Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural

2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4294 1/3 Arrêté 11-1683 2011-06-01 PR/PM Arrêté portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural. Texte en vigueur Table des matières Pas de table des matières Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 0342/PR/2010 du 5 mars 2010, portant nomination d’un Premier Le Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu le décret n° 0831/PR/PM/2010 du 16 octobre 2010, portant remaniement du Gouvernement ; Vu le décret n° 1090/PR/PM/2010 du 24 décembre 2010, portant nomination d’un membre du Gouvernement ; Vu le décret n° 720 /PR/PM/2009 du 13 juillet 2009, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres et ses textes modificatifs subséquents. Arrête : Article 1er : Il est créé un Comité Interministériel chargé de la préparation et de la tenue du forum sur le développement rural. Article 2 : Le Comité est chargé d’organiser et de tenir au cours du mois de juin 2011, un forum à l’issue duquel un plan d’action du quinquennat du Chef de l’Etat pour le développement rural à l’horizon 2016 sera adopté. Article 3 : Le Comité Interministériel est composé comme suit : Président : Le Premier Le Ministre, chef du gouvernement ; Vice-Président : Le Ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation ; 1er Rapporteur : Le Ministre de l’Economie et du Plan ; 2ème Rapporteur : Le Ministre de l’Elevage et des Ressources Animales. Membres : le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ; le Ministre de l’Eau ; le Ministre des Finances et du Budget ; le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ; le Ministre des Infrastructures ; le Ministre de l’Administration du Territoire ; le Ministre de l’Action Sociale de la Solidarité Nationale et de la Famille ; le Ministre de la Microfinance et de la Lutte contre la pauvreté ; le Ministre de la Santé Publique ; le Secrétaire Général de la Présidence de la République. Article 4 : Le Comité Interministériel dispose d’un Comité Technique chargé d’appliquer les orientations du Comité Interministériel. 2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4294 2/3 Le Comité technique a pour tâches spécifiques de : préparer un plan d’activités, un calendrier et budget ; proposer les différents axes de discussion ; proposer toutes mesures susceptibles de concourir à l’organisation du forum ; rédiger le rapport du forum. Article 5 : Le Comité Technique est composé comme suit : Président : le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture ; Vice-Président : le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et du Plan ; 1er Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage et des Ressources Animales ; 2ème Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques. Membres : le Conseiller Technique chargé du Développement Rural à la Présidence de la République ; le Conseiller Technique chargé de l’Environnement, Eau et des Ressources Halieutiques à la Présidence de la République ; le Conseiller Technique chargé du Développement Rural à la Primature ; Conseiller Technique chargé de l’Environnement, Eau et Ressources Halieutiques à la Primature ; le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ; le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage et des Ressources Animales ; le Secrétaire Général du Ministère de l’Eau ; le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ; le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire ; le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ; le Secrétaire Général du Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ; le Secrétaire Général du Ministère de la Microfinance et de la Lutte contre la pauvreté ; le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ; le Coordonnateur de la Cellule Economique ; le Coordonnateur de l’Observatoire du Foncier au Tchad. Article 6 : Le Comité Interministériel et le Comité Technique peuvent faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de les appuyer dans l’accomplissement de leurs missions. Article 7 : Les frais de fonctionnement du Comité Interministériel sont supportés par le budget de l’Etat. Article 8 : Le Comité Interministériel dépose, à la fin du forum, un rapport assorti d’un plan d’action pour le développement rural à l’horizon 2016 au Premier Ministre Chef du Gouvernement. Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Signature : le 1 juin 2011 EMMANUEL NADINGAR, Premier ministre Version 1 Date de début : 1 juin 2011 Origine : Banque Tchadienne de Données Juridiques Émetteur : TCHAD Étendue : Nationale Nombre d'articles : 9 Historique : en vigueur — Arrêté 11-1683 2011-06-01 PR/PM Arrêté portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural. — Texte répertorié dans le domaine : http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4294 2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4294 3/3 FIRM Droit commercial, des sociétés, etc. AGRICULTURE Politique agricole http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/160 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/635 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/166