Arrêté n.058/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC/2016 Portant Création d'une Unité de Gestion du Site du Massif de l'Ennedi

1 REPUBUQUE DU TCHAD UNITE - TRAVAll PRQGRf S PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE .*u ** ...... MINISTERE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE. DE LA CULTURE ET DE l'ARTISANAT SECRETARIAT GENERAL ~ ~~~~~l~: GENERAL! DE LA CULTURE j A .... u........ .tt'} DIRECTION DU PATRIMOINE CULTURE~ ARRETE N· c..'i'{ I PR/PM/MOTCA/5GJDGC/DPC/2016 Portant Création d' une Unité de Gestion du Site du Massif de r Ennedi. LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, Of LA CULTURE ET DE l'ARTISANAT Vu la Consti tution: Vu la Convention de J'UNESCO COncernant la protection du Patrimoine Mondial. Culturel el Naturel du 16 l'1ovembre 1972: Vu la loi N"'Ol8/PR/98 du 16 septembre 1998. portant ratification de la convention conœmant la pro tection du Patrimoine Mondial. Culturel et Naturel du 16 rtO\Ii?mbre 1972: Vu la loi NOJ4-60 du 02 novembre 1960. ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels. des sites et monuments de caractère préhistorique. ardléologique. scientifique. artiltique ou pittoresque. le dassement des objets hifloriques ou ethnographiques et la règlementation des fouilles : ~ Vu le Décret N"SI4/PR/2016 du 08 août 2016. portant nomination "tfun Premier Ministre. Chef du Gouvernement: • Vu le Décret N°SI8/PR/PW2016 du 14 août 2016. portant Nomination des~embres du Gouvernement; Vu le Décret N°62.2!PR/P1vV2016 du 14 septembre 2016. portant structure générale du GOuvernement et all ribu tions de les membres: Vu le Décret N°864/PR/PWMCJS/20T4 du 14 août 201 4. portant organigramme du Ministère de la Culture. de la Jeunesse et des 5ports : / Vu l'inscription du Manif de l'Ennedi IUr la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO en date du 12 juillet 20\6 ; Vu la letlre N"CLT/HERJ\'(IHC/PSM/16/450 du 15 septembre 2016 relative il la nomination d'un gestionnaire dudil site. ARRETE: Article ' ''· 11 est créé une Unilé de gestion du Massif de l'Ennroi. sile inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de rUNESCO. Article 2; L' Unilé de Gestion l'51 dlarg~ de : Veiller il la wnsetVation du Site du Massif de !'Ennedi dassé au Patrimoine mondial: Elablir annuellement un rapport de rétat de ronservation dudi! Sile pour envoi au Centre du Patrimoine mondial de rUneICo : Travailler en étroite collaboration avec les comités locaux de genion de r Ennedi Est et de l'Ennl'di Ouest en vue de la préservation el de la conservation dudit site sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO. Travailler en étroite collaborat!on avec !a Direction du Pbtrlmo!ne Culturel et en rendre compte régulièrement bU S&rétaire Général du Ministère en charge de la Culture. Anide 3: L·Unité de Geition du Site du Massif de rEnnedi a compétence territoriale sur les régions de rEnnedi Est et Ouest. Article 4 : Un budget sera mis a. [a disposition de cette Unité de gffiion du Massif de rEnlledi par l' Etat en vue de [a conservation et de la préservation dudit site. Artide 5: Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature. sera enregistré et communiqué partout où besoin '~"~'~' ~~---JN'Dj"m.",. le, r, JOUi 1n!trt"s1l5 •.•.•. 2 ArdIive:s .•.•.•.. l • •