Plan National de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP)

577 (24,6%) au moyen, 321 799 (11,3%) au secondaire et 137 684 (4,8%) au supérieur. Le milieu urbain concentre plus de 57,3% de l’effectif total des apprenants. Au préscolaire, l’analyse des effectifs par niveau selon le sexe el le milieu de résidence montre que les filles (51,2%) sont plus nombreuses que les garçons (48,8%). Le milieu urbain polarise 64,6% de l’effectif total au préscolaire, soit 109 941 élèves contre 60 410 apprenants en milieu rural. Au primaire, le milieu urbain, avec 756 313 élèves, concentre 49,8% des apprenants. La répartition selon le sexe met en avant un équilibre entre les effectifs, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural : 49,6% de garçons en milieu urbain et 51,0% de filles en zone rurale. Au moyen, 349 881 garçons sont dénombrés pour 351 696 filles. Ce qui traduit une parité presque parfaite entre les filles et les garçons (49,9%), même si la situation s’inverse entre les deux milieux de résidence. En zone rurale, les garçons sont majoritaires (51,4%), tandis que les filles le sont en zone urbaine (51,3%). Au secondaire, l’effectif du milieu rural, chiffré à 80 596 lycéens, correspond au quart de l’ensemble des apprenants de ce cycle. L’effectif des garçons (54,6%) se démarque de celui des filles et encore plus en milieu rural où ceux-ci font 61,3% de l’effectif. Au supérieur, l’effectif des étudiants est largement dominé par les hommes (60,5% contre 39,5%). Cet écart est lié à la faible représentativité des femmes (27,0%) dans l’effectif du milieu rural qui se situe à 172 40 étudiants (12,6% des 137 684 étudiants dénombrés dans l’enseignement supérieur). D’INSTRUCTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE Au préscolaire, le TBS dénommé taux brut de préscolarisation (TBPS) est de 10,6 %. Il est plus élevé chez les filles (11,0%) que chez les garçons (10,2%). En milieu urbain, il s’élève à 19,3%, alors qu’il n’est que 5,8% en milieu rural. Au niveau du primaire, le TBS est de 80,0% (79,1% pour les garçons et 80,9% chez les filles). Le niveau élevé du TBS au primaire par rapport aux autres cycles témoigne entre autres de l’intérêt porté à ce cycle qui fait partie des objectifs phares des OMD. Néanmoins, des efforts restent à fournir pour atteindre un TBS de plus de 100% nécessaire à l’objectif d’éducation primaire pour tous. Le taux est nettement plus élevé en milieu urbain (96,3%), soit un écart de 27,7 points de pourcentage par rapport au milieu rural (68,6%). En se restreignant à la population cible, le TNS estimé à 58,1% (soit 59,0% chez les filles et 57,2% chez les garçons) confirme la faiblesse du niveau de scolarisation. Un écart de plus de 20 points de pourcentage 27 est à relever entre les zones urbaine (70,8%) et rurale (49,2%). L’écart énorme entre le TBS et le TNS (21,9 points de pourcentage) révèle la forte proportion des personnes admises au primaire qui ne seraient pas dans la population ciblée pour ce cycle. Cet écart pourrait s’expliquer par le rabaissement non encore officiel de l’âge à la scolarisation à l’admission au cours initial (CI) qui passerait de 7 à 6 ans. La scolarisation au primaire s’est nettement intensifiée depuis 2002 où le taux brut (respectivement net) était de 63,6% (respectivement de 45,6%), soit une intensification de plus de 16 points de pourcentage pour le taux brut (respectivement de 12,5 points de pourcentage pour le taux net). Cet accroissement est porté par le redressement de la situation du milieu rural lequel a connu une augmentation de 20,1 points de pourcentage entre 2002 et 2013 pour une hausse de 4,4 points de pourcentage pour le milieu urbain. Concernant le cycle moyen, le TBS se situe à 59,4% au niveau national pour une valeur de 58,3% pour les filles contre 60,5% chez les garçons. La même situation qu’au primaire s’observe pour les milieux de résidence en termes d’écart. Ce dernier s’amplifie d’ailleurs même de 3,7 points de pourcentage par rapport à l’écart trouvé au primaire entre ces deux milieux, soit un écart chiffré à 31,4 points de pourcentage correspondant à la différence entre 76,9% (TBS au moyen en milieu urbain) et 45,5% (TBS au moyen en milieu rural). En considérant la population de 13 à 16 ans, cible pour ce niveau d’enseignement, le TNS met en exergue une réduction de l’écart de fréquentation entre le milieu urbain (46,4%) et le milieu rural (26,6%), soit un écart de 19,8 points de pourcentage. En examinant la situation selon le sexe, le TNS met en égalité les deux genres (35,5% chez les garçons contre 35,3% chez les filles), même si l’écart atteint 1,1 point de différence en milieu rural en faveur des hommes là où la situation en zone urbaine est meilleure de 0,7 point chez les filles. Pour ce qui est du secondaire, le niveau du TBS relativement faible (41,5%) est lié au niveau assez bas de la fréquentation en milieu rural (20,5%), alors que le TBS du milieu urbain se situe à 62,9%, soit un écart de 32,4 points de pourcentage entre les deux milieux de résidence. Pour ce niveau, un net démarquage existe entre les filles (36,6%) et les garçons (46,7%), comparativement à la situation prévalant au moyen et au primaire. En se limitant à la population cible pour ce niveau d’enseignement, le TNS au secondaire s’évalue à 16,9% (18,7% chez les garçons contre 15,2% pour les filles), traduisant d’énormes retards de scolarisation pour ce cycle. Le milieu rural (8,0%) a un TNS deux fois inférieur à celui observé au niveau national (voir tableau en annexe 1). Tableau 3 : Taux brut/net de scolarisation par niveau selon le milieu de résidence et le sexe Niveau Urbain Rural National d'instruction Masculin Féminin Ensemble Masculin Féminin Ensemble Masculin Féminin Ensemble TBS Préscolaire 18,8 19,8 19,3 5,6 6,1 5,8 10,2 11,0 10,6 Primaire 96,1 96,6 96,3 67,3 69,8 68,6 79,1 80,9 80,0 Moyen 77,2 76,6 76,9 47,4 43,6 45,5 60,5 58,3 59,4 Secondaire 67,5 58,6 62,9 26,0 15,4 20,5 46,7 36,6 41,5 TNS Préscolaire 18,3 19,4 18,8 5,2 5,7 5,4 9,8 10,6 10,2 Primaire 70,4 71,2 70,8 48,0 50,4 49,2 57,2 59,0 58,1 Moyen 46,0 46,7 46,4 27,1 26,0 26,6 35,5 35,3 35,4 Secondaire 27,5 24,5 25,9 9,9 6,3 8,0 18,7 15,2 16,9 Source : ANSD. RGPHAE-2013 28 L’analyse genre de la fréquentation scolaire via l’indice de parité révèle que la préscolarisation et la fréquentation primaire sont en faveur des filles avec un indice de parité de 1,06 au préscolaire et de 1,02 au primaire. Au moyen, l’indice reflétant une parité au niveau global, pour ce qui est du taux net, cache le fait que la situation est favorable aux filles en milieu urbain (1,02) et en faveur des garçons en zone rurale (0,96). Au secondaire, l’indice de parité de 0,78 (pour le TBS) de 0,81 (pour le TNS) indique une situation très largement favorable aux garçons. Tableau 4 : Indice de parité de la scolarisation par niveau selon le milieu TBS TNS Milieu de Préscolaire Primaire Moyen Secondaire Préscolaire Primaire Moyen Secondaire résidence Urbain 1,06 1,01 0,99 0,87 1,06 1,01 1,02 0,89 Rural 1,10 1,04 0,92 0,59 1,09 1,05 0,96 0,63 Ensemble 1,08 1,02 0,96 0,78 1,08 1,03 1,00 0,81 Source : ANSD. RGPHAE-2013 L’analyse quasi globale de la situation cache d’énormes disparités interrégionales qui nécessitent d’être relevées. L’analyse interrégionale de la fréquentation scolaire met en avant la région de Ziguinchor qui connait une plus forte fréquentation de la population à tous les niveaux d’études, tant au brut qu’au net. Cette région a un TBS au primaire supérieur à plus de 25 points de pourcentage du niveau national. Au préscolaire, Ziguinchor (30,2%) et Dakar (23,3%) sont celles qui ont grandement contribué à porter le taux brut de préscolarisation à son niveau de 10,6%. Thiès l’est dans une moindre mesure avec son TBS de 11,4%. A Kaffrine, la préscolarisation est très marginale avec un taux brut de 3,0% pour un taux net de 2,6%. Au primaire, Ziguinchor (106,6%), Dakar (100,9%) et Fatick (100,4%) enregistrent les meilleurs résultats avec des TBS au-delà de 100%. Les plus faibles taux bruts de scolarisation au primaire sont enregistrés dans les régions de Tambacounda (51,1%), Matam (56,2%) et Kaffrine (56,7%), Diourbel (60,5%). Ce qui témoigne de l’effort à mettre en œuvre dans ces régions. En termes nets (TNS), aucune région n’a atteint le niveau de TBS national. Les régions de Ziguinchor (77,8%), Dakar (73,2%) et de Fatick (72,3%) sont celles où plus de sept personnes sur dix en âge du primaire fréquentent effectivement le primaire à l’âge requis. Les régions de Tambacounda (37,3%), Kaffrine (39,3%), Matam (41,6%), Diourbel (42,2%) et Louga (44,7%) ont un TNS au primaire inférieur à 50%. Au moyen, le classement des régions par niveau de scolarisation reste quasiment le même qu’au primaire avec Kaffrine (28,3%), Diourbel (31,2%), Tambacounda (33,5%) et Matam (39,4%) qui tirent le niveau national vers le bas. Les plus forts taux sont enregistrés à Ziguinchor (104,0%), Fatick (80,1%) et Dakar (78,2%). Pour ces dernières régions citées, le TNS se situe à 59,6% pour Ziguinchor, à 47,2% pour Dakar et à 45,4% pour Fatick. Au secondaire, Ziguinchor avec son TBS au secondaire de 98,4%, proche de 100%, dépasse de plus de 40 points de pourcentage la région de Dakar (56,9%) qui vient en deuxième position et de plus de 80 points la région de Kaffrine (14,7%) qui enregistre le plus faible taux. 29 Taux d’alphabétisation de la population Le taux d’alphabétisation est plus élevé en milieu urbain où on enregistre 57,9% contre 33,8% en milieu rural. Pour toutes tranches d’âges confondues et quel que soit le milieu de résidence, les hommes sont plus alphabétisés que les femmes : 65,6% des hommes contre seulement 50,5% des femmes en milieu urbain et 42,3% des hommes contre 25,9% des femmes en milieu rural. Cependant, pour la tranche d’âge 10-14 ans, on enregistre un taux d’alphabétisation légèrement plus élevé pour les femmes en milieu urbain : 70,3% pour les femmes contre 69,7% pour les hommes en milieu urbain. La même situation est observée tant en milieux urbain que rural dans chaque région. Ces écarts sont encore plus importants chez les personnes du troisième âge. Le taux d’analphabétisme demeure encore élevé (54,6%), malgré des progrès réalisés ces deux dernières décennies dans ce domaine au Sénégal. Les personnes âgées de 10 ans et plus ayant répondu aux questions sur l’alphabétisation sont estimées à environ 9 327 688 individus. Parmi elles, 4 238 375 sont alphabétisées, soit un taux d’alphabétisation de 45,4%. Les analphabètes ou personnes qui ne savent lire ou écrire dans aucune langue, y compris les langues nationales, sont estimés à 5 089 313. Selon la classe d’âge, le taux d’alphabétisation est plus élevé chez les personnes les plus jeunes de 10-14 ans et 15-19 ans (respectivement 58,1% et 64,1%), aussi bien chez les hommes (respectivement 58,1% et 64,8%) que chez les femmes (respectivement 58,2% et 57,6%). Le taux d’alphabétisation décroit avec l’âge et est plus faible chez les personnes âgées, notamment chez les femmes de plus de 70 ans alors que pour les hommes de plus de 70 ans, le taux d’alphabétisation varie entre 35,4% et 28,1%. Néanmoins, ce taux est plus élevé chez les hommes de 15-19 ans. (Voir tableau en annexe1). TRUCTION ET FORMATION PROFESSIO Inégalement repartis selon le sexe, l’âge et le milieu de résidence, la grande majorité des analphabètes est constituée de femmes (59,0%) et de ruraux (62,7%). Le taux d’alphabétisation est plus élevé en milieu urbain où on enregistre 57,9% contre 33,8% en milieu rural. Pour toutes tranches d’âges confondues et quel que soit le milieu de résidence, les hommes sont plus alphabétisés que les femmes : 65,6% des hommes contre seulement 50,5% des femmes en milieu urbain et 42,3% des hommes contre 25,9% des femmes en milieu rural. Cependant, pour la tranche d’âge 10-14 ans, on enregistre un taux d’alphabétisation légèrement plus élevé pour les femmes en milieu urbain : 70,3% pour les femmes contre 69,7% pour les hommes en milieu urbain. La même situation est observée tant en milieux urbain que rural dans chaque région. Ces écarts sont encore plus importants chez les personnes du troisième âge (ainés) selon que l’on soit en milieux urbain ou rural. L’analyse régionale du niveau d’alphabétisation montre que Ziguinchor (62,3%) et Dakar (61,9%) disposent des meilleurs taux d’alphabétisation. viennent ensuite les régions de Fatick (48,9%), Thiès (47,0%), Kaolack (46,4%) et Sédhiou (42,7%). Les régions de Matam (24,9%), Tambacounda (26,5%), Diourbel (29,8%) et Kolda (33,1%) se signalent avec des taux d’alphabétisation les plus bas. Globalement au niveau national, des disparités importantes du taux d’alphabétisation apparaissent selon le genre : 53,7% des hommes sont alphabétisés contre 37,7% pour les femmes et l’indice d’inégalité de genre enregistré est de 0,537 (Rapport PNUD, 2014). En effet, les hommes se distinguent avec les taux d’alphabétisation les plus élevés dans les régions de Ziguinchor (71,7%) et Dakar (69,0%), tandis que les régions de Matam (29,9%), Tambacounda (33,0%), Diourbel (40,3%) et Kolda (40,4%) affichent les taux les plus bas. Au niveau des femmes, les taux les plus élevés sont observés dans les régions de Dakar (54,8%) et Ziguinchor (52,5%), alors que les régions de Tambacounda (20,2%), Matam (20,7%), Diourbel (21,4%) et Kédougou (23,8%) affichent les taux les plus bas. 30 Fécondité et stérilité Les résultats du RGPHAE, 2013, révèlent un niveau de fécondité toujours élevé avec en moyenne 5,1enfants par femme. D’importantes disparités s’observent entre les milieux urbain et rural (4,1 et 6,2 enfants par femme respectivement). Au niveau régional, Dakar se singularise avec un indice synthétique de fécondité relativement faible (3,7 enfants par femme). On peut citer également les régions de Saint‐Louis, Thiès (4,9 enfants par femme) avec des niveaux inférieurs à la moyenne nationale. A l’opposé, les régions de Sédhiou (7,2 enfants par femme), Matam (6,8 enfants par femme), Kaffrine et, Tambacounda (6,9 enfants par femme)) conservent un niveau de fécondité relativement élevé. Depuis 2002, le niveau de la fécondité est resté stable et tourne autour de 5 enfants par femme, bien qu’il ait connu une baisse entre 1978 et 2002 (respectivement 7,1 et 5,3). Natalité et Mortalité L’analyse de la mortalité générale indique un taux brut de 8‰ au niveau national. Il est plus élevé en milieu rural (9‰) qu’en milieu urbain (6‰). Dans l’enfance, le taux de mortalité infantile est de 54‰ avec une surmortalité masculine (61‰ contre 47‰). Cette différence est plus marquée, quelque soit le sexe, en milieu rural (63‰) qu’en milieu urbain (42‰). De façon globale, au Sénégal, sur 1000 enfants nés vivants, 79 enfants n’atteignent pas leur cinquième anniversaire. Le niveau de la mortalité maternelle demeure dans l'ensemble élevé au Sénégal. Le rapport de mortalité maternelle est de 434 pour 100 000 naissances vivantes. Il est de 459 décès en milieu rural contre 398 décès en milieu urbain pour 100 000 naissances vivantes. Au niveau régional, ce ratio est plus élevé à Kédougou avec 921 décès pour 100 000 naissances vivantes. Par contre, il est plus faible à Thiès avec 271 décès pour 100 000 naissances vivantes. Selon l’âge des mères, les adolescentes de moins de 20 ans sont plus touchées par le phénomène avec 629 décès pour 100 000 naissances vivantes. Les résultats de l’analyse de la mortalité montrent qu'en 2013, le Sénégal connaît une espérance de vie à la naissance (tous sexes confondus) estimée à 64,8 ans. Les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes (66,5 ans contre 63,2 ans, respectivement). On note également un écart de 5 ans entre le milieu urbain (67,4 ans) et le milieu rural (62,7 ans). Au niveau régional, Dakar (69,6 ans) et Thiès (68,2 ans) ont les espérances de vie les plus longues, contrairement à Kolda (54,7 ans) et à Kédougou (55,0 ans) où la durée de vie des populations est, en moyenne, plus court (voir tableau en annexe 1). Etat matrimonial et nuptialité Au Sénégal, le mariage constitue la principale forme d’union et il demeure relativement précoce. En effet, l’essentiel de la population célibataire a moins de 25 ans pour les hommes (76,6%) et moins de 20 ans (70,2) pour les femmes. Cet écart résulte notamment de la différence d’âge à l’entrée en union. Près de 50% des hommes mariés ont entre 25 et 45 ans, tandis qu’environ 56% des femmes ayant le même statut matrimonial ont entre 20 et 40 ans. La polygamie est assez fréquente, elle concerne 23% des hommes et 44% des femmes mariées. La polygamie à deux épouses semble être la forme la plus répandue, puisqu’on observe une moyenne de 2,6 femmes pour un homme polygame. Les ruptures d’union sont peu fréquentes, puisque moins de 5% de la population est concernée. Il s’agit pour l’essentiel de veuves et contrairement aux naissances, les mariages restent peu déclarés au Sénégal. Cette situation s’observe particulièrement en milieu rural (88,4%) et dans certaines régions telles que Kaffrine (93,7%), Tambacounda 91,0%) et Sédhiou (89,9%) où au moins 9 mariages sur 31 dix ne sont pas célébrés à l’état civil. Les femmes analphabètes (87,9%) et sans niveau d’instruction (81,0%) sont les plus concernées et ce, quelle que soit la génération. Afin d’améliorer le bien-être et le capital humain des plus pauvres, l’Etat s’est engagé à accélérer le déploiement du Programme National de bourses de sécurité familiale afin d’en faire bénéficier deux cent milles (200 000) ménages avant la fin de l’année 2015. Cet objectif exige d’importants engagements financiers et surtout des efforts considérables pour renforcer le programme conformément aux éléments mis en évidence dans le cadre d’une évaluation récente. Un projet financé par l’Association internationale de développement (40,5 millions de dollars) et consacré aux dispositifs de protection sociale va jouer un rôle-clé à cet égard. 2.3 Aperçu des secteurs économiques  Le secteur primaire Sur la base des données statistiques de l’ANSD en 2013, le secteur agricole est considéré comme le levier de l'économie nationale. Il constitue un secteur-clé pour le développement économique et social du pays, compte tenu d’une part de la population qui en dépend directement t d’autre part de sa dimension stratégique en matière de sécurité alimentaire, et de sa contribution dans la régulation des équilibres macroéconomiques et sociaux. Au Sénégal, on compte 755 532 ménages agricoles qui vivent en majorité en zone rurale (73,8%) et rares sont ceux qui sont affiliés à une organisation de producteurs (11,4%). Il s’agit généralement de petits exploitants, car, huit ménages sur dix (82,1%) ont emblavé moins de 5 parcelles et 7 ménages sur dix ont cultivé entre 1 et 5 hectares durant la campagne 2012-2013. Les cultures pratiquées restent majoritairement vivrières (91%) et portent, pour l’essentiel, sur le mil (38%), le niébé (24%), le maïs (20%), le riz (9%) et le sorgho (8%) ; la principale culture industrielle reste l’arachide (75%). Ces cultures sont pratiquées essentiellement en période hivernale (58,1%). La pratique de la culture horticole intervient surtout en contre saison froide et porte généralement sur l’oignon cultivé (40,1%), le piment (35,5%), l’aubergine amère (28,4%), le chou (27,2%) et l’aubergine douce (26,3%). En contre saison froide, l’oignon (38,3%) et le piment (37,3%) restent les cultures les plus pratiquées. Au nombre de 26.205, les ménages arboricoles représentent 35% des ménages agricoles. Ils s’adonnent aux cultures fruitières de mangues (56,1%), d’agrumes (21,4%) et, dans une moindre mesure, de bananes (19,5%). Le domaine de la sylviculture est couvert par 4 651 ménages (0,6%) et les activités sylvicoles concernent en particulier le reboisement (25,5%), la production de bois de chauffe (25,3%), la production de plants (24,5%) et la production de produits de cueillette (22,7%). Quant au secteur de la pêche/aquaculture, il concerne 15 900 ménages (1,0%) mais touche surtout les régions de Saint-Louis (19,6%), de Fatick (15,6%), de Ziguinchor (15,3%) et de Thiès (15,2%) (ASND, 2014). Les pratiques de l’élevage touchent 28,2% des ménages dont 73,9% en milieu rural contre 26,0% en milieu urbain. Les espèces élevées sont surtout la volaille (27,2%), les ovins (23,0%), les caprins (18,3%), les bovins (12,4%), les asins (8,6%) et les équins (6,7%). En ce qui concerne les animaux de trait, les ménages agricoles possèdent généralement des ânes (45,3%), des chevaux (37,9%), des bœufs (16,7%). L’agriculture emploie plus de 70 % de la population active et paradoxalement sa contribution au Produit intérieur brut est plus faible (environ 6,6% en 2013) comparé aux autres secteurs d’activités comme l’illustre le graphique ci-dessous : 32 Figure 2 : Contribution de chaque secteur au PIB (secteur formel) au Sénégal Source : DPEE, 2014 Malgré ses atouts, l'agriculture sénégalaise est assujettie à de multiples contraintes, dont la levée nécessite une profonde réflexion, pour concevoir et mettre en ouvre une stratégie mobilisatrice non seulement en moyens financiers mais aussi en ressources humaines dans le cadre d'une solidarité collective, ayant pour principal objectif le développement humain. Les principaux objectifs assignés à ce secteur sont : - l'autosuffisance en produits agricoles de base ; - l'amélioration des revenus des populations rurales ; - l’intégration aux marchés national et international.  Le Secteur industriel Le secteur secondaire regroupe les industries, les mines, l’énergie et le bâtiment et les travaux publics. L’industrie s’est développée avec une diversification des activités qu’il est possible de regrouper en cinq branches :  L’industrie extractive  L’industrie manufacturière  L’électricité, gaz, eau  Le bâtiment et les travaux publics  L’industrie énergétique. La figure suivante indique la part de chaque branche d’activités dans l’industrie nationale. 33 Source : DPEE, 2014 Figure 3 : Contribution de chaque branche d’activités industrielles dans le PIB au Sénégal Le secteur manufacturier regroupe l’agro-industrie et les industries chimiques. Les industries de biens de consommation dominent le tissu industriel du pays avec le développement de l’agroalimentaire. Les industries chimiques également se diversifient et fournissent des produits de base d’hygiène et d’entretien, des produits pharmaceutiques avec les savonneries et la formulation d’engrais et autres produits chimiques. Le secteur de l’extraction minière se développe de plus en plus et surtout celui de l’exploitation artisanale de l’or. Traditionnellement pratiquée comme activité complémentaire, l’orpaillage est devenu de nos jours, l’une des plus importantes activités de diversification des sources de revenus, de la région de Kédougou. Cette activité, avec les changements climatiques, tend à surclasser le secteur primaire encore tributaire des aléas climatiques. La production annuelle est estimée à plus de 500 Kg d’or avec une moyenne de165 grammes par orpailleur et par an. Selon certaines estimations, entre 2011 et 2012, la production de l’orpaillage traditionnel se chiffre à près de 4 milliards de F CFA sans contrôle rigoureux de l’Etat. Toutefois, force est de reconnaître que le développement du secteur formel est loin d’être proportionnel à la croissance démographique. La ville n’a pas su répondre aux besoins socio- économiques de base des populations tels que l’emploi, l’eau, l’assainissement.  Le Secteur Tertiaire De par sa contribution dans l’économie (4% du PIB et 0,26% de la croissance en 2005), son dynamisme et sa diversité, le sous secteur des transports demeure un élément essentiel du paysage économique sénégalais. La vision et les orientations dans le secteur des transports sont contenues dans les instruments suivants: - la deuxième lettre de Politique sectorielle des transports adoptée en 1998 qui vise une meilleure planification et une coordination des actions et des investissements. Elle a aussi pour objectifs de moderniser la gestion, de renforcer des capacités humaines et institutionnelles et d’atténuer les impacts négatifs des transports sur l’environnement; - la Lettre de Politique du sous-secteur des Transports Urbains qui a introduit une réforme du cadre institutionnel et juridique des transports urbains avec la création du Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (CETUD), le renforcement du 34 cadre financier avec la mise en place d’un Fonds de Développement des Transports Urbains (FDTU), la restructuration des transports collectifs (bus, cars rapides et trains) et le développement des ressources humaines; - la Stratégie Nationale de Transport Rural (SNTR) adoptée en 2002 et qui repose, entre autres, sur la nécessité de satisfaire la demande sociale pour les groupes les plus défavorisés et de mettre en place un système de gestion décentralisé et participatif dans le sous-secteur. La SNTR a aussi comme objectifs, d’assurer une cohérence et une synergie des actions, de promouvoir les moyens intermédiaires de transport pour diminuer les coûts et de prendre en compte les aspects écologiques dans ce sous- secteur. D’autres réalisations peuvent être citées, à savoir : - l’extension et la mise à jour d’une banque de données routières (BDR) ; - la mise en place de deux usines de montage de véhicules (SENIRAN et TATA) dans la région de Thiès pour le renouvellement du parc automobile ; - la mise à normes du centre de contrôle technique des véhicules ; - la mise en place d’un centre de gestion de la qualité de l’air. Le Sénégal s’est engagé très tôt dans le développement du tourisme se traduisant par un volontarisme en la matière, option faisant alors exception en Afrique de l’Ouest. Première destination en Afrique Noire Francophone avec pas moins de 700 000 touristes par an, le Sénégal a un secteur touristique qui bénéficie d’un cadre propice au développement de l’investissement privé.  Le Secteur informel En 1971, le Bureau International du Travail (BIT) utilisait pour la première fois l’expression «secteur informel» pour décrire les activités des travailleurs pauvres qui exerçaient un travail très pénible, mais dont les activités n’étaient ni reconnues, ni enregistrées, ni protégées, ni réglementées par les pouvoirs publics (BIT, 2002)1. Longtemps considéré comme un « un accident » transitoire du processus de construction d’une économie moderne dans les pays en voie de développement (Kanté, 2002)2, le secteur informel s’est non seulement maintenu, mais il a pris de l’ampleur et à renforcer son rayon d’action. Au Sénégal, le secteur informel est une composante essentielle de l’économie nationale avec une contribution à près de 60 % au Produit intérieur brut. En effet, le secteur informel permet de capter la plupart des initiatives de création d’emplois. L’emploi informel qui représente plus de 60% des emplois non agricoles s’accentue avec l’urbanisation. Le secteur informel3 non agricole emploie en 2010 un effectif de 2 216 717 personnes, soit 48,8% de la population active occupée. 1 Conférence internationale du travail « Travail décent et économie informelle », BIT 2002. 2 Souleye KANTE, in CRCB/PAF, inventaire des sources de dioxines en Afrique Subsaharienne, 2005. 3 Enquête nationale sur le secteur de l’informel au Sénégal (ENSIS) réalisée en 2011 par l’ANSD. 35 Tableau 5 : Emplois dans le secteur informel selon le sexe Hommes Femmes Total Secteurs et branches Effectif Part Effectif Part Effectif Part d’activités Industries et BTP 538 381 29,5% 112 697 28,6% 651 078 29,4% Industries extractives 16 112 0,9% 2 712 0,70% 18 824 0,8% Industries alimentaires 104 478 5,7% 84 814 21,5% 189 292 8,5% Autres industries 167 455 9,2% 24 975 6,3% 192 430 8,70% Bâtiments et Travaux publics 250 336 13,7% 196 0,0% 250 532 11,3% Commerce 558 151 30,6% 125 174 31,8% 683 325 30,8% Services 726 258 39,8% 156 058 39,6% 882 315 39,8% Restaurants et Hôtels 17 460 1,0% 28 749 7,3% 46 209 2,1% Transports 80 464 4,4% 3 074 0,8% 83 538 3,8% Autres Services 628 334 34,5% 124 235 31,5% 752 569 33,9% Total 1 822 790 100% 393 929 100% 2 216 569 100% Source : ENSIS, 2011 La majorité des employés du secteur informel est formée par un patron (57,5%), tandis que seuls 4,2% ont suivi une formation technique. Près de deux tiers (64,1%) des travailleurs ont au plus le niveau primaire et 26% parmi eux ne disposent d’aucun niveau d’instruction. Les employés du secteur informel ont en moyenne 35 ans (34 ans pour les hommes et 36 ans pour les femmes) ; deux tiers des travailleurs sont âgés de 15 à 35 ans. Plus d’un travailleur sur deux (55,3%) est lié à son employeur par un contrat par entente directe. Les permanents font 88,2% des effectifs. En termes de statut au travail, 19,1% des travailleurs sont à leur propre compte, 33,3% sont des salariés, 37,2% des apprentis, 6,4% des aides familiaux et 4,2% des associés. Aussi l’artisanat occupe une place non négligeable dans les unités de production informelles comme le montre le recensement national des artisans effectués par le gouvernement du Sénégal à travers les ministères en charge de l’industrie, de l’artisanat, du commerce et des finances. Les artisans ont été estimés à 400 000 regroupés dans 7 800 unités de production réparties en 120 corps de métiers. Ce secteur est défini comme « un secteur non structuré moderne qui, tout en restant ancré dans la civilisation traditionnelle, intègre progressivement les éléments nouveaux plus ou moins inspirés des pays développés » (OIT/ EMAS). L’artisanat contribue à 12% du PIB et constitue un facteur d’intégration des jeunes générations en leur fournissant souvent leur premier emploi. Plusieurs filières sont incluses dans le secteur informel dont les plus courantes sont :  Le textile : tissage, coupe couture, broderie pour le textile, tannage, maroquinerie et cordonnerie ;  Le bâtiment : maçonnerie, menuiserie bois et métal, coffrage, ferraille, électricité, plomberie, peinture vitrerie, carrelage, charpente, étanchéité ;  Le métal: menuiserie métallique, soudure, forge rurale et urbaine, fonderie, mécanique auto, agricole, marine et générale ;  L’agro-alimentaire : transformation des fruits et légumes, valorisation des céréales locales, etc. 36 Pour des raisons économiques, le recyclage des déchets (dangereux et non dangereux) est une source importante de matières premières pour certaines filières informelles, lorsque ces déchets ont une valeur commerciale. Certaines de ces activités de par leur mode opératoire et/ou les substances utilisées peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement. Les activités de la filière métal, identifiées comme les plus opportunes à la génération de polluants organiques persistants tels que les dioxines et furannes est très active au Sénégal avec plusieurs unités de production. Comme le montre le tableau ci-dessous, la région de Dakar regroupe plus de 54 % des fonderies. Les sites sont occupés souvent de manière spontanée et anarchique donc soumis à une insécurité foncière avec un risque de déguerpissement quasi permanent. La plupart des unités de production ne possèdent ni de véritable local ni de terrains aménagés pour l’exercice de leur activité, et n’ont souvent pas accès aux principaux services publics comme l’eau et l’électricité. L’artisanat, et plus généralement le secteur informel, est caractérisé par l’absence ou la faiblesse du capital et par une main d’œuvre laborieuse peu rémunérée, travaillant dans des conditions d’hygiène et de sécurité très précaires. 2.4 Développement humain au Sénégal  Evolution du développement humain Le Sénégal continue de faire de progrès en termes de développement humain que ce soit dans le cadre des OMD, que des politiques spécifiques de réduction de pauvreté. Pour l'ensemble de la période 1980-2013, on enregistre une moyenne annuelle de 0,44. De 2012 à 2013, son IDH est passé de 0,485 à 0,484 ce qui le place à la 163ème et dans le groupe des pays à « IDH faible avec une indice de Gini de 40,3» (Rapport PNUD 2014). L’accroissement des niveaux de développement humain se constate dans la plupart des régions du pays comme le montre le tableau ci-dessus. Sur une décennie, l’accès aux services sociaux de base a été réalisé avec un indice d’accès de plus de 50% pour les régions de Louga, Diourbel et Ziguinchor, marquant ainsi les efforts réalisés au titre des politiques de développement humain. Source : PNUD, 2014 Figure 4 : Évolution de l’IDH du Sénégal de 1980 à 2013 37  Indicateurs de pauvreté Les indicateurs sur la période 2005-2011 révèlent une baisse relative de la pauvreté qui a été accompagnée par une augmentation absolue du nombre de pauvres sur la période. Cette situation s’explique, en partie, par un taux de croissance annuel du PIB par tête d’environ 0,5% en moyenne sur la période. La pauvreté est plus élevée en zone rurale que dans les centres urbains. Ce phénomène de la ruralité de la pauvreté n’a pas été influencé par les politiques menées jusque-là. Ces résultats mettent en évidence la fragilité de l’économie sénégalaise et l’urgence d’améliorer de manière durable les conditions de vie des populations. Tableau 6 : Indicateur de pauvreté au Sénégal de 2001 – 2011 (en %) Indicateurs Dakar Autre urbain Rural National 2001 Incidence de pauvreté 38,1 45,2 65,2 55,2 Profondeur de pauvreté 10,2 13,4 21,2 17,3 Sévérité de la pauvreté 3,8 5,5 9,2 7,3 2005 Incidence de pauvreté 28,1 41,4 59 48,3 Profondeur de pauvreté 6,8 11,6 20,2 15,5 Sévérité de la pauvreté 2,4 4,8 9,5 7 2011 Incidence de pauvreté 26,2 41,3 57,3 46,7 Profondeur de pauvreté 5,8 13,1 18,7 14,6 Sévérité de la pauvreté 2,1 5,9 8,7 6,6 Source : Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal (ESPS-II), ANSD, Sénégal En effet, l’incidence de la pauvreté monétaire reste élevée, en dépit des politiques qui ont été entreprises durant la dernière décennie. Elle est passée de 55,2% entre 2001-2002, à 48,7% en 2005-2006 et à 46,7% en 2011. La pauvreté est plus accentuée en milieu rural avec une incidence de 57,1% contre 26,1% à Dakar et 41,2% dans les autres villes. Entre 2005 et 2011, la pauvreté a légèrement reculé, à Dakar et en milieu rural, et s’est stabilisée dans les autres centres urbains. Par ailleurs, l’incidence de la pauvreté monétaire est de 34,7% chez les personnes vivant dans des ménages dirigés par des femmes, contre 50,6% chez les personnes vivant dans les foyers dirigés par des hommes. L’état matrimonial du chef de ménage implique une différenciation : l’incidence de la pauvreté est de 36,3% chez les personnes vivant dans des ménages dirigés par des célibataires, 46,7% chez les ménages monogames et 50,1% chez les ménages polygames. Le caractère faible et erratique de la croissance économique a compromis les chances d’atteindre l’objectif de réduction de moitié de l’incidence de la pauvreté (34% pour 2015). Durant l’année 2011, les régions de Kolda (76,6%), Kédougou (71,3%), Sédhiou (68,3%), Fatick (67,8%) et Ziguinchor (66,8%) ont présenté les niveaux de pauvreté les plus élevées. 38 Carte 1: Taux de pauvreté par région en 2011 Source : ANSD, 2011 Le taux de pauvreté des personnes vivant dans des ménages dirigés par des célibataires est de 16,4% à Dakar, 39,0% dans les autres villes et 49,4% en milieu rural. Les ménages dirigés par des personnes âgées de plus de 60 ans, souvent inactives ou retraitées, sont plus touchés par la pauvreté. L’indice des inégalités de genre, qui est de 0,537en 2013 (traduit la persistance de grandes disparités sociales entre hommes et femmes au Sénégal alors que l’indice de développement de genre est de 0,864 ce qui classe le Sénégal la 124 ème place PNUD, 2004). En 2012, l’indice des institutions sociales et le genre (SIGI) de l’OCDE ont classé le Sénégal au 41ème rang sur 86 pays, avec une valeur de 0,23 (0 représentant l’égalité). La violence faites aux femmes, les inégalités des droits dans le mariage et dans la famille et les normes sociales discriminatoires contre les femmes constituent des défis majeurs pour l’égalité de genre. L’espérance de vie à la naissance est de 0,444 pour les femmes et de 0,520 pour les hommes alors que le revenu national brut par habitant est estimé à 1642 dollars US pour les femmes contre 2717 dollars US pour les hommes (PNUD, 2014). Sur la base du rapport de l’ASD en 2004, le chômage au sens du BIT touche 88 300 personnes, soit un taux qui s’établit à 11,7%. Plus élevé chez les femmes (14,1%) que chez les hommes (9,9%), il augmente de façon assez sensible avec le niveau d'instruction, en passant de 13,5% chez ceux qui n'ont pas fréquenté l'école à 18,0% chez ceux qui ont suivi le cycle secondaire et 23,5% chez ceux qui ont atteint le niveau universitaire, preuve que le niveau d’éducation ne garantit nullement l’obtention d’un emploi. Manifestement, les chômeurs mettent beaucoup de temps à trouver une place puisque la durée moyenne du chômage atteint presque 4 ans et que le chômage de longue durée (attente d’un emploi depuis plus d’un an) touche plus de 7 chômeurs sur dix. Si la prétention salariale des chômeurs tourne autour de 119 700 FCFA, ces derniers sont assez flexibles puisque près de 80% d’entre eux seraient prêts à réviser à la baisse leur prétention au cas où leur attente d’un emploi s’allongerait. Le salaire de réservation ou le minimum que l’individu est disposé à accepter pour un emploi potentiel est fixé à 82 300 FCFA. Ainsi, bien qu’ils soient disposés à transiger, ils n’acceptent de ramener leur prétention qu’à 80% seulement de son niveau seulement, ce qui correspondrait à un montant supérieur de 39 près de 70% au salaire moyen établi à 58 200 FCFA sur le marché du travail et égal à près de deux fois et demi le SMIG. Dans les pays en développement comme le Sénégal, le chômage ne constitue qu’une des manifestations des tensions entre l’offre et la demande de travail. Plus que le chômage, c’est le sous-emploi qui constitue le principal problème du marché du travail à Dakar. Ainsi, en plus des chômeurs, toujours en quête d’un emploi (88 300 personnes), certains actifs occupés travaillent, contre leur gré, moins d’heures que la norme 106 700 personnes) et d’autres ont une productivité très faible avec un salaire horaire inférieur au SMIG (357 700 personnes), soit 548 600 actifs sur un total de 756 300. Le taux de sous-emploi global qui s’établit donc à 72,5% de la population active, met en évidence le fossé profond entre l'offre et la demande de travail, preuve de l’incapacité de l’économie de la capitale à répondre aux sollicitations de sa population. En septembre 2002, l’agglomération urbaine de Dakar comptait 668 000 actifs occupés répartis en trois principaux pôles d'activités analysés selon les structures d'emploi, les revenus et les conditions de travail : - en premier lieu, le secteur public et parapublic (administrations et entreprises publiques), qui emploie respectivement 38 200 et 12 300 salariés, soit 7,5% des actifs occupés. Il concentre la majorité des emplois salariés qualifiés, de niveau scolaire élevé et dont l'emploi est très stable : l'ancienneté moyenne est de 14,2 ans dans l’administration et près de 12 ans dans les entreprises publiques. Les revenus dans le secteur public sont les plus élevés de la hiérarchie salariale (149 700 FCFA et 134 700 FCFA par mois respectivement dans l’administration et les entreprises publiques contre 58 200 FCFA en moyenne) et les prestations sociales plus répandues. En second lieu, le secteur des entreprises privées formelles et le secteur social, qui regroupent 16,1% de la main-d'œuvre. Leurs caractéristiques se rapprochent partiellement de celles des entreprises "modernes" des pays industrialisés. Si le taux de salarisation atteint 84% dans les entreprises privées formelles, contre 37,5% en moyenne, plus de 68% des effectifs travaillent dans des établissements de moins de 100 personnes et le taux d'affiliation à la couverture sociale est inférieur à 15%. Les services sont les emplois dominants dans ce secteur (plus de 52%) suivi des emplois industriels qui représentent plus de 36% des emplois, une proportion supérieure à celle des autres secteurs. A bien des égards (qualification, ancienneté, revenu, protection sociale), la main d'œuvre de ce secteur occupe une place intermédiaire entre le secteur public et le secteur informel. L'ancienneté moyenne dans l'emploi est de 8,6 ans contre une moyenne de 8,2 ans et les salaires (113 100 FCFA) se situent nettement en deçà de ceux du public. Enfin, le secteur des entreprises privées informelles, constitue de très loin le premier pourvoyeur d’emploi, avec environ 510 100 personnes en activité, soit 76,4% des actifs occupés. La taille des établissements est très faible (88% des emplois proviennent d'unités de production de moins de 6 personnes, près de 46% d'auto emploi) et les conditions d'activité extrêmement précaires. Les emplois informels sont répartis de façon plus équilibrée entre les services (34,9%), le commerce (32,9%) et l’industrie (28,8%). C’est le secteur qui emploie la main-d'œuvre la plus jeune, la moins scolarisée et la plus féminine (45,9% de femmes contre 28,8% dans l’administration et 22,3% dans le secteur privé formel). En outre, contrairement à ce qu’on pourrait penser, les migrants y sont moins représentés que dans les autres secteurs (moins de 39% contre 41,8% dans l’administration, 46,5% dans les entreprises publiques et 43,5% dans le secteur privé formel). C’est aussi le secteur où on gagne le moins, où les avantages sociaux offerts sont les plus bas et la protection sociale presque nulle. Le revenu moyen estimé à 38 400 FCFA contre une moyenne de 58 200 FCFA 40 pour une durée hebdomadaire de travail la plus longue de tous les secteurs (47 heures), il est équivalent au SMIG en vigueur fixé à 39 000 FCFA). Au plan de la protection sociale, moins de 3% disposent d’un bulletin de paie et moins de 7% ont un contrat contre une moyenne supérieure au tiers pour l’ensemble des travailleurs dépendants. Par ailleurs, c'est dans le secteur informel où le sous-emploi est le plus durement ressenti, qu’il soit visible ou invisible. Les constats ci-dessus font appel à la mise en place de politiques alternatives visant à améliorer les conditions de travail et de rémunération des travailleurs dépendants du secteur informel qui constituent plus du quart de la population occupée de Dakar. Les programmes de lutte contre la pauvreté en cours devraient donc s’orienter, non seulement vers des actions de création d’emplois mais plus particulièrement vers une rationalisation des activités existantes afin que celles-ci deviennent moins dures et plus rémunératrices.  Accès aux services sociaux de base Des progrès notables ont été réalisés pour l’accès à l’éducation primaire, à l’eau potable et à la santé, améliorant ainsi l’indice global de développement humain en moyenne. Cependant, par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), ils ont été plutôt modestes pour l’accès à la santé maternelle et infanto-juvénile et relativement limité dans le domaine de l’assainissement et l’achèvement du cycle primaire. Tableau 7 : Évolution de l’indice d’accès aux services sociaux de base selon les régions Région Indice d’accès Indice d’accès Gains en points Accroissement (%) Moyen en 2000 Moyen en 2009 2000 à 2009 Louga 194 350 156 80,4% Diourbel 313 500 187 59,7% Ziguinchor 324 500 176 54,3% Fatick 314 450 136 43,3% Thiès 342 450 108 31,6% Dakar 500 500 0 0,0% Total 271 400 129 47,6% Source : ANSD, Enquête-village 2000 et 2009, septembre 2011  Education L’éducation et la formation constituent une priorité du Gouvernement du Sénégal qui lui consacre 40% du budget de l'Etat depuis 2006. Des efforts importants ont été consentis pour accroître le niveau d’instruction de la population et développer les compétences. C’est ainsi que le taux brut de préscolarisation est passé de 8,0% en 2006 à 12,1% en 2013. Le taux brut d’admission au cours d’initiation a gagné environ 6 points entre 2006 et 2013, en passant de 103,2% à 108,9%. Le taux brut de scolarisation au primaire s’est établi à 93,0% en 2013 (1,8 million d’élèves), contre 83,4% en 2006 (1,5 million d’élèves), avec d’importantes disparités régionales: Dakar (115,9%) et Ziguinchor (98,0%) enregistrent les niveaux les plus élevés tandis que Kaffrine (53,0%) et Diourbel (61,9%) affichent de moins bonnes performances. L’objectif du millénaire pour le développement relatif à l’éducation pour tous (EPT) n’est cependant pas encore atteint puisque le taux net de scolarisation au primaire en 2011 est de 59,6% contre 54,6%, en 2005. Cette situation se traduit par un retard scolaire pour un nombre 41 important d’enfants ayant dépassé l’âge normal d’inscription au primaire. Le taux d’achèvement du cycle primaire n’est pas encore satisfaisant même s’il a connu une évolution positive, depuis 2006, en passant de 49,7% à 65,9%, en 2013. Ainsi, plus d’un tiers des enfants en âge scolaire n’achève pas le cycle primaire. La demande de scolarisation non satisfaite d’une part, et l’importance des abandons, 9,8% en 2013 d’autre part, limitent les progrès. Aussi, les ratios élèves-enseignants sont restés élevés au primaire : 51 élèves par enseignant en 2000, contre 36,6 en 2013. Ces ratios représentent plus du double des résultats enregistrés dans la plupart des pays émergents où ils se situent aujourd’hui entre 15 et 25 élèves par enseignant. Les efforts en matière d’alphabétisation ont été faibles malgré leur importance pour l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement. Les taux bruts de scolarisation dans les cycles moyen et secondaire sont respectivement de 58% et 28% en 2013. La forte progression de la scolarisation dans les cycles d’enseignement moyen et secondaire a eu pour conséquence mécanique une augmentation proportionnelle de la demande potentielle d’enseignement supérieur. La tendance à la baisse de la proportion des bacheliers des séries scientifiques et techniques amorcée à partir de 2005 s’est poursuivie. Dans le domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, les efforts consentis restent insuffisants. Seuls 5% des élèves évoluent dans ces filières. Les données sur l’enseignement technique et la formation professionnelle montrent des disparités régionales importantes. La région de Dakar concentre toujours la majorité des effectifs inscrits (62,5%) et l’essentiel de l’offre privée (79,3%) tandis que les régions de Louga, Matam et Fatick comptent les effectifs les plus faibles. Les résultats en matière d’enseignement professionnel et technique sont très en deçà de l’objectif d’absorption de 25% des sortants de l’école fondamentale, préconisé dans les différentes lettres de politique générale du secteur. L’enseignement supérieur est marqué par la croissance rapide des effectifs évalués à 122 970 étudiants en 2012 et projetés à 223 800 étudiants en 2018. Le nombre de nouveaux bacheliers est de 33 831 en 2012. L’accueil de ce flux important dans les universités publiques constitue un problème aigu, malgré la contribution croissante du privé dans le renforcement de l’offre. Les écoles privées d’enseignement supérieur absorbent près de 30% de la demande et ce pourcentage est appelé à croitre. Malgré, la création de nouvelles universités publiques (Bambey, Thiès, Ziguinchor), l’émergence d’institutions d’enseignement supérieur privées et la montée en puissance de l’université Gaston Berger, l’université Cheikh Anta DIOP reste engorgée. La région de Dakar concentre 80% des universités et écoles supérieures publiques et privées et 80% des effectifs d’étudiants du public. Le développement de l’offre publique tarde à couvrir la demande annuelle grandissante. Le taux d’accès à l’enseignement supérieur reste limité et l’essentiel des étudiants, au moins 80%, est dans les filières littéraires. La problématique de l’engorgement des établissements d’enseignement supérieur publics subsistera aussi longtemps que l’offre restera peu développée et que des alternatives de formation différentes de l’université ne s’offriront pas aux bacheliers. En même temps, l’accent devra être mis sur les possibilités de formations professionnelles courtes, initiales et continues tout au long du cursus scolaire. Le financement du système éducatif est tributaire des efforts de l’État, des collectivités locales et des ménages. Les crédits votés en faveur de l’éducation dans le budget de l’État ont connu 42 une forte évolution entre 2000-2011, passant de 105 à 432 milliards, soit un taux d’accroissement moyen annuel de 12,5%. La part de l’éducation dans les dépenses publiques totales sur financement interne et hors intérêts de la dette est, en moyenne, pour la décennie 2000-2011, de 21%. Par rapport à la richesse nationale, le Sénégal dépense plus du double de la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne. De façon absolue, le Sénégal dépense également plus par étudiant que tous les autres pays d'Afrique de l'Ouest. Les dépenses par étudiant4 sont deux fois plus importantes comparées à l’Inde, Madagascar et la Côte d’Ivoire. Elles sont restées relativement constantes en termes nominaux, atteignent en moyenne 883 091 francs CFA (3 402 dollars US PPA5) par an. Ce qui fait figurer le pays parmi ceux qui accordent le plus de ressources pour une espérance de vie scolaire faible. La contribution du secteur privé dans l’élargissement de l’offre pour tous les ordres d’enseignement, notamment dans la création de centres d’excellence à vocation sous régionale reste faible. L’accès à la technologie se développe à travers des activités continues de recherche et développement. Toutefois, le Sénégal a encore des efforts importants à faire en matière de recherche et d’utilisation des nouvelles technologies, surtout dans la coordination des activités de recherche, la production scientifique et technologique et le financement des institutions de recherche. Par ailleurs, l’évolution du taux de scolarisation des hommes et des femmes selon la tranche d’âge et le niveau d'études permet de mieux cerner le niveau de connaissances des uns et des autres dans un pays donné. Le tableau ci-dessous montre que pour les populations de plus de 15 ans, dans la période 2006-12, le taux estimé d’alphabétisation est plus élevé chez les hommes (61,8%) que chez les femmes (38,7%). Cependant, pour le groupe d’âge 15-24 ans, ce taux est estimé à 56,2% chez les femmes durant la même période. Tableau 8 : Indicateurs d'éducation de base dans la zone UEMOA et en Afrique Taux estimé d'analphabétisme, Taux estimé d'analphabétisme des Dépenses publiques

2006-12 (%) jeunes, 2006-12 (%) d'éducation Pays (population de plus de 15 ans) (groupe d'âge 15-24) 2001-13 Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes (% du PIB) Bénin 28,7 40,6 18,4 42,4 54,9 30,8 5,3 Burkina Faso 28,7 36,7 21,6 39,3 46,7 33,1 3,4 Côte d'Ivoire 56,9 65,6 47,6 67,5 72,3 62,7 4,6 Guinée-Bissau 55,3 68,9 42,1 73,2 79,3 67,1 ... Mali 33,4 43,1 24,6 46,9 56,0 38,8 4,8 Niger ... ... ... ... ... ... 4,5 Sénégal 49,7 61,8 38,7 65,0 ... 56,2 5,6 Togo 60,4 74,1 48,0 79,9 86,9 72,7 4,5 Afrique 62,7 71,5 54,3 74,1 79,7 69,3 4,9 Pour l'ensemble de la période 1988-2011, le taux d’alphabétisation chez les femmes a enregistré une moyenne annuelle de 45,7%. C'est en 2011 que ce taux enregistre le plus haut niveau (59%). Par contre chez les hommes, pour l'ensemble de la période 1988-2011, on 4 - Revue des dépenses dans l’éducation, CRES. 5 - Parité de pouvoir d’achat 43 enregistre une moyenne annuelle de 62,8%. Et c'est en 2009 que le taux d’alphabétisation chez les hommes a enregistré le plus haut niveau (74,2%). Ceci montre qu’au Sénégal, les hommes sont beaucoup plus alphabétisés que les femmes. Source : Banque mondiale, perspective monde, 2014 Figure 5 : l’évolution du taux d'alphabétisation chez les femmes et les hommes ayant entre 15 et 24 ans (%) de 1988 à 2014 (*) Les dernières années, marquées par un astérisque (*), sont des estimations effectuées par Perspective monde à partir des cinq données précédentes, selon un modèle de régression linéaire simple. En définitive, le principal problème du système éducatif réside dans son inefficacité interne (taux d’achèvement faible, taux d’abandon élevé, taux net de scolarisation faible) et sa gouvernance (pertinence dans l’allocation et la gestion des ressources). L’inefficacité se traduit par la faible qualité des enseignements du fait de l’insuffisance du matériel didactique et des capacités d’accueil, de la disparité dans la répartition des infrastructures, du déficit d’enseignants dans les filières scientifiques et techniques. En outre, les impacts négatifs des perturbations récurrentes du système influent sur le calendrier scolaire et réduisent le quantum horaire.  Santé Le système de santé du Sénégal est organisé selon une structure pyramidale à trois niveaux : central (ministère de la santé), intermédiaire (Régions Médicales) et périphérique appelé District sanitaire. Le District est considéré comme l’aire géographique opérationnelle dans le scénario de développement sanitaire et social au Sénégal. En 2011, le Sénégal compte 14 régions médicales et 76 Districts sanitaires. L’offre de soins épouse l’architecture de la pyramide sanitaire. Au sommet, l’hôpital constitue la référence, suivi du centre de santé au niveau intermédiaire et des postes de santé au niveau périphérique. Ce dispositif est complété par l’offre du secteur privé, la médecine traditionnelle et au niveau communautaire, par des cases de santé. Le Sénégal n’a pas encore atteint les normes préconisées par l’Organisation mondiale de la Santé(OMS), en termes de couverture en infrastructures sanitaires et de personnel qualifié. Pour ces deux indicateurs, la répartition reste très inégale sur le territoire, au détriment de plusieurs zones rurales. Il en est de même de la disponibilité et de la qualité des plateaux médicaux. L’accessibilité des soins se pose avec acuité, notamment pour les segments les plus pauvres de la population, qui ne bénéficient pas d’une couverture par rapport au 44 risque maladie. Aujourd’hui, seul un sénégalais sur cinq a accès à une couverture maladie publique ou privée. Le secteur privé de la santé contribue pour 0,2% du PIB en 2010 et génère de nombreux emplois indirects: para médecine (kinésithérapie, cabinets d’infirmiers, etc.), pharmacies, laboratoires d’analyses. La médecine privée a largement contribué au relèvement du plateau technique avec l’introduction du scanner, de l’Imagerie à Résonance magnétique (IRM), des analyses de laboratoire de pointe, la procréation médicalement assistée, la chirurgie cœlioscopique, l’assurance qualité dans le domaine de la santé, la numérisation et le dossier médical informatisé. Le paludisme demeure la première cause de morbidité au Sénégal. Toutefois, les efforts consentis ces dernières années se sont traduits par une baisse spectaculaire de la morbidité proportionnelle palustre qui est passée de 39,7%6, en 2000, à 3%, en 2009. Par ailleurs, les maladies cardiovasculaires sont devenues un véritable problème de santé publique du fait de l’augmentation de leur incidence. Longtemps négligées face à l’ampleur des maladies transmissibles, elles constituent désormais la deuxième cause de mortalité, après le paludisme, dans les structures de santé. Il s’agit de maladies chroniques, coûteuses avec un taux élevé de morbidité et de mortalité. Parmi les facteurs de risque associés aux maladies cardiovasculaires, on peut noter l’hypertension artérielle (50%), le tabagisme (47%), l’obésité (23%), le cholestérol (12,5%) et le diabète (11,6%). L’insuffisance cardiaque constitue un sujet de préoccupation majeure car étant la première cause d’hospitalisation dans les services de cardiologie des hôpitaux avec un taux qui varie entre 37 et 40%. Le taux de prévalence du VIH/SIDA est de 0,7%, en 2010-11. Il est resté invariable par rapport 2005. Les filles scolarisées sont en contact avec plus de personnes que celles qui ne le sont pas, toutefois le manque d'information sur la maladie du sida et les précautions à prendre augmente leur risque de devenir séropositif. Chez les hommes, c’est dans la région de Kolda (2,4%) et, dans une moindre mesure, à Tambacounda (1,2%) et Ziguinchor (0,9%) que le niveau de la séroprévalence est le plus élevé. Cette maîtrise du taux de prévalence au niveau national résulte des efforts de l’État qui a mis en place des programmes efficaces de lutte contre la propagation du VIH/SIDA et la prise en charge des séropositifs, à travers la gratuité des antirétroviraux. Un examen de l’évolution de la mortalité des enfants au cours des quinze dernières années montre que, quel que soit le type de mortalité, le niveau a sensiblement fléchi dans la période. Ainsi, de 68‰ en 1997 (EDS III), elle est passée à 61‰ en 2008 (EDS IV) et à 47‰ en 2011 (EDS-MICS), soit une baisse globale de 45,6%. La diminution de la mortalité juvénile dans la période a été plus forte : le taux est tombé de 70‰ à 26‰, soit une chute de 63% et un niveau 2,7 fois plus bas en 2009 qu’en 2001.Comme pour la mortalité infantile, la baisse de la dernière période est plus importante (46% entre 2005 et 2009 contre 31% entre 2001 et 2005). Malgré les progrès enregistrés, la mortalité infanto-juvénile demeure élevée. Elle est passée de 139‰ en 1997 à 72‰ en 2011. Cette baisse s’explique, en partie, par une amélioration significative de la couverture vaccinale, au niveau national, qui est passé de 59% à 63% d’enfants de 12-23 mois. Ainsi, l’atteinte de l’objectif de réduire la mortalité infanto-juvénile à 44 décès pour mille naissances vivantes, à l’horizon 2015, peut être compromise. Les tableaux en annexe 1 résument les différents types de pathologie et du taux de prévalence du VIH/SIDA. Le taux de malnutrition chronique des enfants de moins de 5 ans a diminué de moitié, en passant de 30% en 2000 à 16% en 2011. En revanche, en 2011, près d’un enfant sur 6 La part du nombre de décès causés par le paludisme par rapport au nombre total de décès annuels. 45 six (18%) contre 17% en 2005, souffre d'insuffisance pondérale et 5% d'insuffisance pondérale sévère contre 3%, en 2005. En milieu rural, 21% des enfants sont atteints de cette forme de malnutrition contre 12%, en milieu urbain. La prévalence de l’insuffisance pondérale est élevée dans les régions de Sédhiou (27%), Kolda (26%), Saint-Louis (25%), Matam (25%), Kaffrine (24%), Louga (23%), Tambacounda (22%) et Kédougou (21%) où plus d’un enfant sur cinq est atteint par ce phénomène. Dakar est la région où la prévalence de l'insuffisance pondérale est la plus faible (9%). La mortalité maternelle s’élève à 392 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2010-11 soit une baisse de 2%, en 6 ans. Son rythme de réduction est trop lent pour atteindre la cible de l’OMD, qui est de 127 décès pour 100 000 naissances vivantes, à l’horizon 2015. Toutefois, des efforts ont été consentis dans le domaine de la santé maternelle avec la proportion d’accouchements assistés par un personnel qualifié, qui est passée de 49% en 1999 à 65,1% en 2010-11 (EDS-MICS). Le taux de consultation prénatale est passé à 93,3%, en 2010-11, contre 74%, en 2007. Parmi les causes de la mortalité maternelle, on trouve les pathologies obstétricales directes telles que les hémorragies, l’hypertension artérielle et ses complications, les dystocies et les infections, mais aussi les causes obstétricales indirectes dominées par l’anémie et le paludisme. Par ailleurs, pour l'ensemble de la période 1960-2013, le taux de mortalité infantile enregistre une moyenne annuelle de 85,8.C'est en 1960 qu'il enregistre le plus haut niveau (126) et c'est en 2013 que ce même taux est le plus bas niveau (43,9).Le changement enregistré entre la première et la dernière année est de 65%. Courbe de tendance Figure 6 : Taux de mortalité - enfants (par 1000 naissances) Source : Banque mondiale, perspective monde, 2014 Des politiques sectorielles ont été mises en œuvre pour accélérer la croissance parmi lesquelles la fourniture de services sociaux de base (santé, éducation), la relance de l’agriculture par la mise en place d’un programme des bassins de rétention et des lacs artificiels. Cette relance de l’agriculture, bien qu’étant nécessaire au développement économique engendre aussi des menaces en créant des conditions favorables à la pullulation des moustiques vecteurs du paludisme. Malgré la volonté politique de relancer l’économie, le Sénégal subit les conséquences de la crise financière internationale qui pourrait non seulement affecter négativement les prévisions de croissance économique mais aussi réduire les financements alloués à la santé. 46 Il importe de noter que l’impact de l’état de santé sur le développement humain en général, sur la productivité du travail et sur la pauvreté en particulier, est une donnée importante dans la mesure de la performance d’une économie. En effet, les maladies affectent sérieusement la production et les revenus des ménages. C’est ainsi qu’un ménage ou un individu peut, à tout moment, basculer dans la pauvreté. Selon l’Enquête sur les priorités au Sénégal, les ménages consacrent 2,4% de leurs dépenses à la santé.  Accès à l’eau potable et à l’assainissement Au niveau de l’accès à l’accès à l’eau potable, on note des progrès notables alors que les résultats relatifs à l’accès à l’assainissement demeurent encore faibles. Les taux d’accès à l’eau potable sont de 99,6% en milieu urbain et 81,2% en milieu rural en 2012. Si les tendances actuelles se maintiennent, l’objectif d’accès à l’eau potable pour 100% des populations urbaines et 82% des populations rurales pourrait être atteint. Ces résultats sont obtenus grâce aux importants investissements consentis dans le cadre du Programme Eau potable et Assainissements du Millénaire (PEPAM). Toutefois, le principal défi demeure aujourd’hui la fourniture régulière en eau potable de qualité pour toutes les régions. Le taux d’accès à l’assainissement en milieu urbain est passé de 62,0%, en 2005, à 62,4%, en 2012. En milieu rural, ce taux est passé de 26,2%, en 2006, à 35,6 %, en 2012. Beaucoup d’efforts restent encore à faire pour renforcer l’accès des populations à un système d’assainissement adéquat des eaux usées. Notons que les zones urbaines et rurales font face à un manque important d’infrastructures d’assainissement. En outre, la récurrence des inondations, au cours de ces dernières années (2005 et 2013), met en évidence le déficit de planification urbaine et de gestion de l’occupation de l’espace, entraînant la prolifération de quartiers dans des zones non aedificandi, l’installation anarchique des populations sur des voies d’eau, dans des zones mal aménagées, inondables et dépourvues de systèmes adéquats d’assainissement et d’évacuation des eaux. Le Sénégal n’échappe pas également aux problèmes posés par l’augmentation continue de la production de déchets solides dont les principaux effets sont l’insalubrité du cadre de vie, la pollution de l’environnement, et la recrudescence des maladies diarrhéiques, infectieuses et parasitaires qui portent atteinte à la santé publique.  Habitat et cadre de vie En matière d’habitat et de cadre de vie, le Sénégal reste confronté aux effets d’une urbanisation rapide et mal maîtrisée. Dans la plupart des villes, les zones insalubres et impropres à l’habitat représentent 30 à 40% de l’espace occupé et concentrent une proportion importante de la population. Ainsi, l’occupation anarchique de l’espace, l’habitat précaire, les problèmes d’hygiène et de santé publique entraînés par les inondations, l’insécurité liée à la mal-urbanisation sont un ensemble de facteurs qui ont amplifié la vulnérabilité des populations et favorisé la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires. L’accès au logement reste une forte préoccupation pour la majorité des Sénégalais, du fait des difficultés d’accès au crédit pour les populations à faibles revenus et irréguliers (difficultés de fournir des hypothèques sur le titre de propriété, crédit promoteur pratiqué à des taux peu avantageux 9 à 12% pour du court terme), du déficit de foncier viabilisé, de la faiblesse des réserves foncières, en particulier à Dakar. Selon les résultats de l’étude monographique sur les services immobiliers du logement à Dakar (EMSILD) de 2010, 51,6% des chefs de ménage sont des locataires. Avec un poids moyen de 25%, la charge locative du logement constitue un des principaux postes de 47 dépenses mensuelles en biens et services des ménages. Ces chiffres révèlent les fortes tensions sur l’accès au logement des populations et les conséquences sociales qui en découlent, au regard des charges sur les ressources budgétaires de la majorité de la population, en particulier des segments les moins favorisés. À ces contraintes, s’ajoutent : – la faiblesse des moyens publics consacrés à l’aménagement et à la viabilisation des terrains ; – la fiscalité peu incitative pour les promoteurs et ; – la complexité des procédures et les surcoûts liés à l’acquisition des parcelles et à l’aménagement des voiries et réseaux divers. On note aussi la très faible participation des sociétés concessionnaires à la viabilisation primaire des établissements humains planifiés et l’absence d’instruments de financement adaptés pour l’habitat social. Ces difficultés sont exacerbées par un écosystème de construction insuffisamment développé, avec un grand nombre de petites entreprises informelles peu structurées, des coûts élevés de la construction tirés par des prix de matériaux élevés notamment dus à leur importation massive et la forte spéculation sur le foncier due à la rareté des terrains et parcelles.  Protection sociale Les mesures en matière de protection sociale restent encore limitées. Les filets de sécurité sociale ne sont pas capables de réagir rapidement et, encore moins, d’augmenter l’échelle et l’envergure des réponses aux crises. Les systèmes formels d’assurance maladie n’offrent l’opportunité de couverture du risque maladie qu’aux familles dont le chef est employé dans le secteur moderne. Ce dispositif ne prend en compte que 20% de la population et exclut la majorité des Sénégalais (80%) employés dans les secteurs ruraux et informels. Cette situation a amené l’État à mettre en place le programme de Couverture Maladie universelle (CMU) pour garantir, à travers la mutualisation, l’accès de la population à un paquet minimum de soins. Ainsi, le nombre de mutuelles de santé fonctionnelles est passé de 80 (2003) à 237 (2011), dont 217 mutuelles de santé communautaires et 20 mutuelles d’envergure nationale. La mise en œuvre de programmes de gratuité et de filets sociaux a permis d’améliorer l’accès des groupes vulnérables aux services sociaux de base. Cependant, des difficultés persistent dans la mise en œuvre de certains programmes de prise en charge des personnes vulnérables. Il s’agit de difficultés liées au ciblage des bénéficiaires, à une insuffisance des ressources mobilisées, à des dysfonctionnements au niveau des systèmes d’information et à la faiblesse de la coordination et du suivi-évaluation des projets et programmes. De par son caractère multidimensionnel, la pauvreté des populations ne peut se réduire à des critères strictement monétaires. L’approche la plus globalisante du phénomène fait référence à la privation de bien-être et aux faibles capacités des populations à satisfaire les besoins fondamentaux, notamment l’accès à un revenu, à l’éducation, à la santé, à l’eau potable et de façon générale, aux unités de production. Partant de ces considérations, réduire les inégalités sociales dans un pays consiste en partie à corriger les disparités sociales et territoriales. Les régions de Kaffrine, Kédougou, Tambacounda, Kolda et Sédhiou sont parmi les moins dotées en services sociaux. Près de 3000 villages de ces régions accèdent difficilement, par ordre de carence, au commerce, aux établissements scolaires, à l’eau et aux routes. 48 2.5 Vue d’ensemble de l’environnement L’interrelation dynamique entre la croissance économique et l’environnement dans le processus du développement durable est aujourd’hui reconnue à l’unanimité. Le gouvernement du Sénégal, signataire de la plupart des Conventions internationaux et accords bilatéraux et multilatéraux sous-régionaux et régionaux sur l’environnement et les ressources naturelles, s’est engagé dans une politique d’articulation de tous les projets et interventions en faveur du développement avec les préoccupations de protection et de sauvegarde de l’environnement. Au cours de ces dix dernières années, le Sénégal a eu à faire face à différentes préoccupations environnementales qui vont de la sécheresse à la perte de la biodiversité. Ces préoccupations ont été mises en exergue dans la Lettre de Politique Sectorielle de l’Environnement (LPSE). En effet, celle-ci affirme que : « A l’instar de la Communauté Internationale, la protection des ressources naturelles et de l’environnement constitue une haute priorité pour les pouvoirs publics. Pays sahélien, disposant d’une côte de plus de 500 km de long avec un climat tropical à faible pluviométrie à proximité du désert du Sahara, le Sénégal mesure le caractère précaire de ses ressources naturelles. Il s’y ajoute les risques liés aux rejets industriels, à la propagation des produits chimiques, un système d’assainissement déficient des eaux usées et d’évaluation des ordures et de l’émission de gaz à effet de serre surtout en milieu urbain ». Dans le domaine de la politique environnementale, les objectifs prioritaires dont l’optimisation des interventions de l’Etat conformément au Code de l’environnement. Dans ce cadre, la politique de gestion des produits chimiques et des conventions relatives à ces derniers occupent une bonne place. A cet effet, l’importance accordée au développement durable et au changement climatique est reflétée dans les décisions prises à savoir l’adoption du Code de l’environnement en 2000, la création du comité national changement climatique (COMNAC) en 2003, la création de la Commission National de Gestion des Produits Chimiques (CNGPC) en 2002, la création en 2004 de 5 Aires Marines Protégées (AMP) et de 26 Réserves Naturelles Communautaires (RNC) pour préserver la biodiversité, l’adoption du Plan National d’actions pour l’Environnement (PNAE) en 2005, l’adoption du Plan National d’Adaptation (PANA) en 2006, l’adoption du Code de l’Assainissement en 2009, l’élaboration de la stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques en 2010, de la stratégie sur le développement durable en 2015 et de la stratégie national sur la gestion des déchets. Ainsi, le Sénégal s’est dotée depuis 2001 d’un Code de l’Environnement rendant obligatoire la réalisation de l’étude d’impact environnement pour tous les projets, programmes et plans de développement. Dans ce cadre le Centre de Suivi Ecologique (CSE) est chargé de la mise en place du programme « Evaluation Environnementale et Gestion des Risques » afin d’accompagner l’Etat, les organismes de développement, le secteur privé et les partenaires nationaux et internationaux dans la prise en charge des préoccupations environnementales. Par sa position géographique avancée sur l’Océan atlantique, le Sénégal est exposé aux aléas climatiques ce qui augmente la vulnérabilité des populations et de certaines activités économiques. Par ailleurs les modes de production et de stockage des produits chimiques avec le non respect des normes techniques et environnementales exacerbent les risques environnementaux. 49 2.6 Cadre Politique, Juridique et Institutionnel de gestion des POP 2.6.1 Politique en matière d’environnement et de développement durable Le Sénégal possède la quatrième économie de la sous-région ouest-africaine après le Nigeria, la Côte d'Ivoire et le Ghana. Compte tenu de sa situation géographique et de sa stabilité politique, le Sénégal fait partie des pays de l’Afrique de l’ouest les plus industrialisés avec la présence de multinationales qui sont majoritairement d'origine française et dans une moindre mesure américaine. La politique environnementale a toujours été axée sur la gestion rationnelle des ressources naturelles pour un développement durable. Malgré les efforts et les progrès réalisés en matière de conservation de la biodiversité, la situation reste caractérisée par une dégradation avancée des ressources naturelles. Toutefois, des efforts significatifs ont été consentis à travers les activités de reconstitution, reforestation, conservation et protection des ressources forestières, de la faune et de son habitat. L’adaptation aux CC constitue un défi majeur avec notamment, le développement des phénomènes tels que les inondations, l’érosion côtière et la salinisation des terres de l’environnement et la gestion des ressources naturelles constituent une des priorités de développement socio-économique du Sénégal. Malgré la crise économique mondiale de 2007- 2008, le Sénégal est passée de la 159ème à la 153ème place grâce aux efforts déployés par le Gouvernement pour réduire autant que possible la vulnérabilité des populations par la mise en place d’un certains nombre d’outils à savoir : - La Loi d’Orientation Agro-Sylvo Pastorales (LOASP) a pour objectifs de réduire l’impact des CC sur l’environnement et la santé par la maitrise de l’eau, la diversification des productions, la formation des ruraux afin d’améliorer la sécurité alimentaire et de protéger l’environnement notamment la fertilité des sols. - Le Programme de Relance et d’Accélération de la Cadence de l’Agriculture Sénégalais (PRACAS), vise à faire jouer à l’agriculture un rôle déterminant dans la croissance de l’économie, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté, tout en préservant les ressources naturelles, en s’adaptant aux changements climatiques et en développant ainsi la résilience des populations et des systèmes de production. - Le plan d’Orientation de Développement Economique (PODES). - Les stratégies de réduction de la pauvreté (DRSPI et II). - La stratégie de croissance accélérée (SCA). - La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). - La Grande Offensive pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA). - Le Programme d’autosuffisance en riz ; - Le Plan Sénégal émergent. L’effectivité des orientations politiques et stratégiques se sont traduit au plan opérationnel par l’exécution de différents programmes sectoriels dans les secteurs de développement primaire, secondaire et tertiaire. Le Sénégal, toujours soucieux de l’atteinte des objectifs de développement durable, a inscrit l’ensemble de ses actions dans une logique de réduction de la pauvreté et d’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations. Il marque ainsi sa volonté d’impulser le développement durable par une intégration des aspects sociaux, 50 économiques et environnementaux. La gestion des POP s’inscrit en droite ligne de cette politique de responsabilisation et d’accompagnement des acteurs sectoriels pour une prise en compte intégrale des trois piliers du développement durable : l’économie, le social et la protection de l’environnement, gage d’efficacité dans la lutte contre la pauvreté. 2.6.2 Cadre juridique d’ensemble Le cadre juridique est composé par les Conventions pertinentes ratifiées par le Sénégal, particulièrement celles relatives à la gestion des produits chimiques, les lois nationales, en particulier le Code de l’Environnement et son décret d’application, les arrêtés complémentaires et les normes. Le tableau ci-après, résume les principaux textes juridiques internationaux et nationaux et les références de leurs dispositions pertinentes par rapport à la gestion des POP. Du point de vue législatif et réglementaire, des approches / modes d’utilisation, des méthodes de traitement et d’élimination, les POP ne font pas l’objet de gestion spécifique. 51 Tableau 9 : Résumé des instruments juridiques existant pour la gestion des produits chimiques et en particulier POP Instruments Juridiques type, année de référence Catégories de POP couverts Objectifs principaux Articles ou dispositions importantes Instruments juridiques internationaux Convention de Stockholm sur les POP du 22 mai 2001 Tous les POP Protéger l’environnement et la santé humaine des dangers et des risques causés par les POP Convention de Rotterdam sur la procédure de Tout produit chimique dangereux encourager le partage de responsabilités et la consentement préalable en connaissance de cause faisant l’objet de commerce coopération entre Parties dans le domaine du applicable à certains produits chimiques et pesticides international commerce international de certains produits dangereux qui font l’objet d’un commerce international chimiques dangereux afin de protéger la santé des du 10 septembre 1998 personnes et l’environnement Convention de Bâle sur les mouvements Tous les déchets chimiques réglementer et contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur dangereux transfrontières des déchets dangereux élimination du 12 mars 1989 La Convention de Vienne pour la protection de la Tous les produits chimiques assurer l’échange de renseignements couche d’ozone du 22 mars 1985 affectant la couche d’ozone concernant la couche d’ozone ainsi que la coopération scientifique en matière de recherche sur les produits chimiques et les processus affectant la couche d’ozone Le Protocole de Montréal sur les substances qui Tous les produits chimiques protéger la couche d’ozone en réduisant et appauvrissent la couche d’ozone de 1987 affectant la couche d’ozone éliminant les émissions mondiales de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et résultant d’activités humaines Directives de Londres applicables sur les échanges Réglementation du commerce international des Décision 14/87 du 17 juin de renseignements sur les produits chimiques qui Tous les produits chimiques produits chimiques 1987 font l’objet de commerce international UNEP/GC-14/17 Le Code international de conduite de la FAO pour Tous les pesticides définir les rôles et les responsabilités des 52 la distribution et l’utilisation des pesticides de 2002 principales parties prenantes en matière de Articles 3.7, 3.1, 5.5.2, 5.5.3, 6.2.3, 7.1, 9.7 sécurité des pesticides Instruments Juridiques régionaux ou sous régionaux Convention de Bamako sur l’interdiction Tous les déchets dangereux protéger la santé des populations et d’importation en Afrique de déchets dangereux et l’environnement des pays africains vis-à-vis sur le contrôle des mouvements transfrontières du du transit, du dépôt et de la manipulation de 20janvier 1991 déchets dangereux en provenance d’autres pays ; améliorer et à assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux ; assurer la coopération des états africains impliqués Accord sur La Réglementation Commune aux Etats Pesticides agricoles Harmoniser l’homologation des pesticides dans Articles 1, 7, 8, 17, 18, 22 du CILSS sur l’homologation des pesticides de les 9 Etats membres 1992 du CILSS Instruments juridiques nationaux Loi n°2001-01 du 7 janvier 2001 portant Article 8 Constitution de la République du Sénégal Loi N°2001- 01 du 15 janvier 2001 portant code de Tous les produits chimiques Chapitre III, Article L30 à L43-Chapitre IV Articles l’Environnement L44, L45, L46, L47 Titre IV, Chapitre 1 Articles L92, L93, L94, L96, L97, L98, L99 et L100 Loi n°97-17 du 1 er décembre 1997 portant Code du substances ou préparations à Articles L.167, L.168, L.171, travail sénégalais usage industriel L.174 et L.175 Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant Armes chimiques interdire toute activité relative à la mise au sur l’interdiction de la mise au point de la point, à la fabrication, à l’acquisition, au fabrication, du stockage et de l’emploi des armes stockage, à l’emploi, à la conservation et le chimiques et sur leur destruction transfert d’armes chimiques Loi 2015-09 relative à l’interdiction de la production 53 de l’importation, de la détention, de la distribution et Déchets plastiques de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques Décret N° 2001-282 du 12 avril 2001 portant Tous les produits chimiques application du Code de l’environnement Décret n° 2000- 73 du 31 janvier 2000 portant Substances chimiques réglementation de la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone Décret n°2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif Protéger les travailleurs contre les risques aux équipements de travail qui détermine les Produits chimiques industriels pour leur santé et leur sécurité en fixant des règles minimales de sécurité relatives aux prescriptions minimales pour l’utilisation de équipements de travail neufs ou d’occasion certains équipements de travail Décret n°2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant Produits chimiques industriels Protéger les travailleurs contre les risques les prescriptions minimales de protection contre les pour leur santé et leur sécurité. risques chimiques qui détermine les conditions d’utilisation des produits chimiques dans les entreprises ainsi que les moyens de protéger les travailleurs contre toute atteinte Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant Les déchets biomédicaux Réglementer la gestion des déchets réglementation de la gestion des déchets biomédicaux biomédicaux Décret n°2010-1281 de 2010 réglementant les Le plomb issu des batteries Prévenir et limiter les risques sanitaires et conditions d’exploitation du plomb issu des usagés et d’autres sources, environnementaux du plomb issu des batteries batteries usagés et d’autres sources et de mercure usagés et autres sources l’utilisation du mercure Arrêté ministériel N°000852 du 08 février 2002 Tous les produits chimiques Promouvoir la gestion écologiquement portant création de la Commission Nationale des rationnellement des produits chimiques Produits Chimiques Arrêté n°00494 du 11 février 2005 fixant les Le mercure, le plomb et le méthodes d’analyses et les teneurs admises pour le cadmium 54 mercure, le plomb et le cadmium dans les produits de la pêche et l’aquaculture Arrêté primatoral du 06 novembre 2008 portant Les 08 premiers POP pesticides Protéger la santé humaine et l’environnement Annexes A et B de la Convention de Stockholm interdiction d'importation, de production et (aldrine, chlordane, DDT, contre les polluants organiques persistants sur les Polluants d'utilisation des pesticides et produits chimiques dieldrine, endrine, heptachlore, Organiques Persistants visés par la Convention de Stockholm sur les HCH et mirex Polluants Organiques Persistants Norme NS05-061 sur les rejets d’eaux usées Rejets d’effluents liquides Arrêté Interministériel N° 001555 du 15 mars 2002 Rejets d’effluents liquides Protéger la santé humaine et l’environnement POP non pris en compte fixant les conditions d’application de la norme NS- contre les rejets d’eaux usées 061 sur les rejets des eaux usées sont en vigueur Arrêté Interministériel fixant les conditions Rejets atmosphériques des Protéger la santé humaine et l’environnement POP non pris en compte d’application de la norme NS 05-062 sur la pollution sources fixes (industries) et contre les polluants atmosphériques atmosphérique sources mobiles (véhicules) Arrêté interministériel n°009311 du 05 octobre Huiles usagés 2007 portant gestion des huiles usagés Arrêté interministériel sur la gestion des PCB En cours 55 Les conventions internationales sur l’environnement auxquelles le Sénégal est Partie allant des Conventions de la génération de Rio (changements climatiques, diversité biologique, lutte contre la désertification) à celles portant sur les produits chimiques (Convention de Bâle, de Rotterdam, de Bamako, Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, etc.), ont été adoptées et les différents documents fondamentaux liés à ces conventions ont été élaborés. Au terme de l’analyse situationnelle du cadre juridique, peu de textes réglementaires sur les produits chimiques en particulier les POP, sont élaborés. Les dispositions de la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement du Sénégal sont pertinentes, mais aucune disposition ne concerne le cas spécifique des POP. Il en est de même, de l’arrêté primatoral n° 9415 du 06 novembre 2008 qui, reste lacunaire dans maints domaines concernant la gestion des POP notamment leur élimination et leur transport. L’ignorance et la méconnaissance de l’application des textes existants (secteur informel), l’insuffisance des moyens financiers et techniques appropriés pour la mise en œuvre des dispositions pertinentes et la perméabilité des frontières terrestres nationales constituent un facteur favorisant l’entrée frauduleuse des POP pesticides sur le territoire national. 2.6.3 Cadre institutionnel La Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC), de par ses prérogatives institutionnelles, a une mission de régulation pour le fonctionnement harmonieux et efficace de l’ensemble des actions qui se mènent au sein de ces différents mécanismes de coordination. D’autres structures de l’Etat telles que la Direction de l’Industrie, la Direction de l’Agriculture, la Direction de la Protection des Végétaux, la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale de la Santé, la Direction de la Protection Civile, Direction des Mines, Direction des Transports entre autres, sont aussi des acteurs clés dans la gestion des POP, soit au niveau de la réglementation, du contrôle, voire de la définition des orientations politiques.  Rôles et responsabilités des Ministères, des organismes publics et d’autres institutions gouvernementales s’intéressant au cycle de vie des POP Les rôles et responsabilités des acteurs concernés sont consignés dans le tableau 11, ci- dessous. Tableau 10 : Rôles et responsabilités des ministères, des organismes publics et autres institutions gouvernementales impliqués dans la gestion des produits chimiques Acteurs concernés Rôles et responsabilités  Elaboration de textes juridiques permettant la Ministère en charge de réglementation des produits chimiques en général et l’Environnement des POP en particulier ;  Coordination avec les autres structures concernées.  Contrôle des importations des pesticides utilisés dans l'hygiène publique ; Ministère de la Santé et  Etablissement des normes sanitaires à respecter dans de l’Action Sociale les unités de production des pesticides ;  Transmission des statistiques sur les quantités de pesticides utilisés en hygiène publique et domestique à la CNGPC;  Délivrance et/ou retrait des licences d’applicateurs professionnels pour les produits chimiques utilisés en hygiène publique et domestique ; 56  Suivi toxicologique.  Contrôler les exportations et importations aux Ministère en charge frontières ; de l’Agriculture  Recenser les stocks des pesticides et faire le suivi des stocks disponibles ;  Veiller à la conformité des pesticides agricoles.  Contrôler les importations/exportations des produits Ministère de l’Economie, des Finances chimiques pour lutter contre le trafic illégal des et du Plan produits interdits ;  Fournir à la CNGPC les statistiques annuelles d’importation et d’exportation des produits chimiques.  Assurer le suivi de la délivrance et/ou le retrait des licences d’importation et/ ou d’exportation des Ministère en charge pesticides ; du Commerce  Assurer le suivi de la délivrance et/ou le retrait des autorisations d’importation et/ou d’exportation des pesticides et la délivrance et/ou le retrait des autorisations de vente en gros ou en détails des pesticides. Ministère en charge  Veiller au respect des règles de sécurité par les unités du Travail abritant une ou plusieurs activités de gestion des produits chimiques et des mesures de sécurité des travailleurs. Ministère en charge  Veiller à la conformité des moyens de transport de du Transport produits chimiques utilisés au Sénégal avec les dispositions du règlement des nations unies sur le transport des marchandises dangereuses ;  Veiller également au respect par les opérateurs des conditions prévues dans l’arrêté définissant les modalités de transport des pesticides au Sénégal.  Délivrer et/ou retirer les licences de fabrication et/ou de formulation de pesticides et les licences de Ministère de l’Industrie et conditionnement et/ou de reconditionnement ; des Mines  Veiller au respect par les entreprises des obligations et normes de production des produits chimiques ;  Fournir à la CNGPC les statistiques annuelles de production et de vente des produits chimiques.  Élaborer et appliquer les Plans d’Opération Internes (POI) dans les unités de fabrication, de formulation et Ministère de l’Intérieur d’entreposage des produits chimiques ;  Veiller à l’élaboration et à l’application des PPI par les collectivités locales abritant les unités de fabrication, d’entreposage des produits chimiques etc. Ministères des Forces armées  Veiller au respect des règles sur l’interdiction des armes chimiques  Contrôler les importations/exportations de produits. Ministère de la Justice  Edicter des sanctions en cas de violation des textes législatifs et réglementaire concernant la gestion des produits chimiques dangereux et POP Secteur de la recherche - Universités (UCAD, UGB, Université  Participer à la recherche d’alternatives aux POP. de Bambey, Université de Ziguinchor, Université de Thiès,etc. - Institutions de recherche (ISRA, ORANA, ITA, etc.) 57  Activités pertinentes des parties prenantes ne relevant pas du secteur public Des acteurs non institutionnels, tels que les ONG qui travaillent dans le domaine de la gestion des pesticides (Pesticides Action Network Africa, CONGAD, etc.) ont une expérience dans la sensibilisation des utilisateurs. Le secteur privé est impliqué dans la gestion des produits chimiques en tant qu’utilisateur d’équipements susceptibles de contenir ou d’émettre des POP (dioxines et furannes, PCB). Du fait de la diversité d’acteurs et pour faciliter la mise en œuvre des recommandations des OMD, Forum FISC, CSP et des conventions, une Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques (CNGPC) a été créée par arrêté du Ministre en charge de l’Environnement (arrêté n°000852 du 08 février 2002). Cette commission a en charge la gestion des produits chimiques sur tout leur cycle de vie (importation/exportation, production, transport etc. jusqu’à l’élimination des stocks restants et des déchets). C’est un cadre de concertation pluridisciplinaire et multisectoriel qui englobe plusieurs acteurs étatiques (Santé, Environnement, Agriculture, Transports, Finances, Mines etc.), les institutions de Recherches (ISRA, ASN etc.), les laboratoires (Ceres-Locustox, UCAD etc.), les ONG (CONGAD, PAN- AFRICA, ENDA PRONAT, UPIC etc.), associations de protection de l’environnement (Croplife etc.), les associations de consommateurs et le secteur privé. Les ONG jouent un grand rôle dans l’information et la sensibilisation du public face aux risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation des produits chimiques et en particuliers les POP. L’application des lois et règlements sur le contrôle et/ou l’utilisation des produits chimiques revient aux agents assermentés des ministères concernés (Agriculture, Industrie, Environnement, Commerce, Finances, Intérieur etc.) qui bénéficient dans la plupart du temps de l’appui technique et matériel des ONG. Des études ou recherches sont menées par les ONG au profit de l’Etat et des populations et les critiques et recommandations de ces dernières sont recueillies avec beaucoup d’intérêt. En termes de recommandations, la mise en œuvre efficace de la Convention de Stockholm requiert: - La conception préalable d’une politique nationale et globale en matière de gestion des POP ; - Le renforcement du cadre juridique régissant les POP ; - L’adoption de mesures juridiques visant à améliorer la prise en compte de la dimension genre à toutes les étapes du processus de renforcement du système de gestion des produits chimiques ; - La dynamisation de la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques en moyens financiers et techniques. III. Obligations et engagements internationaux à prendre en considération Le Sénégal a ratifié toutes les conventions internationales sur les produits chimiques et par conséquent se doit de transposer ces conventions dans son droit national dans le but de renforcer son arsenal juridique pour la préservation de l’environnement et la santé des populations. En ce qui concerne la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, les obligations et engagements internationaux à prendre en considérations sont : 58 - la mise en place de mesures juridiques et administratives visant à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production et d’une utilisation intentionnelles (article 4) ; - la mise en place de mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production non intentionnelle (article 5) ; - la mise en place de mesures propres à réduire ou éliminer les rejets émanant de stocks et des déchets (article 6) ; - l’examen et l’actualisation du plan national de mise en œuvre tous les quatre (04 ans) qu’il soumet au Secrétariat pour adoption (article 7). IV. Situation des POP au Sénégal 4.1 Exposé de la législation et de la réglementation en vigueur visant les POP Au Sénégal, la législation et la réglementation en vigueur visant les POP reste l’arrêté primatoral n° 9415 du 06 novembre 2008, portant interdiction d'importation, de production et d'utilisation des pesticides et produits chimiques industriels visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP). Les pesticides visés sont : Aldrine, Chlordane, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Mirex, Toxaphène et DDT. Les produits chimiques industriels produits non intentionnels concernés sont : Hexachlorobenzène (HCB) et Polychlorobiphényles (PCB). Le Code de l’Environnement, quant à lui, vise toutes les substances chimiques nocives et dangereuses (articles L 44 à L 47) et rend obligatoire la réalisation préalable d’une évaluation environnementale pour tout projet ou programme. Le décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés qui fait mention dans son article premier les interdictions d’importation des véhicules suivants : - véhicules de tourisme de plus de 08 ans d’âge ; - Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes PTAC, âgés de plus de huit (08) ans ; - Véhicules utilitaires de transport de personnes dont le nombre de place est supérieur ou égal à sept (7) dont l’âge est supérieur à 7 ans ; - Véhicules utilitaires de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes PTAC, âgés de plus de 10 ans. 4.2 Evaluation concernant les produits chimiques visés à la 1ère partie de l’annexe A (pesticides contenant des POP) 4.2.1 Méthodologie et portée de l’inventaire Conformément au guide d’inventaire, la méthodologie adoptée pour la réalisation de l’inventaire des Pesticides POP a été articulée autour de la recherche documentaire et de l’enquête de terrain. La revue documentaire a consisté à analyser les textes juridiques internationaux, nationaux, régionaux et sous régionaux statuant sur la production et l’utilisation des Pesticides POP ce qui a permis d’évaluer la situation actuelle de la gestion des Pesticides POP au Sénégal. Des enquêtes ont été établies sur la base d’une fiche élaborée suite à une identification des parties prenantes concernées par la gestion des POP et en particulier des Pesticides POP. Ce qui a permis de collecter des informations sur les six (6) nouveaux 59 Pesticides POP et d’actualiser les données relatives à l’inventaire de 2003 sur les pesticides POP et de faire une analyse comparative (voir annexe 2). L’inventaire a porté sur : - Le circuit commercial avec la SENCHIM, la SPIA, la VALDAFRIQUE et la SOCHIM qui sont des industries de formulation et de conditionnement de pesticides à usage agricole et d’hygiène publique. Ces sociétés importent également des pesticides en produits finis et commercialisent à travers le pays par le biais d’un réseau de distributeurs en forme de maillage. Le marché sous régional (Gambie, Guinée Bissau, Mali) constitue également un débouché important pour l’industrie agrochimique au Sénégal ; - Les sociétés de distribution spécialisées dans l’importation de pesticides prêts à l’emploi (Louis DREYFUS Commodities, TRAORE et Fils, NIAYES SARRAULT, TOUBA AGRO DEVELOPPEMENT, PROSEM, RMG ex. POLYCHIMIE etc.). Elles disposent à travers le pays, quelques points de vente mais aussi constituent des sources d’approvisionnement de nombreux magasins de détaillants et marchés hebdomadaires (Diaobé, Touba Toul etc.) ; - Le circuit informel de distribution, plus dense et plus diffus de distributeurs individuels qui s’est installé dans les zones d’intensification agricole, en particulier dans la zone des Niayes, dans les marchés hebdomadaires et dans les magasins de villages. Bien que leur niveau d’instruction et de connaissance des produits phytosanitaires soit en général très bas, ce sont eux qui souvent, servent de conseillers aux producteurs pour le choix des produits et leur mode d’utilisation. - Le circuit non commercial est constitué par la Direction de la Protection des Végétaux (DPV) qui acquiesce les pesticides dans le cadre de l’aide bilatérale (principalement le Japon, la France, les U.S.A., l’Allemagne, etc.) et multilatérale en cas de calamités. (FAO, PNUD, etc.). Ces produits sont stockés dans les Directions Régionales du Développement Rural et sont distribués aux producteurs regroupés en Comités de Lutte Villageois ou encore directement utilisés par la DPV lors de la lutte antiacridienne et anti-aviaire en cas de grosse infestation. (Marone et al, 2008) 4.2.2 Résultats de l’inventaire L’inventaire de 2014 a montré qu’il n’y a pas de production, ni d’utilisation de pesticides POP précédemment inscrits aux annexes de la Convention (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Chlordane, Mirex, Heptachlore, Toxaphène, Hexa chlorobenzène et DDT) et des 06 nouvellement inscrits (Alphahexachlorocyclohexane, Bêta-hexachlorocyclohexane, Lindane, Endosulfan, Chlordécone, Pentachlorobenzène). Cependant, du fait de la porosité des frontières, des utilisations incontrôlées de POP pesticides dans le secteur informel sont souvent constatées. Aussi, les résultats ont permis de constater que la SPIA (Louga) et la SENCHIM (Dakar), entreprises agréées pour la formulation des pesticides, ont été les seules au niveau national à avoir formulé le « ROCKI » qui est un pesticide avec l’endosulfan comme principe actif. Ce pesticide a fait l’objet d’une forte utilisation dans le secteur de l’agriculture. Sa production par la SPIA a été arrêtée au cours de l’année 2012 suite à son inscription dans l’annexe A de Convention de Stockholm. Un stock de ROCKY serait disponible dans certains magasins de distribution et de vente des produits chimiques. L’inventaire a révélé la présence de pesticides obsolètes (18 bidons de 20 litres chacun de Décis) sur le site de la SODEFITEX, stocké dans un magasin fermé et couvert d’une bâche. 60 Sur les quatre (4) sites contaminés à la Dieldrine identifiés au Sénégal en 2003 (trois anciens sites de l’OCLALAV et d’un site de transfert pourraient être considérés comme un site toujours contaminé par ce POP, malgré les travaux d’excavation qui ont été faits (annexe 2A). Seules des analyses et des études approfondies seraient en mesure de déterminer le niveau de contamination du site ainsi que son impact sur l’environnement immédiat. Aucune importation et exportation de Pesticides POP n’a été notifiée cependant, quelques difficultés et limites ont été identifiées au cours de l’étude. Il s’agit : - du déficit d’information/sensibilisation et de formation de certains acteurs évoluant dans la commercialisation des pesticides ; - du manque de maîtrise des entrées de produits chimiques sur le territoire national via les pays frontaliers comme la Gambie, la Mauritanie, la Guinée, le Mali ; - du non disponibilité des informations sur le circuit informel. 4.3 Evaluation concernant les produits chimiques (PCB) visées dans la deuxième partie de l’annexe A 4.3.1 Méthodologie utilisée La méthodologie d’inventaire des PCB s’est déroulée en deux phases : la recherche documentaire et l’enquête de terrain qui a consisté à passer en revue l’ensemble des documents relatifs à la gestion des PCB et a permis de mieux cerner les informations issues de l’inventaire et du plan d’action de 2003, d’identifier les structures et entreprises à cibler. L’enquête de terrain a été menée après l’identification et la localisation des entreprises et usines qui disposent de transformateurs ou de condensateurs électriques, des ateliers de réparation et d’entretien de ces derniers. Pour identifier les transformateurs et condensateurs à PCB, l’hypothèse que l’Europe a cessé de fabriquer ces types de matériels vers les années 1987 a été retenue; donc une marge de sécurité de 03 ans a été considérée en supposant que tout transformateur et condensateur datant d’avant 1990 contient ou est contaminé aux PCB. Plusieurs secteurs ont été ciblés :  La SENELEC qui produit et distribue l’électricité ;  Les entreprises industrielles achetant de la moyenne tension et exploitant leurs transformateurs ;  Les sociétés de vente, de réparation et d’entretien des transformateurs ;  Les industries agro-alimentaires qui disposent de transformateurs. 4.3.2 Résultats de l’inventaire En 2014, l’inventaire des Polychlorobiphényles (PCB) a permis de recenser au total mille deux cent quarante trois (1243) transformateurs en service et hors service supposés contenir des PCB (voir tableau 4) car les années de fabrication varient de 1950 à 1990. Sur ces 1243, trente trois (33) sont hors service et vingt-quatre (24) sans aucune indication (absence de plaque signalétique). 61 Tableau 11 Répartition des transformateurs présumés contenir des PCB par secteur d'activité Nombre de transformateurs Secteur de Production Nom des Sociétés Total En service Hors service SENELEC 1176 20 1196 Compagnie d’électricité C3 (Cap de Biche) 02 fûts de 200 chacun 400 litres ICOTAF 01 01 Textiles NSTS 03 03 Cimenterie SOCOCIM 14 03 17 Navigation DAKAR NAVE 15 02 17 Industrie Chimique ICS MBAO 03 fûts de 200 chacun 600 litres Sociétés de Réparations et de SOREME 01 01 Maintenance SMR 07 07 Agro-alimentaire AFRIMEX 01 01 Les 1196 transformateurs sont présumés contenir des PCB car ils ont été fabriqués avant 1990 d'après les données fournies par la SENELEC. Toutefois, il convient de mesurer les teneurs en PCB de ces transformateurs avec des outils appropriés afin de déterminer si oui ou non ils contiennent des teneurs significatifs de PCB. La répartition en masse des transformateurs en fonction des zones est comme suit : 850 571 kg pour Dakar, 105 927 kg pour Thiès, 63 896 kg pour Saint Louis et le reste des régions ont moins 50 000 kg. La répartition par poids diélectrique des transformateurs est de 201 494 kg. La région de Dakar a la plus grande quantité avec 150 495 kg, la région de Thiès avec 22 178 kg, la région de Saint Louis avec 9 443 kg et la région de Diourbel avec 8 223 kg et autres régions pour 6 876 kg (Ziguinchor : 2 170 kg, Kolda : 1 759 kg et Kaolack : 350 kg). La répartition des équipements à PCB par zone géographique a montré que la majorité des transformateurs se trouve dans la zone urbaine avec 63,9% pour la région de Dakar et 7,6% pour la région de Thiès. Les 22,5% sont répartis comme suit : 6,1% à Saint louis, 5% à Ziguinchor, 2,8% à Diourbel, 0,6% à Fatick, 2,9% à Kaolack, 1,2% à Kolda, 1,5% à Louga, 2,1% à Tambacounda. Ceci s’explique par le fait que ces zones urbaines sont aussi les zones les plus industrialisées (voir annexe 2C). En fonction de la répartition des transformateurs par période de fabrication, 64,4% des transformateurs ont une date de fabrication comprise entre 1981-1990 et 23,9% des transformateurs avec une date de fabrication de 1971-1980 et sur les 1243 transformateurs inventories, 1205 ont une puissance compris entre 25-5000 et 35 de sans indication (annexe 2 B). Le tableau 11, ci-dessous, notifie la présence de mille (1000) litres de liquide diélectrique contenant des huiles PCB, stockés dans 5 fûts de 200 litres chacun au niveau des ICS MBAO et de la centrale C3 du Cap des Biches. Tableau 12 : Quantités de liquide diélectrique contenant des huiles PCB SOCIETES Nombre de fûts Poids (Litre) Quantité (litre) ICS-MBAO 03 fûts 3x200 600 C3 (Cap de Biche) 02 fûts 2x200 400 TOTAL 05 fûts 5x200 1000 62 Les fûts (ICS MBAO) sont scellés et emmagasinés dans un bâtiment hermétiquement fermé. En effet, le stock est bien sécurisé depuis 2011 en attendant les voies et moyens pour leur élimination. Au niveau du central C3 du Cap des Biches, les fûts sont stockés dans un magasin (voir annexe 2B). Les différentes marques des transformateurs sont : France Transfo avec 44,6% ; Alsthom Atlantic 12% et moins de 10% pour toutes les autres marques. Le principal pays exportateur de transformateurs en direction du Sénégal reste la France. Les difficultés rencontrées lors de cet inventaire se résument ainsi:  la méconnaissance par le secteur informel et formel des risques associés au démantèlement des équipements contenant ou contaminés au PCB.  la réutilisation sans précaution particulière des cuves de transformateurs hors service.  la non disponibilité des données quantitatives sur les PCB dans les transformateurs de la SENELEC en service et hors service reste la principale contrainte. Les recommandations formulées sont les suivantes : - la nécessité de réaliser un inventaire national précis, transparent exhaustif des PCB avec prélèvement et analyse des huiles dans un laboratoire approprié; - l’obligation de recenser les stocks de transformateurs et d’équipements diélectriques contenant ou contaminés au PCB en vue de leur élimination; - l’adoption de la réglementation sur les PCB ; - l’amélioration de la méthodologie d’inventaire ; - la mise à disposition d’outils plus affinés afin de parvenir à de meilleurs résultats à la prochaine investigation. 4.4 Evaluation concernant les produits chimiques (PBDE) visées dans la deuxième partie de l’annexe A 4.4.1 Méthodologie La démarche méthodologique de cet inventaire repose sur le guide élaboré par l’ONUDI, l’UNITAR et le PNUE pour l’inventaire des polybromodiphényléthers (PBDE). La méthodologie intègre diverses données statistiques, des méthodes de calculs des POP-PDBE et s’appuient sur du matériel informatique et de positionnement et des méthodes d’analyse spatiale ; elle est complétée par une recherche documentaire et des enquêtes de terrains. Les principaux secteurs susceptibles de contenir des POP-PBDE au Sénégal sont celui du transport du fait de la présence de véhicules importés en circulation ou en fin de vie dont la plupart datent de plus 10 ans et des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). L’année de référence pour cet inventaire des POP-PDBE dans les véhicules (camions, bus et voitures) est 2013. L’année de référence pour cet inventaire des POP-PDBE dans les EEE et DEE est 2013. Seules les quantités de POP-PBDE contenus dans les téléviseurs et moniteurs CRT ont été estimées. Aucune donnée n’était disponible concernant les équipements recyclés. L’inventaire des POP PBDE dans les véhicules a concerné les véhicules de transport et les équipements électriques et électroniques fabriqués entre 1975 et 2004 qui sont susceptibles de contenir des POP-PDBE. On considère que 10% des véhicules importés en moyenne proviennent des Etats-Unis (limite maximum d’après les données du COMTRADE) et 90% des véhicules proviennent des autres régions du monde. 63 L’inventaire des POP PBDE dans les EEE et DEE a été faite sur la base d’un certain nombre d’hypothèses : - On estime qu’en 2013, 70% des équipements EEE importés sont usagés et ont plus de 10 ans (susceptibles de contenir des POP-PBDE) selon la limite supérieure observé au Nigeria. - Hypothèse conservatrice : les teneurs en c-OctaBDE sont prises à leur maximum (2,54 kg/tonne). - La teneur en POP-PBDE peut être estimée en utilisant un appareil NITON XL2 à tube cathodique fluorescent. La population de base a porté sur le nombre de ménages identifiés dans le recensement effectué par l’ANSD en 2013. Au dernier recensement général de la population, de l'habitat, de l'agriculture et de l'élevage (RGPHAE) publié en septembre 2014, Dakar comptait 3 139 325 habitants (voir tableau ci- dessous), soit près du quart de la population totale du Sénégal (23,2% de 13 508 715 habitants) avec 467 379 ménages. Sur cette base de sondage, il a été considéré un échantillon de 1/55 ce qui donne donc 8 497 ménages à enquêter, dont un seul pour chaque concession des communes concernées. L’échantillon représentatif de la population est réparti en fonction du nombre d’habitants dans chaque commune suivant la formule : ((Pop x *8497) / Pop n)). Pop x= population totale dans une commune Pop n= population totale de la région de Dakar Les quantités de POP-PBDE ont été estimées en utilisant le guide d’inventaire des PBDE et l’appareil de détection des bromures, le NITON XL2 qui est un analyseur portable par fluorescence X (XRF) composé d’une unité électronique renfermant un générateur électrique de rayons x (ensemble radiogène). Les échantillonnages et analyses ont concernés les régions de Dakar et Thiès qui font partie de la région naturelle des Niayes située dans la partie Ouest du Sénégal et où sont localisés les sites de démantèlement des véhicules et les équipements électriques et électroniques usagés (voir Annexe 2C). L'intégration des données d'importation (pays d'origine par catégorie) et le passage de la nomenclature nationale des véhicules fournie par la Direction du Transport Terrestre (DTT) à la nomenclature utilisée dans les "Directives pour l'inventaire des POP-PBDE inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm a permis, d’une part, de déterminer les facteurs d'émissions régionaux et d'autre part, de calculer les quantités de POP PBDE dans les véhicules en service, compte non tenu des véhicules pour lesquels l'âge reste indéterminé et des véhicules hors d'usage ( non déclarés et donc non répertoriés). Les échantillonnages et analyses ont porté sur 200 boîtiers CRT (téléviseurs et moniteurs informatiques) de marques et couleurs différents (noir, gris et blanc) allant de 1979 à 2004 pour les postes téléviseurs et de 1980 à 2004 pour les ordinateurs. Les ordinateurs proviennent de l’ADIE tandis que les téléviseurs sont stockés chez les réparateurs. Le nombre précis de tubes cathodiques échantillonnés est de 110 pour les ordinateurs et de 90 pour les boitiers CRT de téléviseurs. Les quantités de POP-PBDE dans les véhicules seront estimées sur la base de la formule ci dessous: Quantité de POP-PBDE véhicule catégorie = Nombre de véhicules catégorie x catégorie PBDE x F régional 64 Le facteur régional est de 0,5 pour l'Amérique du Nord et 0,05 pour l'Europe, l'Asie et l'Amérique Latine. La quantité totale des POP-PBDE dans les EEE peut être calculée comme suit: M PBDE (i) = MEEE (j) x f polymère (k) x C PBDE (i); polymère (k) - MPBDE(i) est la quantité de POP-PBDE (i) en [kg (dans les polymères (k) des équipements électriques et électroniques (EEE) (j)) - MEEE(j) est la quantité d'EEE (j) [en tonnes] (importé, stocké ou entrant dans le flux des déchets) - f polymère est la fraction totale de polymère dans [% en poids] - C PBDE (i); polymère(k) est le contenu de POP-PBDE (i) dans la fraction totale de polymère en [kg/tonne] D’après le guide, la formule suivante est utilisée pour calculer la teneur en POP-PBDE des véhicules pour les différentes catégories (voitures, camions et autobus) à différents stades du cycle de vie : Quantité de POP-PBDEvéhiculecatégorie = Nombre de véhiculescatégorie x catégorie POP-PBDE x Frégional Le nombre de véhicule catégorie est le nombre de véhicules (fabriqués en 1975-2004) présents dans une catégorie (voiture, bus ou camion) calculé pour les différentes étapes du cycle de vie • POP-PBDE catégorie est la quantité de POP-PBDE dans une voiture, un camion ou un bus traité avec des POP- PBDE. • Frégional : les facteurs régionaux Par ailleurs d’après le guide, lorsque les données par habitant ont été estimées, la teneur en POP-PBDE dans des boîtiers à tube cathodique (télévision et ordinateurs) peut être calculée en tenant compte des données supplémentaires suivantes: - Population du pays concerné; - Poids des tubes cathodiques: 25 kg par appareil (poids moyen estimé d'un moniteur - CRT, soit moniteur TV ou PC; - Teneur en polymère de boîtiers CRT: 30 %; - Une gamme de teneur en c-octaBDE, de 0.87 à 2.54 kg/tonne, pour ces polymères utilisés dans des boîtiers CRT. La gamme de c-octaBDE dans les dispositifs CRT peut être calculée comme suit: MPBDE (i) = [Nombre de CRT/habitantRégion] x population x 25 kg x 0,3 x [0,00087 à 0,00254] - MPBDE (i) est la quantité de POP-PBDE (i) en [kg] (dans les polymères (k) des équipements électriques et électroniques (EEE) (j)) En effet, le guide sur la réalisation des inventaires nationaux des PBDE répartit approximativement l’utilisation du c-pentaBDE comme suit : 36% dans les transports, 60% dans l’ameublement et 4% résiduel dans d’autres articles. Cela est généralement conforme aux données analytiques des différents flux de déchets (PNUE, 2010). A l'instar des pays en développement, les principaux secteurs susceptibles de contenir des POP-PBDE au Sénégal sont celui du transport du fait de la présence de véhicules importés en circulation ou en fin de vie et dont la plupart datent de plus 10 ans et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) d’où le choix porté sur ces deux secteurs pour l’inventaire. 65 4.4.2 Résultats de l’inventaire 4.4.2.1 Secteur des transports  Véhicules en service Les tableaux et figures ci-dessous donnent un aperçu sur la répartition du parc automobile en fonction de la classe d’âge, les statistiques étant celles de 2010. La part du parc ayant entre 10 et 40 ans, soit 46% au total, est susceptible de renfermer des POP-PBDE selon les données du PNUE, compte tenu des véhicules pour lesquels l’âge reste indéterminé. De toutes les catégories de véhicules confondues, la région de Dakar polarise 73% du parc. Sur la base des résultats de l’inventaire, il est noté que la plupart des véhicules âgés d’au plus de 10 ans (47% sur le total des véhicules) est susceptible de contenir des POP-PBDE (PNUE, 2010) compte non tenu des véhicules pour lesquels l'âge reste indéterminé. Sur toutes les catégories de véhicules confondues, la région de Dakar polarise 73% de ce parc. Tableau 13 : Répartition des véhicules en fonction de l'âge en 2013 Age Moins de 10 Entre 10 et 40 Plus de Age des véhicules Total indéterminé ans ans 40 ans Nombre 117 214 55 047 151 125 2 964 326 350 % 35,92 16,87 46,31 0,91 100 Figure 7 : Nombre de véhicules en fonction de l’âge en 2013 L'intégration des données d'importation (pays d'origine par catégorie) et le passage de la nomenclature nationale des véhicules fournie par la Direction du Transport Terrestre (DTT) à la nomenclature utilisée dans les "Directives pour l'inventaire des POP-PBDE inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants" nous permettront, d'une part, de déterminer les facteurs d'émissions régionaux, et d'autre part de calculer les quantités de PBDE dans les véhicules en service, compte non tenu des véhicules pour lesquels l'âge reste indéterminé et des véhicules hors d'usage qui ne sont pas déclarés et donc non répertoriés dans les statistiques. 66 Tableau 14 : Répartition des véhicules en circulation au Sénégal par catégorie et par année Catégorie 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Erreur 247 300 335 263 179 260 58 Autobus Urbain 136 133 134 133 131 131 131 Autocar de Location 24 28 31 32 36 37 50 Autocar Interurbain 10 898 10 989 12 376 11 633 11 766 11 880 11 763 Autocar Personnel 813 923 1 025 1 071 1 173 1 236 1 361 Autocar Urbain 3 516 3 527 3 365 3 473 3 641 3 705 3 951 Camion 13 215 13 338 13 975 14 047 14 636 15 141 15 766 Camionnette 29 966 32 040 34 486 36 653 39 402 42 361 45 461 Minibus Urbain 349 457 480 576 785 846 1 171 Remorque Semi-remorque 8 474 8 974 9 562 10 470 11 993 13 474 14 672 Taxi Banlieue 34 33 38 39 38 38 38 Taxi Interurbain 6 882 6 815 7 503 7 047 7 130 7 172 7 226 Taxi Urbain 23 889 25 168 26 297 28 990 30 870 32 514 33 571 Tracteur 7 403 7 849 8 489 9 315 10 679 12 001 13 160 Transport Privé de Marchandise 31 30 32 30 32 63 89 Transport Prive de Personnes 57 52 53 50 48 46 45 Véhicule Auto Ecole 223 223 237 243 251 260 253 Véhicule de Location 409 458 399 415 414 528 550 Véhicule Particulier Personnel 169 081 177 007 186 382 195 778 208 288 225 891 245 440 Véhicule Sanitaire Médical 156 206 231 292 402 434 456 Véhicule Spécial de Transport 4 087 4 496 4 823 5 028 5 204 5 546 5 859 Véhicule Spécial Industriel 12 27 29 28 27 27 25 Véhicule Transport Touristique 425 451 462 467 498 513 527 Véhicule Travaux Publics 267 276 276 279 278 280 287 Total 280 594 293 800 311 020 326 352 347 901 374 384 401 910 Source : Direction des transports terrestres Répartition du parc automobile Voiture Particulière Bus Minibus Motocycle Camions 22% 5% 5% 67% 1% Figure 8: Répartition du parc automobile du Sénégal en 2013 67 Figure 9: Répartition du parc automobile par région Concernant le parc au Sénégal (tableau 14 et figure 8), il est numériquement dominé par les véhicules particuliers (62 % en 2013) suivi de la sommes des camions, camionnettes et semi- remorques (22% en 2013). Les motocycles et les minibus représentent 5% du parc. Les bus représentent environ 1% du parc total. La catégorisation par type de véhicule et par âge est donnée en annexe. Pour cet inventaire, les données d’immatriculation des véhicules ne sont disponibles que pour les années allant de 2000 à 2014 du fait de l’automatisation récente du système. Ainsi, si on considère que tous les véhicules immatriculés à partir de 2005 sont en usage alors les quantités de véhicules importés en fonction de la catégorie et de la période sont consignées dans le tableau ci-dessous. Tableau 15 : Nombre de véhicules total âgés entre 10-40 ans en circulation de 2008 à 2013 par catégorie 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Voitures et camions 114863 120344 127101 133656 142040 152820 Bus 7484 7645 8277 8051 8350 8497 On estime que : D’après les données du COMTRADE, 8% des voitures du parc automobile Sénégalais, 3% des camions et 2% des bus proviennent des Etats-Unis d’Amérique voir tableau en annexe 2D, le reste provient de l’Europe et des autres régions du monde. Ainsi, les quantités de POP- PBDE dans les mousses des véhicules actuellement en service pour l’année d’inventaire sont consignées dans le tableau ci-dessous : Tableau 16 : Quantité de POP-PBDE dans la mousse des véhicules actuellement en service dans l'année d'inventaire 2013 teneurs en teneurs en PBDE PBDE (kg) teneurs en PBDE (kg) véhicules Qté de c- facteur véhicules d'une PentaBDE/ facteur régional en provenance véhicule régional autres provenanc autre que total Origine Total EUA Autres (kg) EUA pays e des EUA les EUA (kg) Voitures et 1528 camions 20 15282 137538 0,16 0,5 0,05 1 223 1 100 2 323 bus 8497 170 8327 1 0,5 0,05 85 416 501 total 2 824 68  Véhicules importés Le décret n°2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation au Sénégal des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés, interdisait la mise à la consommation des catégories de véhicules suivant : - véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers, de moins de 3.5 tonnes PTAC dont l’âge est supérieur à 5 ans ; - véhicules de transport des personnes, comportant un minimum de 7 places, dont l’âge est supérieur à 7 ans ; - véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes PTAC dont l’âge est supérieur à 10 ans ; - cycles et cyclomoteurs usagers n’excédant pas 50 cm3. Le décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 a modifié le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et notamment en allongeant l’âge des véhicules importés concernant les points suivants : - véhicules de tourisme de plus de huit (8) ans d’âge ; - véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes PTAC, âgés de plus de huit (8) ans ; - véhicules utilitaires de transport de personnes dont le nombre de places est supérieur ou égal à sept (7), âgés de plus de huit (8) ans. Il est important de souligner que la tendance des importations augmente (le taux de croissance moyen est de 7%) et le renouvellement du parc eu égard à la mesure de limiter l'âge des véhicules importés à moins de 5 ans pour les véhicules légers et 10 ans pour les camions. Le décret n°2001-272 du 26 janvier 2001 modifié par le décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 porte cet âge à 08 ans pour les véhicules légers. La figure ci-dessous illustre cette tendance vers la croissance ces dernières années. Les figures ci- dessous donnent des indications sur la provenance et quantité des véhicules (voitures et camions) importés de 2001 à 2012 et sur l’évolution du parc automobile au Sénégal. * Source : UN COMTRADE Figure 10: Importations de voitures de 2001 à 2014 69 Figure 11: Importations de camions de 2001 à 2014 Source : UN COMTRADE Figure 12: Importations de bus de 2001 à 2014 Source : UN COMTRADE Evolution Parc automobile du sénégal 350 000 300 000 326 352 250 000 293 800 280 594 200 000 263 525 150 000 100 000 50 000 - 2007 2008 2009 2010 Figure 13: Evolution parc automobile du Sénégal De 2001 à 2012, la législation sénégalaise ne permettait pas l'importation de véhicules de tourisme d'occasion âgés de plus de 5 ans, de bus âgé de plus de 7 ans et de camions de plus de 10 ans. Ce qui signifie qu’à partir de 2009, les voitures produites avant 2004 ne sauraient entrer au Sénégal, qu’à partir de 2011, les bus produits avant 2004 sont interdit à l’importation et depuis 2014, les camions produits avant 2004 sont interdit à l’importation. Cette décision va contribuer à une baisse des quantités de POP PBDE sur le territoire national. 70 Ainsi au moment de l’inventaire en 2013, les quantités de POP-PBDE contenus dans les camions importés sont reportées dans le tableau suivant. Tableau 17 : Quantité de POP-PBDE dans la mousse des camions importés dans l’année d'inventaire 2013 teneurs en PBDE teneurs en PBDE (kg) véhicules Qté de c- teneurs en PBDE d'une PentaBDE/ facteur (kg) véhicules en provenance véhicule facteur régional régional provenance des autre que total Origine Total EUA Autres (kg) EUA autres EUA les EUA (kg) camions 1216 122 1094 0,16 0,5 0,05 10 9 19 total 19 Les quantités de POP-PBDE dans la mousse des véhicules actuellement en service dans l’année d’inventaire 2013 sont reportées dans le tableau ci-dessous : Tableau 18 : Quantité de POP-PBDE dans la mousse des véhicules actuellement en service dans l'année d'inventaire en 2013 teneurs en teneurs en PBDE PBDE (kg) teneurs en véhicules Qté de c- facteur PBDE (kg) d'une PentaBDE/ facteur régional véhicules en provenance véhicule régional autres provenance autre que les total Origine Total EUA Autres (kg) EUA pays des EUA EUA (kg) Voitures et camions 152820 15282 137538 0,16 0,5 0,05 1 223 1 100 2 323 bus 8497 170 8327 1 0,5 0,05 85 416 501 Total 2 824  Les véhicules en fin de vie Dans un pays en développement comme le Sénégal, l’économie ne permet pas à la plupart des propriétaires de fréquemment changer de véhicule. Les véhicules sont toujours réparés et utilisés sur de longues années. L'estimation de la moyenne, autrement dit de l'espérance de vie des véhicules au Sénégal est difficile à calculer car certains véhicules sont gardés dans des parkings ou dans un coin de la maison ou abandonnés dans les garages durant de longues périodes puis réparés. Ainsi, pour les besoins de l'inventaire, suite à une consultation avec des acteurs clés s’activant dans le secteur du transport clés (garagistes, mécaniciens, etc.), le temps moyen d'utilisation des véhicules est estimé à environ 30 ans. Ce qui nous permet de dire que les véhicules fonctionnels de 1983 à nos jours pourraient être considérés « usagés » car arrivés en fin de vie. Selon cette hypothèse, on considère que les véhicules en fin de vie susceptibles de contenir des PBDE (fabriqués entre 1975 et 2004) ont commencé à être jetés à partir de 2005 et cela se poursuivra jusqu’en 2034. Au cours des dix dernières années, l'importation des véhicules a augmenté. La part des véhicules en fin de vie pourrait être estimée à moins de 10% du fait de leur état d’exploitation. Par conséquent, pour cet inventaire, environ 2% de la flotte de véhicules (véhicules en circulation) ont conclu leur fin de vie en 2013. 71 Dans le cadre de cet inventaire, on s’est intéressé aux quantités jetées entre 2005 et 2013, en considérant en moyenne 2% du parc annuel. Environ 895 kg de POP-PBDE provenant des mousses de polyuréthane des véhicules sont entré dans leur phase de fin de vie entre 2005 et 2013. Tableau 19 : Cumul des véhicules fabriqués entre 1975 et 2004 en fin de vie entre 2005 et 2013 teneurs en PBDE teneurs en teneurs PBDE (kg) en PBDE Origine Total EU Autres Qté de c- facteur facteur véhicules en (kg) total A PentaBDE/ régional régional provenance véhicules (kg) véhicule EUA autres des EUA d'une (kg) provenan ce autre que les EUA Voitures et 47424 474 42682 0,16 0,5 0,05 379 341 721 camions 2 bus 2951 59 2892 1 0,5 0,05 30 145 174 Total 895 Aussi le Gouvernement du Sénégal a lancé un projet de renouvellement du parc de cars rapides à Dakar. Ce projet a permis de retirer du parc 937 véhicules selon les dernières statistiques du projet de décembre 2012 publiées par le CETUD. Ces véhicules sont totalement retirés du circuit, détruits et remplacés par de nouveaux types de véhicules de technologie indienne et dont le montage est effectué à Thiès (Sénégal). Ainsi, la quantité de PBDE dans les véhicules en service aura tendance à diminuer, par contre en considération de leur cycle de vie, il risque d'avoir plus de déchets de PBDE dans les véhicules hors d'usage.  Le recyclage des véhicules en fin de vie Le nombre de véhicules en fin de vie est difficile à déterminer parce que, d'une part, ces véhicules ne sont pas déclarés et/ou leur enregistrement est annulé dans les bases de données, et d'autre part, leur durée de vie n'est pas maîtrisée. Cependant, la plupart de ces véhicules sont déposés en quantités dispersées dans les garages mécaniques, dans la rue et/ou dans les décharges sauvages. Les enquêtes ont montré que dans la plupart des cas, les mousses de polyuréthane (PUR) contenues dans les sièges sont récupérées par des tapissiers, et se retrouvent dans la filière de consommation des ménages moins aisés qui les recyclent dans des fauteuils. Ces mousses peuvent aussi se retrouver dans les décharges en fin de vie des sièges récupérés au niveau des garages mécaniques (extraction de la ferraille et rejets des éponges) ou dans le secteur informel (recyclage thermique des polymères). Les polymères de véhicules ont été recyclés et traités thermiquement par le CETUD dans les mêmes proportions que les déchets municipaux solides au Sénégal avec un taux de recyclage de 13%, un traitement thermique de l'action / brûlage en plein air de 16% et 71 % mis en décharge. Le tableau, ci-dessous, indique les quantités de véhicules mis en décharge de 2008 à 2014 Tableau 20 : Quantités de véhicules mis en décharge de 2008 à 2014 quantité mis en 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 total décharge voitures+camions 4170 4419 4682 4961 5197 5772 6134 35335 bus 272 288 305 323 330 348 361 2227 72 Pour le recyclage (le traitement de fin de vie) il y a une incertitude considérable concernant cette estimation puisque la distribution de fin de traitement de la vie (recyclage, le traitement thermique et l'élimination) est basée uniquement sur le traitement en fin de vie pour la moyenne des déchets du Sénégal. Le recyclage du plastique / polymère est une activité récurrente et par conséquent, une évaluation détaillée sur le recyclage en POP (plastique / polymère) devra faire l’objet d’un inventaire détaillé. Les bus hérités de l’ancienne société de Transport (SOTRAC) par la société Dakar Dem Dikk avaient tous des sièges rembourrés de mousse pouvant contenir des POP-PBDE. Cependant, tout le parc a été revendu comme ferraille. Des "points chauds" ont été relevés au niveau du site de casse des "cars rapides" qui a été déplacé à trois reprises. Aujourd’hui, les sites utilisés pour cette opération sont : le site de l'actuel Centre de Contrôle Technique des véhicules (TP SOM, Hann), le site de Thiès et le site de Pikine situé derrière les Abattoirs de Dakar. Sur le site de Pikine, la partie métallique du véhicule subit un broyage et les sièges sont stockés temporairement avant leur enlèvement par des repreneurs. Depuis le démarrage des activités, une première tranche de 937 cars rapides hors d'usage a été démantelée. Pour la deuxième tranche, sur une quantité de 700 véhicules hors d’usage, 300 sont en cours de traitement ce qui fait total de 1237 véhicules démantelés (source : CETUD)  Récapitulatif des quantités de PBDE par homologues dans le secteur des transports Tableau 21 : Quantités de POP PBDE classés par homologues dans le secteur des transports pour l'année d'inventaire 2013 POP-PBDE POP-PBDEs POP-PBDE POP-PBDEs Distribution dans les dans les importés dans éliminés entre des véhicules en véhicules en fin les véhicules 2005 et 2013 Homologues homologues service durant de vie dans dans l'année dans le secteur vis-à-vis c- l'année l'année d'inventaire des transports OctaBDE d'inventaire d'inventaire

2013 (kg) (kg)

2013 (kg) 2013 (kg) c-OctaBDE inventorié 2 824 18 56 895 tetraBDE 33% 932 6 19 295 pentaBDE 58% 1638 11 33 519 hexaBDE 8% 226 1 5 72 heptaBDE 0,5% 14 0 0 4 4.4.2.2 Equipements électriques et électroniques (EEE) et déchets connexes Les EEE figurent parmi les flux de biens ayant une croissance plus rapide et un flux important de déchets et de recyclage. Au Sénégal, c'est le cas avec les importations de plus en plus importantes d'équipements de seconde main. Tableau 22 : Catégories d'Equipements Electriques et Electroniques N° Catégories

1 Gros appareils ménagers

2 Petits appareils ménagers

3 Equipements informatiques et télécommunication

4 Matériel grand public 73 Pour les besoins de cet inventaire au niveau national, les taux de pénétration ont été définis pour les quatre catégories d'EEE (tableau 22) sur la base d'un échantillonnage qui se rapproche plus de la méthode d'échantillonnage en grappes. Tableau 23 : Taux de pénétration des écrans TV et ordinateurs CRT/ménage Régions Ecrans TV Ordinateurs Dakar 2,3 5,3 Diourbel 0,6 0,07 Fatick 0,5 0,03 Kaffrine 0 0 Kaolack 1,6 0,11 Kédougou 1,6 0,02 Kolda 1,4 0,07 Louga 0,7 0,05 Matam 1,3 0,05 Saint Louis 1,6 0,11 Sédhiou 2 0,07 Tambacounda 2 0,10 Thiès 1,6 0,21 Ziguinchor 2,1 0,09 Moyenne nationale 1,50 Les résultats sur les taux de pénétration par catégorie et équipement sont présentés dans le tableau 23 ci-dessous. Soulignons que selon la littérature, les quantités de POP-PBDE sont plus importantes dans les catégories 3 et 4. Les résultats obtenus nous montrent des taux de pénétration plus importants pour la région de Dakar, ce qui se justifie sur le plan socio- économique. Aussi, pour les équipements de froid, il est constaté des taux de pénétration plus importants dans les régions où les conditions climatiques sont plus sévères, à l'exception de Dakar. Ces constats sont des indices qui permettent dans une certaine mesure de valider les résultats partiels obtenus. Les poids spécifiques déterminées par Green Advocay et EMPA, (2011) et présentés dans le tableau ci-dessous issu du guide pour l’inventaire des PBDE permettront de quantifier le potentiel lors d'un inventaire plus détaillé. Tableau 24 : Poids spécifique par type d'EEE des catégories 3 et 4 Articles Poids (kg) Source Catégorie 3 : Equipements Informatiques et de Télécommunications Ecran CRT 14.1 Laffely, 2007 ; Zumbuehl, 2006 Ecran LCD 4.7 SWICO recycling guarantee, 2006 Ordinateur de bureau (y compris 9.9 Eugster et al., 2006 une souris et un clavier) Ordinateur portable 3.5 SWICO recycling guarantee, 2006 Téléphone portable 0.1 Estimation Téléphone 1 Huisman et al. 2008 Imprimante 6.5 Laffely, 2007 Photocopieuse 52 Furniture re-use network, 2009 Catégorie 4 : Matériel grand public Téléviseur CRT 31.5 Zumbuehl, 2006 Téléviseur LCD 15 Estimation Radio 2 Huisman et al., 2008 Système Hi-fi31.5 10 Huisman et al., 2008 74 Sur la base des données du taux de pénétration par ménages (tableau 23) et des données de répartition de la population par région (voir résultats du rapport socio-économique) et considérant 1 618 363 ménages au Sénégal, on peut estimer que le nombre d’écran CRT (TV ou ordinateur) détenus par ménage est d’environ 1,5 soit environ 2 427 150 appareils à l’échelle du pays. Tableau 25 : Estimation du nombre d’écran CRT (TV ou ordinateur) détenus par ménage Tableau extrait du rapport socio-économique sur le nombre de ménages au Sénégal (p.86) Type de ménage Effectif Pourcentage Ordinaire 1 607 768 99,30% Collectif 10 595 0,70% Total 1 618 363 100% Estimation grossière du nombre d´écrans CRT (TV et moniteurs) au Sénégal : 2 427 150 En utilisant l’équation p.41 du guide sur l’inventaire des PBDE, on estime entre 16 tonnes (valeur minimale) et 46 tonnes (valeur conservative) les quantités de POP PBDE contenus dans les moniteurs d’ordinateur CRT et les téléviseurs CRT détenus par les ménages à l’échelle nationale, si l’on considère des teneurs en PBDE de 0.87 et 2.54 kg/tonne de matériel respectivement. Concernant les déchets d'équipements informatiques et les déchets d'appareils de téléphone, il est noté que la tendance de leur production est à la hausse. Les données relatives aux EEE obtenues grâce à la base de données UN Comtrade pour les TIC permettent d’obtenir une évaluation des volumes importés dans le pays, et d’extrapoler les flux de DEEE générés. Selon les informations obtenues auprès de l’ADIE, principal pourvoyeur d’ordinateurs de l’Etat, en 2000, l’administration comptait environ 6 000 ordinateurs en 2003, ce chiffre atteignait 12 000 unités soit un renouvellement annuel progressif de 18,92 % du stock initial. En 2008, ce stock a atteint 28 538 unités. Si on fait une restriction annuelle de 15 % d’EEE qui devient obsolète, le flux cumulé des ordinateurs obsolètes de l’administration de 2003 à 2008 est de 15 253 unités obsolètes et le stock fonctionnel est de 13 285 ordinateurs fonctionnels et utilisés. Ce stock provenant de l’administration est généralement acquis de l’état avec une durée de vie de l’ordre de 5 ans au maximum. Ainsi tous les ordinateurs achetés en 2003 ont atteint leur durée de vie maximale en 2008. Les nombres d’imprimantes et onduleurs sont estimés respectivement à 3 830 imprimantes et 3 333 onduleurs (ADIE, 2003). Il n’existe pas d’industries de production d’équipements TIC au Sénégal. Les importations de produits proviennent généralement du marché asiatique avec des pays comme les Emirats Arabes Unis (Téléphone), le Japon (ordinateurs portables et autres accessoires électroniques) et Taiwan (Données d’enquêtes auprès des distributeurs, 2008). Parallèlement, on retrouve un important marché de seconde main dont les principaux initiateurs sont des non professionnels du secteur commercial. Environ, 16% des ménages sénégalais possèdent un téléphone fixe (207 000 ménages), 73% un téléphone portable (946 000 ménages) et 6 % un ordinateur (77 800 ménages), (ANSD, 2006). Les tableaux ci-dessous donnent des informations sur les tendances d’équipements informatiques (durée de vie 4 ans) importés ou stockés et de déchets informatiques au Sénégal. 75 Figure 14 : Tendances de l'équipement informatique au Sénégal Figure 15 : Tendances des déchets informatiques au Sénégal Le recyclage DEEE s’effectue principalement à Dakar dans les quartiers de Colobane et de Reubeuss pour la récupération des matériaux présentant une valeur marchande. A l’heure actuelle, le Sénégal ne dispose d’aucune unité lui permettant de traiter et d’éliminer les fractions dangereuses non recyclables des EEE. Ces dernières sont exportées par le secteur formel vers les pays dotés d’infrastructures d’élimination adéquate ou mis en décharge par le secteur informel. 76 Tableau 26 : Composition des DEEE et modes de gestion Les quantités de POP-PBE calculées contenues dans les écrans de téléviseurs (TV) et moniteurs (CRT) sont consignées dans le tableau ci-dessous. Tableau 27 : Quantités de POP PBDE dans les Ecrans TV et Moniteurs CRT en considérant une en considérant une teneur en c-octaBDE, teneur en c-octaBDE, de 0,87 kg/tonne de 2,54 kg/tonne Types EEE stockés ls EEE DEEE générés Min MPBDE (kg) Max MPBDE (kg) (tonnes) (années) /an Ecrans et 2 427 150 30 80905 528 1 541 moniteurs CRT Tableau 28 : Quantités de POP PBDE classés par homologues dans le secteur des EEE/DEE pour l'année d'inventaire 2013 POP-PBDEs POP-PBDEs dans les POP-PBDEs dans POP-PBDEs en entrant dans le flux polymères Repartition les importations stock pour des déchets durant recyclés durant homologues pour l'inventaire l'inventaire de l'inventaire de l'inventaire de Homologues c-OctaBDE de 2013 2013 2013 2013 Inventoried c- OctaBDE 243 46 237 1 541 NA HexaBDE 11% 27 5086 170 NA HeptaBDE 43% 104 19882 663 NA OctaBDE** 35% 85 16183 539 NA L’utilisation de l’appareil NITON XL2 a permis de détecter la présence des PBDE dans les ecrans TV, moniteurs CRT et dans les sites de démantèlement des déchets électriques et électroniques. Les mesures ont porté sur les télévisions et moniteurs. Les résultats ci-dessous mentionnés : 77 Figure 16 : Mesures de PBDE dans différents types de Téléviseurs TRC 78 Figure 17 : Mesures de PBDE dans différents types de moniteurs TRC Figure 18 : Mesures de PBDE dans le site de démantèlement de Colobane Figure 19 : Mesure des concentrations de brome dans le site de démantèlement de Reubeuss Les spectres de mesure montrent la présence de PBDE dans pratiquement tous les échantillons analysés, matérialisée par le pique de brome (Br). Le site de Colobane contient plus de PBDE car le démantèlement se fait à même le sol alors qu’à Reubeuss, l’absence de PBDE est justifiée par le fait que le démantèlement est effectué sur des dalles en ciment et les déchets évacués à la décharge de Mbeubeus. 79 Carte 2 : Localisation des sites de démantèlement des Téléviseurs et Moniteurs L’inventaire des POP- PBDE dans les véhicules et équipements électroniques a montré que : - 47% du parc automobile est susceptible de contenir des POP-PBDE compte non tenu des véhicules pour lesquels l'âge n'est pas déterminé; - les mousses des sièges de véhicules hors d'usage sont valorisées dans les secteurs de l'ameublement, de la réfrigération; - il existe une corrélation entre le marché de la ferraille et celui de la mousse pouvant contenir des POP-PBDE ; plus le marché de la ferraille est florissant, plus celui de la mousse sera développée; - la mesure d'interdiction de l'importation des véhicules ayant plus de 8 ans est un frein à l'introduction de véhicules pouvant contenir des POP-PBDE, cependant, vu l'âge avancé du parc, la tendance d'une hausse des déchets de POP-PBDE au niveau des véhicules est à considérer; - l'augmentation en particulier d'équipements de seconde main, entraîne une production plus importante de déchets de POP-PBDE. Ces constats montrent que la problématique des PBDE risque d'être de plus en accentuée au niveau du secteur informel si des mesures ne sont pas prises. En effet, la production des déchets de POP-PBDE va croître avec l'évolution des modes de consommation (augmentation du nombre de véhicules hors d'usage, forte consommation d'équipements informatique de seconde main, etc.). Au regard de cet inventaire les priorités suivantes ont été établies : - la réalisation d’une étude approfondie sur l’impact sanitaire du recyclage des POP- PBDE afin d’en déduire les coûts bénéfices ; - l’élaboration d’une réglementation sur les POP-PBDE et équipements de seconde main ; - l’information/sensibilisation et formation du secteur formel et informel ; - la formation et la dotation des agents de contrôle et en particulier les services de la Douane et des laboratoires en équipements (de détection et d’analyses) ; 80 - L’absence de traçabilité dans les mousses polyuréthanes contenues dans les sièges des véhicules ; - La nécessité de d’une assistance technique sur les BAT/BET pour la gestion adaptée des équipements et articles contenant des PBDE. La contrainte rencontrée dans la réalisation de cet inventaire est lié au fait de la non disponibilité des données ou la réticence dans la communication lors des enquêtes. 4.5 Evaluation concernant les produits chimiques (SPFO) visées dans la deuxième partie de l’annexe A Le Sulfonate de Perfluorooctane (C8F17SO3) est un anion totalement fluoré, nommé SPFO en français et « PFOS » en anglais. Il appartient à la famille des composés perfluorés (PFC) et à la sous-famille des sulfonatesperfluoroalkyles (PFAS) (OSPAR, 2005). Les « dérivés du SPFO » comprennent un grand nombre de molécules. L’inventaire national des SPFO et substances apparentées a porté sur les mousses anti- incendie, le secteur industriel, le marché de consommation, le traitement des déchets pouvant contenir du SPFO, les stocks, les sites contaminés et les fluides hydrauliques de l’aviation. 4.5.1 Méthodologie d’inventaire Elle repose sur une approche par étape et par niveau (Guide d’orientation pour l’inventaire des SPFO, SCBRS) et comprend : - une visite des différentes structures parties prenantes à la gestion des POP ; - une revue documentaire pour une collecte de données et d’informations nécessaires sur les SPFO (contexte, présentation et caractéristiques du SPFO et de ses substances apparentées) ; - une identification des secteurs prioritaires pour l’inventaire du SPFO et des substances apparentées ; - un échantillonnage dans les secteurs prioritaires ; - une élaboration de questionnaire spécifique à chaque secteur pour la collecte de l’information ; - une compilation et un traitement des données de l’inventaire. Plusieurs visites ont été effectuées dans différents secteurs de l’administration. On peut citer entre autres :  la Direction du Port Autonome de Dakar (PAD),  la Direction de la Douane,  la Direction du Commerce Intérieur,  la Direction du Commerce Extérieur,  la Direction des Transports,  la Direction des mines et de la Géologie ;  l’Agence des Aéroports du Sénégal ;  l’Agence National des Statistiques et de la Démographie ;  l’Agence de l’Informatique de l’Etat. Les secteurs prioritaires identifiés pour le Sénégal sont :  les mousses anti-incendie ;  le secteur industriel ; 81  le marché de consommation ;  le traitement des déchets pouvant contenir du SPFO ;  les stocks de SPFO ou de ses sels et substances apparentées ;  les sites contaminés ;  les fluides hydrauliques pour l’aviation. Selon le guide de l’inventaire des SPFO, la production et la commercialisation des mousses anti-incendie contenant du SPFO a cessé depuis 2003. Cependant, des quantités importantes de mousse anti-incendie contenant du SPFO ont été fabriquées et sont encore probablement présentes dans les stocks des utilisateurs professionnels en raison de leur durée de vie. Les grandes sociétés de fabrication de tapis et de moquettes en synthétique ont cessé d’utiliser des composés fluorés dans leur fabrication depuis 2003 et utilisent d’autres alternatives exemptes de SPFO comme les télomères fluorés. Mais certains pays continuent d’utiliser le SPFO dans la fabrication de tapis et moquettes en synthétique. L’année 2012 a été choisie comme année de référence pour la réalisation de cet inventaire. 4.5.2 Résultats de l’inventaire L’inventaire a montré la présence dans le secteur de l’industrie de mousses anti incendie susceptibles de contenir du SPFO ou ses substances apparentées. Ces dernières sont utilisées et/ou stockées dans des fûts installés dans des locaux et seraient destinées à être utiliser en cas de besoin. Au total 6 800 litres ont été répertoriés dont 1 200 litres à ORYX Sénégal (région de Dakar) et 5 600 litres aux Industries Chimiques du Sénégal (région de Thiès) et ont été fabriquées en 1999 bien avant 2003. Concernant l’aspect genre, les mousses supposées contenir du SPFO dans ces locaux n’ont aucun incident sur le personnel et en particulier les femmes qui travaillent dans ces entreprises car vu la cherté de la mousse, les exercices de simulation sont effectués avec l’eau. Aussi, 163 litres de fluides hydrauliques susceptibles de contenir des SPFO destinés aux aéronefs ont été trouvés dans les locaux de la maintenance et réparation des avions. Aucune utilisation de SPFO n’a été notée dans les secteurs du textile, des tanneries. Dans le marché de la consommation, la plupart des articles sont susceptibles de contenir du SPFO car importés. Il s’agit entre autres des tapis et moquettes synthétiques, des produits en cuir et des appareils médicaux. Les produits en cuir importés viennent généralement de la Chine et sont entre autres constitués de salons et meuble en cuir, des vêtements et accessoires, des ouvrages en cuir naturel ou reconstitué, des chaussures à semelle extérieur en cuir, ceintures etc. La plupart des produits et matériels sont importés d’Europe, des pays du Maghreb, des pays asiatiques, des Etats Unis, etc. Parmi ces produits on a les appareils médicaux, les produits en cuir, les tapis et les moquettes en synthétique. Tableau 29 : Quantités de SPFO présentes dans les tapis synthétiques en 2014 Catégorie de Année de Importations Fabrication Export. Teneur en Quantité de l’article ou suppression (kg/an) en (kg/an) (kg/an), SPFO valeurs SPFO tonnes/an de la 2014 2014 approximatives préparation (mg SPFO/kg) Tapis et 2003 1 959 831 0 0 500-5000 Minimale : moquettes 979,9155 synthétique Maximale : 9799,155 82 Les produits importés en cuir sont nombreux et variés et concernent les salons et meubles, les vêtements, les gants, les moufles, les ceintures et ceinturons et les baudriers, etc. dont la plupart viennent de la Chine sont susceptibles de contenir des SPFO, contrairement à ceux qui viennent des pays de l’OCDE. Cependant, certains tapis d’hôtels et de grands restaurants sont susceptibles d’en contenir et peuvent se retrouver en partie dans les ménages ou dans le secteur informel. Les appareils médicaux susceptibles de contenir du SPFO ou ses substances apparentées sont essentiellement composés des appareils électro-diagnostiques (vidéo-endoscopes) utilisés dans les hôpitaux et des appareils d’exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres PH. Les anciens vidéo-endoscopes, utilisés dans les hôpitaux renferment un filtre de couleur CDD contenant une petite quantité (150 ng) de SPFO, également utilisé comme dispersant efficace pour les agents de contraste utilisés dans les cathéters opaques aux rayons. Toutefois, une analyse approfondie pourrait déterminer si les appareils médicaux existant dans les hôpitaux renferment des filtres de couleurs CDD contenant du SPFO ou de ses substances apparentées. Concernant les déchets d'équipements informatiques et d'appareils de téléphone, il est noté que la tendance de leur production est à la hausse au regard de la base de données de l'UN Comtrade pour les TIC permettant d’obtenir une évaluation des volumes importés dans le pays et d’extrapoler les flux de DEEE générés. Les informations obtenues concernant les déchets susceptibles de contenir du SPFO ou de ces substances apparentées sont inscrits dans le tableau ci-dessous : Tableau 30 : Tableau synthétique des types de déchets électriques et électroniques traités à l'ADIE pour l'année 2014 Structure de adresse type de pièces susceptibles de quantité collecte des déchets déchets contenir du SPFO en kg ADIE Colobane, près de la déchets circuits imprimés 271,1 caisse de sécurité électroniques et sociale électriques disques dures 384 Parmi les déchets traités à l’ADIE, seules deux pièces sont susceptibles de contenir du SPFO ou de ses substances apparentées : il s’agit des circuits imprimés et des disques durs d’ordinateurs portables. Ainsi, 655,1 Kg de déchets susceptibles de contenir du SPFO ou de ses substances apparentées sont stockés dans cette structure. Tableau 31 : Quantités de SPFO présentes dans les déchets électriques et électroniques en 2014 Catégorie de l’article ou Année de Stocks de Teneur en SPFO Quantité de SPFO de la préparation suppression déchets (Kg) valeurs tonnes/an approximatives (mg SPFO/kg) Déchets électriques et Sans date 200-1000 Minimale : 0,13 électroniques 655,1 Maximale : 0,65 83 Les importations de produits neufs proviennent généralement du marché asiatique avec des pays comme les Emirats Arabes Unis (Téléphone), le Japon (ordinateurs portables et autres accessoires électroniques) et Taiwan (Données d’enquêtes auprès des distributeurs, 2008). L’inventaire sur les fluides hydrauliques a été essentiellement mené à l’Aéroport Léopold S. Senghor de Dakar. Les fluides hydrauliques les plus utilisées sont SKYDROLL pour les grandes compagnies aériennes et les FLUIDES 41 pour l’aviation légère. Ces fluides hydrauliques, résistants (point d'auto inflammation supérieur à 500°C), sont utilisés dans l'aéronautique. Les quantités de fluides hydrauliques utilisées et/ou stockées sont consignées dans le tableau ci-dessous. Tableau 32 : Quantités de fluides hydrauliques utilisés dans l’aviation civile en 2014 Structure Type de fluide Quantité utilisée et/ou stockée en litre Service de Maintenance SKYDROLL 16, 25 ASECNA EXXON JET IV KATHON-FP-1-5 AHS SKYDROLL 52,12 MOBILE JET OIL 2 SHS SKYDROLL B4 60 ARC-EN-CIEL FLUIDE 41 20 Compagnie AERO-CLUB FLUIDE 41 15 TOTAL 163,37 Sur la base du guide d’inventaire, les quantités de SPFO dans les fluides hydrauliques pour l’année 2014 sont estimées comprises entre 0,0817 et 0,1634 tonnes/an (voir tableau 33). Tableau 33 : Quantités de SPFO présentes dans les fluides hydrauliques en 2014 Catégorie Année de Import Fabricatio Export. Teneur en Quantité de SPFO de l’article ou suppressio (kg/an) n (kg/an) SPFO valeurs tonnes/an de la n en 2014 (kg/an) en , 2014 approximatives préparation 2014 (mg SPFO/kg) Fluide 163 0 0 500-1000 Minimale : 0,0817 hydraulique Maximale : 0,1634 Sur la base du guide d’inventaire, les quantités des SPFO calculées pour chaque catégorie d’articles ou de préparation sont consignées dans le tableau ci-dessous. La consommation annuelle nette en SPFO est compris entre 12491,3 et 66 916,3 kg/an soit environ 12,5 tonnes et 67 tonnes/an. La mousse anti-incendie contenant du SPFO, utilisée dans les aéroports, les sites industriels ainsi que toutes les installations classées qui manipulent des produits chimiques sont susceptibles de contenir du SPFO. 84 Tableau 34 : Récapitulatif des quantités de SPFO présentes dans les différentes catégories calculé sur la base du model de calcul de la consommation annuelle nette en SPFO Calcul de la consommation annuelle nette en SPFO Limite supérieure: vison Limite inférieure: vison optimiste conservative Catégorie de l’article Année de Procédé Importation Stocks Fabrication Exportation Teneur en SPFO Quantités de Teneur en SPFO Quantités de ou la préparation suppression SPFO SPFO Valeurs Valeurs approximatives approximatives Étapes, le (kg /an) (kg /an) (kg / an) (kg / an) (kg/ an) (kg par an) cas échéant (mg SPFO/kg (mg SPFO/kg d’article ou de d’article ou de préparation)* préparation)* Secteur photographique Sans date 238 197 237151 0 1046 100 0 100 Secteur des semi- Sans date 83 213 522 56 989 873 0 26 223 649 1000 0 200 conducteurs Secteur de Sans date 655,1 1000 0 200 l’électronique Fluides hydrauliques Sans date 163,4 1000 0,1634 500 0,0817 pour l’aviation Mousses anti-incendie 2003 6800 15000 102 5000 34 Appareils médicaux 69837 69764 0 73 150ng/CCD filtre 150ng/CCD filtre Revêtement et 1 959 831 0 5000 0 500 imprégnation de - papier et emballages - tapis synthétiques - cuir et habillement - textiles et capitonnage Encres d’imprimante et 497964 497761 0 203 100 0 100 pour l’imprimerie Nettoyants, cires et ND ND ND 100 ND 50 ND produits de polissage 85 Concernant les stocks, les décharges non contrôlées éparpillées dans toutes les grandes villes doivent être considérées comme des sites supposés contaminés au SPFO puisqu'une part considérable de substances de SPFO et de précurseurs sont contenus dans les biens de consommation. Récapitulatif des résultats de l’inventaire - Seules les entreprises ORYX Sénégal et Industries Chimiques du Sénégal (ICS) de Mboro, disposent respectivement de 1 200 et 5 600litres de mousses anti-incendie susceptibles de contenir du SPFO ou ses précurseurs du fait de leur date de fabrication (avant 2003). Ces mousses sont stockées dans des fûts installés dans des locaux et qui seraient destinées à être utiliser en cas de besoin. Les mousses supposées contenir du SPFO n’auront aucun incident sur le personnel et en particulier les femmes qui travaillent dans ces entreprises car vu la cherté de ces dernières, les exercices de simulation ne sont faites qu’avec de l’eau. - Aucun article du secteur de la production et de la commercialisation ne contenait du SPFO ou ses substances apparentées. - 163 litres de fluides hydrauliques utilisés dans les aéronefs ont été trouvés dans les locaux de maintenance et de réparation des avions. - Aucune utilisation de SPFO n’a été notée dans les secteurs du textile et des tanneries. - L’existence d’une petite quantité de SPFO dans l’imagerie médicale (150ng) et dans les anciens vidéo-endoscopes. Dans plusieurs pays, membre de l’Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE) d’où proviennent la plupart des appareils médicaux les nouveaux filtres CDD sont exempts de SPFO (France, le Luxembourg, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne). Par contre, la Chine, qui n’est pas membre de cette organisation en exporte aussi en quantités importantes. Alors un inventaire approfondi serait nécessaire de voir si ces appareils contenant du SPFO sont toujours d’usage. - L’absence de SPFO dans les tapis et moquettes en synthétiques qui nous viennent principalement de la Belgique-Luxembourg, de l’Italie, de la Turquie, du Canada, de la Finlande, de l’Espagne et de l’Egypte qui sont membre des pays de l’OCDE. Cependant, certains tapis d’hôtels et de grands restaurants sont susceptibles d’en contenir. Concernant les déchets électriques et électroniques, les importations de produits neufs proviennent généralement du marché asiatique avec des pays comme les Emirats Arabes Unis pour la téléphonie, le Japon (ordinateurs portables et autres accessoires électroniques) et la Taïwan. Environ 2000 tonnes d’appareils informatiques et 1200 tonnes d’appareils de téléphonie ont été importés en 2010 presque en fin de cycle de vie et la majeure partie d’entre eux se sont retrouvés dans le secteur informel. Par ailleurs, l’ADIE par l’entremise de sa Cellule de Solidarité Numérique (CSN) a mis sur pied le projet e-déchets dont l’ambition est d’être la première structure de gestion écologiquement rationnelle des déchets électriques et électroniques au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Les déchets susceptibles de contenir du SPFO (circuit imprimé, disque dure) sont stockés dans leurs locaux à l’abri de l’air et du soleil. 86 Les contraintes sont d’ordre institutionnel et temporel et concernent : - l’accessibilité aux données d’industries et sociétés et aux acteurs institutionnels concernées par l’inventaire qui exigent des correspondances par voie officielle pour nous permettre l’accès aux données recherchées ; ce qui retarde un peu l’inventaire ; - l’inexistence de la composition chimique concernant les mousses anti incendie dans les Fiches de Données Sécurités (FDS), qui ne donne aucune information sur l’existence et la teneur en SPFO ou de ses substances apparentées dans la mousse ; - l’indisponibilité des données concernant certains produits comme la métallisation, le chromage, le décoratif, le caoutchouc et plastique, les insecticides, le revêtement et additifs pour le revêtement ; - les difficultés d’évaluer les quantités de déchets d’appareils médicaux en fin de cycle de vie ; - les difficultés d’inventorier les tapis et moquettes synthétiques usagés au Sénégal avant 2003 correspondant à l’année de suppression pour l’utilisation du SPFO dans leur production ; - la non prise en compte de la dimension genre dans le rapport. Cet inventaire a montré qu’il existerait au Sénégal des produits susceptibles de contenir du SPFO et ses précurseurs et qu’il faudrait par conséquent gérer de manière écologiquement rationnelle pour ne pas nuire à la santé des populations (personnel d’entreprise) et à l’environnement. Par conséquent, il reste prioritaire : - d’acquérir un appareil de détection de SPFO afin d’approfondir l’inventaire ; - d’éliminer les stocks obsolètes de mousse anti-incendie existants ; - d’identifier et de détruire les déchets d’huiles hydrauliques au niveau des aéronefs du Sénégal ; - de sensibiliser le secteur informel principal utilisateur des déchets électriques et électroniques sur les risques environnementaux et sanitaires associés au SPFO ; - de renforcer les capacités des services de la Douane afin de mieux contrôler les importations de produits et articles susceptibles de contenir du SPFO. 4.6 Evaluation concernant les produits chimiques (DDT) visés à l’annexe B Le Sénégal ne dispose pas d’unité de production, de reconditionnement ou de reformulation de DDT. Aucune exportation n’a été effectuée à partir du Sénégal et par la même occasion, aucune importation de DDT n’a été enregistrée ses trois dernières années. Le reporting de 2012-2014 a révélé l’absence de stock de DDT sur le territoire national. Aussi, aucun organisme public, privé ou une ONG n’a fait appel à l’utilisation du DDT pour la lutte anti- vectorielle. Concernant l’utilisation des alternatives au DDT, concernant l’utilisation, une résistance aux pyréthrinoides et les carbamates a été observée chez les vecteurs de maladies. 4.7 Evaluation concernant les rejets de substances chimiques inscrites à l’annexe C (PCDD/PCDB, HCB et PCB) produits non intentionnels L’hexachlorobenzène, le pentachlorobenzène, les polychlorobiphényles, les polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofuranes sont produits et rejetés involontairement lors de procédés thermiques faisant intervenir des matières organiques et du chlore, du fait d’une combustion incomplète ou de réactions chimiques. Certaines catégories de sources industrielles ont un potentiel relativement élevé de production et/ou de rejet de ces 87 substances dans l’environnement. 4.7.1 Méthodologie d’inventaire La méthodologie utilisée dans cette étude a été principalement basée sur la dernière version de l’outil spécialisé (Toolkit 2013 du PNUE) pour l’identification et la quantification des rejets de dioxines et furannes. Comme le Toolkit le recommande, l’inventaire s’est procédé de la manière suivante : Etape 1 : l'identification des groupes d’activités susceptibles de produire et d’émettre des dioxines et furannes : il s’agit d’identifier les principales catégories de sources de PCDD/PCDF existantes au Sénégal et de les diviser en sous catégories afin d’identifier les activités susceptibles de rejeter des dioxines et furannes. Par ailleurs, pour les procédés de combustion, il est tenu compte des conditions de formation des PCDD/PCDF telles que décrites dans le Toolkit 2013 (cf. combustion processes, page 20). Une sélection des sources potentielles a été faite en exploitant : - la base de données du ministère chargé de l'industrie : www.obs-industries.sn ; - le système d'information d'énergie (SIE) publié par le ministère chargé de l'Energie ; - les informations collectées auprès de la DEEC ; - le rapport sur l'état de l'environnement au Sénégal (publication de l'année 2010) ; - les données de l'Agence Nationale de la Statistique et du Développement (ANSD) ; - la littérature grise ; etc. L'analyse de ces informations a permis de pré-identifier les sources potentielles présentes au niveau national avant de vérifier si elles remplissent les conditions d'émissions de PCDD/PCDF. Par ailleurs, pour chaque catégorie de sources non prise en compte, la justification est donnée. Etape 2 : la collecte de l’information relative aux procédés de production pour caractériser, quantifier et finalement classer les sources de rejets de PCDD/PCDF identifiées. Les questionnaires standardisés, fournis dans le Toolkit ont été utilisés et adaptés pour servir de support à l’obtention de l’information recherchée. Etape 3 : l'estimation des rejets sur la base des informations obtenues dans les étapes précédentes, en se basant sur la formule ci-dessous : Intensité de la Source (Emissions de dioxine par an) = Facteur d’émissions x « Taux d’Activité » Les rejets de PCDD/PCDF par an seront calculés et présentés en grammes par équivalents toxiques annuels (TEQ=Toxic Equivalent). L’Intensité de la Source par an est calculée en multipliant le rejet des PCDD/PCDF ou dioxines / furanes (par exemple en μg TEQ) par unité de matière traitée ou de produit fabriqué (en tonnes ou litres), appelé Facteur d’Emission, pour chaque vecteur de rejet (air, eau, terre, produit, résidu) par la quantité de matériau traité ou de produit fabriqué (tonnes ou litres/an), appelé le Taux d’Activité. L'utilisation d'une feuille Excel permet d'automatiser les calculs et les différentes sommations relatives aux catégories de source appartenant au même groupe (groupe 1 à 10). 88 La compilation des résultats de l’inventaire standardisé des PCDD/PCDF, utilisant les résultats générés dans les étapes 1 à 3. Il faudrait noter, qu'à chaque fois que de besoin, lorsque la catégorie de source existe et les données n'ont pas pu être collectées et/ou ne sont pas disponibles, cela a été mentionné dans le rapport. Aussi, dans les cas où les émissions sont considérées négligeables eu égard au degré de développement de l'activité au niveau national et/ou les conditions d'exploitation ne justifient pas sur le plan technique des émissions de PCDD/PCDF, la catégorie de source en question est qualifiée sans objet (SO). Par ailleurs, soulignons également que chaque fois que cela a été nécessaire, des informations, permettant d'avoir une idée sur les risques et/ou tendances, sont développées afin d'aider à la bonne décision même si les données ne sont pas disponibles. Le présent inventaire ne prend en charge que les Dioxines et les Furannes du fait que les recherches effectuées ont montré que le pentachlorobenzène n’a pas été clairement identifié ni dans l’utilisation ni dans la production actuellement ou antérieurement au Sénégal. En effet : - le pays ne produit pas du quintozène ou pentachlorodinitrobenzène (le PeCB pourrait être un intermédiaire de la synthèse de ce fongicide) ; - les données d'inventaire ont montré que l'hexachlorobenzène n'est plus utilisé au Sénégal (le PeCB peut - être une impureté de ce pesticide) et aucune source ne semble être à l'origine, directement ou indirectement, de rejet de cette substance ; - il n'a pas été relevé un risque de dégradation de l'hexaclorobenzène pouvant être à l'origine d'un rejet indirect de PeCB ; - aucune situation de pollution historique liée à ce polluant n'a été aussi constatée. L'année 2012 a été utilisée comme année de référence de l'inventaire au regard de la disponibilité d'une source d'information importante dans le cadre du présent inventaire, à savoir le rapport sur le système d'information énergétique (SIE) publié en 2013 et qui concerne les données de 2012. Cette option nous permet de renseigner le maximum possible de catégories de source. 4.7.2 Présentation des résultats et recommandations de l’inventaire initial L’inventaire des PCDD/PCDF de 2005 avait permis d'identifier et de caractériser les principales sources d'émissions anthropiques de dioxines et furannes. Les activités qui en étaient à l'origine sont les suivantes : - l’incinération de déchets biomédicaux, d’équipements et emballages fabriqués à partir de polymères chlorés et bromés dans les hôpitaux : [(Le Dantec : incinérateur d’une capacité de 40 Kg/heure équipé de deux brûleurs avec une température d’entrée de 700°C et une température de sortie de 400°C), (Principal : incinérateur de 27 ans d’une capacité de 1 000 Kg/jour), (l’hôpital régional de Kaolack : incinérateur d’une capacité de 40 Kg/heure et avec une température de combustion de 800°C)] ; - les procédés utilisant des précurseurs (chlore) ; - la combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales électriques et les chaudières industrielles ; - les installations de brûlage de bois et de combustibles issues de la biomasse (CAFAL, SONACOS, etc.) ; 89 - la combustion à ciel ouvert de déchets dans les décharges sauvages (Thiès, Kaolack, etc.) ; - Il s'y ajoutait également plusieurs activités du secteur informel, particulièrement la récupération et le recyclage des matériaux ferreux et non ferreux et d'autres activités de récupération qui font appels à qui sont caractérisées par des combustions non contrôlées et incomplètes. Les recommandations issues de l’inventaire initial des PCDD /PCDF étaient surtout orientées vers la maîtrise des sources d’émissions et la réduction de l'exposition due au secteur informel eu égard de leurs impacts directs et indirects manifestes sur la santé des populations. Les actions qui ont été mises en œuvre principalement par la société civile (ONG PAN- AFRICA Network, IAGU, etc.) ont permis : - d'améliorer la connaissance des catégories de sources potentielles de dioxines et furannes dans le secteur informel ; - de caractériser les déchets déversés au niveau des décharges brutes non autorisés; - de documenter des niveaux de contamination par les dioxines et furannes de produits alimentaires aux alentours de la décharge de Mbeubeuss (produits maraîchers et avicoles) ; - de documenter les pratiques de recyclage au niveau de la décharge de Mbeubeuss ; - de produire des éléments de plaidoyer pour sensibiliser les autorités politiques et acteurs locaux sur les risques liés à la problématique des rejets de PCDD/PCDF etc. 4.7.3 Résultats de l’inventaire de 2014 4.7.3.1 Incinération des déchets  Incinération des déchets solides urbains (SO) Il n'a été recensé aucune activité d'incinération de déchets solides municipaux. L'option des centres d'enfouissement technique semble être privilégiée au Sénégal, même si sur le plan juridique, il n'existe aucune mesure restrictive relative à l'incinération des déchets solides urbains. La réalisation de la composante 2 du Programme National de Gestion des Déchets (PNGD) et la mise en œuvre du Projet de gestion des Déchets solides Municipaux et Dangereux (PRODEMUD) contribueront au renforcement de l'arsenal juridique existant sur les POP et en particulier les dioxines et furannes.  Incinération des déchets dangereux L'incinération des déchets dangereux dans les conditions fixées par le Toolkit 2013 n'est pas pratiquée. En effet, pour la plupart des détenteurs, les déchets générés sont dans certains cas (i) réutilisés (pesticides réutilisés dans la formulation à la SPIA 7, recyclage des boues d'hydrocarbures au niveau de la SAR, etc.), (ii) confinés sur site parfois dans des conditions non conformes aux bonnes pratiques environnementales (exemple de la SENCHIM), (iii) rejetés dans les effluents liquides ou mélangés aux déchets solides rejetés dans la décharge brute de Mbeubeuss. 7 Données de l'inventaire national des déchets dangereux (1999). L'audit environnemental de la structure était en cours au moment de la présente étude 90 Il faudrait également noter une tendance de plus en plus importante de la valorisation de certaines catégories de déchets dangereux (huiles usagées, emballages souillés aux pesticides, solvants usés, etc.) en cimenteries dans des conditions conformes aux MTD/MPE. L'incinération en cimenterie et les déchets biomédicaux sont pris en charge dans d'autres catégories de source. Cependant, il est aussi important de signaler, sur la base de la revue documentaire, l'existence d'un incinérateur pyrolytique de déchets pharmaceutiques à la Pfizer Afrique de l'Ouest qui détient 10% de la production locale selon le rapport mondial sur l'état de la santé publié en 2006 par l'OMS. L'exploitation des données (température de combustion variant entre 800 et 950°C, oxydation des gaz, traitement des rejets, etc.) montre que cette source est très peu probable à l'origine d'émissions de Dioxines et Furannes (ESP, 2007). La société GCO, qui opère dans l'exploitation de minéraux lourds de sable (zircon, ilménite, etc.), dispose sur son site un incinérateur destiné principalement à l'élimination des déchets dangereux générés par sa centrale électrique de 36 MW. Les boues de traitement de l'installation SENITEC (système de traitement des effluents liquides) par incinération avec une température maximale des fumées rejetées de 350°C garantissant la conformité des émissions aux règlements de l'OMI (Annexe VI de la Convention de MARPOL). Dans ces conditions d'exploitation, les risques de rejets de dioxines et de furannes sont également très peu probables.  Incinération des déchets médicaux Au Sénégal, les résultats de l'inventaire de 2005 ont montré que les dioxines et furannes peuvent être émis par l’incinération de déchets médicaux, d’équipements et emballages fabriqués à partir de polymères chlorés et bromés dans les hôpitaux. Cependant, ces résultats ont concerné un échantillon réduit de structures sanitaires. Ainsi, la situation pourrait être plus préoccupante compte tenu du fait que plusieurs structures sanitaires à tous les niveaux de la pyramide sanitaire disposent d'incinérateurs de déchets qui peuvent être logés dans la classe

1 (combustion en batch non contrôlée et sans SCPA) prévue par le Toolkit 2013. Afin d'avoir des données plus exhaustives, les résultats de l’inventaire, initié dans le cadre du PROGEDIME, ont été exploités car couvrant une gamme assez représentative des différents niveaux de la pyramide sanitaire en vue d'une extrapolation à l'échelle nationale des données. Cependant, ces derniers présentent des limites car seules les données de l'hôpital HOGGY ont pu être collectées de manière relativement exhaustive. Pour l'hôpital HOGGY, la quantité de déchets piquants et tranchants est estimée à 22 poubelles de 60 litre par jour ; ce qui correspond à 8030 poubelles dans l’année. Si on estime la poubelle de 60 litres à 60 Kg, la quantité de déchets produite sera de 481.8 tonnes/an. Cependant, ces données ne permettent de déterminer le taux d'activité exprimé en masse car plusieurs catégories de déchets peuvent être mélangées dans un récipient sans connaissance des proportions. En conséquence, face à ces lacunes dans les données historiques disponibles, les données de l'inventaire national des déchets dangereux de 1999 ont été capitalisées. Ces données sont présentées, ci-dessous, pour l'année de référence 2012. - Instituts de recherche médicale : 255 tonnes/an ; - Hôpitaux : 539 tonnes/an ; 91 - Centres de santé et cliniques : 308 tonnes/an. Ces quantités sont déterminées à partir des données de 1999 majoré d'un coefficient de 10% tenant compte d'un taux de 2,9% de la variation annuelle de la population au Sénégal (source Banque Mondiale) et de l'évolution positive de l'accès et de l'amélioration du plateau technique. Si l’on considère 10% d’augmentation des quantités de déchets pour 13 années (1999-2012), et une augmentation moyenne annuelle de 0,77%, on pourrait alors estimer l’augmentation des quantités de déchets entre 1999 et 2005 à 4,61% avec : - Instituts de recherche médicale : 242 tonnes/an ; - Hôpitaux : 512 tonnes/an ; - Centres de santé et cliniques : 293 tonnes/an. L’air est le vecteur prédominant pour les rejets dus à l’incinération et au brûlage des déchets biomédicaux. La quantité totale de déchets étant estimée à 1102 tonnes/an en 2012 et 1047 tonnes/an en 2005, l’intensité de la source serait égale à 44,080 g TEQ de dioxines/an. Pour les résidus, l'intensité serait de 0,22 g TEQ/an. Ces résultats doivent être pris avec précaution car nous ne disposons pas suffisamment d'information sur la méthodologie utilisée lors de l'inventaire de 1999 afin de pouvoir apprécier objectivement la qualité des données.  Incinération de fraction déchiquétable des véhicules hors d’usage Au Sénégal, il n'existe qu'un site de valorisation des véhicules hors d’usage. Cette activité est réalisée dans le cadre du projet de renouvellement du parc de cars rapides. Les données d'inventaire sont présentées dans le rapport sur les POP-PBDE. Notons qu'aucune pratique d'incinération n'existe sur le site. Certains matériaux récupérés sont incinérés en cimenterie selon les informations fournies par l'exploitant du site.  Incinération de boues de station d’épuration Les boues générées par la station d'épuration des eaux usées domestiques de Cambéréne (Dakar) sont épaissies, stabilisées et traitées par lit de séchage. Elles sont par la suite revendues à des maraîchers. Aucune pratique d'incinération de boues de STEP n'est recensée, aussi bien pour les STEP urbaines qu'industrielles (cas de la SENTA). Cependant, pour la future STEP de la baie de Hann prévue pour traiter les effluents industriels et domestiques avec un débit de 24 993 m3/jour à l'horizon 2026, l'incinération des boues issues de ces effluents mixtes n'est pas à écarter en considération de l'insuffisance des capacités technologiques au niveau national à prendre en charge ce type de déchets.  Incinération des déchets de bois et de biomasse L'incinération de cette catégorie de déchets, en particulier ceux contaminés, telle que définie dans le toolkit 2013 n'est pas recensée comme activité. Les déchets de biomasse non contaminée et les "sources volumiques non contrôlées (open burning sources) sont pris en compte dans le groupe 3.  Incinération de carcasses d’animaux Cette activité n'est pas répertoriée au Sénégal. 92 Tableau 35 : Tableau récapitulatif de l'incinération des déchets de 2012 Catégories de sources Voies de rejets potentiels (µg TEQ/t) Production Émission annuelle g g g Résidus t/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a TEQ/a TEQ/a TEQ/a Cendre Cendres Cendres Cendres s Groupe Cat. Classe Air Eau Sol Produits Air Eau Sol Produits résiduell volantes résiduelles volante es s

1 Incinération de déchets a Incinération de déchets solides municipaux 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Technologie de combustion sans SCPA* 3,500 NA NA 0 75 0.000 0.000 0.000

2 Combustion contrôlée avec SCPA minimal 350 NA NA 500 15 0.000 0.000 0.000

3 Combustion contrôlée, bon SCPA 30 NA NA 200 7 0.000 0.000 0.000

4 Combustion haute technologie, SCPA sophistiqué 0.5 NA NA 15 1.5 0.000 0.000 0.000 b Incinération de déchets dangereux 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 35,00

1 Technologie de combustion sans SCPA NA NA 9,000 0.000 0.000 0.000 0

2 Combustion contrôlée, SCPA minimal 350 NA NA 900 0.000 0.000 0.000

3 Combustion contrôlée, bon SCPA 10 NA NA 450 0.000 0.000 0.000

4 Combustion haute technologie, SCPA sophistiqué 0.75 NA NA 30 0.000 0.000 0.000 c Incinération de déchets médicaux 44.080 0.000 0.000 0.000 0.000 0.220 40,00

1 Combustion en batch non contrôlée et sans SCPA NA NA 200 1,102 44.080 0.000 0.220 0

2 Combustion en batch contrôlée mais sans SCPA 3,000 NA NA 20 0.000 0.000 0.000

3 Combustion en batch contrôlée avec SCPA 525 NA NA 920 ND 0.000 0.000

4 Combustion haute technologie et SCPA sophistiqué 1 NA NA 150 0.000 0.000 0.000 d Incinération de déchets de déchiquetage 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 (fraction légère)

1 Combustion en batch non contrôlée et sans SCPA 1,000 NA NA ND ND 0.000 Combustion en batch contrôlée avec pas ou peu de 2 50 NA NA ND ND 0.000 SCPA

3 Combustion haute technologie, SCPA sophistiqué 1 NA NA 150 0.000 0.000 0.000 e Incinération des boues d'épuration 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Fours anciens, batch, peu ou pas de SCPA 50 NA NA 23 0.000 0.000 0.000

2 Fours modernes, continus, peu de SCPA 4 NA NA 0.5 0.000 0.000 0.000

3 Fours de haute technologie, SCPA complet 0.4 NA NA 0.5 0.000 0.000 0.000 f Incinération de déchets de bois et de biomasse 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Fours anciens, batch, peu ou pas de SCPA 100 NA NA 1,000 0.000 0.000 0.000

2 Fours modernes, continus, peu de SCPA 10 NA NA 10 0.000 0.000 0.000

3 Fous de haute technologie, SCPA complet 1 NA NA 0.2 0.000 0.000 0.000 g Incinération de carcasses d'animaux 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Fours anciens, batch, peu ou pas de SCPA 500 NA NA ND ND 0.000

2 Fours modernes, continus, peu de SCPA 50 NA NA ND ND 0.000

3 Fous de haute technologie, SCPA complet 5 NA NA ND ND 0.000

1 Incinération de déchets 44.080 0.000 0.000 0.000 0.000 0.220 0.2 93 4.7.3.2 Production de métaux ferreux et non ferreux Au Sénégal une nouvelle législation a été adoptée interdisant toute manipulation/ recyclage de résidus ferreux et non ferreux par le secteur informel. Cette législation vise à mieux encadrer les activités du secteur informel et favoriser l'implantation d'unités de recyclage de métaux (fer et plomb) par fusion en vue de créer de la valeur ajoutée. Les entreprises de ce groupe pouvant présenter des émissions suivant les données de référence du Toolkit de 2013 sont principalement les suivantes : la SOMETA (refonte de métal et rebus), la FOMSEN (production secondaire de cuivre à partir du recyclage des rebuts des fils de cuivre), l’entreprise GRAVITA Sénégal pour les activités de récupération de plomb et le brûlage dans le secteur informel de DEEE pour la valorisation du cuivre. Aucune activité de production de métaux ferreux et non ferreux, de Frittage de minerais de fer, de Production de coke et aucune usine et fonderie pour la production de fer et d’acier n’a été recensée. Pour ces activités sidérurgiques, l'absence de données sur les technologies mises en œuvre ne permet pas d'estimer les émissions. Cependant, soulignons que l'application du décret N°2013- 587 du 02 mai 2013 portant suspension pour une année renouvelable de l’exportation de la ferraille et des sous produits ferreux collectés au Sénégal favorise le développement de l'activité industrielle de recyclage de ces métaux. Le potentiel de ferraille était évalué en 1997 à 20 000 tonnes/an (Scandiaconsult, diagnostic sur les résidus industriels au Sénégal). Cependant avec le dynamise des BTP et de l'immobilier noté des dernières années, la production de ferraille a certainement considérablement augmenté en sus des importations venant du Mali. Certains acteurs du secteur qui sont dans l'exportation chiffrent la production à cinq voire dix fois plus. Les activités de production de cuivre, d’aluminium, de zinc, de laiton, de bronze, de magnésium, de production thermique de métaux non ferreux et déchiqueteurs n’ont pas été recensées.  Production de Plomb En ce qui concerne les activités de recyclage de plomb, la technologie utilisée dans la seule unité répertoriée au Sénégal (GRAVITA Sénégal) a été rangée par défaut dans la classe 2 en s'appuyant sur les données du Toolkit 2013 et la situation réelle de l'entreprise. En effet, le système de contrôle des rejets atmosphériques est relativement performant (mise en place d'un cyclone, lavage des gaz et filtres à manches) et la ferraille est sans PVC/Cl2 (opération de séparation et de valorisation de la fraction plastique). En effet, du fait des lacunes notées dans la maîtrise du procédé de fusion par la technologie du haut fourneau, le facteur d'émission considéré pour les rejets atmosphériques a été de 0,8 µg TEQ/tonne. En considérant, une capacité de production annuelle de 2 500 tonnes par an 8, les émissions dans l'air sont estimées à 0,020g TEQ/an et la concentration dans les résidus à 0,125 g TEQ /an. Cependant, ces résultats doivent être pris avec précaution, car cette unité aurait pu être rangée dans la classe 3 au regard du système de contrôle des rejets mis en place. Dans ce cas, les émissions seraient non significatives (0,000125g TEQ /an pour les rejets atmosphériques). 8 Rapport Etude d'Impact Environnemental de 2012 94  Récupération de câbles par voie thermique et recyclage des produits électroniques Seule l'activité de recyclage du cuivre par le secteur informel par brûlage à ciel ouvert est identifiée dans cette source de catégorie. Cependant, son caractère illégal (le cuivre est souvent extrait à partir de fils des réseaux des concessionnaires subtilisés) rend difficile l'accès à l'information. 95 Tableau 36 : Tableau récapitulatif de la production de métaux ferreux et non ferreux pour l’année de 2012 Catégories de sources Voies de rejets potentiels (µg TEQ/t) Production Émission annuelle Groupe Cat. Classe Air Eau Sol Produits Résidus t/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a

2 Production de métaux ferreux et non-ferreux Air Eau Sol Produits Résidus a Frittage de minerais de Fer 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 Forte utilisation de déchets recyclés et 1 20 ND ND ND 0.003 0.000 0.000 contaminés par les huiles, pas de SCPA

2 Faible utilisation de déchets recyclés, SCPA 5 ND ND ND 1 0.000 0.000

3 Haute technologie, réduction des émissions 0.3 ND ND ND 2 0.000 0.000 b Production de Coke 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Sans lavage des gaz 3 0.06 ND ND ND 0.000 0.000

2 Post-combustion / Elimination des poussières 0.03 0.06 ND ND ND 0.000 0.000 Usines et fonderies pour la production de Fer c 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 et d'acier Usines Fer et acier 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 Ferrailles souillées, ferrailles préchauffées, 1 10 ND NA NA 15 0.000 0.000 contrôles limités Ferraille propre / Fer de haut fourneau, 2 3 ND NA NA 15 0.000 0.000 Postcombustion des fumées, filtre à manche Ferraille propre / Fer de haut fourneau ou ferraille 3 souillée, FAE équipé de SCPA conçus pour 0.1 ND NA NA 0.1 0.000 0.000 émission faible de PCDD/PCDF, Four à oxygène

4 Hauts fourneaux avec SCPA 0.01 ND NA NA ND 0.000 Fonderies 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 Cubilot à air froid ou Cubilot à air chaud ou 1 10 ND NA NA ND 0.000 Cylindre rotatif, sans SCPA

2 Cylindre rotatif – filtre à manche ou lavage 4.3 ND NA NA 0.2 0.000 0.000

3 Cubilot à air froid, filtre à manche ou lavage 1 ND NA NA 8 0.000 0.000 Cubilot à air chaud ou four à induction, filtre à 4 0.03 ND NA NA 0.5 0.000 0.000 manche ou lavage Unités de galvanisation à chaud 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Unités sans SCPA 0.06 NA NA NA 0.01 0.000 0.000

2 Unités sans étape de dégraissage, bon SCPA 0.05 NA NA NA 2 0.000 0.000

3 Unités avec étape de dégraissage, bon SCPA 0.02 NA NA NA 1 0.000 0.000 d Production de Cuivre 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Cu secondaire – Technologie de base 800 0.5 NA NA 630 0.000 0.000 0.000

2 Cu secondaire – Bien contrôlé 50 0.5 NA NA 630 0.000 0.000 0.000 Cu secondaire – Contrôle optimisé pour 3 5 0.5 NA NA 300 0.000 0.000 0.000 PCDD/PCDF

4 Fusion et coulage de Cu / alliages de Cu 0.03 0.5 NA NA ND 0.000 0.000 Cu primaire, bien contrôlé, avec quelques apports 5 0.01 0.5 NA NA ND 0.000 0.000 secondaires Fusion de Cu primaire propre sans apports de

6 ND 0.5 NA NA NA 0.000 produits secondaires e Production d'Aluminium 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 96 Traitement de ferrailles d'Al, peu de traitement 1 100 ND NA NA 200 0.000 0.000 des matières premières, dépoussiérage simple Traitement de ferrailles, bon contrôle, filtre à 2 4 ND NA NA 400 0.000 0.000 manche, injection de chaux Procédé optimisé pour l'élimination des 3 0.5 ND NA NA 100 0.000 0.000 PCDD/PCDF Séchage de copeaux de tournage / fraisage 4 5.0 NA NA NA NA 0.000 (procédés simples) Déshuilage thermique, fours rotatifs, 5 0.3 NA NA NA NA 0.000 postcombustion, filtres à manche

6 Usines d'Aluminium primaire ND NA NA NA ND f Production de Plomb 2,500 0.020 0.000 0.000 0.000 0.125 Production de Plomb à partir de ferraille 1 80 ND NA NA ND 0.000 contenant du PVC Production de Plomb à partir de ferraille sans 2 8 ND NA NA 50 2,500 0.020 0.125 PVC, peu de SCPA Production de Plomb à partir de ferraille sans

3 PVC dans des fours modernes, avec SCPA y 0.05 ND NA NA ND 0.000 compris lavage des gaz

4 Production de Pb primaire pur 0.4 ND NA NA ND 0.000 g Production de Zinc 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Fourneau sans contrôle de poussières 1,000 ND NA NA 0.02 0.000 0.000 Briquetage à chaud / Fours rotatifs, contrôle 2 100 ND NA NA 1 0.000 0.000 basiques*

3 Idem avec contrôle complet des émissions* 5 ND NA NA 1 0.000 0.000

4 Fusion de Zinc et Production primaire de Zinc 0.1 ND NA NA ND 0.000 h Production de Laiton et de Bronze 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Deshuilage thermique des tournages 2.5 NA NA NA NA 0.000

2 Fours simple de fusion 10 NA ND NA ND 0.000

3 Ferrailles mixtes, four à induction, filtre à manche 3.5 ND NA NA 125 0.000 0.000 Équipements sophistiqués, apports propres, bon 4 0.1 ND NA NA ND 0.000 SCPA i Production de Magnésium 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 Traitement thermique de MgO/C par Cl2, pas de 1 250 9,000 NA NA 0 0.000 0.000 traitements d'effluents, SCPA insuffisant Traitement thermique de MgO/C par Cl2, 2 50 30 NA NA 9,000 0.000 0.000 0.000 contrôle de pollution complet

3 Procédé de réduction thermique 3 ND NA NA NA 0.000 Production thermique de méttaux non-ferreux j 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 (ex: Ni)

1 Ferraille contaminée, SCPA simple ou absent 100 ND NA NA ND 0.000

2 Ferraille propre, bon SCPA 2 ND NA NA ND 0.000 k Déchiqueteurs 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

1 Usines de déchiquetage de métaux 0.2 NA NA ND 5 0.000 0.000 Récupération de câbles par voie thermique et l 0 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 Recyclage des produits électroniques 97

1 Brûlage de câbles à l'air libre 12,000 ND ND ND ND 0.000

2 Brûlage de cartes de circuits imprimés à l'air libre 100 ND ND ND ND 0.000 Four de base avec postcombustion, lavage des 3 40 ND NA ND ND 0.000 fumées Brûlage de moteurs électriques, patins de freins, 4 3.3 ND NA ND ND 0.000 etc., postcombustion

2 Production de métaux ferreux et non-ferreux 0.020 0.000 0.000 0.000 0.125 98 4.7.3.3 Production d’électricité et chauffage Dans ce groupe, les enquêtes réalisées et les données disponibles à travers des publications officielles ont permis de prendre en compte les trois (3) catégories de sources suivantes : les centrales à combustibles fossiles, les centrales à biomasse et le chauffage et cuisine domestique - biomasse. a. Centrales à combustibles fossiles La production d'électricité est réalisée par (i) les centrales de la SENELEC, (ii) celles des producteurs privés liés par des contrats de type IPP à la SENELEC qui a le monopôle du transport et de la distribution et (iii) les sociétés privées des secteurs de la cimenterie et de la chimie qui produisent pour leurs propres consommations tout en réinjectant dans le réseau leurs surplus. Certains industriels disposent également de chaudières pour la production de vapeurs nécessaires au fonctionnement des procédés mis en œuvre. Notons que deux combustibles sont principalement utilisés : le fioul dans les centrales de la SENELEC et des producteurs privés (à hauteur de 90% selon les données du SIE 2009) et le charbon (essentiellement par cimenteries). Le fuel léger est généralement utilisé au démarrage et n'est pas seulement utilisé par les centrales électriques, d'autres catégories d'industries l'utilisent au niveau de leurs groupes électrogènes, tout comme d'autres installations classées comme les boulangeries. En se basant sur un ratio fuel lourd/fuel léger dans l'exploitation des installations de la SENELEC, déterminé sur la base du SIE 2013 et appliqué également aux centrales exploitées par les privés, la consommation du fuel léger pour les centrales électriques serait de 3 980 tep. Cependant, la consommation de gaz naturel dans les centrales électriques est marginale. Les données suivantes, en qui concerne les consommations de combustibles pour la production d'électricité et de vapeurs (chaudières des unités industrielles), sont utilisées pour les émissions estimées de PCDD/PCDF : - Fioul lourd : 45, 86 ktep = 45 860 tep (SIE, 2013) ; - Fuel léger : 3,98 ktep = 3 980 tep (données estimées) ; - Charbon : 207,74 ktep = 207 740 tep (SIE 2013). Pour la biomasse, les consommations suivantes de bagasse et de coques d'arachides respectivement dans les installations de la CSS et de la SUNEOR sont les suivantes : - coques d'arachides : 3600 tonnes/an ; - bagasse : 554 573 tonne/an. En appliquant une valeur de conversion énergétique de 1 tep pour 4, 186 1010 J, c'est - à dire, 0,04186 TJ, les équivalences joule suivantes sont déterminées pour les combustibles conventionnels : - Fioul lourd : 1 920,11TJ/an ; - Fuel léger : 166, 60 TJ/an ; - Charbon : 8 695,996 TJ/an. Pour la biomasse, en appliquant les coefficients calorifiques de 0,001TJ/Tonne et 0,018 TJ/tonne respectivement pour la bagasse et les coques d'arachides9, les résultats suivants sont obtenus : - Bagasse : 554,573 TJ/an ; 9 Les valeurs des coques d'amande sont appliquées par défaut aux coques d'arachide 99 - Coques d'arachides : 64,8 TJ/an Ainsi, les émissions annuelles estimées à partir des taux d'activité déterminés ci-dessus sont consignés dans le tableau ci-dessous. Tableau 37: Tableau des émissions des centrales à combustibles fossiles et à biomasse Technologie Emissions annuelles (g TEQ/an) Air Eau Sol Produits Résidus Centrales à charbon 0, 087 - - - 0,122 Centrales à fioul lourd 0,005 - - - Centrales à bagasse, paille de 0,031 - - - 0,031 riz, etc Total 0,123 - - - 0,153 Il est important de souligner que les technologies utilisées au niveau de l'industrie de la cimenterie répondent aux MTD/MPE et que ces projets de centrales électriques à charbon ont fait l'objet d'étude d'impact environnemental. Cependant, il est à noter une tendance vers l’installation de d’autres centrales à charbon pour augmenter la capacité de production d'électricité au niveau national. A cet effet, à moyen terme, il est prévu la construction et l'exploitation de centrales à charbon sur les sites de Sendou (Bargny) et de Taïba NDIAYE pour des puissances respectives de 125 MW et de 300 MW environ. Le cumul correspond à environ à 89% du parc de production actuel de la SENELEC qui est de 475 MW selon les données du SIE 2013. Cependant, la faisabilité du projet de Centrale à charbon sur le site de Sendou est confrontée à un problème d'acceptabilité sociale. Cette option stratégique de la SENELEC pourrait entraîner une augmentation des émissions de PCDD/PCDF si éventuellement des mesures efficaces ne sont pas prévues et mises en œuvre.  Chauffage et cuisine domestiques-biomasse/chauffage domestique-combustibles fossiles Pour cette catégorie, tenant compte des pratiques au Sénégal, trois classes sont prises en compte : - la classe 3 : "combustion résidentielle non contrôlée de la biomasse (paille)" ; - la classe 4 : "combustion résidentielle non contrôlée du charbon de bois" ; - la classe 5 : "combustion résidentielle non contrôlée du bois de feu". En se référant aux données du SIE 2013, les consommations finales de charbon de bois et de bois de feu sont les suivantes : - Charbon de bois : 576 059 Tonnes/an ; - Bois de feu : 2 216 557 Tonnes/an. Les données sur la consommation de paille n'ont pas pu être collectées. Les valeurs calorifiques suivantes sont documentées par le SIE 2013 : - charbon de bois : 396 606 tep/an, soit 16 601,92716 TJ/an ; - Bois de feu : 887 642 tep/an, soit 37 156,69412 TJ/an. Ces taux d'activité sont à l'origine des émissions estimées ci-dessous : - "combustion résidentielle non contrôlée du charbon de bois" : 1, 66 g TEQ/an - "combustion résidentielle non contrôlée du bois de feu" : 3,716 g TEQ/an. 100 Les émissions pour le sous-secteur de la biomasse en milieu domestique représentent donc au total de 5,376 g TEQ/an, environ 44 fois plus important que les émissions au niveau industriel. La tendance de ces émissions pourrait être vue à la baisse. En effet, les initiatives du Gouvernement à travers la promotion de l'utilisation du gaz butane dans les ménages grâce à des prix subventionnés (cf. figure 2 et 3) et les actions du PROGEDE si elles sont soutenues peuvent entraîner un recul significatif des consommations de bois de feu et de charbon de bois. Il est important également de souligner que le potentiel de réduction est particulièrement important dans ce sous secteur car la consommation de la biomasse dans les ménages représente 47,6% des consommations finales d'énergie au niveau national. La courbe, ci- dessous, montre la tendance de la consommation finale de la biomasse au Sénégal. Figure 20: Evolution des consommations finales par type d'énergie en ktep Figure 21 : Evolution des structures de prix du butane populaire au Sahel en septembre 1990, en FCFA/Tonne métrique 101 Pour rappel, le PROGEDE est financé pour un montant global de 19,90 millions de dollars dont 1.20 millions par le Gouvernement du Sénégal, 5.20 millions par la Banque Mondiale, 4.70 millions par le Fonds Mondial pour l’Environnement et 8.80 millions par la coopération néerlandaise. Sa stratégie s’appuie sur les axes principaux suivants : - l'aménagement intégré et l'exploitation durable de 300.000 ha de formations forestières naturelles, en prenant en charge, de bout en bout du processus la participation des populations riveraines des formations forestières ; - l'appui aux initiatives du secteur privé pour le développement de l'utilisation des combustibles et des équipements de substitution ; - le soutien à la reconversion des acteurs actuels de la filière charbon de bois vers d'autres activités économiques ; - le renforcement des institutions concernées par la planification de ce secteur et la promotion de la participation des acteurs publics et privés. - La production et de diffusion de foyers améliorés, modernisation de la commercialisation du charbon. A terme, on peut noter que : - les productions contrôlées des artisans en foyers améliorés sont évaluées à 205 728 unités ; - la diffusion des réchauds à pétrole se poursuit auprès des ménages et se chiffrent à 14740 réchauds dont 12 220 petits formats et 2520 Mbana surtout utilisés dans les cérémonies familiales ; - la quantité de charbon de bois est estimé à 576 059 Tonnes/an ; - la quantité de bois de feu est de : 2 216 557 Tonnes/an. 102 Tableau 38 : Tableau récapitulatif de la production d'électricité et chauffage de 2012 Catégories de sources Voies de rejets potentiels (µg TEQ/TJ Production Émission annuelle Groupe Cat. Classe Air Eau Sol Produits Résidus TJ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a

3 Génération d'électricité et chauffage Air Eau Sol Produits Résidus a Centrales à combustibles fossiles 10 782 0,092 0,000 0,000 0,000 0,122

1 Combustible fossile / Chaudières à co-incinération de déchets 35 ND NA NA ND 0,000

2 Chaudières à charbon 10 ND NA NA 14 8 696 0,087 0,122

3 Chaudières à tourbe 17,5 ND NA NA ND 0,000

4 Chaudières à fuel lourd 2,5 ND NA NA ND 1 920 0,005

5 Centrales à pétrole de schistes bitumineux 1,5 ND NA NA ND 0,000

6 Chaudières à fuel léger / gaz naturel 0,5 ND NA NA ND 167 0,000 b Centrales à biomasse 619 0,031 0,000 0,000 0,000 0,031

1 Chaudières à combustible fossile mixte 500 ND NA NA ND 0,000

2 Chaudières à bois propre 50 ND NA NA 15 0,000 0,000

3 Chaudières à paille 50 ND NA NA 70 0,000 0,000

4 Chaudières à bagasse, paille de riz, etc. 50 ND NA NA 50 619 0,031 0,031 c Combustion de gaz des décharges d'ordures ménagères 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Chaudières à biogaz/décharge, moteurs/turbines et torchères 8 ND NA NA NA 0,000 µg TEQ/t d Chauffage et cuisine domestiques – Biomasse cendres 53 759 5,376 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Poêles à bois contaminé / Biomasse 1 500 ND ND NA 1 000 0,000 0,000

2 Poêles à bois / biomasse non contaminé 100 ND ND NA 10 0,000 0,000

3 Poêles à paille 450 ND ND NA 30 0,000 0,000

4 Poêles à charbon de bois 100 ND ND NA 0,1 16 602 1,660 0,000

5 Poêles rudimentaire à flamme libre (type 3-pierres ou bois vert) 20 ND ND NA 0,1 0,000 0,000

6 Poêles simples (bois vert) 100 ND ND NA 0,1 37 157 3,716 0,000 µg TEQ/t e Chauffage domestique – Combustibles fossiles 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 cendres 1 1 700 ND NA NA 5 000 Poêles à co-combustion de charbon fortement chlorée/déchet/biomasse 0,000 0,000

2 Poêles à co-combustion de charbon/déchet/biomasse 200 ND NA NA NA 0,000

3 Poêles à charbon 100 ND NA NA 5 0,000 0,000

4 Poêles à tourbe 100 ND NA NA NA 0,000

5 Poêles à pétrole 10 ND NA NA NA 0,000

6 Poêles à gaz naturel ou GPL 1,5 ND NA NA NA 0,000

3 Génération d'électricité et chauffage 5,499 0,000 0,000 0,000 0,153 103 4.7.3.4 Production de produits minéraux Pour les sources de catégories visées dans ce groupe, seules deux sont présentes au Sénégal de manière relativement significative : la production de ciment et la production d'asphalte à partir des Centrales d'enrobage. Cependant, les statistiques sur la production des Centrales d'enrobage fixes et mobiles n'ont pas pu être déterminées. Par contre, la production de briques réfractaires est très peu développée.  Fours à ciments Pour les cimenteries, l'utilisation des déchets dangereux comme combustibles de substitution aux combustibles conventionnelles (fioul lourd et charbon), notamment les huiles usagées, les solvants usés, les pneumatiques usagers, etc., pourrait être à l'origine d'émissions de PCDD/PCDF si ces derniers contiennent des éléments chlorés. En 2012, deux cimenteries étaient en exploitation au Sénégal, la troisième s'étant installée en 2014. Selon les informations de la DPEE et basées sur les données statistiques de la SOCOCIM et des Ciments du Sahel, rapportées par le site de Star Africa, la production de ciment au Sénégal s'était établi à 3,981 millions de tonnes en 2012. Il existe trois principaux points d’émission de poussières dans la cimenterie : les fours, le refroidisseur à clinker et les broyeurs à ciment. La SOCOCIM Industries a utilisé différents systèmes de dépoussiérage dans le passé, mais actuellement, seuls les filtres électrostatiques (EP) et les filtres à manches sont utilisés (sources : EIE Ligne de Production Ciment SOCOCIM Industries réalisée par QUARTZ- Afrique). L’option du filtre à manches a été retenue plutôt que le filtre électrostatique pour la SOCOCIM. Les deux filtres garantissent une émission de poussières de 5 à 50 mg/m3 par contre le coût d’investissement et d’exploitation est plus élevé pour le filtre électrostatique que pour le filtre à manche. Les émissions estimées sur la base du Toolkit 2013 devraient être prises avec beaucoup de prudence pour plusieurs raisons : - l'utilisation de combustibles-déchets se développe, mais il existe de nombreuses contraintes liées à la taille du potentiel national qui ne permet pas aux cimenteries d'atteindre leurs objectifs de substitution ; - l'absence de capacités technologiques dans le prétraitement des déchets combustibles ; - la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d'assurance qualité-contrôle environnemental. Rappelons que KARSTEN (2006) a réalisé une série de mesures (au total 2 200) dans des fours à ciment avec ou sans l’utilisation d’un large éventail de matières première, couvrant la période des années 90 à 2007. Les résultats montrent des concentrations en PCDD/PCDF faibles, en deçà des normes internationales, même dans les pays du sud (Afrique du sud : 0,00053 – 0,001 ng l-TEQ/m3 ; Vietnam : 0,0095 – 0,014 ng l-TEQ/m3). Dans le présent inventaire, tenant compte des performances environnementales des cimenteries au Sénégal, qui sont des cimenteries modernes, la classe 4 sera considérée. Le facteur d'émissions y relatif pour l'air est de 0,05 µg TEQ/tonne de ciment produite. Dans le cas d'espèces, les émissions potentielles sont estimées à 0,199 g TEQ/an. 104  Briques L'activité est très peu développée au Sénégal. Cependant, les orientations définies en matière de politique d'habitat et d'efficacité énergétique pourraient favoriser à moyen terme le développement de cette activité à l'échelle industrielle.  Mélange d’asphalte L'information sur les centrales d'enrobage existantes et leur capacité de production n'a pas pu être collectée. Toutes les autres catégories de ce groupe n’ont pas été recensées. 105 Tableau 39 : Tableau récapitulatif de la production de produits minéraux de 2012 Catégories de sources Voies de rejets potentiels (µg TEQ/t) Production Émission annuelle Groupe Cat. Classe Air Eau Sol Produits Résidus t/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a

4 Production de produits minéraux Air Eau Sol Produits Résidus a Fours à ciment 3 981 000 0,199 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Fours verticaux 5 ND NA ND ND 0,000 Anciens fours humides, température des filtres 2 électrostatiques > 300°C 5 ND NA ND ND 0,000 Fours humides, température des filtres 3 électrostatiques/filtres tissés de 200 à 300 °C 0,6 ND NA ND ND 0,000 Fours humides, température des filtres électrostatiques/filtres en tissu <200 °C et tout type 4 0,05 ND NA ND ND 3 981 000 0,199 de four sec avec préchauffage/précalcination, T<200 °C b Chaux 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Cyclone/sans contrôle de poussières, combustibles 1 de mauvaise qualité ou contaminés 10 ND NA ND ND 0,000

2 Bonne réduction des poussières 0,07 ND NA ND ND 0,000 c Brique 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Pas de réduction des émissions et utilisation de 1 combustibles contaminés 0,2 NA NA 0,06 0,02 0,000 0,000 0,000 Pas de réduction des émissions et utilisation de fuels non-contaminés / Reduction des émissions en place et utilisation de n'importe quel type de fuel / Pas de réduction des émissions en place mais contrôle du procédé 2 0,02 NA NA 0,006 0,002 0,000 0,000 0,000 d Verres 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Cyclone/pas de contrôle de poussières, fuels 1 contaminés ou de faible qualité 0,2 NA NA ND ND 0,000

2 Bonne réduction de poussières 0,015 NA NA ND ND 0,000 e Céramiques 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Cyclone/pas de contrôle de poussières, fuels contaminés ou de faible qualité 1 0,2 NA NA ND ND 0,000 Bonne réduction de poussières 2 0,02 NA NA ND ND 0,000 f Mélange d'asphalte 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Unité de mélange sans lavage des gaz 0,07 NA NA ND ND 0,000

2 Unité de mélange avec filtre en tissu, lavage des gaz 0,007 NA NA ND 0,06 0,000 0,000 g Traitement de pétrole de schistes bitumineux 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Fractionnement thermique ND ND ND ND ND

2 Pyrolyse de pétrole de schistes bitumineux 0,003 NA ND 0,07 2 0,000 0,000 0,000

4 Production de produits minéraux 0,199 0,000 0,000 0,000 0,000 106 4.7.3.5 Transport La consommation de carburant par le secteur des transports est essentiellement liée aux véhicules de transport routier. Il faudrait noter que dans les statistiques des transports, les véhicules spéciaux, les cars de transport, les véhicules de travaux publics, les engins de chantier, sont répertoriés dans cette catégorie. Soulignons également que depuis juin 2005, l'essence produite et/ou commercialisée au Sénégal est de l'essence sans plomb. Par ailleurs, les constats suivants peuvent être effectués pour le sous - secteur des transports routiers : - une croissance de plus en plus importante des moteurs à deux temps (motocycles) dans le parc (la part des motocycles dans le parc était 4,62% en 200410) ; - une tendance à la baisse de l'âge moyen des véhicules du fait de la réglementation qui limite l'âge des véhicules importés et d'une politique de renouvellement du parc du transport public et privé en commun et de l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages en ville (la part dans le parc de véhicules ayant moins de 5 ans est passée de 8,9% en 2004 à 10,36% en 2010). Pour estimer les rejets atmosphériques liés au transport, les hypothèses suivantes sont prises en compte : - la quantité totale de carburant par les moteurs à quatre temps et à deux temps (gasoil et l'essence sans plomb) est égale à la consommation totale des véhicules (la consommation finale d'énergie dans le sous-secteur routier représente 95% de la consommation dans les transports) ; - la consommation d'essence par les moteurs à deux temps est estimée à 1% de la consommation d'essence ; - les véhicules à essence ayant moins de 10 ans qui représentent 16, 87% des véhicules à essence dans le parc sont tous avec catalyseur11 ; - les consommations des autres moteurs diesel (groupes électrogènes, équipements de pompage, locomotives de train etc.) et des moteurs à fuel lourd sont non significatives par rapport aux consommations des véhicules. Figure 22 : Consommation du secteur du transport

10 Ce type de véhicules n'est pas pris en compte dans les statistiques de 2010

11 L'introduction de l'essence sans pomb à partir de 2005 facilite les importations de véhicule avec catalyseur 107 Sur la base des hypothèses ci-dessus et des données de consommation, les consommations en diesel et de l'essence pour 2012 sont respectivement de 115 000 tonnes et 650 000 tonnes, les émissions ci-dessous sont obtenues en utilisant les facteurs d'émissions déterminés dans le Toolkit 2013. Tableau 40 : Consommations et émissions des véhicules de transport routier Source de catégorie Consommations Facteurs d'émission Emissions (g (en tonne) (µg TEQ/tonne) TEQ/an) Moteurs à 4 temps (diesel et essence 649 942 0,1 0,065 sans plomb et sans catalyseur) Moteurs à 4 temps (essence sans 108 558 0,001 0,000 plomb et avec catalyseur) Moteurs à 2 temps (essence sans 6 500 2,5 0,016 plomb et sans catalyseur) Total 765 000 0,081 Les moteurs à quatre temps fonctionnant avec de l'essence sans plomb (avec et sans catalyseur) ou du diesel émettent dans l'air 0,065 g TEQ/an tandis que les moteurs à deux temps fonctionnant avec de l'essence sans plomb (émettent dans l'air 0,016 g TEQ/an. 108 Tableau 41 : Tableau récapitulatif de la consommation du secteur du transport de 2012 Catégories de sources Voies de rejets potentiels (µg TEQ/t) Consommation Émission annuelle Groupe Cat. Classe Air Eau Sol Produits Résidus t/a * g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a Transports Résidus Air Eau Sol Produits 5 a Moteurs 4-temps 758.500 0,065 0,000 0,000 0,000 0,000 2,2 NA NA NA NA 0,000

1 Carburant avec Pb Carburant sans Pb, sans catalyseur 0,1 NA NA NA NA 649.942 0,065 2 Carburant sans Pb, avec catalyseur 0,001 NA NA NA NA 108.558 0,000 3 Ethahnol, avec catalyseur 0,0007 NA NA NA NA 0,000 4 Moteurs 2-temps 6.500 0,016 0,000 0,000 0,000 b Carburant avec Pb 3,5 NA NA NA NA 0,000 1 Carburant sans Pb, sans catalyseur 2,5 NA NA NA NA 6.500 0,016 2 Moteurs à diesel 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 c Diésel ordinaire 0,1 NA NA NA ND 0,000 1 Biodiesel 0,07 NA NA NA ND 0,000 2 Moteurs à fuel lourd 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 d Tous types confondus 2 NA NA NA ND 0,000 1 Transports 0,081 0,000 0,000 0,000 0,000 5 * En supposant que la consommation est égale aux ventes 109 4.7.3.6 Procédés de combustions non contrôlées Dans ce groupe, les informations disponibles pouvant être exploitées sont relatives d'une part au brûlage de biomasse (incendies de forêts et feux de prairies et de savanes) et d’autre part au brûlage de déchets et feux accidentels. Ces derniers prennent en charge les feux de décharge (déchets compactés, humides, haute teneur en carbone organique et Brûlage de déchets domestiques).  Brûlage de biomasse On estime qu’environ 1000 T/an de résidus agricoles sont brûlés par les paysans comme technique agricole. Les statistiques sur les feux de brousse sont suivies par le Centre de Suivi Ecologique et la Direction des Eaux et Forêts, Chasse et Conservation des Sols. Les feux de brousse intègrent donc aussi bien les feux de forêts, y compris les forêts classées (213 forêts classées en 2005), de savanes et/ou de steppes. Les forêts sont situées dans la partie méridionale du Sénégal où elles s’étendent sur 2 290 000 ha. Elles présentent trois types de végétation et les types d'espèces qui y sont rencontrées sont définis dans le rapport sur l’Etat de l’Environnement publié en 2010. Ce rapport montre que les sites de haute densité de biodiversité, à l’exception des Niayes et du Djoudj, sont fortement affectés par les feux de brousse qui constituent un des principaux facteurs de dégradation des écosystèmes de savane au Sénégal. Le tableau ci-dessous donne le potentiel ligneux au Sénégal. Tableau 42:Potentiel ligneux au Sénégal Source : Deuxième Communication Nationale sur les Changements Climatiques, 2010 Soulignons la complexité d'injecter les données sur les feux de brousse dans le Toolkit 2013. En effet, d'une part, elles sont exprimées en hectares brûlés et, d'autre part, elles ne permettent pas de faire la distinction entre incendies de forêts, feux de savanes (savane arborée, savane boisée, savane arbustive et savane herbeuse) et de steppes (herbacées et arborées) etc. Ainsi, le suivi des feux de brousse pour la campagne 2011-2012 donne un total de 726 102 hectares de superficies brûlées.  Brûlage de déchets et feux accidentels de décharge Le Sénégal ne dispose d'aucun site de décharge contrôlée. La seule décharge brute qui fait l'objet d'une exploitation formelle est celle de Mbeubeuss. Au niveau de cette décharge, les opérations quotidiennes intègrent un minimum de terrassement pour optimiser l'utilisation de l'espace. Cependant, ce terrassement ne peut pas être assimilé à un compactage des déchets. Des feux accidentels ou provoqués sont notés au niveau de cette décharge où les déchets sont stockés sans tri préalable, cependant aucune donnée quantitative n'est disponible pour estimer les quantités en jeu. Ces feux sont à l'origine d'émissions de PCDD/PCDF. Les informations fournies pour le groupe 10 (points chauds) le démontrent. 110 Photo 1 : Feu de décharge à Mbeubeuss Source : Diawara, 2007, Les déchets solides à Dakar. Environnement, société et gestion urbaine-Thèse de doctorat, Bordeaux III Tableau 43 : Composition moyenne des déchets de Dakar Source : EIE, SOGREAH, 2009 Les tableaux ci-dessous donnent les volumes cumulatifs et la composition de déchets au niveau de la décharge de Mbeubeuss depuis son ouverture. Il faudrait aussi souligner des pratiques de tri de plus en plus développées au niveau de la décharge pour la valorisation de certaines catégories de déchets dont les matières plastiques qui occupent la deuxième place dans les filières de recyclage. Dans ces matières plastiques, on note celles utilisées pour la 111 fabrication d'équipements autoroutiers, d'assainissement et d'articles alimentaires (SOGREAH, 2011). Tableau 44: Evolution des quantités de déchets déposés sur le site de la décharge non contrôlé de Mbeubeuss % des Taux déchéts Volume Nombre Croissance génération produits reçu Quantités Quantités Volume cumulatif Année d'Habitants Population1 (kg/jour/pers) à Mbeubeuss (kg/jour) (Tonne/an) m3/an (m3) 1970 805619 805619 0.6 0.77 372658 136020 181360 181360 1971 827591 827591 0.6 0.77 382347 139557 186076 367436 1972 849109 849109 0.6 0.77 392288 143185 190914 558349 1973 871185 871185 0.6 0.77 402488 146908 195877 754227 1974 893836 893836 0.6 0.77 412952 150723 200970 955197 1975 917076 917076 0.6 0.77 423689 154647 205195 1161392 1976 940920 940920 0.6 0.77 434705 158667 211556 1372949 1977 955384 955384 0.6 0.77 446007 162793 217057 1590006 1978 990484 990484 0.6 0.77 457604 167025 222700 1812706 1979 1016236 1016236 0.6 0.77 469501 171368 228491 2041197 1980 1097298 1042659 0.6 0.77 506952 185037 246716 2287913 1981 1125828 1069768 0.6 0.77 520132 189848 253131 2541044 1982 1185099 1097582 0.6 0.77 533656 194784 259713 2800757 1983 1185132 1126119 0.6 0.77 547531 199849 266465 3057222 1984 1215945 1155398 0.6 0.77 561767 205045 273393 3340615 1985 1247560 1185438 0.6 0.77 576373 210376 280501 3621116 1986 1279996 1216260 0.6 0.77 591358 215846 287794 3908911 1987 1313276 1247882 0.6 0.77 606734 221458 295277 4204188 1988 1492344 1280327 0.6 0.77 689463 251654 335539 4539726 1989 1531145 1313616 0.6 0.77 707389 258197 344263 4883989 1990 1609820 1347770 0.6 0.77 743737 271454 361952 5245941 1991 1651675 1382812 0.6 0.77 763074 278522 371363 5617304 1992 1694619 1418765 0.6 0.77 782914 285764 381018 5998322 1993 1738679 1455653 0.6 0.77 803270 293193 390925 6389246 1994 1783885 1493500 0.6 0.77 824155 300816 401089 6790335 1995 1830266 1532331 0.6 0.77 845583 308638 411517 7201852 1996 1877853 1572171 0.6 0.77 867568 316662 422216 7624068 1997 1926677 1613048 0.6 0.77 890125 324895 433194 8057262 1998 1976770 1654987 0.6 0.77 913268 333343 444457 8501719 1999 2028166 1698017 0.6 0.77 937013 342010 456013 8957732 2000 2326929 1742462 0.6 0.77 1075041 392390 523187 9480919 1 2001 2387429 1787462 457013 609351 10090270 20021 2449502 1883936 389667 519556 10609826 1 2003 2513189 1881618 467108 622811 11232636 1 2004 2578532 1930540 439762 585349 11818986 2005 2645574 1980734 0.6 0.77 1222255 446123 594831 12413816 2006 2714359 2032233 0.6 0.77 1254034 457722 610296 13024113 Total 9768056 13024113 112 Note : 1 pour les années où les données de populations n’étaient pas disponibles, un taux de croissance de 2.6% a été utilisé. 2 pour ces années, les quantités de déchets produits ont été fournies par l’APROSEN. Source : SOGREAH, 2011, EIE pour l'opération de reconversion du site de la décharge de Mbeubeuss Compte-tenu d’un manque d’information sur les quantités précisément générées à l’échelle nationale, une estimation grossière de la quantité de déchets générés en milieu urbain a été faite en se basant sur le ratio généralement utilisé dans la région de Dakar12 à savoir 0,6 Kg/hab/jour. Le choix porté uniquement sur le milieu urbain s'explique par le fait que dans la pratique les déchets ne sont pas généralement brûlés en milieu rural où l'espace est plus disponible. Par ailleurs, la tendance actuelle montre que le brûlage des déchets se fait en règle générale dans les sites de décharges brutes autorisées et non autorisées. Ces pratiques sont liées à la recherche de réduction des volumes stockés. En considérant que 77% des déchets générés sont stockés dans les décharges et que 20% de gisement est brûlé intentionnellement, les émissions seront de : 60,182 g TEQ/an dans l'air et 2,006 g TEQ/an dans le sol. Les populations urbaines sont évaluées à 6 102 800 habitants (RGPHAE, 2013) en 2013, soit 5 948 148 habitants en 2012 en considérant un taux de croissance de 2,6%. Il n'est pas tenu de la croissance progressive des populations urbaines par rapport aux populations rurales. Les déchets n'étant compactées (partiellement) que le site de Mbeubeuss, les classes 1 et 3 seront retenues respectivement pour la région de Dakar et les autres régions. La population dakaroise représentant environ 51% de la population urbaine (RGPHAE, 2013). Les émissions de 2012 et de 2005 seront les suivantes dans les matrices air et sol. Année Air (g TEQ/an) Sol (g TEQ/an) 2012 34,625 1,121 2005 28,930 0,937 Le tableau ci-dessous résume les données de base ayant servi aux simulations. Tableau 45: Quantité de déchets brûlés en décharge en tonne Population Quantité de urbaine Quantité de Quantité de déchets Population urbaine (année de déchets déchets en brûlés en (2013) référence) (tonnes) décharge décharge 2012 National 6 102 800 5 948 148 1 302 644 1 003 036 200 607 Dakar 3 033 556 664 349 511 548 102 310 Autres régions 2 914 593 638 296 491 488 98 298 2005 National 6 102 800 4 969 930 1 088 415 838 079 167 616 Dakar 2 534 664 555 091 427 420 85 484 Autres régions 2 435 266 533 323 410 659 82 132 12 Le taux d'urbanisation à Dakar est de 96% 113 Tableau 46 : Tableau récapitulatif dans les procédés de combustions non contrôlés de 2012 Catégories de sources Voies de rejets potentiels (µg TEQ/t) Production Émission annuelle Groupe Cat. Classe Air Eau Sol Produits Résidus t/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a

6 Procédés de combustions non-contrôlées Air Eau Sol Produits Résidus a Brûlage de biomasse 1 000 0,030 0,000 0,010 0,000 0,000 Brûlage de résidus agricoles et de chaume dans les 1 30 ND 10 NA NA 1 000 0,030 0,010 champs, mauvaises conditions de combustion Brûlage de résidus agricoles, bonnes conditions de 2 0,5 ND 0,05 NA NA 0,000 0,000 combustion

3 Brûlage de canne à sucre sur pied 4 ND 0,05 NA NA 0,000 0,000

4 Incendies de forêts 1 ND 0,15 NA NA 0,000 0,000

5 Feux de prairies et de savanes 0,5 ND 0,15 NA NA 0,000 0,000 b Brûlage de déchets et feux accidentels 200 608 34,625 0,000 1,121 0,000 0,000

1 Feux de décharge (déchets compactés, humides, haute 1,023 teneur en carbone organique) 300 ND 10 NA NA 102 310 30,693

2 Feux accidentels dans maisons, usines 400 ND 400 NA NA 0,000 0,000

3 Brûlage de déchets domestiques 40 ND 1 NA NA 98 298 3,932 0,098

4 Feux accidentels dans véhicules (par véhicule) 100 ND 18 NA NA 0,000 0,000 Brûlage à l'air libre de bois (bois de 5 60 ND 10 NA NA 0,000 0,000 construction/démolition)

6 Procédés de combustions non-contrôlées 34,655 0,000 1,131 0,000 0,000 114 4.7.3.7 Production et usage de produits chimiques et de biens de consommation Au Sénégal, les seules catégories de sources potentiellement concernées par ce groupe au regard des technologies décrites dans le toolkit 2013 sont celles du raffinage de pétrole (unité de reformatage catalytique et brûlage à la torchère) et des produits chimiques inorganiques chlorés. En effet : - il n'existe pas dans le pays d'usines à pâte à papier et de production de produits chimiques chlorés définis dans ce groupe ; - l'industrie textile qui était assez forte dans le passé a connu une chute d'activité importante due à la concurrence étrangère et a quasiment disparu. La reprise d'une unité textile à Thiès est récente, datant de 2015 ; - la seule tannerie à l'échelle industrielle ne fabrique pas un produit fini, mais plutôt un produit semi destiné à l'exportation, c'est à dire que son procédé n'intègre pas la teinture des peaux et des travaux de finition. Aussi, soulignons que la SPIA formule, en poudre et en granulé, à différentes concentrations, un produit chimique aromatique chloré, le chlorpyriphos ethyl, qui n'est pas pris en compte dans la rubrique correspondante du toolkit 2013.  Production chimiques inorganique chlorés La production annuelle de chloralcalis par des électrodes en titane est de 3600 tonnes ; il est considéré de la classe "low-end technologies" eu égard au fait qu'il n'est pas prévu un système de suivi des paramètres de rejets et du chlore. Cependant, il faudrait noter que l'équipement est relativement neuf, car datant de 2002.  Raffinage de pétrole Pour le reformage catalytique, les informations documentées sur le site internet de la SAR, (la seule société de raffinage au Sénégal) montrent une capacité de production de 1 200 000 tonnes/an. En considérant cette donnée par défaut pour l'année 2012, les quantités émises dans l'air sont de 0,024 g TEQ/an.  Usine de textile Activité très peu développée durant l'année de référence de l'inventaire.  Usines de cuir La seule tannerie industrielle existante, la SENTA, ne procède pas à la teinture des peaux collectées et aux travaux de finition. En conséquence, les risques d'émissions de PCDD/PCDF sont limités. Il s’y ajoute, les limites notées dans la détermination du facteur d'émissions sur les produits (1 000 µg TEQ) qui est d'un niveau de confiance faible eu égard à la faiblesse et à la représentativité des données de base. La SENTA dispose d'une unité de traitement des eaux usées à un niveau secondaire qui connaît des dysfonctionnements eu égard à un sous dimensionnement lié à l'augmentation de la capacité de production sans mise à niveau du système d'épuration. Par ailleurs, les boues issues de la STEP ne sont pas incinérées, mais déposées au niveau de la décharge de Mbeubeuss. 115 Tableau 47 : Tableau récapitulatif de la production de produits chimiques et grande consommation de 2012 Catégories de sources Voies de rejets potentiels (µg TEQ/t) Production Émission annuelle Groupe Cat. Classe Air Eau Sol Produits Résidus t/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a Production et utilisation de produits chimiques et

7 Air Eau Sol Produits Résidus grande consommation a Usines de pâte et de papier * 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Chaudières (par tonne de pâte ADt) 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Chaudières de récupération aux liqueurs noires 0,03 ND 0,000

2 Chaudières à boue et/ou biomasse/écorce 0,5 5 0,000 0,000

3 Chaudières à bois chargé de sel 13 228 0,000 0,000 Effluents aqueux et produits 0 0,000 0,000 0,000

1 Procédé Kraft, gaz Cl2, fibres non-ligneuses, impactés ND 30 ND 0,000

2 Procédé Kraft, ancienne technologie (Cl2) 4,5 10 4,5 0,000 0,000 0,000

3 Procédé Kraft, technologie mixte 1,0 3 1,5 0,000 0,000 0,000 4 Pâte à papier sulfite / papiers, ancienne technologie ND 1 ND 0,000

5 Procédé Kraft, technologie moderne (ClO2) 0,06 0,5 0,2 0,000 0,000 0,000 Papiers sulfites, nouvelle technologie (ClO2,

6 Totalement sans chlore) ND 0,1 ND 0,000

7 Pâte thermo-mécanique ND 1,0 ND 0,000 Papiers recyclés à partir de déchets de papiers

8 ND 10 0,000 contaminés

9 Pâte recyclée / Papier à partir de papiers modernes ND 3 ND 0,000 b Produits chimiques inorganiques chlorés 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 Production de chlore élémentaire (par tonne d'ECU) 3 600 0,000 0,061 0,000 0,000 0,097

1 Production de chloralcalis par des anodes en graphite ND ND ND ND 1000 0

2 Production de chloralcalis par des électrodes en titane 2a Technologies bas de gamme ND 17 ND ND 27 3 600 0,061 0,097 2b Technologies milieu de gamme ND 1,7 ND ND 1,7 0,000 0,000 2c Technologies haut de gamme ND 0,002 ND ND 0,3 0,000 0,000 c Produits chimiques aliphatiques chlorés 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Chambres de combustion EDC/VCM et EDC/VCM/PVC d'évacuation et de ventilation liquide (par tonne de VCM) 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Technologies bas de gamme 5 0,000

2 Technologies milieu de gamme 0,5 0,000

3 Technologies haut de gamme 0,05 0,000 Catalyseur usé de EDC/VCM et EDC/VCM/PVC provenant des installations utilisant un catalyseur d'oxychloration à lit fixe (par tonne d'EDC) 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Technologies bas de gamme 8 0,000

2 Technologies milieu de gamme 0,85 0,000

3 Technologies haut de gamme* 0,02 0,000 Procédés de production de EDC/VCM et EDC/VCM/PVC (par tonne d'EDC) 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Technologies bas de gamme 116 1a Avec catalyseur d'oxychloration à lit fixe 25 NA 2 0,75 0,000 0,000 0,000 1b Avec catalyseur d'oxychloration à lit fluidisé 25 NA 2 4 0,000 0,000 0,000

2 Technologies milieu de gamme 2a Avec catalyseur d'oxychloration à lit fixe 2,5 NA 0 0,2 0,000 0,000 0,000 2b Avec catalyseur d'oxychloration à lit fluidisé 2,5 NA 0 2 0,000 0,000 0,000

3 Technologies haut de gamme* 3a Avec catalyseur d'oxychloration à lit fixe 0,5 NA ND 0,095 0,000 0,000 3b Avec catalyseur d'oxychloration à lit fluidisé 0,5 NA ND 0,4 0,000 0,000 PVC seulement (par tonne de produit PVC) 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Technologies bas de gamme 1 0,03 NA ND 0,095 0,000 0,000 0,000

2 Technologies milieu de gamme 0,1 0,003 NA ND 0,06 0,000 0,000 0,000

3 Technologies haut de gamme* 0,021 0,0003 NA NA 0,005 0,000 0,000 0,000 Fabrication de produits chimiques aromatiques d chlorés (par tonne de produit) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Chlorobenzenes 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1 1,4-Dichlorobenzène ND ND NA 39 ND 0,000 PCB 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Faible chloration, Clophen A30, Aroclor 1242 15 000 0,000

2 Chloration moyenne, Clophen A40, Aroclor 1248 70 000 0,000

3 Chloration moyenne, Clophen A50, Aroclor 1254 300 000 0,000 1 500 Chloration élevée, Clophen A60, Aroclor 1260 4 000 0,000 PCP et PCP-Na 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 PCP ND ND ND 634 000 ND 0,000

2 PCP-Na ND ND ND 12 500 ND 0,000 2,4,5-T et 2,4,6-2,4,6-trichlorophénol 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1 2,4,5-T ND ND ND 7 000 ND 0,000 2 2,4,6-trichlorophénol ND ND ND 700 ND 0,000 Chloronitrofen (CNP) 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 9 200 Technologies anciennes

1 ND ND ND 000 ND 0,000

2 Technologies nouvelles ND ND ND 4 500 ND 0,000 Pentachloronitrobenzène (PCNB) 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Technologies bas de gamme ND ND ND 5 600 ND 0,000

2 Technologies milieu de gamme ND ND ND 2 600 ND 0,000

3 Technologies haut de gamme ND ND ND 260 ND 0,000 2,4-D et dérivées 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Technologies bas de gamme ND ND ND 5 688 ND 0,000

2 Technologies milieu de gamme ND ND ND 170 ND 0,000

3 Technologies haut de gamme ND ND ND 0,1 ND 0,000 Paraffines chlorées 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Technologies bas de gamme ND ND ND ND ND

2 Technologies milieu de gamme ND ND ND 500 ND 0,000

3 Technologies haut de gamme ND ND ND 140 ND 0,000 P-Chloranil 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Chloration directe du phénol ND ND ND 400 000 ND 0,000 117 Chloration de l'hydroquinone avec purification 1 500 2 minimale ND ND ND 000 ND 0,000 Chloration de l'hydroquinone avec purification 3 modérée ND ND ND 26 000 ND 0,000

4 Chloration de l'hydroquinone avec purification avancée ND ND ND 150 ND 0,000 Colorants de phtalocyanine et pigments 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Cuivre de phthalocyanine ND ND ND 70 ND 0,000

2 Vert de phthalocyanine ND ND ND 1 400 ND 0,000 Colorants de dioxazine et pigments 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Bleu 106 ND ND ND 35 000 ND 0,000

2 Bleu 108 ND ND ND 100 ND 0,000

3 Violet 23 ND ND ND 12 000 ND 0,000 Triclosan 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Technologies bas de gamme ND ND ND 1 700 82000 0,000 0,000

2 Technologies milieu de gamme ND ND ND 60 ND 0,000

3 Technologies haut de gamme ND ND ND 3 ND 0,000 Autres produits chimiques chlorés et non chlorés e (par tonne de produit) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TiCl4 et TiO2 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

1 Technologies bas de gamme ND 0,2 ND 0 42 0,000 0,000 0,000

2 Technologies milieu de gamme ND 0,001 ND 0 8 0,000 0,000 0,000 Caprolactame Entrer le décharge 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 d'eau en L ici

1 Caprolactame 0,00035 0,5 ND ND ND 0,000 0,000 f Raffinage de pétrole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

1 Torchères (par TJ de carburant brûlé) 0,25 NA NA NA ND 0,000 Entrer la masse de Procédés de production (par tonne d'huile) résidus en tonnes 1 200 000 0,024 0,000 0,000 0,000 0,000 ici

1 Unité de reformage catalytique 0,02 NA NA NA 14 1 200 000 0,024 0,000 Unité de cokéfaction Entrer le décharge 2 0,4 NA NA NA ND 0,000 d'eau en L ici

3 Traitement des eaux usées de raffinerie à l'échelle ND 5 ND ND ND 0,000 g Usines de textile (par tonne de textile) 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

1 Technologies bas de gamme ND ND ND 100 ND 0,000

2 Technologies non-MTD milieu de gamme ND ND ND 0,1 ND 0,000

3 Technologies MTD haut de gamme NA NA NA NA NA h Usines de cuir 2 876 0,0 0,0 0,0 2,9 0,0

1 Technologies bas de gamme NA ND ND 1 000 ND 2 876 2,876

2 Technologies milieu de gamme NA ND ND 10 ND 0,000

7 Produits chimiques et grande consommation 0,024 0,061 0,000 2,876 0,097 * Emissions des résidus de EDC/VCM, EDC/VCM/PVC et PVC-seulement par les installations avec technologies haut de gamme (solides venant du traitement des eaux usées et/ou catalyseur usé) uniquement si les solides ne sont pas incinérés 118 Tableau 48 : Estimation d'émissions annuelles des usines de papier et de pâte à papier en utilisant les concentrations dans l'eau et dans les résidus en 2012 Catégories de sources Voies de rejets potentiels Émission annuelle Effluents Effluents Eau Résidus (L pour (t pour Eau) Boue) Eau (pg Résidus (µg TEQ/t Groupe Cat. Classe g TEQ/a g TEQ/a TEQ/L) de boues) Industrie du papier et de la pâte à papier Effluents aqueux 0 0 0.000 0.000

1 Procédé Kraft, gaz Cl2, fibres non-ligneuses, impacté 300 ND 0.000

2 Procédé Kraft, ancienne technologie (Cl2) 70 100 0.000 0.000

3 Procédé Kraft, technologie mixte 15 30 0.000 0.000

4 Pâte à papier sulfite / papiers, ancienne technologie ND ND

5 Procédé Kraft, technologie moderne (ClO2) 2 10 0.000 0.000

6 Papiers sulfites, nouvelle technologie (ClO2, Totalement sans chlore) ND ND

7 Pâte thermo-mécanique ND ND

8 Papiers recyclés à partir de déchets de papiers contaminés * 30 ND 0.000

9 Pâte recyclée / Papiers à partir de papiers modernes ND ND 119 4.7.3.8 Divers Les catégories de source susceptibles d'être prises en compte dans ce groupe sont les suivantes : - le séchage de biomasse ; - les ateliers de fumage ; - les résidus de nettoyage à sec ; - la fumée de tabac. La revue documentaire n'a pas permis de collecter les informations de base sur la production afin d'évaluer les émissions pour les trois premières catégories. En effet, les ateliers de fumage sont assez disséminés dans les zones de pêche au Sénégal et sont de facteurs potentiels d'émissions de PCDD/PCDF. Cependant, les investigations menées n'ont pas permis d'identifier des statistiques sur cette activité informelle. Pour le tabac, selon l'ONG MAT - Sénégal, 2 milliards de cigarettes sont vendues par an sur le marché local. Aussi, une publication sur le site Wikipédia classe le Sénégal à la 93ième place dans le monde avec 380 cigarettes consommées dans l’année par personne adulte. Ces données n'ont pu être confirmées à travers des statistiques nationales, raison pour laquelle, elles ne sont pas prises en compte dans l'inventaire. Les statistiques officielles dont nous avons pu disposer sont relatives à l'apport de cette activité sur le plan économique. De manière globale, l'absence de données et le niveau de confiance par rapport aux données disponibles ne favorisent pas l'estimation des émissions pour ce groupe de catégories de source. 4.7.3.9 Eliminations Les catégories de sources présentes au Sénégal et les classes y relatives selon le Toolkit 2013 sont les suivantes : - Boues/Traitement des boues (intrants mixtes domestiques) sur le site de la STEP de Cambéréne à Dakar ; - Elimination des eaux usées dans les cours d'eau (Eaux usées urbain et péri-urbain) : cette classification par défaut répond au contexte d'absence de sources connues de rejets d'eaux usées contenant de PCDD/PCDF, au part des effluents industriels dans le volume total rejeté en mer sans traitement ; - Elimination des huiles usées ; - Compostage.  Décharges, dépôts de déchets et friche minière Seules les quantités de lixiviat obtenus à partir des déchets non-brulés collectés en décharge ont été considérées pour cette catégorie. En effet, seule la décharge de Mbeubeuss répond aux conditions définies dans le Toolkit. Ainsi, la quantité de déchets qui sera annuellement sous influence des eaux pluviales et pouvant produire potentiellement des lixiviats est de 295 102 Tonnes pour l'année de référence 2012, soit des émissions annuelles dans l'eau de 0,148 g TEQ/an et dans les résidus de 14, 755 g TEQ/an. Il est considéré au delà des 20% du gisement qui est brûlé, un pourcentage de 10% de déchets qui sont directement récupérés sur le massif. En appliquant les mêmes hypothèses pour l'année de référence 2003 (inventaire de 2005) et en se basant sur les résultats de SOGREAH de 2011, on obtient respectivement les niveaux d'émissions suivants pour l'eau et les résidus : 0,126 g TEQ/an et 12,589 g TEQ/an pour une quantité de déchets en 251 771 Tonnes/an. 120  Boues/Traitement des boues Le système de traitement des eaux usées domestiques n'existe que dans les villes assainies (Dakar, Rufisque, Saly, Kaolack, Louga, Thiès et Saint - Louis). Les eaux usées épurées à Dakar représentaient en 2007 plus de 74% du flux total. Soulignons que seule la STEP est une technologie à boues activées simples (système intensif) contrairement aux autres STEP dont la technologie est basée sur le lagunage naturel (système extensif avec une faible production de boues). Par ailleurs, les STEP de Saly et de Kaolack sont totalement à l'arrêt à cause de dysfonctionnements importants. Seule la STEP à boues activées de Cambéréne a été considérée dans cette catégorie de sources. Le volume épuré pour l'année 2007 a été pris en considération eu égard au fait qu'aucun investissement n'a été réalisé pour augmenter la capacité de traitement. En effet, l'évolution entre 2007 et 2012 n'est pas significative. Avec ce volume évalué à 5 667 970 m 3, qui correspond à 5667,97 T/an, les émissions de PCDD/PCDF sont estimées à 22,672 g TEQ/an dans les résidus (boues). La même valeur a été considérée pour les émissions/rejets de 2005.  Elimination des eaux usées Environ 13 000 m3 /jour, soit 4 745 000 m3 /an d'eaux usées sont collectées à Dakar et sont rejetés directement en mer sans aucun traitement13. Il s'y ajoute un volume d'effluent industriel de 1 362 772 m3 /an rejetés directement par les industriels sur la baie de Hann sans traitement (ARTELIA, 2011). Au regard de ces données, les rejets de PCDD/PCDF dans l'eau restent non significatifs avec l'application du facteur d'émission de 0,0002 µg TEQ/an.  Elimination des huiles usages Le potentiel est déterminé en tenant compte des quantités d’huiles consommées (importées et produites localement) et des coefficients retenus par l’ADEME dans son rapport «Examen des méthodes de détermination du gisement d’huiles usagées utilisées dans les états membres et révision de la méthode utilisée par l’ADEME pour l’actualisation du gisement français d’huiles usagées » édité en mars 2004. Tableau 49 : Marché des lubrifiants par catégories et secteurs utilisateurs 2003-2005 Consommation (en tonnes/an) Catégorie Utilisateur 2003 2004 2005 8 769 11 899 14 541 Huiles lubrifiantes destinées à être mélangées Autres secteurs 41,03% 58,70% 42,79% 0 319 880 Huiles lubrifiantes pour freins hydrauliques Secteur industriel 0 1,57% 2,59% 12 602 8 053 18 563 Autres huiles lubrifiantes (Huiles moteurs) Secteur du transport 58,97% 39,73% 54,62% 21 371 20 271 33 985 Total 100% 100% 100% 13 Frédéric Fortune (DUE Dakar), Hydraulique et Assainissement urbain au Sénégal - Etat des lieux et Evolutions institutionnelles 121 Source : Africaclean (2006) Les ratios « huiles usées/huiles neuves » suivants retenus par l’ADEME :  65% pour les lubrifiants importés et destinés au secteur du transport (environ 54,6%) et en particulier aux véhicules particuliers et aux véhicules légers (152 935 véhicules particuliers et 21 671 camionnettes présentes sur le territoire en 2004). Ce coefficient d’émission tient compte des consommations de lubrifiants moteurs pour la première montée (avant la première vidange du véhicule) et la maintenance (ajouts + vidange) ;  95% pour les lubrifiants importés destinés au secteur industriel, nous permettent d’estimer ce potentiel : Tableau 50 : Potentiel d' huiles usées produites au Sénégal en 2003-2005 Production (en tonnes/an) Catégorie Producteur 2003 2004 2005 Huiles lubrifiantes pour freins 0 302,84 836,43 Secteur industriel hydrauliques 0% 4% 5% Autres huiles lubrifiantes (Huiles 8 191,21 5 234,24 12 065,95 Secteur du transport moteur) 100% 95% 94% Total 11 971,76 7 952,88 18 471,288 Dans le rapport d’inventaire national des huiles usagées, incluant les huiles de vidange et les huiles de cuisson (DEEC, 2015), les statistiques de l’ANDS et de la douane pour les années 2010 à 2014, estiment les consommations annuelles en lubrifiants à 18 262Tonnes en 2010 à 29 805 Tonnes en 2014. Cette consommation de lubrifiants au Sénégal nous permet suivant un taux de 30% d’estimer le gisement d’huile usagée (production de déchets d’huiles usagées) de 12 783,4Tonnes en 2010 à 20 863,5Tonnes en 2014 compte tenu de la vétusté du parc automobile. Le tableau ci-dessous donne des indications sur les quantités d’huiles usagées et de fioul valorisées. Tableau 51 : Quantité d’huiles usagées et de fioul valorisées en 2014 Type de traitement Quantité (en tonnes) Régénération (Huiles usagées) 1444,570 Valorisation Energétique (Fioul et Huiles usagées) 13 300,0 Recyclage/ Fabrication de Diesel-oil (huiles usagées) 2 Total 14 746,57 T En 2014, environ 14 746,57 Tonnes d’huiles usagées ont été éliminées au Sénégal suivant les méthodes de traitement préconisées par l’arrêté interministérielle n° 009311 du 05 octobre 2007 portant gestion des huiles usagées. La régénération est assurée par la Société de Régénération des Huiles (SRH) avec 1.444,570 Tonnes soit un taux de valorisation de 10% d’huiles, injecté dans différentes filières et l’incinération par la SOCOCIM. 122 Dans le rapport d’inventaire national des huiles usagées, incluant les huiles de vidange et les huiles de cuisson (DEEC, 2015), les statistiques de l’ANDS et de la douane pour les années 2010 à 2014, estiment les consommations annuelles en lubrifiants à 18 262Tonnes en 2010 à 29 805 Tonnes en 2014. Cette consommation de lubrifiants au Sénégal nous permet suivant un taux de 30% d’estimer le gisement d’huile usagée (production de déchets d’huiles usagées) de 12 783,4Tonnes en 2010 à 20 863,5Tonnes en 2014 compte tenu de la vétusté du parc automobile. Le tableau ci-dessous donne des indications sur les quantités d’huiles usagées et de fioul valorisées. Tableau 52 : Quantité d’huiles usagées et de fioul valorisées en 2014 Type de traitement Quantité (en tonnes) Régénération (Huiles usagées) 1444,570 Valorisation Energétique (Fioul et Huiles usagées) 13 300,0 Recyclage/ Fabrication de Diesel-oil (huiles usagées) 2 Total 14 746,57 T En 2014, environ 14 746,57 Tonnes d’huiles usagées ont été éliminées au Sénégal suivant les méthodes de traitement préconisées par l’arrêté interministérielle n° 009311 du 05 octobre 2007 portant gestion des huiles usagées. La régénération est assurée par la Société de Régénération des Huiles (SRH) avec 1.444,570 Tonnes soit un taux de valorisation de 10% d’huiles, injecté dans différentes filières et l’incinération par la SOCOCIM. 123 Tableau 53 : Tableau récapitulatif des catégories de source provenant des éliminations de 2012 Catégories de sources Voies de rejets potentiels (µg TEQ/t) Production Émission annuelle Air Eau Sol Produits Résidus t/an g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a g TEQ/a Élimination Air Eau Sol Produits Résidus Décharges, dépôts de déchets et friche minière 255.331 0,000 0,128 0,000 0,000 12,767 Déchets dangereux NA 5 NA NA NA 0,000 Déchets mixtes NA 0,5 NA NA 50 255.331 0,128 12,767 Déchets ménagers NA 0,05 NA NA 5 0,000 0,000 Boues / traitement de boues 5.668 0,000 0,000 0,000 0,000 0,023 Intrants mixtes domestiques et industriels 0 0,000 0 0 0,000 Pas d'évacuation de boues NA 10 NA NA NA 0,000 Avec évacuation de boues NA 1 NA NA 200 0,000 0,000 Intrants urbaines et industrielles 0 0,000 0 0 0,000 Pas d'évacuation de boues NA 1 NA NA NA 0,000 Avec évacuation de boues NA 0,2 NA NA 20 0,000 0,000 Intrants mixtes domestiques 5.668 0,000 0 0 0,023 Pas d'évacuation de boues NA 0,4 NA NA NA 0,000 Avec évacuation de boues NA 0,4 NA NA 4 5.668 0,000 0,023 Élimination des eaux usées dans les cours d'eau 6.108 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Eaux usées mixtes domestiques et industrielles NA 0,005 NA NA NA 0,000 Eaux usées urbain et péri-urbain NA 0,0002 NA NA NA 6.108 0,000 Zones rurales NA 0,0001 NA NA NA 0,000 Compostage 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Déchets organiques séparés NA NA NA 50 NA 0,000 Compost propre NA NA NA 5 NA 0,000 Élimination des huiles usagées 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Toutes fractions comprises ND ND ND ND ND Élimination/Décharge 0,000 0,128 0 0,000 12,79 124 4.7.3.10 Identification de points noirs potentiels  Sites de production de composés organiques chlores En ce qui concerne l’identification des points noirs potentiels, les catégories potentielles ont concernées les sites de production des composés organiques chlorés et les dépôts de déchets /résidus des groupes 1 à 9. Les processus de fabrication de la SPIA nécessitent un approvisionnement en matières premières (solvants, matières actives, stabilisants, matières inertes…) diverses selon les commandes et ordre de fabrication. Les quantités de produits ci-dessous données sont celles ayant des composés chlorés comme matière active. Tableau 54: Production de composés organiques chlorés N° Noms Formulations Teneur en matieres Activites Conditionnements Qtes formulees commerciaux actives par an

8 PYRICAL 5 % Poudre 5% de Insecticide Sacs de 25 kg DP chlorpyriphos ethyl

9 SPIPHOR 3,5 Poudre 3,5 % de Insecticide Sacs de 25 kg 60 t % DP chlorpyriphos ethyl

11 PYRICAL 5G Granule 5 % de Insecticide Sachets de 1 kg 15 t COLORE chlorpyriphos ethyl

19 PYRICAL 480 Ce 480 g / l de Insecticide Bidon de 1 litre 6000l = 6t EC chlorpyriphos ethyl Bidons de 250 ml

24 SPISEM C Poudre 25 % thiram Fongicide Sachets de 100 g 60 t + 25 % chlorpyriphos ethyl Le site de la décharge de Mbeubeuss, zone périphérique de Dakar, donne les chiffres sur les niveaux de POP mesurés dans les œufs prélevés au voisinage de ladite décharge par gramme de matières grasses. La teneur en matières grasses dans l’échantillon groupé était évaluée à 11,3%. Les niveaux de dioxine trouvés dans les œufs échantillonnés en provenance du site de la décharge de Mbeubeuss, étaient plus de 11 fois plus élevés que la limite de dioxine fixée pour les œufs par l’UE. En outre, les échantillons dépassent les limites proposées par l’UE pour les PCBs (en Toxics Equivalents-OMS=WHO-TEQ) de plus de 7 fois (PCDD/Fs en WHO- TEQ=35,10 pg/g). Ces chiffres sont issus du rapport de l’ONG PAN-AFRICA dans le cadre de l’étude menée par le Réseau International pour l’élimination des POP (IPEN), en mars 2005, sur la contamination des œufs de poules collectés près du site de la décharge de Mbeubeuss par les dioxines, les biphenyles polychlorés (PCBs) et l’hexachlorobenzène. 4.7.4 Comparaison des inventaires de 2012 et 2005 Les résultats des inventaires de 2005 ont été réactualisés en s'appuyant sur le Toolkit 2013. A l'analyse, il apparaît que les émissions issues de l'inventaire de 2005 (sont plus importantes que celles de 2012. Par ailleurs, il est important de souligner un certain nombre d'écarts qui rendent complexes une comparaison des résultats entre les deux inventaires : - l'inventaire de 2005 a porté uniquement sur la région de Dakar et a également concerné le secteur informel, contrairement à celui de 2012 qui a une portée nationale (même s'il faut noter que plus de 90% du tissu industriel est localisée dans la région de Dakar) et qui n'a pas intégré le secteur formel ; 125 - les sources de données utilisées entre les deux inventaires ne sont pas toujours les mêmes, notamment en ce qui concerne les déchets médicaux, les centrales électriques, le secteur des transports, etc. Cependant, au regard des données, il apparaît que l'incinération des déchets, en particulier l'incinération des déchets médicaux dans des fours sans aucun dispositif de maîtrise des rejets, est un des enjeux majeurs. Le brûlage ou les feux accidentels de déchets ménagers au niveau de décharges non contrôlées et/ou de décharges brutes pourraient également constituer des sources majeures. Les résultats des deux inventaires sont présentés sous forme de tableaux et de graphiques ci-dessus. Tableau 55 : Emission Annuelle de (gTEQ/a) de 2005 Émissions annuelles (g TEQ/a) Groupes Groupes de sources Air Eau Sol Produits Résidus

1 Incinération des déchets 41,9 0,0 0,0 0,0 0,2 Production de métaux ferreux et non 2 ferreux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

3 Production d’électricité et chauffage 4,4 0,0 0,0 0,0 0,0

4 Production de produits minéraux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

5 Transport 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0

6 Procédés de combustion non contrôlés 29,0 0,0 0,9 0,0 0,0 Production et usage de produits chimiques 7 et de biens de consommation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

8 Divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

9 Élimination 0,0 0,1 0,0 0,0 12,6

10 Identification de Points Noirs Potentiels 0,0 0,0

1-10 Total 75,4 0,1 0,9 0,0 12,8 TOTAL GLOBAL DES EMISSIONS 89 Graphique 1 : Emission Annuelle de (gTEQ/a) de 2005 126 Tableau 56 : Emissions annuelles (g TEQ/a) de 2014 Émissions annuelles (g TEQ/a) Groupes de sources Air Eau Sol Produits Résidus Incinération des déchets 44,1 0,0 0,0 0,0 0,2 Production de métaux ferreux et non ferreux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 Production d’électricité et chauffage 5,5 0,0 0,0 0,0 0,2 Production de produits minéraux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Transport 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 Procédés de combustion non contrôlés 132,8 0,0 4,4 0,0 0,0 Production et usage de produits chimiques et de biens de consommation 0,0 0,0 0,0 2,9 0,0 Divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Élimination 0,0 0,1 0,0 0,0 22,7 Identification de Points Noirs Potentiels 0,0 0,0 Total 182,5 0,1 4,4 2,9 23,2 TOTAL GLOBAL DES EMISSIONS 213 Graphique 2 : Emissions annuelles (g TEQ/a) de 2012 4.7.5. Limites et recommandations de l’inventaire Dans le cadre de cet inventaire, les principales contraintes rencontrées sont les suivantes : - l'accès aux informations nécessaires sur les procédés mis en œuvre au niveau des industries pour préciser l'existence des conditions de formation des PCDD/PCDF ; - la périodicité de publication des données officielles qui ne permet pas toujours d'obtenir des données relatives à l'année de référence choisie ; - la complexité d'évaluer les quantités de déchets réellement brûlés au niveau des sites de décharge brute ou décharge sauvage. 127 L'inventaire a montré que les mauvaises pratiques de gestion des déchets, en particulier les déchets médicaux sont les causes principales des rejets non intentionnels de PCDD/PCDF au Sénégal. En ce qui concerne les déchets solides urbains, il est toujours pratiqué le brûlage à ciel au niveau des décharges brutes, particulièrement à Mbeubeuss. Cependant, la part de déchets brûlés sur la masse totale reçue en décharge n'est pas maîtrisée. Cette situation sur le profil des émissions au Sénégal est du à une industrie peu développée, et plus orientée sur la transformation que sur la production. Dans ce contexte, il est recommandé les mesures ci-après, afin de réduire les émissions, mais également de prévenir les risques de développement de nouvelles sources eu égard à la politique de redéploiement industriel initiée par l'Etat. - Prendre en compte dans le Plan National de Développement Sanitaire (2009-2018), la gestion des déchets médicaux à travers la composante Renforcement des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ; - Répliquer à grande échelle les résultats du projet démonstratif PROGEDIM à travers un programme national d'introduction de technologies durables et de formation dans la gestion des déchets médicaux ; - Réaliser une étude exhaustive sur la connaissance des émissions potentielles de PCDD/PCDF au niveau de la décharge de Mbeubeuss et de réduction des risques sanitaires et environnementaux ; - Promouvoir le développement de systèmes durables de gestion des déchets solides urbains en favorisant le tri des déchets, l'amélioration du taux de collecte, la valorisation matière et énergétique et au besoin l'enfouissement technique ; - Prendre en compte dans les termes de référence de l'évaluation environnementale des projets industriels, la problématique des PCDD/PCDF et renforcer les capacités techniques des membres du comité technique de validation et de la commission nationale de gestion des produits chimiques ; - Prendre un décret et des arrêtés techniques complémentaires pour faciliter la prévention et le suivi des sources d'émissions potentielles de PCDD/PCDF. - Renforcer la sensibilisation du réseau des parlementaires dans le domaine de l'environnement et du réseau des journalistes dans la gestion des POP en général, et dans la problématique des rejets de PCDD/PCDF en particulier. L’inventaire des POPNI a montré l’inexistence de certains groupes de sources déclarés émetteurs de POPNI au Sénégal. Cependant, au regard des activités de recyclage de plus en plus accrus et en particuliers dans le secteur informel, il reste nécessaire de continuer à promouvoir les MTD/MPE et surtout à sensibiliser les acteurs du secteur sur les impacts des dioxines et furannes sur la santé et l’environnement. Si plusieurs sources d’émission de dioxines et furannes ont pu être identifiées, l’estimation des rejets de ces substances toxiques n’a pas été facile. En effet, la plupart des données disponibles sur les rejets de dioxines et furannes concernent les technologies industrielles utilisées. Pour cette raison, il est important que l’Etat puisse prendre des mesures afin que les industriels puissent avoir à leur disposition une base de données sur les émissions et/ou rejet émanant de leurs procédés de fabrication, de traitement, de recyclage et/ou d’élimination. 128 V. Présentation des risques liés aux POP Les POP sont des substances chimiques dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils présentent tous des caractéristiques communes à savoir : la toxicité, la persistance, la mobilité et la bioaccumulation ou bioamplification. Selon le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), les niveaux de risques présentés par ces produits varient d’une substance à une autre. Tableau 57 : Risques présentés par les POP Types de Nature des risques Observations POP Pesticides Pour l’homme - Cancers Voie de transmission : - Maladies des voies respiratoires - Maladies cutanées, – Exposition directe - Maladies auditives, (inhalation d’air, - Déficience du système immunitaire absorption - Augmentation des cas de stérilité et dermique) modification de comportements sexuels Pour la faune – Absorption des - Stérilité – mutations sexuelles denrées - Défaut de croissance alimentaires. - Dysfonctionnement hormonal - Déficience du système immunitaire – Bioconcentration - Cancers et tumeurs - Malformations congénitales PCB Pour l’homme Voie de transmission : - Perte de poids – Exposition directe - Lésions et dysfonctionnement de la peau, du foie, (inhalation d’air, des reins du système endocrinien et absorption reproductif dermique) - Cancers Pour la faune – Absorption des - Cancers denrées - Défaut de croissance alimentaires. – Bioconcentration Dioxines et Pour l’homme Voie de transmission : Furannes - Cancers – Exposition directe - Maladies cardio-vasculaires (inhalation d’air, - Affectation du neuro-développement chez absorption dermique les enfants par le biais de - Augmentation de la mortalité due au diabète produits - Maladies cutanées, cosmétiques - Retard de croissance chez les enfants - Maladies auditives – Absorption des Pour la faune denrées - Diminution des succès reproductifs Alimentaires - Défauts de croissance - Déficience du système immunitaire 129 5.1 Analyse des impacts socio-économiques et des mesures de gestion des POP 5.1.1 Impacts socio-économiques des POP Les POP sont des produits chimiques persistants dans l’environnement et résistent aux processus de dégradation à la lumière chimique et biologique. Lorsqu’ils sont libérés dans la nature, ils peuvent se répandre dans l’air et dans l’eau jusque dans des régions éloignées de leur source originelle. Les POP se concentrent dans les graisses et les corps gras des organismes vivants à des niveaux jusqu’à 70 000 fois supérieures à leurs valeurs dans le milieu ambiant au fur et à mesure qu’on remonte la chaîne alimentaire (M.E.A, 2004).  Impacts des pesticides Le but principal de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture est la réduction des risques de mauvais rendements agricoles. À cet effet, l’utilisation des pesticides conduit à des effets positifs relatifs à la productivité, à l’amélioration de la conservation des produits et la garantie de qualité. Les pesticides sont utilisés en santé publique pour enrayer les vecteurs des germes pathogènes et pour la désinsectisation des locaux d’habitation et d’élevage. Les démembrements régionaux du Service national d’Hygiène mènent des campagnes de désinsectisation de grande envergure trois fois par an, en périodes pré hivernales, hivernale et post-hivernale, dans un but préventif afin de réduire ou de neutraliser les foyers des vecteurs de maladies pouvant être produits par les eaux stagnantes, les ordures ménagères. De manière générale, il est difficile d’évaluer la part des bénéfices dus à l’utilisation des pesticides. Dans le cas du Sénégal, aucune tentative d’estimation des effets positifs des pesticides n’est réalisée à ce jour. Cependant, l’usage des pesticides engendre également des externalités qui se traduisent par divers coûts (coût de santé, perte de bétail, coûts sociaux, dépenses liées à la gestion des pesticides, etc.). À titre d’exemple, une évaluation des coûts liés à la santé humaine, à la perte d’animaux, à la pollution des eaux et des sols et des coûts de gestion de pesticides a conduit à un chiffrage des coûts indirects d’un peu plus de 1,2 milliard de FCFA, soit 12.9 % des coûts directs d’acquisition des pesticides. Cependant, une étude effectuée sur les externalités de la lutte contre le Criquet pèlerin de 2003 – 2005 a montré que les externalités étaient de 2,83 fois plus que les coûts des pesticides utilisés. Ledit rapport (2008), fait ressortir les éléments suivants à savoir que durant la période 1989 –

2003 (une période « d’agriculture normale », sans grandes invasions acridiennes avec des données sur l’utilisation des pesticides fiables), la consommation de pesticides, mesurés en quantité de matières actives, a diminuée en moyenne avec 22.3 % (tableau ci-dessus). Dans la même période, le risque pour l’homme, basé sur la toxicité orale et dermale a augmenté avec 42-44 %. Le risque pour les poissons même avec 1000 %. Seulement le risque pour les abeilles a baissé avec 93 %. Tous les changements étaient statistiquement significatifs, sauf celui pour les oiseaux. 130 Tableau 58 : Tendance dans le risque d’utilisation des pesticides au Sénégal par rapport à la consommation totale de 1989-2003 Indicateur/Unité constant coefficient df F R2 1989 2002 Changement P (±%) Consommation 148507 -72.541 13 5.287 0.306 4223 3280 -22.3 0.0403 des pesticides (MT) Risque pour -783229 399.652 13 15.237 0.559 11679 16874 +44.5 0.0021 l’homme Exposition orale (UT) Risque pour -85982 43.911 13 42.039 0.778 1357 1928 +42.1 0.0001 l’homme Exposition dermato (UT) Risque pour les -1651165 829.654 13 21.097 0.637 -983 9802 +1097 0.0006 poissons (UT) Risque pour les -3830238 2026 13 0.238 0.019 199476 225814 +13.2 N.S oiseaux (UT) Risque pour les 304445973 -1519947 13 14.361 0.545 21285152 1525841 -92.8 0.0026 abeilles (UT) 5 F : est la statistique de Fisher, elle nous renseigne sur la significativité globale du modèle (les résultats montrent que la « consommation des pesticides » est globalement significative sur toute la période : 1989-2002). Df : est le nombre d’observations qui est constant sur toute la période. Source : Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, Rapport révisé, Sénégal, 2008. Ce tableau a permis d’identifier les filières pour lesquelles l’utilisation de certaines matières actives constitue une source de risque potentiel. En particulier, les cultures maraîchères, la canne à sucre et le riz sont fortement utilisatrices de matières actives présentant un risque élevé. On peut avancer que la méthodologie adoptée pour sélectionner les pesticides à risque élevées est robuste, puisqu’elle donne des résultats consistants avec ceux trouvés dans la littérature, et avec des expériences sur le terrain au Sénégal ou ailleurs au Sahel.  Impacts des PCB L'analyse de l'impact des PCB sur l'environnement nécessite de disposer de certaines informations, en l'occurrence des données issues d'études épidémiologiques. Or, jusqu'à aujourd'hui, aucune donnée disponible concernant les PCB ne rapporte une telle information. Pour appréhender l'impact des PCB sur l'environnement, on peut se référer aux données connues de la littérature scientifique et technique internationales. Ces données sont supposées être extrapolables à n'importe quel pays. Par ailleurs, connaissant les zones où sont localisés les appareils à PCB et la sensibilité du milieu environnant, il est possible de faire l'ébauche de la formulation d'impacts potentiels (risques) liés à la gestion des PCB. Les PCB ont été découverts dans l’environnement en 1966 et quatre ans plus tard, il a été identifié pour la première fois de fortes concentrations de cette substance dans les tissus adipeux humains. Bien que la diffusion directe des PCB ne se soit produite et ne se produise que sur des surfaces très limitées, ils se retrouvent partout aujourd’hui, en raison de transport par les courants de l’air et de l’eau. On les retrouve dans l’air, les eaux, le sol, dans et sur les plantes, les personnes et les animaux. En raison de leur très grande stabilité chimique et biochimique (résistance à la dégradation biotique et abiotique) et en raison de leur très bonne solubilité dans les graisses, il se produit des enrichissements dans la chaîne alimentaire, de telle sorte que les maillons qui se 131 trouvent aux extrémités de ces chaînes comme les carnivores, les poissons prédateurs ou l’homme sont plus chargés par effet de bioaccumulation. Les PCB sont considérés comme l’un des 12 polluants organiques les plus persistants (POP) par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). Ils sont aussi connus pour leur tendance à la bioamplification et à la bioconcentration dans des conditions ambiantes spécifiques, qui les rendent susceptibles d'atteindre des concentrations préoccupantes sur le plan toxicologique. Il est à noter que la toxicité aiguë des PCB est faible pour l'homme : une exposition accidentelle de courte durée aux PCB n'a pas de conséquences graves et une exposition aiguë à forte dose est associée à des irritations de la peau (chloracné). Plus rarement, ont été observées des infections hépatiques, neurologiques, des bronchites chroniques, des maux de tête, des vertiges, des dépressions, des troubles de la mémoire et du sommeil, de la nervosité, de la fatigue et de l'impuissance. S'agissant des effets chroniques (exposition sur le moyen et le long terme), les PCB présentent divers effets néfastes chez l'animal, notamment la toxicité pour la reproduction, immunotoxicité et cancérogénicité. Ils ont été classés en tant que substances probablement cancérogènes pour l'homme. Les effets sur les hormones thyroïdiennes et les conséquences possibles sur le développement du cerveau sont l'objet de discussions à l'heure actuelle. Outre ces possibles effets cancérogènes, les effets chroniques des PCB sont les dommages du foie, les effets sur la reproduction et la croissance. En cas de « pollution froide » après déversement ou fuite dans l'environnement, les effets ci- dessus listés sont observés. Par contre, en cas d'explosion sans incendie suite à une anomalie électrique interne, le liquide PCB s'échauffe et dégage du gaz chlorhydrique entraînant une surpression dans l'appareil, puis une rupture de la cuve et projection de liquide sous-pression à l'extérieur accompagné d'acide chlorhydrique et de fumées noires du carbone. Bien que les nuisances liées à ce type d'incident soient parfois non négligeables comme les dépôts de suie, il n'y a pas à craindre de risque toxique sérieux dès lors que la protection contre les gaz acides a été assurée. En cas de « pollution chaude », après explosion pour cause interne ou externe de l'appareil, le transformateur est resté soumis à une forte source de chaleur (par exemple dans un incendie) ou bien le PCB expulsé du transformateur est venu au contact de matériaux en état de combustion (cartons, papiers, bois etc.), entraînant ainsi une décomposition du liquide en présence d'air, les manifestations sont les mêmes qu'en cas d'explosion sans incendie, mais le dégagement de fumées est plus puissant et plus long, et il y a possibilité d'émission de produits très toxiques, à savoir les dioxines et les furannes.  Impacts des dioxines et furannes Au niveau de l’impact sanitaire, l’étude de l’IPEN (Réseau international pour l’Élimination des POP, 2005) menée par l’ONG PAN-Africa Sénégal sur le site de la décharge de MBeubeuss revèle que des œufs de poules élevés à l’air libre et collectés près du site de la décharge de Mbeubeuss Sénégal ont présenté des niveaux très élevés de dioxines et de biphényles polychlorés (PCB). Les niveaux de dioxines dans les œufs étaient plus de 11 fois plus élevés que la limite en vigueur appliquée pour les produits chimiques par l’Union Européenne. Les niveaux de PCB dans les œufs étaient 1,7 fois plus élevés que la limite récemment proposée par l’Union Européenne pour les PCB dans les œufs. 132 Une enquête réalisée chez les récupérateurs de la décharge montre une prédominance du paludisme (lié à la prolifération des moustiques), des maladies respiratoires, des maux de ventre, des diarrhées, des courbatures et beaucoup de cas de blessures avec risque de tétanos (Bureau VERITAS, 1990). Selon Sambou (2008), les émissions de dioxines connues dans tous les sites d’enfouissement des ordures ménagères ou les UIOM sont très probantes dans le site de Mbeubeuss. En effet, on note une mise à feu permanente de la décharge provoquée soit par les explosions liées au méthane soit de façon volontaire par notamment les recycleurs de fer ou de cuivre qui brûlent des pneus. Ces différentes sortes de polluants qui sont susceptibles d’impacter négativement sur la santé de l’homme et des animaux, mais également d’altérer les produits animaux et maraîchers, font qu’il est urgent d’étudier l’impact de la décharge sur les productions animales en général et sur l’élevage porcin en particulier du fait de la relation existant entre les porcs et les restes de cuisines recyclés et de la proximité des exploitations avec la décharge. Le rapport technique de CRDI et IAGU (2011) sur la décharge de Mbeubeuss analysé les impacts et amélioration des conditions de vie des populations de Diamalaye à Malika dans la banlieue de Dakar. Ce rapport a mis en exergue les résultats suivants. En effet, Mbeubeuss reçoit en moyenne journellement 3 500 personnes (dont 33 % de récupérateurs, revendeurs et autres acheteurs de matières récupérées) dont les activités génèrent des revenus de l’ordre de treize millions de francs (13 000 000 FCFA). « Une partie de ce chiffre d'affaires est le fait d'acteurs non liés à l'activité de la décharge. Les pelleurs de sable exploitent la carrière de sable contiguë à Mbeubeuss. La décharge accueille aussi la totalité des déchets rejetés par la région de Dakar et qui sont composés de près de 45 % de matières fines (sable et cendres) et de 20 % de putrescibles. Mbeubeuss est aussi la cause d'une contamination des sols par les métaux lourds à l'intérieur de la décharge et sur une bande de 50 m. La totalité des puits utilisés pour l'eau de boisson à Diamalaye et dans la décharge sont impropres à la consommation humaine du fait de la contamination par les métaux lourds et les microorganismes pathogènes. Cependant, plus deux tiers (2/3) des ménages de Diamalaye consomment l'eau des puits. Les quartiers Diamalaye et Darou Salam situés sur les flancs de la décharge s'avèrent aussi sous intégrés et abritent une population fragile et à faible revenu. Ainsi, seuls 38 % des enfants de Diamalaye ayant l'âge d'aller à l'école fréquentent l'élémentaire alors que ce taux net de scolarisation est de 58 % au niveau national. Le terreau, « un compost » produit par la seule décharge de Mbeubeuss dans la région et dont l'utilisation est fortement notée dans les espaces verts urbains, permet de bonnes performances agronomiques sur les espèces végétales à cycle long. Mais, il présente des teneurs en métaux lourds dépassant les seuils recommandés pour un usage maraîcher. La décharge de Mbeubeuss impacte aussi la santé des élevages riverains. Ainsi, 26% des élevages de poulets du voisinage de la décharge abreuvés à l'eau de puits sont contaminés au mercure ». Une étude de Sow (2012), sur la décharge de Mbeubeuss, constate que « le risque le plus critique pour la santé des populations cohabitant avec la décharge reste celui de la malformation congénitale des nouveau-nés que des études épidémiologiques réalisées dans certains pays développés ont permis d’identifier (Fielder et al. 2000 : 19 ; Elliot et al. 2001 : 363) ». Des études font état de la prévalence élevée de symptômes non spécifiques chez les populations riveraines, tels que la fatigue, les maux de tête, la somnolence, l’irritation de la 133 gorge, les difficultés respiratoires, les affectations dermatologiques le met en avant un risque d’hypofertilité, d’hypotrophie fœtale et d’effets tératogènes. Il est également mentionné des risques élevés de développer des cancers variés (foie, rein, poumon, estomac, etc.) et des désordres psychiatriques attribués à l’environnement défavorable (bruit, odeurs, vision). Les pathologies potentielles identifiées dans les pays développés seraient amplifiées dans les pays en développement. C’est le cas notamment pour Mbeubeuss, dont le mode d’exploitation demeure caractérisé par une absence de recouvrement des déchets par des matériaux inertes, de récupération et de traitement des gaz et des lixiviats, une présence des enfants et adolescents des quartiers environnants, une divagation anarchique des animaux domestiques, un rejet de déchets ménagers mélangés avec des déchets dangereux (biomédicaux en particulier), une prolifération de vermines, mouches et autres insectes et une trop grande proximité des populations (Sow, 2012). Par ailleurs, Diongue et autres ont, dans une étude datant de 2013, tenté « de décrire les facteurs d’exposition des récupérateurs de la décharge de Mbeubeuss de Dakar ». Le cadre d’étude portait sur les quartiers bordant la décharge, avec un échantillon de 239 ménages répartis en 138 ménages de Diamalaye et 101 ménages de Darou Salam. Ces ménages s’adonnent de la récupération, de l’élevage de porcs, de volailles et de maraîchage. L’évaluation de facteurs de l’environnement a montré que 64,6% des populations boivent l’eau contaminée au plomb et au mercure et que le sol est également contaminé aux métaux lourds. Par ailleurs, l’évaluation de la qualité des produits animaux a révélé que : - 6% des poulets sont contaminés ; - la présence dans les œufs de trace de mercure est décelée ; - la viande de porc est observée une contamination microbienne et de trace de mercure. Sur les 204 récupérateurs interviewés, les résultats suivants ont été mis en évidence par les auteurs : – Les principaux produits récupérés étaient :  métalliques (69,60%),  plastiques (67,70%) et  en verres (57,87%).  Seuls 17,76% utilisaient, à la fois, les quatre moyens de protection individuelle (tenue, botte, gant, masque). – Les principales pathologies étaient :  l’affection bucco-dentaire (15,69%),  l’affection respiratoire (13,23%) etc. – Chez les femmes 62,5% avaient eu un problème gynéco obstétrical. – L’anémie prédominait chez les récupératrices (OR=7,34, p=0,001). – Les signes cliniques d’intoxication chimique aux métaux lourds étaient plus fréquents :  chez les mariés (OR=3,45, p=0,0214),  vivant dans les 2 villages sur la décharge et ayant travaillé pendant 5 ans ou plus sur la décharge (OR=9,48; p=0,001),  fumeurs (OR=2,83 ; p= 0,03) et 14 La matière organique totale est en corrélation forte avec tous les tests de la méthode. Cela montre que la matière organique totale varie dans le même sens que la structure du sol. 134  ceux qui mangeaient sur la décharge (OR=8,36; p=0,001). Des études récentes ont abouti aux résultats suivants : - la pollution de l’air engendre 5 fois plus de maladies respiratoires chez les riverains ; - la pollution de l’eau se traduit par 75% des zones d’approvisionnement en eau potable contaminée au plomb, entraînant 40% plus d’apparitions de problèmes obstétriques chez les femmes ; - la pollution des sols engendre des produits impropres à la consommation (fruits, légumes, viandes, etc.) avec 90% des viandes de porc voisines contaminées au mercure dans des proportions dangereuses. L’incinération de métaux ou de matériels à forte teneur en métaux (en particulier plomb, mercure et cadmium) est aussi source de rejets de métaux dans l’environnement. Les métaux s’accumulent également dans la chaîne alimentaire et peuvent donc représenter des risques pour la santé (voir tableau ci-dessous). Tableau 59 : Les différents métaux et leurs effets sur la santé Métaux Effets sur la santé Plomb Neurotoxique puissant, responsable de saturnisme, potentiellement cancérogène. Mercure Neurotoxique et néphrotoxique (toxique pour les reins). Cadmium Cancérigène, trouble du développement cérébral, de la reproduction et du système immunitaire, toxique pour les reins. Chrome Cancérigène, mutagène, cause des inflammations, perturbe le système reproducteur. Arsenic Neurotoxique, affecte la peau, les poumons, cancérigène. Aluminium Neurotoxique, suspecté de contribuer à la maladie d’Alzheimer, parkinson, démence et autres troubles neurologiques. Vanadium Irritation des poumons, de la gorge des yeux et des cavités nasales, troubles digestifs, possiblement cancérogène. En 2008, 18 enfants sénégalais en bas âge dans le quartier de NGagne Diaw, à Thiaroye sur Mer, dans la proche banlieue de Dakar, sont décédés sans cause apparente. Cette surmortalité s’accompagnait de manifestations étranges chez d’autres enfants tels que des convulsions, des troubles du comportement, de la concentration et des perturbations psychomotrices qui rappellent les symptômes du saturnisme, une maladie due aux métaux lourds, le plomb en particulier. Ces atteintes physiques ont été signalées aux autorités sanitaires qui ont alors enquêté avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce plomb provenait en fait d’une grosse production illégale de recyclage de batteries au plomb usagées qui sévissait depuis une quinzaine d’années dans cette banlieue. Près de 1 000 habitants ont été exposés à un risque de contamination au plomb. Les enquêtes ont révélé que les 81 personnes étudiées, dont 50 enfants, étaient toutes intoxiquées par le plomb, parfois gravement, et que tout le quartier était fortement contaminé. Sur les 50 enfants couverts par l’enquête en juin 2008, 41 ont reçu un traitement chélateur d’urgence pour réduire leurs concentrations de plomb dans le sang. Début 2009, l’OMS a envoyé sur place une toxicologiste clinicienne pour réexaminer les enfants traités, faire le 135 point sur la situation, offrir une formation complémentaire sur la problématique de l’intoxication au plomb et émettre de nouvelles recommandations pour la prise en charge sanitaire de cette intoxication de masse. Durant cette mission, 39 des 41 enfants traités ont été réexaminés. Ces examens ont montré que l’état clinique et neurologique de tous ces enfants s'était considérablement amélioré ». 5.1.2 Analyse de l’efficacité des mesures prises 5.1.2.1 Effets socio-économiques de la réglementation Le cycle de vie des POP comprend les phases de production, importation/exportation, stockage, utilisation, mise en décharge et/ou destruction, surveillance sanitaire et environnementale. Et au cours de celles-ci, plusieurs organismes publics sont concernés par la gestion des POP.  Les mesures réglementaires et non réglementaires Afin des réduire les effets néfastes des POP sur les populations et l’environnement, des dispositions d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire ont été prises. L’analyse des mesures prises montre des déficiences en termes de lois et de règlements et propose des améliorations pour une mise en œuvre efficiente des dispositions de la Convention des Stockholm. Tableau 60 : Lacunes identifiées dans le cadre de la gestion des POP POP/Produit Lacunes Proposition d’amélioration Pesticides POP Manque de moyens financiers et Mise à disposition de moyens d’instruments techniques de contrôle pour rendre plus fonctionnelle PBDE la CNGPC Caducité, de certains textes SPFO Renforcement et harmonisation Prise en compte insuffisant de la de l’arsenal juridique ; UPOP gestion des POP par les textes nationaux ; Adoption et application la PCB législation Problèmes liés à la mise en œuvre, manque de formation sur les produits. Renforcement des capacités des Déchets dangereux agents de Contrôle (douane, CNGPC, services techniques etc.)  Evaluation des coûts de mises en œuvre des mesures réglementaires et non réglementaires L’évaluation précise et complète des coûts de mise en œuvre des mesures réglementaires et non réglementaires pour réduire et éliminer les effets néfastes des POP nécessite un travail plus fouillé d’enquête auprès des acteurs concernés et par conséquent des moyens matériels, humains et financiers appuyés par une expertise internationale. Ce travail devrait commencer par la mise à jour de la liste de mesures ci-dessus afin qu’elle soit la plus exhaustive possible. Les délais impartis à l’équipe chargée des aspects socio- économiques de la gestion des POP et les moyens mis à sa disposition ne permettent pas d’entreprendre une tâche aussi complexe. 136  Élimination des stocks périmés de pesticides POP Il existe des stocks périmés de pesticides POP mal entretenus et auxquels sont exposées les populations sénégalaises (cas de la SENCHIM qui est une entreprise de formulation et de reconditionnement de pesticides et disposant en son sein un stock de pesticides périmés ou obsolètes). Il y a lieu de prendre des dispositions pour la destruction de ces stocks dangereux. Cette destruction fait appel à des activités avec des coûts à évaluer par rapport à des paramètres résumés dans le tableau suivant. Tableau 61 : Activités et Coûts relatifs à l’élimination des stocks périmés de pesticides POP Activités Paramètres à intégrer Recensement systématique de Nombre de personnes chargées du recensement tous les stocks de pesticides Nombre de jours de formation des personnes chargées POP du recensement, Nombre de jours de recensement Matériels roulants à utiliser, Fourniture de bureau Construction d’un site de Dimension et structure technique du site regroupement des stocks Coût de matériaux de construction Coût de la main-d’œuvre des travailleurs Véhicules adaptés de transport Transport des stocks du site Distance à parcourir, qui serait importante ou pas de regroupement au site de selon que le site implanté dans un autre pays ou pas destruction Transport des stocks de leur Distance à parcourir lieu d’identification au site de regroupement Destruction des stocks Coûts de destruction Les quantités de stocks obsolètes inventoriés au Sénégal tournent autour d’une centaine de tonnes de produits, auxquelles il faudrait ajouter les quantités de sols et les nappes d’eau polluée. Des données individuelles sont disponibles pour les grandes structures telles que la DPV, la CSS et la SODEFITEX ; ces stocks sont estimés pour la CSS à 9 895 kg L sans les emballages et les matières souillées, et pour la SODEFITEX à 46 825L. La FAO a procédé en 2007 à un contrôle de qualité des produits antiacridiens fournis au Gouvernement du Sénégal pendant la campagne de lutte antiacridienne 2003-2005. Il a été trouvé que 246 000 litres de Dursban, 240 litres de Chlorpyrifos, 2000 litres de Dimilin OF-6 (diflubenzuron), 2000 litres d’Asmithion L50 (fénitrothion) et 1600 litres de malathion 96% ne correspondaient plus aux critères appropriés de la FAO pour une utilisation agricole. Leach et al. (2008) ont calculé que l’incinération de ces 300 tonnes de produits obsolètes coûtera 537 millions FCFA. 137 Tableau 62 : Estimation des coûts des stocks obsolètes (en FCFA) Coût unitaire Quantités Coût total Coût annuel Enlèvement et 2 400 000 426.3 1 023 120 000 68 208 000 destruction des stocks obsolètes (en tonnes) Enlèvement des sols 162 646 917 8 1 301 175 336 86 745 022.40 contaminés (nombre de sites) Nettoyage des eaux 765 705 760 8 6 125 646 080 408 376 405.30 contaminées (nombre de sites) TOTAL 7 426 821 416 563 329 427.70 Source : Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, Rapport révisé, Sénégal, 2008. Selon Ibrahima SOW15, « le Sénégal bénéficie de projets pilotes nationaux ou régionaux pour la gestion des produits chimiques, en particulier les POP. Le FEM a d’abord financé l’élaboration du premier Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm ce qui a permis de faire l’état des lieux. C’est ainsi que le Sénégal avait identifié des priorités relatives à la gestion des déchets ménagers, des transformateurs contaminés aux polychlorobiphényles appelés PCB, mais aussi des pesticides obsolètes. Tous ces programmes ont fait l’objet d’appui du FEM pour un montant qui avoisine les 10 millions de dollars (ndlr- environ 5 milliards de F CFA). Comme projets régionaux on peut citer : le projet régional PCB avec une contribution du FEM à hauteur de 5 millions de dollars (environ 2,5 milliards de FCFA) ; le projet d’enlèvement des pesticides obsolètes initié avec la Banque Mondiale et la FAO au niveau des pays du CILSS (Comité inter État de lutte contre la sécheresse au Sahel) pour un montant de 7 millions de dollars (environ 3,5 milliards de FCFA). A ce jour, un projet pilote de gestion des déchets municipaux et dangereux visant à réduire les émissions de dioxines et furannes dans les villes de Tivaouane et Ziguinchor, financé à hauteur de 2 millions de dollars par le FEM est en cours d’exécution. Enfin, l’analyse socioéconomique de l’impact des POP montre que la réduction de l’effet des POP sur la santé requiert les mesures suivantes: - Prendre des mesures d’interdiction des mauvaises pratiques observées dans la gestion des déchets ; - Former les utilisateurs des produits ou équipements contenant des POP sur l’impact de ces derniers sur la santé ; - Sensibiliser les acteurs du secteur informel sur les dangers des POP ; - Faire le monitoring au niveau des entreprises qui recyclent certains produits dangereux ; - Contrôler la vente des transformateurs et autres appareils contenant des produits POP ; - Etablir à moyen terme un plan de retrait et /ou d’élimination des POP identifiés ; - Promouvoir les MTD/MPE sur la gestion des POP ; - Améliorer les systèmes et les méthodologies de collecte des données qui sont indispensables pour une meilleure connaissance des POP afin d’en assurer leur traçabilité à l’échelle nationale ; Coordonnateur du Programme – produits chimiques au FEM. 15 138 - Promouvoir des actions d’information/sensibilisation, d’éducation et de communication (IEC) ; - Renforcer les capacités techniques des acteurs impliqués dans la gestion des POP et en particulier la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques (CNGPC) ; - Faire le monitoring de l’impact des POP sur l’environnement et sur la santé humaine. Par exemple, une étude visant à mesurer les teneurs en POP dans le lait maternel et les matrices environnementales (air, eau, sol etc.) dans certaines zones polluées ; - Prendre en compte la dimension genre dans la gestion des produits chimiques. 5.1.2.2 Situation actuelle des parties prenantes en matière d’information, de sensibilisation et d’éducation ; systèmes en vigueur pour diffuser les informations auprès des divers groupes cibles ; mécanisme d’échange d’informations avec les autres parties à la Convention de Stockholm Les informations sur les produits chimiques et en particulier les POP sont accessibles à travers: - les publications et bases de données nationales et internationales fournies par certains organismes spécialisés des Nations Unies (FAO, OMS, BIT, PNUE, UNITAR, etc.) ou les centres de documentation d’Organisations non gouvernementales (ENDA Tiers Monde, PAN-Africa et autres) ; - les revues spécialisées disponibles au niveau bibliothèque universitaire de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ; - l’Association des Universités Francophones (AUF); - les Ministères en charge de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture, du Travail, de l’Intérieur, de l’Industrie, du Commerce etc. ; - le Centre National de Documentation Scientifique et Technique (CNDST). Le problème principal qui se pose au niveau de l’obtention de l’information concerne l’accès aux bases de données sur les produits chimiques. Ces données, pour la plupart, ne sont connues que des structures qui les reçoivent et d’un public très limité. L’information n’est pas vulgarisée car certaines données sont avérées confidentielles. Ainsi, pour favoriser les échanges d’informations entre les différents acteurs (Administration, ONG, organisations internationales, secteur privé, Université/Institut et autres), divers canaux existent : - le courrier électronique ; - les publications périodiques ; - le Réseau National d’Information Scientifique et Technique du CNDST ; - Le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques (CNGPC). Toutefois, l’échange d’information entre les acteurs concernés par la gestion des produits chimiques requiert la mise en place ou l’opérationnalisation du Réseau Echange d’Information existant et l’établissement d’un numéro vert. Il existe des lacunes importantes dans la publication et la distribution de l’information. La plupart des données relatives à la gestion des produits ne sont pas stockées ni vulgarisées et la base d’information encore faiblement alimentée, nécessite d’être enrichie. 139 A l’heure actuelle, il existe peu de bases de données informatisées et accessibles. Cependant, il existe une volonté réelle de mise en place de bases de données nationales informatisées (DEEC, DPV, CNDST, CSE, et autres). Pour renforcer les mécanismes de collecte et de diffusion de données, il est nécessaire que la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques en assure la coordination. Cette activité nécessite une assistance financière et technique. L’accès aux données ou documentations internationales devrait être élargi et renforcé par des facilités d’accès au réseau Internet. 5.2 Elaboration d’une matrice d’activités La matrice d’activités est une étape intermédiaire pour l’élaboration des différents plans d’actions pertinents pour le Sénégal. Les lignes directrices (pesticides POP, PCB, POP-PBDE, SPFO, non intentionnelle de POP, déchets, stocks et sites contaminés et renforcement des capacités institutionnelles) prennent en considération les directives du PNUE pour l’élaboration des plans d’actions et les priorités du pays. Il a été identifié un schéma de gestion de la mise en œuvre du PNM constitué de trois cadres fondamentaux : a. Un cadre institutionnel à deux niveaux : o un niveau d’opérationnalisation des projets et d’exécution administrative et financière qui sera mise en œuvre par une Agence d’exécution ; o un niveau d’articulation, de coordination et d’harmonisation des différents plans d’actions et autres projets pertinents avec la mise en place d’un comité de pilotage qui sera une entité de la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques. b. Un cadre opérationnel avec la mise en place de groupes de travail chargés de la mise en œuvre des plans d’actions et de réseaux chargés de la gestion des problèmes spécifiques. Les groupes de travail auront pour principales tâches : o de préparer des plans d’exécution annuelle, voire semestrielle ou trimestrielle ; o d’élaborer des termes de références pour la sélection des Consultants ; o de contrôler la qualité et de valider les études ; o d’assurer le suivi-évaluation des plans d’actions. Quant à la mise en place des réseaux, elle s’explique par le fait que, certaines activités identifiées dans la matrice sont en cours d’exécution et d’autres requièrent beaucoup de technicité. c. Un cadre logique défini par les interrelations avec les autres cadres de gestion des produits chimiques ce qui incite à « externaliser » tout ou une bonne partie des composantes “Communication” et “Recherche/Développement”. Cette stratégie vise à alléger l’exécution des plans d’actions et à s’inscrire dans une dynamique de consolidation des acquis et de pérennisation des activités du PNM, concernant ces composantes. Toutefois, des mesures en termes d’organisation, de renforcement des capacités et de mobilisation des ressources financières seront prises dans le cadre du PNM pour apporter un soutien à ces réseaux. 140 Tableau 63 : Matrice d'activités pour l'élaboration du PNM Axe stratégique Cadre juridique et Contrôle Communication Recherche/ institutionnel Développement Plan d’actions Pesticides POP - Mettre à jour la - Réviser la nomenclature douanière des - Sensibiliser les entreprises de - Appuyer la promotion de la réglementation qui vise à pesticides destinés à la vente au Sénégal ; formulation et de distribution recherche-développement interdire l’utilisation de - Former les Douaniers et agents de ROCKY (MA : pour la mise en place pesticides POP. assermentés pour le contrôle de la Endosulfan) sur la d’alternatives aux distribution et de la vente des pesticides réglementation et les pesticides POP ; POP. alternatives chimiques et - Promouvoir la Lutte - Renforcer les capacités de mise en œuvre biologiques des pesticides Intégrée contre les des statistiques d’utilisation des pesticides POP Producteurs - Sensibiliser les utilisateurs finaux aux risques liés à l’utilisation des pesticides PCB - Veiller à l’application - Faire un inventaire exhaustif des huiles - Informer et sensibiliser les - Appuyer la promotion de la du texte qui réglemente minérales susceptibles d’être contaminés détenteurs de PCB en recherche pour le la gestion des PCB. aux PCB particulier les industriels, sur développement de - Produire une fiche signalétique pour les risques liés à ce POP et les techniques endogènes chaque équipement PCB dispositions de la Convention ; d’élimination des PCB. - Elaborer un plan de gestion et d’élimination des équipements PCB - Informer et sensibiliser les - Utiliser les BAT /BEP en particulier recycleurs des transformateurs endogènes et condensateurs à PCB hors - Renforcer les capacités existantes des d’usage du secteur informel. laboratoires dans le monitoring des PCB dans les matrices solides et liquides. POP-PBDE - Elaborer un texte qui - Réviser la nomenclature douanière des - Sensibiliser les importateurs réglemente la gestion des équipements a POP-PBDE d’équipements a POP-PBDE POP-PBDE. - Former les Douaniers et agents - Sensibiliser les utilisateurs assermentés pour le contrôle de la finaux aux risques liés à distribution et de la vente des équipements l’utilisation des équipements a a POP-PBDE POP-PBDE. - Réhabiliter les sites de démantèlement des véhicules de Pikine et des EEE contaminés ou supposés être contaminés (Colobane, Pikine) - Construire une unité de traitement et d’élimination des fractions dangereuses 141 non recyclables des équipements électriques et électroniques. SPFO - Elaborer un texte qui - Réviser la nomenclature douanière des - Sensibiliser les importateurs réglemente la gestion des équipements à SPFO sur les dangers des SPFO - Former les Douaniers et agents équipements à SPFO assermentés pour le contrôle de la - Sensibiliser les populations sur distribution et de la vente des équipements les dangers liés à l’utilisation à SPFO des équipements à SPFO. - Elaborer et mettre en œuvre un plan d’élimination des équipements à SPFO. - Intégrer des valeurs - Réduire les rejets ayant pour origine la - Informer et sensibiliser les - Appuyer la promotion de la seuils d’émissions de production non intentionnelle des POP industriels sur la recherche pour le Dioxines et Furannes dans - Renforcer les capacités techniques de problématique des rejets de développement sur les Production non la norme NS 05-062 sur la l’administration dans la planification des Dioxines et Furannes BAP/BEP. intentionnelle pollution atmosphérique. évaluations d’émissions anthropiques de - Informer et sensibiliser les POP produits non intentionnellement ; industriels sur les BAT/BEP - Renforcer les capacités analytiques des disponibles laboratoires pour le monitoring des rejets - Informer et sensibiliser les non intentionnels de POP populations sur la - Promouvoir les BAT/BEP. problématique des rejets de Dioxines et Furannes. Sites, Stocks et - Renforcer les capacités des laboratoires - Elaborer et mettre en œuvre un - Promouvoir la recherche Déchets dans l’identification des déchets et des plan de veille informationnelle pour le développement de contaminés sites contaminés par les POP ; et d’alerte par rapport aux techniques endogènes - Evaluer les flux de déchets POP pouvant POP, de déchets et sites d’élimination des déchets, être éliminés par la filière cimenterie contaminés. de stocks et de sols pollués (pesticides et PCB) par les POP. - Renforcer les capacités humaines et techniques de la DEEC et du Port ;dans le contrôle des navires transportant des déchets POP. Impacts sur la - Elaborer un plan d’investigation des POP santé et utilisés dans les secteurs formel et l’environnement informel, les pratiques de recyclage et leurs impacts sur la santé publique et l’environnement ; - Réaliser des guides d’évaluation environnementale sur l’utilisation des POP - Assurer la prise en charge sanitaire et le suivi des intoxiqués chroniques aux POP. 142 VI. Définition des éléments de stratégie La mise en œuvre du PNM de la Convention de Stockholm devra être basée sur des stratégies qui déterminent les trajectoires à suivre pour atteindre les objectifs fixés. Ces stratégies sont relatives : - au cadre institutionnel ; - à la communication ; - au contrôle (surveillance et suivi) ; - à la recherche/développement ; - à la mobilisation des ressources financières. La mise en œuvre de chaque Plan d’actions sera donc axée sur une intégration de ces différentes stratégies. 6.1 Stratégie de renforcement du cadre institutionnel La Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques sera le bras ouvrier de la mise en œuvre des activités du PNM. Les groupes de travail devront exprimer leurs besoins à la CNGPC via la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés. Ainsi, cette Commission pourra intégrer dans sa programmation l’élaboration de textes juridiques dans le but de mieux prendre en considération les préoccupations en matière de gestion des produits chimiques, en particulier des POP. 6.2 Stratégie de communication La stratégie de communication aura comme cibles prioritaires, les utilisateurs finaux des équipements contaminés aux POP et les acteurs de recyclage des équipements contaminés aux POP du secteur informel. Ainsi, les ressources disponibles devraient être mises au profit de campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation destinées auxdits cibles. L’élaboration des outils pédagogiques et/ou des supports de communication devra tenir compte, des spécificités culturelles locales et du niveau d’instruction des cibles. Cette stratégie de communication devra mettre un accent fort sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux POP. En ce qui concerne, le secteur industriel, il s’agira surtout, après avoir élaboré des instruments juridiques pertinents en les associant à la réflexion, de les sensibiliser pendant une période transitoire au respect de la nouvelle réglementation, surtout lorsque cela va nécessiter des investissements pour une mise à niveau technologique. Il faudrait aussi noter, que cette communication pourrait faciliter l’adhésion du secteur privé dans les activités de contrôle, d’autocontrôle et de recherche/développement. Au regard des niveaux d’exposition aux risques chimiques dus aux POP, une bonne stratégie de communication est la voie la plus efficiente pour avoir des effets immédiats pouvant contribuer à atteindre l’objectif général de la Convention de Stockholm, en attendant que des solutions techniques locales soient mises en place ou que le transfert de technologies propres soit effectif dans le domaine de la gestion des POP. 6.3 Stratégie de contrôle Il s’agira de définir les voies et moyens, de faire des études diagnostiques complémentaires, de contribuer au renforcement des capacités logistiques des acteurs publics et privés pour le contrôle de l’application de la réglementation et la mise à jour des données sur les POP. 143 Certaines activités identifiées pourraient être mises en œuvre par des consultants locaux et des laboratoires nationaux sur la base de termes de références définis par les groupes de travail et validés par le comité de pilotage. Par contre, celles qui nécessiteraient une assistance technique internationale devront intégrer un volet « transfert de savoir-faire » par le biais de programmes de formation d’experts locaux de l’administration centrale, du secteur privé et des bureaux d’étude. Par ailleurs, certains équipements obtenus dans le cadre du PNM devront être mis à la disposition des laboratoires et des instituts de recherche pour le renforcement de leurs capacités analytiques dans le cadre de leurs missions de contrôle et de recherche /développement. Pour ce faire, des cahiers de charge devront être élaborés au besoin, pour définir les modalités de gestion de ces équipements, voire de cogestion entre les structures. 6.4 Stratégie de recherche/développement En considération du coût relativement élevé de la recherche/développement sur les POP et de l’expertise spécialisée qu’elle requière, il serait pertinent de favoriser une synergie des compétences, une ségrégation des domaines d’études et un partage des ressources matérielles entre les laboratoires et instituts de recherche. Cela pourrait se faire que dans le cadre d’une organisation et avec des structures leaders qui ont déjà une expérience sur la question, afin de favoriser un transfert local de compétences. Par ailleurs, ces structures devront bénéficier d’un appui matériel pour le renforcement de leurs capacités analytiques. 6.5 Stratégie de mobilisation des ressources financières La mise en œuvre du PNM est conditionnée par la mobilisation de ressources financières au niveau national et international, pour la réalisation des activités identifiées. Au niveau national, le comité de pilotage devra identifier l’ensemble des projets et/ou activités en cours ou en conception, dans le but de négocier la prise en charge financière totale ou partielle de certaines activités du PNM. Cette négociation sera plus aisée lorsque la charte sur la gestion des produits chimiques, y compris les POP sera réactivée, voire réaménagée. Par ailleurs, le comité de pilotage devra faire des requêtes de financement et sensibiliser les différents départements ministériels impliqués dans le projet, pour l’inscription de certaines activités dans leurs Plans de Travail et Budget Annuel (PTBA). Au niveau international, il faudra identifier les guichets potentiels qui existent, notamment au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), à l’ONUDI, au PNUD, à la Banque Mondiale, etc., s’approprier leurs mécanismes de financement et mettre en œuvre les mesures administratives qui s’imposent pour mobiliser les financements disponibles. VII. Prise en compte de la dimension genre dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan National de Mise en Œuvre Le concept de genre (« gender » en anglais) se réfère aux « rôles sociaux joués par les hommes et les femmes, qui leur sont dévolus en fonction de leur sexe». En d’autres termes, ce concept porte sur les rôles divers et les significations variées, socialement déterminées, qu’on accorde aux expressions de la masculinité et de la féminité qu’affichent les hommes, les femmes et les transgenres, et s’intéresse également aux jugements de valeur qui s’y attachent. Procéder à un « diagnostic genre» signifie donc comprendre une situation en termes de relations hommes/femmes, en prenant en compte les populations clé : l’existence d’individus présentant une identité sexuelle alternative, et la façon dont ils sont traités en conséquence. 144 L’analyse des enjeux de genre mesure et évalue la façon dont l’impact des politiques et programmes varient selon qu’ils s’appliquent aux femmes et aux filles aux hommes et aux garçons, en prêtant attention aux populations clés. Elle lie les variations d’impact aux rôles et normes attribués à chaque sexe, ainsi qu’aux lois et politiques qui perpétuent ou remédient aux inégalités de pouvoir entre hommes et femmes et vis-à-vis des populations clés. Elle met en lumière les avantages et désavantages constatés soit par les hommes soit par les femmes dans un contexte donné et la façon dont ces bénéfices et contraintes sont liés à d’autres facteurs ou tout autre statut. Suite à un diagnostic genre, il se peut que l’on choisisse une programmation« autonome » (ou spécifique) destinée spécialement aux femmes, aux filles, à un groupe de femmes et filles marginalisées ou à des populations clés. D’un point de vue pratique, une bonne intégration du genre suppose une bonne compréhension de la nécessité d’interventions spécifiques ciblant respectivement les hommes et les femmes, et de parvenir à une compréhension plus profonde des atouts et faiblesses sous-jacents à toute initiative. L’intégration du genre dans le PNM se fonde sur des analyses de disparités entre hommes et femmes. Les informations qui en découlent (y compris les données sociologiques et comportementales ventilées par sexe et par âge) serviront à tous les stades de l’élaboration des stratégies, politiques et programmes (planification, mise en œuvre et suivi & évaluation). Il est à noter qu’il ne s’agit pas de savoir si les hommes, les femmes ou les membres de populations clés sont traités de la même manière, mais si le PNM tient compte des différences entre hommes et femmes et y répondent de manière adéquate et appropriée. Les hommes et les femmes ont participé à la prise des décisions qui touchent à leurs besoins et à leurs faiblesses. Aborder les dimensions de genre relatives à la gestion de l’environnement permettra aux décideurs politiques de proposer des actions plus efficaces pour leur conservation et leur utilisation durable. L’élaboration du PNM a créé, pour les hommes et les femmes, des possibilités nouvelles, et souvent différentes, d’activités rémunératrices. Ainsi, Les types de possibilité sont diffèrent, pour les hommes et pour les femmes, dans de nombreuses situations. La part que jouent les normes masculines /féminines dans l’élaboration du PNM reste largement dominée par les hommes (71,3% pour l’atelier de validation et d’évaluation). L’atelier de lancement a compté 61% d’hommes contre 39% de femmes pour un effectif total de 49 personnes. Pourtant, celles-ci dictent, par exemple, le fait que les femmes n’ont pas un accès égal aux biens et aux ressources à cause du manque de qualification dans certains domaines. Elles expliquent les différences d’effectifs dans plusieurs volets pour l’élaboration du PNM. Par contre, de la même manière, les femmes ont fait leurs preuves dans le domaine de la gestion et la coordination du PNM. Par exemple, presque les trois quarts (60%) des responsables du PNM au niveau national sont des femmes. Le fait de faire en sorte que les femmes jouissent des mêmes possibilités que les hommes relativement aux emplois, peut réduire les disparités dans les possibilités de se procurer des responsabilités. Pour être transformatrices, les interventions du PNM s’efforcent de faire évoluer les rôles dévolus à chacun des deux sexes en encourageant des rapports justes et équitables dans la répartition des fonctions et des responsabilités et en promouvant des lois et politiques qui favorisent et protègent l’égalité des sexes et les droits humains. Les hommes sont plus alphabétisés que les femmes : 65,6% des hommes contre seulement 50,5% des femmes en milieu urbain et 42,3% des hommes contre 25,9% 145 Tableau 64 : Dimension genre à l'échelle national % homme vis- % femmes vis- Total (nombre de à-vis du total à-vis du total personnes à l’échelle national) ou % de la population Population totale 49.9 50.1 13 508 715 Mortalité infantile (0-4 ans) 5.8 8 6.9% Alphabétisation en mil 65,6 37.7 100% Scolarisation (0-20 ans) 64.8 57.6 Personnes faisant des études supérieures 78.9 21.1 137684 Personnes en-dessous du seuil de pauvreté Personnes ayant un salaire moyen Personnes ayant un salaire supérieur Taux de chômage 43.5 56.2 12% de la population actif En activité 72.5 27.5 37.5% Chef d’entreprise Cadre/responsable Employé de bureau ouvrier Travaillant dans le secteur agricole 84,7 15,3 755 532 ménages Travaillant dans le secteur médical Femme/homme au foyer Travaillant dans le secteur de l’électricité 76.8 23.2 1991 Dans le cadre de l’élaboration de ce PNM, le taux de participation des femmes est mentionné dans le tableau ci-dessous : Tableau 65 : Dimension genre pour l'élaboration et la mise en œuvre du PNM % femmes % hommes Total (nombre de personne) Comité de pilotage 60 40 5 Comité technique 50 50 8 Atelier de lancement : participants 38.8 61.2 49 organisateurs 50 50 8 Ateliers de formation : participants 29.7 70.3 37 organisateurs 50 50 8 Participants à Inventaires 14.3 85.7 7 Consultants principaux (inventaires) 14.3 85.7 7 Consultants principaux (rédaction du PNM) 50 50 4 Atelier d’évaluation/validation des inventaires 23 72 43 Atelier d’évaluation/validation du PNM 28.7 71.3 87 Gestion et coordination du projet au niveau national 42.9 57.1 7 Responsables du projet au niveau national 60 40 5 146 VIII. Définition des priorités Pour répondre aux exigences de la Convention de Stockholm, il faudra d’une part, mettre à jour la réglementation sur les nouveaux POP et d’autre part, appliquer les nouvelles et anciennes dispositions. Cette réglementation devra être le moteur des activités de contrôle et de recherche/développement et être dans une large mesure, du ressort du secteur privé, des instituts de recherche et de l’administration centrale n’intervenant que dans l’assurance de la qualité des prestations et des autocontrôles, dans la planification et dans l’appui institutionnel. Cette option est d’autant plus logique, eu égard au fait qu’en matière de suivi de la qualité des récepteurs environnementaux, d’autres priorités qui semblent techniquement plus accessibles et économiquement plus supportables, notamment le suivi des polluants majeurs dans l’eau et dans l’air, masquent certains problèmes environnementaux, tels que les Dioxines et Furannes. Il faudrait aussi noter, que la communication pourra faciliter l’adhésion du secteur privé dans les activités de contrôle, d’autocontrôle et de recherche/développement. Les priorités s’articulent autour: - du renforcement des capacités institutionnelles et techniques ; - de la gestion des sites contaminés aux POP, des stocks POP et des déchets dangereux ; - de la communication (Information, Education et Sensibilisation et Formation) ; - de la surveillance des POP non intentionnels, des POP-PBDE et des SPFO. Le schéma ci-après résume, la grille de priorités décroissantes (1 à 3) par plan d’actions et par axe stratégique. Pour les plans d’actions, il est tenu compte des effets potentiels attendus sur la santé des populations et des possibilités techniques et économiques de mise en œuvre. 1. Déchets, Stocks et Réglementa sites contamines - PCB Contrôle - PBDE - SPFO 1 2. Production non intentionnelle 3. Pesticides POP Cadre institutionnel Communication 3 2 147 Le plan stratégique s’articule autour de : - Renforcement des capacités institutionnelles et techniques; - Réduction des rejets ayant pour origine la production non intentionnelle des POP ; - Gestion des sites contaminés aux POP, des stocks POP et des déchets dangereux ; - Information, Education et Sensibilisation sur les POP ; - Surveillance et suivi des POP non intentionnels, des POP-PBDE et des SPFO Les priorités ont permis de dégager les activités prioritaires suivantes : - Gestion des stocks (POP-PBDE, SPFO, PCB), sites contaminés (POP-PBDE, SPFO, pesticides POP) et des déchets dangereux ; - Renforcement des capacités des agents de contrôle et des laboratoires sur l’analyse et le contrôle des POP ; - Gestion de la production non intentionnelle des POP ; - Information, Education et Sensibilisation sur les POP. Les activités de mise en œuvre sont : - La réhabilitation des sites de démantèlement des véhicules de Pikine et des EEE contaminés ou supposés être contaminés (Colobane, Pikine) ; - La construction d’une unité de traitement et d’élimination des fractions dangereuses non recyclables des équipements électriques et électroniques ; - L’élimination de stocks obsolètes et déchets dangereux (pesticides obsolètes, liquides diélectriques contenant ou contaminés aux PCB, fluides hydrauliques et mousses anti- incendie SPFO) ; - L’IEC sur les dangers du recyclage des transformateurs et condensateurs hors d’usage contenant des PCB ; - L’IEC sur les dangers des équipements susceptibles de contenir du SPFO (salons et meubles en cuir, tapis, moquettes, etc.) ; - L’IEC des populations et du secteur informel sur le recyclage des déchets contenant des POP-PBDE (EEE, fauteuils des véhicules susceptibles de contenir des PBDE ; - La règlementation sur l’interdiction des équipements contenant du SPFO ou des substances apparentées et POP-PBDE ; - La mise en place d’une base donnée opérationnelle sur les POP dans tous les secteurs et dans les différentes matrices environnementales (air, terre, eau, produits, résidus, etc.) ; - La meilleure prise en compte de la dimension genre. 148 Tableau 66 : Plan d'actions Information Education et Communication sur les POP PLAN D’ACTIONS IEC Information Education et Communication sur les POP Objectif Global : Renforcer le niveau de connaissance et conscientiser les parties prenantes sur la gestion des POP Logique de l’intervention Indicateurs objectivement Source de Risques Sources de Echéance vérifiables (IOV) vérification Financement Objectif spécifique 1 : Mettre en place un programme d’IEC fonctionnel Résultat1. Un programme national d’information, d’éducation et de communication est opérationnel. Activités et acteurs 1.1.1. Identification et sélection des Nombre d’acteurs identifiés Mémorandum ou Insuffisance ou -Partenaires 2016-2017 acteurs chargés d’élaborer le et sélectionnées protocole d’accord absence de ressources financiers programme National d’IEC signé financières -Etat 1.1.2. Identification des cibles sur la Nombre de groupes cibles Compte Insuffisance -Partenaires 2016-2017 base de critères établis et identifiés rendu/Rapports ou absence financiers convenus avec tous les de ressources -Assistance partenaires financières technique -Etat 1.1.3. Elaboration du Programme Un programme National Existence du Insuffisance - Partenaires 2016-2017 National d’IEC avec d’IEC élaboré et disponible Programme ou absence financiers l’implication de tous les National d’IEC de ressources - Assistance partenaires financières technique - Etat 1.1.4. Production de supports Nombre de supports Supports audio- Insuffisance - Partenaires 2016 d’information et de didactiques et matériels visuelles ou absence financiers sensibilisation produits (posters, brochures, Supports de ressources - Etat dépliants, documents, vidéo, didactiques financières émissions) Feedback des différents acteurs 1.1.5. Information/Sensibilisation -Nombre de sessions -Articles et Insuffisance - Partenaires A partir de des d’informations/sensibilisatio publications dans ou absence financiers 2016 professionnels des médias sur n organisées les médias (presses de ressources les POP écrites, télé, radio, financières - Etat 149 -Nombre de professionnels réseaux sociaux) des médias formés -Rapports des séances d’information 1.1.6. Information/Sensibilisation - Nombre de sessions -Rapports de Insuffisance - Partenaires A partir de des groupes cibles (surtout les information/sensibilisation réunions de ou absence financiers 2016 communautés, les sensibilisation de ressources consommateurs, les -Nombre de cibles formés -Archives des financières -Etat organisations de producteurs, médias sur les POP, etc. 1.1.7. Implication des comédiens - Nombre de supports audio- -Productions des Insuffisance -Partenaires A partir de et artistes dans visuels produits par les comédiens et ou absence financiers 2016 l’information/sensibilisation comédiens et artistes artistes de ressources du public sur les POP - Nombre de prestations des financières -Etat artistes -Archives audio- - Nombre de personnes visuelles des touchées par médias l’information/sensibilisation 1.1.8. Mise en place d’un comité de - Liste des membres du - Activités des Insuffisance Partenaires A partir de rédaction pour l’édition d’une comité de rédaction structures ou absence financiers 2016 revue périodique sur les POP - Nombre d’insertion concernées de ressources périodique dans les organes financières Etat de presse à large audience - Centre de documentation Acteurs : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, Journalistes (radios communautaires, Presse écrite et audiovisuelle), Acteurs culturels, ONG etc. Objectif spécifique 2 : Mettre en place des programmes de formation sur les POP Résultat 2. Des programmes de formation sur les POP sont élaborés et mis en œuvre. Activités et acteurs 2.1.1. Elaboration et mise en - Nombre de plans de Les fichiers de - Volonté politique ; Partenaires financiers 2016-2018 œuvre d’un programme formation élaborés l’enseignant de formation relatif à la - Insuffisance Assistance technique gestion des produits -Nombre de modules de d’experts chimiques en particulier formation introduits Etat des POP à l’école 150 primaire, secondaire - Nombre de personnes formées 2.1.2 Organisation de stages de - Nombre de stages Partenaires financiers 2016-2020 perfectionnement sur la organisés - Rapports de stage Non disponibilité de gestion des produits l’expertise Assistance technique chimiques en particulier - Nombre de techniciens des POP formés Etat 2.1.3 Organisation de Nombre d’étudiants Rapports de - Volonté politique ; Partenaires financiers 2016-2020 formations formés formation - Insuffisance universitaires sur la d’experts Assistance technique gestion des produits chimiques en particulier Etat des POP 2.1.4. Production de matériels - Nombre de matériels Rapport d’activités Insuffisance Partenaires financiers A partir de didactiques didactiques produits d’expertise 2016 Assistance technique Etat 2.1.5. Organisation d’ateliers - Nombre d’ateliers de Rapport d’atelier Manque de moyens Partenaires financiers 2016-2017 de formation sur les formation tenus financiers POP à l’endroit de tous Articles des médias Etat les services publics et - Nombre de personnes Insuffisance privés concernés formées d’expertise 2.1.6. Organisation de -Nombre d’ateliers de Rapport des ateliers Manque de moyens Partenaires financiers A partir de sessions de formation formation tenus de formation financiers 2016 sur les POP à l’endroit -Nombre de personnes Etat des producteurs, formées Articles des médias Insuffisance organisations de -Nombre de modules d’expertise producteurs dispensés 2.1.7. Elaboration d’une -Nombre de rencontres Compte Manque de moyens Partenaires financiers A partir de stratégie et lancement tenues rendu/rapport financiers 2016 de la campagne de -Nombre de personnes Etat plaidoyer et de lobbying touchées Supports audio- Insuffisance des décideurs politiques -Nombre de supports visuelles d’expertise et de l’opinion publique produits et distribués 151 Articles média 2.1.8. -Nombre de sessions de Rapports des Manque de moyens Partenaires financiers Formation des professionnels des formation tenues ateliers de financiers médias sur les POP -Nombre de personnes formation Etat formées Insuffisance -Nombre de modules Articles des médias d’expertise dispensés -Quantité de supports produits et distribués 2.1.9. -Rapport de l’atelier de Le site web du Manque de moyens Partenaires financiers 2016-2017 Renforcement des capacités et formation sur le REIC réseau est activé financiers mise en place d’un réseau -Liste des membres du Etat national d’échange d’information réseau Les requêtes des Insuffisance sur les produits chimiques via -Rapport de l’atelier de utilisateurs d’expertise internet (REIC) concertation des membres -Nombre d’équipement Un Web Master est informatique mis à la désigné pour gérer disposition du réseau par le Réseau le projet REIC Disponibilité et partages de l’information sur les produits chimiques Acteurs : Ministère Techniques concernés (Enseignement Technique et Professionnel, Enseignement Supérieur, Education Nationale, Communication, Environnement, Agriculture, Industries et Mines) etc. 152 Tableau 67: Budget de renforcement des capacités des acteurs et du grand public et plan de communication sur les POP BUDGET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS ET DU GRAND PUBLIC ET PLAN DE COMMUNICATION SUR LES POP Objectif Global : Renforcer le niveau de connaissance et conscientiser les parties prenantes sur la gestion des POP. Résultats attendus et actions à mener Montants en Montants en FCFA Dollar US Objectif spécifique 1 : Mettre en place un programme d’IEC fonctionnel. Résultat 1.1: Un programme national d’information, d’éducation et de communication est opérationnel. 1.1.1. 2 500 000 5000 Identifier et sélectionner les acteurs chargés d’élaborer le programme National d’IEC 1.1.2. 50 000 000 100 000 Identifier les cibles sur la base de critères établis et convenus avec tous les partenaires 1.1.3. 20 000 000 40 000 Elaborer un Programme National d’IEC avec l’implication de tous les partenaires 1.1.4. 35 000 000 70 000 Produire des supports d’information et de sensibilisation 1.1.5. 10 000 000 20 000 Mener des campagnes d’information/sensibilisation des professionnels des médias sur les POP 1.1.6. 15 000 000 30 000 Mener des campagnes d’information/sensibilisation des groupes cibles (surtout les communautés, les consommateurs, les organisations de producteurs, etc.) 1.1.7. 15 000 000 30 000 Impliquer les comédiens et artistes dans l’information/sensibilisation du public sur les POP 1.1.8. 30 000 000 60 000 Mettre en place un comité de rédaction pour l’édition d’une revue périodique sur les POP Sous Total 1 177 500 000 355 000 153 Objectif spécifique 2 : Mettre en place des programmes de formation sur les POP Résultat 2.1 Des programmes de formation sur les POP sont élaborés et mis en œuvre. 2.1.1. 15 000 000 30 000 Introduire un programme de formation relatif à la gestion des produits chimiques en particulier des POP à l’école primaire et secondaire 2.1.2 15 000 000 30 000 Organiser des stages de perfectionnement sur la gestion des produits chimiques en particulier des POP à l’endroit des responsables techniques des services publics et privés concernés 2.1.3 25 000 000 50 000 Organiser des formations post-universitaires sur la gestion des produits chimiques en particulier des POP 2.1.4. 25 000 000 50 000 Produire des supports d’IEC 2.1.5. 80 000 000 160 000 Organiser des ateliers de formation sur les POP à l’endroit de tous les services publics et privés concernés 2.1.6. 15 000 000 30 000 Organiser des sessions de formation sur les POP à l’endroit des producteurs et organisations de producteurs 2.1.7. 5 000 000 10 000 Elaborer une stratégie et lancement de la campagne de plaidoyer et de lobbying des décideurs politiques et de l’opinion publique 2.1.8. 15 000 000 30 000 Former les professionnels des médias sur les POP 2.1.9. 15 000 000 30 000 Renforcer les capacités et mettre en place d’un réseau national d’échange d’information sur les produits chimique via internet (REIC) Sous Total 2 210 000 000 420 000 Budget total 387 500 000 775 000 154 Tableau 68 : plan d’action de gestion des stocks, des sites contaminés aux POP et des déchets dangereux PLAN D’ACTION DE GESTION DES STOCKS, DES SITES CONTAMINES AUX POP ET DES DECHETS DANGEREUX Objectif global : Gérer rationnellement les risques sanitaires et environnementaux liés aux stocks et sites contaminés aux POP et déchets dangereux Logique de l'intervention Indicateurs Source de Risques Sources de Échéances objectivement vérification Financement/ vérifiables (IOV) Besoins Objectif spécifique 1 : Elaborer et mettre en œuvre un plan de gestion opérationnel des déchets, stocks et sites contaminés Résultat 1.1. Un inventaire exhaustif des déchets, stocks et sites contaminés est réalisé. Activités et acteurs 1.1.1. - Nombre de participants Rapport de Manque de Partenaires financiers A partir Formation des agents des laboratoires et formés formation moyens Etat de 2016 services techniques concernés sur financiers Assistance Technique . l’analyse des POP Insuffisance d’expertise 1.1.2. - Nombre de laboratoires Rapport Partenaires financiers 2016-2017 Equipement de laboratoires et services et services techniques d’activités Manque de Etat techniques concernés sur l’analyse des équipé Procès-verbal moyens POP - Nombre d’équipements de réception financiers Assistance Technique réceptionné des équipements 1.1.3. Nombre de sites Rapports Exposition Partenaires financiers 2016-2018 Sécurisation des sites susceptibles d’être sécurisés d’activités Etat contaminés 1.1.4. - Nombre d’échantillons Rapports Partenaires financiers 2016-2018 Quantification exhaustive des POP et analysé d’inventaire Exposition Etat pesticides obsolètes - Quantité de POP et pesticides obsolètes Rapports Assistance Technique inventoriée d’activités - Nombre de sites contaminés 155 Acteurs : Services Techniques (agriculture, Centre Antipoison, environnement, CNGPC, Douane, etc.), laboratoires concernés (Ceres- Locustox, universités, etc.) et instituts de Recherche Résultats 1.2. : Un plan de réhabilitation et de dépollution des sites contaminés, des stocks et déchets dangereux est élaboré et mis en œuvre. Activités et acteurs 1.2.1. - Nombre de consultants - Rapport des Insuffisance Partenaires financiers 2016-2018 Sélection de consultants pour sélectionnés consultants d’expertise Etat l’élaboration d’un plan de réhabilitation/dépollution des sites - Rapport Assistance Technique contaminés d’activités 1.2.2. - Nombre d’atelier tenus Rapport Partenaires financiers 2016-2018 Organisation d’ateliers de validation d’atelier - Nombre de sites Etat nationale du plan de contaminés inventoriés réhabilitation/dépollution des sites Articles des Assistance Technique contaminés - Nombre de sites à medias réhabiliter/dépolluer 1.2.3. - Nombre de sites Rapports Exposition Partenaires financiers 2016-2020 Réhabilitation et/ou dépollution des sites dépollués d’activités Insuffisance Etat contaminés d’expertise - Nombre de sites Assistance Technique et/ou de réhabilités moyens financiers Acteurs : Services techniques concernés agriculture, environnement, CNGPC, Douane, etc Objectif spécifique 2: Elaborer et mettre en œuvre un plan de veille et d’alerte précoce sur la prévention des sites et stocks contaminés et des déchets dangereux Résultats 2.1 : La Recherche/Développement pour la mise en place de techniques endogènes d'élimination des déchets, stocks et sites contaminés par les POP est appuyée. Activités et acteurs 2.1.1. - Nombre de mémoires Rapports Insuffisance Partenaires financiers 2016-2017 156 Elaboration d’un programme sur la ou de thèses d’activités d’expertise Etat promotion des MTD/MPE sur la gestion subventionné de moyens Assistance Technique des déchets, stocks et sites contaminés financiers par les POP - Nombre de technologies MTD/MPE identifiées 2.1.2. Nombre d’ateliers Rapports Insuffisance Partenaires financiers 2016-2017 Organisation d’ateliers, organisés d’ateliers d’expertise Etat de sensibilisation sur les MPE/MTD sur la gestion Assistance Technique des déchets, stocks et sites contaminés par les POP 2.1.3. Nombre de missions Rapports de Insuffisance Partenaires financiers 2016-2018 Organisation de rencontres d’échange, effectuées mission d’expertise Etat d’information sur la réglementation et sur la gestion des déchets, stocks et sites Assistance Technique contaminés par les POP 2.1.4. - Nombre de Rapports Non Partenaires financiers 2016-2017 Mise en œuvre du programme sur la Technologies MTD/MPE d’activités appropriation Etat promotion des MPE/MTD sur la gestion identifiées et mis en par les parties des déchets, stocks et sites contaminés application prenantes Assistance Technique par les POP - Nombre de projets élaborés et mis en œuvre Acteurs : Services techniques concernés et secteur informel. Résultat 2.2. : Un plan de surveillance et d’alerte précoce de la gestion des déchets, stocks et sites contaminés par les POP est élaboré et mis œuvre. 2.2.1. - Nombre d’appels Rapport Absence de Partenaires financiers 2016 Mise en place d'un numéro vert reçus d’activités volonté Etat politique Assistance Technique Non appropriation 157 par les parties prenantes 2.2.2. - Nombre de sketchs Insuffisance Partenaires financiers 2016-2020 Productions des Sensibilisation sur les menaces et élaborés par les d’expertise comédiens et Etat dangers des déchets, stocks et sites comédiens et artistes artistes contaminés par les POP - Nombre de supports Productions des élaborés et diffusés comédiens et artistes Archives des médias audio- visuels 2.2.3. - Nombre de revues Archives Partenaires financiers 2016-2020 Publication de revues périodiques sur les publiées Etat déchets, stocks et sites contaminés par Centre de les POP documentation Acteurs : Ministères concernés (Environnement, Santé, Agriculture, Enseignement Supérieur etc.), ONG. 158 Tableau 69 : Budget gestion des stocks, des sites contaminés aux POP et des déchets dangereux BUDGET GESTION DES STOCKS ET SITES CONTAMINES AUX POP ET DECHETS DANGEREUX Objectif global : Gérer rationnellement les risques sanitaires et environnementaux liés aux stocks et sites contaminés (POP et déchets dangereux) objectif spécifique 1 : Elaborer et mettre en œuvre un plan de gestion opérationnel des déchets, stocks et sites contaminés . Résultat 1.1 : Un inventaire exhaustif des déchets, stocks et sites contaminés est réalisé. Actions Montant en Montant en US FCFA Dollars 1.1.1. Former les laboratoires et services techniques 10 000 000 20 000 concernés sur l’analyse des POP 1.1.2. Equiper les laboratoires et services techniques 40 000 000 80 000 concernés sur l’analyse des POP 1.1.3. Sécuriser les sites susceptibles d’être contaminés 30 000 000 60 000 1.1.4. Faire une quantification exhaustive des POP et 20 000 000 40 000 pesticides obsolètes Sous-total 1 100 000 000 200 000 Résultats 1.2. : Réhabiliter et dépolluer les stocks, sites contaminés et déchets dangereux. 1.2.1. Sélectionner les consultants pour l’élaboration d’un 10 000 000 20 000 plan de réhabilitation/dépollution des sites contaminés 1.2.2. Organiser des ateliers de validation nationale sur : 30 000 000 60 000 - l’inventaire des stocks et sites contamines et des déchets dangereux - le plan de réhabilitation/dépollution des sites contaminés 1.2.3. Réhabiliter et/ou dépolluer les sites contaminés 150 000 000 300 000 Sous-total 2 190 000 000 380 000 159 Objectif spécifique 2: Elaborer et mettre en œuvre un plan de veille et d’alerte précoce sur la prévention des sites et stocks contamines et des déchets dangereux 2.1.1. Elaborer un programme sur la promotion des 5 000 000 10 000 BAP/BEP sur la gestion des déchets, stocks et sites contaminés par les POP 2.1.2. Organiser des ateliers, de sensibilisation sur les 30 000 000 60 000 BAP/BEP sur la gestion des déchets, stocks et sites contaminés par les POP 2.1.3. Organiser des rencontres d’échange, d’information 20 000 000 40 000 sur la réglementation sur la gestion des déchets, stocks et sites contaminés par les POP 2.1.4. Mettre en œuvre du programme sur la promotion des 100 000 000 200 000 BAP/BEP sur la gestion des déchets, stocks et sites contaminés par les POP 2.2.1. Mettre en place d'un numéro vert 15 000 000 30 000 2.2.2. Mener des campagnes de sensibilisation sur les 25 000 000 50 000 menaces et dangers des déchets, stocks et sites contaminés par les POP 2.2.3. Publier des revues périodiques sur les déchets, 30 000 000 60 000 stocks et sites contaminés par les POP Sous-total 3 225 000 000 450 000 Budget total 515 000 000 1 030 000 160 Tableau 70 : plan d'actions pesticides POP PLAN D’ACTION PESTICIDE POP Objectif global : Mener une surveillance rapprochée en vue de protéger la santé humaine et l’environnement des pesticides POP Logique d'intervention Indicateurs Sources Risques Sources de Echéances objectivement de Financements vérifiables vérification Objectif spécifique 1 : Améliorer les méthodes de gestion des pesticides POP. Résultats 1.1. : Un programme de gestion durable des pesticides POP est élaboré et mis en œuvre. Activités et acteurs 1.1.1. Renforcement des capacités -Nombre de Rapport de Insuffisance Partenaires financiers 2016-2017 des agents de contrôle et des d’agents de formation d’expertise laboratoires sur le respect de la contrôle formés Etat réglementation interdisant l’utilisation et la circulation des -Nombre de POP pesticides en particulier laboratoires ciblés l’endosulfan 1.1.2. Inventaire exhaustif des -Nombre de Rapport Exposition Partenaires financiers 2016-2017 pesticides POP en circulation au consultants d’inventaire Sénégal sélectionné Insuffisance Etat d’expertise -Types/familles de pesticides POP inventoriés -Quantité de pesticides POP inventoriée 161 -Autres POP identifiés Acteurs : Services techniques concernés (Douane, agriculture, environnement, CNGPC etc.), laboratoires, Enseignement technique et professionnel, ONG. Résultat 2.1 : Un plan d’élimination des pesticides obsolètes est opérationnel. 2.1. 1. Ateliers de formation -Nombre d’ateliers Rapport de Insuffisance Partenaires financiers 2017-2020 des techniciens sur la collecte tenu formation d’expertise et l’analyse des pesticides POP Etat -Nombre de participants formés Assistance technique 2.1.2. Equipement des techniciens -Nombre Rapport Partenaires financiers 2016-2017 pour la collecte et l’analyse d’équipements d’activités des pesticides POP distribué Etat -Nombre de Assistance technique techniciens équipés -Nombre de laboratoires renforcés 2.1.3. Retrait dans le circuit -Types de Rapport Exposition Partenaires financiers 2016-2018 de distribution les pesticides POP d’activités pesticides POP retirés Etat -Quantité de POP récupérée 2.1.4. Stockage temporaire et -Nombre de Rapport Exposition Partenaires financiers 2016-2018 sécurisé des POP pesticides magasins de d’activités stockage Insuffisance Etat sélectionné d’expertise 162 respectueux des Insuffisance normes de stockage de local 2.1.5. Destruction des pesticides POP -Nombre de futs de Rapport Exposition Partenaires financiers 2017-2018 pesticides POP d’activités détruits Insuffisance Etat d’expertise -Quantité de Assistance technique pesticides POP détruits 2.1.6. Organiser des ateliers -Nombre de Rapport Insuffisance Partenaires financiers 2017-2020 de formation sur les participants formés d’activités d’expertise bonnes pratiques de gestion Etat des pesticides y compris -Nombre d’ateliers les futurs POP tenu Acteurs : Services techniques concernés (Environnement, Douane, CNGPC, Agriculture, Industrie et Mines, etc.), ONG, instituts de recherche, secteur privé, etc. 163 Tableau 71 :Récapitulatif du budget plan d'actions pesticide POP BUGDET PLAN D’ACTIONS PESTICIDES POP Objectif global : Mener une surveillance rapprochée en vue de protéger la santé humaine et de l’environnement contre les pesticides POP Objectif spécifique 1 : Améliorer les méthodes de gestion des pesticides POP. Résultats 1.1 : Un programme de gestion durable des POP est mis en œuvre. Actions Montant en Montant en FCFA Dollar US 1.1.1. 25 000 000 50 000 Renforcer les capacités des agents de contrôle et de laboratoire pour le respect de la réglementation interdisant l’utilisation et la circulation des POP pesticides en particulier l’endosulfan 1.1.2. 15 000 000 30 000 Faire l’inventaire exhaustif des pesticides POP en circulation dans le secteur informel Sous-total 1 40 000 000 80 000 Résultat 2.1 : Un plan d’élimination des pesticides obsolètes est opérationnel. 2.1. 1. 20 000 000 40 000 Organiser un atelier de sensibilisation sur les dangers et risques sanitaires et environnementaux des pesticides POP 2.1.2. 15 000 000 30 000 Retirer du circuit de distribution les pesticides POP dans le secteur informel 2.1.3. 25 000 000 50 000 Stocker temporairement les pesticides POP 2.1.4. 25 000 000 50 000 Collecter et analyse des Pesticides POP 2.1.5. 50 000 000 100 000 Détruire les pesticides POP 2.1.6. 30 000 0000 60 000 Organiser des ateliers de formation sur les bonnes pratiques de gestion des pesticides y compris les futurs POP Sous-total 2 165 000 000 330 000 Budget total 205 000 000 410 000 164 Tableau 72 : Récapitulatif du plan d'actions de la production non intentionnelle des POP PLAN D'ACTIONS DE LA PRODUCTION NON INTENTIONNELLE DE POP Objectif global : Gérer rationnellement les POP en vue de réduire leur production non intentionnelle. Logique d'intervention Indicateurs Sources Risques Sources de Echéances objectivement de vérification Financements vérifiables (IOV) Objectif spécifique 1. : Elaborer et/ou Mettre à jour les normes sur les rejets de POP Résultats 1.1. : Les normes sont élaborées et/ou révisées Activités et acteurs 1.1.1. -TDR validés Rapport Insuffisance -Partenaires 2016 Elaboration des TDR et sélection d’un -Contrat de d’activités d’expertise financiers Consultant prestations de -Etat service 1.1.2. - Nombre de Rapport -Partenaires 2016 Organisation de rencontres de validation des rencontres tenues d’activités financiers valeurs seuils établies sur les POP - Nombre de - Etat normes établies - Assistance technique 1.1.3. -Type d’enquête Rapport Insuffisance -Partenaires 2016 Réalisation d’enquêtes publiques publique réalisé d’activités d’expertise financiers -Nombre de cibles touchés -Etat 1.1.4. -Nombre de Rapport 2016-2018 Tenue d'un atelier d'information et de participants d’atelier - Partenaires sensibilisation à l’intention des industriels sur informé et financiers les risques liés aux POP sensibilisé -Quantité de -Etat matériels distribués 165 Acteurs : Services techniques concernés (Environnement, CNGPC, ASN, industrie et des mines, travail etc.), universités, sociétés civiles, etc. Objectif spécifique 2 : Réaliser une mission d'inventaire exhaustif des rejets de Dioxines et de Furannes. Résultat 2.1. : L’inventaire des rejets de Dioxines et de Furannes est réalisé. 2.1.1. -Nombre de Rapport Insuffisance Partenaires 2016 Renforcement des capacités de laboratoires d’activités d’expertise financiers l'Administration centrale et des techniciens de équipés laboratoires aux techniques d'inventaire -Nombre de Etat exhaustif de Dioxines et Furannes techniciens formés -Nombre Assistance d’équipements technique octroyé 2.1.2. -Quantité de Rapport Exposition Partenaires 2016 Inventaire des sources d’émissions de dioxines Dioxines et d’inventaire financiers et Furannes et quantification Furannes Insuffisance quantifiée Rapport d’expertise Etat - Nombre de d’activités sources inventoriées 2.1.2. -Nombre d’acteurs Rapport Non -Partenaires 2016 Organisation d’un atelier de validation du impliqués d’atelier disponibilité des financiers rapport d'inventaire ressources - Etat financières Acteurs : services techniques concernés (Environnement, CNGPC etc.) secteurs privés. Objectif spécifique 3 : Réaliser une mission d'évaluation et de propositions de MPE/MTD dans des entreprises pilotes et dans le secteur informel pour la réduction des rejets anthropiques de POP produits non intentionnellement. Résultat 3.1. : Une mission d'évaluation et de propositions des MPE/MTD dans des entreprises pilotes et dans le secteur informel est réalisée. 166 3.1.1. - Nombre de Rapport Insuffisance Partenaires 2017 Organisation d’un atelier de validation des contrat signé par d’activités d’expertise financiers TDR et sélection des consultants les parties prenantes Etat 3.1.2. -Nombre de Rapport des Insuffisance Partenaires 2017 Organisation d’un atelier d’évaluation et de MPE/MTD consultants d’expertise financiers et validation propositions des MTD/MPE dans proposé technique des entreprises pilotes -Nombre d’acteurs Rapport impliqués d’activités Etat -Nombre d’entreprises pilotes retenues 3.1.4. -Nombre de Rapport Partenaires 2017-2020 Organisation de Campagnes de sensibilisation campagnes d’activités financiers et de formation sur MPE/MTD dans le secteur organisées Etat formel et informel -Nombre de MPE/MTD mis en œuvre Acteurs : Services techniques concernés (Environnement etc.), secteurs privé et informel. 167 Tableau 73: budget plan d'actions de la production non intentionnelle de POP BUDGET PLAN D'ACTIONS DE LA PRODUCTION NON INTENTIONNELLE DE POP Objectif global : Gérer rationnellement les POP en vue de réduire leur production non intentionnelle Objectif spécifique 1. : Mettre à jour la norme NS 05-062 en vue d’intégrer les valeurs seuils de rejets de Dioxines et Furannes Résultats 1.1. : La norme NS 05-062 a été révisée. Actions Montant en FCFA Montant en Dollar US 1.1.1. 1 000 000 2 000 Elaborer les TDR et sélectionner un Consultant pour l’étude sur les insuffisances de la norme NS 05-062. 1.1.2. 14 000 000 28 000 Organiser des rencontres du Comité National de Normalisation pour intégrer les valeurs seuils de rejets de Dioxines et Furannes dans la norme NS 05-062 1.1.3. 5 000 000 10 000 Réaliser une enquête publique pour la validation de la révision de la norme 1.1.4. 5 000 000 10 000 Faire une révision de la norme NS 05-062 et informer les différentes parties prenantes 1.1.5. 15 000 000 30 000 Tenir un atelier d'information et de sensibilisation à l’intention des industriels sur les risques liés aux Dioxines et Furannes Sous-total 1 40 000 000 80 000 Objectif spécifique 2 : Réaliser une mission d'inventaire des rejets de Dioxines et de Furannes Résultat 2.1. Une mission d’inventaire des rejets de Dioxines et de Furannes est réalisée 2.1.1. 40 000 000 80 000 Renforcer les capacités de l'Administration centrale aux techniques d'inventaire de Dioxines et Furannes 2.1.2. 30 000 000 60 000 Faire une quantification exhaustive des Dioxines et Furannes 168 2.1.3. 7 000 000 14 000 Organiser un atelier de restitution des travaux d'inventaire Sous-total 2 77 000 000 154 000 Objectif spécifique 3 : Réaliser une mission d'évaluation et de propositions de MPE/MTD dans des entreprises pilotes et dans le secteur informel pour la réduction des rejets anthropiques de POP produits non intentionnellement Résultat 3.1. : Une mission d'évaluation et de propositions des MPE/MTD dans des entreprises pilotes et dans le secteur informel est réalisée. 3.1.1. 5 000 000 10 000 Elaborer les TDRs et sélectionner les consultants 3.1.2. 50 000 000 100 000 Faire une évaluation et des propositions des MPE/MTD dans des entreprises pilotes et dans le secteur informel 3.1.3. 10 000 000 20 000 Organiser un atelier de validation de l’évaluation et des propositions des MPE/MTD dans des entreprises pilotes et dans le secteur informel 3.1.4. 500 000 000 1 000 000 Faire des campagnes de sensibilisation et la mise en œuvre des propositions de MPE/MTD Sous-total 3 565 000 000 1 130 000 Budget total 682 000 000 1 364 000 169 Tableau 74: plan d'action PCB PLAN D’ACTION PCB Logique d'intervention Indicateurs Sources Sources de Echéances objectivement de vérification Risques Financements vérifiables Rapport Exposition Partenaires A partir d’activités financiers Objectif global *Identification, étiquetage et retrait de la -Nombre de 2016 circulation des équipements contenant plus d’équipements Etat *Protection de la santé de 0,005% et de 0,05 litres de PCB d’ici retiré humaine (secteur Assistance cinq ans ; industriel et secteur -Nombre de sites technique informel) contre les PCB de stockage sécurisé et occupé *Protection de *Stockage en lieu sécurisé des l’environnement contre équipements contenant plus de 0,005% et -Nombre les PCB de 0,05 litres de PCB d’ici cinq ans ; d’acteurs impliqués -Nombre *IEC de la grande majorité des catégories d’ateliers tenu d’acteurs impliqués dans la gestion des équipements à PCB est consciente des -Nombre de risques et dangers sanitaires et support de environnementaux liés aux PCB ; communication élaboré et diffusé -Nombre de rapports de suivi/évaluation 170 validé *Suivi/évaluation des progrès accomplis dans l’élimination des PCB.. Objectif spécifique Elaboration et mis en application d’un plan Rapports de suivi Rapports Partenaires A partir de gestion durable des PCB par les et d’évaluation du d’activités financiers Assurer une gestion de 2016 différents acteurs impliqués dans la gestion Plan de gestion écologiquement Etat des équipements à PCB rationnelle des équipements à PCB Résultats attendus Elaboration et mis en application de textes -Nombre de Rapport Partenaires 2016 réglementaires sur la gestion des PCB tels textes élaborés d’activités financiers 1. Les textes que définis dans la Convention de réglementaires sur la -Nombre de Etat Stockholm. gestion des PCB tels que textes mis en définis dans la application Convention de -Notifications Stockholm sont élaborés et appliqués. enregistrées auprès du Secrétariat de la 2. L’inventaire exhaustif Convention de des équipements à huiles Stockholm et de minérales contaminées la Convention de aux PCB et dont le Rotterdam 171 liquide est supérieur à 50 Inventaire exhaustif des équipements à -Quantité Rapport Insuffisance Partenaires 2016 ppm est réalisé. huiles minérales contaminées aux PCB et d’équipements à d'inventaire d’expertise financiers et dont le liquide est supérieur à 50 ppm huile minérale techniques contaminée aux 3. Le plan de gestion des Etat PCB (plus de 50 équipements à PCB en ppm) inventoriée service (bon état + emballage sécurisé + étiquetage suffisant + Elaboration et mis en œuvre d’un plan de -Nombre « Système Insuffisance Partenaires 2017-2020 stockage approprié) et gestion des équipements à PCB en d’équipements Gaïndé » de la d’expertise financiers et hors service est élaboré service et hors service est élaboré et mis en contenant du PCB Douane techniques et mis en œuvre. œuvre inventorié sénégalaise Etat -Quantité de PCB -Rapports de récupérée suivi et d’évaluation du -Nombre plan de gestion d’entreprises des PCB impliquées -Plan de suivi des équipements en service Plan d’élimination des équipements hors 4. Les capacités des service. laboratoires en matière 172 d’expertise et Renforcement de capacités des -Nombre de Protocoles de Insuffisance Partenaires 2016 d’équipements pour le laboratoires en matière d’expertise et laboratoires partenariat et de d’expertise financiers suivi des PCB sont d’équipements pour le suivi des PCB sont renforcés collaboration renforcées. renforcées signés Etat -Nombre de techniciens Rapport Assistance formés d’atelier de technique formation -Nombre d'équipements Procès - acquis Verbaux de réception des équipements 5. Les stratégies de communication pour une utilisation IEC pour une utilisation écologiquement - Nombre de Rapports des Partenaires 2016-2020 écologiquement financiers rationnelle des équipements à PCB sont supports et outils consultants rationnelle des élaborées et mises en œuvre pour le de équipements à PCB sont Etat secteur de l’industrie et le secteur communication élaborées et mises en informel. élaborés et œuvre pour le secteur de diffusés l’industrie et le secteur informel. -Nombre d’organisations de base mobilisées -Nombre d'acteurs du secteur industriel 173 sensibilisés -Nombre d'acteurs du secteur informel 6. La recherche sensibilisés /développement sur des technologies propres d'élimination des PCB est appuyée Appui a la recherche /développement sur -Nombre de -Banque de Insuffisance Partenaires 2017-2020 des technologies propres d'élimination des projets à données sur les d’expertise financiers PCB est appuyée technologies projets MPE/MTD Etat techniquement acceptables et Assistance économiquement technique supportables -rapports de appuyé suivi et d’évaluation des projets appuyés Activités 1.1. Elaboration de TDR pour la mise en place de textes juridiques relatifs à la gestion et à l’élimination des PCB 2016 conformément aux dispositions de la Convention de Stockholm. 1.2. Elaboration de textes juridiques Acteurs : Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques, Direction de l’Environnement et des 174 Etablissements Classés, Direction de l’Energie, Direction de l’Industrie, DGTSS, Secteur privé (SENELEC etc.) 2.1 Elaboration de TDR et sélection d’un consultant pour réaliser l’étude sur la contamination des huiles minérales 2016 par les PCB 2.2. Réalisation et validation de l'étude sur la contamination des huiles minérales par les PCB Acteurs : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, Direction de l’Industrie, Direction de l’Energie 3.1. Elaboration de TDR et Sélection de consultants pour la réalisation d’un plan de gestion des PCB 2017-2020 3.2. Elaboration et validation du plan de gestion des PCB 3.3 Mise en œuvre du plan de gestion des PCB Acteurs : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, Direction de l’Industrie, Direction de l’Energie, les communautés de base 4.1. Echantillonnage et analyse d’équipements susceptibles de contenir des PCB 2016 175 Acteurs : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, 2016-2020 5.1. Organisation d’ateliers d'information et de sensibilisation à l'intention des travailleurs du secteur de l’industrie et du secteur dit informel sur l’importance d’une gestion écologiquement rationnelle des PCB Acteurs : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, Direction de l’Industrie, Direction de l’Energie, syndicats des travailleurs, Organisations Patronales 6.1. Analyse de la situation actuelle et élaboration d’un programme d’appui au développement des MTD/MPE 2017-2020 durables (adaptés à notre contexte économique et socioculturel) pour l’élimination des PCB ; 6.2 Mise en œuvre d’un programme d’appui au développement des MTD/MPE durables (adaptés à notre contexte économique et socioculturel) pour l’élimination des PCB Acteurs : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, Direction de l’Industrie, Direction de l’Energie, syndicats des travailleurs, Organisations Patronales Secteur privé, Université, Laboratoires de Recherche 176 Tableau 75 : budget plan d'actions PCB BUDGET PLAN D'ACTIONS PCB Coût Nombre unitaire Coût total Activités Moyens d'unité (FCFA) (FCFA) BCI Financement à rechercher 1. Réalisation d'une étude statistique sur la continuation des huiles minérales par les PCB 1.1 Elaborer les TDR et Sélectionner un Consultant Humains 5 pers. jour 200 000 1 000 000 1 000 000 0 1.2. 40 pers. Réaliser et valider l'étude Humains 200 000 8 000 000 0 8 000 000 jour Sous Total 1 9 000 000 1 000 000 8 000 000 2. Mise en œuvre d'un plan de gestion et d’élimination des PCB 2.1. Elaborer des TDR et Sélectionner du Consultant Humains 5 pers. jour 200 000 1 000 000 1 000 000 0 2.2. Elaborer et valider le plan de gestion et d'élimination 50 pers. Humains 2 000 000 10 000 000 10 000 000 des PCB jour 2.3. Mettre en œuvre le plan de gestion et d’élimination 400 000 000 50 000 000 350 000 000 des PCB Sous Total 2 411 000 000 51 000 000 360 0 000 177 Mesures d'accompagnement (renforcement des capacités des laboratoires, information/sensibilisation et R/D 3.1. Echantillonner et Analyser les équipements 50 000 000 50 000 000 susceptibles de contenir des PCB Ech 3.2. Mener des campagnes d’Information/sensibilisation 40 000 000 40 000 000 3.3. Appuyer la recherche/Développement de 75 000 000 75 000 000 technologies propres d'élimination des PCB Sous Total 3 215 000 000 215 000 000 Budget total 635 000 000 52 000 000 587 000 000 178 Tableau 76 : plan d'action des SPFO et substances apparentées PLAN D’ACTION SPFO ET SUBSTANCES APPARANTEES Objectif global : Mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux liés aux produits et déchets contenant du SPFO et de ses substances apparentées Logique de l'intervention Indicateurs objectivement vérifiables (IOV) Source de Risques Sources de Échéances vérification Financements Objectif spécifique 1 : Réaliser un inventaire national exhaustif des produits et articles contenant du SPFO et de ses substances apparentées Résultat 1.1 : Un inventaire exhaustif des produits et déchets contenant du SPFO et de ses substances apparentées est réalisé. Activités et acteurs 1.1.1. -Nombre de personnes formées Rapports Insuffisance Partenaires 2016-2017 Formation des agents habilités sur la d’activités d’expertise financiers détection des SPFO et substances - Nombre de formation dispensés apparentées Etat Assistance technique 1.1.2. -Nombre de laboratoires/ministères renforcés Rapport Partenaires 2016-2017 Dotation d’équipements de d’activités financiers quantification des SPFO et -Nombre de techniciens équipés substances apparentées Etat -Nombre d’équipements réceptionnés Assistance technique -Procès - verbaux de réception des équipements -Nombre de Protocoles de partenariat et collaboration signés 179 1.1.3. -Quantité de PFOS et substances apparentées Rapport Exposition Partenaires 2016-2017 Inventaire exhaustif des articles et inventoriée d’inventaires financiers produits contenant du PFOS et substances apparentées -Nombre d’articles et équipements contamines Etat Inventorié Appui des -Nombre de structures et de secteurs inventoriés partenaires au détentrices d’articles et équipements contaminés développement 1.1.4. -Nombre de groupes cibles identifiés Rapports Partenaires 2016-2017 IEC sur les risques sanitaires et d’activités financiers environnementaux du PFOS et -Nombre de supports de communication utilisés substances apparentées Etat Acteurs : Services techniques concernés, industrie, aviation, équipement médical, TIC, secteur des produits en cuir, DEEC, etc. Objectif spécifique 2 : Exécuter un plan de gestion environnementale et sociale des articles et équipements contamines au PFOS et substances apparentées Résultat 2.1 : Un programme national de gestion du SPFO et substances apparentées est élaboré et mis œuvre. 180 2.1. 1. -Nombre de textes législatifs et réglementaires Rapport Partenaires 2016-2018 Élaboration, vulgarisation et diffusion adoptés et diffusés d’activités financiers des textes législatifs et réglementaires sur les SPFO -Nombre d’ateliers organisés pour la Etat vulgarisation de textes législatifs et réglementaires 2.1.2. -Nombre de séances d'informations organisées .Rapports Partenaires 2016-2020 Sensibilisation des acteurs concernés d’activités financiers (Population, medias etc.) sur les -Nombre d’émissions audio-visuelles réalisés Etat SPFO et substances apparentées -Nombre de spots publicitaires Sketch diffusés -Nombre d’articles dans les journaux diffusés 2.1.3. -Liste des articles et équipements soumis au Rapports Partenaires 2017-2020 Elaboration et mise en œuvre d’un contrôle du PFOS et substances apparentées d’activités financiers plan de restriction des articles et équipements contenant des SPFO et -Nombre d’autorisations d’importation des « Système Etat substances apparentées équipements et articles délivré Gaïndé » de la Douane Assistance -Nombre de contreventions sur la restriction de technique vente et/ou de recyclage des équipements et articles a PFOS et substances apparentées dans le secteur informel Acteurs : Ministères techniques concernés, DEEC, CNGPC, Douane etc Résultat 2.2. : Un plan de surveillance et d’alerte de la gestion d’articles et équipements susceptibles de contenir du PFOS et substances apparentées est élaboré et mis œuvre 181 2.2.1. -Nombre d’appels reçus Rapport Volonté Partenaires 2016 Mise en place d'un numéro vert d’activités politique financiers Etat 2.2.2. -Productions des comédiens et artistes Rapport Partenaires 2016-2020 Sensibilisation sur les menaces et -Nombre de supports de communication élaborés d’activités financiers dangers du SPFO et substances et diffusés apparentées et les alternatives du Etat SPFO et substances apparentées 2.2.3. -Nombre d’articles publiés. Partenaires 2016 -2020 Publication d’articles périodiques sur financiers le SPFO et substances apparentées Etat Acteurs : Ministères en charge l'Environnement, Ministère de la Communication la Santé, ONG, comédiens, etc. 182 Tableau 77: Budget du plan d'action SPFO et substances apparentées BUDGET DU PLAN D’ACTION DU SPFO ET DE SES SUBSTANCES APPARENTEES Objectif global : Mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux liés aux produits et déchets contenant du SPFO et de ses substances apparentées Objectif spécifique 1 : Réaliser un inventaire national exhaustif des produits et déchets contenant du SPFO et de ses substances apparentées. Résultat 1.1: Un inventaire exhaustif des produits et déchets contenant du SPFO et de ses substances apparentées est réalisé Actions : Montant Montant en FCFA en Dollars US 1.1.1. 30 000 000 60 000 Former les agents habilités sur la détection des SPFO et substances apparentées 1.1.2. 50 000 000 100 000 Doter d’équipements de quantification des SPFO et substances apparentées les services techniques concernes 1.1.3. 15 000 000 30 000 Faire l’inventaire exhaustif des articles et produits contenant du SPFO et substances apparentées 1. 1.4. 25 000 000 50 000 Mener des campagnes d’IEC sur les risques sanitaires et environnementaux du SPFO et substances apparentées Sous-total 1 120 000 000 240 000 Objectif spécifique 2 : Exécuter un plan de gestion environnementale et sociale des articles et équipements contaminés au PFOS et substances apparentées Résultat 2.1 : Elaborer et mettre en œuvre un programme national de gestion du SPFO et de ses substances apparentées 2.1.1. 20 000 000 40 000 Élaborer, vulgariser et diffuser les textes législatifs et réglementaires sur les SPFO et de ses substances apparentées 2.1.2. 30 000 000 60 000 Mener des campagnes de sensibilisation des acteurs concernés (Population, medias etc.) sur les SPFO et de ses substances apparentées 2.1.3. 0 0 Elaborer et mettre en œuvre un plan de restriction des articles et équipements contenant des SPFO et de ses substances apparentées 183 Sous-total 2 50 000 000 100 000 Résultat 3.1. : Elaborer et mettre en œuvre un plan de surveillance et d’alerte de la gestion d’articles et équipements susceptibles de contenir du SPFO et de ses substances apparentées 3.1.1. 0 0 Mettre en place un numéro vert 3.1.2. 40 000 000 80 000 Mener des campagnes de sensibilisation sur les menaces et dangers du SPFO et substances apparentées et les alternatives du SPFO et de ses substances apparentées 3.1.3. 15 000 000 30 000 Publier des articles périodiques sur le SPFO et de ses substances apparentées Sous-total 55 000 000 110 000 Budget total 225 000 000 450 000 184 Tableau 78 : Récapitulatif du plan d'actions des POP-PBDE PLAN D’ACTIONS POP-PBDE Objectif global : Mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux liés aux équipements et déchets contenant des POP PBDE Logique de l'intervention Indicateurs objectivement Source de Risques Sources de Échéances vérifiables (IOV) vérification Financements Objectif spécifique 1 : Elaborer et mettre en œuvre un programme national de gestion des POP-PBDE contenus dans les EEE et véhicules hors d’usage non déclarés Résultat 1.1: Un inventaire exhaustif des POP PBDE contenus dans les véhicules hors d’usage non déclarés et EEE est réalisé Activités 1.1.1. -Nombre de formation dispensés Rapports - Appui 2016 Formation des agents habilités sur la -Nombre d’agents formés d’activités financier détection des POP PBDE - Etat - Assistance technique 1.1.2. -Nombre de laboratoires/ministères Procès - verbaux - Appui 2016-2017 Renforcement en équipements de renforcés de réception des financier quantification de POP PBDE -Nombre de techniciens équipés équipements - Etat -Nombre d’équipements Rapport - Assistance réceptionnés d’activités technique 1.1.3. -Nombre de techniciens formés Rapports - Assistance 2016-2018 Installation d’un système d’analyse des -Nombre de formations dispensés d’activités technique POP-PBDE -Nombre d’équipements Procès - verbaux - Etat réceptionnés de réception -Nombre de structures renforcées des équipements - Appui financier 1.1.4. -Quantité de POP-PBDE inventoriée Rapport Insuffisance - Assistance 2016-2017 Quantification exhaustive des POP- -Nombre de véhicules contaminés d’inventaires d’expertise technique PBDE inventoriés - Etat -Nombre de sites contaminés - Appui inventoriés financier 185 -Nombre de supports de Rapports - Etat 2016-2017 1. 1.5. communication utilisés ou diffusé d’activités - Appui Sensibilisation sur les risques sanitaires -Nombre d’organisations de base financier et environnementaux des POP-PBDE mobilisées -Nombre d'acteurs du secteur informel sensibilisés Acteurs : Ministères technique concernés, laboratoires, secteur informel. Résultat 1.2 : Les textes législatifs et règlementaires sur la gestion des POP PBDE sont adoptés et vulgarisés. 1.2.1. -Nombre de textes législatifs et Rapports Volonté - Etat 2016-2018 Élaboration, vulgarisation et diffusion réglementaires adoptés d’ateliers politique -Appui de textes législatifs et réglementaires -Nombre d’ateliers organisés pour la financier sur les POP-PBDE Rapports vulgarisation de textes législatifs et d’activités réglementaire 1.2.2. -Nombre d’émissions audio-visuelles Rapports - Appui 2016-2018 Sensibilisation sur les POP-PBDE d’activités financier -Nombre de spots publicitaires - Etat -Nombre de sketch diffusés -Articles dans les journaux Acteurs : Ministères techniques concernés, laboratoires, secteur informel Résultat 1.3: Un plan d’élimination ou de recyclage des POP PBDE contenus dans les EEE et dans les véhicules non déclarés et hors d’usage est réalisé. 1.3.1. -Quantité de POP PBDE éliminée Rapport Insuffisance - Etat 2017-2020 Elaboration et mis en œuvre d’un plan d’activités d’expertise -Quantité de véhicules éliminée - Appui d’élimination des POP PBDE financier -Quantité d’EEE éliminée - Assistance technique 186 1.3.2. -Quantité de POP PBDE recyclée Rapport Insuffisance - Assistance 2017-2020 Elaboration et mis en œuvre d’un plan -Nombre de véhicules recyclé d’activités d’expertise technique de recyclage des POP PBDE - Appui -Quantité d’EEE recyclée financier - Etat 1.3.3. -Nombre d’émissions audio-visuelles Rapports - Appui 2016-2018 Sensibilisation sur les menaces et d’activités financier -Nombre de séances d'informations dangers des POP-PBDE organisées - Assistance technique -Nombre de spots publicitaires, Sketch - Etat -Nombre d’articles diffusés dans les journaux Acteurs : Ministères techniques concernés, CNGPC, laboratoires, secteur informel, etc. Objectif spécifique 2: Mettre en œuvre d’un plan de surveillance et d’alerte sur la gestion des EEE et véhicules non déclarés et hors d’usage contenant des POP-PBDE Résultat 2.1. : un plan de surveillance et d’alerte sur la gestion des EEE et véhicules non déclarés et hors d’usage contenant des POP-PBDE est élaboré et exécuté. 2.1. 1. -Quantité d’EEE et DEEE contrôlé Rapport - Assistance 2017-2020 Elaboration et mise en œuvre d’un d’activités technique -Nombre de structures techniques plan de contrôle des EEE et véhicules impliquées - Appui non déclarés ou hors d’usage financier - Etat 2.1.2. - Nombre de projets MPE/MTD mis Rapports de suivi - Assistance 2017-2019 Elaboration et mise en œuvre d’un en œuvre et d’évaluation technique programme de promotion des des projets - Appui MPE/MTD Rapports financier d’activités - Etat 187 2.1.3. -Nombre d’entreprises encadré Rapport - Assistance 2017-2020 Encadrement des filières de d’activités technique valorisation des EEE - Appui financier - Etat 2.1.4. -Nombre de supports de Rapport - Assistance 2016-2020 Sensibilisation sur les EEE contenant communication élaboré et diffusé d’activités technique des alternatives aux POP-PBDE -Productions des comédiens et artistes - Appui financier -Nombre de cibles touchés - Etat 2.1.5. -Nombre d’articles publiés. Rapport - Etat 2016-2020 Publication d’articles périodiques sur d’activités - Appui les POP-PBDE financier 2.1.6. -Acteurs concernes Rapport Volonté - Etat 2016 Mise en place d'un numéro vert d’activités politique -Nombre d’appels reçus - Appui financier Acteurs : Ministères en charge l'Environnement, la Santé, ONG, communication (comédiens et artistes) etc. 188 Tableau 79: Récapitulatif du budget du plan d'actions des POP-PBDE BUDGET DU PLAN D’ACTIONS POP PBDE Objectif global : Mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux liés aux équipements et déchets contenant des POP PBDE. Objectif spécifique 1 : Elaborer et mettre en œuvre un programme national de gestion des POP-PBDE contenus dans les EEE et véhicules hors d’usage non déclarés. Résultat 1.1 : Un inventaire exhaustif des POP PBDE contenus dans les véhicules hors d’usage non déclarés et EEE est réalisé. Actions Montant en FCFA Montant en Dollar US 1.1.1. 25 000 000 50 000 Former les agents habilités à faire la détection des POP PBDE 1.1.2. 30 000 000 60 000 Renforcer les équipements de quantification de POP PBDE 1.1.3. 35 000 000 70 000 Installer un système d’analyse des POP-PBDE 1.1.4. 15 000 000 30 000 Faire l’inventaire exhaustif des POP-PBDE 1.1.5. 35 000 000 70 000 Mener la sensibilisation sur les risques sanitaires et environnementaux des POP-PBDE Sous-total 1 140 000 00 280 000 Résultat 1.2 : Les textes législatifs et règlementaires sur la gestion des POP PBDE sont adoptés et vulgarisés. 1.2.1. 20 000 000 40 000 Élaborer, vulgariser et diffuser les textes législatifs et réglementaires sur les POP-PBDE 1.2.2. 15 000 000 30 000 Mener des campagnes de sensibilisation sur les POP-PBDE Sous-total 2 35 000 000 70 000 Résultat 1.3: Un plan d’élimination ou de recyclage des POP PBDE contenus dans les EEE et véhicules non 189 déclarés et hors d’usage est réalisé 1.3.1. 10 000 000 20 000 Elaborer et mettre en œuvre un plan d’élimination des POP PBDE 1.3.2. 35 000 000 70 000 Elaborer et mettre en œuvre un plan de recyclage des POP PBDE 1.3.3. 40 000 000 80 000 Mener des campagnes de sensibilisation sur les risques et dangers liés aux POP-PBDE Sous-total 3 85 000 000 170 000 Objectif spécifique 2: Mettre en œuvre d’un plan de surveillance et d’alerte sur la gestion des EEE et véhicules non déclarés et hors d’usage contenant des POP-PBDE est élaboré et exécuté Résultat 2.1. : Un plan de surveillance et d’alerte sur la gestion des EEE et véhicules non déclarés et hors d’usage contenant des POP-PBDE est élaboré et exécuté 2.1. 1. 10 000 000 20 000 Elaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle des EEE et véhicules non déclarés ou hors d’usage 2.1.2. 30 000 000 60 000 Elaborer et mettre en œuvre d’un programme de promotion des MPE/MTD 2.1.3. 25 000 000 50 000 Encadrer les filières de valorisation des EEE 2.1.4. 25 000 000 50 000 Mener des campagnes de sensibilisation sur les EEE contenant des alternatives aux POP-PBDE 2.1.5. 30 000 000 60 000 Publier des articles périodiques sur les POP-PBDE 2.1.6. 10 000 000 20 000 Mettre en place un numéro vert Sous-total 4 130 000 000 260 000 Budget total 390 000 000 780 000 190 Tableau 80 : Tableau récapitulatif du projet d'appui institutionnel aux plans d'actions PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL AUX PLANS D’ACTIONS 1. Appui Commission Nationale Composantes Activités de Gestion des Produits 1.1. Chimiques (CN GPC) Achat d'équipements informatiques (ordinateurs portables, Supports numériques, etc,) 1.2. Appui à la mise en œuvre des programmes de la CNGPC relatifs au Plan National de Mise de la Convention de Stockholm (PNM) 1.3. Réalisation de guides référentiels sur l'évaluation des impacts sanitaires et environnementaux des POP 1.4. Réalisation d'une étude d'impact sanitaire de l'utilisation des POP dans les secteurs formel et informel 1.5. Prise en charge et suivi des intoxications dues aux POP sur une période de deux ans 2. Renforcement des capacités de 2.1. l’agent d’exécution Achat de trois véhicules de liaison 4X4 2.2. Carburant et entretien des véhicules 2.3. Publication des documents nationaux de référence sur les POP (Profil national, Inventaires, Etude socio- économique) 2.4. Communication (Fax, Téléphone, Internet) 2.5. Fournitures de bureau 191 Tableau 81 : Tableau récapitulatif du budget d’appui institutionnel BUDGET APPUI INSTITUTIONNEL Actions Moyens Nombre Coût Coût total Contrepartie BCI d'unité unitaire (FCFA) (Etat) (FCFA) 1. Renforcement des capacités du comité de pilotage de la CNGPC 1.1. Physiques 2 000 000 1 000 000 1 000 000 Acheter des équipements informatiques 1.2. 60 000 000 60 000 000 0 Appuyer à la mise en œuvre des programmes de la CNGPC en relation avec le PNM 1.3. Humains 100H/J 200 000 20 000 000 10 000 000 10 000 000 Réaliser un guide référentiel sur Physiques 3000 3000 9 000 000 5 000 000 4 000 000 l’évaluation des (édition) impacts sanitaires et environnementaux dus aux POP 1.4. Humain 200H/J 200 000 40 000 000 40 000 000 0 Réaliser une étude d'impact sanitaire de l'utilisation des POP dans les secteurs formel et informels 1.5. 70 000 000 0 70 000 000 Prendre en charge et faire le suivi des intoxications dues aux POP Sous Total 1 201 000 000 116 000 000 85 000 000 2. Renforcement des capacités de l’agent d’exécution 3. 2.1. 3 25 000 000 75 000 000 0 75 000 000 Acheter trois véhicules de liaison 4X4 2.2. 10 000 690 6 900 000 6 900 000 0 Fournir du carburant 2.2 4 000 000 0 4 000 000 Entretenir les 192 véhicules 2.3. 80 000 000 80 000 000 0 Publier les documents de référence 2.4. 3 000 000 1 500 000 1 500 000 Prendre en charge la communication (Fax, Téléphone, Internet) 2.5. 2.500 000 1.500 000 1 000 000 Prendre en charge les fournitures de bureau Sous-total 2 171 400 000 89 900 000 81 500 000 Budget total 372 400 000 205 900 000 166 500 000 193 BIBLIOGRAPHIE - Agence Mondiale de Solidarité Numérique, Séminaire DEEE en Afrique - Apport d’inventaires des pesticides POP au Burkina Faso en 2005 - Arrêté interministériel n°006048 du 24 juillet 1991 portant tableau des maladies professionnels - Arrêté interministériel n°04862/mepn/memi/m.int du 14 juillet 1999 rendant obligatoire le plan d’opération interne (POI). - Arrêté interministériel n° 08874 du 08 novembre 2001 réglementant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone - Arrêté n°00494 du 11 février 2005 fixant les méthodes d’analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb et le cadmium dans les produits de la pêche et l’aquaculture - Arrêté interministériel n°009311 du 05 octobre 2007 portant gestion des huiles usagés - Arrêté primatoral du 06 novembre 2008 portant interdiction d'importation, de production et d'utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la convention de stockholm sur les polluants organiques persistants - Arrêté interministériel n°1555 en date du 15 mars 2002 fixant les conditions d’application de la norme ns 05-061 sur les rejets des eaux usées - Arrêté interministériel n°7358 du 5 novembre 2003 fixant les conditions d’application de la norme ns 05-062 sur la pollution atmosphérique - Base de données du Projet Régional PCB - Bulletin des négociations de la terre : Résumé de la septième réunion du Comité d Etude des Polluants Organiques Persistants de la Convention de STOCKHOLM, 10-14 2011- Vol 15 N° 189, publié par l institut Internationale du Développement durable (IIDD), 17 p - Convention de Bamako sur l’interdiction d’importation en Afrique de déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières du 20 janvier 1991 - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 12 mars 1989 - Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international du 10 septembre 1998 - Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone du 22 mars 1985 - Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du 22 mai 2001 - Directives pour l’inventaire de l’Acide Perfluorooctane Sulfonique (SPFO) et des substances apparentées, inscrites dans la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, Juillet 2012, 133 p. - Directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales pour l utilisation de l Acide Perfluorooctane de Sulfonate (SPFO) 194 et les produits Chimiques apparentés inscrits dans la Convention de Stockholm Sur les POP, Juillet 2012. - Décret n°2001-282 du 12 avril 2001 portant application du code de l'environnement, J.O. n° 5985, p. 313. - Décret n°2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques qui détermine les conditions d’utilisation des produits chimiques dans les entreprises ainsi que les moyens de protéger les travailleurs contre toute atteinte J.O. N° 6347 du samedi 19 mai 2007 - Décret n°2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux - Décret n°2010-1281 de 2010 réglementant les conditions d’exploitation du plomb issu des batteries usagés et d’autres sources et de l’utilisation du mercure - Directives pour l’élaboration des plans de mise en œuvre de la convention de Stockholm, PNUE, mai 2005 - Enquête sur le tabac chez les adolescents en milieu scolaire au Sénégal par le Ministère de la Santé – 2007 - Etude de préfaisabilité pour la substitution de combustibles conventionnels par des déchets – combustibles (huiles usées, déchets plastiques, pneus usagés) – Rapport provisoire SOCOCIM Industries - Gestion des Pesticides au Sénégal. Bureau de la législation et du contrôle des pesticides. Direction de Protection des Végétaux BOYE, O. (2001). Ministère de l’Agriculture et de l Elevage. 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Direction de l eau et de la biodiversité du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles ; Ministère de l écologie, du Développement durable et de l énergie, 48 p - Le code international de conduite de la FAO pour la distribution et l’utilisation des pesticides de 2002 - Le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone du 1er janvier 1999 195 - Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Loi n°2001-01 du 7 janvier 2001 portant constitution du Sénégal - Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement du Sénégal - Loi n°97-17 du 1 er décembre 1997 portant code du travail sénégalais - Manuel de formation visant la préparation d un plan National pour la gestion Ecologiquement Rationnelle des PCB et des équipements contaminés aux PCB dans le cadre de la prise en œuvre de la Convention de Bâle. - MARONE M, MULLIE W C, NDIAYE S, SOW M. (2004) : Etude socio-économique de l utilisation des pesticides au Sénégal. Document révisé par BOYE O, CISSE I, DIOUF A, DIOUF H R, GUEYE P S, MBAYE D F, SOW O. (2008) 146 pages. Plan National de Mise en œuvre (PNM) Convention de Stockholm (Algérie 2006), - Monitoring des pesticides au niveau des communautés à la base - Rapport Régional Afrique - Pesticide Action Network (PAN) Africa - Note de synthèse du rapport sur l état des connaissances scientifiques sous –jacente à une évaluation préalable des effets sur la santé/le Sulfonate de Perfluooctane, ses sels et ses précurseurs contenant la fraction C8F17SO2, Publication autorisée par le Ministère de la santé Canadien. - Plan National de Mise en œuvre de la Convention De Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants du Sénégal, Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, novembre 2005 - Plan d’action National de la Tunisie pour la Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, janvier 2007 - Profil National sur la Gestion Des Produits Chimiques, Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, décembre 2002 - Programme de développement des marchés agricoles du Sénégal (PDMAS), Rapport du plan de gestion des pestes et des pesticides. - Programme des Nations Unies pour l’Environnement, Ligne Directrice pour l’identification des PCB et du matériel les contenant. Aout 1999. - Programme des Nations Unies pour l’Environnement ; Etude sur les technologies non incinératrices existantes de destruction des PCB. Août 2000. - Programme des Nations Unies pour l’Environnement (2013) : Outil spécialisé (Toolkit) pour l identification et la quantification des rejets de dioxines et des furannes – 4ième édition –Préparé par le PNUE substances chimiques. - RAPPORT ANNUEL ENDA 2012 - Rapport sur la Contamination des oeufs de poules près du site de la décharge de Mbeubeuss dans une banlieue de Dakar au Sénégal, par les dioxines, les biphenyles polychlorés (PCBs) et l hexachlorobenzene - Rapport sur l’état de l environnement au Sénégal – Centre de Suivi Ecologique – édition 2010 - Rapport d’inventaire des PCB au Sénégal, Mars 2003. 196 - Rapport sur l’inventaire préliminaire des PCB au TCHAD, Novembre 2004. - Rapport sur les priorités nationales du Burkina Faso en matière de gestion des polluants organiques persistants 2005 - Secrétariat de la Convention de Stockholm, Directives pour l inventaire des polybromodiphénylethers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, 2012 - www.denv.gouv.sn - www.pops.int/documents/convtext/convtext_fr.pdf - Une stratégie de gestion des produits chimiques sur les lieux de travail en vue : http://www.aps.sn/articles.php?id_article=127798 - Site internet du CETUD : www.cetud.sn 197 ANNEXES 198

ANNEXE 1 : Données sur la Population du Sénégal (ANSD, 2013) Espérance de vie à la naissance selon le sexe, la région de résidence et le milieu de résidence Espérance de vie à la naissance Sexe Homme Femme Ensemble Région de résidence Dakar 68,4 70,9 69,6 Ziguinchor 62,8 62,9 62,9 Diourbel 61,0 64,6 62,8 Saint-Louis 63,6 65,5 64,5 Tambacounda 57,6 58,1 57,8 Kaolack 62,8 66,3 64,6 Thiès 66,8 69,6 68,2 Louga 65,6 66,8 66,2 Fatick 63,5 66,6 65,1 Kolda 54,6 54,7 54,7 Matam 59,3 61,5 60,4 Kaffrine 60,8 65,3 62,9 Kédougou 55,0 55,1 55,0 Sédhiou 56,2 57,9 57,1 Milieu de résidence URBAIN 66,2 68,6 67,4 RURAL 61,1 64,3 62,7 ENSEMBLE 63,2 66,5 64,8 Répartition des ménages selon le statut d'occupation par région et milieu de résidence STATUT D'OCCUPATION REGION Total Propriétaire Co Locataire Co Location- Logé par Logé par Autre propriétaire locataire vente employeur parents/amis Dakar 37,9 3,9 46,0 6,9 0,1 1,5 2,8 1,0 100,0 Ziguinchor 58,2 6,6 25,6 1,8 0,0 0,9 5,8 1,0 100,0 Diourbel 88,6 4,2 3,6 0,5 0,0 0,4 1,8 0,9 100,0 Saint-Louis 80,4 5,0 9,3 1,2 0,0 1,0 2,2 0,9 100,0 Tambacounda 78,3 4,7 11,8 1,8 0,0 0,7 1,9 0,8 100,0 Kaolack 81,1 5,4 8,9 1,2 0,0 0,6 2,1 0,7 100,0 Thiès 74,5 5,9 12,3 2,0 0,1 1,6 2,4 1,2 100,0 Louga 88,5 4,7 3,2 0,6 0,0 0,5 1,6 0,9 100,0 Fatick 84,8 6,2 5,2 0,6 0,0 0,6 2,0 0,5 100,0 Kolda 84,0 3,8 8,7 0,7 0,0 0,4 2,0 0,4 100,0 Matam 88,9 3,9 4,5 0,6 0,0 0,5 1,2 0,4 100,0 Kaffrine 89,5 4,4 2,8 0,5 0,0 0,4 2,0 0,4 100,0 Kédougou 88,4 1,5 7,4 0,7 0,0 0,5 0,9 0,6 100,0 Sédhiou 85,0 6,0 5,3 0,5 0,0 0,6 2,0 0,7 100,0 Urbain 49,1 4,6 35,5 5,1 0,1 1,5 3,1 1,0 100,0 Rural 89,3 4,8 2,8 0,3 0 0,5 1,6 0,7 100,0 Sénégal 67,9 4,7 20,2 2,9 0,0 1,0 2,4 0,9 100,0 Répartition des ménages selon le mode d'éclairage par région et milieu de résidence Principal mode REGION d’éclairage Total Electricité SolaireGroupe Gaz Lampe à pétrole Lampe Bougie Bois Lampe Autre électrogène artisanale tempête rechargeable Dakar 93,8 0,3 0,0 0,2 0,1 0,2 4,5 0,1 0,6 0,2 100 Ziguinchor 54,3 2,8 0,2 0,1 2,5 11,4 10,3 0,4 17,5 0,6 100 Diourbel 50,6 1,3 0,1 0,1 1,3 7,8 12,6 1,3 23,7 1,2 100 Saint-Louis 51,4 2,3 0,4 0,1 0,9 6,7 4,1 4,7 27,3 2,2 100 Tambacounda 25,2 4,2 0,1 0,0 1,8 12,3 11,7 8,7 31,2 4,7 100 Kaolack 40,0 3,4 0,1 0,1 1,0 7,2 10,6 0,8 35,5 1,5 100 Thiès 62,4 1,6 0,2 0,2 0,8 4,9 11,3 0,7 17,4 0,5 100 Louga 34,9 3,9 0,2 0,1 1,8 13,3 7,4 4,9 32,5 1,1 100 Fatick 27,4 7,6 0,2 0,1 1,2 5,8 9,6 0,9 46,4 0,6 100 Kolda 20,3 2,4 0,1 0,0 1,8 6,8 24,6 8,3 31,6 4,0 100 Matam 32,9 4,1 0,1 0,0 2,1 15,7 2,3 9,7 29,8 3,3 100 Kaffrine 13,8 3,1 0,2 0,1 1,2 14,4 8,9 2,3 52,9 3,1 100 Kédougou 15,7 5,6 0,4 0,1 0,6 5,8 8,3 6,0 50,3 7,2 100 Sédhiou 20,5 6,1 0,2 0,0 4,1 15,8 17,8 2,2 31,1 2,2 100 Urbain 86,9 0,4 0,1 0,2 0,3 1,5 6,7 0,3 3,3 0,4 100 Rural 24,2 4,4 0,2 0,1 1,8 11,6 11,2 4,5 39,7 2,4 100 SENEGAL 57,5 2,2 0,1 0,1 1,0 6,2 8,8 2,2 20,4 1,3 100 Répartition des ménages selon le type de combustible utilisé pour la cuisson par région et milieu de résidence Principal combustible pour la cuisson Bois Charbon Gaz Electricité Bouse de vache Autre REGION Total Dakar 4,5 14,8 77,7 0,3 0,0 2,7 100 Ziguinchor 56,3 32,2 9,4 0,1 0,0 2,1 100 Diourbel 59,2 32,0 6,9 0,1 0,9 0,9 100 Saint-Louis 64,1 15,2 19,4 0,1 0,2 0,9 100 Tambacounda 80,4 16,0 2,2 0,1 0,0 1,4 100 Kaolack 68,0 17,1 13,0 0,1 0,5 1,3 100 Thiès 55,2 8,8 33,9 0,1 0,7 1,3 100 Louga 80,2 6,9 9,5 0,1 2,8 0,7 100 Fatick 85,3 4,2 9,2 0,0 0,6 0,6 100 Kolda 84,0 13,4 1,7 0,1 0,0 0,9 100 Matam 94,2 1,2 2,7 0,1 1,0 0,8 100 Kaffrine 92,2 5,7 1,2 0,0 0,1 0,7 100 Kédougou 84,8 11,6 2,2 0,1 0,0 1,3 100 Sédhiou 91,3 6,8 1,4 0,0 0,0 0,4 100 Urbain 19,0 20,4 58,0 0,2 0,1 2,4 100 Rural 86,0 8,4 4,0 0,0 0,9 0,7 100 SENEGAL 50,4 14,8 32,7 0,1 0,5 1,6 100 Tableau : Répartition des ménages selon le type d'aisance par région et milieu de résidence Principal type d’aisance REGION Chasse Total raccordée à Chasse Couvert e Non Ventilée Edicule Dans la l’égout avec fosse couverte amélior public nature Autre ée Dakar 40,9 46,8 6,9 3,0 0,8 0,5 0,5 0,5 100 Ziguinchor 3,8 19,3 23,9 41,7 3,1 1,8 4,9 1,5 100 Diourbel 4,5 37,7 22,7 15,3 4,6 0,9 12,1 2,3 100 Saint-Louis 7,4 30,1 20,9 18,3 2,8 1,5 16,6 2,4 100 Tambacounda 2,1 10,6 18,5 45,3 3,1 1,4 17,2 1,8 100 Kaolack 4,7 25,3 22,5 27,1 3,4 1,4 13,9 1,8 100 Thiès 6,4 43,1 25,5 10,4 3,1 1,2 8,7 1,7 100 Louga 5,4 28,2 22,8 12,7 2,4 1,4 25,1 2,0 100 Fatick 1,8 25,6 18,0 17,0 6,1 1,7 27,8 2,1 100 Kolda 1,7 6,3 20,9 58,5 2,1 0,8 8,1 1,7 100 Matam 2,9 13,4 19,5 25,7 6,5 2,1 28,0 2,1 100 Kaffrine 2,2 10,0 16,9 32,6 2,8 1,9 29,4 4,2 100 Kédougou 0,8 6,4 17,9 29,9 1,5 0,8 40,3 2,4 100 Sédhiou 1,0 4,0 15,0 60,3 1,8 3,0 11,7 3,2 100 Urbain 27,0 44,2 14,9 9,0 1,8 0,7 1,5 1,0 100 Rural 2,6 19,0 19,5 29,1 3,6 1,7 22,1 2,4 100 SENEGAL 15,6 32,4 17,1 18,4 2,6 1,1 11,2 1,6 100 Tableau : Répartition des ménages par mode d'évacuation des ordures selon la région et le milieu de résidence Principal mode d’évacuation des ordures ménagères REGION Camion de Calèche/ Dépôt Dépôt Enfouisse Incinération Total ramassage Charrette autorisé sauvage ment Autre Dakar 85,5 5,2 2,1 6,1 0,2 0,3 0,5 10 0 Ziguinchor 7,2 2,4 6,2 49,8 4,0 28,2 2,2 10 0 Diourbel 4,6 31,0 8,0 47,4 2,6 3,3 3,1 10 0 Saint-Louis 5,1 21,9 7,3 57,7 1,9 2,9 3,2 10 0 Tambacounda 1,1 12,5 5,4 71,5 1,4 2,7 5,4 10 0 Kaolack 0,9 28,3 5,2 59,2 1,7 2,7 1,9 10 0 Thiès 8,3 39,5 4,2 41,6 1,9 2,3 2,2 10 0 Louga 2,3 24,4 6,6 59,7 1,4 0,8 4,9 10 0 Fatick 0,6 12,4 7,0 71,2 3,1 3,8 1,9 10 0 Kolda 0,9 4,4 5,7 73,4 2,4 8,6 4,5 10 0 Matam 5,0 4,3 10,9 69,8 1,4 3,1 5,5 10 0 Kaffrine 0,5 8,9 5,1 78,8 1,6 2,0 3,2 10 0 Kédougou 1,8 4,0 5,0 70,1 2,5 9,4 7,3 10 0 Sédhiou 1,4 3,2 9,5 72,3 2,1 4,1 7,3 10 0 Urbain 52,5 20,8 3,9 17,7 0,8 3,1 1,2 10 0 Rural 2,5 10,7 6,5 69,9 2,5 3,9 4,0 10 0 SENEGAL 29,1 16,1 5,1 42,2 1,6 3,5 2,6 10 0 Indicateurs de pauvreté Les indicateurs sur la période 2005-2011 révèlent une baisse relative de la pauvreté qui a été accompagnée par une augmentation absolue du nombre de pauvres sur la période. Cette situation s explique, en partie, par un taux de croissance annuel du PIB par tête d environ 0,5% en moyenne sur la période. La pauvreté est plus élevée en zone rurale que dans les centres urbains. Ce phénomène de la ruralité de la pauvreté n a pas été influencé par les politiques menées jusque-là. Ces résultats mettent en évidence la fragilité de l économie sénégalaise et l urgence d améliorer de manière durable les conditions de vie des populations. Tableau : Indicateur de pauvreté au Sénégal de 2001 – 2011 (en %) Indicateurs Dakar Autre urbain Rural National 2001 Incidence de pauvreté 38,1 45,2 65,2 55,2 Profondeur de pauvreté 10,2 13,4 21,2 17,3 Sévérité de la pauvreté 3,8 5,5 9,2 7,3 2005 Incidence de pauvreté 28,1 41,4 59 48,3 Profondeur de pauvreté 6,8 11,6 20,2 15,5 Sévérité de la pauvreté 2,4 4,8 9,5 7 2011 Incidence de pauvreté 26,2 41,3 57,3 46,7 Profondeur de pauvreté 5,8 13,1 18,7 14,6 Sévérité de la pauvreté 2,1 5,9 8,7 6,6 Source : Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal (ESPS-II), ANSD, Sénégal. Figure : Evolution du taux d alphabétisation chez les femmes et les hommes ayant entre 15 et 24 ans (%) de 1988 à 2014 (*) Les dernières années, marquées par un astérisque (*), sont des estimations effectuées par Perspective monde à partir des cinq données précédentes, selon un modèle de régression linéaire simple. Source : Banque mondiale, perspective monde, 2014 Tableau : Évolution de l’indice d’accès aux services sociaux de base selon les régions Source : ANSD, Enquête-village 2000 et 2009, septembre 2011 ANNEXE 2 : Données d’inventaires

Annexe 2.A : Pesticides POP  Liste des 12 POP Substance chimique Pesticides Produits industriels Sous-produits Aldrine + Chlordane + DDT + Dieldrine + Endrine + Heptachlore + Mirex + Toxaphène + Hexachlorobenzène + + Polychlorobiphenyles (PCBs) + + Dioxines + Furanes +  Liste des 9 nouveaux POP Sous-produits Produits résultant Substance chimique Pesticides Industriels utilisés en d’activités qualité d’intrants industrielles Alpha- Hexachlorocyclohexane + Bêta- Hexachlorocyclohexane + Chlordécone + Pentabromodiphényléther + commercial Octabromodiphényléther commercial + Hexabromobiphényle + Lindane + Pentachlorobenzène + + + Acide perflurooctane sulfonique (SPFO), ses sels, et fluorure de + perfluorooctanesulfonique (SPFO-F)  Effets des POP observés chez l’homme POP Effets observés Exposition prolongée Intoxication Pesticides - Cancer et tumeurs Étourdissement - DDT - Troubles du système nerveux Tremblement de main - Troubles immunitaire et reproducteur Salivation - Perturbation du métabolisme hormonal Maux de tête - Anomalie hématologique Trouble de vision Nausée/Vomissements Transpiration excessive Convulsion Pupilles rétractées Titubation Mort - Aldrine - Augmentation des cancers de foie et de la DL 50 5g (83 mg/kg de vésicule biliaire poids corporel) ® - Trouble du système immunitaire Maux de tête Étourdissement Nausées Vomissement suivi de secousses musculaires des spasmes et de convulsions - Toxaphène - Cancer Idem DDT - Dommages sur le foie et les reins Produits chimiques - Effets oestrogéniques Idem DDT industriels Malformation neurologique sur les foetus - Polychlorobiphényles (PCB) Perturbation des fonctions intellectuelles Pigmentation des ongles, des membranes, des muqueuses Gonflement de paupière Fatigue Nausée /vomissement Retard de croissance Mémoire défectueuse Perte ou gain de poids - Hexachlorobènzene (HCB) Cancérigène humain Idem Estomac, intestins, foie et reins Système nerveux Dysfonctionnement de la reproduction et de la croissance Dermatite de contact Allergie Sous-produits industriels Dysfonctionnement de la reproduction - Polychlorodibenzo-p Dioxines Perte de poids (PCBD) Dérèglement de la thyroïde Détérioration du foie Affection du système nerveux et immunitaire Pigmentation des ongles, membranes, des muqueuses Fatigue Nausées/vomissement Retard de croissance Mauvaise mémoire Perte ou gain de poids Localisation géographique du site d’OCLALAV aux Maristes Localisation géographique dans l’ancien site d’OCLALAV abritant actuellement l’usine DIAM sur la route de Rufisque Localisation du Lac de Guiers Localisation géographique du site de la TAOUE au niveau du lac de Guiers QUESTIONNAIRES SUR LES POP PESTICIDES ET STOCKS OBSOLETES Stocks obsolètes Avez-vous un ou des stocks de pesticides obsolètes?................................................................. Si oui la quantité du stock (en kg ou tonnes) ?............................................................................ Sa durée d’existence?........................................................................................................ .......... Nom commercial du pesticide ou des pesticides du stock…………………………………… Etat des emballages…………………………………………………………………………… Le stock se trouve-t-il en zone urbaine?...................................................................................... Ya-t-il des habitants dans un rayon de 500m autour du dépôt?................................................. Le dépôt se trouve-t-il à 500 m d’un cours d’eau ou à 250 m d’un puits?.................................... Les gens se plaignent-ils de l’odeur?........................................................................................... Quantité de sol contaminé (estimation en m2)?........................................................................ Le dépôt est-il couvert ou à ciel ouvert?...................................................................................... Le sol est-il étanche?.................................................................................................................. .. Pesticides POP Utilisez (ou vendez) vous des produits contenant: Aldrine…………………………………Quantité…………………….Provenance…………… Dieldrine……………………………….Quantité…………………… Provenance…………… Endrine………………………………...Quantité…………………… Provenance……… Chlordane…………………………… Quantité…………………… Provenance……………… Mirex………………………………… Quantité…………………… Provenance…………… Heptachlore……………………….. Quantité………………………Provenance……….. Toxaphène…………………………. Quantité………………………Provenance…………… Hexachlorobenzène…………………. Quantité………………………Provenance…………… DDT………………………………… Quantité………………………Provenance…………… Endosulfan………………………….. Quantité…………… ………..Provenance……………… Lindane………………………………..Quantité…………………….Provenance…………… Chlordécone…………………………..Quantité………………… …Provenance………………… Structures visitées et Personnes rencontrées concernant les pesticides POP STRUCTURES VISITEES PERSONNES RENCONTREES LOUIS DREYFUS Commodities Mouhamadou SABALY Responsable QHSE SPIA Pape GNINGUE Responsable technique et commercial GIE GUEYE ET FRERES Mayacine GNINGUE gérant du GIE OCLALAV maristes Mr Diallo Ex employé et gérant du site GIE TRAORE ET FRERE Le gérant CSS Khassim FAYE Responsable HSE SODEFITEX SENCHIM Structures visitées et leur localisation ENTITES VISITEES LOCALISATION DE LA BOUTIQUE Ross Béthio Richard Toll Dagana Saint louis Dakar Boutiques vendant des pesticides et autres Bayakh produits chimiques Notto Mboro Darou khoudoss Sangalkam Gorom 1 Rufisque Thiès

Annexe 2B : Données de l’inventaire concernant les PCB Tableau : Répartition des transformateurs présumés contenir des PCB par marque Marque des transformateurs Effectif Pourcentage France Transfo 554 44,6% Alsthom Atlantic 149 12,0% Pauwels Transfo 81 6,5% Merlin Gérin 77 6,2% Unelec 66 5,3% Autres Marques 40 3,2% Jeumont Schneider 31 2,5% Celduc 26 2,1% Gec Alsthom 23 1,9% CEM 20 1,6% CGE Maroc 18 1,4% Savoisienne 16 1,3% Pauwels France 11 0,9% TSA 10 0,8% Transfix 9 0,7% Alstom 7 0,6% Transunel 7 0,6% ALCARGO 6 0,5% Beltransfo 6 0,5% France TRANSFO 6 0,5% Merlin Gerin 5 0,4% Transfo Sud 5 0,4% ALSTHOM 4 0,3% Alstom Savoisienne 4 0,3% UNELEC 4 0,3% ALSTOM 3 0,2% Le transformateur 3 0,2% Le Transformateur 3 0,2% SAVOISIENNE 3 0,2% Alsthom Unelec 2 0,2% Isocem 2 0,2% JEUMONT SCHNEIDER 2 0,2% Marlin & Gerin 2 0,2% NR 2 0,2% ASEA 1 0,1% Alcargo 1 0,1% Alsthom 1 0,1% Alstom Atlantique 1 0,1% ASEA 1 0,1% BBC 1 0,1% Belgium 1 0,1% CEM 1 0,1% CTE 1 0,1% Canadin 1 0,1% Carte 1 0,1% Construction Elec 1 0,1% CRESO 1 0,1% Electromecanar 1 0,1% Electromecanique 1 0,1% Gemar 1 0,1% ISOCEM 1 0,1% Laybox 1 0,1% Le Gd-Transformat. 1 0,1% METZ BCEM 1 0,1% Normasem 1 0,1% NR 1 0,1% Opes 1 0,1% ORES 1 0,1% Owel 1 0,1% Rhone Alpes 1 0,1% SEA 1 0,1% SREE 1 0,1% S.E.A 1 0,1% Schneider 1 0,1% Sime 1 0,1% TNMA 1 0,1% Trafo 1 0,1% Trafo Union 1 0,1% Union 1 0,1% Volta Werve 1 0,1% Total 1 243 100,0 Tableau : Répartition des transformateurs présumés contenir des PCB par secteur d’activité Sociétés Nombre de Total transformateurs En service Hors service Sénélec 1176 20 1196 Sociétés de Réparations et de Maintenance 8 8 Agro-alimentaire 1 1 Textiles 4 4 Navigation 15 2 17 Cimenteries 14 3 17 Tableau : Répartition des transformateurs présumés contenir des PCB par secteur d’activité Secteur de Production Nom des Nombre de transformateurs Total Sociétés En Hors service service Compagnie d’électricité SENELEC 1176 20 1196 C3 (Cap de Biche) 02 fûts de 200 L 400 L chacun Textiles ICOTAF 01 01 NSTS 03 03 Cimenterie SOCOCIM 14 03 17 Navigation DAKAR NAVE 15 02 17 Industrie Chimique ICS MBAO 03 fûts de 200 L 600 L chacun Sociétés de Réparations et SOREME 01 01 de Maintenance SMR 07 07 Agro-alimentaire AFRIMEX 01 01 Tableau : Quantités de liquide diélectrique contenant des huiles PCB SOCIETES Nombre de fûts Poids (Litre) Quantité (litre) ICS-MBAO 03 fûts 3x200 600 C3 (Cap de Biche) 02 fûts 2x200 400 TOTAL 05 fûts 5x200 1000 Graphique: Répartition des transformateurs présumés contenir des PCB par zone géographique Graphique: Répartition des masses des transformateurs en fonction des régions Graphique : Répartition des transformateurs présumés contenir des PCB par période de fabrication Graphique : Répartition des transformateurs présumés contenir des PCB par tranche de puissance Graphique : Répartition du poids diélectriques des transformateurs Photo : fûts contenant des huiles stockées dans un magasin de la C3 du Cap de des Biches Photo : Transformateur hors service PCB au niveau de la centrale C3 du Cap des Biches Photo : Bâtiment servant de stockage aux fûts contenant du PCB (ICS-MBAO) Photo : Transformateurs sur le dépôt de la SENELEC Localisation du site des ICS (Dakar) Localisation du site de la SENELEC Cap des Biches

Annexe 2C : Données de l’inventaire concernant les PBDE Tableau : Répartition du parc automobile par âge plus de 50 Catégorie 1 Indéterminé 0 - 5 ans 6 - 10 ans 11 - 20 ans 21 - 30 ans 31 - 40 ans 41 - 50 ans ans Total Indéterminé 132 8 9 31 63 18 1 1 263 Autobus Urbain 129 0 0 0 2 1 1 0 133 Autocar de Location 10 19 3 0 0 0 0 0 32 Autocar Interurbain 6 419 134 141 575 2 447 1 827 65 25 11 633 Autocar Personnel 487 313 123 73 48 16 1 10 1 071 Autocar Urbain 2 037 35 2 71 648 641 30 9 3 473 Camion 5 665 537 374 841 2 423 3 250 826 131 14 047 Camionnette 12 284 8 391 3 649 5 348 5 698 1 097 73 113 36 653 Minibus Urbain 576 0 0 0 0 0 0 576 Remorque Semi- remorque 6 587 124 135 382 1 347 1 570 292 33 10 470 Taxi Banlieue 25 6 0 0 4 4 0 0 39 Taxi Interurbain 1 347 4 26 267 4 525 796 53 29 7 047 Taxi Urbain 6 229 125 121 4 207 17 428 802 21 57 28 990 Tracteur 5 997 278 1 057 971 307 618 63 22 9 313 Transport Privé de Personnes 21 7 7 8 5 1 1 0 50 Transport Privé de Marchandises 16 0 0 7 4 3 0 0 30 Véhicule Médicalisé 84 114 27 50 17 0 0 0 292 Véhicule Spécial Industriel 13 4 4 3 2 2 0 0 28 Véhicule Auto Ecole 124 13 16 69 18 3 0 0 243 Véhicule de Location 223 137 34 18 3 0 0 0 415 Véhicule Particulier Personnel 66 988 22 391 15 208 23 833 60 459 6 059 247 593 195 778 Véhicule Spécial de Transport 2 118 480 204 259 628 1 094 208 37 5 028 Véhicule Transport Touristique 179 130 50 92 12 2 1 1 467 Véhicule Travaux Publics 100 13 18 57 51 20 3 17 279 Total 117 214 33 839 21 208 37 162 96 139 17 824 1 886 1 078 326 350 Tableau : Répartition du parc automobile par type au Sénégal Voiture Année Bus Minibus Motocycle Camions Total parc Particulière 2007 179 104 3 520 14 988 9 656 56 257 263 525 2008 187 847 4 229 14 162 11 336 63 020 280 594 2009 196 708 4 360 16 030 13 382 63 320 293 800 2010 213503 5210 17346 15 076 75217 326 352 Répartition du parc automobile Voiture Particulière Bus Minibus Motocycle Camions 22% 5% 5% 67% 1% Répartition du parc automobile par région en 2013 Répartition du parc automobile par catégorie en 2013 Evolution Parc automobile du sénégal 350 000 300 000 326 352 250 000 293 800 280 594 200 000 263 525 150 000 100 000 50 000 - 2007 2008 2009 2010 Catégories d'Equipements Electriques et Electroniques Catégories 1 Gros appareils ménagers 2 Petits appareils ménagers 3 Equipements informatiques et télécommunication 4 Matériel grand public Composition des DEEE et modes de gestion Poids spécifique par type d'EEE des catégories 3 et 4 Véhicules fabriqués avant 2005 importés entre 2000 et 2012 Camionnette 33 212 32 340 38 092 39 889 43 110 46 446 50 229 Motocycle 3 232 3 636 4 507 5 363 7 376 9 211 10 380 Quadricycle 535 721 873 1 043 1 233 1 437 1 603 Remorque 126 126 119 129 132 134 135 Semi-Remorque 8 466 8 869 9 571 10 512 12 023 13 495 14 708 Tracteur 7 122 7 969 8 162 8 991 10 315 11 646 12 858 Tricycle 145 222 426 512 604 684 772 Vélomoteur 7 424 8 767 10 602 13 400 16 426 19 888 23 045 Voiture Particulière 187 838 196 074 202 426 211 102 219 876 233 616 248 824 V. Très Spé. de Transp. 229 4 360 211 218 217 214 236 V.Très Spé. à Usa. Agr. 17 17 17 17 16 16 16 V.Très Spé. à Usa. Indus. 238 236 238 244 244 243 246 V.Très Spé. à Usa. Sanit. 52 9 12 14 16 18 18 V.Très Spé. Divers 14 8 6 6 6 6 8 V.Très Spé.:Mat. 3 2 2 2 2 2 2 Incendie Total 280 594 293 800 311 020 326 352 347 901 374 384 401 910 Répartition des véhicules en fonction de l'âge (DTT) Age des véhicules Age Moins de 10 Entre 10 et Plus de Total indéterminé ans 40 ans 40 ans Nombre 117 214 55 047 151 125 2 964 326 350 % 35,92 16,87 46,31 0,91 100 % MARQUES, MODELES ET PROVENANCE DES MONITEURS CRT – ADIE MARQUE MODELE ANNEE N°SERIE COULEUR PAYS DATE D’ORIGINE D’ECHANTI LLONNAGE DELL M783C 1990 4OC70P-700-IBXY Noir Chine 04/09/2015 IBM 6737-66N/A 2004 23-TD417 Noir Chine 04/09/2015 ACER AC711 2004 ES7110204643300352E Noir Taiwan 04/09/2015 D02 DELL M782P 2003 - Noir Chine 04/09/2015 HP/COMPAQ PE1164T 2004 331462-021 Noir Chine 04/09/2015 DELL E711P 2001 - Noir Chine 04/09/2015 COMPAQ PE1162T 2002 223CP64VG761 Noir Chine 04/09/2015 HP HS-TND-1A02-M 2004 CNC439D4L Noir Chine 04/09/2015 HP HSTND-1A02-M 2004 CNC4040161 Noir Chine 04/09/2015 DELL M783P 2004 - Noir Chine 04/09/2015 HP PE1161T 2003 MYA35102FL Noir Malaisie 04/09/2015 HP/COMPAQ PE1155 2003 CNN3470XBW Noir Chine 04/09/2015 DELL E551 2002 - Noir Malaisie 04/09/2015 DELL M783P 2004 DP/N-OM4178 Noir Chine 04/09/2015 IBM 6546-2BN 1999 55-XKMXK Beige Malaisie 04/09/2015 DELL D828L 1998 800 LS Beige Corée 04/09/2015 HP D2828A 2000 CN02005153-T Beige Chine 04/09/2015 SAMTRONG 70E 1999 HB17H8WK412352A Beige Corée 04/09/2015 IBM 6546-9BN 1999 66-ZFX64 Beige Malaisie 04/09/2015 PHILIPS 107E51 2004 - Beige - 04/09/2015 SAMSUNG SYNC MASTER 1998 HJBJCO7807R Beige Chine 04/09/2015 SIEMENS 7VLR+ - YEZQ092379 Beige - 04/09/2015 COMPAQ PE1124T 2000 041CG14KF488 Beige Chine 04/09/2015 COMPAQ PE110 1999 925BJ11AF454 Beige Chine 04/09/2015 IBM 651462BN 1999 55-XFYHM Beige Malaisie 04/09/2015 SAMTRON 1999 HB17H8WK41235 Noir Corée 01/07/2015 IBM 1990 BH68-30646A802 Beige Usa 01/07/2015 DELL 2004 CN6OM41786478046L Noir Chine 01/07/2015 CG6S1YM SAMSUNG 2000 DT15HJANA28234M Noir Chine 01/07/2015 PHILIPS 2004 107E516MODEL Beige Chine 01/07/2015 PHILIPS 2004 CX000453523336 Beige Chine 01/07/2015 IBM 1990 C82/7/901A Noir Usa 01/07/2015 IBM 1998 556RMPNH Noir Malaisie 01/07/2015 IBM 1999 556XFYHM Noir Malaisie 01/07/2015 DELL 1998 8476ASVIG-68 Noir Corée 01/07/2015 IBM 1999 55-XKMXK Noir Malaisie 01/07/2015 SIEMENS 1990 PZ185678 Beige Chine 01/07/2015 ZENITH 1997 CYMN73602145 Noir Thaïlande 01/07/2015 HP 2000 CNO2005153-T Noir Chine 01/07/2015 NEC 1995 2Y783131 Noir Malaisie 01/07/2015 MARQUES ET PROVENANCE DE TELEVISEURS TRC PHILIPS 1990 09531672 Noir Chine 02/07/2015 SHARP 1998 R105539695 Noir Malaisie 02/07/2015 PHILIPS 1987 QG019540142325 Noir Chine 02/07/2015 SONY 16035423 Noir Japon 02/07/2015 SAMSUNG 58Y533HC000 Beige/noir France 02/07/2015 PKM/TOSHIBA 1987 020331 Beige Angleterre 02/07/2015 SHARP 21R2BK 2003 R4015167 Noir Malaisie 05/09/2015 NORDMENDE GALAXY 45X 2000 40129730003373 Noir Espagne 05/09/2015 PHILIPS 29PT5302/00 1989 - Noir France 05/09/2015 DAEWOO DTE-28G8 - FT18160525 Noir France 05/09/2015 LG CE-20J3GX - 104MAOO195 Beige/vert Corée 05/09/2015 SAMSUNG CS-21M17ML - 1140390P300011L Beige Corée 05/09/2015 MARQUES ET PROVENANCE DES MONITEURS TRC (ADIE) MONITEURS TRC (ADIE) MARQUE ORIGINE ANNEE SERIE FIG.SPECTRE Samtron Corée 1999 HB17H8WK41235 9 IBM USA 1990 BH68-30646A802 DELL CHINE 2004 CN6OM41786478046LCG6S1 10 YM SAMSUNG 2000 DT15HJANA28234M 11 PHILIPS CHINE 2004 107E516MODEL 12 PHILIPS CHINE 2004 CX000453523336 13 IBM USA 1990 C82/7/901A IBM MALAISIE 1998 556RMPNH IBM MALAISIE 1999 556XFYHM 14 DELL COREE 1998 8476ASVIG-68 IBM MALAISIE 1999 55-XKMXK SIEMENS CHINE 1990 PZ185678 ZENITH THAILANDE 1997 CYMN73602145 HP CHINE 2000 CNO2005153-T NEC MALAISIE 1995 2Y783131 TELEVISEURS TRC PHILIPS JAPON 1990 09531672 SHARP 1998 R105539695 17 PHILIPS 1987 QG019540142325 16 SONY 16035423 SAMSUNG COREE 58Y533HC000 PKM/TOSHIBA JAPON 1987 020331 SOLS COLOBANE 18 REUBEUSS 19 Tableau : Flux de matériel entrant au Sénégal 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Flux de matériel entrant au Sénégal 1 265 782 1 779 2 269 2 972 3 985 4 440 5 172 5 873 072 256 558 297 840 395 024 Poids MATIN, P <10 kg Portables 90 263 178 330 314 947 327 097 333 287 317 728 472 420 455 065 Nombre de MATIN, P <10 kg 9 026 17 833 31 495 32 710 33 329 31 773 47 242 45 506 Nbre AMATlN 15 767 12 470 19 226 26 917 38 312 53 192 69 188 38 946 Nombre UES comportant 1 enveloppe 15 429 15 338 24 038 24 799 38 182 105 467 91 686 80 528 et Unité Mémoire Poids Unités de mémoire 4 110 4 387 5 476 8 993 14 644 31 959 87 135 40 405 Pds UTN autres ns 8471.41 ou 2 818 15 282 24 381 22 644 23 732 40 908 27 611 48 715 8471.49envelop Flux (nbre) total Appareil Récepteur 41 471 48 741 86 251 82 470 120 612 118 084 144 097 139 607 TV Nbre Appareil Récepteur TV démonté 8 3 226 9 263 15 203 14 941 13 597 10 686 12 999 ou non monté Nbre Appareil Récepteur TV en 41 163 45 515 76 988 67 267 105 671 104 487 133 411 126 608 produits finis Poids MATl Analogique ou hybrides 66 356 130 021 77 477 109 416 120 014 90 100 98 272 69 959 Nombre de moniteurs de vidéo 713 7 206 16 053 5 557 17 695 19 220 11 683 12 456 Poids Appareils Emission-Réception 60 123 37 978 25 002 13 044 31 602 36 385 41 549 52 160 (Tel) Source : Douane Sénégalaise Ce tableau utilise la nomenclature du Service des Douanes Sénégalaises correspondant à :  MATIN : Matériel de Traitement de l Information Numérique est le code utilisé pour désigner les ordinateurs.  MATIN <kg correspond aux ordinateurs portables  AMATIN : Autres Matériel de Traitement de l Information correspond également aux ordinateurs  UES : Unités d entrée ou de sortie Tableau : Valeur des tendances de progression des flux d importation d EEE au Sénégal de 2000 à 2007 FGlob MATIN AMANTIN UES UM UTN TVtot MATIa Video Tel x (%) 25 26 14 27 39 50 19 1 51 -2 Sources : Douanes Sénégalaises Tableau : Valeur des tendances de progression des flux d importation des ordinateurs portables, ordinateurs de bureaux et téléphones portables au Sénégal de 2001 à 2007 Ordi. Portables Ordi.de bureaux Téléphones portables Tendance de progression 17 21 5 k (%) Source : Douane Sénégalaise Figure : Evolution du flux d ordinateurs de 2000 à 2007 Figure : Variation des flux d ordinateurs, de téléphones, de téléviseurs et de moniteurs vidéos entrant au Sénégal de 2000 à 2007 Le NITON XL2 est un analyseur portable par fluorescence X (XRF) composé d une unité électronique renfermant un générateur électrique de rayons x (ensemble radiogène).  Tension maximale du tube x : 45Kv  Tension maximale du tube x : 29Kv  Courant maximum du tube x : 100µA  Puissance maximale du tube ne peut être excéder : 2w  Référence du tube : NITON 147-00X Au ou NITON 147-00X Ag Le tube générateur de rayons X est refroidi par l air. Il est complètement scellé dans une enveloppe époxy. L ouverture de sortie mesure 7mm de diamètre. Un dispositif de filtration équipé de 5 filtres (6 positions) est monté de manière permanente sur le collimateur. La section du faisceau à l endroit ou il touche l échantillon est de 7mm ou de 3mm de diamètre. La selection se fait depuis le logiciel, qui active éventuellement un collimateur pour analyser de petites pièces. (Vision par caméra avec affichage sur écran de la zone analysée) Vue d’ensemble du processus d élaboration de l’inventaire national des POP PBDE Étape 1: Planification de l’inventaire Former une équipe Identifier les Définir le cadre de Élaborer le plan de nationale pour faire principales parties l’inventaire travail l’inventaire prenantes Étape 2: Sélection des méthodologies de collecte de données Approche à plusieurs niveaux Étape 3: Collecte et compilation des données provenant des secteurs clés Électronique en service et Secteur du transport et D’autres utilisations déchets électroniques dans véhicules en fin de vie (meubles, matelas, textiles, le recyclage et le stockage matériaux) Sites contaminés Étape 4: Gestion et évaluation des données Étape 5: Préparation du rapport de l’inventaire Fiches d’enquête pour l’inventaire des POP-PBDE N° fiche….. Date enquête…………………. Commune……………….. Nom du quartier……………. 1. Déchets dans l espace domestique Quel type de déchets produisez-vous ? 1°) De quoi disposez-vous pour la collecte des OM dans la concession? 0 NRP (ne répond pas) 1 Poubelle réglementaire 2 Poubelle avec couvercle 3 Poubelle de fortune (…………..) 2°) Utilisez-vous des poches poubelles pour le pré conditionnement des OM ? 0 NRP (ne répond pas) 1 OUI 2 NON 3°) Utilisez-vous des poches plastique (de courses) pour le pré conditionnement des OM ? 0 NRP (ne répond pas) 1 OUI 2 NON 4°) Mettez-vous tous les OM dans la même poubelle ? 0 NRP 1 OUI 2 NON 5°) Si non, comment se fait la séparation ? 0…. NRP 1 Sac ou sachet 3 Autre (récipient à préciser) 6°) Lieu de stockage de la poubelle 0 NRP 1 A l intérieur de la maison 2 En bas de l immeuble sur un domaine privé 3 Sur le domaine public 7°) Votre quartier est –il desservi par un service de ramassage des OM ? 0 NRP 1 OUI (à préciser) 2 NON 8°) Comment éliminez-vous vos OM ? 0 NRP 1 Poubelle vidée au passage du camion 2 Dans un conteneur (bac à ordures) collectif 3 Dans un dépotoir autorisé 4 Collecte hippomobile (Charrette) privée 5 Plage 6 Enfouissement dans la cour de la concession 7 Enfouissement dans la ruelle 9 Brûlage (endroit à préciser………..) 10 Egouts 11 Canaux à ciel ouvert 12 Jardin 9°) Distance parcourue pour évacuer les OM de la concession ? 0 NRP 1 Moins de 50 m 2 Entre 50 et 100 m 3 Entre 100 et 150m 4 Entre 150 et 200m 5 Plus de 200m 10°) Qui s occupe de l évacuation des OM de la concession ? 0 NRP 1 Chef de ménage 2 Femme au foyer 3 Domestique 4 Enfants (Filles ou Garçons) 5 Bujuu-man 11°) Réceptacle utilisé 0 NRP 1 Poubelle réglementaire 2 Poubelle de récupération 3 Poubelle de fortune 4 Sachet usagé 6 Autre à préciser. 2. Questions sur la sensibilisation et sur le comportement Etes-vous conscient que certains équipements électriques et électroniques peuvent être OUI NON dangereux pour votre santé ? vos e-déchets sont-ils collectés au même titre que les ordures ménagères? OUI NON Si non, quel sort les réservez-vous? 3. Nombre d équipements électriques et électroniques dans le ménage Combien d appareils électriques et électroniques (de chaque catégorie) avez-vous dans votre ménage (en service et entreposés)? Gros appareils ménagers (Catégorie 1) Produit # Nombre Réfrigérateur Climatiseur Machine à laver Congélateur Sécheuse Radiateurs électriques Lave-vaisselle Grils Cuisinière électriques/ à gaz Four à vapeur Plaque chauffante électrique Petits appareils ménagers (catégorie 2) Produit Nombre Fer à repasser* Bouilloire* Batteurs électrique* Microondes* Sèche-cheveux Mixeurs Ventilateurs Aspirateurs Balais mécaniques Grille-pains Machines à popcorn Cuiseur à riz Distributeur d eau Câbles Boîtes d extension Fer à souder Tondeuses à gazon électriques (Alarme) Horloges Équipements informatiques et de télécommunications (catégorie 3) Produit Nombre Ordinateurs* (unité centrale) Moniteurs CRT* Moniteurs LCD * Ordinateurs portables* Téléphones portables* Téléphones Imprimantes Photocopieuses Scanners Télécopieurs Modems Matériel grand public (catégorie 4) Produit Nombre Téléviseurs (CRT)* Téléviseurs (écran plat)* Radios* Stéréos* Lecteurs de DVD Magnétoscopes (vidéocassettes) Lecteurs MP3 Caméras Consoles de jeux 4. Produits traceurs 4.1 Durée de vie du produit traceur a) Dès que vous achetez le produit jusqu au moment où vous le jetez ou le donnez: pendant combien d années (environ) gardez-vous le produit dans votre ménage? b) Pendant combien d années utilisez-vous le produit? c) Apres son utilisation pendant combien d années conservez-vous le produit dans votre ménage ? Cat. Produit a) b) c) En année 1 Réfrigérateur 1 Climatiseur 1 Machine à laver 2 Fer à repasser 2 Bouilloire 2 Batteur électrique 2 Microondes 3 PC (unité centrale) 3 Moniteur CRT 3 Moniteur LCD 3 Ordinateur portable 3 Téléphone portable Cat. Produit a) b) c) En années 4 TV (CRT) 4 TV (écran plat) 4 Radio 4 Stéréo 5 Ampoule 5 Tube Fluorescent Questionnaire pour les importateurs d EEE Importation et/ou Production d équipements électriques et électroniques (EEE) Nom de l entreprise Adresse/Ville Nombre d employés Année de création Nom et fonction de la personne à contacter Numéro de téléphone Courrier électronique Activité principale Secteur économique Collecte Démantèlement/Recyclage Rénovation Autres: Votre entreprise est-elle certifiée ISO 14001 ? (ISO 14001 est une certification internationale pour un système de gestion environnementale) OUI NON Savez-vous ce que sont les « e-déchets », ou les déchets des équipements électriques et électroniques (EEE)/déchets d équipements électriques et électroniques ? 1. Questions sur la sensibilisation et sur le comportement Questions Réponses Etes-vous conscient des dangers environnementaux causés par OUI les EEE éliminés? NON Etes-vous au courant que certaines pièces des EEE peuvent OUI être recyclées de façon rentable ? NON Etes-vous au courant que certains éléments dangereux des OUI EEE ont besoin d un traitement spécial pour pouvoir être éliminées en toute sécurité? NON 2. Équipements électriques et électroniques (EEE) importés/produits 2.1 Produits des EEE a) Quels produits des EEE sont produits/importés par votre entreprise? b) Votre entreprise vend combien d unités par an de chaque produit ? c) Quel pourcentage de vos produits importés sont d’occasions? (cochez s il vous plaît) d) Quel est la part de marché national (estimée) en % de votre entreprise pour chaque produit ? e) D après votre expérience, quelle est la durée de vie moyenne de chaque produit? (de l achat à l élimination par le consommateur) a) Produit b) c) % d occasion d) % de part de e) ø durée de vie unités/an marché (années) 2.2 Distribution des produits/clients Produit Quels sont les clients (principaux) pour chaque produit? Grossiste Vente au détail Vente directe aux utilisateurs privés (ménages) Vente directe aux installations publiques Vente directe aux entreprises Autres: Grossiste Vente au détail Vente directe aux utilisateurs privés (ménages) Vente directe aux installations publiques Vente directe aux entreprises Autres Grossiste Vente au détail Vente directe aux utilisateurs privés (ménages) Vente directe aux installations publiques Vente directe aux entreprises Autres: Grossiste Vente au détail Vente directe aux utilisateurs privés (ménages) Vente directe aux installations publiques Vente directe aux entreprises Autres: Grossiste Vente au détail Vente directe aux utilisateurs privés (ménages) Vente directe aux installations publiques Vente directe aux entreprises Autres: Grossiste Vente au détail Vente directe aux utilisateurs privés (ménages) Vente directe aux installations publiques Vente directe aux entreprises Autres: 3. Questions générales Question Réponse Le principe «responsabilité élargie des producteurs» (REP) OUI est-il connu par votre entreprise? NON Votre entreprise travaille-t-elle sur une base formelle ou est-ce formelle une entreprise informelle? informelle Votre entreprise est-elle membre d une association ou d un OUI organisme d importateurs et/ou de producteurs d équipements NON électriques et électroniques (EEE)? Si oui: nom de l organisme/association? Votre entreprise est-elle membre d une association ou d un OUI organisme responsable d une gestion correcte des déchets électroniques (de la collecte et du recyclage)? NON Si oui: nom de l organisme/association? Décrivez s il vous plaît la stratégie de votre entreprise pour la collecte et le recyclage des déchets électroniques générés par ses clients Selon votre point de vue, quels sont les principaux obstacles à un traitement correct de déchets électriques et électroniques ? Que faudrait-il faire pour faciliter la gestion des e-déchets (pour votre entreprise)? Questionnaire pour les consommateurs institutionnels et corporatifs (ADIE) Informations générales sur l organisme Nom de l organisme Type d organisme Autorité publique Organisation éducative Entreprise privée ONG Autres Adresse/Ville Nombre d employés Nom et fonction de la personne à contacter Numéro de téléphone Courrier électronique Activité principale Savez-vous ce que sont les « e-waste », ou les déchets des équipements électriques et électroniques (EEE)/déchets d équipements électriques et électroniques ? Questions Réponses Etes-vous conscient que certains éléments OUI NON dangereux dans les déchets électriques et électroniques ont besoin d un traitement spécial pour pouvoir être éliminés en toute sécurité? Etes-vous au courant que certaines pièces OUI des EEE peuvent être recyclées de façon NON rentable ? Etes-vous au courant que certains OUI éléments dangereux des EEE ont besoin d un traitement spécial pour pouvoir être NON éliminées en toute sécurité? Votre organisme a-t-il une politique ou OUI NON une stratégie pour la gestion des déchets électroniques? Votre organisme tient-il des inventaires OUI pour les équipements électriques et NON électroniques jetés/gardés? Nombre d équipements électriques et électroniques dans l’organisme Combien d appareils de chaque catégorie avez-vous au total dans votre organisation (en service et stockés) ? Combien d entre eux ne sont pas en service (stockés)? Équipements informatiques et de télécommunications (catégorie 3) Produit En service Hors service PC* (unité centrale Moniteurs CRT * Moniteurs LCD * Ordinateurs portables* Téléphones portables* Téléphones fixes* Imprimantes* Photocopieuses* Scanners Télécopieurs Modems Durée de vie du produit traceur a) Du moment où le produit est acheté jusqu au moment où il est éliminé ou donné: pendant combien d années (environ) votre organisation garde le produit? b) Pendant combien de temps est le produit en service? c) Après son utilisation, pendant combien d années est le produit généralement stocké dans votre organisation? Cat. Produit a) b) c) En années 3 PC (unité centrale) 3 Moniteur CRT 3 Moniteur LCD 3 Ordinateur portable 3 Téléphone portable 3 Téléphone 3 Imprimante 3 Photocopieuse Informations détaillées sur les produits traceurs Catégorie Produit Où est-ce que votre Votre organisme Pendant combien organisme achète ses Achète combien d années votre produits? (p. ex. au d appareils organisme supermarché, au nouveaux par an? conserve un marché d occasion, à produit avant de des amis, etc.) l éliminer? 3 PC (unité centrale) 3 Moniteur CRT 3 Moniteur LCD 3 Ordinateur portable 3 Téléphone portable 3 Téléphone 3 Imprimante 3 Photocopieuse 1 Réfrigérateur 1 Climatiseur 4 Téléviseur (CRT) 4 Téléviseur (écran 4 plat) Elimination du produit traceur identifié (cochez s il vous plait) Que fait votre entreprise avec les équipements électriques et électroniques qui ne sont plus utilisés? Vendre à un à un marchand de Vendre par offre Vendre/Remettre ferraille Eliminer avec les vendeur d déchets Vendre à des Catégorie dangereux Remettre à une D achat aux employés Donner Autres occasion personnes collecte Donner ou vendre de déchets Produit électroniques 3 PC (unité centrale) 3 Moniteur CRT 3 Moniteur LCD 3 Ordinateur portable 3 Téléphone portable 3 Téléphone 3 Imprimante 3 Photocopieuse Questions d ordre générale Etes-vous conscient de ce qui arrive à l équipement OUI que vous avez jeté? NON D après vous, quels sont les principaux obstacles les coûts pour un traitement efficace des e-déchets? le manque d infrastructure et /ou de la politique au sein de votre entreprise le manque de législation l absence de solutions de recyclage l absence d un système de collecte Autres Que faut-il faire pour faciliter la gestion des e- déchets (au sein de votre organisme)? Seriez-vous prêt à payer pour collecter et traiter vos OUI équipements ? NON Si oui: sous quelles conditions? service de collecte garantie d une élimination appropriée Questionnaire pour les recycleurs des DEEE Informations générales sur l entreprise Nom de l entreprise Adresse/Ville Nombre d employés Année de création Nom et fonction de la personne à contacter Numéro de téléphone Localisation a) Maison abandonnée b) ruelle c) Prés édifice public d) Marché e) Circuit de collecte. Distance approximative par rapport à l axe routier principal Date d implantation du site……………. Personne responsable : Homme / Femme…………… Age………. Lieu de résidence …………. Niveau d scolarisation ? Semaine de travail……………… Horaires d ouverture du site…………….. Fréquentation/jour ……. (Hommes et …….Femmes………Enfants) Heure de grande fréquentation ? Quelles activités relatives aux e-déchets sont Collecte Démontage /Recyclage Réalisées dans votre entreprise ? Rénovation Autres Votre entreprise est-elle certifiée ISO 14001 ? OUI NON Savez-vous ce que sont les «e-déchets» ou les déchets d équipements électriques et électroniques ? Questions sur la sensibilisation et sur le comportement Etes-vous conscient des dangers environnementaux causés par les équipements OUI électriques et électroniques éliminés ? NON Etes-vous au courant que certains éléments dangereux des e-déchets ont OUI Si oui : besoin d un traitement spécial pour pouvoir être éliminées en toute sécurité? NON lesquels ? Collecte des (déchets des) équipements électriques et électroniques Origine des produits a) Domestique………...b) Lieu de travail…………….c) Autre….. Quelles sont les stratégies et les voies utilisées par votre entreprise pour collecte les e-déchets? Collaborez-vous avec d autres entreprises à des fins de collecte? OUI Si oui: avec lesquelles? Pouvez- NON vous donner des détails? Quelle entreprise transporte les matériaux lors de la collecte Quels sont les principaux obstacles pour une collecte appropriée des e-déchets? Recyclage/traitement des déchets électriques et électroniques (DEEE) Produits des DEEE qui sont traités Quels produits électriques et électroniques sont traités par votre entreprise? Combien d unités ou de kg par mois de chaque catégorie sont traités actuellement par votre entreprise ? (débit) Votre entreprise peut traiter combien d unités ou de kg par mois de chaque produit ? (capacité de traitement) Votre entreprise paye ou facture le traitement du produit respectif ? Ou votre entreprise accepte le produit gratuitement ? Si oui : votre entreprise paye combien par unité ou par kilo pour chaque produit ? (prix, en moyenne) Produit Débit réel capacité paye / facture prix PC* (unité centrale) o paye o gratuit Moniteurs CRT * o paye o gratuit Moniteurs LCD * o paye o gratuit Ordinateurs portables* o paye o gratuit Téléphones portables* o paye o gratuit Téléphones fixes* o paye o gratuit Imprimantes* o Paye o gratuit Photocopieuses* o paye o gratuit Scanners o Paye o gratuit Télécopieurs o paye o gratuit Modems o Paye o gratuit Téléviseurs (CRT)* o paye o gratuit Téléviseurs (écran plat)* o Paye o gratuit Radios* o paye o gratuit Stéréos* o Paye o gratuit Lecteurs de DVD o paye o gratuit Magnétoscopes o Paye (vidéocassettes) o gratuit Lecteurs MP3 o paye o gratuit Caméras o Paye o gratuit Consoles de jeux o Paye o gratuit Fers à repasser* o Paye o gratuit Bouilloires* o paye o gratuit Batteurs électriques* o Paye o gratuit Microondes* o paye o gratuit Sèche-cheveux o Paye o gratuit Mixeurs o paye o gratuit Ventilateurs o Paye o gratuit Aspirateurs o paye o gratuit Balais mécaniques o Paye o gratuit Grille-pains o paye o gratuit Machines à popcorn o Paye o gratuit Cuiseur à riz o paye o gratuit Distributeur d eau o Paye o gratuit Câbles o paye o gratuit Boîtes d extension o Paye o gratuit Fer à souder o paye o gratuit Tondeuses à gazon électriques o Paye o gratuit (Alarme) Horloges o paye o gratuit Fractions de matériaux provenant des DEEE a) Quelles fractions de matériaux résultent des activités de recyclage de votre entreprise? b) Que fait votre entreprise avec chaque fraction de matériau? (traitement/destination) Le passage de la fraction respective à un traitement supplémentaire, à l élimination, à l épuration, etc.: est-il associé à un revenu ou à des coûts pour votre entreprise, ou est-ce gratuit ? (cochez s il vous plait) En cas de revenus/coûts: pourriez-vous indiquer un prix moyen que vous obtenez/payez? a)Fraction de matériau b) Traitement/ destination (indiquez par exemple c) d) l entreprise, le marché, le type de traitement, etc.) revenues/coûts prix Revenu Coût Gratuit Revenu Coût Gratuit Revenu Coût Gratuit Questions générales sur le traitement/recyclage des e-déchets Quels sont les processus réalisés par votre entreprise? Tri des produits Combustion (par exemple : câbles, emballages) Démontage manuel Lessivage (par exemple: cartes de circuits imprimés) Dénudation de câbles/granulation Broyage Séparation des fractions (broyées) Autres: Combien de travailleurs participent à l opération de recyclage? Quelles sont les mesures environnementales que votre entreprise entreprend pour prévenir la libération de substances dangereuses ? Quelles mesures sont réalisées par votre entreprise pour prévenir des dommages de santé chez les travailleurs? Rénovation des (déchets des) équipements électriques et électroniques Produits des DEEE qui sont rénovés a) Quels produits électriques et électroniques sont rénovés dans votre entreprise? b) Combien d unités sont rénovées par mois? (débit) c) Quel est le prix moyen d achat que vous payez pour un produit que vous rénovez ? d) Quel est le prix moyen de vente que vous obtenez pour votre produit rénové? a) Produit b) Débit réel c)prix d achat d) prix de vente PC* (unité centrale Moniteurs CRT * Moniteurs LCD * Ordinateurs portables* Téléphones portables* Téléphones fixes* Imprimantes* Photocopieuses* Scanners Télécopieurs Modems Téléviseurs (CRT)* Téléviseurs (écran plat)* Radios* Stéréos* Lecteurs de DVD Magnétoscopes (vidéocassettes) Lecteurs MP3 Caméras Consoles de jeux Fers à repasser* Bouilloires* Batteurs électriques* Microondes* Sèche-cheveux Mixeurs Ventilateurs Aspirateurs Balais mécaniques Grille-pains Machines à popcorn Cuiseur à riz Distributeur d eau Câbles Boîtes d extension Fer à souder Tondeuses à gazon électriques (Alarme) Horloges Questions générales sur la rénovation D où l entreprise obtient-t-elle les appareils qui sont aptes pour la rénovation ? Par quelles voies votre entreprise vend les produits rénovés? Que faites-vous avec les pièces ou produits qui ne peuvent pas être utilisés pour la rénovation? Combien de travailleurs participent à l opération de rénovation? Questions générales En dehors des e-déchets, votre entreprise travaille avec Par exemple: ferrailles, papier, matières plastiques, quels autres matériaux ? etc. Votre entreprise travaille-t-elle sur une base formelle ou est-ce une entreprise informelle? formelle informelle Votre entreprise est-elle membre d une association ou OUI Si oui: quel est le nom de d une organisation de recycleurs ? N NON l organisme/association? Est-ce que votre entreprise collabore avec d autres entreprises OUI Si oui: quel est le nom? ou autorités dans la collecte et le recyclage des e-déchets ? N NON Pouvez-vous donner des détails? D après vous, quels sont les principaux obstacles pour un traitement efficace des e-déchets ? Que faudrait-il faire pour faciliter la gestion des e-déchets (pour votre entreprise)? Annexe 2D : Données inventaire des SPFO Annexe 2D1 : Guide d’orientation pour l’inventaire des SPFO, SCBRS Etape 1: Planifier l’inventaire Mettre en place une Identifier les Définir le cadre Élaborer le équipe nationale pour principales parties (champ couvert) de plan de faire l’inventaire prenantes l’inventaire travail Etape 2: Choisir la méthodologie de collecte des données Etape 3: Collecter et compiler les données des secteurs Etape 4: Gérer et analyser les données Etape 5: Préparer le rapport d’inventaire Annexe 2D2 : Fiches d’enquêtes Nom et adresse de l’agence ou l’usine/entité de lutte contre les incendies qui utilise ou a utilisé des mousses anti-incendie : Nom de l’agence / usine / entrepôt / installation / Adresse organisation de lutte contre les incendies FUMOA Km 3, 5 BCCD 1. Nom et producteur (vendeur) des mousses anti-incendie actuellement utilisées (Veuillez joindre si possible la fiche technique de sécurité) Nom des mousses anti- Producteur des Année de Quantité des Année d’acquisition incendie actuellement mousses anti- fabrication stocks (pds) utilisées incendie Industrie Plastique BioFilm 6S - (Emulseur Fluorosynthétique) Industrie Métal BioFilm 6S - (Emulseur Fluorosynthétique) Contenu des produits chimiques (Vérifiez si possible la fiche technique de sécurité. Les données sur les produits inscrits comme surfactants fluorés, surfactants ou agents surfactant sont d'un grand intérêt. Veuillez indiquer si les données sur ces produits chimiques ne sont pas fournies dans la fiche technique de sécurité. Si possible, vérifiez avec le producteur). Nom des mousses anti- Contenu des produits Numéro CAS Teneur en SPFO ou incendie actuellement chimiques substances apparentées au utilisées SPFO (oui (%pds), ne sait pas, ou non) Fréquence d’utilisation, lieu et quantités de mousse anti-incendie utilisée pour les exercices d'évacuation Nombre de fois utilisées/an Utilisation totale/an Lieu des exercices (adresse complète) Lieux et quantités de mousse anti-incendie utilisée lors des incendies importants (ces 20 dernières années) S/N Lieu de l’incendie Date Type de mousse anti- Quantité incendie utilisé approximative utilisée Comment les déchets générés par l’application de mousses anti-incendie sont-ils gérés par votre organisation? (a) Déposés dans la zone (b) Détruits dans une usine de traitement de déchets (c) Envoyés dans une décharge (nom/adresse) (d) Autre rôle (veuillez préciser) Stocks de produits chimiques ou déchets contenant du SPFO Nom de la Année de Conditions Quantité Nom du SPFO Numéro Teneur en Lieu Année mousse anti- fabrication de stockage ou substance CAS SPFO ou d’acquisition incendie apparentée produit apparenté (%) Après un incendie, comment sont gérées les mousses déjà utilisées ? Existe-t-il des perspectives de gestion des mousses anti incendie déjà utilisées Des recherches ont-elles été effectuées sur les sites d’exercices d’évacuation/lieux des incendies ? Oui Non Ne sait pas Si Oui: Lieu Mousse anti- Taux de SPFO et substances Taux de SPFO ou substances apparentées incendie utilisée apparentées dans la mousse anti- sur le site (si disponible : taux dans le incendie utilisée (si disponible) sol/eau/sédiments) Le nom du fournisseur de la mousse anti-incendie que vous utilisez Nom de l’entreprise Produit Coordonnées Questionnaire pour le secteur textile et tannerie Nom de la Activité Adresse Types de Quantité Produits chimiques Société peaux peaux utilisés utilisés SENTA Tannerie Km 18, Route de Rufisque Questionnaire Structure de gestion des déchets Electriques et électroniques structure de collecte adresse type de déchets pièces susceptibles de Quantité en Kg des déchets contenir du SPFO

Annexe 2D3 : Données sur les résultats de l inventaire des SPFO Figure : Histogramme des importations d appareils médicaux au Sénégal entre 2004 et 2014 Source : Données statistiques exploitées de la Douane, Octobre 2015 Figure : Histogramme des importations de produits en cuir au Sénégal de 2004 à 2014 Source : Données de la Douane exploitées, Octobre 2015 Figure : Histogramme des Importations de Tapis et moquettes en synthétique au Sénégal entre 2004 et 2014 Sources : Données statistiques de la Douanes exploitées, Octobre 2015 Liste des personnes rencontrées Genre Nom Structure Responsabilité Adresse Contact H El hadji Malick ICS, Mboro Contremaitre, Sécurité - ICS Darou mkane@ics.sn DIA Environnement Khoudoss 77 645 83 21 H Ousmane SALL SOSENAP Agent Chargé de la Km15, BCCD ousmanesall@hotmail.com sécurité incendie 77 656 20 56 H Sémi DIP RMG Directeur Général Km2,5 BCCD assanatou.diarra@rmgconcept.com Adjoint 33 859 21 00 H Ndiaye Ndioro SSPC Technico-commercial Km 1 BCCD Commercial2-sspc@orange.sn 33 832 11 77 H Mohamadou Louis Drefus Responsable QHSE Km 11 BCCD mohamadou.sabaly@ldcm.com SABALY Commodities 33 853 05 50 H Humberto LIMA SOCHIM Directeur Technique Km 2,7 BCCD humbertolima@arc.sn 33 832 33 91 F Aïssatou THIAM MTOA Chef Service QSHE Km2,5 BCCD aissatou.thiam@sn.imptob.com 33 849 25 45 H Cheikhou ADIE Coordonnateur du projet Colobane Cheikhou.gassama@adie.sn Ibrahima Diaby e-déchets de la Cellule 33 879 34 00 GASSAMA de Solidarité Numérique H Charles DIOUF AHS Chef Maintenance Aéroport LSS 77 639 02 07 H Samaba SMCADY Super Intendant Aéroport LSS smcady@orange.sn NDONGO H Racine GMD Responsable QHSE Zone des racine.kouyate@gmd.sn KOUYATE hydrocarbures F Oumahani B. Sénégal Chargé de mission Km 18, Zone sentasa@gmail.com SALL Tanneries SA auprès du Directeur franche 33 834 95 12 Général industrielle, Route de Rufisque H Alioune Douta Sénégal Airlines Chargé de mission, Aéroport LSS douta.seck@senegalairlines.aero Badara SECK coordonnateur des affaires aéroportuaires H Charles AHS Line Maintenance Aéroport LSS charles.diouf@ahsgroup-sn.com Emmanuelle Manager DIOUF H Michel SHS Station Manager Aéroport LSS michaudruc@airfrance.fr CHAUDRUC F Rokhaya LEYE PHILIPP Responsable Km 10 BCCD rokhaya.leye@pmi.com MORRIS Environnement, santé, 33 879 82 66 sécurité, sureté H Ansou DIATTA FUMOA Responsable QHSE Km 3,5 BCCD ansou.diatta@fumoa.sn 33 831 05 05 H Ibrahima SARR VIVO ENERGY Assistant Maintenance Môle 8 Zone des 33 859 02 70 hydrocarbures H Racine NDIAYE Sen Stock Electromécanicien, Chef Môle 8 zone des racine.senstock@gmail.com (produits noirs) du dépôt hydrocarbures 33 849 32 01 H Amath Dian GIE Rufisquoise Comptable Km 24, Route de 77 557 03 00 DIALLO Rufisque H Gabi DIOP SOPHIA Responsable Méthode Km 2 BCCD sophiasecuris@orange.sn SECURIS 33 822 12 78 H Habib Ampa Douanes Inspecteur des Douanes Direction des ampadieng@douanes.sn Florentin DIENG Douanes 77 332 66 27 H Lamine Diallo ICS Darou Chef Laboratoire ICS ICS, Darou lfaye@ics.sn FAYE khoudoss Khoudoss, Mboro H Mbor FALL Aérodrome LSS Chef de brigade des Aéroport LSS fallmbor@gmail.com Sapeurs-pompiers, aérodrome LSS H Farba NDOYE Aéroport LSS Chef Unité de ADS ndoyefarba@yahoo.fr prévention Incendies et secours H Elouwale Aérodrome de Commandant de brigade Saint-Louis elowalediongue@yahoo.fr DIONGUE Saint Louis H Sidy Bouya Aérodrome Cap Commandant de Cap Skiring fallsidybouya@yahoo.fr FALL Skiring Brigade H David MENDY Aérodrome Commandant de brigade Ziguinchor davidmendy55@yahoo.fr Ziguinchor H Meissa FALL Aérodrome Commandant de brigade Tambacounda 77 512 03 54 Tambacounda Annexe E : Données inventaire des PCDD/PCDF Annexe E1 : Evolution du marche d’huiles lubrifiantes au Sénégal Evolution du Marché de lubrifiant au Sénégal en Tonnes 35000 29805 30000 26103 26390 25000 21421 20000 18262 15000 10000 5000 0 2010 2011 2012 2013 2014 Figure : Evolution du marché de lubrifiant au Sénégal de 2010 à 2014 Tableau : Marché des lubrifiants par catégories et secteurs utilisateurs 2003-2005 Consommation (en tonnes/an) Catégorie Utilisateur 2003 2004 2005 Huiles lubrifiantes destinées à 8 769 11 899 14 541 être Autres secteurs Mélangées 41,03% 58,70% 42,79% Huiles lubrifiantes pour freins 0 319 880 Secteur industriel hydrauliques 0 1,57% 2,59% Autres huiles lubrifiantes 12 602 8 053 18 563 Secteur du transport (Huiles moteurs) 58,97% 39,73% 54,62% 21 371 20 271 33 985 Total 100% 100% 100% Source : Africaclean (2006) Tableau : Potentiel des huiles usées produites au Sénégal 2003-2005 Production (en tonnes/an) Catégorie Producteur 2003 2004 2005 Huiles lubrifiantes pour 0 302,84 836,43 Secteur industriel freins hydrauliques 0% 4% 5% Autres huiles lubrifiantes 8 191,21 5 234,24 12 065,95 Secteur du transport (Huiles moteur) 100% 95% 94% Total 11 971,76 7 952,88 18 471,288 Annexe E2 : Quantités d’huiles usagées collectées en 2014 Tableau : Récapitulation des quantités collectées par les ramasseurs agréés en 2014 Entreprise GIE Type Activité Huile collectée Origine Quantité (Tonne) SRH Collecte et Huile usagée GIE, Entreprises 2207,91 régénération stations, ADS ECOMAR Collecte HU, Déchets hydrocarbures fiouls, Centrales électriques, 11232 fioul Emulsion, Huiles usagées Garages, PAD Traitement GIE BAKH YAYE collecte Déchets hydrocarbures, PAD, Dakar Nav 570,15 VICAS Collecte Huile minérale usagée, fioul PAD 0,055 TOTAL Pétrolier Huile usagée Station-services 281 GIE MASSAMBA Collecte Fiuol, déchets d’hydrocarbure PAD 0,016 ET FILS 7 ENVI Collecte Huile usagée, fioul -Agréco 0,050 -Cap des biches -CSE -MSF CCIS -EDK oil DELTA Collecte et Huile usagée Total, SAR, Stations- 0,123 transport services Tableau : Résumé Synthétique des types d’huile utilisées et ramassées par les structures de collecte agréées ENTITE TYPE D’HUILE UTILISEE TYPE D’HUILE USAGEE RECUPEREE PAD Huiles Moteur, déchets d’hydrocarbures Huiles noires (Slops) Voitures-Camions Motos, Huile Moteur, Huile pour compresseur Huiles noires Engins lourds mécanique, huile pour boîte de vitesse, liquide de frein et de boite d’embrayage, de direction assistée Centrales Electriques En majorité déchets fuel (filtrat) issus des Huiles noires séparateurs de fuel, huiles usagées moteur,, huile pour turbine ADS huiles lubrifiantes moteur Huiles Noires SAR lubrifiants moteur Huiles noires Stations Services, Garage lubrifiants moteur Huiles noires Evolution de la collecte des huiles usagées moteur de la SRH, de 2012 à 2014 2500 2000 1500 1000 500 0 2012 2013 2014 REGIONS DAKAR Figure : Evolution de la collecte des huiles usagées de la SRH, de 2012 à 2014 Annexe E3 : Quantité d’huiles usagées et de fioul valorisées et volumes générées par le secteur Informel en 2014 Tableau : Quantité d’huiles usagées et de fioul valorisées en 2014 Type de traitement Quantité (en Total (en tonnes) tonnes) Régénération (Huile usagée) 1444,570 1444,570 Valorisation Energétique 13 300 13 433 (Fioul et Huile usagée) Recyclage/ Fabrication de 2 2 Diesel-oil (huile usagée) Totaux 14 746,570 T Tableau : Volumes d’huiles usagées générées par le secteur Informel en 2014 Ville Volume (litres)/ Mois Dakar 30 000 Pikine /Guédiawaye 20 690 Rufisque 1250 Fatick 962 Thiès 24 855 Kaolack 35 000 Ziguinchor 2520 Matam 1700 Saint-Louis 7590 Louga 12542 Kolda 1578 TOTAL 147145 litres Annexe E4 : Destination des huiles alimentaires usagées Figure : Principales Destinations des huiles Alimentaires usagées Annexe E5 : Pollution liée à une mauvaise gestion des huiles usagées Photos : Mode de stockage des huiles de vidange contribuant à une pollution ponctuelle Atelier de maintenance AHS (Aéroport LSS) Garage Lat Dior Exemple de pollution liée à une mauvaise gestion des huiles de vidanges au Môle 8 (PAD), Janvier 2015 BUDGET PREVISIONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PNM 2015 Plan d actions Coordination formation communication Investissements Consultant Total appui physique institutionnel /Institutionnel Contrepartie Financière SPFO PCB IEC Production Non intentionnel Déchets, stocks, sites contamines POP PBDE Pesticide POP Total (FCFA) BCI Plan d actions Coordination formation communication Investissements Consultant Total appui physique/Instit institutionnel utionnel SPFO PCB IEC Production Non intentionnel Déchets, stocks, sites contamines POP PBDE Pesticide POP Total (FCFA)