Décret 12-465 PR/12 du 30 mars 2012 portant création d'une Cellule de Coordination et de mise en Œuvre des Programmes de la Région du Tibesti

Article 1 : II est crée auprès de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels, une Cellule de Coordination et de Mise en œuvre des Programmes de la Région du Tibesti. La Cellule de Coordination et de Mise en œuvre des Programmes de la Région du Tibesti est placée sous la supervision d'un Comité de Pilotage.

Article 2 : Le Comité de Pilotage est une structure de suivi et d'évaluation des activités de la Cellule. A ce titre, il est chargé de : Examiner et approuver le Plan de travail et budget annuel de la Cellule ainsi que les rapports d'activités et bilans financiers ; sélectionner et approuver les projets d'intérêt régional, en cohérence avec la stratégie nationale de développement présenter par la Cellule ; décider de l'exécution des projets, sous réserve de leur approbation par la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels ; suivre l'exécution des projets et programmes.

Article 3 : Le Comité de Pilotage est composé de : le Ministre issu de la Région ; deux Députés de la Région ; le Gouverneur de la Région ; le Directeur Général des Grands Travaux et Projets Présidentiels le Coordonnateur de la Cellule ; le Directeur des affaires administratives, financières et du matériel de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels ; le Président de l'Association des chefs traditionnels de la Région. Le Comité de Pilotage est présidé par le Ministre issu de la Région. Le Coordonnateur de la Cellule en assure le secrétariat. Le Président du Comité de Pilotage est l'ordonnateur principal des dépenses de la Cellule. Il est assisté du Directeur des affaires administratives, financières et du matériel de la Direction des Grands Travaux et Projets Présidentiels qui en est le cosignataire.

Article 4 : La Cellule de Coordination et de Mise en Œuvre des Programmes dans la Région du Tibesti est une structure de mise en œuvre des projets et programmes de développement de la Région du Tibesti. A ce titre, elle est chargée de : Identifier et initier les projets d'intérêt régional, en cohérence avec la stratégie nationale de développement ; programmer les projets susceptibles d'être financés et les défendre; assurer l'exécution des projets approuvés ; élaborer le Plan de travail et budget annuel ; produire les rapports d'activités et bilans financiers des projets et programmes en exécution http://legitchad.cefod­tchad.org/texte/3989 1/2 19/2/2015 Légitchad

Article 5 : La Cellule de Coordination et de Mise en Œuvre des Programmes dans la Région du Tibesti est composé comme suit: Un Coordonnateur ; Un Coordonnateur adjoint ; Un Chargé d'études des projets et programmes ; Un Chargé de suivi des projets et programmes ; Un Chargé de passation des marchés ; Un responsable administratif et financier ; Le Coordonnateur de la Cellule et son adjoint sont nommés par décret. Les autres membres de la Cellule sont nommés par décision du Directeur des Grands Projets Travaux Présidentiels sur proposition du Coordonnateur de la Cellule. La Cellule peut faire appel à toute personne dont la compétence lui paraît nécessaire pour l'accomplissement de sa mission.

Article 6 : Un budget de fonctionnement est mis à la disposition de la Cellule. Le Coordonnateur de la Cellule en est l'ordonnateur.

Article 7 : la Cellule est appuyée par une Unité locale de gestion installée dans le chef­lieu de la Région.

Article 8 : les attributions de chaque membre de la Cellule, la composition et le mode de désignation des membres de l'Unité locale de gestion ainsi que leurs attributions sont déterminés par décision du Directeur Général des Grands Travaux et Projets Présidentiels.

Article 9: le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Signature : le 30 mars 2012 Le Président de la République, IDRISS DEBY ITNO Version 1 Date de début : 30 mars 2012 Origine : Banque Tchadienne de Données Juridiques Émetteur : TCHAD Étendue : Nationale Nombre d'articles : 9 Texte répertorié dans les domaines : LUR Urbanisme, Domaine, Environnement, etc. TRAVAUX PUBLICS BAPP Administration et pouvoirs publics ORGANISATION ADMINISTRATIVE Administration centrale Gouvernement Services du Premier Ministre projets de developpement http://legitchad.cefod­tchad.org/texte/3989 2/2