Arrêté n°040/M/SG/DSTM/SHS du 29 février 2000 portant interdiction de transport de viande, dans des véhicules non réglementaires à l’intérieur du périmètre urbain

Arrêté n°040/M/SG/DSTM/SHS du 29 février 2000 portant interdiction de transport de viande, dans des véhicules non réglementaires à l’intérieur du périmètre urbain. Article 1 : Il est formellement interdit le transport de viandes à la consommation dans des véhicules découverts à l’intérieur du périmètre urbain. Article 2 : La Société Moderne des Abattoirs Frigorifiques de Farcha doit prendre ses responsabilités pour la distribution hygiénique de la viande dans tous les points de vente de la ville. Article 3 : Seuls, les véhicules appropriés et aménagés à cet effet peuvent assurer le transport de la viande à la consommation. Article 4 : La non observation des mesures édictées dans le présent arrêté expose les contrevenants à des peines prévues par les textes en vigueur, notamment le Décret 087/PR/MSP/SE du 20 mars 1985 en son article 9 alinéa 4. Article 5 : Le Chef de Service d’hygiène et santé, les chefs d’Arrondissements, la Police Urbaine, l’Inspection Vétérinaire du Chari-Baguirmi, la Brigade de Gendarmerie et le Gérant de l’abattoir frigorifique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté Bienvenue sur le site du CEFOD http://www.cefod.org/spip.php?article1093 Arrêté n°040/M/SG/DSTM/SHS du 29 février 2000 portant interdiction de transport de viande, dans des véhicules non réglementaires à l’intérieur du périmètre urbain. jeudi, 30 août 2007 / Banhoudel Mékondo Frédéric / Responsable du site web du CEFOD depuis 2002. Création, mise en ligne et les mises à jour. Migration vers un nouveau logiciel. Coordonne la publication des articles sur le site. Page 1 of 1Imprimer : Arrêté n°040/M/SG/DSTM/SHS du 29 février 2000 portant interdiction de transport de vian... 25/06/2010http://www.cefod.org/spip.php?page=imprimir articulo&id article=1093