Stratégie Nationale de Biosécurité 2018 – 2022

1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE AUTORITE NATIONALE DE BIOSECURITE Stratégie Nationale de Biosécurité 2018 - 2022 Par Papa Samba DIOUF1 Juin 2018 1 Consultant en Environnement, Pêche, Changement Climatique et Planification Stratégique Adresse : 13 Cité ASECNA, Ouakam, Dakar, Sénégal. Téléphone : + (221) 77 584 98 71 Email : psdiouf@gmail.com 2 Table des matières Abréviations et acronymes ......................................................................................................... 3 Résumé ................................................................................................................................................ 5 1. Contexte et justification ........................................................................................................ 8 2. Champ d’application et définitions ................................................................................. 16 3. Eléments de la stratégie ....................................................................................................... 17 3.1. La vision ............................................................................................................................... 17 3.2. Axes stratégiques et objectifs ..................................................................................... 18 3.3. Le plan d’action opérationnel .................................................................................... 22 4. Les principes directeurs du Plan stratégique .............................................................. 31 5. La gouvernance du Plan stratégique. .............................................................................. 35 5.1. Le cadre de coordination .............................................................................................. 35 5.2. Le suivi et l’évaluation du Plan stratégique......................................................... 36 6. Principaux éléments de la stratégie de communication ........................................ 37 6.1. Objectifs ............................................................................................................................... 37 6.2. Les groupes cibles ............................................................................................................ 37 6.3. Les messages ...................................................................................................................... 38 6.4. Les canaux et supports de communication à utiliser ...................................... 38 Annexes ............................................................................................................................................. 40 Annexe 1. Liste des institutions impliquées dans la biosécurité et les biotechnologies .......................................................................................................................... 40 Annexe 2. Liste des partenaires potentiels pour la mise en œuvre et le financement du Plan Stratégique ....................................................................................... 41 Annexe 3. Caractérisation des partenaires .................................................................... 42 3 Abréviations et acronymes ABNE African Biosafety Network Expertise ACDI Agence Canadienne pour le Développement International AFD Agence Française de Développement ANB Autorité Nationale de Biosécurité BAD Banque Africaine de Développement BCH Biosafety Clearing-House BID Banque Islamique de Développement BNDE Banque Nationale de Développement Economique CEDEAO Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CESE Conseil Economique Social et Environnemental CILSS Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel CNB Comité national de Biosécurité CNUED Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement CSTB Comité Scientifique et Technique de Biosécurité F CFA Franc de la Communauté Financière Africaine FAO Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation FEM Fonds pour l’Environnement Mondial GIZ Coopération allemande (Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit) HCCT Haut Conseil des Collectivités Territoriales ICGEB International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology ISRA Institut Sénégalais de Recherches Agricoles JICA Japan International Cooperation Agency MAER Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural MC Ministère du Commerce MEDD Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MEFP Ministère de l’Economie des Finances et du Plan MEPA Ministère de l’Elevage et des Productions Animales 4 MERSI Ministère de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation MSAS Ministère de la Santé et de l'Action Sociale OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Économique OGM Organismes Génétiquement Modifiés OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PNUE Programme des nations Unies pour l’Environnement PTF Partenaire Technique et financier SWOT Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces UCAD Université Cheikh Anta Diop de Dakar UE Union Européenne UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature USAID United States Agency for International Development (l’Agence Américaine pour le Développement) 5 Résumé Afin de disposer d’un élément d’orientation, renforcer leur opérationnalité et créer une plus grande cohérence avec les activités des différentes parties prenantes impliquées dans les questions relatives à la biosécurité, l’ANB et ses partenaires ont élaboré, de manière participative et inclusive, la présente stratégie nationale de biosécurité. Une analyse prospective et un examen des besoins actuels et futurs en matière de biosécurité et de biotechnologies modernes pour le Sénégal, effectués lors de l’atelier de planification de la stratégie a permis de dégager six priorités auxquelles il faut s’attaquer : La mise en place d’un cadre législatif et réglementaire adapté ; La mobilisation d’un budget suffisant ; Le renforcement de la recherche en matière de biotechnologies et de biosécurité ; La formation d’une masse critique de ressources humaines compétentes en matière de biosécurité et de biotechnologies au Sénégal ; La communication et la sensibilisation des populations sur la biosécurité, les biotechnologies modernes et les risques qui leur sont associés ; L’amélioration de la coordination et de la mise en synergie des acteurs de la biosécurité et de la biotechnologie. L’examen de ces priorités a permis de dégager une vision et d’identifier des valeurs devant guider la stratégie nationale de biosécurité. Vision : A l’horizon 2030, l’utilisation des biotechnologies modernes est sécurisée au Sénégal, à travers la biosécurité, la conservation de l’environnement, la préservation des ressources génétiques et de la biodiversité, tout en veillant à la santé humaine et animale et en tenant compte des valeurs culturelles et socio économiques. Les sept valeurs suivantes serviront de socle à la mise en œuvre des actions qui permettront de réaliser cette vision ; Ethique, Transparence, Professionnalisme, Equité, Synergie, Proactivité / Réactivité, Capacité d’écoute. Les trois axes stratégiques et les objectifs suivants ont été retenus : 6 Axe stratégique 1. Amélioration du cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de biosécurité et de biotechnologies Deux objectifs ont été définis pour cet axe. Mettre en place un dispositif législatif et réglementaire adapté au contexte sénégalais et en cohérence avec les initiatives et /ou conventions sous-régionales, continentales et internationales ; Renforcer les capacités (ressources humaines qualifiées, matériel et moyens financiers) de l’ANB et de ses partenaires. Axe stratégique 2. Promotion de l’utilisation sécurisée des biotechnologies (Dispositif de veille, de surveillance, d’évaluation des risques et de recherche en matière de biosécurité et de biotechnologies) Afin de faire face aux défis soulevés par cet axe, deux objectifs spécifiques ont été définis : Renforcer le dispositif de prospective et de veille ; Promouvoir l’utilisation sécurisée de biotechnologies pour créer durablement des richesses. Axe stratégique 3. Coordination, communication, sensibilisation et mise en synergie sur la biosécurité et les biotechnologies Les objectifs suivants ont été identifiés pour faire face à ces défis : Renforcer la circulation des informations sur la biosécurité et les biotechnologies ; Améliorer la coordination et construire un partenariat solide sur la biosécurité et les biotechnologies Afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie, un plan d’action opérationnel de cinq ans a été élaboré. Le plan d’action, en plus des éléments du cadre stratégique (objectifs, résultats attendus, indicateurs, actions), donne les institutions responsables, le chronogramme et le coût. Un budget de 2 806 000 000 F CFA est nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie nationale de biosécurité qui couvre une période de cinq ans. Des principes directeurs ont été identifiés pour guider la mise en œuvre du Plan stratégique. La gouvernance de la stratégie sera assurée par le Conseil d’orientation et l’ANB. Le Conseil d’orientation jouera, en quelque sorte le rôle de Comité de Pilotage. L’ANB assurera la coordination technique et administrative de la stratégie. Elle pourra être renforcée par des consultants et des personnes ressources au besoin. Des groupes thématiques regroupant des experts des différentes institutions impliquées seront créés pour donner des avis scientifiques permettant d’éclairer les décisions à prendre. Le suivi-évaluation permettra d’analyser les résultats obtenus, tout au long du processus de mise en œuvre de la stratégie. Il fournira l’opportunité de s’assurer du réalisme des actions identifiées et de les réajuster en cours d’exécution, si l’évolution des indicateurs n’est pas conforme aux prévisions. 7 En outre, les principaux éléments d’une stratégie de communication ont été définis pour accompagner la stratégie. 8 1. Contexte et justification Considérations générales Consciente du rythme alarmant d’érosion de la biodiversité, et en écho à la première grande conférence onusienne sur l’environnement et le développement de Stockholm en 1972, se tenait en 1992 à Rio de Janeiro la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), dite aussi Sommet de la Terre. Cette conférence marquait une étape dans la perception des enjeux environnementaux et suscitait de grands espoirs. Un programme d’action pour le XXIème siècle, Action 21, dont le chapitre 15 est consacré à la préservation de la diversité biologique, y a été adopté. La Convention sur la diversité biologique, y a reçu 157 signatures. Entrée en vigueur dès 1993, cette Convention compte aujourd’hui 193 Parties ce qui en fait l’une des conventions internationales, les plus largement ratifiées. Le Sénégal, pays fortement attaché à la conservation des ressources naturelles et à l’environnement, a signé cette convention sur la Diversité Biologique en 1992 et l’a ratifiée en 1994. Elle constitue le principal instrument international prenant en charge, de manière globale, les questions relatives à la biodiversité, notamment sa conservation, son utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages qu’elle génère2. Elle s’attaque également à la prévention des risques biotechnologiques, concept qui a trait à la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets potentiellement défavorables des produits liés aux biotechnologies. La biotechnologie moderne offre un énorme potentiel pouvant améliorer notablement le bien-être de l'humanité en apportant des solutions aux besoins pressants en matière d'alimentation, d'agriculture et de santé, en particulier dans les pays pauvres et en développement comme le Sénégal. Poursuivant la même dynamique, le Sénégal a signé en 2000 et ratifié en 2003 le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Cet instrument qui est le premier accord international contraignant portant sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) résultant de la biotechnologie moderne ne réglemente cependant que les mouvements transfrontaliers desdits organismes, c’est-à-dire les importations, les exportations et le transit de ces derniers. Il laisse ainsi à chaque partie la latitude de mettre en place un cadre national de biosécurité ou de prévention des risques biotechnologiques pour réglementer toutes les activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés. C’est ainsi que la loi sur la Biosécurité a été élaborée au Sénégal en 2009. Cette Loi, dans ses dispositions générales relatives à la régulation et au 2 Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2000. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique : texte et annexes. Montréal : Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 19 p. 9 contrôle des activités liées aux organismes génétiquement modifiés et /ou de leurs produits dérivés, a consacré en son article 5 la création d’un cadre institutionnel pour sa propre mise en œuvre en vue d’une bonne prise de décision en toute connaissance de cause sur les demandes d’autorisation pour procéder auxdites activités. Le principal organe de ce cadre institutionnel est l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB). L’ANB est également l’Autorité nationale Compétente en matière de biosécurité. Elle est chargée de s’acquitter, au nom du pays, de toutes les fonctions qu’appelle le Protocole de Cartagena. Ces fonctions vont de la réception des notifications jusqu’au suivi et au contrôle de la mise en œuvre des décisions qu’elle prend conformément aux dispositions de la loi dont elle veille également à la recherche et à la constatation des infractions. L’Autorité Nationale de Biosécurité a été créée par la Loi n◦ 2009-27 du 08 juillet 2009 portant sur la biosécurité, en son article 6, en vue d’assurer une utilisation sécurisée des organismes modifiés et / ou des produits dérivés des organismes vivants modifiés. Après plusieurs années de fonctionnement, il est apparu que le schéma organisationnel défini par le décret n◦ 2009-1409 du 23 décembre 2009, dans lequel l’Autorité Nationale Biosécurité est conçu comme un organe collégial à la composition hétéroclite et à l’effectif élargi, ne permet pas un fonctionnement optimal. Pour sortir de cette situation, le décret n° 2017-1053 du 19 mai 2017 fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et les attributions de l’Autorité nationale de biosécurité, a été pris pour actualiser le cadre institutionnel. Ce décret confère à l’ANB une personnalité juridique et une autonomie financière. Il fixe également les missions de l’ANB. Une analyse prospective et un examen des besoins actuels et futurs en matière de biosécurité et de biotechnologies modernes pour le Sénégal, effectués de manière participative et inclusive lors de l’atelier de planification de la présente stratégie a permis de dégager six priorités auxquelles l’ANB et ses partenaires doivent s’attaquer : La mise en place d’un cadre législatif et réglementaire adapté ; La mobilisation d’un budget suffisant ; Le renforcement de la recherche en matière de biotechnologies et de biosécurité ; La formation d’une masse critique de ressources humaines compétentes en matière de biosécurité et de biotechnologies au Sénégal ; La communication et la sensibilisation des populations sur la biosécurité, les biotechnologies modernes et les risques qui leur sont associés ; L’amélioration de la coordination et de la mise en synergie des acteurs de la biosécurité et de la biotechnologie. 10 Forces et faiblesses du cadre juridique et institutionnel Une analyse participative et inclusive, du cadre juridique et institutionnel de la biosécurité a permis d’identifier ses forces et ses faiblesses et de formuler des recommandations (Tableau 1). Tableau 1. Forces et faiblesses du cadre juridique et institutionnel de la biosécurité et recommandations Forces Faiblesses Bon niveau d’actualisation du cadre juridique (dynamique en cours) Bonne internalisation des traités internationaux, régionaux et sous régionaux en matière de biosécurité Autonomie financière et de gestion de l’ANB Diversité et qualité de l’expertise des institutions et personnes ressources Plusieurs initiatives de renforcement des capacités Protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur non ratifié par le Sénégal Incertitudes relatives à la finalisation de l’Initiative CEDEAO – CILSS Autorisations nationales par rapport au principe de libre circulation Cadre national de biosécurité pas suffisamment partagé au niveau national. Loi sur la biosécurité non opérationnelle (insuffisance de textes d’application et non prise en compte du Protocole Nagoya Kuala Lumpur) Défaut d’un cadre de synergie avec APA, TIRPAA, ASPIT, la Direction de l’Innovation, de la Valorisation, de la Propriété intellectuelle et du Transfert de Technologie pour assurer une meilleure gestion des enjeux liés aux ressources génétiques et au droit de propriété intellectuelle Insuffisance du renforcement des capacités (populations, organisations de producteurs, corps de contrôle, etc.) Composition CNB et CSTB non actualisée Recommandations Faire un plaidoyer pour la ratification du Protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur par le Sénégal Assurer une plus grande vulgarisation du Cadre national de biosécurité au niveau national. Elaborer et mettre en œuvre les textes d’application et prendre en compte le Protocole de Nagoya Kuala Lumpur Mettre en place cadre de concertation et de synergie avec les institutions en charge des ressources génétiques et du droit de propriété intellectuelle Assurer un programme de renforcement des capacités des parties prenantes (populations, organisations de producteurs, corps de contrôle, etc.) Diligenter les textes portant nomination des membres composant le CNB et le CSTB 11 Réalisations du Sénégal en matière de biosécurité et de biotechnologies En matière de biosécurité, le Sénégal comme le préconise le Protocole de Cartagena, a mis en place un cadre national de biosécurité. Un arsenal juridique et législatif a été élaboré et des organes et structures institués pour s’assurer d’une utilisation sécurisée des biotechnologies et des OGM. Les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la biosécurité et aux biotechnologies modernes au Sénégal sont : Convention de Rio (1992) ; Protocole de Cartagena (2000), Protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur (2010) ; Protocole de Nagoya sur APA (2010) ; Loi type de l’Union Africaine ; Projets de règlements communautaires d’harmonisation des législations nationales sur la biosécurité (UEMOA et CEDEAO CILSS) ; Loi n°2009-27 du 13 juillet 2009 sur la biosécurité (en cours de révision) ; Décret n°2009-1408 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité national de biosécurité ; Décret n°2017-1053 du 19 mai 2017 fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et les attributions de l’Autorité nationale de biosécurité (ANB) ; Arrêté n°002935 du 22 mars 2012 portant composition du Comité National de Biosécurité (CNB) ; Projet de décret portant composition de l’Autorité Nationale de Biosécurité. Dans la perspective de l’intégration des dispositions du Protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur, du règlement communautaire de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et des initiatives de la CEDEAO et de l’UA, la Loi n°2009-27 du 13 juillet 2009 sur la biosécurité est en cours de révision. Un projet de proposition de révision a été élaboré. Par ailleurs, d’importants efforts de renforcement des capacités des membres de l’Autorité Nationale de Biosécurité et du Comité National de Biosécurité sur l’évaluation et la gestion des risques liés aux OGM, ont été réalisés. Le pays dispose également d’un laboratoire national de biosécurité avec une expertise et un niveau d’équipement adéquats3. Le Sénégal dispose déjà d’une partie de l’équipement scientifique nécessaire à la production et à la détection des OGM, mais ce potentiel est dispersé dans les différents laboratoires de recherche. Le capital humain du Sénégal en matière de biotechnologie et de biosécurité est l’un des plus importants en Afrique de l’Ouest et du Centre. Toutefois, il devra être renforcé et des équipes pluridisciplinaires (biologie moléculaire, génétique, physiologie, agronomes, 3 ANB, 2015. Troisième rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Autorité Nationale de Biosécurité et Comité National de Biosécurité, 61 p. 12 nutritionnistes, gestionnaires des ressources naturelles…) constituées pour faire des biotechnologies un véritable moteur de développement4. En outre, il faut signaler les nombreux ateliers de formation et de sensibilisation organisés par l’ANB pour la douane, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers. De plus des animations scientifiques ont eu lieu dans les différentes universités du pays. Par ailleurs, pour la gestion de l’information relative à la prévention des risques biotechnologiques et pour faciliter les orientations de renforcement des capacités, le Sénégal a également nommé un correspondant national (qui est membre de l’ANB) pour le BCH5 et pour le Protocole de Cartagena. Il faut également souligner les importants résultats obtenus par l’ISRA, l’UCAD et les autres universités du Sénégal en matière de biotechnologie. Parmi ceux-ci, il est possible de citer : L’amélioration notable des capacités opérationnelles (équipement et ressources humaines) ; L’implication des experts en biotechnologie et en biosécurité dans la formation et la sensibilisation ; L’amélioration des cultures de mil, d’arachide et de riz, de l’horticulture et du maraichage par des approches non basées sur les OMG, mais utilisant plutôt la biologie moléculaire et des outils génomiques. Généralement au Sénégal, la biotechnologie est dans l’esprit des populations, plus associée à l’agriculture et à l’élevage, où les résultats sont plus visibles avec la production de semences, le transfert d’embryons et le clonage d’animaux. Toutefois depuis quelques années, il y a un important développement touchant des secteurs comme l’agro-alimentaire et l’énergie. Ces secteurs de la bio-industrie, basés sur l’exploitation de la fermentation et de ses activités connexes, offrent d’excellentes perspectives économiques6. Perception de la biosécurité, des biotechnologies et des OGM La biosécurité, les biotechnologies modernes et les OGM suscitent beaucoup d’interrogations auprès des producteurs, des techniciens et des 4 ASTS, 2004. Les biotechnologies - potentiels, enjeux et perspectives - : le cas du Sénégal. Académies des Sciences et Techniques du Sénégal, 82 p. 5 En ce qui concerne les informations sur la prévention des risques biotechnologiques, l'article 20, paragraphe 1, du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques a établi un Centre d'échange dans le cadre du Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique pour : Faciliter l'échange d'informations scientifiques, techniques, environnementales et juridiques sur les organismes vivants modifiés et l'expérience avec ceux-ci; et Aider les Parties à appliquer le Protocole, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement Parties, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement et les pays en transition ainsi que les pays d'origine et les centres de la diversité. Le BCH remplit son mandat en fournissant une plate-forme dynamique où l'information est enregistrée par le Centre de gestion et où elle peut être facilement recherchée et récupérée. 6 Idem 13 consommateurs sénégalais. Si certains les accueillent comme une des solutions les plus prometteuses par rapport à la sécurité alimentaire et à l’adaptation aux effets du changement climatique, d’autres (plus de la majorité) par contre, nourrissent à leur égard, une certaine inquiétude. Toutefois, une constance est observée dans le milieu agricole, les services techniques de l’Administration et le grand public ; il s’agit d’un manque de connaissances et d’informations sur le sujet. Des enquêtes ont révélé que plus des deux-tiers des producteurs sur le terrain ignorent l’existence des OGM7.Tous les individus interrogés s’accordent sur le fait qu’ils ne sont pas suffisamment informés sur les OGM et n’arrivent même pas à les reconnaître. Des inquiétudes sont exprimées par rapport à la circulation des OGM. Parmi les producteurs qui utilisent des semences OGM, certains affirment en acheter chez des marchands ambulants, d’autres au niveau de boutiques situées dans des marchés urbains ou péri-urbains. Quant à la vente des récoltes, les producteurs écoulent leurs produits OGM, au niveau des centres urbains. Les consommateurs n’arrivent pas à dissocier les produits OGM des produits traditionnels et pire encore, du fait de leur apparence souvent plus attrayante, les OGM sont plus facilement écoulés8. Diagnostic du cadre national de biosécurité Le diagnostic du cadre national de biosécurité a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail participatif. Il a permis d’identifier les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (Tableau 2). Il a servi, en grande partie à l’élaboration du cadre stratégique du présent document. Tableau 2. Analyse SWOT du Cadre national de biosécurité et des biotechnologies FORCES Volonté politique Loi (2009 en cours de révision) Disponibilité de Ressources biologiques diversifiées Ressources humaines et infrastructures dans le domaine (Universités, institutions de recherche et les services étatiques) existant bien qu’insuffisantes Sensibilisation et formation des acteurs (parlementaires, société civiles, Collectivités territoriales, journalistes, populations locales etc.) Signature et ratification des Conventions et traités internationaux FAIBLESSES Dispositif juridique incomplet Absence de document d’orientation (stratégie) en matière de biosécurité Insuffisance des moyens (ressources humaines qualifiées, matériel et moyens financiers) Insuffisance de la communication, de la sensibilisation du public Insuffisance du partenariat Absence d’un dispositif de veille et de surveillance (contrôle dédié et inspection) en matière de biosécurité Non évaluation et méconnaissance du degré d’efficacité du dispositif national de biosécurité 7 CORAF, 2012. Enquête PRBU du Coraf. Rapport de la socio-économie. Dans le Cadre de la mise en œuvre de la Convention CORAF/WECARD-UEMOA sur : «L’élaboration d’un manuel de procédures technique d’évaluation des risques lies a l’introduction des biotechnologies modernes dans l’espace UEMOA»CORAF/WECARD UEMOA, 11 p. 8 Source : CORAF 14 Expérience liée à sa participation au processus sur la biosécurité Absence de base juridique pour la prise en compte de la responsabilité et de la réparation en cas de dommages résultant des OGM Insuffisance des outils et instruments (équipement du laboratoire national de biosécurité, couverture nationale) pour dérouler la politique de biosécurité OPPORTUNITES Existence à l’échelle africaine d’un cadre sur la biosécurité, cadre en élaboration (en attente d’adoption au niveau de la CEDEAO de cadres régionaux et sous régionaux sur la biosécurité) Enrichissement et amélioration des ressources génétiques locales par des apports extérieurs Possibilité de mobiliser plus de fonds Accès à de nouveaux marchés Création de richesses MENACES Déficit d’articulation entre les initiatives nationales (stratégies, politiques) et les institutions de recherche en matière de biotechnologie et de biosécurité Risque de dissémination involontaire et/ou d’introduction frauduleuse d’OGM Articulation avec les politiques nationales et la stratégie du Protocole de Cartagena La Stratégie Nationale de Biosécurité du Sénégal s’inscrit dans le cadre d’orientation stratégique du Ministère de l’Environnement et du Développement durable, définit par la Lettre de Politique du Secteur de l’Environnement et du Développement durable. Elle se rattache à : L’axe stratégique n° 1 : Gestion de l’Environnement et des ressources naturelles ; L’Objectif spécifique 1. Réduire la dégradation de l’Environnement et des ressources naturelles, les effets du changement climatique et la perte de biodiversité ; Le Programme 2. « Conservation de la biodiversité et gestion des aires protégées de l’objectif 1, qui préconise entre autres, l’actualisation du cadre juridique et institutionnel de la biosécurité. Par ailleurs, le Sénégal s’est inscrit dans une nouvelle dynamique visant à accélérer son développement sur le moyen et le long terme et à assurer un bien-être durable à sa population, à travers la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent (PSE) qui est la référence nationale en matière de politiques économiques, sociales et environnementales. L’axe 1 du PSE est « Transformation structurelle de l’économie et Croissance ». Les deux premières stratégies envisagées par ce document pour l’atteindre sont : 15 La transformation de l’agriculture, pour qu’elle serve de fer de lance à l’économie nationale ; Le développement de l’agriculture, de la pêche et de l’industrie agroalimentaire. Il est bien évident que les biotechnologies modernes et la biosécurité, se positionnent parmi les meilleurs outils pour faire aboutir ces deux stratégies. A ce titre, la Stratégie Nationale de Biosécurité du Sénégal constitue un élément important pour l’atteinte des objectifs du PSE. En ce qui concerne le Protocole de Cartagena, son objectif est de « contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l'accent sur les mouvements transfrontières ». Cet objectif est en cohérence avec la vision de la Stratégie Nationale de Biosécurité du Sénégal, rappelée ici : Vision : A l’horizon 2030, l’utilisation des biotechnologies modernes est sécurisée au Sénégal, à travers la biosécurité, la conservation de l’environnement, la préservation des ressources génétiques et la biodiversité, tout en veillant à la santé humaine et animale et en tenant compte des valeurs culturelles et socio économiques. De même, la Stratégie Nationale de Biosécurité du Sénégal contribue à l’atteinte de tous les axes stratégiques (Focal area) du Plan stratégique du Protocole de Cartagena pour la période 2011 – 2020 comme le montre le Tableau 3. Tableau 3. Contribution de la Stratégie Nationale de Biosécurité du Sénégal au Plan stratégique du Protocole de Cartagena pour la période 2011 – 2020 Axes stratégiques (Focal area) du plan d’action du Protocole de Cartagena 2011 - 2020 Contribution de la Stratégie Nationale de Biosécurité du Sénégal Axe stratégique 1. Facilitation de l’établissement et du développement de mécanismes efficaces d’application du Protocole en matière de prévention des risques biotechnologiques Objectif 1.1. Mettre en place un dispositif législatif et réglementaire adapté au contexte sénégalais et en cohérence avec les initiatives et /ou conventions sous-régionales, continentales et internationales Objectif 2.2. Promouvoir l’utilisation sécurisée de biotechnologies pour créer durablement des richesses 16 Axe stratégique 2 : Renforcement des capacités Objectif 1.2. Renforcer les capacités (ressources humaines qualifiées, matériel et moyens financiers) de l’ANB et de ses partenaires Axe stratégique 3 : Conformité et examen Objectif 2.1. Renforcer le dispositif de prospective et de veille Axe stratégique 4 : Mise en commun et partage de l’information Objectif 3.1. Renforcer la circulation des informations sur la biosécurité et les biotechnologies Axe stratégique 5 : Rayonnement et coopération Objectif 3.2. Améliorer la coordination et construire un partenariat solide sur la biosécurité et les biotechnologies Il apparait que la Stratégie Nationale de Biosécurité du Sénégal est en parfaite cohérence avec du Plan stratégique du Protocole de Cartagena pour la période 2011 – 2020. Afin de renforcer leur opérationnalité et créer une plus grande cohérence avec les activités des différentes parties prenantes impliquées dans les questions relatives à la biosécurité, l’ANB et ses partenaires ont élaboré, de manière participative et inclusive, la présente stratégie nationale de biosécurité. Elle comporte cinq parties : Le contexte et la justification ; Le cadre stratégique ; Les principes directeurs de la stratégie ; La gouvernance de la stratégie ; Les principaux éléments de la stratégie de communication. 2. Champ d’application et définitions Le champ d’application de la Stratégie Nationale de biosécurité est arrimé à celui du Protocole de Cartagena. Il porte sur les mouvements transfrontières, le transit, la manipulation et l'utilisation de tout organisme vivant modifié qui pourrait avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et la santé humaine9. Par «Organisme vivant modifié» s'entend de tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne. Un «Organisme vivant» correspond à toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes. 9 Article 4 du Protocole de Cartagena 17 Un «Organisme génétiquement modifié (OGM) » définit toute entité biologique ou organisme dont le matériel génétique a été modifié par recours à la biotechnologie moderne10. Les «Biotechnologies modernes» comprennent : a) l'application de techniques in vitro aux acides nucléiques, y compris la recombinaison de l'acide désoxyribonucléique (ADN) et l'introduction directe d'acides nucléiques dans des cellules ou organites ; b) la fusion cellulaire d'organismes n'appartenant pas à une même famille taxonomique ; Qui (a et b) surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombinaison et qui ne sont pas des techniques utilisées pour la reproduction et la sélection de type classique11. 3. Eléments de la stratégie 3.1. La vision Lors de l’atelier de planification de la stratégie, tenu du 25 au 27 avril 2018 à Saly, une vision et des valeurs ont été définis de manière participative et inclusive par les représentants de toutes les parties prenantes s’activant dans le domaine de la biosécurité au Sénégal, présents à la rencontre. Vision : A l’horizon 2030, l’utilisation des biotechnologies modernes est sécurisée au Sénégal, à travers la biosécurité, la conservation de l’environnement, la préservation des ressources génétiques et la biodiversité, tout en veillant à la santé humaine et animale et en tenant compte des valeurs culturelles et socio-économiques. Sept valeurs ont été définies pour servir de socle à la mise en œuvre des actions qui permettront de réaliser cette vision ; Valeurs : Ethique, Transparence, Professionnalisme, Equité, Synergie, Proactivité et Réactivité, 10 Avant-projet CEDEAO relatif à la prévention des risques biotechnologiques en Afrique de l’Ouest 11 Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2000. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique : texte et annexes. Montréal, Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 30 p. 18 Capacité d’écoute. Le choix de ses valeurs se justifie du fait de la sensibilité du domaine de la biosécurité (éthique, professionnalisme), de ses impacts potentiels et leurs corollaires que sont les besoins de réactions rapides et de mesures préventives (proactivité / réactivité, synergie), de ses énormes enjeux financiers (transparence) et de la nécessité d’un partage équitable des bénéfices de la valorisation des ressources génétiques (équité, capacité d’écoute). 3.2. Axes stratégiques et objectifs La définition des axes stratégiques est basée sur plusieurs éléments : L’examen du contexte de la biosécurité au Sénégal et au niveau international ; Une analyse SWOT (l’identification des forces, des contraintes, des opportunités et des menaces) ; La caractérisation des acteurs ; L’analyse prospective des besoins du secteur ; Les résultats des travaux de groupe lors de l’atelier de planification de la stratégie. Les axes stratégiques suivants ont été retenus : Renforcement du cadre législatif, réglementaire et institutionnel (national et sous régional) en matière de biosécurité et de biotechnologies ; Promotion de l’utilisation sécurisée des biotechnologies (Dispositif de veille, de surveillance, d’évaluation des risques et de recherche en matière de biosécurité et de biotechnologies (prospective et veille)) ; Coordination, communication et mise en synergie sur la biosécurité et les biotechnologies. Axe stratégique 1. Amélioration du cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de biosécurité et de biotechnologies Les défis majeurs qu’il faut lever pour cet axe stratégique sont : Compléter l’arsenal législatif et réglementaire relatif à la biosécurité et l’utilisation des biotechnologies modernes ; Mettre en place des institutions fortes capables de prendre en charge efficacement la biosécurité et l’utilisation des biotechnologies modernes ; Renforcer les capacités de mobilisation des moyens nécessaires au bon fonctionnement des institutions impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie. Deux objectifs ont été définis pour cet axe (Tableau 4). 19 Mettre en place un dispositif législatif et réglementaire adapté au contexte sénégalais et en cohérence avec les initiatives et /ou conventions sous-régionales, continentales et internationales ; Renforcer les capacités (ressources humaines qualifiées, matériel et moyens financiers) de l’ANB et de ses partenaires. Tableau 4. Objectifs, résultats attendus et indicateurs de l’axe stratégique 1. Objectifs Résultats attendus Indicateurs Objectif 1.1. Mettre en place un dispositif législatif et réglementaire adapté au contexte sénégalais et en cohérence avec les initiatives et /ou conventions sous-régionales, continentales et internationales Un diagnostic approfondi du cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de biosécurité et de biotechnologies sont réalisés Un diagnostic approfondi est réalisé avant la fin de la 1ère année de mise en œuvre de la stratégie Des mesures permettant d’améliorer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de biosécurité et de biotechnologies sont mises en place Au moins 4 des 6 mesures relatives à l’amélioration du cadre législatif, réglementaire et institutionnel, planifiées dans la présente stratégie sont réalisées avant la fin de la 5ème année de mise en œuvre de la stratégie Objectif 1.2. Renforcer les capacités (ressources humaines qualifiées, matériel et moyens financiers) de l’ANB et de ses partenaires L’expertise du Sénégal en matière biosécurité et de biotechnologie est renforcée Au moins une filière de formation relative à la biosécurité est appuyée et/ou mise en place avant la fin de la 4ème année de mise en œuvre de la stratégie La stratégie pour la mise en place d’une masse critique de ressources humaines compétentes en matière de biosécurité et de biotechnologies modernes au Sénégal est élaborée et mise en œuvre avant la fin de la 5ème année Les moyens matériels et financiers nécessaires au bon fonctionnement de l’ANB sont mobilisés Au moins 80 % des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie (y compris ceux pour acheter les équipements) sont mobilisés avant la fin de la 5ème année de la stratégie 20 Axe stratégique 2. Promotion de l’utilisation sécurisée des biotechnologies (Dispositif de veille, de surveillance, d’évaluation des risques et de recherche en matière de biosécurité et de biotechnologies) Trois défis majeurs sont liés à cet axe stratégique : Développer une recherche de qualité sur la biosécurité et les biotechnologies modernes ; Protéger le patrimoine génétique du Sénégal ; Utiliser de manière sécurisée les biotechnologies modernes pour créer durablement des richesses Afin de faire face à ces défis, deux objectifs spécifiques ont été définis (Tableau 5) : Renforcer le dispositif de prospective et de veille ; Promouvoir l’utilisation sécurisée de biotechnologies pour créer durablement des richesses. Tableau 5. Objectifs, résultats attendus et indicateurs de l’axe stratégique 2. Objectifs Résultats attendus Indicateurs Objectif 2.1. Renforcer le dispositif de prospective et de veille Les conditions préalables à la mise en place d’un dispositif de prospective et de veille efficace sont mises en place Au moins 4 des activités sur les 6 prévues sont réalisées avec succès avant la fin de la 5ème année Le fonctionnement efficace du dispositif de prospective et de veille est assuré Au moins 80 % des acteurs interviewés au cours d’un sondage reconnaissent l’efficacité du dispositif de prospective et de veille Objectif 2.2. Promouvoir l’utilisation sécurisée de biotechnologies pour créer durablement des richesses Les possibilités de valorisation de la biosécurité et des biotechnologies sont connues Au moins 5 possibilités d’utilisation de biotechnologies adaptées au contexte sénégalais sont identifiées et documentées La biosécurité et les biotechnologies modernes sont utilisées pour créer des emplois et des richesses Au moins 5 types d’utilisation de la biosécurité et de technologies modernes permettent de créer des emplois et des richesses 21 Axe stratégique 3. Coordination, communication, sensibilisation et mise en synergie sur la biosécurité et les biotechnologies Les défis majeurs que cet axe doit lever sont : Sensibiliser les populations en matière de biosécurité, de biotechnologies modernes et des risques associés ; Améliorer notablement le déficit de coordination des différents intervenants dans le domaine ; Mettre en place des partenariats de qualité susceptible d’améliorer l’expertise sénégalaise en matière de biosécurité et de biotechnologies modernes. Les objectifs suivants ont été identifiés pour faire face à ces défis (Tableau 6) : Renforcer la circulation des informations sur la biosécurité et les biotechnologies ; Améliorer la coordination et construire un partenariat solide sur la biosécurité et les biotechnologies Tableau 6. Objectifs, résultats attendus et indicateurs de l’axe stratégique 3 Objectifs Résultats attendus Indicateurs Objectif 3.1. Renforcer la circulation des informations sur la biosécurité et les biotechnologies Les outils, les partenariats et les mécanismes permettant une meilleure circulation de l’information sur la biosécurité et les biotechnologies sont identifiés Une stratégie de communication est élaborée avant la fin de la 1ère année Les différents acteurs de la biosécurité et des biotechnologies modernes sont informés et mobilisés Au moins 80 % des acteurs interviewés lors d’un sondage, affirment qu’il y a une amélioration de la circulation de l’information et sont plus motivés avant la fin de la 5ème année Objectif 3.2. Améliorer la coordination et construire un partenariat solide sur la biosécurité et les biotechnologies Les organes, les mécanismes et les outils permettant une meilleure coordination en matière de biosécurité et de nouvelles technologies sont mis en place et/ou rendus fonctionnels Au moins 80 % des acteurs interviewés lors d’un sondage, affirment qu’il y a une amélioration de la coordination avant la fin de la 2ème année Les partenariats nécessaires au bon fonctionnement du dispositif national de biosécurité sont développés Au moins 10 partenariats sont noués par l’ANB avant la fin de la 5ème année 22 3.3. Le plan d’action opérationnel Afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie, un plan d’action opérationnel de cinq ans a été élaboré (Tableau 7). Le plan d’action, en plus des éléments du cadre stratégique, indique les institutions responsables, le chronogramme et le coût des actions. 23 Tableau 7. Plan d’action opérationnel Objectifs Résultats attendus Indicateurs Actions Institutions responsables Chronogramme Coût (F CFA) A1 A2 A3 A4 A5 Objectif 1.1. Mettre en place un dispositif législatif et réglementaire adapté au contexte sénégalais et en cohérence avec les initiatives et /ou conventions sous-régionales, continentales et internationales Résultat attendu 1.1.1. Des diagnostics approfondis du cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de biosécurité et de biotechnologies sont réalisés Un diagnostic approfondi est réalisé avant la fin de la 1ère année de mise en œuvre de la stratégie Faire un compendium des lois et règlements liés à la biosécurité et aux biotechnologies modernes ANB 20 000 000 Réaliser un diagnostic approfondi du cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de biosécurité et de biotechnologies ANB 15 000 000 Résultat attendu 1.1.2. Des mesures permettant d’améliorer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de biosécurité et de biotechnologies sont mises en place Au moins 4 des 6 mesures prévues sont réalisées avant la fin de la 5ème année de mise en œuvre de la stratégie Appuyer la mise en œuvre des recommandations issues du diagnostic approfondi du cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de biosécurité et de biotechnologies ANB 40 000 000 Mettre en place une unité de planification au sein de l’ANB MEDD / ANB 60 000 000 24 Faire un plaidoyer au niveau de l’Etat pour appuyer la mise en œuvre effective du protocole de Cartagena ANB et ONG partenaires 3 000 000 Faire un plaidoyer au plus haut niveau pour la ratification du Protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur par le Sénégal ANB et ONG partenaires 3 000 000 Elaborer et mettre en œuvre les textes d’application et prendre en compte le Protocole de Nagoya Kuala Lumpur ANB 10 000 000 Mettre en adéquation le cadre national avec les lignes directrices / cadre sur la biosécurité des organisations sous-régionales et régionales (CEDEAO, UEMOA, CILSS, UA) MEDD / ANB 50 000 000 Objectif 1.2. Renforcer les capacités (ressources humaines qualifiées, matériel et moyens financiers) de l’ANB et de ses partenaires Résultat attendu 1.2.1. L’expertise du Sénégal en matière biosécurité et de biotechnologie est renforcée Au moins une filière de formation relative à la biosécurité est appuyée et/ou mise en place avant la fin de la 4ème année de mise en œuvre de la stratégie La stratégie pour la mise en place d’une masse critique de ressources humaines compétentes en matière de biosécurité et de biotechnologies modernes au Sénégal est élaborée et mise en Susciter la création et appuyer le fonctionnement de filières de formation en biosécurité et biotechnologies modernes ANB / UCAD / Enseignement privé 50 000 000 25 œuvre avant la fin de la 5ème année Elaborer et mettre en œuvre une stratégie pour la mise en place d’une masse critique de ressources humaines compétentes en matière de biosécurité et de biotechnologies modernes au Sénégal ANB 150 000 000 Appuyer l’élaboration, la recherche de financements et la mise en œuvre de projets sur la biosécurité et les biotechnologies ANB 150 000 000 Résultat attendu 1.2.2. Les moyens matériels et financiers nécessaires au bon fonctionnement de l’ANB sont mobilisés Au moins 80 % des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie (y compris ceux pour acheter les équipements) sont mobilisés avant la fin de la 5ème année de la stratégie Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation de fonds pour la biosécurité ANB / MEDD 50 000 0000 Construire et équiper des locaux et un laboratoire de contrôle adéquats pour l’ANB ANB / MEDD, Ministère des Finances, PTF 350 000 000 Equiper et appuyer le fonctionnement des laboratoires travaillant avec l’ANB ANB 150 000 000 Objectif 2.1. Renforcer le dispositif de Résultat attendu 2.1.1. Les conditions préalables à la mise en place d’un dispositif de Au moins 4 des activités sur les 6 prévues sont réalisées avec succès avant la fin de la 5ème année Elaborer et mettre en œuvre des programmes de recherche en matière de biosécurité et de biotechnologie ANB / MEDD, Ministère des Finances, PTF, UCAD 300 000 000 26 prospective et de veille prospective et de veille efficace sont mises en place Rendre opérationnel le comité national de biosécurité (pour lui faire jouer le rôle d’observatoire national de biosécurité) et le comité national scientifique de biosécurité, une fois l’arrêté en place ANB / MEDD, Ministère des Finances, PTF 15 000 000 Elaborer et mettre en œuvre un texte portant création et organisation du corps de contrôle en matière de biosécurité ANB 20 000 000 Plaidoyer au niveau des organes de décision de la CEDEAO pour l’adoption du cadre réglementaire sous régional ANB / MEDD 10 000 000 Mettre en place les capacités pour gérer l’introduction de nouvelles espèces ANB, UCAD, ISRA 150 000 000 Elaborer et mettre en œuvre un texte portant création et organisation du corps de contrôle en matière de biosécurité ANB / MEDD 20 000 000 Résultat attendu 2.1.2. Le fonctionnement efficace du dispositif de prospective et de veille est assuré Au moins 80 % des acteurs interviewés au cours d’un sondage reconnaissent l’efficacité du dispositif de prospective et de veille Mettre en place et appuyer le fonctionnement de mécanismes de prévention et de gestion de risques liés à la biosécurité et à la biotechnologie ANB / MEDD, UCAD, ISRA 150 000 000 27 Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de protection et de valorisation du patrimoine génétique du Sénégal ANB / MEDD, UCAD, ISRA 65 000 000 Faire l’inventaire et le monitoring des ressources biologiques ANB / MEDD, UCAD, ISRA 70 000 000 Mettre en place un cadre d’échanges légal et technique pour l’amélioration des ressources génétiques locales ANB / MEDD, UCAD, ISRA 10 000 000 Objectif 2.2. Promouvoir l’utilisation sécurisée de biotechnologies pour créer durablement des richesses Résultat attendu 2.2.1. Les possibilités de valorisation de la biosécurité et des biotechnologies sont connues Au moins 5 possibilités d’utilisation de biotechnologies adaptées au contexte sénégalais sont identifiées et documentées Prospecter les possibilités d’utilisation de biotechnologies adaptées au contexte sénégalais ANB / MEDD, UCAD, ISRA 30 000 000 Identifier les chaines de valeurs qui permettent d’accéder aux marchés rémunérateurs des produits des biotechnologies modernes ANB / MEDD, UCAD, ISRA 30 000 000 Résultat attendu 2.2.2. La biosécurité et les biotechnologies modernes sont utilisées pour créer des emplois et des richesses Au moins 5 types d’utilisation de la biosécurité et de technologies modernes permettent de créer des emplois et des richesses avant la fin de la 5ème année Créer des richesses à travers l’utilisation sécurisée des biotechnologies modernes ANB / MEDD, UCAD, ISRA 200 000 000 Organiser un concours annuel au niveau national sur ANB / MEDD 50 000 000 28 l’innovation et la valorisation de la biosécurité et les biotechnologies nouvelles dans la création d’emplois et de richesses Appuyer les initiatives de valorisation du potentiel offert par l’utilisation des biotechnologies ANB / MEDD, UCAD, ISRA 50 000 000 Identifier et utiliser des biotechnologies (OGM) à valeur ajoutée et les valoriser ANB / MEDD, UCAD, ISRA 50 000 000 Objectif 3.1. Renforcer la circulation des informations sur la biosécurité et les biotechnologies Résultat attendu 3.1.1. Les outils, les partenariats et les mécanismes permettant une meilleure circulation de l’information sur la biosécurité et les biotechnologies sont identifiés Une stratégie de communication est élaborée avant la fin de la 1ère année Mener une étude permettant d’identifier les meilleurs outils, les partenaires et mécanismes à utiliser (BCH y compris) ANB, journalistes 10 000 000 Elaborer une stratégie de communication sur la sur la biosécurité et les biotechnologies modernes ANB 15 000 000 Résultat attendu 3.1.2. Les différents acteurs de la biosécurité et des biotechnologies modernes sont informés et mobilisés Au moins 80 % des acteurs interviewés lors d’un sondage, affirment qu’il y a une amélioration de la circulation de l’information et sont plus motivés avant la fin de la 5ème année Mettre en œuvre la stratégie de communication sur la sur la biosécurité et les biotechnologies modernes ANB 50 000 000 29 Etablir des mécanismes institutionnalisés de communication entre les institutions de recherche et l’ANB ANB / MEDD, UCAD, ISRA 10 000 000 Sensibiliser et renforcer les capacités des acteurs (parlementaires, Conseil Economique Social et Environnemental, Société civile, Collectivité Territoriales, journalistes, populations locales etc.) en biosécurité et nouvelles technologies ANB 50 000 000 Objectif 3.2. Améliorer la coordination et construire un partenariat solide sur la biosécurité et les biotechnologies Résultat attendu 3.2.1. Les organes, les mécanismes et les outils permettant une meilleure coordination en matière de biosécurité et de nouvelles technologies sont mis en place et/ou rendus fonctionnels Au moins 80 % des acteurs interviewés lors d’un sondage, affirment qu’il y a une amélioration de la coordination avant la fin de la 2ème année Rendre opérationnel le comité national de biosécurité (pour lui faire jouer le rôle d’observatoire national de biosécurité) et le comité national scientifique de biosécurité, une fois l’arrêté en place ANB / MEDD 60 000 000 Elaborer et mettre en œuvre un plan stratégique participatif et inclusif de développement des biotechnologies et de la biosécurité au Sénégal ANB / MEDD, UCAD, ISRA 70 000 000 Mettre en place un dispositif de coordination et de suivi évaluation de la mise en œuvre des conventions et protocoles ANB / MEDD, UCAD, ISRA 60 000 000 30 Renforcer les capacités de coordination et de mise en synergie de l’ANB ANB / MEDD 50 000 000 Résultat attendu 3.2.2. Les partenariats nécessaires au bon fonctionnement du dispositif national de biosécurité sont développés Au moins 10 partenariats sont noués par l’ANB avant la fin de la 5ème année Mettre en place un cadre de concertation et de synergie avec les institutions en charge des ressources génétiques et du droit de propriété intellectuelle ANB / MEDD, UCAD, ISRA 10 000 000 Organiser tous les deux ans un forum visant à renforcer les partenariats et la synergie des actions relatives à la biosécurité et à la biotechnologie ANB 50 000 000 Nouer des partenariats avec l’international, les institutions sous-régionales et régionales d’intégration économique, le Public, le Privé et la Société Civile ANB / MEDD, UCAD, ISRA 50 000 000 Total 2 806 000 000 Un budget de 2 806 000 000 F CFA est nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie nationale de biosécurité qui couvre une période de cinq ans. Une stratégie de mobilisation des fonds nécessaires sera élaborée. Des principes directeurs ont été identifiés pour guider la mise en œuvre du Plan stratégique. 31 4. Les principes directeurs du Plan stratégique Afin de s’assurer d’une bonne mise en œuvre de la stratégie, un ensemble de principes directeurs guidera son opérationnalisation. Ces principes sont tirés des meilleures pratiques à travers le monde en termes de conduite de stratégies, de projets / programmes. Les principes directeurs de cette stratégie sont : Analyse approfondie du contexte social Il est important d’avoir une connaissance approfondie du contexte social pour pouvoir anticiper sur les solutions, qui sur le plan culturel, risquent de poser des problèmes d’adoption par les acteurs et les populations. Il s’agira de faire appel, chaque fois que de besoin, aux services d’un sociologue, qui accompagnera la mise en œuvre du Plan stratégique afin d’aider à identifier les barrières, les personnes et les structures influentes afin de faciliter la mise en œuvre des activités et l’acceptabilité des approches. Identification, amélioration et adoption des meilleures pratiques Une bonne connaissance des meilleures pratiques en matière de biosécurité et de biotechnologies modernes est capitale pour la réussite de la mise en œuvre de la stratégie. Il s’agira, en consultant la documentation, en utilisant les médias sociaux et en organisant des visites d’échange, de repérer les meilleures pratiques, de les améliorer au cours de groupes de travail participatifs et de les adapter au contexte sénégalais. Il faudra privilégier la diversité des domaines thématiques, des acteurs et des endroits prospectés pour identifier les meilleures pratiques. En effet, établir des passerelles entre des mondes différents est un puissant moyen de trouver des solutions et d’innover. Définition participative des priorités et des défis à lever L’identification participative des priorités par l’ensemble des acteurs est un des principes fondamentaux d’action de la stratégie. A la suite de la définition des priorités, des défis en relation avec elles seront fixés. Une équipe de « champions » (personnes motivées, dynamiques et compétentes) sera mise en place pour mobiliser développer des stratégies innovantes capables d’aider à atteindre les objectifs de la stratégie. Recherche de l’engagement des acteurs et des communautés L’engagement des acteurs, des autorités et des communautés dépend en grande partie de leur appropriation de la stratégie. Ce qui nécessite une animation et une communication dynamique et proactive. Un élément important également est d’identifier avec et pour les acteurs et les communautés des causes à défendre. Cette cause doit être fédératrice (la sécurité humaine, la protection de l’environnement et la création de richesses à partir des biotechnologies modernes) du groupe qui la défend. L’engagement nécessite un état d’esprit positif et un mode de pensée gagnant-gagnant de la part des membres de l’équipe de mise en œuvre de la stratégie et des parties prenantes. L’engagement nécessite de trouver des faits, des images ou des 32 paroles qui touchent la fibre émotive des acteurs et des communautés12. Un comité de mobilisation des acteurs sera créé pour faciliter les actions de la stratégie. Utilisation des compétences locales Pour assurer la durabilité des résultats et des impacts, la stratégie fera intervenir prioritairement les institutions nationales dans la prise de décision et la mise en œuvre des activités. Le renforcement des capacités des agents des services techniques sera une partie importante de la stratégie afin d’améliorer de manière continue leurs capacités à participer et à contribuer à la mise en œuvre des actions. Le savoir-faire local sera également valorisé. Mise en place d’une culture d’apprentissage constant au sein de l’équipe de mise en œuvre et des parties prenantes Pour trouver des idées nouvelles et apprendre tout au long du processus de mise en œuvre (learning by doing), la stratégie mettra en place des mécanismes d’apprentissage et s’inspirera des méthodes et des principes issus d’initiatives semblables mais également, de domaines et d’horizons géographiques différents. Cette dernière alternative, selon des études récentes, présente plus de chances à engendrer des innovations et des solutions nouvelles appropriées13. Un questionnement constant sur les succès, les échecs et les différents éléments des processus de la stratégie sera mené à travers un suivi régulier et des évaluations des résultats. Ceci afin de tirer des leçons apprises qui permettront d’améliorer les performances. La communication, l’éducation et la sensibilisation joueront un rôle important14 dans l’application de ce principe. Une exécution intelligente et stratégique des activités Il est prouvé que le taux de réussite des initiatives stratégiques est souvent faible, sauf dans les cas où une mise en œuvre intelligente est adoptée. Souvent les organisations croient qu’en travaillant plus dur et en faisant plus de ce qu’elles font habituellement, elles augmentent les chances de réussite des nouvelles initiatives qu’elles entreprennent. Au fil du temps, elles se rendent compte avec déception qu’elles ont raté quelque chose. En adoptant la démarche suivante15 les chances de réussite s’accroissent considérablement : Etre focalisé en définissant des objectifs stratégiques clairs ; Constituer la meilleure équipe possible en termes de qualité intrinsèque des membres et de complémentarité des compétences ; 12 Kotter J. P., 2012. The Heart of Change. Harvard Business Review Press, Boston, 188 p. 13 Munshi P., 2009. Making Breakthrough Innovation Happen. New Delhi, Collins Business, 236 p. 14 Hesselink F., Goldstein W., Van Kempen P.P., Garnett T. et Dela J., Date de publication non mentionnée. Communication, éducation et sensibilisation du public (CESP). Guide pratique destiné aux points focaux et aux coordonnateurs des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique (SPANB). CBD, UICN, CEC, Ministère Français des Affaires Etrangères et Européennes, 314 p. 15 Gilbert X., Büchel B. and Davidson R., 2011. Smarter execution. Seven steps to getting results. Financial Time Prentice Hall, London, 158 p. 33 Fixer le cap à suivre en établissant clairement les différentes étapes à franchir et en les communiquant efficacement à l’équipe de mise en œuvre et aux parties prenantes ; Développer un esprit de gagnant au sein de l’équipe de mise en œuvre et des acteurs. Ceci implique la prise en charge des éléments qui doivent motiver l’équipe et les parties prenantes ; Réfléchir de manière approfondie sur l’initiative à travers des groupes de travail et des études et adapter les activités et les démarches aux nouvelles connaissances acquises et aux changements du contexte ; Mobiliser les différentes parties prenantes à travers la prise en compte de leurs avis et de leurs intérêts, mais également en facilitant une concertation régulière ; Planifier et mettre en œuvre de manière intégrée les activités de renforcement des capacités, d’influence des politiques, de gestion des risques et de création d’emplois et de richesses ; Mettre en place un mécanisme efficace de suivi, d’évaluation et de correction des dysfonctionnements. Promotion de la bonne gouvernance La gouvernance est une notion définie et comprise de manière diverse et parfois contradictoire. La définition adoptée ici fait la synthèse de la définition de la Banque Mondiale, de la Commission Economique, du PNUD, de l’ACDI, de l’OCDE et des ouvrages de référence tels que des dictionnaires et lexiques des sciences économiques, des sciences politiques, de la philosophie, de la géopolitique et des relations internationales16. La gouvernance est l’ensemble des règles et des processus collectifs, formalisés ou non, par lequel les acteurs concernés participent à la décision et à la mise en œuvre des actions publiques. Ces règles et ces processus, comme les décisions qui en découlent, sont le résultat d’une négociation constante entre les multiples acteurs impliqués. Cette négociation, en plus d’orienter les décisions et les actions, facilite le partage de la responsabilité entre l’ensemble des acteurs impliqués, possédant chacun une certaine forme de pouvoir. La bonne gouvernance comme le reconnaissent plusieurs institutions17 et personnalités influentes18, est une des clés les plus importantes de la réussite du développement social, économique et environnemental d’un terroir ou d’un pays. 16 Lacroix I. et St-Arnaud P. O., 2012. La gouvernance : tenter une définition. Cahiers de recherche en politique appliquée, Vol. IV, Numéro 3, Automne 2012. 17 FMI, 2014. Le FMI et la bonne gouvernance. Factsheet du FMI, 3 p. 18 Kofi Annan, ancien Secrétaire Général de l’ONU a dit : “Good governance is the single most important way to end poverty and support development” 34 La stratégie, dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance, s’attellera à assurer19 : L’efficacité de la gestion des ressources (financières et humaines ainsi que des équipements) ; La transparence et le respect de la loi et des règlements ; La responsabilisation, la participation et l’engagement des parties prenantes ; L’équité par rapport au genre et aux groupes sociaux ; La cohérence des actions et des objectifs de la stratégie avec les politiques nationales et les conventions internationales ; Une vision stratégique20 à long terme de la bonne gouvernance et du développement économique, social et environnemental. La durabilité Bien que la plupart des principes évoqués contribuent à la durabilité des résultats, des dynamiques créées et des impacts de la stratégie, il est important d’avoir un principe d’action spécifique qui lui est dédié. La durabilité est de plus en plus considérée comme une condition nécessaire à l’éradication durable de la pauvreté et au développement21. Un des défis majeurs de la stratégie sera de concilier les objectifs de développement et la mise en œuvre des mesures de gestion des risques liées à la biosécurité et à l’utilisation des biotechnologies modernes. Les aspects cruciaux que la stratégie devra prendra en compte pour assurer la durabilité sont : L’implication et la mobilisation des parties prenantes à toutes les phases de la stratégie (conception, mise en œuvre et suivi-évaluation) ; L’appropriation des initiatives par les acteurs ; Le renforcement des capacités des parties prenantes (formation des ressources humaines, capacités organisationnelles…) ; La mise en place de mécanismes de financement durables pour perpétuer les principales activités à la fin du Plan stratégique ; Une bonne information, sensibilisation et communication ; La démonstration des bénéfices tangibles apportés par la stratégie ; L’acceptabilité sociale des actions de la stratégie ; 19 Diouf P. S. et Diouf T., 2013. Analyse de la gouvernance des ressources marines et côtières de l’écorégion WAMER (Western African Marine Ecoregion). WWF, Présentation, 26 diapositives. 20 FIDA, 1999. Conseil d’administration 60ème session. Rome, FIDA, 10 p. 21 PNUD, 2015. Consultation thématique du PNUD sur la durabilité environnementale. The World We Want, 2 p. 35 Le respect de la culture, des coutumes et de la croyance des populations ; L’équité22 dans la prise de décision et le partage des bénéfices ; La prise en compte des bénéfices à long terme et ne pas se focaliser uniquement sur les intérêts immédiats23 ; La promotion du civisme ; L’obtention de l’appui politique des autorités administratives et le soutien des personnalités traditionnelles et coutumières ; Des mesures de sauvegarde environnementale ; La mise en place d’une culture de conservation de l’environnement et de protection des populations. Communication interne et externe efficace La communication jouera un important rôle dans la mise en œuvre de la stratégie. A l’interne, par l’utilisation d’internet, les réunions et le suivi et l’évaluation participative, les informations techniques et financières seront fournies en temps réels à tous les membres de l’équipe de mise en œuvre. Par rapport à la communication externe, les canaux modernes (média sociaux, radio, télé, brochures, téléphones portables, internet…) et traditionnels (causeries, visites, fora, organisation d’évènements traditionnels...) de communication seront utilisés pour pouvoir informer, sensibiliser et mobiliser les parties prenantes et les communautés. 5. La gouvernance du Plan stratégique. 5.1. Le cadre de coordination La gouvernance de la stratégie sera assurée par le Conseil d’orientation et l’ANB, en étroite collaboration avec le point focal du Protocole de Cartagena. Le Conseil d’orientation aura pour rôles de : Délibérer sur toutes les questions relatives à la biosécurité conformément à la loi. A ce titre, il sera chargé de superviser la mise en œuvre et l’actualisation périodique de la stratégie nationale de biosécurité ; Approuver les plans de travail annuels définis par la stratégie, en articulation avec les orientations du Protocole de Cartagena et en assurant une synergie avec les accords multilatéraux sur l’environnement ; Veiller, dans le cadre du suivi-évaluation de la stratégie nationale de biosécurité à ce que les activités soient conformes aux orientations et à 22 PNUD, 2011. Rapport mondial sur le développement humain 2011. PNUD, 202 p. 23olivar J.G., 2008. Les facteurs de durabilités et de viabilité du projet. Mémoire de Maîtrise Université de Québec, Rimouski, 2008 36 la politique définies par l’Etat dans le domaine des biotechnologies modernes et de la biosécurité. L’ANB assurera la coordination technique et administrative de la stratégie. Elle pourra être renforcée par des consultants et des personnes ressources au besoin. Des groupes thématiques regroupant des experts des différentes institutions impliquées seront créés pour donner des avis scientifiques permettant d’éclairer les décisions à prendre. L’avis du point focal du Protocole de Cartagena sera demandé pour toutes les décisions importantes. Les acteurs de cette stratégie seront : Les administrations impliquées dans la biosécurité et les biotechnologies modernes ; Les universités et institutions de recherche au niveau national et international ; Les ONG nationales et internationales actives dans les domaines de la biosécurité et des biotechnologies modernes ; Les décideurs, chargés de la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement ; Les communautés et les producteurs à la base ; Les partenaires techniques et financiers ; Les médias ; Le secteur privé. 5.2. Le suivi et l’évaluation du Plan stratégique Le suivi-évaluation permettra d’analyser les résultats obtenus, tout au long du processus de mise en œuvre du de la stratégie. Il fournira l’opportunité de s’assurer du réalisme des actions identifiées et de les réajuster en cours d’exécution, si l’évolution des indicateurs n’est pas conforme aux prévisions. Le bon fonctionnement du système de suivi-évaluation nécessite certains préalables que sont : Avoir une personne responsable du suivi-évaluation, bien formée et expérimentée ; Renforcer les capacités de toute l’équipe en suivi-évaluation pour comprendre les besoins correspondant à la contribution de chacun ; Réaliser un état de référence au début de la mise en œuvre de la stratégie pour tous les indicateurs ; Tout à fait au début de la mise en œuvre de la stratégie, une situation de référence sera établie pour les valeurs des indicateurs. Ces indicateurs seront suivis sur une base semestrielle. Le suivi de la mise en œuvre se fera à deux niveaux : au niveau de la gestion globale de la stratégie et au niveau de la mise en œuvre des actions. 37 En ce qui concerne la gestion globale de la mise en œuvre de la stratégie, les indicateurs qui seront suivis sont : l’efficacité (le taux d’atteinte des indicateurs / sur le taux d’exécution budgétaire), le taux d’atteinte des indicateurs (nombre d’indicateurs atteints/nombre d’indicateurs planifiés), le taux d’exécution financière (montant dépensé/budget planifié), le nombre d’évaluations satisfaisantes. En ce qui concerne la mise en œuvre technique, le suivi se fera à travers des événements formels (évaluations), mais aussi à travers des méthodes de suivi évaluation participatives. La mise en œuvre de la stratégie fera l’objet d’au moins deux évaluations indépendantes qui permettront de suivre les processus et les effets obtenus : une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale quatre mois avant la fin de la période de mise œuvre. Les autres années des auto-évaluations participatives seront organisées. Au début de la mise en œuvre de la stratégie, un plan détaillé de suivi évaluation sera élaboré de manière participative. 6. Principaux éléments de la stratégie de communication 6.1. Objectifs L’objectif global de la stratégie de communication est d’informer et de sensibiliser les autorités gouvernementales, administratives, parlementaires, coutumières et religieuses ainsi que les collectivités territoriales, les communautés, la société civile et le secteur privé du Sénégal, afin de les amener à comprendre les enjeux liés à l’utilisation sécurisée des biotechnologies modernes dans une perspective de conservation et de valorisation durable de la biodiversité et du patrimoine génétique. Plus spécifiquement, la stratégie de communication cherche à : Mobiliser les acteurs, notamment les autorités, les communautés, la société civile, les collectivités territoriales, le secteur privé et les partenaires au développement autour des objectifs de la stratégie nationale de biosécurité ; Assurer une meilleure circulation de l’information relative aux opportunités et avantages de l’utilisation des biotechnologies modernes et le cadre réglementaire de biosécurité qui les régit ; Informer et sensibiliser les acteurs sur la prévention et à la gestion des risques liés aux OGM. 6.2. Les groupes cibles Les groupes cibles de la stratégie de communication sont : les autorités politiques et parlementaires ; les services techniques de l’Etat ; 38 les collectivités territoriales ; les partenaires au développement ; les organisations sous régionales ; les autorités coutumières et religieuses ; les médias ; les institutions de formation et de recherche ; les associations de consommateurs ; le secteur privé ; les ONG ; les organisations d’encadrement rural ; les organisations de producteurs et le grand public. 6.3. Les messages Les messages-clés qu’il faut transmettre sont : Un cadre d’échange et de partage mobilisant tous les acteurs est nécessaire pour une bonne appropriation de la stratégie nationale de biosécurité et l’atteinte des objectifs fixés. L’utilisation sécurisée des biotechnologies modernes est aujourd’hui un moyen reconnu pour conserver la biodiversité. Un bon partage de l’information sur les biotechnologies modernes et le cadre réglementaire de biosécurité permet de mieux orienter le choix de consommation et d’assurer une prise de décision éclairée. L’utilisation des produits issus des biotechnologies modernes bien que présentant des avantages, n’est toutefois pas sans risque. Dès lors, les acteurs doivent être informés et sensibilisés sur les dispositions sécuritaires pour la prévention et la gestion des risques liés aux OGM. 6.4. Les canaux et supports de communication à utiliser Il y a une grande diversité de canaux et supports de communication qui peuvent être utilisées dans le cadre de cette stratégie de communication. Le canal, le support adéquat, la langue utilisée et les mots employés dépendent du message à transmettre et du groupe cible. Parfois, il est préférable d’utiliser plusieurs canaux ou supports. Il faut toutefois, ne pas perdre de vue que le but recherché est que le groupe cible comprenne le message et que le message l’incite soit à agir, soit à changer de comportement soit à appuyer les actions de la stratégie. Les canaux les plus importants à considérer sont les suivants : Les Radios pour toucher le plus large public, la radio reste un des vecteurs les plus efficaces au Sénégal. Il y a une grande variété de 39 radios à travers le pays et elles sont largement écoutées. Il apparaît indispensable de les utiliser, en privilégiant celles qui ont une large couverture spatiale et les radios communautaires. Il faudra, également cibler les moments de grande audience. La télévision est également très suivie et peut être un canal très efficace. Cependant, il faut avoir conscience qu’elle touche surtout la population urbaine. Les nouveaux médias (sites web, E-mail, réseaux sociaux, formation à distance, presse en ligne) sont efficaces pour toucher le grand public, notamment les jeunes. Les Brochures et dépliants sont très utiles pour les cibles alphabétisées. Les téléphones portables sont très largement utilisés. Il s’agit d’un secteur en pleine expansion. La téléphonie mobile, utilisée à bon escient peut être très efficace, surtout avec l’utilisation d’applications telles que Whatsapp. Les affiches et autres supports audiovisuels (les documentaires, ou les films itinérants « ciné mobile ») sont efficaces pour toucher un public analphabète. Les ateliers, les séminaires, les groupes de discussions sont des canaux très utilisés au Sénégal. Dans le cadre de cette stratégie de communication, ils peuvent être très utiles pour la formation, l’information et la sensibilisation. Les évènements nationaux et internationaux peuvent servir pour véhiculer les messages relatifs à la biosécurité et aux biotechnologies modernes. 40 Annexes Annexe 1. Liste des institutions impliquées dans la biosécurité et les biotechnologies Présidence de la République Primature Ministère chargé de l’Environnement Ministère chargé de l’Agriculture ; Ministère chargé de l’Elevage ; Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Ministère chargé de la Santé; Ministère chargé de l’Education ; Ministère chargé de la pêche ; Ministère chargé de la justice ; Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; Ministère chargé du Commerce ; Point focal national du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; Point Focal TIRPAA Point Focal APA Académie des Sciences et Techniques du Sénégal ; Institut Sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ; Conseil national de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) ; Association sénégalaise des Amis de la Nature, membre du Comité national de Biosécurité ; Association Nationale de Biosécurité et de Biosûreté COPAGEN ITA UICN African Biosafety Network Expertise (ABNE) Programme Régional de Biosécurité (PRB) UEMOA Laboratoire national de biosécurité Centre anti poison Coopérative Fédérative des Acteurs de l’Horticulture Direction Générale des Douanes Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD) ASCOSEN ENDA PRONAT Association Sénégalaise des Producteurs de Semences Paysannes (ASPSP) Association des Communicateurs traditionnels du Sénégal (ACTS) Groupe de Recherche Presse et Environnement (GREP) PRONASEF SODEFITEX Associations de producteurs (cotons, riz, etc.) 41 Annexe 2. Liste des partenaires potentiels pour la mise en œuvre et le financement du Plan Stratégique Les partenaires potentiels pour la mise en œuvre du plan stratégique sont : Financiers :  L’Etat (MEFP, MEDD, MAER, MEPA, MC, MESRI, MSAS…)  Secteur privé  Organisations des producteurs  Institutions internationales (UE, OMS, FAO, CEDEAO, UEMOA, UICN, ABNE, International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology –ICGEB-, Secrétariat des Conventions etc.)  Coopération bilatérale (Japon, Etats Unis…)  Coopération bilatérale (JICA, USAID, GIZ, AFD, Ambassades…)  Banques de développement (BAD, BID…)  Banque commerciale (Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal, BNDE) Techniques :  L’Etat (MEFP, MEDD, MAER, MEPA, MC, MESRI, MSAS…)  Universités et Institutions de recherche  Organisations des producteurs  Associations de consommateurs/ ONG  Institutions internationales (UE, UA, CEDEAO, UEMOA, UICN, Secrétariat des Conventions etc.)  Système des Nations Unies (OMS, FAO, PNUE, FEM, PNUD…)  Coopération bilatérale (JICA, USAID, GIZ, AFD, Ambassades…)  ONG (UICN…) Politiques :  L’Etat  Assemblée Nationale  Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)  Organisations de la société civile (Réseau des consommateurs) 42 Annexe 3. Caractérisation des partenaires Partenaires Centres d’intérêt du partenaire Ses intérêts dans le Plan Stratégique Rôle potentiel L’Etat (MEFP, MEDD, MAER, MEPA, MC, MESRI, MSAS…) Allocation de ressources Bonne Gouvernance en matière de biotechnologies et de biosécurité Définition et mise en œuvre de politiques de la biosécurité et des biotechnologies Secteur privé Amélioration de la productivité Meilleures Opportunités d’affaires et d’investissements Défendre l’innovation et porter les projets de biosécurité et de biotechnologies Financer les projets Organisations professionnelles Amélioration de la productivité Augmentation de revenus Facilitation de l’accès aux Labels compétitifs Diversification de la production ; Bénéficiaires des résultats de recherches Porter les projets ; Appliquer, vulgariser et pérenniser la technologie Institutions internationales (UE, OMS, FAO, CEDEAO, UEMOA, UICN, etc.) Accompagner les orientations stratégiques Harmonisation avec des cadres internationaux, régionaux et sous régionaux Appui technique et financier ; Transfert de technologies Coopération bilatérale (JICA, USAID, GIZ, AFD, Ambassades…) 43 Banques de développement (BAD, BID…) Opportunités d’investissement Réalisation de leurs missions d’appui au développement Financement de projets de biosécurité et de biotechnologies Mise en œuvre des politiques stratégiques Banque commerciale (Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal, BNDE) Opportunités d’investissement Intérêt issus des capitaux placés Placement de capitaux ; Financement de projets Organisation de la société civile (Associations de consommateurs…) Accompagnemen t dans la prise de décision et le choix de consommation ; Influence sur le prix des produits Prise en compte du droit des consommateurs et du respect des normes de qualité Veille et alerte Suivi de la conformité aux normes ; Assurer la communication et la sensibilisation L’Etat et ses démembrements (MEDD, MEFP, MSAS…) Animation, orientation et mise en synergie Allocation de ressources Autorité nationale compétente Utilisation sécurisée des biotechnologies modernes dans une perspective de développement durable Mise en articulation avec la veille environnementale Tutelle, pilotage et coordination du cadre national de biosécurité Assemblée Nationale, CESE, HCCT… Contribution des acteurs à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques en matière de Prise en compte des acteurs dans le Plan stratégique Proposition et vote et de lois ; Donner des avis techniques et politiques en matière de 44 biotechnologie et de biosécurité Rôle de tutelle dans le domaine (champ d’action) qui leur est spécifique biosécurité et de biotechnologies Application du cadre national de biosécurité