Arrêté n. 066/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement du Comité Régional pour la Protection de l'Environnement dans la Ville de N'Djamena

Scanned by CamScanner REPUBUQUE DU TCHAD ........... , ..... , PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE o ... .... ..... .... .. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'EAU ET DE LA PECHE ' SECRETARIAT GENERALfik. ................... ~ ~TE. N° PffnRIMEEPISG 12018, Portant Création: Attnb,utions et Fonctionnement du Comlt61Ugionai pour la Prot""tion de 1 Environnement dans la Ville de N'DjamenL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'EAU ET DE LA PECHE, ' LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, . DE LA SECURITE PUBUQUE ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE, ET LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME. Vu la Constitution; Vu Le Décret N' 1370/PRI2018 du 18 juin 2018, Portant Remaniement du Oou'Qilement ; Vu Le Décret N° 1314/PRI2018 du 31 Mai 2018, Portant StructUIe <lén6raIe du Gouvernement et Attributions de ses Membres ; Vu Le Décret N"S621P~MlMEEPt2018 du 22 Mars 2018, Portant Organigramme du . '. ". 'MinistQe de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche; . vii La Loi N' 014/PRli998 du 17 Aout 1998, Définissant les Principes GCnéraux de la . protection de l'Environnement et ses textesd'application ; , .Vu La Loi N' 0141PRI2008 du 10 juin 2oo8, ·Portant Régime des Forêts, de la Faune et des Ressowœs Halieutiques et ses textes d'application; Vu les nécessités de service, Sur proposition du Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche ARRETENT: Chapitre 1 : Des Dispositions Générales. Article 1er : Le présent Arrêté est pris en applica~ion du prin l ciPee det~tuécet' ntrai~s~:n ~~ . d)' . nnement édicté dans a ons 1 IOn, ~~~;~~9~ ~:o~e;~:ût ~99;';;~~nissant les Pr~~ipes Généraux ~~ lapr~tec~~~ê~e l'Environnement et la Loi N° 014/PRI2008 du 10 Jum 2008, po~t. gune es , de la Faune et des Ressources Halieutiques et leurs textes d apphcatton. 1 Scanned by CamScanner ArtIcle l : L'environnement est protégé contre toutes les fonnes de dégrada~~n afin de sauvegarder et valoriser les ressources naturelles et d'améliorer les condItions de vie de la population. Article 3 : L'EIat et les Collectivités Territoriales Décentralisées doivent veiller à la protection de l'environnement. Tout citoyen, individuellement ou dans le cadre des institutions locales, traditionnelles ou associatives, en COllaboration avec les services de l'Etat, doit œuvrer pour la protection de l'environnement en luttant contre toutes formes de dégradation dans le respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur. Article 4: Le Ministère en charge de l'Environnement, le Ministère en charge de l'Administration du Territoire et le Ministère en charge de l'Aménagement du Territoire mettent en place des Organes règionaux nécessaires pour la protection de l'environnement et en assurent la coordination. Chapitre 2 : De la Création et des Attributions du Comité Régloual pour la Protectiou de l'Eavironnement dans la Ville de N'Djamena. Article 5 : n est créé dans la Ville de N'Djamena, un Comité Régional pour la Protection de l'Environnement (CRPE). Article 6: Le CRPE de la Ville de N'Djamena, a pour missions de prendre les mesures appropriées pour la protection de l'environnement dans son ressort territorial, notamment par : L'application des textes législatifs et règlementaires en vigueur relatifs à la protection; L'éducation, la communication, l'information et la sensibilisation des populations pour le reboisement et l'agroforesterie ; La coordination des activités conservation des forêts domaniales, des espaces verts et des périmètres reboisement; La coordination des activités de regamissage des périmètres de reboisement dégradés La promotion et le développement des ceintures vertes; La cartographie et l'immatriculation des périmètres de reboisement et des espaces verts ; .. . La coordination des actions de récupératIOn des pénmetres de reboisement occupés anarchiquement; . . La coordination des activités de lutte contre la désertIficatton ; La participation à la mise en défens des formations forestières; La coordination des actions de restauration des écosystèmes; L'émission des avis pour la délivrance de~ autoris~tio?s de coup.e d'ar~re; La coordination des activités de conservatIon des JardInS ~oologlques, . La coordination des activités de lutte contre toutes les fonnes de pollutions et nuisances; 2 Scanned by CamScanner ~a cohordination de~ ac~ivités de sensibilisation de la population sur les effets es c angements cllmatlques ' L'élaboration le SUI 'VI' t l'é '1 t' d h" , , e va ua Ion u sc ema régIOnal pour l'environnement. Chapitre 3: De la composition et du fonctionnement du Comité Régional pour la Protection de l'Environnement dans la Ville de N'Djamena Article 7 : Le Comité Régional pour la Protection de l'Environnement dans la ville de N'Djamena est composé COmme suit: Président: Le Délégué Général du Gouvernement; Vice-président: le Maire de la ville de N'Djamena; 1" Rapporteur: le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Environnement; 2" Rapporteur: Le Secrétaire GénéraI du Ministère en charge de l'Administration ciu Territoire; Membres : ./ Le Secrétaire Général de la Mairie; ./ Le Mare de chaque Arrondissement; ./ Deux (02) Représentants du Ministère en charge de l'Environnement; ./ Deux (02) Représentants du Ministère en charge de l'Urbanisme; ./ Deux (02) Repr!sentants des Organisations de la Société Civile; ./ Deux (02) Représentants des Organisations Non Gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement; ./ Deux (02) Représentants des organisations des producteurs ; ./ Deux (02) Représentants des Associations pour la protection de l'environnement; ./ Trois (03) Représentants des confessions religieuses ; ./ Trois (03) Représentants des Autorités traditionnelles et coutumières, Article 8: Le CRPE de la Ville de N'Djamena, élabore et valide son règlement intérieur régissant son fonctionnement avec ampliation aux Ministres en charge de l'Environnement, de l'Administration du Territoire et celui en charge de l'Urbanisme, Article 9 : Il se réunit tous les trimestres sur les aspects environnementaux de la Ville de N'Djamena sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité, Article 10 : Le CRPE de la Ville de N'Djamena, établit un rapport trimestriel au Ministre en charge de l'Environnement, faisant état de la situation environnementale de son ressort territorial, avec copie aux Ministres en charge de l'Administration du Territoire, de l'Urbanisme et de la Justice, 3 Scanned by CamScanner · . Chapitre 4 : Des dispositions finala Article 11 : Le présent Arrété qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera. mot. SOIIO DO/DT OOUVEJtNORATS DRDII AR<HVES N'Djaména, le Le Ministre de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche SIDICK GGAR MiDistre de l'Amwgemeut du Territoire, du DiveloPJ><!Ileut de l'Habitat et de l' rbauisme. Mme A A AHMAT BREME 4