Arrêté n° 002/MA/DG/DPVC/2003 Portant création des Bases et des Postes d’observations Phytosanitaires

ARRETE N° 002/MA/DG/DPVC/2003 Portant création des Bases et des Postes d’observations Phytosanitaires Article 1er : Il est crée des bases phytosanitaires et des Postes d’Observations Phytosanitaires dans les Régions et Départements ci-après : I. BASES PHYTOSANITAIRES REGIONALES N° d’ordre REGION SIEGE DE LA BASE REGIONALE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 BATHA CHARI BAGUIRMI HADJER-LAMIS WADI-FIRA BOURKOU-ENNEDI-TIBESTI GUERA KANEM LAC LOGONE OCCIDENTAL LOGONE ORIENTAL MANDOUL MAYO KEBBI EST MAYO KEBBI OUEST MOYEN CHARI OUDDAI SALAMAT TANDJILE ATI MASSENYA MASSAKORY BILTINE FAYA MONGO MAO BOL MONDOU DOBA KOUMRA BONGOR PALA SAHR ABECHE AM-TIMAN LAI II. POSTES D’OBSERVATIONS PHYTOSANITAIRES DEPARTEMENTAUX N° d’ordre DEPARTEMENT SIEGE DU POSTE D’OBSERVATIONS PHYTOSANITAIRES DEPARTEMENTAL 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 BATHA EST CHARI DABABA DAR-TAMA ENNEDI OUEST GUERA BAR EL GAZEL WAYI DODJE NGOURGOSSO MONTS DE LAM BAHR SARA KABBIA GRANDE SIDO LAC IRO SILA OUM-HADJER MANDELIA BOKORO GUEREDA FADA MANGALME MOUSSORO NGOURI BEINAMAR BENOYE BAIBOKOUM MOISSALA GOUNOU GAYA DANAMADJI KYABE GOZ-BEIDAI 17 18 19 ABOUDEIA TANDJILE OUEST MANDOUL OCCIDENTAL ABOUDEIA KELO BEDJONDO Article 2 : Placée sous l’autorité technique de la Direction de la Protection des végétaux et du Conditionnement, la Base Phytosanitaires Régionale exerce des fonctions à caractère de développement, d’intervention, de réglementation et de coordination. A ce titre, elle chargée de : • Faire l’inventaire des ennemis des végétaux au niveau de la région ; • Assurer la surveillance de l’état sanitaire des cultures et des récoltes et de suivre l’évolution des principaux organismes nuisibles de la région ; • Assurer la formation permanente des agriculteurs sur les techniques de protection des cultures et d’aider ceux-ci à se constituer en groupements de défense des cultures ; • Organiser et coordonner les opérations de luttes individuelles et collectives conte les ennemis des végétaux en général et en particulier, faire appliquer les méthodes de lutte intégrée contre les organismes nuisibles aux cultures et aux récoltes, • Elaborer les conseils en matière de protection des cultures et des récoltes destinés aux organismes, offices et sociétés de développement agricole et aux paysans, • Appliquer la réglementation phytosanitaire relative aux échanges internationaux à savoir le contrôle phytosanitaire à l’intérieur de la région, le contrôle des végétaux à l’importation et à l’exportation ainsi que le contrôle des pesticides au niveau des postes de contrôle phytosanitaires de chaque région. Article 3 : Sous la supervision du Délègue Régional, la Base Phytosanitaire entretient des relations de collaborations avec les autorités administratives de la région, les Sociétés et Offices de développement agricole, les ONG, les Projets, les Services de Formation et de Vulgarisation Agricole, les centres de recherche et les autres Services intéressés par la défense des cultures. Article 4 : Les moyens de travail de la Base Phytosanitaire régionale sont assurés par : • Des inscriptions au budget de l’Etat, mises annuellement à la disposition de la direction de la protection des végétaux et du conditionnement ; • Des aides bilatérales ou multilatérales des organismes ou pays donateurs. Article 5 : Le personnel de chaque Base Phytosanitaire régionale se compose d’un Chef de Base, d’un Adjoint et des Agent d’exécution dont le nombre varie en fonction de l’importance des activités agricoles et Région. Article 6 : Placée sous l’autorité du Directeur de la Protection des végétaux et du conditionnement, le Chef de Base est nommé parmi les Ingénieurs ou techniciens Supérieur d’Agriculture, spécialisés en protection des végétaux et justifiant de deux à trois ans d’expérience. Article 7 : L’Adjoint est nommé parmi les techniciens supérieurs d’Agriculture ou conducteurs des travaux Agricoles justifiant de quatre à cinq ans d’expérience. Article 8 : Le personnel des postes d’Observation Phytosanitaires se compose d’un ou de deux agents, de niveau Technicien Supérieur d’Agriculture au de niveau Conducteur des Travaux Agricoles justifiant de quatre ans d’expérience. Article 9 : Au niveau départemental, le Chef de Poste d’Observation Phytosanitaire est placé sous le contrôle du Chef de Base. Il a pour mission de : • Assurer la surveillance et les interventions au niveau départemental ; • Assurer la diffusion rapide des informations techniques et des conseils en matière de protection des cultures en vue d’optimiser les interventions ; • Transmettre régulièrement à son Chef de Base les observations dont la direction de la Protection des végétaux a besoin en vue de prendre des décisions dans le domaine de la lutte contre les ennemis des cultures ; • S’occuper de la vulgarisation des techniques intégrées de lutte et de mobiliser les agriculteurs pour leur participations effective à la lutte rapprochée de leurs cultures par la constitution des brigades villageoises phytosanitaires. Article 10 : Le Chef de Base Phytosanitaire et son Adjoint ainsi que le Chef de Poste d’Observation sont nommés par un arrêté ministériel, sur proposition du Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement. Article 11 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fait à N’Djaména, le 10 Janvier 2003 Le Ministre de l’agriculture HOUDEINGAR DAVID NGARIMADEN