sl Jaäzs nation ; ale Participation à l’élaboration et au pilotage de la Gl cll Tl stratégie de formation hôt elière et touristique ; lals sluef § GLUN établissement d’un inventair fgleadly e de toutes les Potentialités touristiques nat Lbsll Aoyl LISy ionales et leur mise &sz 5æ plill en valeur ; inventaire, classement, AMizaly aménagement et promotion des infrastructu CR res hôtelières ; ETEN Dlaiuly Cäsiçais 52 élaboration, mise en œuv re et évaluation des äuall stratégies de développement et de l’artisanat ; promotion de Ja3ady dzoull Slamslinl ity duassy slac) gl i 40 réglementation et organisation du secteur de l’artisanat ; Al G Al E US odassy qs - organisation de la formation et de l’encadrement des artisans, en collaboration & Oolall syelSL ENlS cpatlly sl - avec les ministères concernés 3 ll ablgll mise en place, opérationnalisation et suivi des villages artisanaux, des chambres des métiers Os dykg Ayl 65N Anylzey iadiy el - artisanaux et autres infrastructures artisanales ; e Loés gl Bl ool Agredll Gl recherche de financements au profit des artisans et des entreprises artisanales, en coll aboration Sleaslly oudpall @lal Jigaill e cæ - avec le ministère en charge du Plan ; tlasbasrll, aKU Sylislge rglally Aä=l promotion, contrôle et suivi des organisation s Eliasas Auill Chalaitl Zasliay Aidlyay olar - professionnelles et des entreprises arti sanales ; innovation, normalisation et cont rôle de la sl 3, circulation des produits Al lazll Jyus By Byalaog JZI collaboration avec les ministères artisanaux, en - recensement concernés ; atall esbfigll e plaël des artisans, des entreprises artisanales et constitution d’une base de eLé5ls Agl B,l ELuusos oudyll eLao] - données du secteur de l’artisanat 5 9l byl plaal il su réalisation de toutes études et nécessaires au développement et à la enquêtes L) Apoyall cladnally clabl 2S ] - promotion de l’artisanat ; Bl Byl E promotion du mouvement associat if et des professions artisanales. Adyall bl Gliaes| 3855 5507 -

Article 37 : le Ministre de l’Action sociale, de la solidarité nationale et des affaires humanita Gosll caliatlly PLl Jaail iy AI3 137 it ires est chargé de la conception, de la coordination Atolrse Audlrag dadtly Gruily mpssazy 2slud}l 0954 , de la mise 85 en œuvre et du suivi de la politique du Gouv en matiére d’action sociale, ernement de solidarité nationale, éloshi aliaills (Flas¥l Jaall Glats Losd ds des affaires humanitaires et de lutte contre la oAl AacilSa9 Lalui 598 4Jl9 pauvreté. À ce titre, il a la responsabilité des actio ns suivantes : organisation et développement des actions A AL ls 50 cdiles de Jeadly Glos!l gabiall pjaï ll e] sl renforcement de la solidarité nationale et sS - de l’action sociale ; H£lazo3l création, gestion et contrôle des centres réhabilitation des personnes vivant avec de wel sSU Jalll 83le] ;Sl LSles Bylaly eLäi] - un handicap; a8l 593 participation à la mise en œuvre des polit Blaall pladlly cleladl Ls § ASLEU iques - et mesures relatives à l’aide et à l’acc ès au OLl plazo¥l oSl ) Usamslly Bacladl, logement social en faveur des population s défavorisées ; ‘otagyæll promotion sociale de la jeunesse, des personne s walidlly cll LSy CL AI plas¥l el - âgées, vivant avec handicap ou sans souti en btile f Lielarol puagenll uë of 25ty 695 social ou familial en collaboration avec les ministères concernés ; Agall oyl æ Oglally direction et coordination des opérations en cas DlsSly S UL> § Elbeall Guuity 4425 - de calamités et catastrophes naturelles ; ; coordination en collaboration avec le minis fdçaylall tère en charge du Plan des relations avec chdasall, LKU Sl ge Golailly (s - les organismes de financement bilatéraux LI Euailly 250l 2aslll Ll &s Sl et multilatéraux ainsi que les Organisations non & Oslatlly AILUSYl AapSaJl A2 culalaal] CULISS 41 @_ gouvernementales (ONG) humanitaires avec les ministères concernés ; ERACRA] - coordination de la politique de lutte contre la précarité en collaboration avec les ministères Eblish g Gplal 558N As Al Gruts - concernés; fdgzall - évaluation de l’impact socio-économique des æolédly gold} galazs¥ly Sl ¥ ps - programmes et projets sociaux, de solidarité nationale et humanitaire ; ÉFs sl paL Al 2 Lozl - _ coordination et mise en œuvre des politiques et Jletaly Ayolsll malally clubidl duass Geuwis - programmes d’accueil, d’assistance et de protection des personnes réfugiées, retournées, Osllly gatlally oMl Zylasy SucLues rapatriées et déplacées internes en collaboration avec les ministères concernés ; fgall @byl ze glazlly - mise en œuvre de la réglementation en matière lsSl 2MJ Lzl Aélachl Al Loz de prévention et de réponse aux catastrophes en - relation avec les départements ministériels gl bl e oglazlly concernés; - _ coordination des politiques, stratégies et ASLSYl zalally Slezalially cloled! g - programmes humanitaires et leur mise en œuvre en collaboration avec les ministères et fdgtall sLuuslls Shligll p clesll Loisäiss institutions concernés ; - gestion des stocks publics de sécurité alimentaire ; sl GaSU plail caztläslal - - _ conception et mise en œuvre des politiques et stratégies de sécurité SEN AIl ELegeashols cluliw Juiirg jias - alimentaire et de nutrition; f(Ggdäzlls - contribution à la promotion sociale des BLN 55 old M Elazrl pasl d Lealuall personnes vivant avec un handicap ou sans soutien social/familial. « Jile of Flaïel c3 0939

Article 38 : le Ministre de la Formation a8l Jagoallg Byals GM Ga9$3Hl 5aj9 CIS 138 ol professionnelle, des métiers et de la microfinance est chargé de la conception, de la coordination, de la e § Aop$all Auolue Aniliog juôtig Geusdiy gsais mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de … formation el dagailly Bylls SU upasll professionnelle, de métiers et de microfinance. A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : A L ol 58 e - élaboration, mise en œuvre et suivi de la Jealt) Aubpll Al Aagliay juaris zs - politique nationale en matière de formation professionnelle .qualifiante (postscolaire) et orella$ all ialally (Lol es L) GU pl d’apprentissage tant dans les secteurs publics tuolélls plal que privés; - gestion prévisionnelle de l’implantation des Ll Gl ol Esluvose iy Lbsoll - établissements publics et privés de formation professionnelle ; Lolsll - suivi et contrôle de la gestion administrative et pédagogique Sl (Ssallg @Y suudll REl09 anle - des structures de formation professionnelle ; E d yl - organisation des examens et … concours @ Oglailly Aadl clilally ol ps - professionnels en collaboration avec les institutions concernées ; t2aall sl - élaboration et mise en œuvre du Schéma PUT> ([P X (RPN As Jl ULSN iudise shae) directeur de la formation professionnelle initiale - 42 @_ et continue et de l’apprent issage avec les structures concernées ; il St p uel 3l ezl recherche de partenariat avec le milieu Aebiatall 2y Gl Lagll pa 31,5 e uxl professionnel et les chambres consulaires dans le cad re de formation par alternanc e ; El Gl UE ê recensement des petits métiers porteurs et réalisation SLs ehaly Bucloll änèçall dl d’études diagnostiques clas| pour identifier les problèmes et les besoins 5 fla Lol CIHS AN et Ayau45 conception et mise en œuvre d’u ne politique de SRl G Sl promotion des métiers en zones jjait Rl sy fsssaï urbaines et rurales, en collaboration avec les ministères Rall Sllisl e iglally Acälls 2y,el concernés ; mise en œuvre de la politique de microfinance REN Al comme outil de lutte contre la pau à 515K 8 Jagatll Atole duars vreté par la création d’activités génératrices les femmes de revenus par :wl朜mauulÿd»œ et les jeunes des milieux défavorisés; Ragy slla olcd l veille active et prospective en mat iére de besoin deall Gge alelas¥ Glaza¥ly JLl Loyl du marché d’emploi et éla boration d’un Tépertoire national des métier s porteurs de $ se 5uclaNl GMN E Glog Juls guagy croissance ; participation à la mise en œuvre effective de la Sl décentralisation du BL 43,0 aall dgaull à AS,LEU Système éducatif en opérationnalisant les académies de l’éducation abogl 2 Al ELosolsT Jpnary nationale ; participation à la promotion et à la production Lolill IL statistique de l’emploi ; zlisls Wlaall j505 dasLall mise en œuvre de la Stratégie finance inclusive (SNFD ; nationale de tdoally appui à la mise en place d’une bas faladl dssarll utIl As 0l s e de données disetll ELusasez Lals Sl sucls cLag) pes des établissements de micro finances ; mise en place de mécanisme de concertation et ¢ il de coordination en matière de sup ervisi contrôle du secteur de la microf on et du EUS5 Je BIU Sewially sslatld el eLäil ina collaboration avec les services tec nce en il PLu3Yl e Golaills 215105 iYl digez hniques de ll l’autorité monétaire pour le res descill Ac Jliza¥l Jof às ëll pect de la lll règlement ation en matière de microfina nce ; ¢ il gestion et coordination des activité s en matière de micro finance ; it Jag ll Al 4 Geuadis Bylal promotion des activités relatives à la micro finance; Ezk40l Jogaulls Aälazt] AlS0 æl participation à la définition et au suivi de la woel) il As Ll dpliag rs d ASLEU stratégie nationale de réduction de la pauvreté ainsi que de toutes actions concourant au & e3 GI SE 2Vl que à CLiS, sl o développement humain; participation à la mise en œuvre et 2, Al Aanll au suivi de la politique nationale en matière d’e B3l Auibogl Aulaadl Aaling Juërs g sl ntreprenariat et d’insertion sociale q fleaz¥l z Lol JlacHl contribution à l’information, à la sensibilisation 08 et à la formation des Grdtétall Cuydis Aucoñg e bénéficiaires des & Lealudl microcrédits, principalement des $olddly sLuill Lials (ipisall 5592l femmes et des jeunes ; contribution aux actions de dévelo profit des populations défavorisées ppement au a0l udl JLatäcais!l Jlae à AcaLall . 43 o-

Article 39: le Ministre Secrétai re général du Gouvernement, chargé de la promotion 325 IU AagSd) plaJl uel 4301 AI 130 a0t du bilinguisme dans l’Administration avec les Grandes institutions et des relations oS Sl ue ciidlally Bls¥l G Sag Ul 2t est chargé sous l’autorité directe du Premier ministre, Chef du Olesds AagSanll sy celyisll utt) EBLU ALl CLn Gouvernement, d’assurer l’efficacité et la continuité de l’administration. BSYl Ay hazals 2as A ce titre, il a la responsabilité des actio ns suivantes : - liaison entre les départements ministér SR LU Ay 53 cdules iels ; - suivi des tL on dagl missions des membres du ll il - Gouvernement ; - coordination AasS cLcodplis ll taglaa - de la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités sl Sl 3508 pal 44 Gauis - nationales ; - promotion de la modernisation l’administration de l’Etat notamment de Bl ] G Apols Aj 13] i 505 - dans les domaines structurels, organisationnels, $.aslislly Al 29 Aaglasally procéduriers el instrumentaires ; - suivi et mise en œuvre de la réforme de l’administration publique ; Aalall 53l Do dudisy Anglia - - contrôle de tous les projets de textes légis réglementaireset conventions soumis latifs, adaially Ajar 470 pagyaill polie puas dële - à la - signature du Président de Transition 5 23530 pl gy d s Bl LS examen en collahoration avec les structures Slaalall e 28slall Aalaall cIl pros Al concernées, de tous les dossiers relat ifs à la - ratification des traités, conventions avant leur programmation ou accords tobisll elges d Limays MS lidlas¥ly spally en Conseil des ministres ; - contrôle de tous les projets de texte s et Lozl LELESIlS poguaill pyldo puar Lidle conventions soumis à la signature du Premier - ministre, Chef du Gouvernement 4 FasSonll sty il sy JS (30 Lole u52l - _ contrôle de tous les projets de texte s de portée Fl WN 5 ogiaill à Léo ns diële générale ; - - Vérification de la conformité et de la légal ité des fsas+aill projets de textes ; e dce9, dies Aésllue ce amall - - Teprésentation du Gouvernement au sein des B Aalall 85 conseils d’administration des sociétés bl Gulloe Ê deSall ity - d’Etat, ou sociétés d’économie mixte 4 faal.-..n«t,..z.:,lî_,ùn - centralisation, préparation, mise en dossiers soumis au Conseil de cabinet forme des oddze J Aouëll Gl Srudis slaely S50 - et des ministres ; febiglly el3all uty CIS - élaboration des ordres du jour, envoi des oy el Jloly JlecŸl Jglus convocations, mise en forme des déci shue] - sions du Conseil de cabinet, du Conseil des el ebiglh palzk eligll sty Galze cLS ministres et notification des décisions du Conseil des ministres ; telyisll palze Gl à - participation aux comités et commissions interministériels ; fablisll on ASFAU lll ESLN - - centralisation des archives gouvernement ales en FASLEUN 55 ig e oglaill, osSonll relation avec le ministère en charge de A OMl 4s - la Culture ; - _ confection du Journal officiel 3 fc )l Bdallpueçi - 44 e enregistrement des textes législatifs et réglementaires, conventions Slaalally Lagaially Agas, d vess internationaux ; et accords aill diœui - publication et diffusion des gl culalisyly lois et réglements ainsi que des décisions de la Cour suprême RS S Uiy Uy ulyall sy cDle] - relatives aux élections et Slidle des procès-verbaux b Gbles¥l Zatall des débats de l’Assemblée (L) nationale au Journal Fduysçoæll Azeol Baa_)ajl‘ officiel de la République _j@]g,ll…'_Jl ; centralisation de toutes les questions relatives à la constitution du parc automo .:.LÆ‘,.J,L_..U!S.@…IJ:L«LI bile de l’Etat, à la &_«@SJS,. = répartition, au contrôle de l’utilisa LS Blels pluszol ALBl09 avigsy (g tion et à la l réforme des véhicules administratifs ; centralisation des financeme nts Syl l’acquisition des véhicules adm relatifs 3 HRSl LS, Ilal, Aälazt| EDbg inistratifs ; aëll 0s - achat et vente des bâtiments administratifs ; Aylal Ll enselà gestion et entretien - des batiments administratifs ; Al SLM Z0s 5jlaf - étude et élaboration des con ventions de location et des conventions d’acquisi tion des immeubles GLU el à OLELSI) Sl s956 >huels dubs au profit de l’Etat 5 - centralisation et gestion des financements Wsall JL destinés à la réalisation des GLU Do Jlael iant el By travaux d’entretien 55,0 - et de réfection des bâtime nts administratifs ; tleasayiy 2Lyl coo rdination des relations ave c les Grandes FReasesrll 680 SL3 U pe Bl institulions de la Républiqu Gras e ; - communication du calendrie r de passage des ministres devant les commis Sholl elæll ol ol eljjoll st Jot sions du Conseil e national de transition ; - fransmission des questions 1Jlx relatives aux &s dagSaill ccl interpellations des membres Glgziol; Rälazt/ Ul du _ Gouvernement ULSs - par le Conseil national de transition ; HJx ol transmission aux minist galatl JS ères concernés, questions écrites ou orales des L sbligll Jf 292401of Ll ; Al ULI - représentation du Gouvernement à [ conférence des Présidents des commissions du Shsll pelatl 6lal 6Ly paise Ê LSl Jutas - Conseil national de transi tion et suivi du Al SLplAagliey Juxyl déroulement des sessions parlementaires ; contrôle à priori, des procéd ures de passation des marchés publics ; bl c lääleseFledäpu l o ëe - visa et enregistrement des contrats de marchés publics passés au nom Lostell Zolall MääoNl gäe Jeœuis de l’Etat par les slazel - départements ministériels et Bl cluslly @bl JS G pl autres institutions pl publiques ; 15551 promotion et application du bilinguisme dans l’administra tion publique ; Lol B30 F AGSAUI RLN Gaslais us conception et mise en œuvre - des stratégies et programmes de développe RLN 5585 ey ment du bilinguisme CLl dl Ly s - dans l’administration = centralisation et gestion fS_,l.:}'lâL)iJJl des financements destinés au renforcement Al SUl LS asmill gl es nationales, en collaboration des capacités - avec les ministéres Agaall el æ Uslaill, Aplsly concernés. 45 Q-

Article 40 : sous le con trôle du Ministre Sec général du Gouverneme rétaire A nt, chaque ministre gl ALaIl et 255N Sl de l’exécution du Pr est chargé 1 uxs :40 5411 ogramme annuel de 4 GÂTl cLS uze) as, conformément au contra travail stI dasll galiyy au t de performance assign g, >xs é à lui Aag sal l aliyy bl e Aagsal par le Premier ministre, sy «l o)l cS 4 Chef du Gouvernement base du programme politi sur la que du Gouvernement. agveliall

Article 41 : les projets de texte de Portée généra individuelle soumis à le et ez e 4l la signature du Président doSall plall cx BTSN de la céi :41 k République et du Premie fy d AUEll (535âllg pl BU r ministre, à l’exception G5 Gagsaill oyls, ceux pris en applicati de on de l’article 97 de S al ad l czl llc &3 sl Gty Constitution, requièrent la au préalable le visa du ganll Ministre Secrétaire généra 255 609 8l 54 97 53Lall Tady a3 % l du Gouvernement, Le Ministre Secrétaire général du Gouvernement chargé de la promot , Al 550 AL 2agall pLalf cu l’Administration et des ion du bilinguisme dan s stisll el relations avec les Grande s “ol es E @S ESLn go clsdlally 5591 institutions est assisté dans ses foncti d uga ll ons, d’un Secrétaire général adjoin AagS Gl t du Gouvernement, allp Le cal

Article 42: les Secrét aires d’Etat disposent cabinets dont la compos des LéldLes LusSs Esx LS ition et les attributions o bla] ool cLLe$ :42 3Lt mêmes que celles fixées pou sont les r les Chefs des départements, à l’excepti on des attachés de presse Ossésall cnäalllcli ool ir 3410 ol 5oms elf i p .

Article 43 : sont abr ogées toutes les dispos antérieures itions ol Lo Ÿ AäIELI 2z, PS contraires, Y1 IS N°0084/PT/PM/2022 du notammentie — Décret AI :43 5511 30 novembre 2022 portan @2L all 202 2 Structure générale du Go t 513 5530 à jaLal 20221 sN p/0084 uvernement et attributions de 3, ses membres. Léléel clioBL09 2oyl fl IS IL

Article 44 : le présent déc ret prend effel pour compte de la date de r &b ce Flunl Gl #> Pl sa signature, sera enregi stré et publié au s Js :42 Balt Journal officiel de la Rép Asysçaal ccl Byl § âs ublique. J ds cdauà9s N’Djaména, le 14 FEVRIER 2024@@_. . Par le Président de la Rép ublique, Le Général MAHAMA Laseas uelle T IDRISS DEBY ITNO Le Premier L (i1 3] Sana JI sis l ministre, Chef du Gouvernement transition aJlaxyi AagSal sty de celjoll uus Dr SUCCES MASRA Jy rdrlesuu 5 46 _"