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塞内加尔的法律

Stratégie nationale de Developpement Durable

颁布于 2015 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
policy
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Environment, Wild species and ecosystems, Waste and hazardous substances
关键词
agricultural land, air quality/air pollution, biodiversity, capacity building, climate change, coastal zone management, desertification, ecosystem conservation, education, energy conservation/energy production, equity, erosion, financing, flood, governance, hazards, inland waters, institution, integrated management, international cooperation, investment, management/conservation, poverty, protection of environment, research, soil conservation/soil improvement, soil pollution/quality, soil rehabilitation, sustainable development, sustainable use, water quality standards, pollution control, standards, recycling/reuse, waste management

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  1. REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SENEGAL STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2015 1 TABLE DES MATIERES RESUME EXECUTIF........................................................................................................... 5 I. INTRODUCTION .............................................................................................................. 7 I.1. Historique et principales étapes 7 I.1. Définitions 9 II. CONTEXTE ET JUSTIFICATION .......................................................................................... 9 I.2. Contexte 9 I.3. Justification 10 III. METHODOLOGIE........................................................................................................... 11 PREMIERE PARTIE : L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE .................................................................... 14 1.1. SITUATION ENVIRONNEMENTALE 14 1.1.1. Cadre physique 14 1.1.2. Etat des ressources naturelles et cadre de vie 15 1.2. SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 16 1.2.1. Secteur primaire 16 1.2.2. Secteur secondaire 20 1.2.3. Secteur tertiaire (ou des services) 23 1.2.4. Secteurs sociaux 24 1.3. GOUVERNANCE ET INSTITUTIONS 26 1.3.1. Description du cadre de gouvernance 26 1.3.2. Forces et faiblesses 27 DEUXIEME PARTIE : LE CADRE STRATEGIQUE ET DE MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ............................................................................................................................. 30 2.1. CADRE STRATEGIQUE 30 2.1.1. Vision 30 2.1.2. Objectifs et axes stratégiques 30 2.2. MOYENS DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE36 2.2.1. Moyens institutionnels 36 2.2.2. Moyens techniques 38 2.2.3. Moyens financiers 41 2.2.4. Risques 43 2.3. SUIVI ET EVALUATION 43 2.3.1. Suivi de l’exécution de la SNDD 43 2.3.2. Evaluation de la SNDD 44 2.4. RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION 44 2.4.1. Recommandations 44 2.4.2. Conclusion 45 TROISIEME PARTIE: LE PLAN NATIONAL D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (PNAD) ................................................................................................................................ 47 2 3.1. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PLAN NATIONAL D’ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENTDURABLE 47 3.1.1. Objectif général du Plan d'Actions 48 3.1.2. Objectifs spécifiques 48 3.1.3. Résultats escomptés 49 3.2. EFFETS ET IMPACTS DU PLAN D’ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE .......................................................................................................................... 54 3.2.1. Les effets du Plan d’actions 54 3.2.2. Les impacts du PNAD 55 3.3. STRATÉGIE GLOBALE D’INTERVENTION DU PNAD ........................................ 55 3.3.1. Principes directeurs et options stratégiques 55 3.3.2. Principales Composantes 56 3.4. DUREE DU PLAN NATIONAL D’ACTIONS POUR LE DD ................................... 58 ANNEXES ............................................................................................................................. 61 Annexe 1 : Liste des 17 Objectifs de Développement durable 61 Annexe 2 : Echéancier du plan d’actions 62 Annexe 3 : Cadre logique 68 3 SIGLES ET ACRONYMES ADM Agence de Développement Municipal ANSD Agence Nationale des Statistiques et de la Démographie APGMV Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte ARD Agence Régionale de Développement BID Banque Islamique de Développement BADEA Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique CADL Centre d’Appui au Développement Local CDSMT Cadre de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme CESE Conseil Economique, Social et Environnemental CLPA Comité Local de Pêche artisanale CNDD Commission Nationale de Développement Durable COMNACC Commission Nationale Changement climatique CONGAD Conseil des ONG d'Appui au Développement CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CET Centre d’Enfouissement Technique CSE Centre de Suivi Ecologique CILSS Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel CCNUC Convention Cadre des Nations Unies sur le Climat CMED Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement CNUED Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement DAMPS Direction des Aires Marines Communautaires Protégées DAPS Direction de l’Analyse et de la Prévention et des Statistiques DEFCCS Direction des Eaux et Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols DSRP Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté DPES Document de Politique Economique et Social DPN Direction des Parcs Nationaux IEC Information-Education-Communication FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FIDA Fonds Investissement pour le Développement Agricole FEM Fonds pour l’Environnement Mondial GADD-F Grille d’Analyse du Développement Durable de la Francophonie GPL Gaz et Pétrole Lampant IDFC Club international du Financement du Développement INPS Initiative Nationale de Protection sociale LPS Lettre de Politique Sectorielle MAER Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural MAESE Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur MEF Ministère de l’Economie et des Finances MEDD Ministère de l’Environnement et du Développement Durable : MEDER Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables MGLDAT Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire MHA Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement MINCOM Ministère de la Culture et de la Communication MIM. Ministère de l’Industrie et des Mines 4 MJECC Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction Citoyenne MPDD Ministère du Plan et du Développement Durable MPDDCI Ministère du Plan, du Développement Durable et de la Coopération Internationale MTTA Ministère du Tourisme et des Transports Aériens NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique OCB Organisation Communautaire de Base ODD Objectifs de Développement Durable OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS Organisation Mondiale de la Santé ONU Organisation des Nations Unies ONUDI Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel ONG Organisations Non Gouvernementales PDIDAS Projet de Développement Inclusif et Durable de l’Agrobusiness au Sénégal PDDA Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture en Afrique PNBG Plan National de Bonne Gouvernance PNDL Programme National de Développement Local PNIA Programme National d’Investissements Agricoles PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PMIA Projet de Modernisation et d’Intensification Agricole PNAD Programme National d’Actions pour le Développement Durable PNAT Plan National d’Aménagement du Territoire PIB Produit Intérieur Brut PROGEDE Projet de Gestion durable et participative des Energies traditionnelles et de Substitution PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement PERACOD Projet d’Etudes et de Recherche sur les Combustibles domestiques PSE Plan Sénégal Émergent RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises RSO Responsabilité Sociétale des Organisations SCA Stratégie de Croissance Accélérée SEDD Secrétariat Exécutif au Développement Durable SRP Stratégie de Réduction de la Pauvreté SNDES Stratégie Nationale de Développement Economique et Social SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable SNPS Stratégie Nationale de Protection sociale UA Union Africaine UAEL Union des Associations des Elus locaux UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-africaine ZIC Zone d’Intérêt Cynégétique 5 RESUME EXECUTIF Depuis la Conférence de Stockholm sur l’Environnement Humain de 1972 jusqu’à la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD) de 2012 en passant par le Sommet de la Planète Terre de Rio Janeiro en 1992, la Déclaration sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2000 à New-York, et le Sommet mondial sur le Développement durable en 2002 à Johannesburg les questions liées au triptyque « Economie – Social et Environnement » ont été placées au centre des préoccupations de la communauté internationale. L`objectif était de faire comprendre la nécessité de prendre en compte toutes les dimensions du Développement durable dans l`élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en vue d’asseoir et de garantir un monde meilleur pour toutes les générations présentes et futures. Le Sénégal, ayant pris une part active à tous les débats autour de la problématique liée au développement durable, a également, au cours des deux dernières décennies, consenti d’importants efforts pour mettre en place des stratégies et des institutions de mise en œuvre des politiques et des programmes, pour créer des partenariats et mobiliser des ressources pour tendre vers un développement durable. C`est ainsi que fut élaborée la première Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) en 2002, et modifiée en 2005 pour tenir compte du contexte national. En 2015, soit une décennie après, une actualisation de la stratégie s’impose compte tenu de l’évolution du contexte national et international. Au plan national, le nouveau contexte est surtout marqué par l’adoption d’un nouveau cadre de référence pour le développement dénommé Plan Sénégal Emergent (PSE), la réforme de la politique en matière de gouvernance locale qui consacre l’Acte III de la Décentralisation, la création du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), la création du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD). A l’échelle internationale, des objectifs de Développement durable pour la période post 2015 ont été adoptés par les Nations Unies pour remplacer les OMD et consolider les acquis obtenus. Depuis plus de deux décennies et mis à part les enjeux environnementaux de dimension planétaire comme les changements climatiques, l’appauvrissement de la diversité biologique et la désertification, le Sénégal, à l’instar des autres pays en développement, est confronté à plusieurs autres problèmes qui ralentissent sa marche vers le Développement durable. Ils concernent notamment l’inexistence de données statistiques pertinentes, d’indicateurs de Développement durable pour servir de base à la planification nationale, l’inadéquation de systèmes d’évaluation pour mesurer les progrès accomplis vers le Développement durable, le faible niveau de coordination, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des stratégies déployées, l`insuffisance de financement par rapport à l’envergure des défis à relever ainsi que la faible participation des acteurs non étatiques dans la planification et la mise en œuvre des programmes définis. A cela s’ajoute l’émergence du concept de l’économie verte à laquelle sont rattachées l’économie de la diversité biologique, l’économie de la conservation, les emplois verts et l’économie solidaire. Ce concept, relativement nouveau, n’est pas encore bien compris par les différents acteurs évoluant dans le domaine du développement durable. 6 Dès lors, il devient impératif d’actualiser la SNDD qui sera validée techniquement mais surtout politiquement pour en faire un document national cadre pour le Développement Durable (DD). Elle intègre toutes les dimensions du PSE et de l’acte III de la Décentralisation, plus précisément les nouvelles orientations stratégiques prenant en compte les questions émergentes. La Stratégie Nationale de Développement Durable permet ainsi de renforcer la cohérence des orientations stratégiques majeures existantes, de favoriser l’intégration de toutes les politiques de développement dans un cadre unique axé sur une vision collective à long terme (2035, horizon du PSE). La nouvelle version de la Stratégie Nationale de Développement Durable SNDD (2015) est composée de trois parties : i) Analyse diagnostique, ii) Cadre stratégique de la SNDD et iii) Plan d’actions pour le Développement durable. La première partie fait le diagnostic de la situation environnementale, économique et sociale du Sénégal. La deuxième partie quant à elle met en exergue le cadre stratégique, définit la vision qui sous tend la SNDD, et identifie l’objectif de même que les axes stratégiques permettant la réalisation de la vision. Enfin, la troisième partie permet de rendre la stratégie nationale de développent durable opérationnelle avec un plan national d’actions qui fait la synthèse des différentes problématiques du développement au niveau national et régional. Les programmes transversaux structurants, sont traduits en actions concrètes dans une échelle de temps de cinq ans pour suivre la trajectoire des projets prioritaires du PSE. 7 I. INTRODUCTION I.1. Historique et principales étapes L’idée de développement durable a été effleurée, pour la première fois et publiquement, en mars 1980, par l’Union Internationale de la Conservation de la Nature (UICN) à travers le message délivré lors du lancement de sa stratégie mondiale de conservation. Dans ce message, l’UICN déclarait que : « L’humanité, dans sa volonté de réaliser son développement économique et dans sa quête de richesses naturelles, doit accepter la réalité de la limitation des ressources et de la capacité de charge des écosystèmes, et tenir compte des besoins des générations futures ». En réalité, le Développement durable est une nouvelle préoccupation de la communauté internationale à travers l’Organisation des Nations Unies (ONU).Elle est l’inspiratrice et le précurseur des accords et des conventions qui constituent le cadre de référence de tous les processus de durabilité engagés dans le monde à la faveur des éclairages de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement de l’Organisation des Nations unies (CMEDNU) créée en 1983. Cette commission avait pour mission de définir un programme de coopération internationale et pluridisciplinaire sur les problèmes environnementaux. Le Développement durable, produit de ce gigantesque mouvement de réflexion, fut discuté et débattu dans un long processus d`échanges dont les étapes clés sont :  la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain, Stockholm, 1972 ;  le Rapport Brundtland, 1987 « NOTRE AVENIR A TOUS »;  la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), ou Sommet de la Terre, Rio de Janeiro, 1992 ;  la Session extraordinaire sur l’Environnement, plus connue sous la dénomination « Conférence de Rio+5 », New-York, 1997.  le Sommet mondial sur le Développement durable, autrement appelé Rio+10, Johannesburg, 2002.  la Déclaration de Ouagadougou 2004 (Conférence des Chefs d’ Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie). Au sortir de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) de Rio 1992, la République du Sénégal a affiché très tôt sa volonté de considérer l'environnement et la gestion des ressources naturelles comme une composante essentielle de sa politique de développement. Cette volonté s'est manifestée par la création de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD), instituée par Arrêté primatorial N° 5161 du 26 mai 1995, chargée entre autres de définir la stratégie nationale de Développement durable. En 1997, le Sénégal a lancé le processus de planification environnementale qui a abouti au Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE). Dans cette dynamique, la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été élaborée en 2005 conformément aux engagements du Sommet de Johannesburg de 2002. 8 Toutefois, ce processus n'est pas allé à son terme puisque le projet de SNDD validé au plan technique n'a pas été adopté par le Gouvernement. Ainsi, les aspects relatifs aux mécanismes de mise en œuvre, au suivi évaluation et au mécanisme de financement n'ont pas été finalisés. De nombreux handicaps et contraintes d'ordres politique, institutionnel, stratégique et financier expliqueraient cette situation rendue plus complexe par le manque d'appropriation de la question du développement durable et la multiplicité des cadres de planification qui prétendent chacun prendre en charge la problématique. Cependant, en l'absence de la SNDD, c'est à travers d'autres cadres stratégiques que le Sénégal a cherché à promouvoir le Développement durable notamment les Documents de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSRP I et II), le Document de Politique Economique et Sociale (DPES) 2011-2015, la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA), le Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG), le Programme National de Développement Local (PNDL), l'Etude prospective "Sénégal 2035", le Plan d'Action National décennal sur les Modes de Production et de Consommations Durables (MPCD). La revue de la SNDD du Sénégal intervient au moment où le pays affiche sa volonté de créer les conditions d'une croissance soutenue et durable, de réduire significativement la pauvreté et d`atteindre les OMD. Cette revue s`inscrit dans la dynamique de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable Rio+20 avec la déclaration « L`AVENIR QUE NOUS VOULONS » qui a permis de réaffirmer les engagements des Sommets antérieurs sur le développement et enclenché le processus de réflexion, de conception et d`élaboration des ODD pour l`adoption du programme de développement pour l`Après-2015 suite des OMD. Il est à noter que le discours du Président de la République du Sénégal à cette occasion montre clairement la place que le développement durable doit désormais occuper dans les politiques de développement du pays, c'est-à-dire la prise en compte des objectifs d'efficacité économique, de cohésion sociale et de préservation de l'environnement ainsi que les ruptures et reformes à opérer. Plus récemment, il a été rappelé lors du 14ème Sommet de la Francophonie à Kinshasa en 2012, que la protection de l'environnement doit aller de pair avec un investissement massif dans les domaines prioritaires qui font la prospérité des nations. La volonté politique exprimée à cet effet se traduit par: la création du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, la transformation du Conseil Economique et Social (CES) en Conseil Economique, Social et Environnementale (CESE), le renforcement du processus de décentralisation avec l`Acte III qui responsabilise les acteurs locaux dans le développement durable. Dans cette optique, le Sénégal a l'opportunité de réactiver sa SNDD, mais aussi, de réviser son document de politique économique et sociale (DPES) 2011-2015 pour en faire une stratégie nationale de développement économique et social (SNDES) 2013 - 2017. L'ambition affichée est de renforcer la capacité du pays à absorber les chocs exogènes et à s'inscrire dans une perspective de Développement durable. Ceci suppose que de nombreux défis économiques, sociaux et environnementaux soient relevés. 9 I.1. Définitions Selon la Commission mondiale sur l’Environnement et le Développement, dans le cadre du rapport Brundtland de 1987, le Développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. C’est, autrement dit, un développement qui se construit autour d’une double notions à savoir la notion de besoins, notamment ceux essentiels des populations les plus démunies dont il convient d’accorder une priorité absolue et la notion de la réalité des limitations de la capacité de l’environnement à répondre aux besoins du présent et du futur du fait de l’état actuel des technologies et de l’organisation sociale. Cette façon d’approcher le Développement durable a substantiellement inspiré celle préconisée dans le rapport du Groupe de haut niveau du secrétariat général sur la viabilité mondiale sous le titre « Pour l’avenir des hommes et de la planète : choisir la résilience », janvier 2012. Au sens dudit rapport le développement durable n’est pas un aboutissement mais plutôt un processus dynamique d’adaptation, d’apprentissage et d’action. C’est donc reconnaître, prendre et infléchir des interconnexions dont principalement celles qui existent entre l’économie, la société et l’environnement naturel. Ainsi perçu, le Développement durable marque une rupture avec d’autres modes de développement qui ont conduit, et conduisent encore, à des dégâts sociaux et écologiques considérables, tant au niveau mondial que local. Explicitement, le développement durable est celui où l’activité économique et le bien-être demeurent essentiels mais où la santé, l’éducation, la préservation de l’environnement, l’intégrité culturelle le sont tout autant. C’est manifestement un développement qui s’inscrit dans le cadre d’un processus à long terme, et qui tente de concilier trois éléments majeurs à savoir : l’équité sociale, la préservation de l’environnement et l’efficacité économique. La Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de Ouagadougou en 2004, à travers l’Organisation de la Francophonie a donné la définition suivante : « Pour nous, chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie (OIF), le développement sera durable s’il repose sur cinq piliers, à savoir la gestion maitrisée et saine des ressources naturelles, un progrès économique inclusif et continu, un développement social équitable faisant appel à la tolérance et s’appuyant sur l’éducation et la formation, des garanties de démocratie et d’Etat de droit à tous les citoyens et une large ouverture à la diversité culturelle et linguistique. ». II. CONTEXTE ET JUSTIFICATION I.2. Contexte De 2000 à 2013, le Sénégal a mis en œuvre, à travers des documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP), des politiques et programmes intégrés en vue d’assurer les conditions d’une croissance soutenue et durable à même de réduire significativement la pauvreté et 10 d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il s’agit principalement du : Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP-I 2003-2005), qui a permis de mobiliser des ressources et de recentrer des politiques de développement autour d'objectifs clairement définis et assortis d'indicateurs de performance ; DSRP-II 2006-2010 qui a associé la SRP et la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) pour une meilleure réorientation des objectifs de développement économique et social prenant en compte la réduction des inégalités sociales et l’accélération de l’atteinte des OMD. QUID DE LA PERIODE 2010-2013. Le PSE, adopté en 2014, vise à intégrer toutes les politiques publiques de développement à travers les trois axes suivants, en utilisant comme pilier l’acte III de la décentralisation: (i) La transformation structurelle de l’économie et de la croissance ; (ii) Le développement du capital humain, la protection sociale et le développement durable ; (iii) La gouvernance, les institutions, la paix et la sécurité. Il intègre dans son plan d’action prioritaire (2014-2018) la Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (SNDES 2013-2017) adoptée en juillet 2013. En 2005, le Sénégal entreprend le processus d`élaboration technique d`une stratégie nationale de développement conformément aux recommandations du Sommet de Johannesburg sur le DD. Malgré l’instauration d’un ministère en charge du DD et de la coopération, il a été note des difficultés de positionnement institutionnel qui ont entravé l’aboutissement politique du travail entrepris. Ainsi le projet de document n’a pas fait l’objet d’adoption officielle pour lui conférer toute sa légitimité politique. Cette difficulté expliquerait la faiblesse de la prise en compte du volet environnement dans le PSE. Au sortir de la Conférence de RIO+20, le Chef de l’État a pris la décision d’instaurer et de présider chaque année une Conférence nationale sur le Développement Durable, qui devra permettre d’intégrer les orientations stratégiques du DD dans les politiques de développement sectorielles et notamment dans le PSE dans sa phase de décollage (2014-2018). La SNDD actualisée sera présentée et discutée lors de la conférence nationale en vue de sa validation et de son adoption au plus haut niveau de l’Etat. Cette actualisation se fera aussi sur la base des 17 ODD validés et adoptés comme fondements du programme de développement des Nations Unies pour l`horizon 2030. Compte tenu de ces deux facteurs importants (PSE et ODD) et de l’évolution du contexte mondial, l’actualisation de la stratégie nationale de développement durable devient impérative et répond ainsi à ce besoin de doter le Sénégal d’un cadre stratégique de référence pour le pilotage du développement durable. I.3. Justification Le Sommet mondial de Johannesburg pour le Développement durable, tenu en juin 2002, a réaffirmé une volonté manifeste en faveur de l’élaboration de programmes et d’initiatives concernant les modes de consommation et de production durables. Ce Sommet a préconisé l’élaboration d’un ensemble de programmes décennaux qui viseraient l’adoption de modes de consommation et de production durables afin de promouvoir un développement social et 11 économique dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes. Le but est de parvenir à une utilisation des ressources à travers des processus de production efficients et durables afin de réduire la dégradation des ressources, les pollutions et déchets. A cet effet, l’intégration des objectifs du Développement durable au sein des activités économiques suppose de modifier certains comportements. Cela revient à améliorer les systèmes et processus de productions, préserver et protéger le capital ressources naturelles. Il faut pour l’ensemble des secteurs d’activités (primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire) appliquer des méthodes durables de production et de consommation. La cause principale de la dégradation continue de l'environnement est liée au schéma de consommation et de production non viable qui s’accompagne d’impacts considérables sur l'environnement, en termes de pollution et d’épuisement des ressources non renouvelables. Afin de répondre à la demande croissante de produits, des écosystèmes particuliers sont menacés, les pâturages réduits, des réserves forestières et halieutiques surexploitées au-delà des limites biologiques. Parallèlement la production de déchets continue de croître. Le présent rapport fait un diagnostic et une analyse évolutive de la situation de référence pour chacun des secteurs clés de production et de consommation au Sénégal. Les apports nouveaux de la présente stratégie par rapport à la version de 2005 portent sur : l’alignement de la stratégie de développement durable sur le PSE et non aux DSRP ; l’introduction du volet Commerce dans l’Axe stratégique n° 2 ; la proposition d’un cadre institutionnel de la mise en œuvre de la stratégie du développement ; la révision de la présentation du document: résumé exécutif, actualisation des données économiques ; l’introduction d’éléments de diagnostics des secteurs de développement ; l’introduction d’un plan d’actions avec des projets et programmes structurants du développement durable ; la proposition d’un mécanisme de financement ; la prise en compte des questions émergentes (économie verte, équité, paix, sécurité, genre etc.). III. METHODOLOGIE L’Approche proposée pour l’actualisation du document de Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) est basée sur une démarche participative et inclusive incluant tous les acteurs et tenant compte des contextes politique, social, environnemental et culturel du pays. Après une séance de travail au démarrage avec les autorités contractantes, les activités qui paraissent indispensables pour atteindre les objectifs assignés ont été faites selon les trois phases suivantes :  Phase 1 : Revue documentaire et consultations préliminaires La revue documentaire a permis d’examiner et d’analyser les principaux documents de politiques publiques : SNDD 2005, SNDD 2007, PSE, Stratégies du Ministère de 12 l’Environnement, toutes les autres Stratégies nationales, en particulier celles concernant le développement rural, ainsi que le développement industriel et minier, la décentralisation, les infrastructures, l’urbanisme et l’habitat. C'est une revue des différents plans et programmes sectoriels et/ou lettres de politique sectorielle (LPS), récemment définis par les divers acteurs; il s’agit plus précisément : d’analyser le contenu des documents (projets et programmes) et des discours des interlocuteurs ; d’identifier des interlocuteurs clefs qui sont consultés dans les phases ultérieures en vue de prendre en compte, leurs points de vue, suggestions et recommandations pour la révision de la SNDD.  Phase 2 : Revue documentaire approfondie et consultations élargies Elle a consisté à des : Enquêtes auprès des interlocuteurs clés sur l’état des lieux des meilleures connaissances et pratiques en matière de développement durable en vue de leur capitalisation ; la documentation consultée a été élargie à d’autres documents nationaux, sous régionaux et globaux ; Entretiens semi-structurés avec les groupes cibles ci-dessous identifiés et devant faire l’objet de la consultation :  Ministères sectoriels, Directions nationales ;  Commission Nationale du Développement Durable MEDD ;  Collectivités locales ;  Secteur privé ;  Société civile. Une revue documentaire sur les SNDD d’autres pays, couplée à des consultations des bases documentaires des grands organismes réputés en matière de gestion de l’environnement et du développement durable a été faite; Une participation aux ateliers organisés par d’autres acteurs non étatiques ; Une identification des orientations et axes stratégiques tenant compte du nouveau contexte politique et des ODD ; Un choix des axes stratégiques à retenir dans la SNDD actualisée ; L’identification des programmes et projets pour l`élaboration des plans d’actions ; Le choix des projets et programmes à retenir dans le plan d’actions avec détermination des coûts et de la durée de mise en œuvre ; La rédaction de la version provisoire de la SNDD actualisée tenant compte de la temporalité du PSE (horizon 2035) ; Le dépôt du rapport provisoire ; La lecture de la version provisoire par un comité restreint constitué par le personnel du MEDD.  Phase 3 : Rédaction de la SNDD actualisée Une restitution aux autorités contractantes après dépôt de la version provisoire ; Une Séance de restitution du document provisoire au Comité scientifique de la CNDD en atelier au MEDD ; 13 Une analyse et une prise en compte dans le document des avis techniques, suggestions, recommandations et autres observations du Comité scientifique ; Un dépôt du rapport final. 14 PREMIERE PARTIE : L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE 1.1. SITUATION ENVIRONNEMENTALE 1.1.1. Cadre physique Situé à l’extrême Ouest du continent africain, entre 12°5 et 16°5 de latitude Nord et 11°5 et 17°5 de longitude Ouest, le Sénégal couvre une superficie de 196 718 Km² et compte en 2013 une population estimée à 13 508 715 habitants, soit une densité de 69 habitants au Km². Il est limité au Nord par la Mauritanie, à l’Est par le Mali, au Sud par la République de Guinée et la Guinée Bissau et à l’Ouest par l’Océan Atlantique sur une façade de 700 km. La République de Gambie constitue une enclave de 300 km de long à l’intérieur du Sénégal. L’espace maritime du Sénégal s’étend sur 198 000 km2 sa zone économique exclusive est de 200 milles marins et son plateau continental à une superficie de 23 800 km². Le taux d’urbanisation est en constante progression et s’établit à 45,2%, à la faveur de la forte concentration de la population dans la zone des Niayes, particulièrement dans les régions de Dakar et Thiès qui renferment au total près de 5 millions d’habitants. Sur le plan écologique, le pays est subdivisé en six zones éco géographiques : la Vallée du fleuve Sénégal, la zone sylvo-pastorale du Ferlo, la zone des Niayes, le Bassin arachidier, la Casamance et la zone du Sénégal oriental (voir figure1). Figure 1 : Carte des zones éco géographiques du Sénégal Au Sénégal, les formations naturelles, de type Sahélo-Sahélienne sont principalement constituées de savanes et de steppes. La pluviométrie se caractérise par une grande variation interannuelle et d’une décennie à l’autre. Les obstacles les plus importants sont ceux liés à l’eau et à la fertilité des sols. Les études menées sur la structure du climat à long terme montrent qu’alors que les sécheresses sont régulières dans la zone depuis au moins 2500 ans, celles 15 enregistrées ces dernières années ont une périodicité et une durée qui se sont accrues. Les archives montrent aussi que les précipitations annuelles ont baissé. Le climat est de type soudano-sahélien caractérisé par l'alternance d'une saison sèche allant de novembre à mai et d'une saison des pluies allant de juin à octobre. La pluviométrie moyenne annuelle suit un gradient croissant du Nord au Sud du pays. Elle passe de 300 à 1200 mm, avec des variations d’une année à l’autre. Trois masses d’air influencent ces différents types de climats: l’Alizé maritime, l’Harmattan et la Mousson. 1.1.2. Etat des ressources naturelles et cadre de vie Le rythme de dégradation du couvert végétal et des terres reste élevé, malgré une diminution sensible ces trois dernières décennies, passant de 80 000 ha/an en 1993, à 40 000 ha/an en 20101. Les manifestations et les causes constituent un cercle vicieux se déclinant sous diverses formes : i) réduction du couvert végétal, érosions éolienne, hydrique et côtière, salinisation/acidification des sols, dégradation physico-biologique des terres (34%de la superficie totale (LADA, 2010)), sécheresse, remontée de la langue salée. Le tout est exacerbé par des facteurs anthropiques tels que l’urbanisation, le défrichement, la surexploitation des produits forestiers ligneux (écrémage d’espèces de valeur comme Pterocarpuserinaceus (Palissandre du Sénégal ), Cordylapinata (Poirier du Cayor), etc…) et non ligneux, les mauvaises pratiques agricoles, le surpâturage, les feux de brousse, etc. ii) La dégradation des habitats de la faune et la diminution de l’effectif de certaines espèces (l’Eléphant, le Lycaon, l’Eland de Derby, le Cobe de Buffon) résultant principalement du braconnage, de l’extraction minière, de prospection de combustibles fossiles, de l’avancée des fronts agricole et urbain et du surpâturage à la périphérie des aires protégées. Concernant les zones humides, les menaces s’expliquent par la dégradation progressive des ressources et fonctions des écosystèmes dus également à des facteurs à la fois, éco climatiques et anthropiques. En conséquence, la salinisation des terres, l’érosion hydrique, la prolifération de plantes envahissantes, la surexploitation des ressources, la dégradation de la mangrove et de zones humides tel que le Lac Rose avec l’extraction de sable tendent à s’accentuer du fait des mouvements pionniers importants sur les fronts agricoles et urbains. S’agissant de la biosécurité, bien que marquée par l’adoption de la loi n°2009-27 du 8 juillet 2009, elle doit s’inscrire dans une dynamique d’amélioration et de vulgarisation de la règlementation en vigueur. Compte tenu du développement fulgurant des biotechnologies et de leur application dans les domaines de la santé et de l’agriculture, les besoins du pays en renforcement de capacités et en structures d’analyse sont de plus en plus importants. En définitive, la résilience des écosystèmes et des espèces ainsi que les conditions de vie des communautés qui en dépendent, paient un lourd tribut à la dégradation continue des ressources et à l’érosion quantitative et qualitative de la base de production de l’économie sénégalaise. La problématique de la gestion du cadre de vie se pose avec acuité et nécessite une bonne prise en charge des établissements humains en vue d’assurer une qualité de vie appropriée aux populations en termes de salubrité, de gestion adéquate des pollutions, des nuisances, des risques de catastrophes et d’appui à la collecte et au traitement des déchets. 1Réf FRA-FAO en 1993 et 2010 16 Ces préoccupations découlent de l’analyse du profil du Sénégal en tant que pays faiblement émetteur compte tenu de ses potentialités vise à promouvoir les énergies renouvelables. En effet, le secteur énergétique génère 49% des émissions totales de CO2 2 estimées à 13 000 Gg CO2 dont 61% issus du sous-secteur du bâtiment3. Il présente donc le plus grand potentiel pour la réduction des émissions. Face à cette situation, des réponses existent dans la CDN à travers l'option inconditionnelle (réductions d'émissions de 3%, 4% et 5% en 2020, 2025 et 2030) et l'option conditionnelle (réductions d'émissions de 7%, 15% et 21% dans la même période) par rapport à la trajectoire actuelle. Des efforts devront être menés dans ce sens dans la période pré 2020. La gestion des dépôts sauvages, de déchets ménagers, industriels et chimiques ainsi que celle des rejets liquides souffre d’un déficit d’infrastructures techniques performantes comme solution alternative au système de gestion des déchets actuels. Les milieux naturels, les établissements humains et les communautés se trouvent, ainsi, exposés à une qualité de l’air souvent déficiente, aux risques, maladies et catastrophes dans un contexte marqué par une capacité de réponse du pays encore faible. Le système de tri, de collecte, de transport et de valorisation reste peu performant. La prolifération des déchets plastiques est symptomatique de la persistance des mauvaises pratiques de consommation et du faible niveau de préparation des structures en charge de la question, et de l’absence d’une véritable stratégie. Son éradication demeure une priorité et l’entrée en vigueur de la loi interdisant la fabrication, la distribution et l’utilisation des sachets plastiques compris entre 0 et 30 microns devrait y aider. De surcroit, les 718 km de littoral ainsi que les berges des fleuves et autres cours d’eau subissent l’assaut répétitif des houles et des vents. Des défis majeurs doivent être relevés au niveau de certaines zones névralgiques comme la Langue de Barbarie à Saint Louis marquée par la présence d’une brèche. Les pratiques anthropiques néfastes sont exacerbées par les changements climatiques et ont comme corollaire le dysfonctionnement des écosystèmes de mangrove ainsi que l’érosion côtière, qui constitue l’un des problèmes majeurs auxquels les populations de la façade maritime et des îles du Saloum, notamment, devront faire face. De plus, la plupart des infrastructures socio-économiques du Pays situées au niveau du littoral continuent de subir les contre coups de cette situation. 1.2. SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 1.2.1. Secteur primaire La dégradation des conditions agro écologiques au Sénégal suite aux cycles de sécheresse, s’est traduite en termes d’impacts par une forte baisse de la productivité des écosystèmes naturels et des productions agricoles. Les conséquences directes ont été une dégradation des ressources naturelles dues aux fortes pressions anthropiques exercées pour la satisfaction des besoins sans cesse croissants des populations en bois énergie et en terres de culture. Au total, la valeur ajoutée du secteur primaire fluctue autour de 3% en moyenne au cours des dix dernières années. 2 2ème communication Nationale 3 MEDD, CPDN , 2015 17 Les différents systèmes de production se trouvent confrontés à des contraintes qui menacent leur existence dans le long terme. Parmi ces contraintes il faut citer : la dégradation des ressources naturelles, la progression de l’emprise agricole et de la pression foncière dans l’ensemble du pays, l’insuffisance des infrastructures pastorales (forages, mares, etc.), la faiblesse des capacités techniques et organisationnelles des éleveurs. Globalement, les sous-secteurs du primaire souffrent de la maitrise de l’eau, des difficultés d’accès aux intrants de qualité et de l’absence d’ouvrages et d’infrastructures modernes de production, de conservation et de stockage, de l’inadéquation de la politique foncière et de l’inadaptation du financement et des problèmes de pilotage. L’état et les principales contraintes du sous-secteur ont été identifiés par le PSE et décrites de la manière suivante. a) L’Agriculture Les deux caractéristiques fondamentales qui définissent l’agriculture de la zone sahélo saharienne sont : La pluviométrie limitée et variable qui décroît en quantité et en prévisibilité du Sud au Nord ; Le faible rendement et la fragilité des sols manquant particulièrement de phosphate et d’azote. Ces caractéristiques s’allient à de nombreux facteurs économiques, institutionnels et socioculturels pour avoir une incidence négative sur la production et la productivité agricoles. Au Sénégal, l’agriculture est fortement tributaire des conditions pluviométriques. Les principales cultures sont : le riz, le mil, le maïs, l’arachide, le sorgho, le coton, le haricot . Néanmoins, l’agriculture irriguée comme la riziculture et la culture de la canne à sucre sont fortement développées. La dépendance de la population sénégalaise à l’agriculture l’amène à constituer ainsi pour le pays, un des maillons essentiels pour l’atteinte des objectifs de croissance économique, de sécurité alimentaire et nutritionnelle et de réduction de la pauvreté. Elle est aussi l’un des principaux pourvoyeurs de matières premières des industries de transformation (huileries, sucrerie, filature et textile, etc.). Les ressources agricoles constituent la principale source de produits alimentaires, d’emplois et de revenus pour plus de 65% de la population sénégalaise. Elle représente 48,7% du PIB du secteur primaire en 2012, sa contribution à la richesse nationale est estimée à 7,1%. Pendant cette même année, les revenus monétaires générés par les cultures horticoles ont été estimés 215 milliards de fCFA (ANSD, 2013). Globalement, les politiques de développement agricole et la situation qu’elles ont entraînée ont induit des effets néfastes sur l’environnement en accentuant le phénomène de dégradation de la base des ressources, notamment foncières et végétales. Les tentatives de relance de l’agriculture par la restauration de la fertilité des sols (programme de phosphatage de fond) se sont heurtées aux réalités de production agricole, au manque d’implication des acteurs mais surtout à leur manque d’adaptation et du peu d’acceptation dont elles bénéficient. Depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a entrepris des interventions publiques pour inverser sensiblement et durablement les tendances négatives observées de 18 dégradation des ressources productives, de baisse de la productivité agricole et de paupérisation accrue des populations. Trois phases se distinguent : La première grande période d’avant 1980 est celle de l’Etat Providence interventionniste à souhait et elle se particularise par le soutien aux cultures d’exportation. Les politiques agricoles menées se situent dans le prolongement de la politique de spécialisation héritée de la colonisation. Ici, les soutiens publics à l’agriculture sont orientés vers l’arachide, principale culture d’exportation. L’encadrement institutionnel était alors confié à l’Office nationale de Coopération et d’Assistance au Développement (ONCAD) ou à des sociétés de développement et le mouvement coopératif. La grande période d’après 1980 est celle des ajustements structurels menés à différents rythmes. Les programmes d'ajustement sont constitués de paquets standardisés de mesures visant, entre autres, à augmenter la part des biens exportables (favoriser les exportations ou le plus souvent supprimer les obstacles ou les distorsions au développement des exportations) ou de substitutions aux importations pour retrouver la croissance économique. Les limites observées par cette seconde génération de politiques, ont conduit le Gouvernement à les actualiser à travers, entre autres, par le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP-I 2003-2005), la Stratégie de Croissance Accéléré (SCA), la Stratégie Nationale du Développement Economique et Social (SNDES) et à l’adoption du document relatif aux Objectifs de Développement du Millénaire (OMD) pour une meilleure réorientation des objectifs de développement économique et social prenant en compte la réduction des inégalités sociales et l’accélération de l’atteinte des OMD. Pour dériver vers une gouvernance inclusive et participative au service des populations, l’ensemble de ces politiques ont été fédérées pour déboucher sur le Plan Sénégal Emergent. Devant l’importance du secteur agricole dans la relance économique du pays, il existe de sérieuses difficultés socio-économiques et de graves déficits qui perturbent les possibilités d’une croissance réelle apte à asseoir un développement durable. Dans le secteur de la production agricole, le projet de modernisation et d’intensification agricole (PMIA) a favorisé l’émergence de fermes modernes avec des périmètres irrigués à partir des eaux souterraines. Elle intervient actuellement dans la moitié sud du pays à travers deux opérations, le Projet d’appui à la petite irrigation locale (PAPIL) et le Projet d’appui au développement rural en Casamance (PADERCA), qui développent tous deux des activités axées sur une meilleure maîtrise de l’eau, à partir de petits aménagements hydro-agricoles, et la préservation du capital productif en vue d’accroître la sécurité alimentaire et de favoriser l’émergence de pôles de production. Un modèle de résilience aux risques climatiques, a ainsi contribué à l’élaboration de la vision nationale pour la valorisation des eaux de surface sur la croissance inclusive et la transition vers une croissance verte. Le pays a des potentialités agricoles considérables. En effet, sur les 19,7 millions d’hectares seuls 3,8 millions sont cultivables dont 2 ,4 millions sont effectivement cultivés. L’utilisation de terres arables durant les cinq dernières années, se présente comme suit : 65,4 % de ces terres sont 19 sous cultures pluviales, 5 % sous cultures irriguées, 0,8 % sous cultures de décrue et 29 % sans aucune culture. (Source : DAPS, année 2013). b) L’élevage Le mode extensif domine encore largement la pratique du pastoralisme. Cela impose d’accorder une attention particulière aux facteurs environnementaux qui peuvent exercer un impact négatif sur la productivité des systèmes de production d’élevage. Au Sénégal, Il existe un Décret4 portant organisation des parcours de bétail et les conditions d'utilisation des pâturages et des points d'eau pastoraux. Ce texte prescrit les procédures pour résoudre les conflits entre agriculteurs et éleveurs et fournit un cadre d'arbitrage favorisant la conciliation avec la commission départementale de conservation des pâturages. Son application sur le terrain laisse cependant un certain nombre de difficultés et les problèmes qui ont trait à la surcharge des rares zones réservées aux parcours, à la délimitation et au respect des limites, à l'ouverture de couloirs d'accès dans les zones de culture et à l'hydraulique pastorale. La conséquence de tout cela est l’insuffisance de valorisation de l'élevage comme activité de production et de son potentiel pour l'amélioration de la fertilité des sols. L’élevage est essentiellement dominé par les ovins (37,4%), les caprins (31,9%) et les bovins (21,9%). Le cheptel comptait au total 15 354 685 têtes en 2011 (ANDS, 2012). Les effectifs de la filière avicole sont établis à 43,6 millions de têtes en 2011. Sur le plan économique, l’élevage représente une source de revenus, un moyen d’épargne surtout en milieu rural, une force de travail. A travers la production de lait, de viande et d’autres sous-produits (fourniture de peaux, de cuirs, de fertilisants), l’élevage joue un rôle important dans l’économie nationale. c) La pêche La pêche constitue aussi un important levier de croissance économique au Sénégal. Elle contribue à la création de richesse nationale pour 7,5% du PIB du secteur primaire, 2,2% du PIB total en 2012. Elle contribue également à l’amélioration de la balance commerciale avec des exportations qui atteignent 254 milliards de f CFA. La pêche génère des emplois directs ou indirects à raison de 17 % de la population active. 600.000 personnes travaillent dans ce secteur, dont 400 000 dans la pêche traditionnelle. La pêche artisanale génère un chiffre d’affaires estimé à 106 milliards de f CFA (ANDS, 2012). Le sous-secteur de la pêche reste confronté à des contraintes majeures se rapportant à :  La faible régulation de l’accès aux ressources halieutiques ;  L’existence de surcapacités de pêche et la surexploitation des principaux stocks, occasionnant des problèmes d’approvisionnement des unités de transformation de poisson et de satisfaction de la demande ;  La faiblesse du contrôle et de la réglementation des activités post capture de la pêche artisanale et industrielle ;  La faiblesse de la concertation et de la participation des acteurs dans la gestion des pêches; 4Cf. Daven , W.V; Thébaud ,B et Ndiaye ,O. (1993) . opcit. 20  l’insuffisance et l’inadaptation du système de financement de la pêche ;  La faiblesse du système de suivi et de gestion de la pêche ;  La faiblesse des systèmes de suivi-contrôle et de surveillance des pêches maritimes; l’insuffisance en nombre et en qualité du personnel de l’administration des pêches ; l’insuffisance des conditions d’hygiène observables sur les plages et plates-formes de débarquement aménagées ;  et le déficit de structuration des filières halieutiques, l’insuffisance des infrastructures de base et de la logistique (chaîne de froid). 1.2.2. Secteur secondaire a) L’Industrie Le secteur industriel s’est développé principalement en se diversifiant dans les principales branches que sont l’agro-industrie, l’industrie chimique, les activités minières, le textile et l’énergie. Sa contribution au PIB a augmenté entre 1997 et 1998, passant de 19,8% à 20,6% (Source MEF). Sa contribution au taux de croissance du PIB, tout en restant significative, a évolué en dents de scie au cours de la période 1995 – 2003. Malgré les performances notées dans ce secteur, le très faible niveau de développement technologique, allié à la vétusté des outils de production, participent considérablement à la dégradation de l’environnement et plus particulièrement dans les régions à Dakar et au Sénégal oriental, qui concentre près de 90% des entreprises industrielles du pays. Ces dernières années, l’industrie a souffert de l’absence d’une politique claire imputable en particulier à une connaissance insuffisante du secteur, de sa dynamique et de l’évolution des tendances sectorielles à l’échelon mondial. Sa contribution au PIB est estimée à 12% (source) et elle rencontre beaucoup de difficultés liées notamment à : la fragilité de la base industrielle du fait de son niveau élevé de fragmentation, de la taille relativement faible des unités de production ; des coûts de facteurs de production élevés en particulier de l’énergie ; la sous-utilisation des capacités de production ; l’étroitesse du marché domestique et des problèmes de compétitivité à l’export ; la concurrence des importations et la fraude ; l’insuffisance et au coût de la main-d’œuvre qualifiée ; la lenteur des réformes sur l’environnement des affaires ; l’accès et le coût du financement ; l’insuffisance dans la coordination des mesures de soutien et d’assistance technique aux PME (partenariat entre l’État et le secteur privé) ; la faiblesse du tissu de production et la forte concentration à Dakar ; et la faiblesse dans la diversification de la production. 21 d) L’Artisanat L’artisanat : le manque de compétitivité des biens et services est induit par la faiblesse des capacités de production et d’organisation des acteurs ainsi que l’insuffisance et l’inadaptation des circuits de commercialisation. À cela, s’ajoutent le faible niveau d’équipement et de qualification des artisans, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, d’accès aux services financiers, la faiblesse des politiques de promotion, la concurrence des produits importés, l’insuffisance de la formation continue et l’absence d’un régime de protection sociale. e) L’Energie En ce qui concerne la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique, l’option stratégique est une politique d’économie d’énergie devant permettre de réduire la dépendance du pays vis-à-vis de l’extérieur et d’alléger la facture pétrolière et pour les consommateurs, la réduction de la facture d’énergie. Pour la mise en œuvre de la politique énergétique, une nouvelle stratégie a été élaborée par sous-secteur et déclinée en axes principaux parmi lesquels: un renforcement de la sécurité énergétique et accroitre l’accès à l’énergie pour tous afin d’impulser une croissance économique et un développement équitable ; un développement d’ une politique de mix énergétique associant le thermique, l’hydroélectricité, le charbon, le gaz, les énergies renouvelables et exploitant au mieux toutes les possibilités d’interconnexion régionale et sous régionale. La nouvelle politique énergétique vise les objectifs suivants : Assurer l’approvisionnement régulier du pays en énergie de qualité au meilleur prix et en quantité suffisante ; Elargir l’accès des populations aux services énergétiques modernes en veillant à une répartition plus équitable, mettant davantage l’accent sur les populations les plus vulnérables et les régions les plus défavorisées Promouvoir la maitrise et l’efficacité énergétique : la gestion de l’efficacité énergétique dans les constructions devient une nécessité pour réduire les factures d’électricité. Les orientations de cette stratégie par sous-secteur se déclinent comme suit : Sous-secteur de l’électricité : diversification des sources de production par le mix énergétique avec une option sur le charbon minéral, le gaz naturel qui est une source moins polluante ; un objectif de 20% de la puissance installée en énergie renouvelable d’ici 2017 soit 150 Mw de production, installation de centrales solaires de dernière génération pour les villages situés à plus de 10km du réseau ; renforcement de la promotion de l’électrification rurale et périurbaine ; encouragement de l’initiative privée ; amélioration de la gouvernance ; développement de programmes d`efficacité énergétique dans les activités socio économiques Dans le sous-secteur des hydrocarbures, les orientations sont les suivantes : sécurisation de l’approvisionnement du pays ; 22 création de conditions pour la réduction des couts ; promotion r la qualité des produits pétroliers ainsi que les conditions de sécurité des activités Dans le sous-secteur des combustibles domestiques, l’orientation stratégique est d’assurer de manière durable l’approvisionnement des ménages urbains et ruraux en énergie de cuisson, en veillant à la préservation des ressources naturelles. Figure 2 : Consommations finales par secteur (Source : SIE-Sénégal 2014) Les consommations de bois de feu et de charbon de bois ont augmenté entre 2009 et 2013 respectivement de 8% et de 54%. Par contre, la consommation de GPL a connu une baisse de 21% dans cette période. Depuis la levée de la subvention du gaz, le recours massif des ménages sénégalais à la biomasse énergie est devenu un fait réel. A côté du bois de feu qui reste incontestablement le combustible de base des ménages ruraux, il faut noter une poussée de la consommation du charbon au niveau des centres urbains. Cette nouvelle tendance a été confirmée par les résultats de l'enquête nationale réalisée par le PROGEDE 2 de 2013 sur les consommations et les pratiques des ménages en combustibles domestiques. Avec la production de charbon de bois à partir des zones aménagées et l’augmentation progressive du taux de pénétration des équipements d’économie d’énergie de18% , grâce à l’utilisation des foyers améliorés mise en œuvre par les programmes tels le PERACOD et le PROGEDE2, l’impact sur le capital forestier pourra à terme être maitrisé. 23 Hypothèse : 1 tonne de Charbon de bois = 0,12 ha Rendement Bois de feu / Charbon de bois = 20% Figure 3: Evolution des superficies de forêts dégradées par l’exploitation du bois de feu et le charbon de bois et préservées par le GPL (Source : SIE-Sénégal 2014) 1.2.3. Secteur tertiaire (ou des services) a) Le Tourisme Le sous-secteur du tourisme génère près de 75 000 emplois et constitue l’un des principaux pourvoyeurs de devises ; mais sa contribution au PIB demeure modeste. Les performances du sous-secteur sont fortement tributaires de la qualité de l’offre nationale, de la croissance dans les pays émetteurs et de la concurrence internationale exacerbée. Le tourisme souffre d’un déficit de connectivité aux marchés cibles, d’une offre peu diversifiée (essentiellement Balnéaire) et insuffisamment compétitive, d’une faiblesse de la qualité des services, d’un manque de main d’œuvre qualifiée, et d’un déficit de promotion de la destination Sénégal (particulièrement les zones de développement de l’écotourisme que sont les parcs, réserves, zones amodiées et autres sites naturels d’attraction) mais surtout de l’avancée de la mer sur les plages et les infrastructures touristiques. b) Le Transport Le sous-secteur des transports est aussi confronté à un réseau routier inégalement réparti et dégradé, l’insuffisance de l’offre de services de transport public urbain, la vétusté du parc automobile et des infrastructures ferroviaires (petit train de banlieue, ligne de chemin de fer Dakar-Bamako) ainsi que la faiblesse des performances de la concession Dakar-Bamako. Le trafic aérien est en croissance mais reste largement en-deçà de son potentiel avec une compagnie nationale peu performante. La vétusté et la densité du parc dans la région de Dakar favorisent la pollution de l’air, préjudiciable à la santé de la population. 24 c) Le Commerce Les contraintes à l’essor du commerce se traduisent par des perturbations dans l’approvisionnement du marché intérieur, combinées à des prix élevés. Elles sont principalement liées à : l’insuffisance des moyens d’intervention et de surveillance des marchés et des circuits de distribution, la faiblesse de l’offre et son caractère peu diversifié tant pour le marché intérieur que pour le marché extérieur, le manque de structuration du secteur, la faible concurrence sur certains segments de marchés et des circuits de distribution insuffisamment structurés. Le secteur reste dominé par l’informel, d’où la nécessité d’aller vers sa modernisation, à travers le développement de la grande distribution et de la moyenne distribution et l’implantation au sein des principaux pôles économiques de marchés de gros, pour le stockage, le conditionnement et la commercialisation des produits locaux. 1.2.4. Secteurs sociaux La population du Sénégal est estimée à 13.508.715 (ANSD 2013) connaît un taux de croissance annuel de 2,7%. Toutefois, le Sénégal se situe dans la troisième phase de transition démographique caractérisée par une baisse de la mortalité entrainant processus de ralentissement de la croissance démographique. Selon les Nations unies, la population totale devrait être de 15,7 en 2020, 18,9 en 2030. Les moins de 15 ans représentent 42,6% de la population totale alors que les personnes âgées de 60 ans et plus comptent pour 5,2%, ce qui traduit un rapport de dépendance de l’ordre de 86%. Par ailleurs, les moins de 25 ans représentent 62% de la population totale. La jeunesse de la population pose avec acuité la problématique de la formation et de l’emploi mais elle constitue une fenêtre d’opportunité en termes de bonus démographique à utiliser au mieux dans les efforts de développement. Plus de la moitié de la population réside en milieu rural (56%) et plus de la moitié des citadins (53,7%) vit dans l’agglomération urbaine de Dakar. L’incidence de la pauvreté monétaire reste élevée, en dépit des politiques qui ont été entreprises durant la dernière décennie. Elle est passée de 55,2% entre 2001-2002, à 48,7% en 2005-2006 et à 46,7% en 2011. La pauvreté est plus accentuée en milieu rural avec une incidence de 57,1% contre 26,1% à Dakar et 41,2% dans les autres villes (source : PSE). Le caractère faible et erratique de la croissance économique a compromis les chances d’atteindre l’objectif de réduction de moitié de l’incidence de pauvreté dont la cible est de 34% pour 2015. L’indice des inégalités liées au genre, qui est de 0,57% en 2011, traduit la persistance de grandes disparités sociales entre hommes et femmes au Sénégal. Cet indice traduit la persistance de grandes disparités sociales entre hommes et femmes au Sénégal. 25 a) L’Education et la formation Au niveau de l'éducation, des efforts importants ont été consentis pour accroître le niveau d’éducation de la population et développer les compétences. C’est ainsi que le taux brut de scolarisation au primaire est de 93,0% en 2013 (1,8 million d’élèves), contre 83,4% en 2006 (1,5 million d’élèves), avec d’importantes disparités régionales. Cependant, l’éducation pour tous (EPT) n’est pas encore atteinte puisque le taux net de scolarisation au primaire, en 2011, tourne autour de 59,6% contre 54,6%, en 2005. Cette situation se traduit par un retard scolaire pour un nombre important d’enfants ayant dépassé l’âge normal d’inscription au primaire. Le taux d’achèvement du cycle primaire n’est pas encore satisfaisant même s’il a connu une évolution positive, depuis 2006, en passant de 49,7% à 65,9%, en 2013. Ainsi, plus d’un tiers des enfants en âge scolaire n’achève pas le cycle primaire. Dans le domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, les efforts consentis restent insuffisants. Seuls 5% des élèves sont dans la formation technique et la formation professionnelle. Les résultats de la formation professionnelle et technique montrent des disparités régionales importantes. La région de Dakar concentre toujours la majorité des effectifs inscrits (62,5%) et l’essentiel de l’offre privée (79,3%) tandis que les régions de Louga, Matam et Fatick comptent les effectifs les plus faibles. L’enseignement supérieur est marqué par la croissance rapide des effectifs. Il ya aujourd’hui près de 121000 étudiants. Le nombre de nouveaux bacheliers est passé de 29908, en 2010, à 42000, en 2012, dont 40,9% de filles. L’accueil de ce flux important dans les Universités publiques constitue un problème aigu, malgré la contribution du privé dans le renforcement de l’offre. Nonobstant la création de nouvelles Universités publiques (Bambey, Thiès, Ziguinchor) et la montée en puissance de l’Université Gaston Berger, l’Université Cheikh Anta Diop reste engorgée. La région de Dakar concentre 80% des Universités et Ecoles supérieures –publiques et privées- et 80% des effectifs du public. Le développement de l’offre publique tarde encore à couvrir la demande en croissance chaque année. Le taux d’accès à l’enseignement supérieur reste limité et l’essentiel des étudiants, au moins 80%, sont dans les filières littéraires. De manière générale, le principal problème du système éducatif réside dans son inefficacité interne. Celle-ci se traduit par la faible qualité des enseignements du fait de l’insuffisance du matériel didactique et des capacités d’accueil, de la faible disponibilité d’enseignants dans les filières scientifiques et techniques. En outre, les impacts négatifs des perturbations récurrentes du système influent sur le calendrier scolaire et réduisent le quantum horaire. b) La Santé et la protection sociale Au niveau de la santé, le Sénégal n’a pas encore atteint les normes préconisées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), en termes de couverture en infrastructures sanitaires et de personnel qualifié, indicateurs dont la répartition reste très inégale sur le territoire, au détriment de plusieurs zones rurales. Il en est de même de la disponibilité et de la qualité des plateaux médicaux. L’accessibilité des soins se pose avec acuité, notamment pour les segments les plus pauvres, qui ne bénéficient pas d’une couverture médicale. Aujourd’hui, seul un sénégalais sur cinq a accès à une couverture maladie publique. 26 1.3. GOUVERNANCE ET INSTITUTIONS 1.3.1. Description du cadre de gouvernance a) Sur le plan institutionnel L’Etat a plusieurs fois modifié la tutelle de la responsabilité de l’Environnement et de la Gestion des Ressources naturelles5 ; ce qui a été préjudiciable à la bonne exécution de la Politique du secteur. La diversité des acteurs (le segment de la recherche, les Collectivités locales, la société civile et le secteur privé), exige une coordination suffisante et une distribution claire des rôles ainsi que l'harmonisation des législations sectorielles. Par ailleurs, malgré plusieurs tentatives, l’instauration d’une culture de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences permettant l’adoption d’une stratégie de résorption progressive des écarts qualitatifs et quantitatifs est, encore, à l’état de projet alors que les ressources humaines sont insuffisantes (1576 agents tous corps confondus). Toutefois, des efforts louables sont en train d’être faits par l’Etat avec le recrutement spécial de 400 agents et l’adoption d’un programme quinquennal de recrutement de personnel. b) Sur le plan juridique Le département a engagé une réforme de l’arsenal juridique pour promouvoir et encadrer la politique du secteur. Ainsi, la loi sur les sachets plastiques a été votée. Celle sur le littoral est en cours de finalisation tandis que le Code forestier ceux de la Chasse et de l’Environnement sont en révision. Les retards observés dans le processus s’expliquent par le défi que constitue l’harmonisation des Codes forestier, de l'Environnement avec notamment celui des Mines et de l’Acte III de la décentralisation. En plus du problème d’harmonisation des textes législatifs et réglementaires, la question de leur application ainsi que celle dans leurs transpositions dans les textes nationaux, se pose dans la mise en œuvre et des lacunes demeurent en matière de réglementation sur les déchets biomédicaux, les déchets d’équipements électriques et électroniques, l’utilisation des biotechnologies modernes et de leurs produits dérivés. Enfin, au niveau international, le Sénégal est signataire de plusieurs conventions, d’accords et de traités internationaux sur l’environnement qui suscitent des problématiques relatives au suivi des conventions, à leur ratification, au respect des engagements (cotisations et autres engagements). 5 CSE (2011), Outils de gestion durable des terres au Sénégal : contribution de LADA 27 1.3.2. Forces et faiblesses a) Forces  Sur le plan conceptuel et stratégique Le Sénégal a pris des dispositions importantes en faveur d’un Développement durable. Parmi celles-ci. : La mise en place de cadres de planification, juridique et institutionnel qui ont permis la conduite de divers processus impliquant les différentes catégories d’acteurs à la production d’importants instruments de planification ou à la prise de décisions concernant le Développement durable. L’existence de documents cadre de développement durable relativement aux principales recommandations issues des Conférences de RIO et des Sommets de Johannesburg, notamment la SNDD et le Plan Nation d'Action sur les Modes de Production et de Consommation Durables ( PNA/MPCD), le Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE), le Plan National d'Action pour la Conservation de la Biodiversité (SPNACB), le Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques (PANA), le Plan d'Action National pour la Lutte contre la Désertification (PAN/LCD, le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), le Plan d’Orientation pour le Développement Economique et Social (PODES), le Document de Politique Economique et Sociale (DPES), l’Analyse Environnement Pays (AEP), les Rapports sur l’Etat de l’Environnement, les lettres de Politique Sectorielle (Environnement et Ressources Naturelles, Agriculture, Elevage). L’importance et la multiplicité des instruments de planification existants; Le Suivi de la mise en œuvre des conventions et autres arrangements internationaux ratifiés ou signés par le Sénégal dans le cadre de l'Agenda 21 avec des documents de planification pour la mise en œuvre comme le Plan d’Action National pour la Lutte contre la Désertification (PAN/LCD) ; la Stratégie et le Plan National d’Action pour la Conservation de la Biodiversité (SPNACB) le Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA) , le Plan National d’Action sur les Modes de Production et de Consommation Durables (PAN/MPCD) et le Cadre national d’investissement Stratégique pour la Gestion Durable des Terres (CNIS-GDT); Des documents stratégiques intersectoriels : Le Plan Sénégal Emergent , Le projet de Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) élaborée en 2005 mais non adoptée au niveau politique , le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DRSP); Des mécanismes de coordination le Cadre institutionnel de mise en œuvre du PSE , la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD) , le Comité National Changement Climatique (COMNACC) , les Comités régionaux de développement durable et les Comités régionaux de changement climatique; L’intégration de la durabilité dans la formulation des principaux documents de 28 planification stratégiques; L’instauration d'une démarche ou approche inclusive dans les processus de planification en vue de promouvoir une bonne gouvernance des questions liées au DD; L’élaboration du rapport national sur le développement durable de 2012.  Sur le plan opérationnel En matière de conservation de la biodiversité : création d'Aires marines communautaires protégées et de Réserves naturelles communautaires qui a permis de relever sensiblement le taux de couverture des aires de conservation de la diversité biologique; En matière de lutte contre la déforestation et la dégradation des terres : mise en œuvre des programmes d'aménagement participatifs des forêts (PSP), Programme de Gestion Durable et Participative des Energies Traditionnelles et de Substitution (PROGEDE), Programme Sénégalo-Allemand d'appui au sous-secteur des Combustibles Domestiques (PSACD), etc. L'effet induit de ces différents programmes et projets est la domiciliation exclusive de l'exploitation du charbon de bois en forêt aménagée selon les possibilités pour ne pas entamer le capital ligneux; En matière d'adaptation aux changements climatiques : importance et diversification des projets mis en œuvre au niveau national comme local principalement dans le domaine de la gestion des ressources en eau, de l'agriculture et de la lutte contre l'érosion côtière tels que identifiés à travers le Plan national d'Actions pour l'Adaptation aux Changements Climatiques (PANA); Dans le domaine des initiatives en cours pour la promotion du développement durable : Projet de la Grande Muraille Verte (GMV), Projet Village du Millénaire, Programme national des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels, Programme Eco-villages, Réseau Responsabilité Sociétale des Entreprises du Sénégal (RSE/Sénégal); Relativement à la récente notion de l’économie verte : - Etude sur <<Migration, environnement et développement local : Analyse des possibilités de création d’emplois verts dans les régions de Kolda, Matam et Saint-Louis>>, réalisée dans le cadre d’un partenariat BIT/PNUD/Enda Tiers Monde/ Ministère du Travail . Ladite étude fait une analyse de l’état des lieux sur les initiatives en cours dans le domaine des secteurs verts émergents afin de mieux cerner les possibilités des régions précitées en matière d’emplois verts dans une perspective de développement durable- Programme 2 << Renforcement des Dynamiques de Développement Economique et Social>> du PODES dans le cadre de la composante et le volet 2 intitulés : Appui à la création d’opportunités d’emplois y compris les emplois verts en particulier ben milieu rural - Projet d’Amélioration et de Valorisation des Services des Ecosystèmes Forestiers(PASEF), Projet Valorisation des Espèces pour une Utilisation durable des Ressources Sauvages au Sénégal (VALEURS), Projet Centre de Production Propre du Sénégal ( CPPS), Programme de Mise en valeur des Entreprises du Sénégal. 29 b) Faiblesses Insuffisance de l’intégration et de l’harmonisation des différentes politiques sectorielles liées au DD; Inexistence d’indicateurs de développement durable pour servir de base à la planification, au suivi et à l’évaluation intégrés réalisés; Faible niveau, voire absence de coordination, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des stratégies jusqu’ici déployées; Faible vulgarisation des instruments de planification; Inexistence d’une SNDD adoptée pour constituer un cadre de cohérence des différents documents de planification stratégique; Faible niveau de financement par rapport à l’envergure des défis à relever; Insuffisance des capacités ainsi que la faible participation des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre des programmes définis; Faible articulation des changements climatiques avec le Développement Durable. En effet, les limites à la mise en œuvre des changements se présentent ainsi : Complexité et méconnaissance des questions liées au changement climatique ; Manque de certaines données dans les secteurs des déchets, des transports, des changements d’utilisation des terres et la foresterie pour les inventaires de Gaz à effet de serre ; Etudes de vulnérabilité approfondies nécessaires pour les secteurs des zones côtières, ressources en eau, pêche, agriculture, santé prenant en compte le moyen et long terme; Difficultés pour intégrer les changements climatiques dans la planification, la budgétisation, le suivi évaluation; Absence de matériels adéquats de mesures pour l’établissement de scénarios climatiques avec l’utilisation de méthode de descente d’échelle; Nécessité de développer des scenarios climatiques sur le moyen et long termes en vue d’étudier de manière plus approfondie, la vulnérabilité des secteurs socioéconomiques; Inexistence de modèles régionaux climatiques pour un meilleur établissement de la réalité climatique du pays/ élaborer des scenarios climatiques plus localisés; Manque de données bathymétriques pour les zones côtières; Insuffisance de financement par rapport aux besoins au niveau national; Non implication des décideurs dans la lutte contre le changement climatique surtout dans son intégration dans les politiques, stratégies nationales. 30 DEUXIEME PARTIE : LE CADRE STRATEGIQUE ET DE MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2.1. CADRE STRATEGIQUE 2.1.1. Vision A l’horizon 2020, les acteurs institutionnels, économiques et sociaux adoptent les principes du Développement durable et reflètent ce paradigme dans leurs modes d’action. 2.1.2. Objectifs et axes stratégiques a) Objectif L’objectif est de créer un environnement favorable à la conciliation entre l’exigence d’une croissance forte et soutenue et la préservation des équilibres écologiques, sociaux et territoriaux. Dans sa marche vers l’émergence le Sénégal a adopté un nouveau modèle de développement qui repose sur une stratégie, dénommée Plan Sénégal Émergent (PSE). Ce plan est le soubassement de la politique nationale de développement sur le moyen et long terme. Pour assurer un développement durable, à travers le Plan Sénégal émergent (PSE), le défi consiste à assurer un équilibre entre le développement des activités productives et la gestion de l’environnement dont le rôle essentiel est de garantir la stabilité des systèmes de production. L'ambition affichée est de promouvoir une croissance forte, durable et inclusive tout en contribuant à la réduction de la pauvreté et participer à la mise en œuvre des ODD définis par la communauté internationale b) Axes stratégiques Le Sénégal a pris les dispositions dans le cadre du Plan Sénégal Emergent, pour l’intégration des objectifs du développement durable au sein des activités économiques. Cela revient à améliorer les systèmes et processus de productions, préserver et protéger le capital ressources naturelles. Il faut pour l’ensemble des secteurs d’activités (primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire) appliquer des méthodes durables de production et de consommation. Se fondant sur le cadre international de promotion du développement durable et sur les travaux antérieurs d’élaboration d’une SNDD ainsi que sur les contraintes nationales de mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent, le Sénégal a défini des objectifs stratégiques, des indicateurs et des lignes d’Action qui consistent à réduire la vulnérabilité des populations aux chocs résultant des changements climatiques mais également à préserver la base de ressources nécessaires pour soutenir une forte croissance sur le long terme. » (Source PSE), Ces objectifs stratégiques sont contenus dans des axes stratégiques pour encadrer tous les systèmes de planifications des différents secteurs qui se présentent ainsi qu’il suit : 31  Axe stratégique 1: Accroissement du niveau de sensibilisation et d’éducation et de connaissances des acteurs pour un Développement Durable Plus qu’un objectif, l’éducation pour le Développement Durable est un processus qui vise à : augmenter la conscience que nous avons des forces économiques, politiques, sociales, culturelles, technologiques et environnementales qui favorisent ou entravent le Développement durable; donner aux acteurs la capacité d’intégrer les décisions économiques et environnementales pour garantir un progrès humain plus durable; développer une conscience, une compétence, des attitudes et des valeurs qui permettent de participer avec efficacité à la pérennisation des progrès économiques et sociaux. L’éducation, en plus d’informer inculque des valeurs; ce faisant, l’éducation au développement durable est un outil social de promotion des faits et gestes positifs encourageant ainsi l’acquisition d’une éthique comportementale. Dans ce domaine, les investissements en faveur de l’éducation des adolescents, des jeunes et particulièrement des filles sont parmi les plus rentables parce que s’adressant aux véritables acteurs de changement. C’est ce qui justifie leur place privilégiée dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Les chercheurs, les universitaires, les enseignants et les communicateurs vont jouer un grand rôle dans ce processus. Le principal défi consiste à développer les ressources humaines, en habilitant le pays à la résolution des problèmes multiformes posés par le développement. Le renforcement des capacités se traduit également par une amélioration continue des politiques et législations ainsi que des capacités d’organisation. Une stratégie de communication multi media adaptée va assurer la sensibilisation des différents acteurs mais surtout contribuer aux relations interpersonnelles qui soutendent les groupes qui doivent se constituer autour du développement durable dans chaque entité constituant un pôle d’émergence.  Axe stratégique 2: Promotion de modes de production et de consommation durables Les pauvres sont à la fois les agents et les victimes de la dégradation de l’environnement, conséquence de cette quête effrénée de croissance économique. L’enjeu consiste, dès lors, à exploiter les corrélations positives qui existent entre la lutte contre la pauvreté et le respect des principes du développement durable. Il ne s’agit point, dans ce cas, de produire moins, mais de produire mieux et autrement. De ce fait, l’augmentation des revenus procure non seulement les moyens d’investir dans l’amélioration de l’environnement, mais également les ressources et le savoir nécessaires pour se libérer de l’obsession du court terme. 32 Par une croissance plus respectueuse de l’environnement, il est possible de relever les défis dans les domaines de la production alimentaire, de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement ou de la production énergétique et industrielle. C’est le résultat visé à travers cet axe stratégique. Selon le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’économie verte est une économie qui vise une amélioration du bien-être humain et la promotion de la justice sociale, tout en réduisant sensiblement les risques environnementaux et les pénuries écologiques. Plus concrètement, c’est une perspective économique où la croissance des recettes et la création d’emplois proviennent des investissements publics et privés qui conduisent à une amélioration des ressources, à une réduction des émissions de carbone, des déchets et de la pollution, et à la prévention de la perte de la biodiversité et de la dégradation des écosystèmes. Ces investissements sont à leur tour soutenus par la hausse de la demande en faveur des produits et services respectueux de l’environnement, par l’innovation technologique et, très souvent, par les mesures fiscales et sectorielles adoptées pour rassurer que les prix reflètent correctement les coûts environnementaux. Dans la situation actuelle du Sénégal, certaines ressources/productions devraient faire l’objet d’une attention particulière, pour assurer une meilleure durabilité. Le bois, le charbon de bois, les matériaux de construction (sable de mer, basalte), certains aquifères sensibles (exemple du littoral), certaines ressources halieutiques surexploitées. Des schémas précis d’aménagement (plantations, régénération naturelle ou assistée, mise en défens, parcelles d’exploitation contrôlée, etc.) devront être promus. La stratégie de valorisation du typha devra également être développée.  Axe stratégique 3: Promotion d’un développement équilibré et harmonieux La disparité constitue encore de nos jours, une des caractéristiques majeures de la gestion de l’espace et des ressources au niveau du Sénégal. Le triple déséquilibre entre Dakar et les autres régions, la partie occidentale du pays et le reste, entre les milieux urbain et rural se traduit par d’importantes inégalités régionales et sociales. Ces fortes disparités régionales, ne militent guère en faveur d’une utilisation rationnelle de l’espace et des ressources naturelles. Sur un autre plan, considérant qu’une croissance durable doit préserver les générations futures, les problèmes inhérents aux pollutions et nuisances, à la sécheresse et à la désertification, à l’appauvrissement de la biodiversité et au réchauffement de la planète exigent une meilleure prise en compte des questions d’environnement et de gestion des ressources naturelles dans toutes les actions de développement. Pour corriger ce déséquilibre et assurer une saine gestion des ressources de l’environnement le Plan national d’aménagement du territoire (PNAT), tenant compte du fort taux de croissance démographique, a retenu une stratégie de mise en valeur optimale de toutes les potentialités du territoire national. 33 Cela suppose que les aspects de synergie et d’articulation entre les programmes et interventions sur le terrain soient davantage pris en compte dans une approche globale et intégrée du développement. Nonobstant l’élaboration du PNAT conçu pourtant comme un cadre de référence national, bien des secteurs conduisent encore leur processus de planification sans tenir compte des paramètres spatiaux. Dans un contexte de forte pression sur l’environnement et les ressources naturelles, la politique d’aménagement exige le développement d’infrastructures susceptibles de favoriser une exploitation rationnelle du potentiel existant. Somme toute, la sauvegarde et la gestion durable des ressources naturelles, ainsi que l’intégration du territoire national sont des problèmes récurrents dont la résolution demeure une condition nécessaire pour tout développement économique et humain, harmonieux et durable. L’essentiel des investissements économiques, sociaux et culturels se concentre dans la région de Dakar. Le déséquilibre spatial dans les interventions économiques, dans la mise en place des équipements au profit d’une région a accentué l’idée d’une injustice spatiale. Il se manifeste par : Une forte concentration de la population dans les zones urbaines du pays ; Une grande disparité des équipements et des services ; Une large concentration des unités industrielles dans les zones urbaines (Dakar et Thiès). L’évolution du parc industriel s’est accompagnée d’une absence claire d’orientation spatiale, caractérisée notamment par une promiscuité des unités sans tenir compte de leur lien fonctionnel ou de leur degré de risque ou dangerosité. En outre, ces établissements à risques partagent la même zone des habitations érigées en toute illégalité, car faisant fi de la réglementation urbanistique. Le poids de Dakar est considérable : la région qui couvre 0,28 % de la superficie du pays comprend 23 % de la population nationale avec : 87% du nombre des entreprises industrielles; 75% de leurs chiffres d’affaires; 71% de leur valeur ajoutée; 71% des effectifs; Un accroissement des risques industriels; Un accroissement de la congestion dans la circulation des biens et des personnes.  Axe stratégique 4 : Renforcement des mécanismes de coopérations sous- régionale, régionale et internationale en matière de développement durable 34 Le fondement de la coopération internationale en matière de développement durable réside dans le fait que les défis environnementaux transcendent les frontières étatiques et se posent de façon spécifique pour chaque aire géographique. Les contours des zones éco-géographiques ne recoupent pas toujours les frontières des Etats les obligeant ainsi à une grande coopération et à une solidarité transfrontalières pour juguler les phénomènes. Le Sénégal est membre de plusieurs institutions sous régionales et régionales qui doivent être des supports utiles au renforcement de la coopération pour un développement durable. Parmi ces institutions, figurent: l’Union Africaine (UA), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte. Il joue également un rôle privilégié dans le cadre du NEPAD Dans tous ces cadres, il s’élabore des politiques, programmes et plans d’actions pour un développement économique et social des populations qui permettrait d’ articuler et de les mettre en synergie avec la politique nationale. Dans ce sens, un certain nombre d’actions à l’initiative des populations locales tendent à favoriser une plus grande intégration des espaces territoriaux ; c’est par exemple le cas dans certaines régions périphériques du Sénégal comme la région de Tambacounda, où la proximité des coutumes, des cultures et des langues pousse à des actions communes comme les festivals de culture qui sont également des opportunités d’échanges économiques et donc de prise en charge des aspects de Développement durable. Des programmes de gestion transfrontalière des ressources entre le Sénégal et les pays limitrophes, la Gambie, la Guinée Bissau, le Mali et la Mauritanie pourront aider à assurer entre les différents pays une gestion préventive des conflits (notamment sur les ressources en partage).  Axe stratégique 5: Renforcement des principes et mécanismes de bonne gouvernance pour un développement durable La bonne gouvernance est un des défis majeurs à relever par les acteurs du développement. Il est d’ailleurs admis que la bonne gouvernance figure au rang des préalables indispensables au développement durable. A ce titre, le NEPAD l’a identifié comme une des conditions requises pour réaliser un développement durable. La bonne gouvernance touche entre autres questions : le processus d’implication des populations dans la gestion des affaires publiques, le fonctionnement des institutions politiques, administratives et juridiques, mais aussi la transparence, la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des deniers, toutes choses qui justifient l’effectivité de la bonne gouvernance des entreprises privées. Nonobstant les avancées notées dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation, il existe encore des entraves à lever pour consolider la dynamique d’approfondissement de la démocratie et renforcer la promotion du développement local. 35 Les perspectives de développement économique et social exigent la promotion de la transparence, de la justice et de l’équité sociale. Le Plan national de bonne gouvernance élaboré à cet effet, s’attache à créer les conditions propices au développement économique à travers : Un cadre administratif et institutionnel transparent ; Une consolidation du processus de décentralisation ; Un partenariat effectif entre l’Etat, le secteur privé et la société civile ; Un environnement judiciaire favorable au développement de l’initiative privée ; Des ressources humaines au fait des principes de bonne gouvernance. Enfin, la bonne gouvernance pour un Développement durable implique une sécurisation garantie des citoyens et de biens tant contre les chocs et catastrophes naturels ou humains venant de l’intérieur que contre toutes formes d’agressions extérieures. En effet, la paix et la sécurité nationale qui sont des conditions sine qua non du développement durable sont de plus en plus tributaires d’une bonne gouvernance politique et économique qui revêt à la fois une dimension locale, nationale et internationale.  Axe stratégique 6 : Mesures et actions pouvant contribuer à la prise en compte des questions émergentes et à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable post 2015 Depuis 1990, le Sénégal a participé à divers sommets et conférences dont l’objectif est d’élaborer des programmes de développement avec des objectifs quantitatifs, des cibles et des indicateurs chiffrés. En Septembre 2000, suite à la participation du Sénégal à la Déclaration du millénaire, un Plan d’action pour l’atteinte des OMD a défini des priorités qui ont fait l’objet d’inscriptions budgétaires, ce qui a motivé la relecture du DSRP et sa reformulation. Un Premier rapport du Sénégal sur les OMD avait été fait en 2001avec à l’appui du PNUD et un premier rapport sur le Suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement en Mai 2003. La SNDD formulée en 2005 avait retenu comme Axe n°6 : Renforcement des mesures et actions pouvant contribuer à l’atteinte des OMD. Une stratégie de Développement durable vise principalement la réalisation d’objectifs de développement en relation avec l’économie, le social, l’environnement et la gouvernance. Ces objectifs sont au cœur du développement durable et irriguent de manière générale l’ensemble des axes stratégiques définis. 17 Objectifs stratégiques ont été proposés par les Nations unies pour la période post 2015 pour atteindre certains Objectifs du Millénaire mais également traiter des questions émergentes comme l’Economie verte, la bonne Gouvernance, la Paix et la Sécurité. L’Economie verte, dans son sens emprunté au dictionnaire environnemental et du Développement durable, embrasse l’ensemble des activités économiques liées directement ou indirectement à la protection de l’environnement dont, entre autres, la gestion des ressources rares, les énergies renouvelables, les changements climatiques, la prévention des risques, la gestion des déchets. 36 A cette définition de l’économie verte sont rattachées tant d’autres, en particulier : Economie biologique qui désigne une nouvelle alternative économique complètement détachée des procédés industriels traditionnels qui ne sont pas écologiquement efficients et qui dépendent des énergies non renouvelables, pour s’orienter vers des procédés industriels biologiques qui font appel à des ressources renouvelables et à des procédés moins polluants et plus éco-efficients; Economie de la conservation qui vise à entretenir des relations économiques susceptibles de maintenir l’intégrité écologique tout en renforçant l’équité sociale; Economie solidaire qui est entendue par une économie qui privilégie les actions sociales et environnementales par rapport à des actions à vocation commerciale ou financière. Comptent parmi les nombreux exemples de l’économie solidaire : la micro-finance, les systèmes d’échanges locaux, l’épargne ou l’investissement solidaire, le commerce équitable, les entreprises d’insertion; Emploi vert qui est une notion sortie vers la fin de l’année 2009 est relativement récent. Le terme emploi vert regroupe les fonctions directement liées à l’environnement comme la protection de la nature, la biodiversité, les paysages…, et celles associées à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Le secteur des énergies renouvelables constitue la locomotive de l’emploi vert; Pour rappel, la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est la déclination pour l’entreprise des concepts de développement durable à travers ses trois piliers environnementaux, sociaux et économiques. La RSE résulte des demandes de la société civile pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises eu égard aux différentes crises de l’environnement observées à l’échelle planétaire depuis les années 1970. 2.2. MOYENS DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2.2.1. Moyens institutionnels Dans ses perspectives et recommandations, le rapport introductif à la première édition de la Conférence nationale sur le Développement durable avait noté sur la base du diagnostic établi sur «la gouvernance du développement durable au Sénégal au cours des 20 dernières années6» une situation quasi-stationnaire, voire « somnolente » de la CNDD au lendemain de la production et de la validation technique de la Stratégie Nationale de Développement Durable. Aujourd’hui, avec la volonté affichée des Autorités de traduire le DD dans les politiques de développement du pays comme décrit ci-haut, la relance et la mise en cohérence de celles-ci (les politiques) passeraient en priorité par l’amélioration du cadre institutionnel avec la finalisation et 6 Cf. Rapport National du Sénégal pour Rio+20, Mai 2012, 30 pages 37 l’adoption du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale de Développement Durable. Ce projet vise la réactualisation et l’organisation de la CNDD devenues indispensables pour stabiliser son ancrage institutionnel et renforcer sa vocation de cadre intersectoriel de gouvernance du développement durable au Sénégal. Les missions assignées à la nouvelle structure qui serait en place, se résument ainsi :  Promouvoir le Développement durable aux niveaux national et local ;  Veiller à l’intégration du Développement durable dans l’ensemble des politiques de l’État et soutenir les acteurs intervenant dans ce domaine ;  Suivre la mise en œuvre des décisions issues des rencontres internationales sur le développement durable auxquelles le Sénégal a souscrit;  Promouvoir la synergie entre les différents accords multilatéraux sur l’environnement signés et ratifiés par le Sénégal;  Développer la coopération internationale en matière de développement durable, notamment par une participation active aux travaux de la Commission du Développement durable des Nations Unies ;  Valider, approuver et assurer le suivi de la stratégie nationale de Développement durable et des plans d’action y relatifs. Pour l’exécution de ces missions, la CNDD « rénovée » s’appuiera sur les organes suivants :  Un Conseil supérieur du Développement durable chargé de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique conduite par le Gouvernement en matière de développement durable, d’adopter la stratégie nationale de développement durable, de veiller à sa mise en œuvre et à son actualisation ; d’examiner la cohérence de l'action de chaque ministère avec la politique de développement durable arrêtée par le Gouvernement, en tenant compte notamment des positions et engagements pris par le Sénégal aux plans africain et international ; il sera présidé par le Premier Ministre.  Un Comité consultatif et de suivi du Développement durable chargé de préparer et d’assurer la mise en œuvre des délibérations du Conseil supérieur du développement durable, de jouer un rôle consultatif sur toutes les questions concernant le développement durable; il sera présidé par le Ministre chargé du Plan ;  Des Sous-commissions chargées respectivement de l’information et de la sensibilisation pour la promotion du développement durable ; de la mobilisation des financements nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action national de développement durable ; de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation de programmes de recherche en matière de développement durable, de leur valorisation et de la diffusion des résultats.  Un Secrétariat permanent chargé d’assurer l’animation et la coordination des activités de la CNDD, de coordonner l’élaboration de la stratégie et du plan d’action 38 national de développement durable, en relation avec les acteurs concernés, de préparer le plan de travail annuel de la CNDD et le budget y afférent, d’élaborer et présenter les rapports annuels de la CNDD, de coordonner la préparation des rapports à présenter à la Commission du Développement Durable des Nations Unies, d’assurer le suivi des négociations sur le Développement durable, d’assurer la coordination du suivi – évaluation des actions de développement durable. Il constitue la pièce maitresse du dispositif de mise en œuvre de la politique de développement durable. Il se chargera de veiller à la synergie dans la gestion des différentes conventions de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement durable. Il sera présidé par le Ministre de l’Environnement et du DD.  Des Commissions régionales du Développement durable, chargées d’assurer la coordination, l’évaluation et le suivi des activités relatives au Développement durable au niveau régional, de promouvoir une meilleure application des stratégies de Développement durable au niveau local, de veiller à la prise en compte du Développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de Développement local, d’élaborer les rapports régionaux annuels d’activités. En somme, il s’agira de mettre sur pied « une autorité » forte, dotée de ressources humaines et financières suffisantes, pour assurer un rôle de supervision, d’arbitrage et de veille, en vue de promouvoir des politiques de développement en cohérence avec les principes et critères développement durable. 2.2.2. Moyens techniques a) Programme d’Information d’Education et de Communication et de Recherche/Développement durable Information, sensibilisation, éducation et communication sur le Développement durable; Partenariat avec les instituts de recherche et de formation, les Universités, renforcement des capacités techniques des acteurs, faire le lien entre les enjeux climatiques et les politiques de développement. Concilier le développement économique et la réduction des gaz à effet de serre. b) Programme de Renforcement des capacités institutionnelles Renforcement des structures chargées de la mise en œuvre du DD au niveau national, régional et local ; synergie entre les différents fonds climat ou fonds verts pour financer le DD ; Appui et soutien aux Evaluations environnementales, soutien au suivi évaluation des structures, Synergie entre les différentes conventions de l’Environnement. c) Programme de Conservation et de restauration des terres Programme de restauration des sols salés (E21-PSE) ; Conservation et valorisation des sites de diversité biologique terrestre et marine ; Gestion et valorisation des massifs forestiers ; réhabilitation et valorisation des sites et carrières miniers, augmentation de la fertilité des sols agricoles, restauration des terres salées et lutte contre la salinisation des terres, protection des bassins versants, création de parcs et réserves naturelles communautaires ; lutte contre la désertification lutte contre les inondations, lutte contre l’érosion hydrique et éolienne, protection de la nature. 39 40 d) Programme de Protection et de gestion des écosystèmes marins, côtiers et fluviaux Consolidation et Extension des aires marines protégées (E22-PSE) ; Lutte contre l’érosion côtière et fluviale ; Gestion concertée de la mangrove ; Promotion de la pêche durable ; Gestion des Aires marines protégées ; valorisation des plantes aquatiques envahissantes, Protection biologique et mécanique des côtes. e) Programme de Gestion et d’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau Lutte contre toute forme de pollutions et nuisances, amélioration de la qualité dans les transports ; traitement des eaux usées et des eaux de drainage, lutte contre les plantes aquatiques envahissantes, hydraulique et assainissement, promotion de la micro irrigation. f) Programme de gestion et de valorisation des déchets Gestion des ordures ménagères, des déchets plastiques, des déchets industriels, des rebus informatiques et des déchets biomédicaux. Création de centres d’enfouissement technique (CET). g) Programme de développement intégré des Zones agro écologiques et sites industriels Promotion de l’agroforesterie : Projet Agroforestier de lutte contre la désertification de Mbacké (E16-PSE), Gestion intégrée des écosystèmes du Sénégal (E 19-PSE), Développement des productions agricoles, animales, minières, aquacoles, des produits forestiers non ligneux ; renforcement des moyens de conservation, de transformation et de commercialisation des productions agricoles et horticoles ; exploitation et valorisation des richesses du sous-sol de manière durable, valorisation des savoirs locaux et de la culture, accès à l’eau potable et à l’eau de production, lutte contre la prolifération du mercure. h) Programme de prévention des conflits et de Gestion des risques et catastrophes Identification des ressources communes partagées, création de cadres de concertation et de règlement des conflits, création de système d’alerte précoce et renforcement des capacités des services de prévision (Météo nationale). i) Programme de coopération, de promotion des investissements et de gestion durable des ressources transfrontalières Signature d’accords de Coopération régionale et sous régionale, création de cadres de concertation, élaboration et exécution de programmes de gestion des ressources transfrontalières. 41 j) Programme d’appui aux Collectivités locales et de Promotion des villes et terroirs durables Renforcement des capacités des élus, harmonisation des textes législatifs et réglementaires en relation avec les différents codes et conventions, renforcement des « plans climat territoriaux » ; création de cadre institutionnel de bonne gouvernance des territoires et gestion foncière concertée ; élaboration de plans cadastraux urbains et ruraux ; décentralisation des ressources financières ; Appui au développement communautaire ; Amélioration de l’accessibilité aux ressources naturelles ; Augmentation des parcs et jardins et des aires de recréation dans les villes.. k) Atténuation et Adaptation au changement climatique Intégration de l’adaptation au changement climatique dans la voix d’un développement durable du pays (E17-PSE), Appui à l’Environnement et à la gestion durable des ressources (E18-PSE), projets de gestion intégrés des écosystèmes du Sénégal (E19-PSE). l) Programme National d’Appui à l’efficacité énergétique Valorisation des déchets pour la production d’énergie, accès aux énergies renouvelables et de substitution, efficacité énergétique dans les bâtiments et sites industriels; séquestration du carbone ; production de biogaz, lutte contre les feux de brousse. m) Promotion de l’Economie verte et Création d’emplois verts décents: Adaptation des industries à l’usage des procédés industriels biologiques qui font appel à des ressources renouvelables et à des procédés moins polluants et plus éco-efficients. Maintien de l’intégrité écologique tout en renforçant l’équité sociale et le Genre dans les relations économiques ; la micro-finance, les systèmes d’échanges locaux, l’épargne ou l’investissement solidaire, le commerce équitable, les entreprises d’insertion. Appui à la création d’opportunités d’emplois verts (E20-PSE). C'est-à-dire tous les emplois directement liés à l’environnement comme la protection de la nature, la diversité biologique , les paysages…, et ceux associés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Promotion des énergies renouvelables. 2.2.3. Moyens financiers La mise en œuvre des politiques et programmes de Développement Durable s’appuie en grande partie, sur des financements inscrits au titre des accords de coopération (bi et multilatérale) entre le Sénégal et ses partenaires. Au plan bilatéral, il y a principalement : l’Allemagne, les Pays-Bas , le Japon, le Canada et les Etats unis. Les sources multilatérales de financement sont essentiellement : l’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement, la Banque Mondiale, le FIDA, le PNUD, l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation, la Banque Islamique de Développement, les 42 partenaires des banques arabes (BID, BADEA, etc.). L’UEMOA et la CEDEAO pourraient être de potentiels partenaires financiers. Dans ce cadre, les institutions du Système des Nations Unies constituent des partenaires privilégiés du Sénégal qui apportent diverses formes de contributions (technique comme financière), pour le suivi des recommandations issues des conférences mondiales. L’examen des différents cadres de coopération établis entre le Sénégal et le PNUD (Plan-Cadre des Nations Unies pour l’Aide au développement (2007-2011) et le Plan d’Action du Programme Pays (2012-2016) montre : (i) l’importance des subventions accordées aux questions liées au DD, (ii) les résultats importants enregistrés au niveau de la mise en œuvre de composantes comme «la réduction de la pauvreté humaine et le développement durable », (iii) les perspectives qui sont offertes avec la proposition de programmes futurs articulés autour du DPES et portant sur «l’Appui à l’adaptation aux changements climatiques pour le développement durable (PRODAC) »7. Cependant, les enseignements tirés des expériences passées, permettent d’affirmer que l’engagement politique au niveau national ne peut avoir une portée réelle que s’il se traduit par la mise en place d’un dispositif budgétaire susceptible de garantir une contribution significative à la prise en charge des institutions et de leurs programmes d’activités, tout en cherchant à favoriser les programmes intégrés et intersectoriels. La crise économique et financière qui frappe les pays donateurs, est une raison supplémentaire pour définir, dans le cadre de l’élaboration de ces stratégies, des mécanismes de mobilisation de ressources endogènes. Ces ressources combinées aux économies d’échelle réalisées grâce à la rationalisation et la synergie dans les programmes mis en œuvre, devraient constituer un apport non négligeable au financement des actions de développement durable. C’est le financement vert. En règle générale, le financement vert provient des marchés de capitaux ou du budget des Etats. Il est convoyé par divers organismes multilatéraux ou bilatéraux. Des financements peuvent être obtenus par la coopération gouvernementale ou privée, en faveur du développement durable ou par le biais de fonds internationaux. D’après le PNUD, il existerait environ 6000 fonds dans le monde qui investissent dans les initiatives vertes. Les plus importants d’entre eux sont le plus souvent financés par les pays les plus riches, ou des institutions et agences financières nationales, régionales et internationales et soutiennent de nombreuses initiatives vertes dans les pays en développement. Il s’agit entre autres du Club international du financement du développement (IDFC), la plus grande source de financement vert au monde dans le secteur public ; du Fonds vert pour le climat, un mécanisme financier de l’ONU rattaché à la CCNUC ; du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), l’entité financière opérationnelle de la CCNUC créé par le PNUD, le PNUE et la Banque Mondiale ; du Fonds pour l’adaptation établi par le Protocole de Kyoto. L’enjeu du Sénégal sera de canaliser, l’ensemble de ces fonds dans le cadre de la mise en place d’un fonds Climat et Développement Durable. Ce fonds devrait avoir une administration autonome sous la tutelle du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Ses 7 Rapport national du Sénégal pour Rio+20, Mai 2012 43 autorités de mise en œuvre disposeront d’une structure de planification et d’évaluation pour assurer le suivi et l’évaluation des programmes financés. 2.2.4. Risques Compte tenu de son ambition et de sa complexité, la stratégie de développement durable comporte des risques qui vont se manifester sur plusieurs plans : a) Sur le plan technique Les nouvelles technologies qui vont être développées seront basées sur l’ensemble des bonnes pratiques mises à l’épreuve dans le pays. Ces nouvelles technologies testées dans de nouvelles zones pourraient présenter des risques pour leur adaptabilité. Il suffira d’accompagner l’action avec une bonne analyse de la perception des populations rurales suivie d’une implication sans réserve des collectivités locales. b) Sur le Plan managérial La stratégie comporte plusieurs programmes et plusieurs acteurs qui ont souvent des intérêts divergents, Il s’agit de concilier l’ensemble des préoccupations des différents acteurs pour assurer le développement local durable. Pour cela les structures de gestion devront jouir d’une grande autonomie de gestion et d’une grande flexibilité pour engendrer un contexte permanent de gestion de la qualité. c) Sur le plan financier Dans le contexte international, il existe plusieurs fonds pour financer l’économie verte. Le Gouvernement du Sénégal va mettre en place un fonds vert climat et Développement durable qui doit se traduire par une synergie entre plusieurs fonds. Cela devra passer par un management spécifique des fonds suivi d’une capacité de mobilisation des ressources nationales et de la communauté internationale qui propulserait au mieux les activités de Développement durable. 2.3. SUIVI ET EVALUATION 2.3.1. Suivi de l’exécution de la SNDD Le suivi du Développement durable se fera à travers la mise en place ou l’identification de structures à tous les niveaux, chargés du suivi de l’évolution des indicateurs retenus. Un suivi technique basé sur les objectifs et moyens mis en œuvre, fera une analyse du processus collectif de la mise en œuvre. Cela aboutira à l’élaboration de rapports d’avancement et de bilans annuels d’exécution technique et financière. Le dispositif du suivi technique servira de support au Conseil National de Développement Durable qui est l’interface entre le gouvernement et la société civile, pour assurer un suivi politique. A partir des productions du suivi technique, le CNDD présentera aux hautes autorités, un rapport annuel à la Conférence nationale sur le Développement durable présidée par le Chef de l’Etat, devant les partenaires au développement et les partenaires sociaux. 44 2.3.2. Evaluation de la SNDD La SNDD fera l’objet de deux évaluations ; une à trois ans après sa validation politique et une autre, à la fin de la première période de cinq ans. La première évaluation permettra de faire au besoin une actualisation de la stratégie (abandon ou reformulation d’anciens objectifs, intégration de nouveaux). La seconde évaluation permettra de savoir si à terme les objectifs seront atteints ou s’il faut, dans le cas contraire, renouveler la stratégie. 2.4. RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION 2.4.1. Recommandations La stratégie de développement durable permet de formuler les recommandations suivantes :? R1- Mettre en place une loi portant charte nationale de l’Environnement et du Développement Durable qui vise à préciser les droits et les devoirs relatifs à l’environnement et au Développement ; R2-Institutionnaliser la conférence nationale annuelle sur le Développement Durable et intégrer dans les lettres de politiques sectorielles des ministères concernés, le développement durable ; R3-Assurer une organisation annuelle d’un conseil des Ministres sur le Développement Durable qui permettra à chaque autorité de présenter sa contribution à l’atteinte nationale des indicateurs du Développement Durable, analyser les contraintes, mais également proposer des solutions ; R4- Organiser des fora régionaux et décentralisés pour engager les différents acteurs dans un dialogue ouvert autour du développement durable. Les résultats de ces rencontres vont alimenter les discutions au niveau du Conseil des Ministres sur le Développement Durable ; R5- Créer une synergie entre les conventions relatives à la Gestion de l’environnement en général et notamment celles de RIO 92 ; R6- Faire la promotion des bonnes pratiques en matière de Gestion durable des terres, dans le sens de la définition qu’en donne l’Organisation des Nations unies pour l’Agriculture et l’Alimentation, à savoir « l’utilisation des ressources de la terre , incluant les sols, l’eau, les animaux et les végétaux, afin de produire les biens destinés à satisfaire des besoins humains qui varient constamment tout en préservant le potentiel productif de ces ressources et le maintien de leurs fonctions dans l’environnement », ce qui veut dire : i) maintenir la productivité à long terme et les fonctions de l’écosystème (sol, eau, diversité biologique ) : ii) accroitre la productivité (qualité, quantité et diversité) des biens et services (notamment nourriture saine et sans risque) ; R7- signer le mémorandum entre l’Etat (MEDD, MAESE) et la Coopération Italienne suite aux Consultations nationales relatives à la « promotion de la Gestion Durable des Terres dans les 45 zones sujettes à la migration au Sénégal » tenues au siège OIM/Dakar les 23 et 24 avril 2015 et suivre la mise en œuvre ; R8- Faciliter la contribution des migrants et de la diaspora pour l’adaptation et la résilience basée sur la gestion des terres ; R9- Renforcer la capacité de gestion de programmes de Développement Durable et la capacité d’adaptation des Collectivités locales aux changements climatiques, dans le cadre de l’appui à la mise ne œuvre de l’Acte III de la décentralisation ; R10- Renforcer le cadre institutionnel de gestion de la stratégie nationale de Développement durable à travers la mise en place de structures nationales, régionales, locales fortes, adaptées et fonctionnelles avec des moyens autonomes de gestion ; R11- Augmenter le personnel d’encadrement pour la gestion durable des terres et augmenter la capacité d’intervention des différents acteurs avec une stratégie de formation adaptée ; R12- Renforcer la structure de suivi et d’études d’impact pour lui donner les moyens idoines de suivi, apriori et a posteriori des projets et programmes ayant une incidence sur l’environnement. Les structures de planification de suivi- évaluation des principales directions du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable devront être appuyées pour un fonctionnement correct. 2.4.2. Conclusion Pour accélérer le mouvement en direction du développement durable, après tout ce qui a été entrepris depuis la Conférence des Nations unies sur l’Environnement humain tenue à Stockholm en 1972, le meilleur moyen est de fédérer les énergies autour d’une approche réellement pragmatique, formellement coopératrice, cohérente et globale. Autrement dit, une approche adaptative fondée sur une mutualisation des efforts et un enrichissement des savoirs lacunaires, et qui s’inscrit dans une perspective d’aménagement du territoire pour une meilleure intégration des initiatives. Au-delà de l’approche, c’est d’une véritable vision perspective qu’il s’agira de promouvoir en vue, entre autres, de prévenir la dévalorisation du Développement durable sous l’effet conjugué de certains risques potentiels liés essentiellement à certains facteurs. Ces facteurs sont : i) Le bouleversement des habitudes qui tient au fait que l’acceptation du développement, autre que de façade, entraine, des révolutions culturelles qui risquent de rester marginales, ii) Les difficultés de prendre en compte le long terme dans les décisions politiques ainsi que la nécessité d’apporter des réponses satisfaisantes rapidement perceptibles aux préoccupations entretenues par l’opinion publique qui est une posture trop proche de l’égocentrisme spatial et temporel qui est en contradiction avec la notion de Développement durable. 46 Tout autre est que, pour baliser largement la voie du développement durable, la vision prospective doit aussi s’intéresser à la nécessité de :  Repenser la production et les produits en fonction du double objectif d’une consommation plus durable et de choix d’infrastructures adaptées;  S’accorder sur des mécanismes de financement innovants et adaptés pour se substituer à ceux actuellement croisés, faute de financements propres du développement durable;  Diversifier l’éventail des acteurs à travers une plus grande implication des institutions internationales, la communauté scientifique, les Organisations non gouvernementales (ONG), les représentants des organisations gouvernementales et intergouvernementales, les Collectivités locales, les groupements socioprofessionnels, notamment les mouvements syndicaux. 47 TROISIEME PARTIE: LE PLAN NATIONAL D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (PNAD) 3.1. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PLAN NATIONAL D’ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENTDURABLE Le concept de gouvernance verte proposé par le Sénégal lors de la Conférence Rio+20 de 2012, répond à l’émergence de la conscience environnementale planétaire dans laquelle la communauté internationale s’est investie pour concilier l’objectif de développement économique et le souci de protection de l’Environnement dans l’intérêt des générations actuelles et futures. Cette nouvelle dynamique va intégrer davantage les aspects économiques, sociaux et environnementaux à tous les niveaux de la planification nationale, et tenir compte des liens qui existent entre ces divers aspects, de façon à assurer un développement durable dans toutes ses 48 dimensions. Elle va s’appuyer sur la promotion de l’économie verte, paradigme du Développement durable, dans une dynamique de croissance soutenue, de justice sociale et d’éradication de la pauvreté. Le Programme National d’Actions pour le Développement Durable (PNAD) va contribuer à une généralisation des pratiques de développement rural intégré. Elle va accompagner et compléter les différents programmes et stratégies trouver un certain équilibre par rapport au développement des autres régions surtout dans le cadre de la lutte contre le chômage, à travers la promotion d’activités agro-sylvo-pastorales génératrices de revenus pour la satisfaction des besoins des populations rurales. Le PNAD permettra ainsi au Gouvernement du Sénégal de conduire une véritable gouvernance du Développement durable qui va s’adosser sur la mise en place de cadres de concertation dynamiques et fonctionnels et de mécanismes devant permettre le financement d'activités porteuses et créatrices d’emplois verts à l’échelle nationale (fonds climat et de Développement durable). 3.1.1. Objectif général du Plan d'Actions Pour réaliser le développement durable, le Gouvernement doit : i) encourager une croissance économique durable, équitable et sans exclusive; ii) créer davantage de possibilités pour tous; iii) réduire les inégalités; iv) améliorer les conditions de vie des populations; v) encourager un développement social équitable pour tous, et vi) promouvoir une gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes. L’objectif principal du programme est de contribuer à la lutte contre la pauvreté dans une perspective de Développement durable par une gestion rationnelle de l’environnement et des ressources naturelles 3.1.2. Objectifs spécifiques Avec une approche multisectorielle, la valorisation des zones agro-écologiques du pays repose sur les domaines agricoles, de l’eau, des infrastructures, de l’énergie, des mines et, enfin, l’Environnement et la gestion de la diversité biologique. L’initiative repose ainsi sur une synergie des actions d’atténuation des effets de la désertification, des changements climatiques et de la lutte contre la dégradation des terres avec celles de mise en valeur des potentialités que renferment les différentes zones ciblées. Pour répondre à cet objectif global, le PNAD devra permettre spécifiquement de :  Objectif spécifique 1 : Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles, dans le respect des conventions internationales y afférentes ; 49  Objectif spécifique 2: Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs, dans la mise en œuvre des actions de conservation de l'environnement et des ressources naturelles pour un Développement durable ;  Objectif spécifique 3: Promouvoir l’Economie verte à travers la mise en place d’un "fonds climat et de Développement durable". 3.1.3. Résultats escomptés Les résultats attendus du programme permettent d’anticiper dès le démarrage sur le maximum d’impacts durables. C’est la raison pour laquelle, ils concernent des paquets techniques divers et complémentaires, relatifs à la gestion des espaces agricoles, sylvo-pastoraux et agro sylvo pastoraux, complétés par un dispositif d’infrastructures et d’instruments de soutien encadrés par une amélioration de la base de connaissance de l’environnement. Ces résultats se présentent comme suit: Objectif spécifique 1 : Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions internationales y afférentes.  Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres Délimiter les formations classées, dresser des pancartes et améliorer le taux de classement des formations naturelles; Réaliser des Réserves écologiques communautaires et des réserves naturelles communautaires dans différentes régions éco-géographiques; Promouvoir le développement de l’autopromotion rurale autour des aires protégées ; Protéger les sols contre la salinisation.  Conservation de la diversité biologique et gestion des zones humides Mettre en œuvre un programme intégré de gestion de la mangrove; Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion des aires humides; Renforcer et étendre la mise en œuvre du programme intégré de gestion et valorisation du Thypha; Valoriser les acquis du programme de lutte contre les plantes aquatiques envahissantes.  Gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets et lutte contre les pollutions et nuisances 50 Gérer la sécurité environnementale et la qualité sanitaire et phytosanitaire des produits agricoles; Établir l’état des lieux de la pollution de l’Environnement des récoltes et améliorer les systèmes d’utilisation et de gestion des pesticides pour protéger l’environnement et la santé des manipulateurs; Organiser le secteur sur le principe pollueur payeur.  Lutte contre l’érosion côtière et fluviale Réaliser une protection biologique des côtes (reboisement, plantations); Promouvoir des techniques de protection mécanique des berges protection des cotes (brise lame, digues de protection, etc.).  Lutte contre les changements climatiques et promotion des modes de production et de Consommation durables Réaliser un programme de biogaz pour les ménages; Elaborer et mettre en œuvre un programme de lampes solaires et de lampadaires solaires pour l’éclairage public; Aménager les formations naturelles et promouvoir les énergies renouvelables et de substitution au bois (énergie solaire et gaz); Valider et mettre en œuvre le Plan Nationale d’Adaptation aux changements climatiques, conformément à l'Accord de Paris.  Restauration et valorisation de milieux physiques dégradés Promouvoir un programme de la culture du dattier; Mettre en œuvre un programme national de gestion durable des terres ; Mettre en œuvre un programme national de gestion intégrée des bassins versants pour lutter contre les inondations.  Gestion des aires protégées et de leur environnement Créer des réserves naturelles couvrant une superficie de 5000 ha; Réaliser des études de faisabilités techniques et financières des aires de conservation de la faune; 51 Développer l’écotourisme à travers une politique de conservation et de valorisation de la biodiversité pour la diversification de l’exploitation des terres. Objectif spécifique 2 : Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions de conservation de l’environnement et des ressources naturelles pour un Développement durable.  Mise en place de cadres de concertation et d’harmonisation au niveau national, régional et local  Formation technique et recyclage en développement durable des populations Mettre en œuvre un plan de formation adapté sur le développement durable; Développer des plateformes d’outils de planification, d’informations de communication et de renforcement de capacités (base de données, guides, fiches techniques, modules de formation).  Création d’infrastructures structurantes pour améliorer et rendre durables les moyens d’existence Construire des forages écologiques et pastoraux, mettre en valeur et optimiser leur utilisation: o définir les critères et étudier les besoins de créations de forages par zone éco- géographique ; o identifier les besoins d’interconnexion de forages; o installer des abreuvoirs pour le bétail dans la zone sylvo-pastorale et dans les autres zones à vocation pastorale; o définir des plans et stratégies de gestion durable des forages. Développer la micro irrigation rurale au niveau des forages à production excédentaire: o Faire une étude diagnostique des besoins; o Standardiser le matériel d’irrigation de très bonne qualité et définir une politique de gestion durable des infrastructures.  Développer des activités agro-sylvo-pastorales génératrices de revenus pour la satisfaction des besoins des populations rurales Mettre en place des jardins polyvalents; Développer l’apiculture communautaire et individuelle; 52 Développer auprès des populations rurales, l’aviculture (élevage de pintades et élevage de poulets); Promouvoir l’embouche bovine, ovine et caprine; Mettre en place des banques céréalières; Mettre en place de petites unités de transformation et de conservation de Produits agricoles et forestiers.  Développer la production aquacole privée et/ou communautaire dans les eaux continentales, marines et dans des étangs Réaliser des étangs de pisciculture; Appuyer la transformation et la valorisation des produits aquacoles; Appuyer la diversification des produits aquacoles; Appuyer le développement de la rizi-pisciculture.  Appuyer les Collectivités locales et les Organisations communautaires de base Promouvoir l’approche territoriale du changement climatique; Elaborer et mettre en œuvre un programme " ville durable"; Promouvoir l’utilisation de matériaux locaux durables et/ou de l’efficacité énergétique dans le secteur de la Construction; Développer un système de collecte primaire participative des ordures ménagères; Eradiquer les dépôts sauvages d'ordures à travers la création des éco quartiers dans les principaux centres urbains; Appuyer les collectivités locales pour une meilleure gestion foncière et pour une gestion durable des ressources naturelles; o Réaliser pour les Collectivités locales ciblées, des cartes d’utilisation des sols; o Evaluer les besoins d’affectation des terres dans un horizon temporel de cinq à dix ans; o Appuyer les Collectivités locales dans le cadre de la gestion des conflits liés au foncier; 53  Renforcement institutionnel des structures déconcentrées et du secteur privé (ARD, ONG, CADL, Eaux et Forêts, Environnement, Parcs nationaux, Aires marines protégées, CSE, etc.); Définir les mécanismes et mettre en place les bases d’appuis institutionnels des Collectivités locales; Réaliser avec les Collectivités locales un programme annuel et pluriannuel de renforcement des capacités institutionnelles et techniques;  Appui des différents acteurs pour accroître leur potentiel et favoriser le développement durable des activités économiques, agricoles, pastorales et forestières Encadrer et former les populations en techniques de gestion des organisations rurales; Identifier des segments de la filière où les populations maximisent leurs gains et aider à une meilleure connaissance des filières de commercialisation des produits exploités dans les zones mises en aménagement.  Une stratégie de communication multimédia sur le développement durable est développée Définir une stratégie de communication nationale; Réaliser et diffuser des supports de communications, des émissions périodiques à travers les radios, télévisions journaux.  Des projets de recherche sur le développement durable sont réalisés par l’entremise d’instituts de recherche et de formation Elaborer un plan de financement des institutions de recherche nationale sur le Développement Durable; Mettre en place un programme de financement d’études, mémoires et thèses sur le Développement Durable. Objectif spécifique 3 : Promouvoir l’économie verte à travers la mise en place d’un fonds climat et développement durable  Un fonds climat et Développement durable est mis en place et est fonctionnel Créer de petits complexes agro industriels; Appuyer la transformation de l’arachide et valoriser les produits dérivés; Créer de petites unités de transformation de déchets plastiques. 54  Un système de microcrédit rural et urbain est développé et des filières traditionnelles et non traditionnelles sont appuyées Appuyer le développement de la filière anacarde; Appuyer le développement de la filière mangue; Appuyer le développement de palmiers (Palmier à huile, cocotier nain et dattier); Appuyer le développement des produits forestiers non ligneux (fruits de Saba, landolphia, baobab, karité, anacardier, gomme arabique); Appuyer le développement des filières banane et lait.  L’accès des populations rurales à l’énergie renouvelable et amélioré; Appuyer la promotion de l’Energie éolienne; Appuyer la promotion de l’électrification solaire en milieu rural; Appuyer la promotion de l’usage du Biogaz. 3.2. EFFETS ET IMPACTS DU PLAN D’ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3.2.1. Les effets du Plan d’actions Les effets du plan d’actions seront les suivants :  Amélioration de la gestion stratégique des ressources naturelles notamment les ressources ligneuses et non ligneuses des formations naturelles limitrophes;  Amélioration de la gestion stratégique des ressources marines côtières;  Accroissement des mesures de préservation des ressources naturelles, forestières, fauniques et minières;  Augmentation des revenus des populations, tirés de l’exploitation des ressources forestières ligneuses, non ligneuses et fauniques;  Accroissement des revenus du secteur privé, tirés des activités agro-sylvo-pastorales;  Accroissement et diversification des emplois ruraux;  Développement de l’entrepreneuriat rural;  Développement de la capacité de suivi environnemental. 55 3.2.2. Les impacts du PNAD Les différents effets du Plan vont produire les impacts ci-après :  Diminution de la pauvreté des populations bénéficiaires;  Réduction des écarts socio-économiques entre les hommes et les femmes;  Développement des circuits de commercialisation de certains produits stratégiques (bois, charbon de bois, produits de cueillette et produits agricoles et pastoraux);  Augmentation de la valeur ajoutée des sous-secteurs agricole, forestier, pastoral et piscicole dans les différentes zones. 3.3. STRATÉGIE GLOBALE D’INTERVENTION DU PNAD 3.3.1. Principes directeurs et options stratégiques Ce plan entend jouer un rôle catalyseur dans le but d’élargir l’adaptation au changement climatique en utilisant des outils de sensibilisation des acteurs nationaux, des décideurs politiques et des acteurs locaux sur les conséquences du changement climatique sur la production agricole, pastorale et forestière. Ainsi, les principales chaînes de valeur seront identifiées, étudiées et développées; pour explorer le maximum d’opportunités de diversification des systèmes de production, en tant qu’option d’adaptation destinée à réduire la vulnérabilité économique des populations rurales au changement climatique. Le Plan National d’Actions pour le Développement Durable (PNAD) obéira aux principes directeurs suivants :  La valorisation des acquis positifs des intervenants en gestion des ressources naturelles, notamment les autres structures ayant une expérience avérée;  La mise en adéquation des activités à mener avec les politiques d’adaptation au changement climatique ;  La mise en synergie des activités du programme avec celles des projets et programmes en cours dans les secteurs de la Gestion des ressources naturelles et de l’Environnement;  L’intégration harmonieuse des activités environnementales dans les apprentissages scolaires ;  L’articulation de la stratégie avec les objectifs nationaux de gestion durable des ressources naturelles (reboisement, conservation de la diversité biologique, aménagement des formations naturelles). Sur cette base, les activités seront conduites selon les options stratégiques suivantes : 56  Le partenariat : il s’agira de mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières des structures et institutions étatiques, des Collectivités locales et de la société civile. Il s’agit de mettre en synergie l’ensemble des ressources et des acteurs intéressés par la lutte contre la sécheresse à la lutte contre les changements climatiques, et la désertification et la préservation de l’environnement.  La responsabilisation et la participation : il sera créé les conditions d’une appropriation et d’une prise en charge des activités par les communautés de base et les Collectivités locales. Pour ce faire l’approche participative et communautaire sera utilisée comme moyen d’action.  L’articulation avec le Plan Sénégal Emergent: Le PNAD va mettre en œuvre, dans une perspective de conservation et de valorisation des ressources naturelles, la gestion durable des terres, la promotion de l’économie verte, avec une attention particulière à l’approche genre. Il s’agit d’identifier les activités génératrices de revenus, et de favoriser un cadre de promotion d’emplois ruraux. 3.3.2. Principales Composantes Le Plan national d’Actions pour le Développement Durable sera conduit selon les Composantes ci-après: a) Lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire L’initiative s’insère dans la stratégie globale de soutien aux populations dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire et concerne des Collectivités locales ciblées dans toutes les régions éco-géographiques du pays. Elle devrait permettre de diversifier et d’augmenter les sources de revenus et de soutenir la génération de bénéfices durables au profit des populations les plus vulnérables. Ceci est en parfait adéquation avec le premier des objectifs de développement durable concernant la Réduction de l'extrême pauvreté et la faim. L’ambition majeure sera : (i) la création d’emplois verts pour les populations et des communautés de base qui jusqu’à présent demeuraient à la mono économie pastorale ou agricole, (ii) l’Amélioration qualitative et quantitative du niveau alimentaire et nutritionnel des populations rurales. Ces différents résultats contribueront au renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire liée aux impacts des changements climatiques. b) Création et Mise en œuvre d’un Fonds Climat et Développement Durable Ce fonds de résilience pour le changement climatique et du développement durable, sera créé dès la première année, il sera un fonds de promotion d’emplois verts. Il sera lié à la stratégie et au plan d’actions sur le changement climatique, associé à un plan d’action sur la conservation de la diversité biologique et au plan d’actions de lutte contre la désertification. Il va promouvoir le développement durable dans toutes les zones ciblées. Il vise à aider les communautés vulnérables à s’adapter à une plus grande incertitude climatique et à l’évolution des conditions agricoles. Le Fonds va recevoir des contributions nationales, bilatérales et multilatérales. http://fr.wikipedia.org/wiki/Pauvret%C3%A9 http://fr.wikipedia.org/wiki/Faim 57  Gouvernance du Fonds Le fonds aura une structure de gouvernance qui va se composer d’un conseil d’administration et d’un comité de gestion, qui sont tous deux présidés par des représentants des ministères, des partenaires au développement et de la société civile; Les deux instances veillent à la cohérence de la politique générale et du processus de prise de décision. Plus précisément, le Conseil d’administration donne ses orientations sur les questions de haut niveau, comme la détermination des objectifs stratégiques et les questions de gestion, l’alignement, l’établissement des critères régissant les subventions, l’évaluation des résultats et la fourniture d’un appui aux campagnes d’information et de mobilisation. Le comité de gestion examine et approuve le manuel de procédures, établit le programme de travail et l’allocation budgétaire, étudie les demandes de subvention et examine et approuve les procès-verbaux établis par le Fonds. Un secrétariat du Fonds sera créé au sein du ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Un groupe d’experts fournit au Secrétariat et au comité de gestion des conseils et appuis spécifiques à court terme (et au conseil d’administration, si ce dernier le souhaite), sur l’ensemble des aspects techniques, y compris l’examen des propositions. Le groupe d’experts peut également fournir une expertise sectorielle sur les questions techniques, partager les bonnes pratiques internationales pertinentes et fournir, au besoin des avis aux organes directeurs. Environ 10% des fonds seront orientés vers les ONG et la société civile pour soutenir la mise en place, pour les communautés de base, de mécanismes permettant l’accroissement de leur résilience. c) Composante Conservation de la diversité biologique La Composante Conservation de la diversité biologique va permettre de développer une stratégie de lutte contre les feux de brousse avec la mise en place de centres de Protection de la Nature dans des zones névralgiques. Elle va permettre de faire une étude et développer une politique plus poussée sur la gestion des formations naturelles et renforcer la stratégie de création et de gestion des aires marines protégées. Elle va également permettre de conduire une stratégie de lutte contre les plantes aquatiques envahissantes et d’appuyer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des zones humides. Toutes ces activités vont être renforcées par la mise en place d’une stratégie de suivi écologique et de veille environnementale. d) Composante Appui aux Collectivités locales à la lutte contre les changements climatiques  Promouvoir l’approche, villes et territoires durables Son intérêt réside dans le fait que les zones urbaines qui abritent plus de la moitié de la 58 population mondiale, produisent plus de 90 % du PIB mondial et sont à l’origine de plus de 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L’approche intégrée sur les villes et terroirs durables permet à ces dernières de réduire leur empreinte environnementale et de renforcer leur résistance par rapport aux chocs climatiques. Elle permet également d’adopter des cadres de gouvernance et de gestion urbaine et rural intégrant les aspects suivants : Accès à l’énergie durable, modes de production et de consommation durables; Aménagement de l’espace, planification et développement des infrastructures urbaines; Amélioration du cadre de vie, lutte contre la pollution et gestion rationnelle des déchets; et Protection accrue contre les chocs climatiques (inondation, érosion côtière). 3.4. DUREE DU PLAN NATIONAL D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le plan national d’actions proposé se décline sur un horizon temporel de cinq ans avec un démarrage prévu en 2015. Il s’insère dans la logique des orientations du Plan Sénégal Emergent (PSE) et de la Lettre de Politique du Secteur de l’Environnement et du Développement durable (LP/SEDD), révisée en septembre 2012. 59 Bibliographie DEFCCS, 2013. Rapport annuel 2012, 179p. DIOP, M., NIANG DIOP, F., GUIRO, I. 2013. Rapport diagnostic sur la biodiversité au Sénégal : importance, contraintes et niveau de prise en compte dans les documents nationaux, MEDD, 86 p. FAO, 2005. Situation des forêts du monde 2005, Rome, 153 p. FAO, 2010. Evaluation des ressources forestières mondiales 2010. Rapport national du Sénégal. FAO, Rome. 83 p. GIEC, 2007. Bilan des changements climatiques. Contribution des Groupes de travail I, II et III au quatrième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, GIEC, Genève, Suisse, 103 p. PASEF, 2011. Evaluation économique des écosystèmes forestiers et de leurs services : cas des forêts classées Mahon-Bakor et de produits forestiers dans la région de Kolda, PNUE, 91p. République du Sénégal, 2005. ? République du Sénégal, 2006. Politique forestière du Sénégal 2005-2025. Documents annexes, 104 p. République du Sénégal, 2007. Lettre de Politique Sectorielle des Pêches et de l’Aquaculture, 43 p. République du Sénégal, 2007. Rapport National sur l’Etat de l’Environnement marin et côtier, République du Sénégal, DEEC, 70 p. République du Sénégal, 2007. Revue des Dépenses Publiques du Secteur de la Conservation de la Biodiversité, 107p. République du Sénégal, 2008. Plan d’action pour la gestion intégrée du littoral, DEEC. République du Sénégal, 2009. Annuaire sur l’environnement et les ressources naturelles du Sénégal, MEPN, CSE, 320 p. République du Sénégal, 2009. Lettre de politique de développement de l’élevage 2009-2015, 16 p. République du Sénégal, 2009. Lettre de Politique sectorielle des PME, 40 p. République du Sénégal, 2009. Loi n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité, 23p. République du Sénégal, 2009. Stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques, République du Sénégal, DEEC,58 p. République du Sénégal, 2010. Évaluation des conditions et tendances des écosystèmes forestiers et de leurs services au Sénégal, MEPN, PASEF, CSE, 244 p. République du Sénégal, 2010. Plan de Développement de l’Aquaculture en République du Sénégal à l’Horizon 2010-2015, 44 p. République du Sénégal, 2010. Quatrième rapport national sur la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique, MEPN, 118 p. République du Sénégal, 2010. Rapport sur l’État de l’Environnement, MEPN, CSE, 267 p. Cinquième rapport national sur la mise en œuvre de la convention internationale sur la diversité biologique - Page 105. 60 République du Sénégal, 2011. Plan national de développement de l’élevage, Document N°2, Axes d’orientations stratégiques, programmes thématiques majeurs et programmes d’investissement, 83 p. République du Sénégal, 2012. Lettre de Politique du secteur de l’Environnement et desRessources naturelles 2009- 2015, 17 p. République du Sénégal, 2012. Stratégie Nationale de Développement Economique et Social 2013-2017. Sur la rampe de l’émergence, 86 p. République du Sénégal, 2013. Politique nationale de gestion des Zones humides du Sénégal, MEDD, DPN, WI. Version provisoire, 85 p République du Sénégal. 2014. Plan Sénégal émergeant, GCS, 107p République du Sénégal. 2014. Stratégie nationale pour les aires marines protégées du Sénégal. Rapport provisoire, 32 p. République Islamique de Mauritanie, 2006. Stratégie nationale de Développement Durable, oct 2006 ; Sambou H.et al., 2013. Analyse de la vulnérabilité des communautés côtières et stratégies d’adaptation au changement climatique dans les CLPA de Rufisque/Bargny, Sindia et Joal/Fadiouth. Rapport de consultation Projet USAID/COMFISH/PENCOO GEJ, 141p. USAID, 2008. Évaluation de la biodiversité et des forêts tropicales au Sénégal, Ecodit, 102 p. Wetlands International, 2010. Rapport annuel 2010, 46p 61 ANNEXES Annexe 1 : Liste des 17 Objectifs de Développement durable N° Libellé des Objectifs de développement durable ODD 1 Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ODD 2 Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable ODD 3 Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges ODD 4 Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ODD 5 Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ODD 6 Garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ODD 7 Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable ODD 8 Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ODD 9 Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ODD 10 Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein ODD 11 Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ODD 12 Instaurer des modes de consommation et de production durables ODD 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions* ODD 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ODD 15 Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ODD 16 Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes ODD 17 Revitaliser le partenariat mondial au service du développement durable et renforcer les moyens de ce partenariat 62 Annexe 2 : Echéancier du plan d’actions PRINCIPALES ACTIVITES Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Acteurs responsables 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 Un Fonds climat et développement Durable est créé et est fonctionnel Créer de petits complexes agro industriels MIMG MAER MEDD MEFP Appuyer la transformation de l’arachide et valoriser les produits dérivés Créer de petites unités de transformations de déchets plastiques Un système de collecte primaire participative des ordures ménagères est développé Mettre en place des associations de pré collecte des ordures MGLADT MEDD CL Mettre en place un système de collecte sélectif Organiser le secteur dans le principe pollueur payeur et TOM La biomasse végétale pour la production de fourrage est valorisée et la filière soutenue Promouvoir la production de plantes Fourragères MEDD MAER MGLDT CL Appuyer les populations rurales à la production de fourrages Le micro crédit rural est développé et des filières traditionnelles et non traditionnelles agro-sylvo-pastorales sont appuyées Appuyer le développement de la filière anacarde MEDD MAER MIN COM /PME Appuyer le développement de la filière mangue Appuyer le développement de palmiers 63 PRINCIPALES ACTIVITES Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Acteurs responsables 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 Appuyer le développement des produits forestiers non ligneux MTDSOPRI MJECC MEPA Appuyer le développement des filières banane et lait La floriculture urbaine est développée Identifier des sites ou des aires de création d’emploi de pépiniéristes et de floriculteurs MEDD MJECC MAER Min COM Mettre en place les infrastructures et mettre en place les mécanismes de gestion Des forages écologiques et pastoraux sont créés, mis en valeur et leur utilisation optimisée Définir les critères et Etudier les besoins de créations de forages par zone éco géographique MHA MEDD MEPA Identifier les besoins d’interconnexion de forages Installer des abreuvoirs pour le bétail dans la zone sylvopastorale La micro irrigation rurale est développée au niveau des forages à production excédentaires Faire une étude diagnostique des besoins MHA MEDD Standardiser le matériel d’irrigation de bonne qualité et définir une politique de gestion durable des infrastructures Des activités agro-sylvo-pastorales génératrices de revenus sont développées Mettre en place des jardins polyvalents MAER MEPA Min COM MEDD Développer l’apiculture communautaire et individuelle Développer auprès des populations rurales, l’aviculture Promouvoir l’embouche bovine, ovine caprine 64 PRINCIPALES ACTIVITES Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Acteurs responsables 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 Mettre en place des banques céréalières Mettre en place de petites unités de transformation et de conservation de produits agricoles La gestion des aires protégées et de leur périphérie est améliorée Réaliser des études de faisabilités techniques et financières des aires de conservation de la faune MEDD MTTA MPEM Développer l’écotourisme à travers une politique de Conservation et de valorisation de la biodiversité L’accès des populations rurales à l’énergie renouvelable est amélioré Appuyer la promotion de l’Energie éolienne MEDER MEDD MAER Appuyer la promotion de l’électrification solaire en milieu rural Appuyer la promotion de l’usage du Biogaz Soutenir et développer une stratégie de production de semences forestières et fruitière améliorée Créer des parcelles pour la production de semence forestières améliorées Organiser un système durable de production de semence de qualité Une stratégie de production de semences forestières et fruitière améliorée est développée et soutenue Créer des parcelles pour la production de semence forestières améliorées MEDD MAER MJECC Organiser un système durable de production de semence de qualité Réaliser la restructuration des formations classées Réaliser des Réserves écologiques communautaires et des réserves naturelles 65 PRINCIPALES ACTIVITES Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Acteurs responsables 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 communautaires Promouvoir le développement de l’autopromotion rurale autour des aires protégées du Sénégal La production aquacole privée et/ou communautaire est développée dans les eaux continentales, marines et dans des étangs Réaliser des étangs de pisciculture MEDD MPEM MIM Appuyer la transformation et la valorisation des produits aquacoles Appuyer la diversification des produits aquacoles Appuyer le développement de la rizi-pisciculture Renforcement institutionnel des structures décentralisées et du secteur privé Définir les mécanismes et mettre en place les bases d’appuis institutionnels des collectivités locales. MGLDT Min COM Réaliser avec les collectivités un programme de renforcement des capacités institutionnelle et technique Appui des différents acteurs pour accroitre leur potentiel et favoriser le développement durable des activités économiques, agricoles, pastorales et forestières Encadrer et former les populations en techniques de gestion des organisations rurales MEDD MAER Min COM/PME Appuyer à la meilleure connaissance des filières de commercialisation des produits exploités Une stratégie de communication multimédia sur le développement durable est développée Définir une stratégie de communication nationale 66 PRINCIPALES ACTIVITES Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Acteurs responsables 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 Réaliser et diffuser des supports de communications, des émissions périodiques Appui des collectivités locales à une meilleure gestion foncière pour une gestion durable des ressources naturelles Réaliser pour les collectivités locales ciblées, des cartes d’utilisation des sols Évaluer les besoins d’affectation des terres dans un horizon temporel entre cinq et dix ans. Appuyer les collectivités locales pour la gestion des conflits Mise en place des structures et mécanismes de gestion au niveau nationale régional et local Créer les différentes structures et les doter de personnel Coordonner avec le BOS du PSE pour la définition et la mise en place des structures Coordonner avec les différents secteurs pour l’identification des programmes et projets Elaborer les documents standards pour faciliter la circulation de l’information, le système de rapportage et les programmes de travail Elaborer les textes de base et définir les mécanismes de fonctionnement des différentes structures Identifier les différents acteurs et organiser des rencontres pour harmoniser les approches et partager les principes de gestion du développement durable Engager un dialogue avec les autorités nationales, régionales et locales pour le développement durable Mettre en place une structure de communication et définir une stratégie de communication nationale 67 PRINCIPALES ACTIVITES Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 Un programme de lutte contre les changements climatiques est élaboré et mis en œuvre Augmenter la résilience des populations rurales face au changement climatique MEDD MGLDT MPEM MIM Appuyer la mise œuvre d’un programme ville durable Appui à la promotion des villes durables Appui à la mise en œuvre d’un programme nationale d’adaptation au changement climatique Lutte contre l’érosion côtière et fluviale Lutte contre les pollutions et nuisances Mettre en œuvre un programme de gestion intégrée des inondations Mettre en place une structure d’études d’impacts environnementales Gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets et lutte contre la pollution et nuisance Améliorer le système de gestion des pesticides pour protéger l’Environnement MEDD MSAS MAER MIM Gérer la sécurité environnementale et la qualité sanitaire et phytosanitaire 68 Annexe 3 : Cadre logique MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SCHEMA DE PLANIFICATION PLAN NATIONAL D’ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DESCRIPTION ET SOMMAIRE Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification Suppositions importantes 1 Objectif Global Contribuer à la réduction de la pauvreté dans une perspective de développement durable par une gestion rationnelle de l’environnement et des ressources naturelles Une stratégie inclusive de Gouvernance est développée pour la mise en œuvre de l’appui au Programme National d’appui au développement durable Rapports PSE Rapports techniques sectoriels Un cadre institutionnel adapté, fonctionnel et autonome est mis en place 2 21 22 23 Objectifs spécifiques Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions internationales y afférentes Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions de conservation de l’environnement et des ressources naturelles pour un développement durable, Promouvoir l’économie verte à travers la mise en place d’un fonds climat et développement durable Plus de 50000 jeunes et femmes sont formés Une stratégie nationale de gestion plastique est élaborée et mise en œuvre Une stratégie nationale de lutte contre la désertification est élaborée Une stratégie d’adaptation au changement climatique est élaborée et mis en œuvre Une politique de suivi et d’appui des entreprises et structures pour une bonne application d’une politique RSE juste et équitable pour les populations est mise en œuvre Au moins 30000 emplois verts décents créés Rapports PSE Rapports SNDD Rapports Rapports sectoriels Rapports SNDS Des cadres de concertations fonctionnels sont mis en place et leur moyen durable de fonctionnement assuré Promotion d’une agriculture Durable (Agriculture intelligente) Les partenaires financiers collaborent 69 Promotion de l’investissement privé, du partenariat et des emplois verts Une stratégie d’implication des immigrants dans la mise en œuvre du développement durable est élaborée et mise en oeuvre Rapports techniques sectoriels Rapports techniques sur RSE des organisations 70 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SCHEMA DE PLANIFICATION PLAN NATIONAL D’ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DESCRIPTION ET SOMMAIRE Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification Suppositions importantes 3 Résultats 311 312 Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres Conservation de la biodiversité et gestion des zones humides Une stratégie de lutte contre les terres salées est élaborée et mise en œuvre Une stratégie de gestion intégrée des feux de brousse est élaborée et mise en œuvre Au moins 15 centres de conservation de la Nature sont réalisés Un programme national d’aménagement et de gestion des bassins versants pour la lutte contre les inondations est élaboré et mis en œuvre Un programme intégré de gestion de la mangrove est élaboré et mis en œuvre Une stratégie de gestion des aires humides est élaborée et mise en œuvre Amélioration des systèmes de gestion des pesticides pour protéger l’Environnement Rapports techniques Rapports techniques Rapports techniques Rapports d’étape Rapports d’étape Rapports d’étape Rapports d’étape Rapports techniques Rapports techniques Il existe une synergie entre les différents acteurs de l’utilisation des terres La stratégie nationale de lutte contre les inondations intègre l’aménagement des bassins versant comme moyen de gestion préventive et durable de lutte contre les inondations Il existe une bonne synergie entre les différentes Directions concernées (DEFCCS, DPN, DAMCP, et autres acteurs) Une stratégie intégrée de gestion biologique et mécanique côtière est élaborée et mise en œuvre 71 313 314 315 Gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets et lutte contre les pollutions et nuisances Lutte contre l’érosion côtière et fluviale Lutte contre les changements climatiques et promotion des modes de production et de consommation durables Au moins 5000 bio digesteurs sont installés dans les ménages Installation de plus de 30000 lampes solaires Rapports d’étape Un programme national d’adaptation au changement climatique est élaboré et mis en œuvre 72 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SCHEMA DE PLANIFICATION PLAN NATIONAL D’ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DESCRIPTION ET SOMMAIRE Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification Suppositions importantes 3 Résultats 325 326 331 332 333 334 Des projets de recherche sur le développement durable sont réalisés par l’entremise d’instituts de recherche et de formation La biomasse végétale pour la production de fourrage est valorisée et la filière soutenue La floriculture urbaine et les bois de village sont développés Des forages écologiques et pastoraux sont créés, mis en valeur et leur utilisation optimisée Des activités agro sylvo-pastorales génératrices de revenus sont développées Nombre de projets et programmes de recherche développement mis en œuvre et vulgarises Les techniques de fauche de la biomasse sont améliorées Le potentiel agrostologique du fourrage est amélioré Au moins 500 parcs et jardins polyvalents et 1000 pépinières florales sont créés L’accès des populations rurales à l’eau est augmentée et les activités économiques autour des points d’eau réalisées La micro irrigation rurale est développée au niveau des forages à production excédentaire et au niveau des nouveaux forages 40 bassins de rétention sont créés et des aménagements agro-sylvo-pastoraux réalisés Rapports de recherche Rapports techniques Inventaire Rapports techniques Rapports techniques Rapports des cadres de concertation Rapports techniques Rapports techniques Rapports financiers Les résultats de recherche sur le développement durable sont valorisés Les populations utilisent les techniques de fauche mécaniques et adhèrent à la politique Les techniques d’utilisation du fourrage aérien sont améliorées La stratégie nationale d’adaptation au changement climatique est élaborée et mise en œuvre Les études techniques pour la mise en place des forages sont concluantes Etudes techniques pour la mise en place concluantes Les populations locales sont mobilisées 73 335 Un fonds climat et développement durable est créé et est fonctionnel Le micro crédit rural est développé et les filières traditionnelles et non traditionnelles agro-sylvo-pastorales sont appuyées Un mécanisme de gestion du fonds existe L’entreprenariat rural est développé Appui au développement des filières traditionnelles et non traditionnelles est réalisé Rapports techniques et financiers Les Collectivités locales s’impliquent dans mise en œuvre du programme de lutte contre les changements climatiques Les mécanismes de mobilisation des ressources sont adaptés différentes Les études sur les chaines de valeur des produits non traditionnels sont réalisées 74 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SCHEMA DE PLANIFICATION PLAN NATIONAL D’ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DESCRIPTION ET SOMMAIRE Couts (f CFA) Couts (Euro) Suppositions importantes 4 Programmes Les projets et programmes approuvés sont mis en œuvre et les mécanismes de coordination et de gestion adaptes mis en place Les programmes intégrés lors du groupe consultatifs évalués à 55 033250 Euros, planifiés dans le cadre du PSE sont pris en charge par la SNDD 4.1 Programme d’IEC et de Recherche/Développement durable 12 925 000 4.2 Programme de Renforcement des capacités institutionnelles 20 259 625 4.3 Programme de Conservation et de restauration des terres 51 300 000 4.4 Programme de protection et de gestion des écosystèmes marins, côtiers et fluviaux d’emplois verts décents 17 918 440 4.5 Programme de Gestion et d’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau 12 249 250 4.6 Programme de gestion et de valorisation des déchets énergétique 7 500 000 4,7 Programme de développement intégré des Zones agro écologiques et sites industriels 35 612 700 75 4.8 Programme de prévention des conflits et de Gestion des risques et catastrophes : 2 200 000 4.9 Programme de coopération, de promotion des investissements et de gestion durable des ressources transfrontalières 1 500 000 4.10 Programme d’appui aux Collectivités locales et de Promotion des villes et terroirs durables 16 564 675 4.11 Atténuation et adaptation aux changements climatiques 16 828 800 4.12 Programme National d’Appui à l’efficacité 16 798 500 4.13 Promotion de l’Économie verte et Création 13 000 000 TOTAL BUDGET 2 231 707 415 176 674 165 à rechercher 76 Tableau N° 1: Approche méthodologique ETAPES PRINCIPALES ACTIVITES RESULTATS ET PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE Entretiens, prise de contact avec autorités techniques, administratives et comité scientifique Négociation et finalisation du contrat ; Implication dans le processus de préparation des ODD post 2015. Revue documentaire et rédaction de la note d’orientation Collection des documents de méthodologie ; Rédaction et dépôt de la note d’orientation méthodologique Présentation de la note d’orientation au comité scientifique, partage et validation de la méthodologie Présentation de la note d’orientation méthodologique ; Partage de la méthodologie d’intervention ; Prise en compte de la vision et des attentes des principaux acteurs ; Présentation des outils de collecte des données ; Présentation du chronogramme de la mission.. Revue et analyse des documents consultés Collecte des documents qui traitent de stratégie nationale du Sénégal 2005 et 2007, stratégie nationale de la France de la Mauritanie, du Burkina Faso; Revue des documents d’évaluation du DD et du PSE par rapport au DD c’est à dire ? ; Analyse du PSE et analyse de l’articulation du PSE avec la Stratégie nationale du DD. 77 PREPARATION Prise de contact institutionnelle avec différents directeurs de services, représentants d’ONG, secteur privé et personnes ressources - Rencontres institutionnelles ayant surtout servi à recueillir les points de vue spécifiques des services impliqués dans les activités de développement durable, avec une analyse exhaustive des contraintes de mise en œuvre de la SNDD suivie d’une insistance sur les possibles mécanismes de coordination à l’échelle nationale, régionale et locale Formulation du rapport Provisoire de la stratégie Nationale de développement durable Intégration des différentes données, rédaction du rapport provisoire de la SNDD avec : o un nouveau diagnostic o de nouveaux axes stratégiques o un plan d’actions à court terme Restitution/ validation Technique du rapport provisoire Restitution du rapport provisoire au comité scientifique ; Prise en compte des observations du comité scientifique. Ateliers décentralisés de partage du rapport provisoire Séance de travail avec les acteurs à la base et les grands groupes ; Prise en compte des observations et amendements du rapport provisoire ; 78 PLANIFICATION Actualisation des objectifs stratégiques de développement durable Systématisation des priorités dans la stratégie de développement durable ; Mise en cohérence ; Traduction de la vision de développement des acteurs ; Définition des axes stratégiques et objectifs compte tenu de la combinaison de la vision des acteurs Planification opérationnelle ou Plan d’actions Déclinaison pour les cinq prochaines années des résultats attendus, des activités prévues à travers un plan d’actions. Préparation du cadre logique - Rédaction de la stratégie nationale de développement durable; Dépôt de la stratégie corrigée ; Restitution/validation politique de la SNDD Atelier de restitution et validation avec la Comité scientifique; Intégration des observations ; Participation aux ateliers régionaux de validation ; Finalisation et dépôt de la version finale de la SNDD; Participation à la Conférence nationale sur le DD.

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