Arrêté n° 093/MATCA/PGR/SG/2020 Portant création, attributions et fonctionnement du Comité Provincial de Suivi et Coordination des activités du Programme d'appui à la gestion Concertée des Aires Protégées et Écosystèmes Fragile du Tchad (APEF) du Guéra

REPIIIBLlIQUE DU TCHAD .... ............................... Présidence d. la République .. . -........... .... ...... ......... . Mfnlstèr. d. l'Administration du '.rritoi,. des Collectivfté. Autonome. ..... .... .... .... ......... -.. .... . Province du Guerra ................. ................ . Secrétariat Général Unit~ . Travoil . Prt1fr~$ r .lZ · J..r . • ~-' ARRETE N° 'D~3 IMATCAlPGRlSG/2020 , L.:.ï ~.J""'" ~.J~I ;(..~.J ' •• .1'11 ;),)'1 ;~jJ ;j; •• llù~IJ 1 • '-..11 .. 'r-:' :\...WI ;";L.~I Portant création, attributions et fonctionnement du Comité Provincial de Suivi et Coordination des activités du Programme d'appui à la gestion Concertée des Aires Protégées et Ecosystèmes Fragile du Tchad (APEF) du Guéra. LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU GUERA Vu la constitution: Vu l'Ordonnance N" 17/PRl2018 du 07 Juin 2018, déterminant les Principes Fondamentaux de l'Organisation Administrative du Territoire de la République du Tchad ; Vu l'Ordonnance N" 001/PRl2019 du 11 Février 2019 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes ; Vu le Décret N" 1572/PRl2020 du 14 Juillet 2020 portant remaniement du Gouvernement ; Vu le Décret N' 1854/PRl2020 du 02 Septembre 2020, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres ; Vu le Décret N' 1153/PRlMEEP/2019 du 15 Août 2019, portant Organigramme du Ministère de l'Environnement de l'Eau et de la Pêche ; Vu le Décret N' 154/PRlPMlMISD/2001 du 15 mars 2001 , portant Attribution des Chefs d'Unités Administratives; Vu le Décret N' 1525/PRlMATCTD/2020 du 09 Juillet 2020, portant nomination des Gouverneurs des Provinces ; Vu la Convention de financement N' FED/2016/039·048 du Programme APEF signée le 11 avril 2017 ; Vu les nécessités de services; Sur proposition du Délégué Provincial du Mlnlstére de l'Environnement et de la Pêche. ARRETE Article 1": Il est créé sous l'égide du Comité Provincial d'Action (CPA) un Comité Provincial de Suivi et Coordination (CPSC) du Programme d'appui à la gestion concerlée des Aires Protégées et des Ecosystèmes Fragiles du Tchad (APEF) du Guéra. Article 2 Le CPSC a pour mandat de suivre et d'examiner les aspects techniques, administratifs, méthodologiques et socioéconomiques de la mise en œuvre des activités du Programme APEF. A ce titre, il est chargé de : • analyser la planification trimestrielle des partenaires de mise en œuvre (plans d'activités et résultats attendus) ; • apprécier et analyser les réalisations des projets (activités et résultats) sur la base des rapports périodiques des opérateurs, des rapports d'évaluations ou des d'études, etc. ; • analyser les difficultés d'ordre technique ou administratif au niveau de la province et de faire des recommandations pour la bonne marche des projets. • suivre les activités spécifiques du programme APEF mises en œuvre par les consortiums d'ONG au niveau du GEFZ principalement au Guéra ; • appuyer et faciliter la coordination des acteurs clés et des activités menées dans l'espace du GEFZ entre les ONG du Consortium d'opérateurs en zone périphérique des Aires protégées et African Parks Network (APN) qui posséde aussi le mandat de gestion du Parc National de Zakouma (PNZ), de la Réserve de Faune de Siniaka Minia (RFSM) et dans les zones de migration de la faune dans le GEFZ ; • mobiliser les partenaires institutionnels, des services déconcentrés des Ministères clés et des acteurs de la société civile en vue de mettre en place une coordination intersectorielle et une planification concertée sur la base des schémas provinciaux d'aménagement du territoire permettant d'intégrer les enjeux de la conservation de la biodiversité dans le GEFZ ; • communiquer et partager les informations sur les bonnes pratiques en termes de renforcement des capacttés des populations locales. • accompagner l'ensemble des acteurs engagés dans le GEFZ dans la prévention, l'atténuation, et à l'élaboration des stratégies de gestion des conflits liés aux ressources naturelles et ou l'aménagement du territoire. • élaborer et présenter un rapport d'activités trimestriel au CPA sur l'état d'avancement et la mise en œuvre des activités. Article 3 : Le CPSC est composé comme suit : Président: Le Délégué provincial du Ministère de l'Environnement et de la Pêche. Membres: o Le Délégué Provincial du Ministère en charge de l'Elevage ; o Le Délégué Provincial du Ministère en charge de l'Agriculture ; o Le Délégué Provincial du Ministère en charge du Plan ; o Le Délégué Provincial du Ministère en charge du Tourisme ; o Le Délégué Provincial du Ministère en charge de l'Aménagement du Territoire ; o Un représentant de l'ONG African Park Network (APN) ; Page 2 sur 3 o Un représentant de l'Union Internationale pour la conservation de la Nature (UICN) ; o Un représentant de la CELIAF ; o Un représentant de l'ONG MOUSTAKBAL ; o Un représentant de l'ONG FIKIRNA ; o Un représentant de l'APSE ; o Un représentant de l'ONG GUERA TOURISTIQUE ; o Le Président Provincial du CNCPRT ; o Un représentant de la fédération des éleveurs ; o Un représentant de l'AJDD ; o Le Point Focal SISAAP. Article 4 : En cas de besoin, le CPSC peut faire appel à toute structure, institution ou personne ressource compétente susceptible de l'aider dans l'accomplissement de sa mission. Article 5 : Le Comité Provincial de Suivi et Coordination se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Président. En cas de besoin et d'urgence, le Président peut convoquer des sessions extraordinaires. Article 6 : Le Comité Provincial de Suivi et Coordination peut s'appuyer sur les Comités Départementaux d'Action (CDA) au niveau des Départements concernés. Article 7 : Le secrétariat du comité est assuré par le Chargé provincial de suivi et coordination du Programme d'appui à la gestion concertée des Aires protégées et des Ecosystèmes Fragiles du Tchad (APEF) du Guéra. A ce titre, il prépare et organise les dossiers des réunions et rédige des comptes rendus afin de transmettre à la Coordination Nationale du Programme APEF avec copie au CPA. Article 8 : Les Charges de fonctionnement du Comité sont supportées par le budget du Devis Programme Pluriannuel du Programme APEF. Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera. Fait à Mongo, le 28 Décembre 2020 Ampliation: P. Le Gouverneur de la Prc,vlr,ce du Guéra MEP .. .. ........ 1 Le Secrétaire ON ........ . .. .... 1 DUE ............ 1 APEF ............ 1 Intéressés ...... 2 Archives ... ...... 2 Page 3 sur 3