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乍得的法律

Arrêté n° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures

颁布于 1994 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Central African Forest Commission (COMIFAC)
国家
乍得
主题
Agricultural and rural development, Cultivated plants
关键词
institution, international agreement-implementation, governance, pesticides, biological control agents, integrated pest management-IPM/pest management strategies, plant protection
类别
agriculture

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. ARRETE N° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures. Article 1er : Il est crée sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’environnement, un comité de lutte biologique contre les ennemis des cultures (CLBEC). Article 2 : Le comité de lutte biologique a pour mission : d’établir les objectifs de la lutte biologique et de définir leurs priorités ; préparer et organiser les programmes de lutte biologique ; d’élaborer et présenter les projets de lutte biologiques en vue de rechercher un financement national et /ou international ; de suivre et d’évaluer les projets de lutte biologique. Article 3 : Le comité de lutte biologique est composé :( cf. annexe) Des représentants des directions, projets et organismes de développement concernés du Ministère de l’Agricultures et de l’environnement ; Un représentant de l’université de N’Djamena (faculté des sciences) ; Des représentants des organismes de recherche en matière d’Agriculture exerçant une activité au Tchad ; De représentants des organisations et institutions internationales intéressées ayant une représentation au Tchad ; Des représentants à titre d’observation, des ONG intéressées. Article 4 : Le comité (CLBEC) est présidé par le directeur de la Protection des végétaux et du conditionnement ou par son représentant. Article 5 : Le comité de lutte biologique travaille en étroite collaboration avec : Les institutions de recherche agronomique au Tchad tel que : Direction de la recherche et de la technologie agricoles (DRTA) Le centre de Coopération Internationale en recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). Le Service Semencier Les organismes de développement Agricoles au Tchad ONDR SODELAC Les institutions et organismes de recherche internationale intéressés par la lutte biologique contre les ennemis des cultures. Article 6 : Le Comité de lutte biologique se réunit au moins deux (2) fois par an sur l’invitation de son président. Article 7 : Les Membres désignés de ce comité travaillent sur la base de volontariat. Article 8 : La Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Le MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENVIRONNEMENT MAHAMAT ADOUM KHALAPOUM

Arrêté n° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures · Nelum