Plan d'Actions National des Énergies Renouvelables (PANER)
颁布于 2015-12 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- policy
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Energy, Waste and hazardous substances
- 关键词
- bioenergy, biofuel, capacity building, coal, data collection/reporting, environmental impact assessment (EIA), governance, innovation, institution, international cooperation, international trade, investment, monitoring, poverty, public private partnership (PPP), radiation, renewable energy, special fund, subsidy/incentive, sustainable development, taxes, transport/storage, energy conservation/energy production, emissions, gender, organic waste, recycling/reuse, waste domestic sources, waste management
- 类别
- *, energy
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1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 5
2. RESUME DE LA POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE D’ENERGIES RENOUVELABLES ................................................................................................................. 6
3. RESUME DES OBJECTIFS ............................................................................................ 10
4. OBJECTIFS ET TRAJECTOIRES DES ENERGIES RENOUVELABLES .................. 12 4.1 Objectifs pour les énergies renouvelablesraccordées au réseau ................................... 12 4.2 Objectifs pour les énergies renouvelables hors réseau ................................................. 18 4.2.1 Objectifs pour l’énergie domestique de cuisson ..................................................... 24 4.2.2 Chauffe-eau solaires thermiques ............................................................................ 31 4.3 Biocarburants ................................................................................................................ 34 4.4 Indicateurs de Développement deMarchés ................................................................... 36
5. MESURES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS ....................................................... 38 5.1 Tableau récapitulatif de toutes les politiques et mesures visant à promouvoir l'utilisation d’électricité d'énergie renouvelable raccordée au réseau et hors réseau, l’énergie domestique de cuisson, les chauffe-eau solaire et les biocarburants .................... 38 5.2 Mesures spécifiques pour répondre aux exigences de la PERC ................................... 40 5.2.1 Procédures administratives et les planifications spatiales ...................................... 40 La Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité (CRSE) ................................. 41 La Société Nationale d’électricité (SENELEC) ............................................................... 42 L’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER).................................................. 42 L’Agence Nationale pour les Énergies Renouvelables (ANER): ..................................... 42 L’Agence pour l’Économie et la Maitrise de l’Énergie (AEME) .................................... 42 Les Producteurs indépendants d’Électricité : ................................................................... 43 5.2.2 Spécifications techniques ....................................................................................... 44 5.2.3 Bâtiments ................................................................................................................ 46 5.2.4 Dispositions d'information...................................................................................... 48 5.2.5 Certification d’installateurs d’équipements d’EnR ................................................ 50 5.2.6 Développement des infrastructuresdu réseau électrique ........................................ 50 5.2.7 Exploitation du réseau d'électrique ......................................................................... 53 5.2.8 Applications à partir d’énergies renouvelables pour usage domestique ................ 53 5.2.9 Biocarburants - critères de durabilité et vérification de la conformité ................... 54 5.2.10Régimes de soutien pour promouvoir l’utilisation desénergies renouvelables appliqués par l'Etat membre ou un groupe d'Etats Membres ........................................... 55 5.2.11Mesures spécifiques pour promouvoir les foyers améliorés .................................. 60 5.2.12Mesures spécifiques pour promouvoir la production efficace du charbon de bois 60 5.2.13Mesures spécifiques pour promouvoir les combustibles modernes alternatifs pour la cuisson .......................................................................................................................... 60 3 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 5.2.14Régimes de soutien pour promouvoir l'utilisation de biocarburants ...................... 61 5.2.15Mesures spécifiques pour promouvoir l’utilisation d’énergie durable de la biomasse ........................................................................................................................... 61 5.2.16Utilisation de biomasse (résidus forestiers, déchets municipaux, déchets d’agricultures) ................................................................................................................... 61 5.2.17Approvisionnement en biomasse ............................................................................ 62 5.2.18Mesures visant à augmenter la disponibilité de la biomasse .................................. 62
6. ARTICULATION AVEC LES INITIATIVES REGIONALES ET INTERNATIONALES …………………………………………………………………………………………..64
7. Prise en compte du genre dans le développement des énergies renouvelables ………….. 66
8. Préparation des Plans d’Action Nationaux de l’Energie Renouvelable et de la mise en œuvre........................................................................................................................................ 69 ANNEX I - DEFINITIONS DES TERMES UTILISEES DANS LE PLAN D’ACTION ..... 72 ANNEX II –INITIATIVES REGIONALES dans les ENERGIES RENOUVELABLES ...... 82 ANNEXE III - NOTE DE LA COMMISSION DE REGULATION SUR LES PRIX D'ACHAT D'ENERGIE D'ORIGINE RENOUVELABLE ……………………………… 89 4 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal
1. INTRODUCTION La Politique des Energies Renouvelables de la CEDEAO (PERC) et la Politique en matière d’Efficacité Energétique de la CEDEAO (PEEC) ont été adoptées par les Etats membres de la CEDEAO en octobre 2012 et par les Chefs d'Etats de la CEDEAO le 18 juillet 2013. Les documents d'orientation ont été préparés avec l'appui technique du Centre Régional de la CEDEAO pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique (CEREEC) et un large éventail de partenaires internationaux (ONUDI, EUEI-PDF, FEM-SPWA, l’Autriche et l’Espagne). Les politiques incluent un minimum de cibles/objectifs et de scénarios pour les Energies Renouvelables (EnR) et l'Efficacité Energétique (EE) ainsi que les mesures, les normes et les incitations à mettre en œuvre aux niveaux régional et national. La PERC prévoit le développement des Plans d'Action Nationauxen matière d’Energies Renouvelables (PANER) par les quinze Etats membres de la CEDEAO à la fin de 2014. Les PANERs, dont la mise en œuvre sera quinquenalle, contribueront à la réussite des ciblesetablies par la PERC régionalepour 2020 et 2030. Les PANERs sont établis par les Etats membres de la CEDEAO, en conformité avec le modèle qui a été élaboré par le CEREEC. Les PANERs contiennent des données de base sur le statu quo des politiques nationales en matière de dévelopementd’énergies renouvelables et propose des objectifs et cibles atteingnables, dont certains indicateurs sont désagrégés par genre, et basés sur les potentiels nationaux et des évaluations socio-économiques. De plus, un exposé des lois concrètes, des incitations et mesures qui seront mises en œuvre par les pays afin d’atteindre les cibles sont inclus. La mise en œuvre des PANERs sera suivie par le Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables (MEDER) et le CEREEC au nom de la commission de CEDEAO selon une procédure de consultation continue. Le modèle des PANERsa été préparé avec l'assistance technique du CEREEC et de l'ONUDI. Le processus de la mise en œuvre sera supporté par une multitude de partenaires, dont le Programme Stratégique du FEM pour l'Afrique de l'Ouest, la GIZ, l’IRENA, les gouvernements de l'Autriche et de l'Espagne. 5 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal
2. RESUME DE LA POLITIQUE NATIONALE EN MATIERED’ENERGIES RENOUVELABLES Le Sénégal, qui s’est engagé dans le développement des énergies renouvelables depuis 1962, bénéficie d’un riche passé dans presque toutes les filières des énergies renouvelables. Cependant, les initiatives ont été le plus souvent des actions pilotes conduites de manière cloisonnée. Aussi, ces nombreuses expériences et tests n’ont pas été suffisamment capitalisés pour faire jouer pleinement aux énergies renouvelables leur rôle dans le développement économique et social du pays. Le Sénégal est bien doté en matière de ressources d’énergie renouvelables : le potentiel solaire : avec une production moyenne annuelle spécifique nette de 1650 kWh/kWc/an (production théorique annuelle à partir de systèmes photovoltaïque, normalisée par kW de crête) et une énergie moyenne journalière d’irradiation globale de 5,43 kWh /m²/jour. L’exploitation de ce gisement s’est faite jusqu’ici à travers deux sous-filières : la sous-filière solaire photovoltaïque et la sous-filière solaire thermique; un potentiel éolien intéressant sur notamment toue la bande côtière d’une largeur de 50 km allant de Dakar à Saint-Louis où lesvitesses moyennes de vent à 50 m comprises entre 5,7 et 6 m/s ; un gisement de biomasse non négligeable estimé à 331,3 millions de m3 ; L’Hydroélectricité : des études réalisées, au milieu des années 80, montrent que les ressources hydroélectriques propres au Sénégal sont peu importantes. Le relief relativement plat du pays ne permet pas le développement de cette forme d'énergie, à l'exception de la zone Est, près de Kédougou. Toutefois, il convient de noter que le Sénégal partage avec ses voisins dans le cadre de l'OMVS et l'OMVG un potentiel estimé à près de 1.400 MW peu exploité à ce jour (260MW) ; L’énergie géothermique : les sols sénégalais ne possèdent pas de haute valeur géothermique et il n’y a pas eu d’essais d’exploitation de la géothermie basse énergie, compte tenu du fait que d’autres sources énergétiques renouvelables se prêtent mieux à l’exploitation ; L’énergie marémotrice est issue des mouvements de l'eau créés par les marées, causées par l'effet conjugué des forces de gravitation de la Lune et du Soleil. Au Sénégal, malgré une longue frange côtière de 500 km, il n’y a pas eu de tentative ni de projet pour exploiter ce potentiel. L’exploitation du potentiel d’énergie renouvelable au Sénégal offre une opportunité d’activités économiques, de création d’emplois qualifiés (ingénieurs et techniciens) et une réduction des émissions des GES liées à l’énergie (l’énergie occupe 46% dans le bilan global des émissions par secteur au Sénégal). Le développement des énergies renouvelables au Sénégal s’inscrit dans le cadre de la sécurisation de l'approvisionnement énergétique et de la réduction de la dépendance aux importations de combustibles fossiles. A partir de 2008 le secteur de l’énergie a connu une évolution significative plus favorable au développement des énergies renouvelables. Le Sénégal s’est engagé dans un processus de promotion des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de l’accès à l’énergie en élaborant des lois et règlements pour permettre au secteur privé d’investir dans le secteur de l’énergie avec notamment : - l’élaboration d’une Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE 2008-2012) signée en février 2008 qui fixe à 15% la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique national à l’horizon 2020 ; 6 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal - la promulgation de deux lois d’orientation relatives à la promotion des énergies renouvelables et aux biocarburants (loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 et loi n°2010-22 du 15 décembre 2010 respectivement) ; - la création en 2010 d’un département ministériel exclusivement dédié aux énergies renouvelables ; - la mise en place du Comité interministériel sur les Energies renouvelables (CIER) par arrêté primatorial n°001577 du 17 février 2011 dont le rôle est de faciliter la concertation et la mise en cohérence des activités conduites au sein du Ministère en charge de l’énergie et celui chargé des énergies renouvelables ; - l’adoption du décret n° 2011-2013 portant application de la loi d’orientation sur les énergies renouvelables et relatif aux conditions d’achat et de rémunération de l’Électricité produite par des centrales à partir de sources d’énergie renouvelable ainsi que les conditions de leur raccordement au réseau ; - l’adoption du décret n°2011-2014 portant application de la loi d’orientation sur les énergies renouvelables relatif aux conditions d’achat et de rémunération du surplus d’énergie électrique d’origine renouvelable résultant d’une production pour consommation propre ; - la mise en place du Comité d’Agrément des projets IPP du domaine des énergies renouvelables par arrêté n° 004184 du 11 juin 2012 du Ministre de l’Energie et des Mines ; - la création, par décret n°2013-684 du 17 mai 2013, de l’Agence nationale pour les Energies renouvelables (ANER) dont la mission principale est de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, y compris la bioénergie dans tous les secteurs d’activités. - la signature, le 10 juillet 2012, du protocole d’accord entre le Ministère de l’Energie et des Mines et la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS), pour le financement de l’acquisition de kits solaires et de matériels compatibles au profit des ménages ; - la signature, en octobre 2012, de la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE 2013-2017) ainsi que la validation de son plan d’actions. La nouvelle politique énergétique, sous-tendue par la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE 2012-2017) signée le 31 octobre 2012, qui procède de l’analyse du contexte national et international et de la vision sectorielle, poursuit les objectifs stratégiques suivants : assurer l’approvisionnement en énergie du pays en quantité suffisante, dans les meilleures conditions de qualité et de durabilité et au moindre coût ; opérer la diversification énergétique afin de réduire la vulnérabilité du pays aux aléas exogènes notamment ceux du marché mondial du pétrole ; promouvoir le développement des énergies renouvelables ; élargir l’accès des populations aux services modernes de l’énergie en veillant à une répartition plus équitable des efforts, privilégiant les régions défavorisées et les couches vulnérables ; 7 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal promouvoir la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique. Par la suite, le PSE (Plan Sénégal Emergent), adopté par le gouvernement en novembre 2012et constituant le référentiel de la politique économique et sociale sur le moyen et le long terme (2035), poursuit et développe les orientations de la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’énergie d’octobre 2012. Il est préconisé, à travers ce plan, une distribution géographique plus équitable des services énergétiques et une meilleure articulation de l’énergie avec les secteurs stratégiques de développement (l’éducation, la santé, l’agriculture, l’eau et l’industrie) pour lutter efficacement contre la pauvreté et préserver l’environnement notamment à travers la promotion d’énergies propres. Avec ce nouveau cadre, le Gouvernement du Sénégal s’engage résolument à mettre en œuvre une approche dotée d’objectifs énergétiques clairs et identifiables pouvant positionner les énergies renouvelables à la place qu’elles devraient occuper dans le bilan énergétique national et notamment par : l’atteinte d’un taux d’indépendance en énergie commerciale hors biomasse d’au moins 15% en 2025, grâce à l’apport des énergies renouvelables et des biocarburants l’opérationnalisation du cadre légal, réglementaire et institutionnel du sous-secteur des énergies renouvelables l’obtention, en 2017, d’un taux de 20% d’énergies renouvelables dans la puissance électrique globale installée Le développement des énergies renouvelables au Sénégal s’inscrit dans le cadre de la sécurisation de l'approvisionnement énergétique et de la réduction de la dépendance aux importations de combustibles fossiles. L’utilisation des énergies renouvelables a été longtemps marginale, notamment le solaire photovoltaïque dont la puissance installée en 2000 était de 850 KWc.La puissance totale installée a atteint 2,3 MWc en 2005 et se situe à près de 4 MWc en 2010 (0,7% de la puissance globale installée). La répartition de cette puissance par application donne : - 37% pour les systèmes individuels ; - 24% pour le pompage de l’eau ; - 19 % pour les applications en télécommunication ; - 15 % pour les centrales photovoltaïques ; - 5% pour les applications communautaires (éducation, santé, etc.). Cependant c’est dans le cadre des programmes d’électrification rurale que le développement des énergies renouvelables s’est le plus illustré avec l’installation de près de 25.000 Systèmes Photovoltaïques Familiaux, près de 2.000 Systèmes Photovoltaïques Communautaires, de 4.563 Lampadaires solaires et près de 150 mini-centrales solaires PV et/ou Hybrides connectés à des mini-réseaux basse tension (BT). Aujourd’hui, le développement de l’utilisation de l’énergie éolienne demeure encore faible, si l’on en juge par la puissance totale installée réellement fonctionnelle qui ne dépasse pas 0,5 MW sur l’étendue du territoire national à savoir : - les aérogénérateurs de Niaga Ouolof, Mboro, LoulyNgogom et LoulyBentegné dans les années 1980 ; - les éoliennes de pompage (Projets FIASA de 200 éoliennes) dans le cadre du projet Argentin en 1982 ; 8 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal - les éoliennes de pompage du projet Alizés-Sénégal (45 éoliennes) à partir de 1997 ; - le parc éolien de Mboro en 1989 (10 éoliennes de 6 kVA chacune). Dans les autres domaines des énergies renouvelables surtout du biogaz, le Sénégal a eu des expériences réussies qui méritent d’être soulevées : - Le Programme National Biogaz du Sénégal (PNB-SN) est chargé dans la zone du bassin arachidier à faciliter la diffusion de 8 000 biodigesteurs. Le but du PNB-SN est de fournir aux ménages ruraux une source d’énergie tant pour la cuisson des aliments que pour l’éclairage, voire pour soutenir les activités agricoles (apport en engrais organique). A terme, il s’agit de favoriser l’émergence d’un marché durable du biogaz au profit des ménages sénégalais. Dans la phase pilote et jusqu’en 2014, il a été installé au moins 875biodigesteurs domestiques dont plus de 80% de taille entre 8 et 10 m3. Cependant la deuxième phase de vulgarisation est en cours d’exécution avec l’appui de l’union européen à travers le Programme d’implantation et de dissémination de dix mille (10.000) biodigesteurs dans les zones rurales du SENEGAL (PIDB). - THECOGAS qui produit au niveau des abattoirs de Dakar 1500 m3 de biogaz par jour. Le digesteur « ballon semi-enterré » utilisé dans cette expérience a une capacité de 2500 m3. Le biogaz produit est épuré puis transformé en électricité via un moteur d’une puissance de 100 KVA. L’énergie produite est utilisée couvrir une partie des besoins en électricité de chambre froide (26 %) et l’éclairage. En outre, l’unité produit de l’eau chaude pour le nettoyage. Le digestat est utilisé dans le maraichage au niveau d’une unité d’expérimentation installée à l’intérieur de la plateforme. - l’ONG Le Partenariat qui a développé en partenariat avec la SOGAS au niveau des abattoirs de Saint Louis une unité de biogaz de 5 biodigesteurs à dôme flottant d’une capacité de 10 m3 chacun. Ces cinq unités en parallèle traitent les déchets d’abattoirs (contenu de panses, sang, eaux de lavage). Cette unité produit 20 m3 de biogaz par jour. Le biogaz produit est cédé aux ménages à raison de 200 francs le m3. Cinq familles sont actuellement connectées à un réseau enterré sur un rayon de 400 m. Chaque ménage utilise 2,5 m3 de biogaz par jour. Les digestats sont vendus aux maraichers de la zone. Autres expériences dans les énergies renouvelables à souligner : - l’existence d’un dispositif de normalisation avec quelques normes déjà adoptées : NS 13-001.-Systèmes photovoltaïques (PV) terrestre ; NS 13-002.-Modules photovoltaïques. Principes de mesure des modules solaires photovoltaïques ; NS 13-003.-Modules photovoltaïques. Mesure des caractéristiques courant- tension ; NS 13-004.-Batteries stationnaires au plomb ; NS 013-012-1 : 2014.- Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon; NS 013-012-2 :2014.- Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon ; NS 013-012-3 : 2014.- Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon ;… ; - l’installation Pilote de Production d'Énergie solaire Photovoltaïque reliée au réseau de la Sénélec sur le site du CERER - projet pilote a été réalisé avec l’installation d’un système solaire PV de trois Kilo Watts Crêtes (3kWc) connecté au réseau et qui doit servir de plateau de formation et de démonstration ; 9 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal - l’existence d’un laboratoire de contrôle de qualité des équipements destinés aux installations surtout du solaire PV; - l’implantation, en 2011, du premier fabricant de modules photovoltaïques en Afrique de l’Ouest (SPEC) dont la ligne de fabrication semi-automatique a une capacité annuelle de 25MW. L’entité, cependant, traverse une période d’arrêt de la production et que des tentatives de reprise sont en cours ; - l’existence de programmes de formation et de recherche (universités, instituts et centres de formation technique et professionnelle). - la réalisation de projets encore opérationnels par d’autres structures qu’il sied de souligner. En guise d’exemple, on peut citer :
1. ANER, qui, au regard des projets d’électrification des infrastructures communautaires (Cases des tout-petits, collèges d’enseignement, etc.) et d’installation d’éclairage par voie solaire (PRODERE) menés à fin 2015, a totalement installé 363,63kWc.
2. Agence Nationale pour les Ecovillages (ANEV) a installé des mini-centrales solaires dans les écovillages pour la satisfaction des besoins énergétiques des populationspour une puissance totale de 220 kWc pour 16 villages.
3. Des partenaires techniques et financiers (JICA, Eol Sénégal, etc.), des autoproducteurs, des organisations productrices et la société civile ont également fait des installations dont il importe d’en évaluer la puissance totale.
3. RESUME DES OBJECTIFS L’essentiel des données est obtenu de différentes contributions d’institutions nationales telles : Agence Nationale pour les Energies Renouvelables, la Direction de l’Electricité assurant l’intérim de la Direction de la Promotion des Energies Renouvelables du MEDER. L’observation de la consommation d’énergie électrique de 2000 à 2012 fait apparaitre une progression linéaire et quasi constante de ladite consommation. Il a été possible de définir un modèle simple d’estimation de la demande de l’énergie à l’horizon 2030 à partir d’ l’équation suivante : Y=128X-254687 ou X désigne l’année et Y la consommation d’énergie électrique en Gwh. La marge d’erreur est estimée +ou – 10% Les pertes de Senelec (techniques et non techniques) s’élèvent en 2013 à environ 21 % de l’énergie transitant à travers son réseau. Années Qté énergie produite en Gwh * 2013 3710 2020 4 322,41 2030 6 422,01 Source : *Rapport SIE/MEDER 2014 Tableau 1 Objectifs pour les énergies renouvelables raccordées au réseau Capacité installée en MW 2010* 2020 2030 Capacité installée de centrales fonctionnant à base d’énergie 68 403 632 renouvelables en MW (incluant la moyenne et grande hydro) Part des énergies renouvelables en % de la capacité totale 10,9% 35,6% 31,8% installée(incluant la moyenne et grande hydro) 10 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Production d’énergie raccordée au réseau (GWh) 2010* 2020 2030 Production électrique totale à base d’énergies renouvelables en 253 896 1501 GWh(incluant la moyenne et grande hydro) 1 Partdesénergies renouvelables dans le mix électrique en % 10% 20% 23% (incluant la moyenne et grande hydro) * Source SIE 2013 : modèle electrique pour les données des 2010 ; plan de production de Senelec Tableau 2 Objectifs pour les énergies renouvelables hors réseau 2010* 2020 2030 Partde la population rurale desservie par des systèmeshors réseau (mini-réseaux et systèmes autonomes) de services 2% 15% 26% électriqueà base d’énergiesrenouvelables en % * Source SIE 2013 : modèle electrique pour les données des 2010 ; PNER Tableau 3 Objectifs pour l’énergie domestique de cuisson 2010* 2020 2030 Part de la population utilisant des Foyers améliorés en % 18% 27% 32% Proportion de charbon de bois produit par des technologies ND** 86% 94% de carbonisation efficace en % Consommation de combustibles modernes de substitution de cuisson (par ex. LPG, le biogaz et les foyers solaires) – en % 25% 47% 64% de la population*LPG * Sources: Enquête nationale portant sur la consommation et les pratiques des ménages en combustibles domestiques (Août 2014/PROGEDE-2) et Rapport semestriel PERACOD. **Au niveau de Sambandé en 2010 le PERACOD faisait des tests pour prouver l’efficaticité de la meule Casamance-Sambande (Voir rapport Comparaison des rendements de production décharbon de bois entre la meule traditionnelle etla meule Casamance dans la forêt Communautaire de Sambandé) Consommation de combustibles modernes de substitution de cuisson : Source : Les données SIE 2013 pour l’extrapolation Source : RAPPORTS PACAF CASCADE : Contraintes et Opportunités des Crédits « Carbone » dans le Contexte Sénégalais, Septembre 2010 En 2010, les statistiques nationales ne permettent pas d’avoir le taux de diffusion des chauffes eau solaires. Afin de faire des projections sur la diffusion des chauffes eau solaire, la présente se refère à la Stratégie de Maîtrise de l’Energie du Sénégal (SMES) élaborée par l’AEME. La stratégie de l’AEME commence leur projection à partir de 2015. Tableau 4 Objectifs pour les chauffe-eau solaires Chauffe-eau solaire pour la production d’eau chaude sanitaire et 2010 2020 2030 d’eau chaude pour les processus industriels Nombre de maisons résidentiels avec des chauffe-eau solaires ND 102000 328000 installés Part des centres de santé communautaires, des maternités, et ND 40% 80% établissements scolaires avec des chauffe-eau solaire (en %.) Part des Industries agro‐alimentaires (utilisant l’eau‐chaude ND 10% 20% dans leur processus) avec des chauffe-eau solaires (en %) Part des Hôtels utilisant des chauffe-eau solaires (en %) ND 40% 80% Source : Stratégie de Maîtrise de l’Energie du Sénégal (SMES) 1 Le mix électrique définit la répartition des differentes sources d’energie primaire (Charbon mineral, Produit Pétrolier, Nucleaire, Hydraulique, Eólienne, Solaire, et autres énergies renouvelables) utilisées pourla production d’électricité 11 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Les pourcentages de mélange des biocarburants avec les carburants de transport sont fournis au titre de l’exercice de planification. Cependant, ils devront être confrontés aux réalités de production et de capacités d’utilisation garantie pour les véhicules à moteurs à essence ou au diesel. Les proportions de mélange avec l’essence et le gasoil de ces biocarburants devront être définies sur la base des niveaux de production nationale, des objectifs retenus par le Gouvernement ainsi que la capacité du parc des véhicules à supporter de tels mélanges avec les carburants usuels de transport sans modifications sur les moteurs. Les cibles relatives aux biocarburants sont à considérer avec beaucoup de précaution car elles sont transversales et font intervenir la contribution importante d’autres secteurs comme l’agriculture, l’eau, l’industrie, le transport, etc. Ce qui justifie les taux de mélange suggérés pour l’année 2020 par l’ANER. Tableau 5 Objectifs pour les biocarburants Biocarburants (1ère génération) 2010 2020 2030 Part bioéthanol dans la consommation d’essence (en %) 0% 5% 10% Part du biodiesel dans la consommation de gasoil et de DDO 0% 3% 7% (en %) Source : Objectif de la politique EREP pour les biocarburants du secteur du transport + hypothèse de linéarité basée sur les objectifs fixés. Part du bioéthanol et biodiesel dans la consommation de gasoil : Source ANER
4. OBJECTIFS ET TRAJECTOIRES DES ENERGIES RENOUVELABLES 4.1 Objectifs pour les énergies renouvelables raccordées au réseau Les axes stratégiques de la lettre de politique énergétique du Sénégal prennent en compte le développement des énergies renouvelables à travers le mix énergétique. Cette politique de mix énergétique va associer le thermique, l’hydroélectricité, le charbon (exemple centrale au charbon en projet de construction à Sendou), le gaz naturel, les énergies renouvelables :i)- éolienne (un contrat d’achat pour 1 projet a été signé entre Senelec et un promoteur privé), ii) - solaire (des contrats d’achats pour 8 projets ont été signés entre Senelec et des promoteurs privés), iii) - biomasse, iv) - micro hydroélectricité) Objectif global : Renforcer la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique pour soutenir le développement durable du Sénégal. Il s’agit à travers le développement des énergies renouvelables d’œuvrer de façon significative à la satisfaction des trois catégories d’usages énergétiques à savoir la production de chaleur, de carburants et d’électricité. L’ambition du Gouvernement dans ce cadre est de porter à 20% en 2017 (Plan de Production Moyen Terme de Sénélec 2013-2017) la contribution des énergies renouvelables dans le bilan énergétique national qui est actuellement de l’ordre de 0,6 % ; le taux d’indépendance en énergie commerciale hors biomasse à 15% en 2025 grâce à l’apport des énergies renouvelables et des biocarburants (LPDSE 2013-2017) - ce taux est actuellement de 2,52% (Rapport SIE 2014) Objectifs spécifiques Axe 1 - Accroître la contribution des énergies renouvelables pour la satisfaction des besoins énergétiques nationaux. 12 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Il s’agit pour cet axe d’accroître l’offre d’électricité d’origine renouvelable dans le mix énergétique en veillant à ce que les conditions requises pour l’injection au réseau soient établies et de renforcer l’accès aux services énergétiques modernes d’origine renouvelable. 1.1 Accroître l’offre d’électricité d’origine renouvelable dans le mix énergétique La prise en charge de l’accroissement de l’offre d’électricité d’origine renouvelable dans le mix énergétique passe par : - Unemeilleure connaissance du potentiel en énergies renouvelables du pays ; - L’émergence de projets de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables par le développement et la promotion de centrales solaires (photovoltaïques et à concentration thermique), de parcs éoliens et de centrales thermiques de production d’électricité à partir de la biomasse ; 1.2 Stratégies pour atteindre les cibles Mise en œuvre de l’étude d’intégration des ENR dans le réseau Promotion de la production privée d’électricité à partir des ENR Hydroélectricité: Renforcement de la coopération sous régionale et l’interconnexion avec les pays voisinsen exploitant au mieux toutes les possibilités d’interconnexion régionale et sous-régionale Finalisation du cadre législatif et réglementaire sur les ENR (tarifs de rachat, fiscalité….) Développement de l’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables Allégement des procédures de levée des fonds acquis et de passation des marchés Renforcement du partenariat Public-Privé Coordination et suivi rapprochés des projets et programmes Axe2. - Assurer le développement de capacité de production d’origine énergies renouvelables connectée au réseau Réaliser des études permettant une meilleure connaissance du potentiel pour certaines filières d’EnR Acquérir et installer des stations de mesures (vent/soleil), pour une cartographie nationale de la resource. Réaliser une étude complète du réseau électrique national permettant une meilleure connaissance des conditions d’accès et de points de connection pour les EnR, ainsi que les services réseaux indispensables pour une forte pénétraion d’énergie renouvelable de type flue (solaire et éolien). Renforcer la capacité technique du réseau en vue d’améliorer la qualité de l'approvisionnement et de transport d'électricité pour l’intégrationd’énergies d’origine renouvelable Définir des Directives et Normes Mettre en œuvre les projets de production d’électricité d’origine renouvelable initiés par les producteurs indépendants et agréés par le MEM (en cours) à raccorder au réseau Planifier (après la phase transitoire) l’implantation de nouveaux projets ER pour la production d’électricité à injecter au réseau 13 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Définir un tarif de rachat et les mécanismes de compensation de l’électricité d’origine renouvelable Axe3.Consolider le cadre institutionnel, législatif et réglementaire Valider le document de stratégie nationale de développement des énergies renouvelables Mettre en place un cadre de concertation des différents acteurs du domaine des énergies renouvelables; Redynamiser le Comité technique n° 13 de normalisation et appuyer ses activités Renforcer le dispositif de contrôle de qualité des équipements de production d’énergies renouvelables du CERER Promouvoir les énergies renouvelables dans l’habitat et la construction Réaliser une étude sur l’impact environnemental et foncier dans l’implémentation d’un projet d’énergie renouvelable Mettre en œuvre une stratégie et une politique efficaces de recyclage des produits de génération d’énergies renouvelables après leur cycle de vie. Définir des contratsclairs : o Avec lesproducteurs indépendants o Entre producteurs indépendantsetles communautés / municipalités Axe 4. Elaborer un plan de renforcement de capacités des acteurs du sous-secteur Elaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement de capacités pour les agents Elaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement de capacités en direction des acteurs techniques Identifier et impliquer des partenaires (techniques et financiers) intéressés par le renforcement de capacité Axe5. Promouvoir une industrie locale pour la fabrication d’équipements et composants dans le domaine des TER Mettre en place des mécanismes favorisant le développement de l’industrie locale dans le domaine des TER, ainsi que les structures de maintenance. Axe 6. Mettre en place un fonds innovant de promotion des énergies renouvelables Elaborer les mécanismes de financement et de gestion du fonds Créer et mettre en place un comité de financement Promouvoir les approches innovantes de financementen mettant en place les énergies renouvelables ou bourse d’énergie verte au niveau de la CEDEAO Axe7. Mettre en œuvre le plan de communication pour la promotion des énergies renouvelables Elaborer et valider le plan de communication pour la promotion des énergies renouvelables Introduire la culture des énergies renouvelables dans la formation au niveau des établissements scolaires et universitaires. Axe8. Mettre en place un dispositif de Suivi/Evaluation Elaborer un manuel de suivi/évaluation du plan d’actions Mettre en œuvre les procédures du manuel 14 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 6 Objectifs concernent la part d’énergies renouvelables raccordés au réseau électrique en 2010, 2020 et 2030 Capacité installée en MW 2010* 2020 2030 Capacité installée de centrales fonctionnant à base d’énergie renouvelable en MW (à l’exclusion de la moyenne et grande 0 322 407 hydro) Part des centrales fonctionnant à base d’énergie renouvelables en % de la capacité totale installée(à l’exclusion de la moyenne et 0,3% 28,4% 20,5% grande hydro) Capacité installée de centrales hydro-électriques à grandes et 66 81 225 moyennes échelle en MW (plus de 30 MW) Proportion de centrales hydro-électriques à grandes et moyennes 10,6% 7,2% 11,3% échelle en % de la capacité totale installée (plus de 30 MW) Capacité Totaleinstallée de centrales fonctionnant à base d’énergie renouvelable en MW (incluant la moyenne et grande 66 403 632 hydro) Proportion des énergies renouvelables en % de la capacité totale 10,9% 35,6% 31,8% installée(incluant la moyenne et grande hydro) Production d’énergie raccordée au réseau (GWh) 2010* 2020 2030 Production d’électricité à base d’énergie renouvelable en GWh(à 0 569 709 l’exclusion de la moyenne et grande hydro) Part des énergies renouvelables dans le mix électrique en % (à l’ 0,1% 7% 5% exclusion de la moyenne et grande hydro) Production d’électricité des centrales hydro-électriques à grandes 253 327 792 et moyennes échelle en GWh(plus de 30 MW) Part des centrales hydro-électriques à grandes et moyennes 9,7% 6,0% 8,3% échelle dans le mix électrique en %(plus de 30 MW) Production électrique totale à base d’énergies renouvelables en 253 896 1501 GWh(incluant la moyenne et grande hydro) Part des énergies renouvelables dans le mix électrique en % 10% 20% 23% (incluant la moyenne et grande hydro) * Source SIE 2013 : modèle electrique pour les données des 2010, plan de production de Senelec Source : ASER Capacité installée de centrales fonctionnant à base d’énergie renouvelable en MW : Source : document de formulation du programme national d’électrification rurale, Rapport final 2013 stratégie de maitrise de l’énergie Proportion des énergies renouvelables en % de la capacité totale installée : Source : Rapport final 2013 stratégie de maitrise de l’énergie 15 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 7 Objectifs nationaux et trajectoires indicatives pour les centrales raccordées au réseau électrique et fonctionnant à base d’énergies renouvelables (MW). 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 MW MW MW MW MW MW MW MW MW MW MW MW MW MW MW MW MW MW Petites centrales hydro- ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND électriques (jusqu’à 30 MW) Moyennes et grandes centrales hydro-électriques (plus de 30 66 66 81 81 81 81 81 81 225 225 225 225 225 225 225 225 225 225 MW) Solaire 0 0 2 2 150 157 165 172 179 236 243 250 257 257 257 257 257 257 Marée, vague, océan ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Eolienne ND ND ND ND 50 100 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 Bioénergie ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Géothermie ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Total 66 66 83 83 281 338 396 403 554 611 618 625 632 632 632 632 632 632 * ou L’année la plus récente pour laquelle il y a des données *Source SIE 2013 : modèle electrique pour les données de 2010 et 2013. Plan de production de Senelec 16 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 8 Objectifs nationaux et trajectoires indicatives pour la production d’énergie renouvelable raccordée au réseau (GWh) 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 GWh GWh GWh GWh GW GW GW GW GWh GWh GW GWh GWh GWh GWh GWh GWh GWh h h h h h Petites centrales hydro-électriques ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND (jusqu’à 30 MW) Moyennes et grandes centrales hydro- 253 309 327 330 334 344 310 327 746 757 741 751 762 711 711 792 792 792 électriques (plus de 30 MW) 247, 259,0 272, 283, 295,3 400, 424,0 424,0 424,0 424,0 424,0 424,0 0 0 3,3 3,3 389,4 412,5 Solaire1 5 5 25 8 5 95 5 5 5 5 5 5 Marée, vague, océan ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Eolienne1 ND ND ND ND 95 190 285 285 285 285 285 285 285 285 285 285 285 285 Bioénergie ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Géothermie ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Total 253 309 330 333 677 793 867 896 1326 1431 1427 1449 1471 1420 1420 1501 1501 1501 * ou L’année la plus récente pour laquelle il y a des données 1 Données : Etude sur les aspects techniques, économiques et financiers du cadre réglementaire pour la production d'électricité à partir des énergies renouvelables de MVV Decon GmbH *Source SIE 2013 : modèle electrique pour les données des 2010 17 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 4.2 Objectifs pour les énergies renouvelableshors réseau La vision qui sous-tend les orientations stratégiques pour le développement des énergies renouvelables découle des options politiques du Gouvernement. Celles-ci visentà « assurer une distribution géographique plus équitable de l’accès aux services énergétiques modernes en couvrant les besoins d’électrification rurale et urbaine (électricité, force motrice, combustibles domestiques etc.) pour lutter contre la pauvreté et préserver l’environnement ». Dans cette perspective et en vue d’une contribution au développement durable du Sénégal, les axes prioritaires ci-après ont été retenus : - Accroître la contribution des énergies renouvelables dans la satisfaction des besoins énergétiques nationaux et contribuer à la réduction de la dépendance aux importations de combustibles fossiles en tenant compte de la préservation de l’environnement ; - Renforcer l’accès aux services énergétiques modernes d’origine renouvelable, abordables et durables, en vue d’assurer le bien-être des populations et la réduction de la pauvreté ; - Mettre en place un dispositif d’accompagnement en vue de faire des énergies renouvelables un levier pour un développement socio-économique harmonieux. - Mettre en place un plan de communication et un dispositif de suivi /évaluation. Axe 1 - Renforcer l’Accès aux Services Energétiques modernes à partir de sources renouvelables
1. Diffuser les équipements de production (photovoltaïque, aérogénérateur et thermique biomasse) Promouvoir un modèle d’Accès aux Services Energétiques dans les localités isolées et les zones périurbaines Promouvoir les plateformes à base d’ENR dans les petits villages en corrélation avec les activités de chacune des localités ciblées Concevoir un guide pour le suivi et la maintenance des systèmes ER installés Promouvoir le développement des combustibles domestiques alternatifs d’origine renouvelable (biomasse)
2. Modéliser l’éclairage public par voie solaire Concevoir et mettre en œuvre un programme national d’éclairage public par voie solaire
3. Promouvoir l’intégration des systèmes solaires aux façades et toitures Concevoir et planifier des projets pilotes d’intégration des systèmes solaires photovoltaïques aux façades et toitures 18 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 9 Contribution des énergies renouvelables aux objectifs d’accès à l’électricité 2010 2020 2030 Part de la population desservie par un système électrique (en %) 57 89* 100 Part de la population raccordée au réseau électrique (en %) 54 79 85 Part de la population raccordée aux mini-réseaux à base d’énergies Très faible 4 9 renouvelables ou hybrides (en %) < 1% Population desservie d’un système autonomeà base d’énergies 2 6 6 renouvelables (en %) Nombre de mini-réseaux à base d’énergies renouvelables ou hybrides 27 783 783* Source SIE 2013 : modèle electrique pour les données des 2010 ; PNER * L’Etat du Sénégal prévoit l’accès universel en 2025. Toutes les prévisions s’arrêtent en 2025. NB : Les villages hors réseau pour l’atteinte de l’objectif précité seront couverts par le programme PUDC et PUNER. 19 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Population rurale totale (nombre d’habitants) ANSD rapport projection 6 948 231 7 405 478 7 751 533 7 957 541 8 163 959 8 378 150 8 597 131 8 821 807 9 049 315 (ANSD‐JUILLET 2015) Population rurale desservie par un système 23% 29% 42% 60% 65% 69% 74% 78% 83% électrique (en % du total) Population rurale desservie par un système électrique (en nbre d’hbts) ANSD rapport 1 945 531 2 147 589 3 255 644 3 978 771 4 898 375 5 278 235 5 674 106 6 175 265 6 696 493 projection (ANSD‐JUILLET 2015) Population rurale desservie par un système d’énergie renouvelable (pur et hybride) (le 38 911 107 379 211 617 288 461 391 870 461 846 539 040 632 965 719 873 nombre d’habitants) extrapolation Population rurale desservie par un système 2% 5% 7% 7% 8% 9% 10% 10% 11% d’énergie renouvelable (pur et hybride) (en %) Tableau 10 Objectifs nationaux et trajectoires indicatives de la population rurale desservie par des systèmes d'énergie renouvelable * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Population rurale totale (nombre 11 368 d’habitants) ANSD rapport projection 9 283 024 9 526 655 9 773 105 10 026 004 10 284 835 10 542 306 10 814 692 11 090 184 (ANSD‐JUILLET 2015) 587 Population rurale desservie par un système électrique(en % du total) 87% 92% 96% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Population rurale desservie par un système 11 368 électrique(en nbre hbts) ANSD rapport 8 076 231 8 764 523 9 382 181 10 026 004 10 284 835 10 542 306 10 814 692 11 090 184 projection (ANSD‐JUILLET 2015) 587 Population rurale desservie par un système d’énergie renouvelable (pur et hybride) (le 908 576 1 029 831 1 149 317 1 278 316 1 362 741 1 449 567 1 541 094 1 635 802 1 733 710 nombre d’habitants) extrapolation Population rurale desservie par un système d’énergie renouvelable (pur et hybride) (en %) 11% 12% 12% 13% 13% 14% 14% 15% 15% * Source : SIE 2013 * Source : Projection de la population du Sénégal/ANSD/MEFP- Juillet 2015 20 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 11 Objectifs nationaux et trajectoires indicatives de la population rurale desservie par des systèmes d'énergie renouvelable, désagrégé par genre 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 F H F H F H F H F H F H F H F H F H Population rurale totale (nombre de femmes (F) et d’hommes (H)) 3 713 3 692 3 885 3 866 3 988 3 969 4 090 4 073 4 197 4 180 4 306 4 290 4 418 4 403 4 532 4 517 3543598 3404633 ANSD rapport 120 358 366 167 003 538 826 133 532 618 623 508 604 204 064 251 projection (ANSD‐JUILLET 2015) Population rurale desservie par un système électrique 1 076 1 070 1 631 1 623 2 392 2 381 2 659 2 647 2 896 2 884 3 186 3 174 3 446 3 434 3 761 3 749 (nombre de 815 027 783 066 805 784 854 790 802 723 037 536 297 626 901 976 511 499 613 318 femmes et d’hommes) extrapolation Femmes et hommes desservies par un système d’énergie 53 53 114 113 167 166 212 211 289 288 318 317 344 343 413 412 renouvelable (pur 16 301 15 661 840 539 230 665 496 721 723 803 630 463 690 498 651 450 777 425 et hybride) (nombre d’habitants) extrapolation Femmes et hommes desservies par un 2% 5% 7% 7% 8% 9% 10% 10% 11% système d’énergie renouvelable (pur et hybride (en %)) * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 21 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 F H F H F H F H F H F H F H F H F H Population rurale totale (nombre de femmes (F) et d’hommes (H)) 4 648 4 634 4 770 4 756 4 893 4 879 5 019 5 006 5 148 5 135 5 277 5 264 5 413 5 400 5 551 5 538 5 690 5 677 ANSD rapport 684 339 316 338 365 740 660 344 962 873 624 682 788 904 541 643 789 798 projection (ANSD‐JUILLET 2015) Population rurale desservie par un système électrique 4 044 4 031 4 388 4 375 4 697 4 684 5 019 5 006 5 148 5 135 5 277 5 264 5 413 5 400 5 551 5 538 5 690 5 677 (nombre de 355 875 691 831 630 550 660 344 962 873 624 682 788 904 541 643 789 798 femmes et d’hommes) extrapolation Femmes et hommes desservies par un système d’énergie 444 443 526 525 563 562 652 650 669 667 738 737 757 756 832 830 853 851 renouvelable (pur 879 506 643 100 716 146 556 825 365 663 867 055 930 127 731 796 618 670 et hybride) (nombre d’habitants) extrapolation Femmes et hommes desservies par un 11% 12% 12% 13% 13% 14% 14% 15% 15% système d’énergie renouvelable (pur et hybride (en %)) 22 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 12 Objectifs nationaux et trajectoires indicatives pour les systèmes hors réseau à base d'énergies renouvelables 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Mini-réseauxà base d’énergie renouvelable et hybride 0,237 0,595 0,857 1,542 5,773 6,495 7,217 7,617 8,017 (capacité installée en MW) Systèmes PV, Pico-Hydro et petite éolienne (capacité installé 1,259 1,387 1,902 2,197 2,211 2,488 2,764 2,914 3,064 en MW) Capacité totale installée de systèmes d’énergie 1,496 1,982 2,759 3,739 7,984 8,983 9,981 10,531 11,081 renouvelable hors réseau(en MW) * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Mini-réseauxà base d’énergie renouvelableet hybride 8,417 8,817 9,217 9,617 9,717 9,817 9,917 10,017 10,117 (capacité installée en MW) Systèmes PV, Pico-Hydro et petite éolienne (capacité installé 3,214 3,364 3,514 3,664 3,704 3,744 3,784 3,824 3,864 en MW) Capacité totale installée de systèmes d’énergie 11,631 12,181 12,731 13,281 13,421 13,561 13,701 13,841 13,981 renouvelable hors réseau (en MW) Source : ASER, PERACOD 23 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Applications d’énergie renouvelable pour les usages domestiques Axe retenu :Renforcer l’Accès aux Services Energétiques modernes d’origine renouvelable En zones rurale et périurbaine : Appuyer les collectivités locales à équiper des infrastructures communautaires(éducation, santé, éclairage public, pompage, etc.) ; Accroître l’accès aux services énergétiques modernes des usages productifs ; Favoriser le développement de combustibles domestiques alternatifs d’origine renouvelables (compactage et/ou agglomération de la biomasse, carbonisation et agglomération des résidus agroindustriels et autres ressources) ; Diffuser des d’équipements de production électrique à partir des moteurs thermiques utilisant les biocarburants comme source d’énergie. En zone urbaine : Promouvoir la diffusion des chauffe-eau solaires individuels et collectifs (structures sanitaires, hôtels, casernes, édifices publics, etc.) ; Développer l’offre de production de froid par les technologies d’énergies renouvelables; Promouvoir et vulgariser les toitures et façades solaires dans le bâtiment ; Favoriser la promotion de l’éclairage public solaire. 4.2.1 Objectifs pour l’énergie domestique de cuisson Dans ces interventions l’action est mise sur la promotion des énergies renouvelables à travers l’utilisation durable du bois énergie issu des forêts aménagées, la diffusion de foyers améliorés et des technologies de carbonisation efficace et l’introduction du bio charbon. A ce jour 556 628 fourneaux améliorés ont été diffusésau Sénégal, entre 2006 et 2015. Année 2010 2013 2014 FA vulgarisés FASEN/PERACOD 37014 108223 153285 Années 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total Foyers améliorés vulgarisés par 2595 15103 30972 25852 37014 51057 70499 108223 153285 62028 556628 PERACOD/FASEN Source : PERACOD Les FA Jambar ont été normalisés pour permettre une économie d’énergie de 30 à 45% par rapport aux foyers traditionnels (foyers malgaches). Sous composantes combustibles alternatifs au Sénégal Le PERACOD appuie l’émergence d’entreprises de fabrication du bio charbon à partir de la biomasse inutilisée mais aussi à partir du poussier de charbon de bois 24 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal qui se dépose généralement au fond des sacs et qui représente 15% de la quantité mise en dépôt. La valorisation des résidus de charbon de bois pour la production de bio charbon par l’entreprise BRADES, avec une capacité de production d’environ 12 tonnes de bio charbon par mois. Pour la valorisation du typha, deux unités artisanales ont été créées pour la fabrication de bio charbon. S’agissant de la valorisation des coques d’arachides au fin de combustibles de cuisson, le PERACOD a financé la réalisation des études de faisabilité technico- économique et la recherche de financement pour la mise en œuvre du projet de CARBOSSEN, avec une installation d’une unité de capacité de production de 800 tonnes charbon de fournée. L’unité n’est plus fonctionnelle. Sous- composante aménagement participatif des forêts Cette sous-composante a comme objectif d’améliorer l’offre en bois énergie de manière durable, à travers l’aménagement participatif des forêts, l’amélioration des technologies de carbonisation, par l’utilisation de la meule casamançaise… . Ainsi de 2009 à 2012, on note une production de 735 tonnes de charbons de bois. Les actions d’évitement de dégradation forestière, de superficies forestières de production, de superficies reboisées ont permis le stockage de 22752 tonnes de CO2. A ce jour, 35 forêts d’une superficie cumulée de 110,459 ha ont été aménagées ou soutenues dans la mise en œuvre des plans d’aménagement. 50 collectivités locales, 492 villages et plus de 194.000 personnes sont bénéficiaires de l’aménagement forestier promu par le PERACOD. Combustibles domestiques Les combustibles utilisés au niveau des ménages sont principalement le bois de feu, le charbon de bois et le gaz butane. Les données sur le gaz butane sont obtenues annuellement à partir des statistiques sur les hydrocarbures (SIE-Sénégal). Les données réelles de consommation du charbon de bois et du bois de feu sont obtenues à partir des enquêtes ménages qui sont fait à ce jour sur des périodes longues (enquêtes 1996, 2002 et 2013). Entre deux enquêtes, ces données sont estimées, à partir du modèle biomasse du SIE, qui tient compte de l’énergie utile par habitant, de la population, de la consommation de gaz butane, de biogaz, du taux de pénétration des différents équipements de cuisson et de leur rendement énergétique. Le bois de feu est transformé en partie en charbon de bois, à partir de charbonnières. Le rendement pondéral de ces meules tourne autour de 20 %(100 kg de bois fournissent 20 kg de charbon de bois). Exactement 18% équivalent à 5.55 tonnes de bois vert pour une tonne de charbon de bois. L’arrêté Ministériel n°1246 MEPN/DEFC en date du 3 février 2011, en ces articles 4, 18 et 20 rend obligatoire l’utilisation de la meule Casamance pour la carbonisation ou tout autre procédé ayant un rendement supérieur. Ainsi tout charbon de bois doit être produit dans les forêts aménagées par des technologies de carbonisation efficace. Mais aussi, nous nous sommes basés sur l’approche du PROGEDE pour projection sur l’utilisation des technologies de carbonisation efficace. 25 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 13 Objectifs pour l’énergie domestique de cuisson 2010 2020 2030 Part de la population utilisant des Foyers améliorés en % 18% 27% 55% Proportion de charbon de bois produit par des technologies ND 86% 94% de carbonisation efficace en %1 Consommation de combustibles modernes de substitution de cuisson (par ex. LPG, le biogaz et les foyers solaires) – en % 25%1 47%1 64%1 de la population Source : RAPPORTS PACAF CASCADE : Contraintes et Opportunités des Crédits « Carbone » dans le Contexte Sénégalais, Septembre 2010 1 Le charbon provenant des zones contrôlées. 26 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 14 Objectifs nationaux et trajectoires indicatives pour l’énergie domestique de cuisson 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Population desservie par des 10 11 12 foyers améliorés (nombre 930 1 485 2 440 2 959 3 202 3 615 4 049 4 506 4 987 5 491 6 021 6 764 7 352 8 165 9 019 124 068 279 d’habitants) ‘’ANSD 567 959 297 294 749 337 902 883 270 865 444 695 145 729 278 931 481 503 Rapport’’ Part de la Population utilisant des foyers améliorés (en % de 7,5 11 17 20 21 23 25 27 29 31 33 36 38 41 44 48 51 55 la population totale) Production totale du charbon 379 48224 48388 49417 50506 5165 55366 56566 59119 6047 61873 6331 64815 6636 8287 8485 de bois (en tonnes) Donnés 542183 578173 820 8 8 2 4 52 2 0 3 15 1 93 7 19 85 48 modèle Biomasse CPDN1 Quantité de charbon de bois produit par des technologies 39678 40917 42223 4359 47614 49099 52261 5394 55685 5749 59371 6131 7724 7976 de carbonisation efficace ND ND 461940 506480 8 4 4 70 9 3 5 06 8 39 2 84 28 35 (rendement supérieur à 25 %) en tonnes 1 Proportion de charbon de bois produit des technologies de carbonisation efficace ND ND 82 82,8 83,6 84,4 85,2 86 86,8 87,6 88,4 89,2 90 90,8 91,6 92,4 93,2 94 (rendement supérieur à 25 %) en % 1 Population utilisant des carburants alternatifs pour la 310188 44578 51676 56226 59479 6444 696583 78453 84267 885784 94883 1014 10641 1135 12094 1265 1345 1428 cuisson moderne (GPL, le 9 76 88 58 62 731 1 16 66 7 37 7043 263 2355 031 6164 5800 8876 biogaz, les foyers solaires) (nombre d'habitants) Consommation de combustibles modernes de cuisson (par ex. Le GPL, le 25 33 36 38 39 41 43 47 49 50 52 54 55 57 59 60 62 64 biogaz, les foyers solaires) (en % de la population totale) * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 1 Le charbon provenant des zones contrôlées Population desservie par des foyers améliorés : Source PERACOD et Rapport ANSD Part de la Population utilisant des foyers améliorés (en % de la population totale) : Source : PERACOD Production totale du charbon de bois (en tonnes) Donnés modèle Biomasse CPDN1 : Source : SIE Sénégal 2013 27 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 15 Objectifs nationaux et trajectoires indicatives pour l’énergie domestique de cuisson désagrégée par genre 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 F H F H F H F H F H F H F H F H F H Nombre de femmes et d’hommes desservis par des foyers améliorés (Nombre de 475 456 758 728 1245 1196 1509 1450 1633 1569 1844 1772 2065 1984 2299 2208 2544 2444 femmes (F) et d’hommes (H)) (en millier) Part de femmes et d’hommes utilisant les foyers améliorés (en 48,71 48,29 48,15 48,09 48,01 47,94 47,86 47,79 47,71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 % du total de femmes et % % % 0% 0% % % % % d’hommes) Production totale de charbon de bois en tonnes de charbon 0 355 0 482 0 484 0 494 0 505 0 517 0 542 0 554 0 566 désagrégé par femmes et hommes(en millier de tonne) Quantité de charbon de bois produit par des technologies de carbonisation efficace 39678 40712 42012 43335 45916 47329 48804 ND ND ND ND 0 2046 2111 2616 2772 2857 2946 (rendement supérieur à 25 %) en 8 8 3 4 8 2 7 tonnes désagrégé par femmes et hommes Proportion de charbon de bois produit par des technologies de carbonisation efficace ND ND ND ND 0 100 0,50 99,50 0,50 99,50 0,60 99,40 0,60 99,40 0,60 99,40 0,60 99,40 (rendement supérieur à 25 %) désagrégé par femmes et hommes Nombre de femmes et d’hommes utilisant des carburants alternatifs pour faire la cuisson moderne (GPL, le 1555 0 2215 0 2590 0 2792 0 3003 0 3225 0 3457 0 39s30 0 4190 0 biogaz, les foyers solaires) (en Nombre de femmes et d’hommes) (en millier) Consommation de combustibles modernes de cuisson (par ex. Le GPL, le biogaz, les foyers 25 25 33 33 36 36 38 38 39 39 41 41 43 43 47 47 49 49 solaires) (en % dutotal de femmes et d’hommes) 28 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 F H F H F H F H F H F H F H F H F H Nombre de femmes et d’hommes desservis par des foyers améliorés (Nombre de 2801 2691 3071 2951 3450 3315 3750 3603 4165 4001 4600 4419 5164 4961 5645 5424 6263 6017 femmes (F) et d’hommes (H)) (en millier) Part de femmes et d’hommes utilisant les foyers améliorés (en 47,63 47,53 47,43 47,31 47,17 47,03 46,88 46,98 47,09 0 0 0 0 0 0 0 0 0 % du total de femmes et % % % % % % % % % d’hommes) Production totale de charbon de bois en tonnes de charbon 0 578 0 591 0 605 0 619 0 633 0 648 0 664 0 829 0 849 désagrégé par femmes et hommes(en millier de tonne) Quantité de charbon de bois produit par des technologies de carbonisation efficace 50344 51947 53617 55351 50344 51947 53617 55351 3039 3136 3236 3341 3450 3039 3136 3236 3341 3450 (rendement supérieur à 25 %) en 1 9 0 7 1 9 0 7 tonnes désagrégé par femmes et hommes Proportion de charbon de bois produit par des technologies de carbonisation efficace 99,40 99,40 99,40 99,40 99,40 99,40 99,40 99,40 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% (rendement supérieur à 25 %) % % % % % % % % désagrégé par femmes et hommes Nombre de femmes et d’hommes utilisant des carburants alternatifs pour faire la cuisson moderne (GPL, le 4462 0 4747 0 5043 0 5352 0 5673 0 6008 0 6357 0 6719 0 7097 0 biogaz, les foyers solaires) (en Nombre de femmes et d’hommes) (en millier) Consommation de combustibles modernes de cuisson (par ex. Le GPL, le biogaz, les foyers 50 50 52 52 54 54 55 55 57 50 50 52 52 54 54 55 55 57 solaires) (en % du total de femmes et d’hommes) * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 29 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Nombre de femmes et d’hommes desservis par des foyers améliorés : Source : PERACOD & ANSD Production totale de charbon de bois en tonnes de charbon désagrégé par femmes et hommes : Source : Rapport SIE 2013 et ANSD La carbonisation du bois est une activité typiquement masculine. Présentement la création de coopératives forestières est en gestation. Nous estimons que d’ici 2016 une partie de la production de charbon dans les zones aménagées sera faite par les femmes (voir prévision des activités de promotion du genre par PERACOD). Pour la projection nous allons utiliser une croissance de 2% chaque an caractérisant le taux de pénétration des femmes dans le secteur. 30 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 4.2.2 Chauffe-eau solaires thermiques Le Sénégal a mis en œuvre depuis plus d’un quart de siècle un important programme de recherche - développement sur la sous-filière solaire thermique avec la mise au point des premières pompes thermodynamiques et les chauffe-eau solaires au niveau de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Institut de Physique météorologique H. Masson, devenu CERER). Certains produits issus de cette recherche, expérimentés depuis de nombreuses décennies au Sénégal, sont parvenus à un stade commercial. Cependant malgré la tentative de l’usine de montage de chauffe-eau solaire (CES) de la SINAES A.DAGUERRE, force est de reconnaître qu’il ne s’en est pas suivi le développement d’une véritable industrie locale pour la diffusion de ces équipements. Le coût élevé de ces technologies et l’absence de mécanisme de financement adapté ont freiné quelque peu leur essor. Les principales applications de la sous-filière thermique se sont limitées à la production et à l'utilisation de chaleur à travers les chauffe-eaux, les séchoirs solaires, les distillateurs, les cuisinières, etc. La sous-filière dispose néanmoins d’atouts réels, notamment : - L’existence de résultats de recherche-développement (CES, distillateurs, séchoirs solaires, etc.) ; - L’existence d’une capacité de fabrication locale des équipements (distillateurs, séchoirs solaires, cuiseurs solaires, etc.) ; - L’existence de modules de formation dans les instituts et centres de formation; - Le regain d’intérêt au niveau mondial de la production d’électricité par les centrales solaires à concentration ; - L’existence d’applications (séchoirs, cuiseurs et fours solaires) susceptibles de contribuer efficacement à la mise en œuvre de stratégie d’éradication de la pauvreté et d’amélioration des conditions d’existence des populations (dessalement de l’eau de mer et activités génératrices de revenus). Parmi les contraintes auxquelles est confrontée jusqu’ici la sous-filière, il convient de noter : - L’absence d’une stratégie nationale de développement et de promotion - Le coût élevé de l’investissement pour certaines applications ; - L’absence d’industrie locale (depuis la fermeture de la SINAES) ; - Le manque d’une stratégie de service après-vente (suivi et maintenance) dans l’accompagnement de la politique de diffusion des CES ; - Le cadre législatif et réglementaire non exploité dû à la méconnaissance des textes existants par les opérateurs ; - Le manque d’intérêt des Bailleurs de fonds au développement de la sous- filière dans les pays en voie de développement ; - La recherche peu encouragée ; - Le manque de développement des résultats de la recherche par le faible partenariat Secteur privé - Instituts de recherche ; - La non pérenisation des équipements par manque de maintenance. Promouvoir la diffusion des chauffe-eau solaires (individuel et collectif) - Planifier et exécuter l’intégration des chauffe-eau solaires (ménages, hôtels, structures sanitaires, casernes, etc.) et des cuiseurs solaires. 31 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 16 Objectifs pour les chauffe-eau solaires Chauffe-eau solaire pour la production d’eau chaude sanitaire et 2010 2020 2030 d’eau chaude pour les processus industriels Nombre de maisons résidentiels avec des chauffe-eau solaires ND 102000 328000 installés Part des centres de santé communautaires, des maternités, et ND 40% 80% établissements scolaires avec des chauffe-eau solaires (en %.) Part des Industries agro‐alimentaires (utilisant l’eau‐ chaude dans leur processus) avec des chauffe-eau solaires (en ND 10% 20% %) Part des Hôtels utilisant des chauffe-eau solaires (en %) ND 40% 80% Source : Stratégie de Maîtrise de l’Energie du Sénégal (SMES) 32 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 17Objectifs nationaux et trajectoires indicatives pour les systèmes solaires thermiques pour la production d’eau‐chaude 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Nombre de maisons résidentielles avec des ND ND ND 12 34 57 79 102 125 147 170 192 215 238 260 283 305 328 chauffe-eau solaires installés (par millier) Part des centres de santé communautaires, des maternités, et établissements scolaires ND ND 20% 24% 28% 32% 36% 40% 44% 48% 52% 56% 60% 64% 68% 72% 76% 80% avec des chauffe-eau solaire (en %.) Part des Industries agro‐alimentaires (utilisant l’eau‐chaude dans leur processus) avec des ND ND 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 16% 17% 18% 19% 20% chauffe-eau solaires (en %) Part des Hôtels utilisant des chauffe-eau ND ND 20% 24% 28% 32% 36% 40% 44% 48% 52% 56% 60% 64% 68% 72% 76% 80% solaires (en %) Capacité installée total d’énergie solaire ND ND 50.8 54.5 58.6 64.1 68.6 72.2 75.6 79.3 83.3 87.6 92.3 97.3 102.7 108.1 114.7 122.2 thermique (en GWth) 1 * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 1 Stratégie de Maitrise de l’Energie du Sénégal (SMES) : en matière d’eau sanitaire chauffe-eau solaire. Données du tableau : Source : Rapport 2013 Stratégie de Maitrise de l’Energie + hypothèses de linéarité de la courbe. 33 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 4.3 Biocarburants Le Programme National des Biocarburants (PNB) a été porté sur deux filières principales : l’éthanol et l’huile végétale pure et le biodiesel. Le choix des spéculations bioénergétiques pour chacune de ces filières a été dicté, outre les objectifs de sécurité de l’approvisionnement énergétique et de réduction des importations de produits fossiles, par : - L’expérience des cultures de canne à sucre (filière éthanol) et de Jatropha Curcas ou tabanani (filière huile-biodiesel) ; - Les facilités de mélange avec les carburants de transport eu égard aux spécifications techniques de ces biocarburants proches de celles de l’essence et du gasoil définies pour les usages de transport au Sénégal ; - La non-aliénation et la non-concurrence de ces choix de spéculations bioénergétiques avec les cultures vivrières du fait de : 1. la valorisation des sous-produits (mélasse pour la filière éthanol) et les résidus d’extraction et de production pour différents usages (ensemencement des sols, aliment de bétail, lutte contre les érosions et les pertes de matières, etc.) ; 2. leur facilité d’intégration des pratiques culturales. - L’amélioration des revenus des paysans et la création d’emplois verts ruraux ; - L’amélioration de la sécurité énergétique rurale par l’autoproduction. De nombreux projets portés par des opérateurs privés et des nationaux sont mis en œuvre et connaissent des résultats différents dépendant de plusieurs paramètres notamment : - Les schémas d’investissement promus ; - La mise en place de marchés pour la production des biocarburants ; - L’accès au foncier agricole notamment pour les projets d’agro-business ; - La finalisation du cadre règlementaire ; - L’existence de stratégie de développement des biocarburants. Cependant, il faut noter que des estimations de superficies emblavées ont été faites avec les majors pour la filière huile-biodiesel et donnaient en 2012 environ 10.000 hectares compte tenu des difficultés rencontrées par nombre de producteurs. Ces dernières ont été le plus souvent liées à la méconnaissance des itinéraires techniques de production et des différents ravageurs du Jatropha Curcas selon les zones agroécologiques. Pour la filière éthanol, la politique de développement est principalement axée sur la production de la Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) dont la distillerie installée depuis 2008 présente une capacité de 12 millions de litres par an. A ces résultats, il faut ajouter : - Les résultats de recherche-développement notamment sur le Jatropha portés par les institutions nationales et internationales dans le cadre de projets universitaires :
1. Meilleure connaissance des rendements d’extraction ;
2. Identification des principaux ravageurs et de traitementsphytosanitaires ;
3. Appropriation des itinéraires techniques de production ;
4. Valorisation des sous-produits comme engrais organique et aliment de bétail. - Utilisation de l’huile végétale comme carburant sur plateforme multifonctionnelle pour la satisfaction des besoins énergétiques des populations des villages comme celui de Ngouye, région de Kaffrine ; - Les performances culturales du Jatropha Curcas et l’amélioration des rendements de certaines cultures en association (sorgho, mil, maïs, etc.). 34 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 18 Objectifs pour les biocarburants Biocarburants (1ère génération) 2010 2020 2030 Part bioéthanol dans la consommation d’essence (en %) 0% 5% 10% Part du biodiesel dans la consommation de gasoil et de DDO 0% 3% 7% (en %) ‘’Kader Diop ANER’’ Source : Objectif de la politique EREP pour les biocarburants du secteur du transport + hypothèse de linéarité basée dur les objectifs fixés. Tableau 19 Objectifs nationaux et trajectoires indicatives pour l’utilisation de biocarburants 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Consommation nationale totale 114028 121598 124541 127483 130425 133368 136310 139252 142195 d’essence (en tonne) Consommation nationale totale de 557500 625163 657167 689172 721177 753181 785186 817191 849195 gasoil et de DDO (en tonne) Production d’huile végétale brute ou ND ND ND ND ND ND ND ND ND de biodiésel (en litres) Production nationale totale d’éthanol 102234 13 239 14 431 15 730 17 145 18 688 20 370 6516691 ND (litres) 43 655 224 034 737 854 851 Consommation nationale totale d’huile végétale brute ou de biodiésel ND ND ND ND ND ND ND ND ND (litres) Consommation nationale totale 3 260 5 001 6 815 8 703 10 664 ND ND ND ND d’éthanol (litres) 625 300 500 250 625 Part du bioéthanol dans la 0% 0% 0% 0% 3.5% 4% 4,5% 5% 5,5% consommation d’essence (en %) Part du biodiesel dans la consommation de gasoil et de DDO 0% 0% 0% 0% 2,3% 2,6% 2,8% 3% 3,7% (en %) * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Consommation nationale totale 15394 15989 148079 151022 156906 162791 165733 168676 171618 d’essence (en tonne)) 0 0 Consommation nationale totale de 10412 107322 110523 113723 116924 913205 945209 97724 100929 gasoil et de DDO (en litres) 3 8 3 7 2 Production d’huile végétale brute ou ND ND ND ND ND ND ND ND ND de biodiésel (en litres) Production nationale totale d’éthanol 22 204 24 202 26 380 28 755 31 343 34 163 37 238 40 590 44 243 (litres) 227 608 842 118 079 956 712 196 313 Consommation nationale totale d’huile végétale brute ou de biodiésel ND ND ND ND ND ND ND ND ND (litres) Consommation nationale totale 12 956 15 102 17 318 19 613 21 984 24 418 26 931 29 518 32 178 d’éthanol (litres) 913 200 250 250 875 650 613 300 375 Part du bioéthanol dans la 6% 6,5% 7% 7,5% 8% 8,5% 9% 9,5% 10% consommation d’essence (en %) Part du biodiesel dans la consommation de gasoil et de DDO 4,03% 4,4% 4,7% 5,1% 5,4% 5,8% 6,1% 6,5% 7% (en %) Production d’éthanol 2008-2014, elle est spécifiquement produite par CSS (Source CSS). Consommation nationale totale d’essence :Source : Rapport final SIE 2013 Consommation nationale totale de gasoil et de DDO :Source : Rapport final SIE 2013 Production nationale totale d’éthanol :Source : CSS. De 2010 à 2013, les données sont de la CSS. Part du bioethanol dans la consommation d’essence : Methode de linearisation avec utilisation apprximative de la courbe y = 0.5x – 1005. Part du biodiesel dans la consommation de gasoil et de DDO : Methode de linearisation avec utilisation apprximative de la courbe y = 0.35x – 703.67 plus un leger ajustement. A partir de 2015, une extrapolation a été faite. 35 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 4.4 Indicateurs de Développement deMarchés Tableau 20 Statut des Investissement dans le secteur des énergies renouvelables dans le pays 2010 2013* Petites centrales hydro-électriques - - Solaire 18 500 000 14 762 000 Investissement total en EnR nouvellement installé(en Marée, vague, océan ND ND Euro) (à l’exclusion de la moyenne et grande hydro) Eolienne ND ND Bioénergie ND ND Géothermie ND ND Investissement total en EnR nouvellement installé (en Euro) (incluant de la moyenne et grande - - hydro) Investissement total en chauffe-eau solaires (en Euro) Investissement total dans les secteurs d’EnR non électrique (par ex. bio-carburants, foyers améliorées) (en Euro) Petites centrales hydro-électriques ND ND Solaire PV ND ND Marée, vague, océan ND ND Volume de contrats pour les industries de fabrication/ d’assemblage locaux en investissements totaux (en Eolienne ND ND Euro) Bioénergie ND ND Géothermie ND ND Solaire thermique ND ND Nombre de sociétés opérationnelles dans le domaine d’EnR (nombre d’entreprises) 50 52 Petites centrales hydro-électriques 0 0 Solaire Marée, vague, océan 0 0 Investissement total en EnR nouvellement installé (en Eolienne 0 0 Euro) (à l’exclusion de la moyenne et grande hydro), avec la participation des banques commerciales locales Bioénergie 0 0 Géothermie 0 0 Solaire thermique 0 0 Nombre de banques commerciales qui financent des projets d’EnR (nombre de banques) 2 2 * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 36 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 21 Objectifs nationaux et trajectoires indicatives du nombre d’entreprises enregistrées et évoluant dans le domaine des énergies renouvelables appartenant à des femmes et des hommes . 2010 2013* 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 F H F H F H F H F H F H F H F H F H Nombre d’entreprisesenregistrées évoluantdans le domaine des 63 énergies 1 49 1 51 1 54 3 55 3 57 3 58 3 60 3 61 6 renouvelablesappartenant à des femmes et hommes *ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 F H F H F H F H F H F H F H F H F H Nombre d’entreprisesenregistrées évoluant dans le domaine des énergies 6 64 7 66 7 68 7 69 7 71 7 73 7 75 8 76 8 78 renouvelablesappartenant à des femmes et hommes Source : le guide des acteurs publics et privés des énergies renouvelables au Sénégal, PERACOD 2010. NB : On a utilisé le taux de croissance démographique du pays qui est entre 2% et 3% pour faire la projection sur la création d’entreprise en utilisant une progression géométrique. Afin d’inverser le faible taux d’implication des femmes dans les énergies renouvelables, une politique de promotion basée sur le genre devra être adoptée par l’Etat. Nous constatons un faible nombre d’entreprises appartenant aux femmes qui évoluent dans le domaine des énergies renouvelables. Cependant, des projets de plus grande envergure intégrant plusieurs composantes ont été initiés, à l’instar du Programme de Gestion Durable et Participative des Energies traditionnelles et de substitution (PROGEDE) qui a accordé aux femmes l’opportunité de s’intégrer dans l’exploitation forestière au même titre que les hommes. Ainsi, nous estimons que le nombre d’entreprises appartenant aux femmes va évoluer, entre 2016 et 2020, au taux de 5% de l’effectif des hommes, et de 10% à partir de 2020 37 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal
5. MESURES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS 5.1 Tableau récapitulatif de toutes les politiques et mesures visant à promouvoir l'utilisation d’électricité d'énergie renouvelable raccordée au réseau et hors réseau, l’énergie domestique de cuisson, les chauffe-eau solaire et les biocarburants Tableau 22 Aperçu de toutes les politiques et mesures pour les EnR raccordée au réseau Groupe et/ou Existante Commencement et Nom de la mesure Type de mesure* Résultatsattendus** activité ou prévue fin de la mesure ciblée***
1. Construction de Augmentation de la part Centrale solaire de centrale et injection au des ENR dans le mix Investisseurs Prévue Mise en service 2017 15 MW à Diass réseau énergétique 2 Centrale solaire de Construction de Augmentation de la part 15 MW de centrale et injection au des ENR dans le mix Investisseurs Prévue Mise en service 2017 Niakhar. réseau énergétique
3. IPP Construction de Augmentation de la part solaire de 20 MW centrale et injection au des ENR dans le mix Investisseurs Prévue Mise en service 2017 de Energy réseau énergétique Ressources Construction de Augmentation de la part 4. 2x20 MW de centrale et injection au des ENR dans le mix Investisseurs Prévue Mise en service 2017 Senergy réseau énergétique
5. IPP Construction de Augmentation de la part solaire de 20 MW centrale et injection au des ENR dans le mix Investisseurs Prévue Mise en service 2018 de Tenmerina réseau énergétique
6. IPP 50 Construction de Augmentation de la part MW solaire par centrale et injection au des ENR dans le mix Investisseurs Prévue Mise en service 2017 appel d'offres réseau énergétique CRSE Construction d’une Augmentation de la part
6. IPP éolien Taïba Mise en service centrale de 3x50MW et des ENR dans le mix Investisseurs Prévue Ndiaye 150 MW 2017, 2018 et 2019 injection au réseau énergétique
7. Centrale Approvisionnement en Augmentation de la part Hydroélectricité électricité 48MW ; 189 des ENR dans le mix Investisseurs Prévue En 2021 Kaléta GWh énergétique
8. Centrale Approvisionnement en Augmentation de la part Hydroélectricité de électricité 61MW ; 193 des ENR dans le mix Investisseurs Prévue En 2021 Samabagalou GWh énergétique
9. Centrale Approvisionnement en Augmentation de la part Hydroélectricité de électricité 35MW ; 140 des ENR dans le mix Investisseurs Prévue En 2021 Gouina GWh énergétique 38 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 23Aperçu de toutes les politiques et mesures pour les EnR hors réseau Groupe et/ou Nom de la Type de Résultats Existante ou Commencement et activité mesure mesure* attendus** prévue fin de la mesure ciblée*** Apport pour porter le taux Electrification
1. PNUER d’électrification Population Existante 2015-2017 rurale de 29% en 2014 à 60% en 2017 Apport pour
2. Accès porter le taux Electrification universel à d’électrification population Prévue 2017-2025 rurale l’énergie de 60% en 2017 à 100% en 2025 Apport pour Électrification porter le taux
3. PUDC population Prévue 2015-2017 rurale d’électrification à 60% en 2017 Tableau 24Aperçu de toutes les politiques et mesures pour l’énergie domestique de cuisson Groupe et/ou Nom de la Type de Résultats Existante ou Commencement et activité mesure mesure* attendus** prévue fin de la mesure ciblée*** 10000 biodigesteurs
1. Programme Construction de entre 2015-2019 2015-2019 puis 2020- Population national biogaz bio-digesteur et 27500 2030 biodigesteurs entre 2020-2030 800 000 personnes Vulgarisation bénéficient des foyers améliorés foyers améliorés
2. Programme Aménagement à travers le Populations 2006 – 2016 PERACOD participatif des projet FASEN forêts Aménagement de 140.000 ha de forêts Diffusion de 420.000 foyers améliorés Aménagement Vulgarisation de 300,000 ha foyers améliorés de forêts,
3. Programme Aménagement installation de 2010 – 2015 PROGEDE participatif des 520 forêts biodigesteurs, production de 1.000 tonnes de briquettes de charbon 39 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Tableau 25 Aperçu de toutes les politiques et mesures pour les Chauffe-eau Solaire Groupe et/ou Nom de la Type de Résultats Existante ou Commencement et activité mesure mesure* attendus** prévue fin de la mesure ciblée*** Résidentiel, Economie industries, écoles Economiser 122
1. SMES d’énergie dans et infrastructures Prévue 2015-2030 GWh d’ici 2030 l’eau sanitaire de santé et hôtelleries Tableau 26Aperçu de toutes les politiques et mesures pour les biocarburants Groupe et/ou Nom de la Type de Résultats Existante ou Commencement et activité mesure mesure* attendus** prévue fin de la mesure ciblée*** Promouvoir 1 million de
1. PLAN REVA l’utilisation de litres de 2007-2012 biodiesel biodiesel produit Promouvoir
2. SENHUILE/ l’utilisation de Prévue SENETHANOL biodiesel 5.2 Mesures spécifiques pour répondre aux exigences de la PERC 5.2.1 Procédures administratives et les planifications spatiales a) Liste de législations courantes nationales concernant le processus d'autorisation, de certification, les procédures d'octroi de licences et de la planification spatiale appliquée aux centrales et à l'infrastructure du réseau de transmission et de distribution: Nom Date D’Approbation Description Statut** Depuis 1998, la Loi N°98-29 du 14 définit les orientations du sous-secteur de l’électricité et Avril 1998 définit les orientations 14 Avril 1998 consacrant le Partenariat Privé Public comme approche de Adoptée du sous-secteur de l’électricité, développement du sous-secteur qui institue une redevance prélevée sur les kWh et les services énergétiques vendus aux clients de la SENELEC Loi 2006-18 du 30 Juin 2006 30 Juin 2006 (hors clients redevables d’une prime fixe) et des opérateurs Adoptée d’électrification rurale, aux fins d’abonder les ressources du Fonds d’Electrification rurale (FER L’assemblée a adopté en sa séance du mardi 22 juin 2010 Loi n°2010-22 du 15 décembre Le Senat a adopté en sa séance du La présente loi a pour objet de créer les conditions 2010 portant d’orientation de la Adoptée 09 décembre 2010 favorables au développement de la filière du biocarburant filière des biocarburants La présidence de la république promulgue L’assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 22 juin 2010 Loi n°2010 du 20 décembre 2010 Le Sénat a adopté en sa séance du Le présent décret vise à promouvoir le développement des d’orientation sur l’énergie Adoptée jeudi 09 décembre 2010 énergies renouvelables sur l’ensemble du Sénégal renouvelable Le président de la république promulgue la loi 40 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Décret n° 2011-2014 portant application de la loi d’orientation Le présent décret fixe les conditions d’achat et de sur les énergies renouvelables rémunération du surplus d’énergie électrique d’origine relatif aux conditions d’achat et de Fait à Dakar le 21 Décembre 2011 renouvelables produite par les entreprises et les ménages Adopté rémunération du surplus pour une consommation propre et du raccordement de leurs d’’énergie électrique d’origine installations au réseau renouvelables résultant d’une production propre Décret n° 2011-2013 portant Fait à Dakar, le 21 décembre 2011 Le présent décret fixe les conditions et modalités relatives à application de la loi d’orientation l’achat et la vente de l’électricité produite par des centrales sur les énergies renouvelables à partir de sources d’énergies renouvelables, ainsi que les relatif aux conditions d’achat et de conditions de leur raccordement au réseau public rémunération de l’électricité d’électricité. Adopté produite par des centrales à partir de sources d’énergies renouvelables ainsi que les conditions de leur raccordement au réseau. Il est créé dans les conditions prévues par la loi n°2009-20 Décret n°2013-684 portant du 4 juin 2009 d’orientation les agences d’exécution, une création, organisation et « Agence nationale pour les Energies Renouvelables fonctionnement de l’agence Fait à Dakar, le 17 Mai 2013 Adopté (ANER) »personne morale sous la tutelle technique du nationale pour les énergies Ministre chargé de l’énergie et sous la tutelle financière du renouvelables (ANER) Ministre chargé des finances b) Le Ministère et les démembrements responsables et leurs compétences dans le domaine. Le cadre institutionnel du secteur de l’énergie au Sénégal a connu plusieurs mutations, au gré des orientations politiques et de la volonté des pouvoirs publics de s’inscrire dans les meilleures pratiques en matière d’énergétique. C’est ainsi nous avons les différents acteurs institutionnels ci-après : Le Ministère de l’énergie et du développement des Energies Renouvelables Le Ministère de l’Energie et du développement des Energies Renouvelables est chargé de la mise en œuvre des politiques qui sont définies par le Chef de l’Etat dans le domaine de l’énergie. Dans ce cadre, le Ministère élabore le plan d’approvisionnement en énergie du pays et assure son déploiement en veillant à la coordination entre les différents acteurs. Aussi, Il est chargé d’accorder des licences et des concessions. Dans son état-major, il s’appuie sur plusieurs directions : Direction de l’Electricité ; Direction des Hydrocarbures ; Direction de la Stratégie et de la Réglementation ; Direction du Développement des énergies renouvelables Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. . La Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité (CRSE) La Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité est un organe indépendant du Ministère en charge de l’Énergie, qui a la charge de réguler la production, le transport, la distribution et la vente de l’énergie électrique. La commission constitue un élément essentiel dans le dispositif de sécurisation des investissements dans le secteur de l’électricité. Elle a pour objectif de: Promouvoir le développement rationnel de l’offre d’énergie électrique. Veiller à l’équilibre économique et financier du secteur de l’électricité et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité. 41 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Assurer les conditions de viabilité financière des entreprises du secteur de l’électricité, en leur permettant de dégager un taux de rentabilité normal de leurs investissements. Promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé en matière de production, de transport, de distribution et de vente d’énergie électrique. Refléter les préoccupations sociales en veillant à la préservation des intérêts des consommateurs, et en assurant la protection de leurs droits pour ce qui concerne le prix, la fourniture et la qualité de l’énergie électrique.. La Société Nationale d’électricité (SENELEC) La SENELEC est la compagnie nationale d’électricité, c’est une société anonyme à capitaux publiques majoritaire qui détient un monopole d’achat, de transport, et de vente d’électricité en gros. Le contrat de concession de la SENELEC actuel, daté du 31 Mars 1999, définit les conditions de ce monopole. La Loi 98-29 relative au secteur de l’électricité conférait à la SENELEC la responsabilité de lancer des appels d’offres pour le développement de nouvelles capacités de production d’énergie électrique, sous la supervision de la CRSE chargée de veiller au respect des principes d’équité, de transparence, et de non-discrimination dans les procédures d’appel d’offres. Depuis 2002, la loi 2002-01 a transféré cette responsabilité à la CRSE. L’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) Sous la tutelle du Ministère en charge de l’énergie, l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale administre les politiques relatives à l’électrification rurale et fournit de l’assistanat technique et financière afin de soutenir des initiatives d’électrification rurale. L’Agence Nationale pour les Énergies Renouvelables (ANER): L’ANER crée par décret 2013-684 du 17 Mai 2013 a pour mission de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, y compris la bioénergie dans tous les secteurs d’activités. Elle est chargée : De contribuer à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire attractif pour le développement des énergies renouvelables ; D’identifier, évaluer et exploiter le potentiel en ressources énergétiques renouvelables disponibles et économiquement exploitables dans les différentes régions du pays; D’élaborer et d’exécuter les projets et programmes nationaux d’énergies renouvelables et d’assurer leur cohérance ; De contribuer à l’amélioration de la recherche-développement et encourager les inventions technologiques concernant les énergies renouvelables ; De vulgariser l’utilisation des équipements pour la production d’électricité d’origine renouvelable ; et De réaliser des études prospectives et stratégiques pour le développement des énergies renouvelables. L’Agence pour l’Économie et la Maitrise de l’Énergie (AEME) Créée en juillet 2011 (décret 2011-160), l’AEME sert de bras opérationnel pour la mise en œuvre de la politique nationale de maitrise de l’énergie. Pour ce faire, elle s’appuie sur la promotion de l’efficacité énergétique, l’utilisation rationnelle de l’énergie et la diversification énergétique auprès de tous les consommateurs et pour tous les secteurs d’activités. L’AEME vise la réduction durable des consommations d’énergie nationale en mettant en place des 42 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal bases solides avec une approche intégrée tenant compte des principales formes d’énergie utilisées que sont l’électricité, les combustibles domestiques et les produits pétroliers. Le Ministère de l’environnement et du développement durable : Le Ministère de l’Environnement et du développement durable est chargé de la mise en œuvre des politiques qui sont définies par le Chef de l’Etat dans le domaine de l’environnement. Les Producteurs indépendants d’Électricité : Depuis l’ouverture de la production d’électricité au secteur privé on a vu l’apparition de Producteurs Indépendants d’Électricité soutenant ainsi les besoins additionnels de la compagnie nationale et de l’agence en charge de l’électrification rurale en réponse à une demande grandissante La SENELEC dispose d’un parc de production d’énergie électrique et achète de l’électricité à des Producteurs Indépendants d’Électricité entre autres SOGEM-OMVS, Kounoune Power, GTI, Aggreko et APR, qui sont connectés à son réseau de transport et injectent ainsi leur production dans le réseau national selon les ententes contractuelles. c) Les obstacles Le secteur de l’énergie solaire PV est confronté aux obstacles, défis et risques que nous avons résumé dans le tableau ci-dessous. Energies renouvelables (solaire, éolienne, biomasse) Institutionnel et réglementaire Obstacles Défis Risques Absence dans l’application des lois et règlements Application lois et règlements Lenteur dans la mise en œuvre Absence Mesures incitatives et pour booster les EnR des projets (solaire, éolienne, réglementaires Implication du secteur privé biomasse) Problème de Gouvernance du Mise en place du Tarif de rachat sous-secteur ENR (feed-in-tariff) Difficulté dans la création du Absence d’exonération sur les Marché des ENR équipements ENR Financière Obstacles Défis Risques Mécanisme de financement de l’accès aux solutions ENR Prix de la technologie encore chère pour certaine population Mobilisation des investissements La rentabilité des projets (surtout en zone rurale) Subvention et incitation financière solaires Cout élevé de la maintenance Durabilité des projets du Typologie du marché ENR l’implication du secteur privé sous-secteur ENR Technique Obstacles Défis Risques Etude de faisabilité des projets avec Energie disponible dépendante des implantation (solaire, éolienne) Risques de sécurité associée à sites Maitrise de la technologie l’auto-installation sans respecter Difficulté dans le Transport Mise en place de technologies de des normes certains systèmes (Ex : éolienne, Smart grids (comptage, Le foncier, disponibilité de dimension des pales) communicant, stockage de l’espace ou de parcelles (solaire) Problèmes liés à la Maintenance l’électricité, modèles de marché, Déforestation (biomasse) Manque d’Innovation 43 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal L’injection dans le réseau onduleurs et charges contrôlables, problèmes d’ordre technique, SENELEC etc.) notamment pour les gestionnaires Impact d’une forte pénétration de de réseaux la production par sources intermittentes (solaire et éolien) dans le réseau publique. d) Les responsabiltés au niveau des autorités (locales, régionales et nationales) en ce qui concerne la certification, les licences et l'aménagement du territoire pour l’approvisionnement des installations d'énergie renouvelable Les licences de production d’énergie sont octroyées par le Ministère en charge de l’énergie et des énergies renouvelables sur avis de la Commission de Régulation du secteur de l’Electricité (CRSE) Les sites, devant abriter les centrales de production d’énergie, sont attribués par les autorités des collectivités locales (Maire de la commune). La gestion foncière est une compétence transférée aux collectivités locales et s’appuie sur la Loi sur le Domaine National. Les tracés des réseaux de transmission et de distribution sont du domaine d’utilité publique. e) L’accès aux informations et aides qui sont mises à la disposition des candidats potentiels pour de nouvelles installations de la production d'énergie renouvelable pour les aider avec leur formulaire d’application Les sites Internet des différentes structures concernées et / ou au niveau de leurs sièges respectifs. f) Est-ce que les processus d'autorisation tiennent compte des spécificités de différentes technologies d'énergies renouvelables? Non g) Incitations spécifiques, pour les installations de manières décentralisées et hors réseau (tels que PVS ou pico-hydro)? Pour les installations liées à l’électrification rurale : Convention d’exonération des Droits de douanes et des Taxes (HT/HD) h) Existe-t-il des conseils officiels disponibles aux organismes administratifs locaux et régionaux sur la planification, la conception, la construction et la rénovation de zones industrielles et résidentielles pour l’installation d’équipements et de systèmes pour utiliser les sources d'énergies renouvelables l’électricité et le chauffage d'eau? Non a) Existe-t-il des formations spécifiques pour les gestionnaires d'autorisation, des certifications et des procédures d'autorisation pour l’installation d'énergie renouvelable? Non 5.2.2 Spécifications techniques Afin de bénéficier du système de soutien, les technologies d'énergies renouvelables doivent satisfaire bien sûr à certaines normes de qualité. Il est très important de fixer les règles de 44 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal qualité dans le domaine des énergies renouvelables. On pourra citer les démarches pour chacune des technologies enoncées ci-dessous : Solaire photovoltaïque - L'évaluation des ressources (mesures de l’irratiation, modélisation) - La mise en service, la maintenance et l'élimination des systèmes. - La caractérisation et la mesure des nouvelles technologies de modules photovoltaïques. - Les nouvelles technologies de systèmes de stockage. - Les applications sur sites présentant des conditions particulières, comme les zones tropicales et les régions marines. - La Qualification pour la sûreté - Les spécifications du fonctionnement des onduleurs et électronique dans nos - La tolérance de la puissance maximale - Spécifications du fonctionnement de l’onduleur (îlotage, fenêtre de tension et de fréquence, injection de courant continu) – Conditions de coupure de l’onduleur - Norme sur la qualité du réseau électrique Solaire thermique - Climat - Mesure et données - Capteurs thermiques solaires - Matériaux en élastromères pour absorbeurs, raccords et tuyaux - Système de production d'eau chaude - Composants et matériaux du collecteur Energie éolienne - L'évaluation des ressources (mesures du vent, modélisation). - Les normes et la certification. L'amélioration de l'efficacité aérodynamique. - La réduction des coûts (méthodes d'analyse de la valeur, développement des composants) - Le développement avancé des turbines (nouveaux concepts) - Le système de management environnemental. - Les systèmes de gestion de santé et sécurité professionnelles - Les standards sur les petites sources d’énergies renouvelables dont les petites éoliennes (vérification de la conformité avec la courbe théorique), le bruit, les tests d’endurance sur sites extrêmement venteux, la production d’énergie (comparaison avec les données théoriques), et le bruit. - Les prescriptions relatives à la sécurité de la structure de l’éolienne, de ses parties mécaniques et électriques et de son système de commande. Ces prescriptions concernent la conception, la fabrication, l’installation et la maintenance de la machine. - Les exigences en matière de conception des petits aérogénérateurs - Les exigences de conception et d’installation des éoliennes en pleine mer - Les exigences de conception des multiplicateurs de vitesses d’aérogénérateurs - Une norme sur le dispositif de déconnexion et de connexion automatique entre un aérogénérateur et le réseau public à basse tension, - Une norme établit la conception et les spécifications des multiplicateurs de vitesses pour turbines éoliennes de puissances inférieures ou égales à 2MW. Biomasse 45 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal - Pour les moteurs fixes (plateformes multifonctionnelles, générateurs, groupes électrogènes, etc. - Pour les véhicules à moteurs 5.2.3 Bâtiments a) Faites référence à la législation nationale et régionale existante (le cas échéant) et le résumé de la législation locale concernant l'augmentation de la proportion d'énergie à partir des sources d'énergie renouvelable dans le secteur de la construction : La législation nationale ne mentionne pas clairement les spécificités dans le secteur de la construction cependant deux des articles de la loi sur les énergies renouvelables incitent leur utilisation : Article 8. - Régime fiscal et douanier. Les acquisitions de matériels et d’équipements destinés à la production, à l’exploitation et à l’autoconsommation des énergies renouvelables bénéficient de mesures fiscales incitatives. Les acquisitions de matériels et d’équipements destinés à la recherche- développement dans le domaine des énergies renouvelables bénéficient de mesures fiscales incitatives. Des dispositions et modalités pour les facilités incitatives seront prises à cet effet. Les acquisitions de matériels et d’équipements destinés à la production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation domestique bénéficient d’une exonération totale. Article 10. - Liberté de production pour l’autoconsommation. Toute personne physique ou morale peut pour sa propre consommation, sur toute l’étendue du territoire national, produire de l’électricité à partir d’énergies renouvelables conformément aux dispositions de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité. Dans les objectifs spécifiques de la stratégie de l’ANER, il est prévu de renforcer l’accès aux services modernes en promouvant l’intégration des systèmes des solaires photovoltaïques aux façades et toitures. b) Existe-t-il des formations spécifiques pour les personnes responsables de l'autorisation, de la certification et des procédures d'octroi de licence des installations d'énergie renouvelable ? Non. Toutefois il faudra l’intégrer dans la stratégie du pays c) La date des révisionsde règles prévues le cas échéant : [date] Non définie d) Le résumé de règlements existants et les mesures envisagées au niveau régional / local: 46 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Non existant. Suggestion : Elaborer les règlements et codes sur les minimas de consommation d’énergies renouvelables dans le secteur de construction. e) Existe-t-il un niveau minimum de consommation d’énergies renouvelables dans l’installation des règlements et des codes ? Veuillez résumer quelle zone géographique et quelles sont ces conditions ? En particulier, quelles sont les mesures qui ont été intégrées dans ces codes pour s'assurer que la proportiondes énergies renouvelables utilisées dans le secteur de la construction augmentera ? Quels sont les plans futurs liés à ces exigences / mesures ? Non existant. Cependant des études sont en cours pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments pour intégration dans les codes des bâtiments et de l’urbanisme des normes dans ce sens : i) - Projet de Code régional d’efficacité énergétique dans les bâtiments neufs des Etats membres de l’UEMOA; ii) - Programme National de réduction des Emissions de gaz à effet de serre à travers l’efficacité énergétique dans le secteur du Batiment au Sénégal « PNEEB » et le projet de transfert de technologie : production de matériaux d’isolation thermique à base de Typha « PNEEB/TYPHA » f) Augmentation prévue pour la consommation d’énergies renouvelables dans le secteur de construction jusqu'à 2030 Tableau 27 : L’augmention de l’utilisation des EnR dans les bâtiments jusqu'à 2030 (en MW) 2010 2015 2020 2025 2030 Résidentiel 28,6 36,2 169,7 266,2 266,2 Commercial 15,4 19,5 91,5 143,5 143,5 Public 6,3 8,0 37,3 58,5 58,5 Industriel 17,6 22,3 104,4 163,8 163,8 Total 67.9 86 403 632 632 Source : modèle électrique SIE : vente par secteur d’activité par la SENELEC.On a évalué le pourcentage de consommation pour chaque branche d’activité g) Provisions pour les nouveaux bâtiments ou celles qui ont été récemment rénovées concernant les niveaux minimums pour la consommation d’énergies renouvelables dans le cadre de la politique nationale. Les prévisions sont les suivantes : o Le solaire thermique d’ici 2030 : 30% des ménages. 80% des écoles (estimation : principalement des bâtiments simples avec suffisamment d'espace sur le toit pour la demande). 80% des lieux de sports et de loisirs (estimation : principalement des bâtiments simples avec suffisamment d'espace sur le toit pour la demande). 80% des hôtels (estimation : principalement des bâtiments simples avec suffisamment d'espace sur le toit pour la demande). 30% des restaurants (estimation : uniquement sur un seul étage le plus souvent, dans des bâtiments plus élevés avec moins d'espace). 40% des institutions administratives et des consommateurs/utilisateurs comparables pourraient couvrir leur demande d'eau chaude en utilisant l’énergie solaire. 47 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal o D’ici 2020 un plan de financement est proposé : Pour la promotion d’un modèle d’accès aux services Energétique dans les localités isolées et les zones périurbaines (30 000 000 000 FCFA) Pour l’autonomisation en énergie de bâtiments publics (50 000 000 000 FCFA) h) En utilisant des installations de sources d'énergies renouvelables, veuillez décrire les plans pour assurer le rôle exemplaire des bâtiments publics au niveau national, régional et local? Les études en cours commanditées respectivement par l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine)et le PNEEB-TYPHA (Sénégal) pour élaborer un projet régional de code d’efficacité énergétique des bâtiments neufs et d'établir un certain nombre de bâtiments types, aussi appelés « bâtiments de référence », par secteur d'activités (résidentiel, commercial, institutionnel). i) Les technologies d’énergies renouvelables promues pour le secteur de construction. Les sytèmes PV individuels et les chauffe-eau solaire qui ont atteint une maturité technologique certaine 5.2.4 Dispositions d'information L’approvisionnement d’informations couramment disponibles et prévues pour le futur et les campagnes et programmes de sensibilisation, ainsi que les révisions prévues et les résultats attendus doivent être décrites. Les Etats membres doivent également indiquer l’autorité responsable pour la surveillance et l’examination des effets des programmes. Lorsque les régions / autorités locales ont un rôle important à jouer, veuillez l’indiquer également et de résumer. NB : Pour toutes les informations contenues dans la version provisoire non validée du document stratégique de développement des énergies renouvelables, nous avons préféré mettre la mention : « Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables » en attendant la reprise du processus d’élaboration et de l’atelier de validation pour confirmer et renseigner le rapport a) Faites référence à la législation nationale et régionale existante (le cas échéant) concernant les critères requis Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables. b) Le(s) organisation(s) responsable(s) pour la diffusion d'information au niveau national / régional / local: - L’Agence National pour les Energies Renouvelables (ANER) pour les énergies renouvelables. - L’Agence pour l'Economie et la Maîtrise de l'Energie (AEME) pour la maitrise de l’énergie. - L’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER) - Le Programme National de Biogaz domestique (PNB-SN) - La Direction du Développement des Energies Renouvelables (MEDER) 48 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal c) Un résumé de mesures couramment disponibles et envisagées au niveau régional/local (le cas échéant): Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables d) Veuillez indiquer comment l'information est mise à la disposition de tous les opérateurs concernés (consommateurs, constructeurs, installateurs, architectes, développeurs ruraux, institutions financières et les fournisseurs de matériels concernés) quant aux mesures de soutien pour la consommation des sources d'énergies renouvelables. Qui est responsable pour l'adéquation et la publication de ces informations? Existe-t-il des informations pertinentes aux différents groupes, par exemple les consommateurs finaux, les constructeurs, les installateurs, les architectes, les agriculteurs, les chefs de communautés rurales, les développeurs, les fournisseurs d'équipements utilisant des sources d'énergie renouvelables, les ONG's, et l'administration publique? Existe-t-il des campagnes d'information ou des centres d’informations permanentes déjà existantes, ou prévus pour le futur? La disponibilité de ce type d’information reste dans des circuits informels bien que cela devrait être de l’apanage des institutions surtout publiques. Cependant dans le processus d’établissement de la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables, il en est tenu compte. Il est à noter certanes initiatives telles que les journées « Portes ouvertes » de l’ANER, les stands d’information durant les FIDAK (Foire Internationale de Dakar). e) Qui est responsable de la publication d'information sur les avantages nets, les coûts et les systèmes utilisant des sources d'énergies renouvelables pour la provision d'électricité et d’eau chaude? (Fournisseur d'équipement ou de système, organisme public ou quelqu'un d'autre?) Fournisseur d’équipement f) Qui est responsable de la publication d'information sur les avantages, les coûts des matériels et des systèmes utilisant des sources d'énergies renouvelables afin d’alimenter les micro-entreprises rurales et les maisons résidentielles? (Fournisseur d’équipement ou du système, organisme public ou quelqu'un d'autre?) Fournisseur d’équipement g) Comment sont accompagnés les développeurs en milieu rural, les institutions financiers de microcrédit, les ONG et les compagnies agro-industriels afin de mieux prendre en considérationla consommation des sources d'énergies renouvelables pour alimenter les micro-entreprises rurales et des maisons résidentielles? Qui prendra la responsabilité? Au niveau de l’ANER cette question est en gestation et des solutions seront apportées par le biais du processus d’établissement de la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables. L’ASER, quant à elle par le biais de ses 49 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal outils institutionnels tels que les PREMs - les Concessions - le Fonds d’Electrification Rural (FER), peut bien adresser cette question. h) Veuillez décrire l’approvisionnement d’informations couramment disponible et prévues pour le futur, les programmes de sensibilisation et de formation pour les citoyens (incluant les femmes et les hommes) sur les avantages et les aspects pratiques de l'élaboration et de la consommation d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables. Quel est le rôle des opérateurs régionaux et locaux dans la conception et la gestion de ces programmes? Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables. 5.2.5 Certification d’installateursd’équipementsd’EnR a) Veuillezindiquer les législations nationales et/ou régionales (le cas échéant) concernant la certification ou de qualifications exigées équivalentes pour les installateurs d'équipement d’EnR. La législation nationale ne précise pas clairement de normes concernant la certification ou de qualifications des installateurs d’EnR. Cependant, le curricula pour la certification des installateurs électriques photovoltaïque est en cours d’élaboration. b) Les (s) organismesresponsable(s) pour la mise en place des certifications / qualifications autorisant par 2014 pour permettre aux opérateurs à petite échelle d’installer les chaudières et les foyers à la biomasse, les systèmes photovoltaïques solaires et les systèmes thermiques solaires ; Des initiatives sont en cours entre le ministère chargé de l’Enseignement Professionnel, ESP (ex ENSUT) en collaboration avec l’ANER et l’ASN. Les sources d’énergie concernées sont : la biomasse et thermique solaire. c) Existe-t-il déjà un processus de certification ou de qualification? Par l’affirmative, veuillez décrire. Le processus de cerfication n’a pas encore démarré. d) Les informations sur ces processus sont-ils couramment disponibles publiquement? Des listes d’institution certifiée ouqualifiés sont-ellespubliées? Si oui, où sont les listes publiés? Existe-t-il d'autres processus accepté comme équivalent aux régulations nationaux ourégionaux? La publication des listes d’institution certifiées n’est pas disponible e) Veuillez résumer les mesures existantes et envisagées au niveau régional/local (le cas échéant). Compte tenu de l’inexistance des listes d’instructions certifiées, il n’existe pas de mesures concernant l’installation d’équipements d’énergie renouvelable. 5.2.6 Développement des infrastructuresdu réseau électrique En dehors de la situation actuelle et les lois déjà existantes pour le futur, les révisions prévues, les organes responsables et les résultats attendus, tout doit être décrit. 50 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal a) Faites référence aux législations nationales existantes concernant les exigences relatives au réseau électrique: Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité et la Loi n° 2002 – 01, portant réglementation de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique. b) Comment est-il assuré que la transmission et la distribution au réseau sera élaborées en vue d'intégrer les cibles montantes pour fournir l'électricité renouvelable tout en assurant et en améliorant la sécurité du système de production d'électricité? Comment ces exigences sont incluses dans la planification de transmission et de la distribution au réseau? Le Sénégal prévoit une part non négligeable des énergies renouvelables dans le parc de production. Pour mieux prendre en compte l’exploitation du renouvelable, un plan de renforcement du réseau est prévu selon la nécessité. Mais de manière pratique les centrales injectent directement sur des postes HT soit moins de soucis pour la transmission et la distribution. Il y a par ailleurs un plan de renforcement des réseaux de distribution rurale à travers les programmes PUDC et PNER qui font actuellement objet d’étude. Dans la planification, une étude d’intégration des EnR a été réalisée et montre les conditions de réussite d’intégration de ces énergies. c) Que sera le rôle des outils informatique et des installations de stockage? Comment pourra leur développement être assuré? Les outils importants utilisés sont les logiciels de planification comme Cyme, PSSE. Il faut par ailleurs noter le rôle prépondérant que joue le système de dispatching dans la gestion de l’équilibre offre demande et dans la gestion des EnR d) Est-ce que le renforcement de la capacité d'interconnexion avec les pays voisins prévus ?Par l’affirmative, fournissez des détails sur le type d’interconnecteurs/interconnexion, pour quelle capacité et quand? Le Sénégal est dans une logique d’intégration au réseau interconnecté du West African Power Pool (WAPP) qui prévoit l’interconnexion des réseaux des pays de l’Afrique de l’Ouest. Ceci permet alors de mieux gerer la frequence avec l’intermittence des sources renouvelables. L’interconnexion se fera de manière progressive à travers les projets de l’OMVS et de l’OMVG. e) Comment sont les accélérations de la demande pour les processus d'autorisation addressée? Quel est l'état actuel et le temps moyen pour obtenir l'approbation? Comment sera-t-elle améliorée? (Faites référence à l'état actuel et à la législation, des problèmes détectés et des plans de procédure de rationalisation conformant à un calendrier et des résultats attendus.) Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables. 51 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal f) Comment est assurée la coordination entre l’approbation des projets pour le raccordement au réseau et d’autres procédures de planification? Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables g) Existe-t-il des droits de prioritiser ou des capacités de réserver le raccordement au réseau afin de fournir de nouvelles installations électriques provenant de sources d'énergies renouvelables? Le Sénégal a prévu des priorités d’injections des énergies renouvelables dans le réseau : - la LOI n° 2010-21 du 20 décembre 2010, l’article 12 stipule : « Tout exploitant de réseau est tenu de connecter en priorité à ses installations de transport, le producteur titulaire d’une licence qui en exprime la demande pour la vente en gros de sa production d’électricité à partir d’une centrale à énergie renouvelable. Le raccordement au réseau doit veiller au respect des spécifications techniques des réseaux des exploitants. » - Le decret n° 2011-2013 portant l’application de la loi sur les énergies renouvelables et relatif aux conditions d’achat et de rémunération de l’électricité produite par des centrales à partir de sources d’énergie renouvelables ainsi que les conditions de leur raccordement au réseau stipule à son article 9 : « l’exploitant de réseau est tenu de connecter en prioroté les centrale à énergie renouvelable à son réseau pour prélever et rémunérer toute l’énergie offerte par les producteurs si les conditions de stabilité du réseau sont préservées. » h) Existe-t-il des règles pour supporter la proportion de coûts entre les producteurs qui sont raccordés au réseau pour commencer et par la suite? Dans le contraire, comment sont les avantages de suite d’être connectés pris en compte par les producteurs? Se reférer à la note de la Commission de Régulation du Secteur Electrique – CRSE : «Note sur la détermination du prix d’achat du surplus d’énergie électrique d’origine renouvelable résultant d’une production pour consommation propre » (en annnexe III). i) Comment veiller à que les opérateurs de transmission et de distribution du réseau offrent aux nouveaux producteurs toutes les informations nécessaires sur les coûts, un calendrier précis pour le traitement de leurs demandes et une durée indicatif pour leur raccordement au réseau? Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables 52 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 5.2.7 Exploitation du réseau électrique a) Comment est-il assuré que la transmission et la distribution électrique à partir de sources d'énergies renouvelables soit garanti par les opérateurs du système? Est la priorité ou l’accès garanti assurée? Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables b) Comment est-il assuré que les opérateurs de systèmes de transmission donnent la priorité à ceux qui utilisent des sources d'énergies renouvelables, lors de la distribution d’installations électriques? Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables c) Sont les centrales d'énergiesrenouvelablesintégrées dans le réseau de distribution électrique? Pourriez-vous décrire comment? Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables d) Quelles sont les règles de coûts facturés aux opérateurs des réseaux de transport électrique de sources d'énergies renouvelables? Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables 5.2.8 Applications à partir d’énergies renouvelables pour usage domestique Foyers améliorés a) Existe-t-il une norme adoptée par les Etats membres pour les foyers améliorés? Par l’affirmative, comment était-elle appliquée au niveau national? (Existe-t-il une législation planifiée pour la mise en œuvre? Quelle sera la configuration institutionnelle?) Il n’y a pas de normes sur la FA adoptées dans la sous-région. Il existe des normes au niveau international et pour chaque pays intervenant dans le domaine des FA. Au Sénégal le projet PERACOD en collaboration avec le CERER et l’ASN a élaboré des normes sur les foyers Jambar : Normalisation sur les Foyers améliorés/Spécifications pour les fourneaux domestiques Jambar / NORME SENEGALAISE NS 14-002 - Novembre 2009. Cependant il n’existe pas encore de mesures incitatives pour l’application. b) Comment sera-t-il assuré que les foyers améliorés installés dans l’Etat membre conforment à la norme adoptée? Par les controles et audits menés par les Institutions promotrices des projets (PERACOD, PROGEDE, DHCD/MEDER) 53 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Carbonisation efficace a) Est-ce que les normes et les processus efficaces pour la carbonisation ont été adoptés par l'Etat membre? Par l’affirmative, comment ont-t-elle été mise en œuvre au niveau national? (Existe-t-il une législation planifiée pour la mise en œuvre? Quelle sera la configuration institutionnelle?) Dans certain pays comme le Sénégal, les meules de type Casamance qui ont un rendement supérieur (en moyen 37% sur bois anhydre) par rapport à la meule traditionnelle (en moyen 27% sur bois anhydre) sont utilisées. L’utilisation de la meule Casamance ou d’autres technologies ayant un rendement supérieur est obligatoire au Sénégal (disposition de l’arrêté ministériel portant organisation de la campagne d’exploitation forestière). Plan d’action des états membres (WACCA) Pas de normes au niveau CEDEAO b) Comment sera-t-il assuré que le charbon produit dans l'Etat membre est conforme aux normes et aux processus adoptés? Il n’existe pas de normes sur le charbon au Sénégal. Utilisation de combustibles modernes de cuisson a) Quellessortes de politiques et de stratégies existe-t-il pour promouvoir les combustibles modernes de cuisson (GPL, le biogaz, les foyers solaires)? Document de politique régionale en matière d’énergies renouvelables CEDEAO qui définit les stratégies de mise en œuvre des politiques pour la promotion des combustibles modernes à l’espace CEDEAO et aussi pour le biocarburant. 5.2.9 Biocarburants - critères de durabilité et vérification de la conformité a) Est-ce qu’une viabilité de critère pour les biocarburants été adopté par l'Etat membre? Par l’affirmative, comment ont-t-elle été mise en œuvre au niveau national? (Existe-t-il une législation planifiée pour la mise en œuvre? Quelle sera la configuration institutionnelle?) Non défini, les autorités sénégalaises doivent s’atteler pour la mise en place du cadre et inciter à l’utilisation du biocarburant dans le cadredu processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables. Les critères de durabilité seront assurés par la finalisation du cadre réglementaire (décret d’application de la loi sur les biocarburants, normes de production et d’utilisation de l’huile végétale, spécifications techniques des biocarburants pour leur mélange avec les carburants de transprt) d’une part et d’autre part par les rôles et responsabilité du CNB (Comté National des Biocarburants) et du CNH (Comité National des Hydrocarbures) dans la régulation des marchés et du secteur. La vérification de la conformité sera assurée par les laboratoirs de contrôle qualité et spécifications techniques autorisées pour les biocarburants, les comités déjà institués auront en charge la supervision. b) Comment sera-t-il assuré que les biocarburants qui comptent aux cibles d’énergies renouvelables nationales, sont-ils admissibles au soutien financier avec la viabilité de 54 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal critère adopté? (Les critères comprendront-il une institution nationale / un organisme responsable de surveillance / une vérification de la conformité?) Se référer au processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables. Les institutions de surveillance ne pourront être que l’ANER, Comité National des Biocarburants (CNB), CNH (Comité National des Hydrocarbures) et le SIE/MEDER c) S’il est stipulé qu’une autorité nationale soit chargé avec la surveillance des critères, existe-il déjà une autorité nationale? Par l’affirmative, veuillez préciser. Dans le contraire, quand est-il envisagé d'être établi? L’ANER, CNB, CNH et le SIE/MEDER d) Comment est le respect de bonnes agro-environnementales pratiques et d’autres exigences de conformité assurée et vérifiée au niveau national? Elaboration d’études d’impact environnemental. 5.2.10 Régimes de soutien pour promouvoir l’utilisation desénergies renouvelables appliqués par l'Etat membre ou un groupe d'Etats Membres Les régimes de soutien peuvent être réglementaires, en prévoyant des objectifs et/ou des obligations. Ils peuvent fournir un soutien financier, soit de l'investissement ou pendant le fonctionnement d’une centrale. Il y a aussi des mesures comme l'information, l'éducation, ou les campagnes de sensibilisation. Comme ces mesures douces sont décrites ci-dessus, cette évaluation devrait se concentrer sur la réglementation/régulations et les mesures financières. Veuillez décrire les régimes existants avec références juridiques, les détails du régime, la durée (indiquant les dates de début et de fin), les incidences passées et détailler si n’importe quel réforme ou des régimes sont prévus pour le future et quand. Quels sont les résultats attendus? Règlement pour l'énergie renouvelable raccordé au réseau Le règlement peut établirles objectifs et les obligations pour les installations électriques raccordées au réseau. Veuillez préciser s’il y existe une telle obligation: (a) Quelle est la base juridique de cette obligation/cible? La Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010, prend en compte cette question. Cependant sa mise en œuvre tarde malgré l’adoption du décret n° 2011-2013 portant application de la loi d’ orientation sur les énergies renouvelables et relatif aux conditions d’achat et de rémunération de l’Électricité produite par des centrales à partir de sources d’énergie renouvelable ainsi que les conditions de leur raccordement au réseau. (b) Existe-t-il des cibles qui sont spécifiques à la technologie? Non, mais pourraient être prise en charge dans la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables. (c) Quelles sont les obligations/cibles concrètes déjà mis en œuvre par an (par technologie)? 55 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Les cibles détaillées par technologies àl’horizon 2017 pour le mix énergétique national. A part la grande hydraulique, toutes les autres tardent à se développer, le Sénégal devra s’atteler pour la mise en œuvre. (d) Qui doit s'acquitter de ces obligations? Etat, SENELEC et ANER (e) Quelle est la conséquence de non-exécution? Retard sur l’intégration des énergies renouvelables au réseau Frein pour la diffusion des technologies et services liés aux énergies renouvelables. Frein pour l’atteinte des objectifs sur la sécurité et la durabilité énergétique (f) Existe-t-il un mécanisme qui permet de contrôler la mise en œuvre? MEDER et SIE (g) Existe-t-il un mécanisme qui permet de modifier les obligations / cibles? MEDER et SIE CPDN et Cadre Stratégique de référence (Plan Sénégal Emergent) Règlement concernant l'électrification rurale (a) Quelle est la base juridique de cette obligation pour les utilitaires/cibles ruraux pour l'électrification des zones rurales? Une base juridique sur l’obligation de l’utilisation des énergies renouvelables n’est pas définie. Pour les cibles ruralesla neutralité technologiqueprime et qui donne un avantage à l’utilisation des énergies renouvelables. (b) Existe-t-il des cibles qui sont spécifiques à la technologie? Quel type d'électrification (l’extension du réseau, les mini réseaux ou les systèmes autonomes) est promu? Les zones rurales très isolées du réseau électrique MT. Les types d’électrification : o Par mini-réseaux o Par systèmes autonomes (c) Quelles sont les obligations/cibles concrètes déjà mis en œuvre par an (par type d’électrification)? Existe-t-il un niveau minimum pour l’électrification? Voir la planification du MEDER et de l’ASER La planification de l’ANER pour l’autonomisation des infrastructures publiques communautaires rurales et urbaines (d) Qui doit s'acquitter de ces obligations? ASER ANER (e) Quelle est la conséquence de non-exécution? Non accès aux services électriques de la population, Non disponibilité de l’électricité par les sociocommunautaires Retard pour le développement des PREMs Retard pour l’atteintedes objectifs par rapport au taux d’électrification rurale 56 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal (f) Existe-t-il un mécanisme qui permet de contrôler la mise en œuvre? L’ASER et les autres programmes de l’état sont dotés d’unité permettant de planifier et de suivre la mise en œuvre. Chaque entité est accompagnée par un ou plusieurs bureaux de contrôle spécialisés. Le Ministère de l’énergie et du développement des Energies Renouvelables, pour un suivi plus rapproché de ses projet et programmes, a mis en place un dispositif de remonté rapide de l’état d’avancement de la mise œuvre de ces derniers. De ce fait, l’implication directe des autorités locales notamment les Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets, permettra d’avoir des informations à temps réel et de pendre les dispositions idoines. (g) Existe-t-il un mécanisme qui permet de modifier les obligations / cibles? Non, un tel mécanisme n’existe pas. Soutien financier Les soutiens financiers peuvent être classés de différentes façons. Quelques exemples: soutien financier à l'investissement, des subventions d'équipement, des prêts à faible taux d'intérêt, des exonérations ou des réductions fiscales, des remboursements d'impôt, des régimes d’offre, des obligations de sources d'énergies renouvelables, des tarifs de rachat, des primes de rachat, des régimes volontaires, des microcrédits, et des prêts. Veuillez donner une description détaillée en répondant aux questions suivantes sur le type de soutien utilisé? NB : Pour l’ensemble de ce volet le Sénégal est en attente de la fin de la gestation, d’une part, de la mise en place du décret sur les incitations financières devant accompagner les lois sur les energies renouvelables et, d’autre part, de l’application des résolutions de « l’Etude sur la Mise en œuvre de la Loi sur les Energies Renouvelables » (Castelia – Africa-EU RECP) . (a) Indiquer le nom et une brève description du régime de financement ? Elaborer si l’objectif est pour un système de raccordement au réseau ou un système hors réseau autonome? (b) Qui gère le régime de support? (Un organisme chargé de la mise en œuvre, autorité de surveillance)? c) Elaborer quelles sont les mesures prises pour assurer l’allocation budgétaires/de financement nécessaire afin d'atteindre l'objectif national? (d) Comment est la sécurité à long terme et la fiabilité adressée par le régime de support? (e) Le régime de support est-il périodiquement révisé? Existe-il un mécanisme d'ajustement ou de commentaires. Comment le régime a-t-il été optimisé jusqu'à présent? (f) Le régime de support change-t-il en fonction de la technologie? (g) Quels sont les impacts attendus en termes de production d'énergie? (h) Quels sont les impacts attendus en termes d’accès à l'énergie? 57 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal (i) Le régime de support est-il conditionnel à la réalisationdecritères d'efficacité énergétique? (j) Existe-t-il une mesure existante? Veuillez indiquer le nom de la législation nationale réglementée? (k) Est-ce que c’est un régime de soutien prévu? Quand sera-t-il opérationnel? (l) Quelles sont les dates de commencement et de fin pour la durée du régime entier? (m) Veuillez indiquer s’il y a une taille maximum ou minimum de système admissibles? (n) Est-il possible que le même projet soit soutenu par plus d'une mesure de soutien? Quelles mesures peuvent être cumulées? (o) Existe-t-il des régimes de support régionaux / locaux? Par l’affirmative, veuillez indiquer de façon détaillée en utilisant les mêmes critères. Questions spécifiques de soutien financier pour l'investissement: (a) Qu’est ce qui est accordé par le régime? (les subventions, les subventions de capital, des prêts à faible taux d'intérêt, des exemptions fiscale ou de réduction ou des remboursements d'impôt) b) Qui peut bénéficier de ce régime? Est-que c’est spécifié pour certaines technologie(s)? (c) Les applications sont’ilsreçues et accordées continuellementou sont-ils périodiquement accordées? S’ils sont périodiquement accordés, veuillez décrire la fréquence et les conditions? Questions spécifiques pour le tarif d’achat (FIT): (a) Quelles sont les conditions pour obtenir le tarif fixe? (b) Est-ce qu'il y a un plafond sur le volume total d'électricité produite par an ou de capacité installée qui est autorisé au tarif? (c) Veuillez indiquer si ce régime est indiqué pour certaines technologies? Quel sont les niveaux de tarifs pour chaque régime? (d) Existe-t-il d’autres critères qui différencient les tarifs? (e) Pour combien de temps est le tarif fixé garanti? (f) Existe-t-il des ajustements tarifaires prévues dans le cadre du régime? Questions spécifiques pour les appels d’offres: 58 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal (a) Quelle est la fréquence et la taille des offres? (b) Quelles technologies sont indiquées? (c) Est-il intégré avec le développement du réseau? Questions spécifiques pour l'électrification des zones rurales: (a) Existe-il des régimes de soutien financier pour les programmes d'électrification de zones rurales? L’Eta par le biais de l’ASER accorde des subventions aux porteurs de projets ERIL et de concession pouvant varier de 20 à 80% du montant des investissements (b) Qu’est ce qui est accordé par le régime? (Subventions, subventions en capital, des prêts à faible taux d'intérêt, l'exemption fiscale ou de réduction, les remboursements d'impôt) Le régime d’incitations accordées aux privés est : Subventions en capital, l'exemption fiscale ou de réduction fiscale (c) Qui gère ces régimes? L’ASER est la structure technique chargée par l’Etat du Sénégal de la gestion de ce régime. (d) Quel type de programme d'électrification rurale peut bénéficier du régime? Qui peut bénéficier de ce régime? Est-il indiqué pour certaines technologie(s)? Tous les programmes agréés par l’ASER et pour toutes les technologies matures acceptées. (e) Est-ce que les incitations stimulent les applications transversal d’autres secteurs (par ex. l'éducation, la santé)? Les incitations stimulent des applications traversales dans d’autres secteurs. Il s’agit de l’accès aux servicrs électriques des infrastructures scolaires, sanitaires, communautaires et économiques à travers les Projets Energétiques Multisectoriels(PREMs). (f) Est-ce qu'il y a des régimes de soutien financier pour l'utilisation d'énergie renouvelable pour l'électrification de zones rurales? Le Fonds d’Electrication Rurale(FER) mis en place par l’Etat est alimenté par les contributions des Partenaires Techniques et Financiers dont le FEM. Une discrimination positive en termes de subvention est accordée aux promoteurs privés porteurs de projets d’électrification rurale par la voie des énergies renouvelables. (g) Est-ce qu’il y une obligation de fournir l'accès à l’énergie avec des sources d'énergies renouvelables? Non – Principe de la Neutralité Technologique en cours comme outil de l’ASER. (h) Qui a l'obligation? 59 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 5.2.11 Mesures spécifiques pour promouvoir les foyers améliorés Comment sont promus les foyers améliorés? Veuillez fournir des détails concernant les activités de sensibilisation et d'autres campagnes informatiques couramment mises en œuvre ou prévues, incluant la manière dont l’information est élaborée afin d’accorder les besoins différenciés et les intérêts selon les niveaux d'alphabétisation des femmes et des hommes du pays. - Développement de programmes de sensibilisation de proximité et de masse - Accompagnement des acteurs chargés de la production et commercialisation pendant les évènements spéciaux (regroupant beaucoup de personnes - Emissions télévisées et radiophoniques. - Amélioration visibilité des foyers améliorés par des fiches d’information sur les avantages auprès des consommateurs et les mode d’emploi en image - par la création de logo - la définition d’un slogan - la mise à disposition des outils de communication - Etiquetage des foyers - Mises-en place de systèmes de commercialisation souples - Capitalisation et diffusion de meilleures pratiques pour susciter l’engouement 5.2.12 Mesures spécifiques pour promouvoir la production efficace du charbon de bois Comment les méthodes efficaces de carbonisation sont promues? Veuillez fournir des détails concernant les activités de sensibilisation et d'autres campagnes d’informations couramment mises en œuvre ou prévues, incluant la manière dont l’information est élaborée afin d’accorder les besoins différenciés et les intérêts selon les niveaux d'alphabétisation des femmes et des hommes du pays. - Renforcer l’appui conseil à destination du service forestier et des collectivités locales ; - Créer des mesures incitatives ; - Intensifier les échanges d’informations entre les acteurs ; - Inciter à l’utilisation des méthodes efficaces de carbonisation des communications sur ses avantages économiques, environnementaux, sur la génération future…etc, pourréagir à temps face aux nouvelles connaissances et évolutions. - Créer des fiches sur ces méthodes en langues locales et en images - Informer/Sensibiliser et former les nouveaux charbonniers locaux en privilégiant la formation Paysan-Paysan ; - Contrôler l’utilisation de la meule Casamance en forêt sous peine de sanctions pécuniaires (amendes ou suspension de participation à la campagne suivante). - Veiller à l’application systématique des techniques améliorées, un système de suivi-contrôle conjoint efficace au niveau des zones d’exploitation. 5.2.13 Mesures spécifiques pour promouvoir les combustibles modernes alternatifs pour la cuisson Comment l’adoption des carburant modernes alternatifs pour la cuisson est-il promu (GPL, le biogaz, l'éthanol et les cuisinières solaires)? Veuillez identifier des détails concernant les activités de sensibilisation et d'autres campagnes d'information qui sont mises en œuvre ou prévues, incluant la manière dont l’information est élaborée afin d’accorder les besoins 60 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal différenciés et les intérêts selon les niveaux d'alphabétisation des femmes et des hommes du pays. - Information sensibilisation et incitation pour la création de synergie et la mise en œuvre de projets intégrés avec les Ministères potentiels : Energies, Elevage, Agriculture, Environnement, Femme (NAMA)… pour une approche concertée pour une vulgarisation massive des combustibles modernes alternatifs - Meilleure implication des organisations paysannes fortes et Développement d’AGR rentables autour de ces combustibles - Développer l’approche entrepreneuriat privés (pour attirer des investisseurs privés - Création de marchés (offre et demande) - Développer des outils de communication de masse sur des combustibles 5.2.14 Régimes de soutien pour promouvoir l'utilisation de biocarburants Quelles sont les objectifs concrets par an (par carburant ou de technologie)? Non défini, le Sénégaldevra s’atteler à cette tâche pour la mise œuvre de la politique sous- secteur pour promouvoir l’utilisation du biocarburant. 5.2.15 Mesures spécifiques pour promouvoir l’utilisation d’énergie durable de la biomasse La biomasse constitue un rôle important comme énergie primaire dans les zones rurales et périurbaines. Une stratégienationalepour la biomasse est essentiellepour promouvoir l'utilisation de la biomasse durable. En conséquence, les Etats membres sont tenus d'évaluer leur niveau actuel de consommation et d’usage potentiel domestique et, d’adopter les propres mesures pour promouvoir l'utilisation rationnelle de la biomasse. (a) Existe-t-il une étude sur la consommation de la biomasse (bois de chauffage)? Il esiste des études sur les consommations de la biomasse parmi les quelles nous pouvons citer : Les energies des pays de la CEDEAO et de la CEMAC. Les différentes etudes menées par le PROGEDE Le SIE (système d’information énergétique) (b) Par l’affirmative, qui est le ministère responsable de cette méthode de calcul, la méthodologie utilisée? Les Ministères en charge de l’Energie et ds Eaux et Fôrets. 5.2.16 Utilisation de biomasse (résidus forestiers, déchets municipaux, déchets d’agricultures) (a) Existe-t-il une étude surla consommation de la biomasse (bois de chauffage)? Oui, mais elle nécessite une réévaluation de la consommation. (b) Par l’affirmative, qui est le ministère responsable de cette méthode de calcul, la méthodologie utilisée? MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE 61 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal (c) Par l’affirmative, sur ce point, les Etats membres devraient évaluer le niveau de la consommation de la biomasse (qui peut être marqué comme m3 de bois/par habitant.) La consommation moyenne est estimée à 0.45 m3 de bois/par habitant. Cette consommation mériterait d’être réévaluaée. (d) Etant donné l'importance du bois comme bois énergie et pour la carbonisation, veuillez fournir des informations et des estimations sur les éléments suivants : Tableau 28 Projections de l’approvisionnement en bois (en kilotonnes) 2010 2013* 2015 2020 2025 2030 L’approvisionnement total de bois (en 3205,262 3664,211 3424,510 3521,903 3751,652 4499,114 kilotonnes) L’approvisionnement total de bois pour la 1235,694 1735,219 1488,959 1307,257 1276,726 1104,922 consommation finale (en kilotonnes) L’approvisionnement total de bois pour la 1969,568 1928,992 1935,551 2214,647 2474,925 3394,192 carbonisation (en kilotonnes) * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données Données du tableau :HYPOTHESES : De 2000 à 2010 nous avons utilisé la meule traditionnelle avec un rendement de 18%. A partir de 2011, on introduit la meule casamaçaise dont l’utilisation est rendue obligatoire par un arrété ministériel. On prend un rendement moyen de 25%. Tableau 29 Projections de la consommation en bois (en kilotonnes) 2010 2013* 2015 2020 2025 2030 La consommation totale (kilotonnes) La consommation de bois (kilotonnes) La consommation de bois pour la carbonisation (kilotonnes) * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données Tableau 30 Projections des importations et exportations de charbon (en kilotonnes) 2010 2013* 2015 2020 2025 2030 Les importations de charbon (en kilotonnes) ND ND ND ND ND ND Les exportations de charbon (en kilotonnes) ND ND ND ND ND ND * ou l’année la plus récente pour laquelle il y a des données 5.2.17 Approvisionnementenbiomasse Sous ce point, les Etats membres devraient évaluer l'approvisionnement de la biomasse disponible dans le pays et la nécessité pour les importations et des exportations. Il faudrait mettre l’accent dans la détermination du niveau durable de l’approvisionnement de la biomasse. 5.2.18 Mesures visant à augmenter la disponibilité de la biomasse La mobilisation de nouvelles sources de la biomasse : Biomasse provenant de résidus forestiers : (a) Veuillez indiquer la quantité de terre qui est dégradé. 62 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Au Sénégal la dégradation des terres est la conséquence de l’érosion côtière et éolienne, de la salinisation des terres, de la destruction des habitats, de la perte de biodiversité, etc.34 % de la superficie du pays sont en proie à une dégradation. Les données statistiques indiquent que plus de 65% des terres arablessont affectés par le phénomène de dégradation à des degrés variables. Soit 2,5 millions d’hectares : Érosion hydrique : 1510 000 ha, Salinité : 645 000 ha, Érosion éolienne : 287 000 ha, Sources : (BM, 2009) et Rapport sur l’état de l’environnement au Sénégal (b) Veuillez indiquer la quantité de terre arable qui n’est pas utilisée. Les terres arables ne représentent que 19%, soit 3,8 millions d’hectares (Source : Rapport sur l’état de l’environnement au Sénégal) (c) Est-ce qu’il y a des mesures prévues pour encourager l’utilisation de la terre arable, qui ne sont pas encore exploitées, comme la terre dégradée, par exemple qui sera destiné à être utilisé pour la production d’énergie. L’expérience de SEN-ETHANOL pour la production de bio énergie est en cours. Cependant la priorité du Gouvernement est l’autosuffissance alimentaire. (d) Veuillez spécifier si la consommation d’énergie de certainmatériel primaire (comme le fumier d’origine animal) est déjà proposé? Non disponible (e) Existe-t-il une politique spécifique afin de favoriser le reboisement? Lettre de politique de développement du sous-secteur des combustibles domestiques (LPDSSCD). (f) Quelles sont les mesures envisagées pour améliorer les techniques de gestions forestières afin d'optimiser l'extraction de la biomasse provenant de la forêt de façon durable? Quelles gestions forestières peuvent être améliorées afin d'accroître la croissance future? Quelles mesures sont prévues afin d'optimiser l'extraction de la biomasse existante qui peuvent déjà être mise en œuvre? Elaboration des Plans d’aménagement et de gestion participative des forêts La biomasse à partir de déchets municipaux (a) Veuillez indiquer le nombre d’installations de déchets municipaux. A part pour la Capitale, les autres données ne sont pas disponibles. (b) Est-ce qu’il y a des installations de déchets humides ou de décharges? On peut citer entre autres : Une installation PCCE de 100 KW a été par THECOGAS SN SARL au niveau de l’abattoir de Dakar. 63 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal L’expérience de biogaz de Thiès tentée avec un réacteur transpaille aux abattoirs de Thiès. L’expérience de biogaz dans le secteur des eaux usées à Cambéréne avec un groupe électrogène au gaz de 300 KVa. (c) Quelles sont les mesures prévues pour améliorer les installations de déchets municipaux afin de minimiser l'impact sur l'environnement et maximiser l'extraction de biogaz? Nous demandons comment la gestion des installations de déchets municipaux seront améliorées afin d’établir la croissance future? Pas disponible (d) Est-ce qu’il y a une politique ou d’un mandat adressé aux municipalités pour améliorer les installations de déchets municipaux en transformant en décharges? Non La biomasse à partir de déchets de l’agriculture (a) Existe-t-il une politique ou d’un mandat pour réutiliser les déchets agro-industriels? Malgré plusieurs études de faisabilité et un potentiel assez important en résidus agro- industriels n’avons pas une politique assez claire avec des résultats concrets. (b) Veuillez indiquer le type et le nombre installations qui génèrent des déchets des activités agro-industriels? Résidus végétaux agro-industriels Les Coques d’arachide Les Coques de palmiste La Bagasse Balles de riz Déchets animaux Fumier de bovins, petits ruminants
6. ARTICULATION AVEC LES INITIATIVES REGIONALES ET INTERNATIONALES 6.1 – Initiatives régionales La région de la CEDEAO a une série d'initiatives régionales en cours dans le domaine des énergies renouvelables : Le Livre Blanc de la CEDEAO sur une politique régionale pour accroître l'accès aux services énergétiques dans les zones rurales et péri-urbaines d'ici 2015; Mise en place du CEREEC; Adoption de la Politique d'Energies Renouvelables de la CEDEAO (PERC) avec des objectifs pour 2020 et 2030; Le Programme de la CEDEAO sur la Petite Hydroélectricité; Le Programme solaire thermique de la CEDEAO; Le Cadre Stratégique pour la Bioénergie de la CEDEAO; et 64 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Le Programme d'Electrification Rurale de la CEDEAO. Un résumé de ces initiatives régionales dans les énergies renouvelables peut être trouvé à l 'Annexe II de ce plan. Outre les activités dans les énergies renouvelables, la région de la CEDEAO a également une série d’activités en cours dans le domaine de l’accès à l'énergie: Le Livre blanc de la CEDEAO sur une politique régionale pour accroître l'accès aux services énergétiques dans les zones périurbaines et les zones rurales d'ici à 201; Le Plan Directeur des Moyens de Production et de Transport d’Energie Electrique de la CEDEAO; Le Gazoduc Ouest Africain (WAGP); les projets d'électrification rurale de la CEDEAO. Un résumé des initiatives régionales sur l'accès de l'énergie peut aussi être trouvé à l'Annexe II. Des synergies entre ces initiatives régionales et les mesures proposées dans ce plan doivent être créés. 6.2 – Initiatives internationales Les négociations de la COP 21 tenu en décembre 2015 à Paris 2015 sur le climat ont mis l’énergie, les énergies renouvelables en particulier au centre des discussions, parce que ces dernières sont sensé réaliser un pas décisif dans la voie de la révolution énergétique qu’impose désormais l’agenda climatique post 2020 à savoir : concilier une croissance soutenue de l’économie mondiale avec les exigences d’une trajectoire de développement sobre en carbone pour le monde et constituant, particulièrement pour l’Afrique, un enjeu de taille. Du côté des financements, plusieurs engagements ont également été annoncés lors de cette COP 21, parmis lesquels il est à noter particulièrement :. - plus de 100 banques et un groupe de 39 investisseurs, gérant près de 4 000 milliards de dollars d’actifs, se sont engagés à augmenter fortement la proportion des prêts destinés à l’efficacité énergétique dans leurs portefeuilles. L’initiative est menée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), - une "Place de Marché" des énergies renouvelables a également été inaugurée par l’IRENA, l’Agence internationale des énergies renouvelables, pour mettre en relation les projets avec les investisseurs en s’attaquant d’abord à l’Afrique et à l’Amérique latine. La plateforme devrait accueillir 100 projets d’ici début 2016 et mobiliser 10 milliards de dollars de financements sur les trois prochaines années - enfin, un nouveau fonds coopératif public/privé baptisé "ElectriFI" a été lancé avec un financement initial de 75 millions d’euros par la Commission européenne. - etc. Les accords issus de la COP 21 s'adressent prioritairement aux États. Cependant, ces derniers deviendront à partir de 2020 juridiquement contraignant pour l’ensemble des organisations privées comme publiques, dès sa ratification par la majorité des pays. De ce fait, l’ensemble des institutions du pays doit dès à présent, engager le travail d’adaptation de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires aux exigences des accords issus de la COP 21 afin de permettre au Sénégal d’être au rendez-vous de cette révolution énergétique annoncée. 65 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Le Sénégal, par la voix du Chef d’Etat, a pris des engagements fermes à restreindre les modes de production non viables notamment les sources d’énergies plus polluantes mais mois couteuses (suspension du programme de développement de centrales à charbon). Cependant non sans en souligner que ce renoncement signifie des pertes de compétitivité qui pourraient amplifier le retard sur le processus d’industrialisation et de développement. Enfin le Sénégal de relever que les mesures d’accompagnement au titre du transfert des technologies écologiquement rationnelles et du Fonds vert ne doivent pas relever de l’aide mais d’une juste compensation car étant une question vitale liée au développement économique et sociale du pays.
7. Prise en compte du genre dans le developpement des énergies renouvelables La CEDEAO a bien souligné la nécessité d'une politique d'intégration du genre dans son « Projet de Politique pour l'Intégration du Genre dans l’Accès à l’Energie de la CEDEAO » La CEDEAO affirme qu'une politique spécifique sur l'intégration du genre dans l'accès à l'énergie est nécessaire pour mieux satisfaire les besoins de tous ses citoyens pour les services énergétiques modernes et durables qui améliore le niveau de vie et améliore la productivité. Une politique est nécessaire pour lutter contre la discrimination sexiste et le manque d'inclusion qui limite à la fois les choix et les capacités des femmes et des hommes et donc leur potentiel économique. Tous les citoyens de la CEDEAO ont le droit de jouir et de profiter de l'accès à l'énergie durable. Le genre est un sujet marginalisé ou absent dans les politiques énergétiques nationales de la plupart des pays de la région. Le défi de l'inégalité des sexes dans le secteur de l'énergie provient presque entièrement de l'absence de considérations de genre dans le processus de planification. La construction sociale des rôles entre les sexes, les responsabilités, et les droits souffre en conséquence de ceci. La CEDEAO attend que tous ceux-ci soient traduits par un effort concerté nécessaire dans tous les ministères du secteur de l'énergie à travers le gouvernement, dans la lutte pour l'autonomisation et le développement du leadership des femmes. Il en ressort que la volonté politique est et reste un facteur déterminant d’autant que ce sont les politiques qui dans leur conception et leurs orientations tracent les lignes directrices du secteur de l’énergie. La prise en compte du genre dès la conception, la définition de stratégies claires et planifiées ainsi que la définition de lignes budgétaires appropriées constituent autant de facteurs pouvant répondre aux attentes d’une intégration du genre dans les politiques et programmes énergétiques. Une opportunité inouie se présente pour le Sénégal en vue de la prise en compte du genre dans le PANER. La reprise du processus d’élaboration et de l’atelier de validation du document stratégique de développement des énergies renouvelables devra permettre l’atteinte de cet objectif – porter une plus grande attention aux questions de genre dans la mise en œuvre du PANER. 66 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Toutefois, de nombreux facteurs constituent encore des contraintes pour permettre à l’ANER, maître d’œuvre de la stratégie, d’atteindre une intégration effective du genre. Elles demeurent à différents niveaux, notamment : - la neutralité des documents du secteur de l’énergie par rapport au genre ; - l’absence de mandat sur le genre ; - le manque d’aptitude des cadres pour considérer le genre dans la mise en œuvre ; - le manque de connaissances sur les besoins spécifiques des femmes ; - l’absence de collaboration entre l’ANER et les institutions en charge des questions de genre ; A partir des contraintes et défis qui seront identifiés, un plan d’actions genre pourra être élaboré à partir de trois principes de base résultats : (i) le genre est institutionnalisé dans l’ANER ; (ii) les besoins énergétiques des hommes et des femmes sont compris et satisfaits ; (iii) la mise en pratique d’un cadre de suivi et le renforcement des indicateurs favorables au genre. A cet effet, Il sied d’adapter les recommandations de la CEDEAO énoncées dans sa politique d’intégration du genre et les intégrer dans les documents stratégiques régissant le sous-secteur des énergies renouvelables. Cette politique énonce cinq principaux objectifs stratégiques qui, si accomplis ensemble, représenteront l'intégration réussie du genre dans l'accès à l'énergie à savoir : Objectif Stratégique 1: Parvenir à la compréhension généralisée des considérations énergétiques et de genre à tous les niveaux de la société; L'objectif est de veiller à ce qu’il y ait une compréhension complète de la nécessité d’égalité des genres en matière d'énergie à travers la population et à l'égard de la chaîne de valeur pour la production et la consommation d'énergie. Plus précisément, 100 pour cent des employés du gouvernement dans le secteur de l'énergie auront reçu une formation pertinente en 2020 (et régulièrement par la suite); 50 pour cent des citoyens seront exposé à une certaine forme d'annonce de service public ciblé en 2020 la croissance à 90% d'ici 2030; au moins 50 nouveaux articles scientifiques sur le genre et l'énergie en Afrique de l'Ouest publiées dans des revues scientifiques à comité de lecture en 2020, et 20 par an après que. Objectif Stratégique 2: Veiller à ce que toutes les politiques, programmes et initiatives énergétiques soient non discriminatoire, non sexiste, paritaire et orientée vers la lutte contre les inégalités, en particulier la pauvreté énergétique, qui touchent de façon différentielle les hommes et les femmes de la région. Plus précisément, 50 pour cent des politiques énergétiques d'ici 2020 et 100 pour cent d'ici à 2030 seront sensibles au genre; 50 pour cent des projets, programmes et initiatives énergétiques avec la participation du gouvernement comprendront des dimensions de genre dans la planification, la mise en œuvre, l'analyse et l'évaluation d'ici à 2020, passant à 100 pour cent en 2030. Objectif Stratégique 3: Accroître la participation du secteur public féminin dans les domaines techniques liés à l'énergie et aux postes de décision L'objectif est de veiller à ce qu’il est la pleine et l’égale participation et le leadership féminin dans les projets, les politiques et les initiatives énergétiques pour que d’acteurs, les dirigeants et les décideurs dans les États membres de la CEDEAO puissent investir dans les compétences et le développement du leadership. Cela représente au moins 25 pour cent de femmes dans la main-d'œuvre de l'énergie dans le secteur public d'ici à 2020 et un équilibre égal (50-50) entre les sexes d'ici à 2030. 67 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Objectif Stratégique 4:Veiller à ce que les femmes et les hommes aient des chances égales d'entrer et de réussir dans des domaines liés à l'énergie dans le secteur privé. L'objectif est d'atteindre au moins 25 pour cent de participation des femmes dans des domaines liés à l'énergie dans le secteur privé en 2020 et un équilibre égal (50-50) entre les sexes d'ici 2030, tel que déterminé par des échantillonnages aléatoires statistiquement rigoureuse Objectif Stratégique 5: Établir et maintenir un suivi sensible au genre, la responsabilisation et l'examen cadre pour les objectifs 1-4. L'objectif est d'améliorer la crédibilité, la propriété et l'efficacité de la collecte systématique, la diffusion et l'analyse des données et des informations sur la participation des femmes à la prise de décisions, la production et l'utilisation de l'énergie, la productivité économique et la qualité de l'amélioration de la vie dans les États membres. Il est prévu qu'il y aura 100 pour cent de conformité d'ici 2017 dans le cadre de suivi, la responsabilisation et l'examen. 68 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal
8. Préparation des Plans d’Action Nationaux de l’Energie Renouvelable et de la mise en œuvre (a) Comment étaient les autorités régionales et/ou locales ou les villes impliquées dans la préparation de ce Plan d'Action? Veuillez indiquer si d'autres intervenants étaient impliqués? Ce plan d’actions a été établi par le consultant en implicant dans une approche inclusive toutes les entités ayant de près ou de loin des prérogatives liées au sous-secteur des énergies renouvelables, parmi lesquelles : Pour le MEDER : La Direction de l’Electricité et assurant l’intérim de la Direction du Développement des Energies Renouvelables – la Direction des Hydrocarbures et des Combustibles Domestiques - la Coordination du SIE ; l’ASER ; l’ANER ; L’AEME ; le PERACOD ; la SENELEC, le PROGEDE ; ENDA etc. ; les institutions financières ; les institutions académiques ; le Société Civile ; les partenaires au développement. Cette implication s’est faite par le biais de rencontres individuelles et de réunions collectives. Ci- après la liste des personnes rencontrees Nom et Prénom Fonction et organisation Ibrahima NIANE Directeur Electricité Mamadou Diène FAYE Direction d’électricité Mamadou SAMBOU Direction de l’électricité Fatou THIAM SOW Coordonnateur SIE Oumy DIAO DIOP Directrice Stratégie et Règlementation - MEDER Seila TOURE CT Directeur AEME Mame Coumba NDIAYE Directrice Etude et Planification AEME Daouda GASSAMA Directeur Technique AEME Bakary DIOP Directeur Etudes Générales SENELEC Pape Toby GAYE Chef Département Equipement de Production SENELEC MoustaphBaïdy BA Chef Département Planification SENELEC Ibrahima DIACK Chef Département Etudes Econ SENELEC Aminata NDOYE TOURE Directrice Hydrocarbures Ibrahima NIANG Coordonnateur volet PROGEDE Mactar SYLLA Coordonateur PNB Pape Alassane DEME Président CNH Mamadou FAYE Directeur PETROSEN Chef de la Division Aménagement et Productions forestières (DAPF Mamadou FALL Direction des Eaux et Forêts Ernest DIONE Coordonnateur PNEEB/TYPHA Sana FATY CT Directeur Général ANER Kader DIOP Chef de division ANER Aziz FALL Directeur Promotion et Coopération ANER Djibril NDIAYE Directeur Général ANER Alassane Ségou NDIAYE Coordonnateur PERACOD Malick NGOM Conseiller technique PERACOD Mbissane GNING PERACOD Tivoly Yoro Olivier Conseiller Technique PERACOD Magatte FALL DIOP PERACOD Antoine DURAND Conseiller technique PERACOD Mireille AffoudjiEhemba PERACOD Fallou NDIAYE Chef volet énergie Agence Nationale Ecovillages Assy NIANG Chef de projet Direction Hydraulique Modou NDOUR FAYE Démographe ANSD Madiaw DIBO Démographe ANSD Pierre NDIAYE Directeur DPEE Cheikh WADE Responsable Cellule Innovation & Energies Renouvelables ASER Abdou DIOP Expert en Senior Energie /ingénieur ENDA Momar SOW Expert senior Energie BID Démétrios Papathanasiou Team Leader Banque Mondiale 69 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Spécialiste en Energie Banque Mondiale Amadou Mamadou WATT Alioune Badara KAIRE Spécialiste changements climatiques PNUD Mahamadou DIAKITE Chef division aménagements OMVS Abdoulaye Kourou DIALLO Directeur planification et infrastructures OMVG Modou KANE DIOP Direction Transport Ministère Infrastructures Issakha YOUM Directeur CERER Papa Alioune NDIAYE Directeur CIFRES/ESP Louis SECK Directeur Pays GVEP pour le Sénégal Sheila OPORAOCHA Coordinatrice ENERGIA Yacine DIAGNE ENDA Energie Banques et institutions financières Banque Mondiale (BM) BAD BOAD Société Financière Internationale, groupe de BM Académie (universités, centres de formation, autres) Ecole Polytechnique de Thiès-Ecole Supérieur Polytechnique –Université Cheikh Anta DIOP de Dakar CERER Sociétés Civiles (ONG, d'autres) ENDA –Energie Gret Cive Mondi Entreprise privés Le BRADES (combustible domestique- bio charbon) GVEP ENERGIA Partenaires au Développement La délégation de l’Union Européenne Agence Française de développement (AFD) La coopération espagnole AECID Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Coopération Allemande (GIZ - KFW) BID (Banque Islamique de Développement) La coopération autrichienne 70 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal (b) Existe-t-il des plans visant à développer les stratégiesde mise en œuvre dans les localités régionales/locales pour les énergies renouvelables? Par l'affirmative, pourriez-vous vous expliquer? Dans le cas où les compétences sont déléguées aux niveaux régionaux/locaux, quel mécanisme y aura-t-il pour assurer la conformité de l'objectif national? Le Gouvernement du Sénégal a matérialisé sa résolution à faire des Energies Renouvelables la maîtrise de l’énergie une priorité, par la mise en place de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables (ANER). Cette agence est en train d’élaborer un document de Stratégie de Développement des Energies Renouvelables au Sénégal qui sera soumise à une validation nationale.. (c) Veuillez expliquer la consultation publique effectuée pour la préparation du Plan d'Action. Rencontre avec les différentes structures liées plus ou moins aux questions de développement et de promotion des énergies renouvelables Atelier de lancement de l’étude sur le PANEER – PANEEE – SE4ALL Atelier de restitution du rapport sur la collecte des données Atelier de validation technique des différents rapports Atelier de validation nationale des différents rapports (d) Veuillez indiquer votre point de contact national / l'autorité nationale ou de l'organisme chargé suite au Plan d'Action en matière d'énergies renouvelables? Le Directeur de l’Electricité (chargé de l’intérim du Directeur du Développement des Energies Renouvelables) (e) Avez-vous un système de contrôle, comprenant des indicateurs pour les mesures individuelles et les instruments pour permettre le suivi de la mise en œuvre du Plan d'Action en matière d’énergies renouvelables? Par l'affirmative, pourriez-vous donner plus de détails à ce sujet? SIE (Système d’Informations Energétiques) ; Bureau d’Orientation et de Suivi du Plan Sénégal Emergeant (PSE) : rapports mensuels de situation des projets 71 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal
ANNEX I - DEFINITIONS DES TERMES UTILISEES DANS LE PLAN D’ACTION Agrocombustible: Les combustibles solides obtenus à partir des récoltes et des résidus de récoltes et d'autres produits d’agricultures. Les résidus de la production d’agriculture incluent les excréments solides, les résidus de viande et poisson. Les agrocombustibles sont subdivisés entre la bagasse, les dechets d'animaux et d’autres matières végétales et résidus (voir les définitions de bagasse, les dechets animaux et autres résidus d’agriculture). Dechets animaux: Les excréments d'animaux qui, une fois secs peuvent être utilisés directement comme combustible. Cela exclut les dechets de la fermentation anaerobique à cause de la fermentation anaerobic. Les gaz résultant d’une fermentation anaerobiques sont classés dans la catégorie des biogaz (voir le biogaz). Bagasse : Le combustible obtenu à partir de la fibre qui reste après l'extraction du jus dans la fabrication du sucre. Biocarburant: Les carburants liquides ou gazeux produits à partir de biomasse. Autre matières d’agriculture et ces résidus: Les biocarburants qui ne sont specifiés nulle part ailleurs incluent la paille, les cosses végétales, les coquilles de noix, les broussailles, l’huile de marc d’olive et d'autres déchets provenant de la maintenance de la récolte et des usinse de transformation. Biocarburants solides: Les combustibles solides à partir de la biomasse. Biocarburant liquide: Les combustibles liquides provenant de la biomasse et generalement utilisés comme carburant. Les biocarburants liquides comprennent du biodiesel et d'autres combustibles liquides (définitions de les bioessences, du biodiesel et d'autres combustibles liquides sont fournies ci-dessous). Bio-gasoline: Combustibles liquides provenant de la biomasse et utilisés dans des moteurs à combustion. Les exemples communs sont: bioethanol; biomethanol; ETBE bio (ethyl-tertio- butyl-ether); et MTBE bio (le méthyle - tertio-butyl-ether). Biodiesel: Biocarburants liquides qui sont généralement modifiés chimiquement pour être utilisés comme carburant de moteur, soit directement, soit après mélange avec du gasole (pétrole). Les sources biologiques du biodiesel incluent, entre autres, les huiles végétales de colza (colza), de soja, de maïs, de palme, d'arachide ou de tournesol. Certains biocarburants liquides (huiles végétales) peuvent être utilisés sans modification chimique cependant leur utilisation nécessite la modification du moteur. Biodiesel en proportion de la consommation de mazout et du gazole (en %): PERC définit des objectifs de consommation de biocarburants classiques (biocarburants 1ère génération) pour l’ensemble de la région de la CEDEAO. Un de ces objectifs concerne le biodiesel comme poucentage de consommation de mazout et du gazole. Ce calcul est effectué en divisant la production d’huile végétales huile/biocarburarnt par la consommation de gazole/DDO/mazout du pays. Autres biocarburants liquides: Biocarburants liquides qui ne sont pas mentionnés ailleurs. 72 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Biogaz: Gaz résultant de la fermentation anaérobique de la biomasse. Ces gaz sont composés principalement de méthane et de dioxyde de carbone et de gaz d'enfouissement, de gaz de boues d'épuration, et d'autres biogaz (vérifier les définitions de gaz d'enfouissement, de gaz de boues d'épuration et d’autres biogaz). Ils sont principalement utilisés comme carburant, mais peut être utilisés comme source d'alimentation de processus chimiques. C’est particulierement pertinent pour les méthodes de cuisson ou dans le contexte des utilisations industrielles (par ex. les brasseries et les abattoirs). Gaz d'enfouissement: Le biogaz provenant de la fermentation anaérobique des matières organiques dans les décharges. Gaz de boues d'épuration: Le biogaz à partir de la fermentation anaérobique des matières organiques dans les décharges. Autres biogaz: Les biogaz non mentionnés ailleurs, notamment le gaz de synthèse produit à partir de de la biomasse. Biomasse: La proportion de produits biodégradable, des déchets et des résidus d'origine biologique de l’agriculture (incluant les substances végétales et animales), de la sylviculture ou des industries associées, notamment la pêche et l'aquaculture, ainsi que la partie biodégradable des déchets industriels et municipaux. Les utilisations de la biomasse pour la production d'énergie sont très diverses: elles couvrent l’utilisation de foyers traditionels ouverts pour la cuisson jusqu’à l'utilisation plus moderne de granulés de bois pour la production d'électricité et de chaleur, ainsi que l'utilisation de biocarburants et de bioéthanol comme produit de substitution aux produits pétroliers pour les transports. Charge de Base: La charge de base représente le niveau au-dessous duquel la demande d'électricité ne tombe jamais, c'est-à-dire un site avec une forte demande maximale de 750 kVA et dont la demande ne descend jamais en dessous de 250 kVAà une charge de base de 250 kVA. Les centraleshydro-électriques représentent une importante source d'énergie renouvelable pour fournir la charge de base dans la région de la CEDEAO. Leur contribution/interet augmentera avec la mise en œuvre du pipeline du projet hydro-électrique de l’EEEOA (Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain). Charbon: Le résidu solide de la carbonisation de bois ou d’autres matières végétales par un processus de pyrolyse. La quantité de biomasse (généralement le bois) nécessaire pour produire une quantité donnée de charbon dépend essentiellement de trois facteurs : Densité du bois parental - Le facteur principal pour determiner le rendement de charbon de bois c’est la densité du bois initialement étant donné que le poids de charbon de bois peut varier du simple au double suivant la densité initiale du bois de combustion à volume égal. Le taux d'humidité – L’humidité du bois a également un effet notable sur les rendements – plus le bois est sec, plus grand le rendement; et Méthodes de carbonisation - Le charbon est produit dans des fosses couvertes de terre, dans des barils de pétrole, dans des fours en briques ou en acier et dans les ripostes. Les moyens les moins complexes généralement entraînent la perte de la poudre de charbon, la carbonisation incomplète du bois et la combustion d’une partie du charbon de bois ce qui abaisse les rendements produisant des resultats faibles. Méthodes traditionelles et inefficaces de carbonisation: Les anciennes méthodes de 73 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal carbonisation incluent les fosses à ciel ouvert, les barils de pétrole et les fours à faible efficacité. Dans le CEDEAO, le charbon est produit principalement par ces méthodes traditionnelles en dehors du secteur industriel (par ex. les foyers et les fours ouverts) qui sont inefficaces (60-80% de l'énergie du bois est perdue) et il y a des impacts sur la santé et sur l'environnement. Carbonisation efficace: La carbonisation efficace est la terminologie utilisée dans ce modèle pour exprimer le charbon de bois produit par les méthodes modernes qui sont plus efficaces que les méthodes traditionelles. Les méthodes modernes utilisent des récipients scellés qui fournissent une plus grande efficacité et donc des rendements plus elevés. Sous les objectifs définis par la PERC pour la cuisson domestique, il y a aussi une cible pour l’efficacité de la carbonisation: à partir de 60 % / 100% de la production de charbon devrait être améliorée par la technique de carbonisation (rendement >25% en 2020 et 2030, respectivement). Dans ce modèle, l’Etat Membre est demandé de définir sa cible et ca trajectoire pour la production de charbon efficace. C’est calculée en divisant la quantité de charbon de bois produit par la carbonisation améliorée avec le rendement plus haut que 25% par le total de charbon produit en tonnes. Conservation: La réduction de la consommation d'énergie grâce à l'accroissement de l'efficacité et/ou de la réduction de déchets. DDO (Distillate Diesel Oil): Mazout ou combustible diesel utilisé pour les usages commerciaux Distribution et microgénération: L’électricité générée pour la distribution locale et pas raccordeé directement au réseau national. La microgénération est un terme généralement utilisé pour décrire la production d’électricité à la plus petite echelle. Appareils d'éfficacité d'énergie: Les appareils électriques ou les électroménagers qui exécutent leurs tâches et utilisent moins d'électricité que les appareils normaux. L'inefficacité énergétique est directement liée à la chaleur produite par les appareils. Par exemple, les ampoules à économie d'énergie utilisent la plupart de l'électricité à l’entrée pour éclairer, mais ne pas dégagent pas la chaleur. L’inéfficacite des climatiseurs dans la région CEDEAO est la principale composante des “heures de pointe” a climatisation inéfficace est une cause majeure des heures de pointe dans la région. L'électricité: Le transfert d'énergie à travers les phénomènes physiques impliquent des charges électriques et leurs effets quand ces charges passent du au repos et en mouvement. L'électricité peut être générée grâce à des processus différents: par exemple par la conversion d'énergie contenue dans une chute d’eau, du vent ou des vagues ou par la conversion directe du rayononnement solaire par un procédephotovoltaïques dispositifs à semi-conducteurs (cellules solaires); ou par la combustion de combustibles. Demande d'électricité: La consommation totale d'électricité en GWh ou MWh consommé par un pays chaque annuellement. Cela inclut la demande du système complet, incluant les consommations incircuitals et les pertes. Accès à l'énergie: L’accès universel et à un prix abordable aux sources modernes d'énergies. Cela laisse supposer qu’I y a accès propres et sécurisé à des installations de cuisson, en abondonnant la cuisine traditionelle qui utilise le bois ou le charbon. Cela implique également l'accès constant à l'électricité pour offrir aux communautés mal desservies des 74 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal floyers, et la possibilitéd une vie moderne et de développement économique. Efficacité énergétique: Le ratio de rendement ou de performance de sortie des services, de marchandises ou d'énergie à l’entrée. L'efficacité énergétique d'un processus est améliorée s’il peut produire le même service en consommant moins d'énergie. Les ampoules à économie d'énergie produisent la même quantité de lumière mais utilisent jusqu'à 75% moins d'énergie. L'amélioration de l'efficacité énergétique contribue à la réduction de la consommation d'énergie ou produit rend plus de services énergétique avec la même quantité d'énergie consommée. PERC: Politique en matière d'énergies renouvelables de la CEDEAO (PERC) Ethanol: Egalement appelé alcool éthylique, alcool pur, alcool de céréales ou alcool à boire, ce produit est un liquide volatile, inflammable et incolore aux multi-usages, don’t l’utilisation est comme le carburant. Comme carburant, l'éthanol est utilisé comme l’essence avec un additif (par ex. le Brésil compte l'éthanol comme le premier carburant utilisé). L'éthanol est également utilisé pour le chauffage domestique car c’est un carburant qui présente peu de danger. L'éthanol comme part de la consommation d'essence: La PERC définit des cibles pour les biocarburants de première génération pour toute la région de la CEDEAO, et en particulier pour l'éthanol comme consommation. Ceci est calculé en divisant la quantité d'éthanol produite par la quantité d'essence consommée par le pays en %. Combustible fossile: Une source d'énergie formée dans la croûte terrestre à partir de matières organiques décomposés. Les combustibles fossiles les plus communs sont le mazout, le gazole, le charbon et le gaz naturel. Quelques pays de la CEDEAO dépendent hautement de la production d'électricité à partir de gasoil. Bois‐énergie, les résidus de bois et les sous-produits: Le bois‐énergie ou bois de fchauffe(en forme de bûche, de broussailles, ou de granulés de bois) directement issu de la nature, de forêts gérées ou d’arbres autonomes. Egalement inclus sont les résidus de bois utilisés comme combustible et dans lesquels la composition initiale de bois est conservé. Dans la région de la CEDEAO le bois de feu constitu la source d'énergie principale pour le chauffage et la cuisson, cependant peu de statistiques sur le bois de chauffage sont disponible car il est souvent produit et echangé de manière informel. Raccordement au réseau: Un système (photovoltaïque, hydro, diesel, etc.) qui est raccordé à un réseau électrique centralisé (un réseau électrique). Production (électricité): Elle refere à la production d'électricité à partir des centrales électriques. Chaleur: La chaleur est un vecteur d'énergie essentiellement utilisé pour le chauffage d’espace domestique et les processus industriels. Système hybride: Un système produisant de l’électricité a partir de deux ou plusieurs sources d’énergie (par ex. une combinaison des éoliennes, d’un générateur diesel et d’un système photovoltaïque) Foyers de cuisine améliorés (aussi connu sous le nom de foyers propres/efficaces): Appareilconçu pour consommer moins de combustible et pour passer moins de temps à cuire, 75 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal pratique et qui crée un environnement sans fumée afin de réduire le volume de fumée produite par rapport aux méthodes cuisson traditionnelles; cela permet d’adresser ainsi les questions préoccupantes de la santé et l'environnement associés aux foyers traditionnels. Les foyers traditionnels (cheminées et foyers rudimentaires utilisant des combustibles solides comme le bois, le charbon, les sous‐produits issus de l’agriculture et le fumier) sont inefficaces, malsains et dangereux, en raison de l'inhalation de la fumée est âcre et les particules fines qu’ils émettent et qui peuvent mener à de graves problèmes de santé jusqu’à la mort. Ces foyers traditionnels accentuent las pression sur les écosystèmes et les zones boisées et contribuent au changement climatique par le biais des émissions de gaz à effet de serre et de dioxide de carbone. Au sien de la PERC, des objectifs pour le depoloiement de ces foyers de cuisson améliorés sont fixes, car la pression sur les zones boisées de la CEDEAO vont croître de manière exponentielle. Ainsi, la politique comprend l'interdiction des foyers peu efficaces après 2020, permettant à 100% de la population de zones urbaines d’utiliser le bois de haute efficacité et des foyers à charbon (avec efficacité plus de 35 %) à partir de 2020 et 100% de la population rurale pour l’utilisation de foyers à haute efficacité à partir de la même date. Dans ce modèle la demande de définir une cible de foyers améliorés mesurés en termes de % de la population qui utilise les foyers à haute efficacité. Il est calculé en divisant le nombre d'habitants qui utilise les foyers améliorés par le nombre d'habitants total du pays. Capacité Installée: C’est la capacité contenue de charge évaluée d'une centrale électrique donnée, exprimée en mégawatts (le MW) pour l’approvisionnement d’électricité actif. Kilowatt (kW): 1,000 watts Kilowatt-heure (kWh): 1,000 heures de watts GPL: Gaz de Pétrole Liquéfié Charge: Dans un circuit électrique, ceci représente n'importe quel dispositif ou appareil qui utilise l’électricité (par ex. Une ampoule our une pompe à eau) Mégawatt-heure (MWh): 1, 000,000 d'heures de watts Mini-réseaux: L’ensemble de générateurs d'électricité et peut-être, du stockage d'énergie raccordé à un réseau de distribution qui fournit la demande d'électricité entière d’un groupe local de clients. Cette livraison d'énergie est par contraste avec les systèmes de localitées uniques (par ex. un kit solaire) où il n'existe aucun réseau de distribution raccordant les clients aux systèmes de réseau central, où l'énergie électrique est transmise sur de grandes distances livrés de grands générateurs centraux et de générateurs locaux où ils ne sont généralement pas capables de satisfaire la demande locale. Les mini-réseaux sont particulièrement pertinents dans le contexte rural de la CEDEAO où les énergies renouvelables peuvent offrir une solution plus rentable. La PERC inclut des objectives de mini-réseau. Combustibles modernes de substitution (pour la cuisson): Connu comme combustibles non- conventionnels ou avancés, ce sont des matériels ou substances qui peuvent être utilisés comme combustibles pour la cuisson en dehors des combustibles solides conventionnels comme le charbon, le bois‐énergie et le charbon de bois. Ces solutions couvrent le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), le biogaz, l'éthanol, l'énergie solaire (p. ex les fours solaires) et le kérosène. Dans ce modèle les foyers améliorés ne sont pas considérés dans la catégorie 76 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal ‘combustible moderne de substitution’, et font le sujet d'une analyse séparée. Pertes non-techniques: Liées à la production électriques comprenant principalement du vol d'électricité, mais également des pertes en raison de manque de maintenance, aux erreurs de calcul et aux erreurs de comptabilité. Les pertes non-technique sont provoquées par les acteurs externes du système énergetique ou sont causées par des charges et des conditions qui ne sont pas prise en compte dans les pertes techniques. Les pertes non-techniques sont plus difficiles à mesurer car ces pertes sont souvent perdues par les opérateurs du système et donc sans renseignement d’information. Une réduction de ces pertes peut contribuer considérablement à l'amélioration de la sécurité énergétique dans de nombreux de pays de la CEDEAO. Éolienne en mer: Les projets éoliens installés enpleine mer loin de la côte. Éolienne terrestre: Les parcs éoliens installés sur terre. Coûts d'exploitation: Les coûts d'utiliser un système. Pour les systèmes basés sur le combustible, ces prix incluent tous les prix du combustible sur la vie du système. Applications hors réseau: Ceci correspond à une désignation pour les installations qui produisent toutes leurs energies propres et n’est raccordées à aucun réseau électriqeu externe, tels que le réseau électrique. Charge de pointe: La valeur maximale des capacités nécessaires pour faire face à la demande en période de pointe dans ce modèle, des pointes de charge se caractérise pour une année donnée en MW (ceci inclut la charge de l'ensemble du système, incluant les consommations incircuital et les pertes. Installations solaires photovoltaïques: Un système d’élémentsreliés entre eux pour la transformation de rayon du soleil en électricité, incluant le déploiement, la balance des composants du système, et la charge électrique. Réseau d'énergie électrique: Un système de câbles à haute tension de puissance électrique déployée à travers une region. L'énergie renouvelable (RE): "Énergies renouvelables" est un terme utilisé pour décrire l'énergie produite de resources qui se regenerent naturellement comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie géothermique, de la bioénergie, des vagues et des marées et de l'hydro-électricité. Les options d’énergies renouvelables – dans ce modèle les options d’énergies renouvelables se reportent aux technologies d’énergies renouvelables suivantes: L'hydro-électricité qui comprend: o De centrales hydro-électriques à petite échelle dont la capacité maximale installée ne dépasse pas 30 MW: o De centrales hydro-électriques à moyenne échelle (capacité entre 30 MW et 100 MW) et à grande échelle (capacité supérieure à 100 MW); o Dans la PERC, l'hydro-électricité est défini comme suit: justqu’à 30MW à petite échelle, entre 30 MW et 100 MW à moyenne échelle, et plus de 100MW à grande échelle. La bioénergie, qui couvre trois domaines différents: o Bois‐énergie (bois de feu et charbon de bois) utilisé dans les foyers domestiques et pour les applications commerciales (les restaurants, les brasseries, les ateliers de poterie et de forgeron). Les ressources excédentaires de bois‐énergie pourraient être utilisées pour la production d'énergie avec d’autres sources de biomasse. 77 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal o Les sous‐produits de l’agriculture pour la production d’énergie (les tiges, la paille, les cosses végétales, les coquilles de noix etc.). Lorsqu’ils sont récoltés sur un site agro‐industriel, ces sous‐produits permettent la production d’énergie. La production d’énergie peut également être générée par la production de biogaz produite à partir de déchets industriels ou urbains, les fumiers et les dejections animales (la concentration de ces ressources se trouve dans les laiteries et les abattoirs, à l'élevage de bétail ou dans les marchés de legumes). o Les cultures énergétiques utilisées pour la production d’énergie ou des biocarburants durables (par ex. jatropha) offrent des perspectives intéressantes. LA PERC considère que les biocarburants de deuxième génération ne rivalisent pas avec les cultures vivrières pour la terre disponible et respectent les critères minimums suivants: labaisse du cycle de vie des GES, incluant le changement d'utilisation des terres, ainsi que les normes sociales. L'énergie éolienne (les applications raccordées aux réseaux ou hors réseaux); L'énergie solaire : PV, concentration d'énergie solaire (CSP) et le chauffage solaire (eau chauffer à l’énergie solaire); L’énergie marémotrice, vague, océan et géothermique, bien qu'elles ne soient pas considérées dans LA PERC comme options en matière de sources d'énergie renouvelables, ils ont été inclus dans ce modèle, comme certains pays ont le potentiel disponible de générer l'énergie. L'énergie géothermique La part de l’énergie renouvelable da la production électrique: Cela signifie le pourcentage d’énergie renouvelable utilisé à la pointe de charge mesurée. Dans ce model, le calcul demande de diviser la capacité installée d’énergie renouvelable dans une année donnée (MW/an) par la pointe de charge (MW/an) pour la même année. Il ya trois calculs différents à effectuer: (i) Options du PANER d’énergie renouvelable dans la production électrique globale en % à l’exclusion de moyennes et grandes centrales hydr-oélectriques; (ii) la part de demandeélectrique de grandes et moyennes centrales hydro-électriques et (iii) la part de la penetration totale d’énergie renouvelable en proportion de la demande électrique (incluant les moyennes et grandes centrales hydro-électriques). Pénétration d’énergies renouvelable pour la consommation d'électricité – C’est la part de la production d'électricitédes énergies renouvelables par rapport àla consommation d'électricité totale pour une année donnée, mesurée en %. Ce calcul se montre dans le modèle en divisant la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (en MWH/an) par la consommation (en MWh/an) pour la même année. Trois différents calculs sont effectués: (i) Options de PANER en matière de sources d'énergies renouvelables comme part de la consommation d'électricité hors les moyennes et les grandes centrales hydro-électriques; (ii) la production d'hydro-électricité à grandes ou moyennes échelle faisant partie de la consommation d'électricité; et (iii) la pénétration totales d’énergies renouvelables dans la consommation d'électricité (incluant les moyennes et grandes installations hydro-électriques). L'électrification de zones rurales: Fournir un service électrique régulier aux habitants de zones rurales de manière accessible. Cela sous‐entend l’extension des reseaux dans les zones rurales, avec l’installation de systèmes autonomes, raccordés aux mini‐réseaux ou aux systèmes autonomees. La PERC couvre des cibles pour l'électrification des zones rurales. Population rurale en fonction des applications non raccordées aux réseaux (mini-réseaux et systèmes autonomes): Suite aux definitions de la PERC, il se réfère à la population où il y a une demande pour les mini-réseaux et les systèmes décentralisés. 78 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Part de la population rurale avec accès aux ressources énergétiques renouvelables non raccordées aux réseaux (mini-réseaux et système autonomes): Le pourcentage (en %) de la population rurale comme défini ci-dessus, qui ont accès aux mini-réseaux et aux systèmes autonomes. Ce nombre est calculé en divisant le nombre d'habitants desservis par des applications parvenant hors réseaux par le nombre d'habitants des zones rurales (comme indiqué ci-dessus). Les communautés rurales: Ceci représente les centres administratifs de zones rurales. Ce segment correspond à la population vivant dans des zones rurales incluant les villages dont la population est comprise d’entre 200 et 2 500 habitants et un nombre de villes plus importante qu'en raison de leur situation géographique périphérique situés loin du réseau nationale. La PERC se réfère ainsi qu’à certaines localités rurales couramment hors réseau livrés avant 2020 qui pourraient être inclus dans l'extension du réseau lorsqu’ils vont potentiellement devenir plus grands. Foyers solaires: Les foyers ou fours solaires sont des appareils qui utilisent les rayons de soleil (en effet la chaleur du soleil) pour chauffer, cuire ou pasteuriser la nourriture ou la boisson. Chauffe‐eau solaires: Il s’agit de la technologie innovative et mature qui a été bien établie depuis de nombreuses années. Dans ces systèmes, l'eau est chauffée par le soleil avec l’utilisation de collecteurs. Ces systèmes sont conçus pour fournir l'eau chaude pendant la plupart de l'année. Ils peuvent contribuer à la réduction d’heures de pointe dans le contexte urbain. Par conséquent, cela peut être un outil efficace pour économiser les coûts d'énergie pour l’utilisation domestique, commercial et industriel comme pour les hotels et les hôpitaux (par ex. les industries de boissons). Systèmes autonomes : Egalement connu comme source d’énergie renouvelable pour les régions qui ne sont pas couvertes par les réseaux électriques ni équipées d'un système de distribution. Les systèmes autonomes typiques comprennent d’une ou de plusieurs méthodes de production d'électricité, le stockage d'énergie, et la réglementation. Système de soutien: Cela signifie n’importe quel instrument, système ou mécanisme appliqué par un pays ou groupe de pays, dont le but est de promouvoir la consommation d’énergie renouvelable et de réduire le coût de l'énergie, crée de la valeur ajoutée, ou d'augmenter le volume d'énergie acheté, au moyen d'une obligation d'énergie renouvelable. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, des aides financiers, des exonérations ou des réductions fiscales, des remboursements d'impôt, des régimes de soutien d’obligation d'énergie renouvelables incluant celles qui utilisent les certificats verts, et les régimes de soutien direct aux prix incluant les tarifs de rachat et les paiements de primes. Des régimes de soutien pour la production d'énergies renouvelables : La production en fonction des incitations: o Tarifs d’achat : C'estune politique de tarification stable qui favorise le déploiement de ressources d'énergies renouvelables. Le tarif d’achat offre une garantie de paiements aux producteurs d'énergie renouvelable pour la production d'électricité (en $ /kWh). Ces paiements sont généralement attribués à des contrats à long terme. o Le système de quotas: C’est une politique d’approvisionnement énergétique qui accorde le générateur avec des certificats qui peuvent être vendus au marché (avec aucune garantie de prix). o Les systèmes de quota par voie d'appels d'offres concurrentiels : C’est la fixation de quotas de production obligatoire pour les réserves d'énergies vertes. Ces quotas sont imposés sur la production d’électricité et/ou les compagnies de distribution (calculé comme un pourcentage de 79 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal production/ventes). Les opérateurs peuvent atteindre ces obligations de trois manières: (i) en produisant leur propre électricité verte, (ii) en achetant l'électricité conformément aux contrats à long terme et (iii) en acquérant sur le marché financier les 'Certificats Verts correspondants d'un montant d'électricité exigé. o Un système décentralisé de quotas de certificats verts vendu au marché également appelé Certificats Verts Echangeables (CVE/TGC): Ceci represente la fixation de quota obligatoire pour la production d'électricité verte. Ces quotas sont imposés sur la production d’électricité et/ou les compagnies de distribution (calculé comme pourcentage de production/vente). Les opérateurs peuvent atteindre ces obligations de trois manières: (i) en produisant leur propre électricité verte, (ii) en achetant l'électricité sous contrats à long terme, et (iii) par l'acquisition sur le marché financier les 'Certificats Verts correspondants d'un montant d'électricité exigé. Investisementdependant sur les mesures d’incitatives : o Les subventions de capital et de prêts: Lesressources financières pour permettre aux gouvernements d'accorder des subventions ou des prêts pour le développement de projets d'énergie renouvelable. Les subventions ne doivent pas être remboursées, tandis que les prêts le doivent. o Les microcrédits: Ceci représente l'extension de prêts de petite valeur (microcrédits) pour les emprunteurs pauvres qui manquent généralement les collatéraux, un emploi stable et un historique de credit vérifiables. o Les Exemptions de la TVA: Ceci permet aux ménages ou aux investisseurs de ne pas payer la TVA sur l'énergie renouvelable ou sur l'équipement d'efficacité énergétique. L’énergie marémotrice:De la même manière que les systèmeséoliens, au lieu du vent qui tourne les éoliennes, le processus utilise lemovement d’eau créé par les marées. La prévisibilité des courants pose de grands avantages pour la production d'énergie marémotrice permettant aux développeurs de savoir exactement quand l’énergie sera produite. L'électricité peut également être générée par l'exploitation de l'énergie de vagues. L'énergie de vagues est une énergie marinequi utilise le mouvement d'eau de façon vertical située à la surface qui est ainsi converti en énergie électrique en tournant un générateur. Pertes techniques: Les pertes liées à la production dont la cause est attribuée aux composants de systèmes électriques. Les pertes techniques sont des pertes naturelles (provoquée par l'action interne au système électrique) qui se compose principalement de la production d'énergie dissipée dans le circuit électrique comme les lignes de transmission, les transformateurs, les systèmes de mesure, etc. Wattheure (Wh): Une mesure d'énergie électrique égale à la production électrique multipliée par la longueur de temps (heures) que l’énergie est appliquée. Déchets: Selon les statistiques, les déchets correspondent aux déchets qui sont incinérés avec la récupération de la chaleur dans des installations conçues pour déchets mélangés ou en co- combustion avec d'autres carburants. La chaleur peut être utilisée pour le chauffage ou pour la production d'énergie. Certains déchets sont des mélanges de matériels de combustibles fossiles et de la biomasse origine. Déchets industriels: Lesdéchets non renouvelables qui sont incinérés avec la récupération de la chaleur dans des installations apart celles utilisées pour l'incinération de déchets municipaux. On compte les pneus, les résidus de produits chimiques d’industrie et de déchets 80 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal dangereux dans les soins de santé parmi les exemples. La combustion comprend la co- combustion avec d'autres carburants. Les portions de déchets industriels récupérés de la chaleur sont déclarés selon les biocarburants qui le décrivent le mieux. Déchets municipaux: Lesdéchets ménagers ou urbains des services publiques qui ressemblent les déchets ménagers et qui sont recueillies dans les installations specialistes conçues pour le traitement de déchets mélangés en tenant compte de la récupération de combustibles liquides, de gaz ou de la chaleur. En consequence, les déchets municipaux peuvent être triés en énergie renouvelable et non renouvelable. L’énergie éolienne: La conversion d'énergie du vent en énergie avec une éolienne. Les parcs éoliens peuvent être plantés sur terre ou en mer, avec ces derniers capables de profiter davantage des vents beaucoup plus forts et cohérentque sur la côte. 81 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal
ANNEX II –INITIATIVES REGIONALES dans les ENERGIES RENOUVELABLES Le Livre blanc de la CEDEAO sur l'accès aux services énergétiques dans les zones périurbaines et les zones rurales d'ici à 2015 Le Livre blanc de la CEDEAO a été adopté en 2006 par les chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO en reconnaissance du rôle clé que joue l'énergie dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le livre blanc vise à fournir un accès à l'amélioration des combustibles de cuisson domestiques et les services d'électricité durables pour la majorité de la population d'ici à 2015. En outre, il prévoit qu'au moins 20% des nouveaux investissements dans la production d'électricité devrait provenir de ressources renouvelables disponibles localement, afin d'atteindre l'auto-suffisance, réduiela vulnérabilité et promouvoir le développement durable de l'environnement. Le Protocole de l'Energie de la CEDEAO Le Protocole de l'Energie de la CEDEAO est un texte juridique qui formalise le cadre juridique des entreprises dans le secteur de l'énergie qui a été modelé sur le Traité sur la Charte européenne de l'énergie. Il favorise l'investissement et le commerce en servant de sécurité pour les investissements étrangers directs dans le secteur de l'énergie. Les États membres de la CEDEAO ont achevé le processus de ratification du Protocole qui vise à fournir un cadre juridique et réglementaire pour toutes les initiatives et projets d'intégration énergétique régionale Le Cadre Stratégique de la Bioénergie de la CEDEAO Le Cadre stratégique de la CEDEAO bioénergies, adoptée par le Conseil de la CEDEAO des Ministres en Juin 2013, vise à améliorer la production l'utilisation durables de la Bioénergie dans la région pour lutter contre la pauvreté énergétique, en particulier pour les populations rurales et péri-urbaines, favoriser la sécurité alimentaire, préserver l'environnement, et permettre des investissements nationaux et étrangers. Le Ddéveloppement des plans d'action nationaux devrait prendre en considération les objectifs et suivants: L'accès universel aux services énergétiques modernes, en particulier dans les zones rurales et péri-urbaines d'ici 2030; Une disposition plus durable et sûre des services énérgetiquedomestiquede cuisson ainsi la réalisation des objectifs du Livre blanc pour l'accès à des services énergétiques modernes d'ici 2020 Accroître la sécurité alimentaire dans la région. Promouvoir la transition de l'utilisation traditionnelle de la biomasse vers une production et l'utilisation de la bioénergie moderne moderne et efficace; Élargir le dialogue régional et le peer-to-peer apprendre à soutenir le développement de stratégies de bioénergie dans les États membres de la CEDEAO; Promouvoir la planification de la politique régionale pour la bioénergie harmonisée avec les politiques nationales; Sensibiliser et partager les expériences sur la production moderne de bioénergie durable qui favorise aussi la sécurité alimentaire; et Créer un secteur de la bioénergie moderne et dynamique et durable qui favorise la croissance économique, le développement rural et lutte contre la pauvreté. Le Programme de la CEDEAO sur la Petite Hydroélectricité Le Programme de la CEDEAO sur la Petite Hydroélectricité a été adopté par le Conseil de la CEDEAO des Ministres en Juin 2013, et vise à contribuer à un meilleur accès aux services énergétiques modernes, abordables et fiables en créant un environnement propice auxinvestissements et au développement du marché de la petite hydroélectricité dans la région de la CEDEAO. 82 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Entre 2013 et 2018 les objectifs spécifiques du programme suivants seront atteints: Au moins six pays de la CEDEAO auront amélioré leur cadre juridique (impact de réduction de la pauvreté de la petite hydroélectricité présent dans leur cadre juridique, définition de tarif de rachat, procédure d'autorisation transparente etc.); Les États Membres de la CEDEAO intègrent la petite hydroélectricité dans leurs scénarios, leurs documents de planification et les allocations budgétaires; Les Initiatives et projets nationaux sur la petite hydroélectricité comptent de plus en plus sur l'expertise locale du secteur public et privé (avec un soutien international limité). Au moins 1 000 experts sont formés. Les lignes directrices de qualité sont utilisées et la qualité des propositions de projets de petite hydroélectricité et études de faisabilité sont améliorées. Les outils de planification et toutes autres publications concernant la petite hydroélectricité sont disponibles sur le site Web du CEREEC. Un minimum de 35 projets supplémentaires de petite hydroélectricité par an sont développés jusqu'au niveau d’étude de faisabilité. La construction de 50 projets a commencé. Plus de financement est mobilisé, plus de projets peuvent être développés. Au moins 10 entreprises créées pour fournir divers services liés au développement dela petite hydroélectricité (la planification, l'exploitation, la réparation, etc.). Les critères de durabilité et de compensation de labiodiversité seront inscrits dans la planification et la construction de petite centrake hydroélectrique. Le Programme d'Electrification Rurale de la CEDEAO La mise en œuvre du Le Programme d'Electrification Rurale de la CEDEAO se fera sur la base des quatre piliers principaux du programmes de travail du CEREEC: Soutien aux politiques (P); Développement des Capacités (C); Développement des Projets et Financement (D); Gestion des Connaissances (K). Ces quatre piliers sont largement interconnectés et leur importance pour le développement de programme au niveau du CEREEC est qu’il permet de planifier en prennanten compte tous les aspects nécessaires à une mise en œuvre réussie. Une initiative possible doit inclure des mécanismes politiques, des initiatives de renforcement des capacités, de promouvoir le développement et le financement de projets spécifiques et la gestion des connaissances appropriées, en commençant par la sensibilisation et le partage des connaissances. Les principales activitées qui seront entreprises par l'initiative d'électrification rurale comprennent: 1. Aider les États membres à mettre en place l'environnement propice et le cadre institutionnel pour les mini-réseaux. Soutenir les Etats Membres en matière d'analyse et de planification de l'électrification rurale par System d’information Geographique (SIG) Soutenir l'identification des approches nationales personnalisées pour l'électrification rurale Soutenir la mise en place du cadre institutionnel et législatif approprié Promouvoir un environnement propice à la participation du secteur privé Promouvoir la politique régionale sur l'électrification rurale 2. Renforcer les capacités en matière de gestion durable, d’exploitation et de maintenance des systèmes existants 83 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Assistance technique et formation entrepreneuriale pour renforcer les capacités de fabrication locale de composants Mentorat pour les entrepreneurs Appuiauxactivités préparatoires de projets Appui aux gouvernements dans la mobilisation de fonds Appui direct à la mise en œuvrepar la facilité EREF Le Programme de la CEDEAO sur l'intégration du genre dans l’accès à l'énergie (CEDEAO-GEN) Le Programme de la CEDEAO sur l'intégration du genre dans l’accès à l'énergie (CEDEAO- GEN) a été créé dans le contexte que le potentiel des femmes, dans la région de la CEDEAO, en tant que producteurs et fournisseurs de services énergétiques est sous-utilisé et qu’ habiliter les femmes à faire des contributions significatives dans la mise en œuvre des politiques régionales adoptées en matiere d’ efficacité énergétique et d’ énergies renouvelables est nécessaire pour la réalisation des objectifs d’énergie durable pour tous (SE4ALL) en Afrique de l'Ouest. En outre, le programme est fondé sur les principes de la politique du genre de la CEDEAO qui souligne la "nécessité d'élaborer des politiques et des programmes visant à fournir des sources d'énergie alternatives qui pourraient contribuer à la santé des femmes et également d'alléger leur temps de travail». Pour stimuler le développement des initiatives dirigées par des femmes d'affaires dans le secteur de l'énergie, CEREEC, grâce à l'appui de l'Agence espagnole pour la coopération internationale et du développement (AECID), établi Fonds des femmes d'affaires de la CEDEAO. CEREEC collaborera avec les États membres afin d'identifier et de soutien, à travers le fonds, les projets énergétiques innovants mises en œuvre par les groupes de femmes et les associations. En plus de cela, CEREEC aidera les États membres à établir des fonds semblables dans leur respective Le Programme Solaire Thermique de la CEDEAO L'objectif global du Programme Solaire Thermique (SOLTRAIN) en Afrique de l'Ouest est de contribuer au changement d'un approvisionnement en énergie à base de combustibles fossiles à un système d'approvisionnement énergétique durable, fondée sur les énergies renouvelables en général, mais sur la base de solaire thermique en particulier. L'ensemble du projet sera coordonné par le CEREEC et la mise en œuvre technique par AEE INTEC en collaboration avec huit partenaires institutionnels de sept pays Ouest-Africains (Cabo Verde, Burkina Faso, Ghana, Mali, Niger,Nigeria, Sénégal et Sierra Leone). Le programme de renforcement des capacités et de démonstration du solaire thermique de la CEDEAO vise donc à supprimer les barrières existantes de sensibilisation, les obstacles politiques, technologiques, et de capacités qui limitent le déploiement de l'énergie solaire thermique dans les pays de la CEDEAO. Le programme contribuera également à accroître la stabilité du réseau et d'économiser les réserves nationales d'électricité vu que les systèmes solaires thermiques permettront de réduire considérablement le stress sur les réseaux électriques lié à l’utilisation d’énergie solaire en lieu et place de l’electricité. Leprogrammeest lié aux objectifs des politiques régionales en matière d'Energie Renouvelables et d’Efficacité Energétique adopté par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO en 2013. Les politiques régionales considérent le solaire thermique comme une technologie d'énergie durableà moindre coût et fixent des objectifs spécifiques pour son utilisation afin de répondre aux besoins d'eau chaude sanitaire et industriels de la région. Les objectifs de SOLTrain Afrique de l'Ouest sont: le renforcement des capacités par des cours de formation des formateurs théoriques et pratiques dans les universités et les écoles polytechniques sélectionnés dans le domaine du chauffage solaire de l'eau et le séchage solaire thermique 84 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Identifier, surveiller, analyser et améliorer les systèmes solaires thermiques existants avec les institutions partenaires (formation pratique). Support technique des producteurs locaux. à concevoir et installer des systèmes solaires thermiques sur les institutions partenaires à des fins d'enseignement et de démonstration. Les institutions partenaires vont offrir des formations aux entreprises nationales, les installateurs, les producteurs et les autres institutions de formation dans leurs pays. L'installation de 200 systèmes de démonstration dans les institutions sociales comme les écoles et les hôpitaux concu par les institutions partenaires et installés par des praticiens nationaux Formations pour les intervenants administratifs, politiques et financiers dans chaque pays Installation de centre de test pour le solaire thermique dans l'un des pays Le Plan Directeur des Moyens de Production et de Transport d’Energie Electrique de la CEDEAO La Politique d’Energie Renouvelable de la CEDEAO est basé sur un scénario d’énergie renouvelable qui est totalement complémentaire à la stratégie de production de la CEDEAO et des produits nationaux classiques, à la fois comme une contribution significative à la production d'électricité en vrac et comme une contribution en vigueur à l'accès universel à l'énergie pour les zones rurales. Projets d'être développés dans le cadre de la génération de puissance d'énergie renouvelable doivent être mis en œuvre par CEREEC. Le plan directeur des moyens de la Production et du Transport d’ Energie Electrique de la CEDEAO approuvé en Septembre 2011, prévoit 30 projets de production d'électricité sélectionnés comme projets d'énergie prioritaire régionaux d'une capacité totale de 10,3 GW et un coût de 18 milliards de dollars (€ 15 milliards). La majeure partie de ces nouvelles capacités de production et de transport devrait être disponible à partir de 2017 à 2019. Les projets sélectionnés sont basées principalement sur l'hydroélectricité de grande taille (21) avec 7 093 MW, sur le gaz naturel (3) avec 1 300 MW, sur le charbon (2) avec 1 075 MW et sur les énergies renouvelables (4) avec 800 MW. Il faut noter que certains projets sont déjà se retardés, et, par conséquent, le scénario proposé sera probablement pas se produire comme prévu. Cela aurait de graves conséquences pour les pays et les pays importateurs s’appuyant sur les nouvelles grandes centrales hydroélectriques. Dans ce contexte, les technologies de RE pourraient assumer des rôles plus compétitifs. Les tableaux ci-dessous montrent les listes de projets (production et transport) destinés à la mise en œuvre régionale ou en tant que projets régionaux prioritaires: Tableau 1:PROJETS REGIONAUX PRIORITAIRESDE PRODUCTION D’ELECTRICITE Production Annuel Anné de Mise en Projet Regional Capacité Cout d’Energie Service Centrale à Charbon de 875MW 2532 Million US $ 2016 Sendou(Senegal) Centrale Hydroelectrique de Gouina 140 MW 565 GWh 329 Million $ 2017 Interconnexion Kayes (Mali)-Tambacounda (Senegal) ParcEolien( Senegal- 200 MW 318 Million $ 2021 Gambie) Centrale Hydroelectriqie de 85 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Boureya (OMVS) – Badoumbé (OMVS) – Balassa (OMVS) et Koukoutamba (OMVS) 1.Badoumbé 70 MW 410 GWh 197 Million $ 2017-2019 2. Balassa 181 MW 401 GWh 171 Million $ 2017-2019 3.Boureya 160 MW 455 GWh 373 Million $ 2021 4. Koukoutamba 281 MW 455 GWh 404 Million $ 2019-2021 (Mali) Centrale Hydroélectrique de 240 MW- 3 x 80 MW 946 GWh 267 Million $ 2015 Kaléta(Guinea) Centrale Hydroélectrique de Sambangalou 128 MW- 4 x 32 MW 402 GWh 433 Million $ 2017 (Guinea) Centrale Hydroélectrique de 93.3 MW 243 GWh 112 Million $ 2012 Digan (Guinea) Centrale Hydroélectrique de 515 MW 2518 GWh 796 Million $ 2017-2019 Souapiti(Guinea) Centrale Hydroélectrique 300MW 1435 GWh 377 Million $ 2019-2021 d’Amaria (Guinea) Centrale 2012 Hydroélectrique de 291MW 720 GWh 298 Million $ Grand Kinkon(Guinea) Centrale Hydroélectrique de 135 MW 528 GWh 214 Million $ 2019-2021 Kassa(Guinea/Sierra Leone) Centrale Hydroélectrique de 66 MW 435GWh 383 Million $ 2015 Mount Coffee (Liberia) Centrale Hydroélectrique de 400 MW – 1560GWh 1560 GWh 520 Million $ 2017-2019 Bumbuna(Sierra – 520 M$ Leone) Centrale Hydroélectrique de 60 MW 350GWh 170 Million $ 2013 Félou(Mali) Project Solaire de 150 MW (Mali) 150MW - 549 M$ 549 Million $ 2019-2021 Centrale Hydroélectrique de 225 MW 912 GWh 578 Million $ 2021 Tiboto(Cote d’Ivoire) Centrale Hydroélectrique de 90 MW 374 GWh 156 Million $ 2017-2029 Fomi(Guinea) 86 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal Centrale Hydroélectrique de 270MW 1120 GWh 620 Million $ Soubré(Côte d’Ivoire) Centrale thermique 400 MW 356 Million $ 2014 d’Aboadze(Ghana) Centrale Hydroélectrique 147 MW 366 GWh 333 Million $ 2017 d’Adjaralla(Togo) Central de cycle combiné au Togo 450 MW 401 Million $ 2021 (Togo) Central thermique de Maria Gleta (Benin) 450 MW 401 Million $ 2014 Projet Solaire 150 MW (Burkina Faso) 150MW 549 Million $ 2017-2019 Centrale Hydroélectrique de 2600MW 11214 GWh 4000 Million $ 2019-2021 Mambilla(Nigeria) Centrale Hydroélectrique de 700 MW 3019 GWh 1077 Million $ 2017-2019 Zungeru (Nigeria) Parc Eolien de 300 300 MW 477 Million $ 2021 MW (Nigeria) Central à Charbon deSalkadamna 200 MW 573 Million $ (Niger) Table 2: PROJET REGIONAUX PRIORITAIRESDE TRANSPORT D’ELECTRICITE ETD’INTERCONNEXION Longueur de la Ligne de Projet Couts Anné de Mise en Service transmission Interconnexion Kayes (Mali) –Tambacounda (Sénégal) 280 km 65 Million $ 2019 pourl'évacuation de la centrale de Gouina (Mali) Ligne 225kV double terne Linsan (Guinée) -Manantali 131 Million $ (Mali) Renforcement du tronçon 1er terne: 2017-2019; Manantali-Bamako-Sikasso 2emeterne: 2019-2021 (Mali) 151 Million $ Ligne 225kV Bolgatanga(Ghana) – Bobo Diolasso(Burkina Faso)- Bamako(Mali) 742 Km 230 Million $ 2015 BoucleOMVG 225 kV entre le Sénégal, la Gambie, la 1677 Km 576.5 Million $ 2017 Guinée-Bissau et la Guinée Renforcement du tronçon ouest de l’OMVG (seconde 141 Million $ 2012 ligne) Ligne CLSG 225 kV double 1060 km 430 Million $ 2015 87 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal terne Second terne de la ligne « 1060 km 69 Million $ 2017-2019 CLSG» 225kV Ligne 225kV Ségou (Mali) - Ferkessédougou (Côte 370 km 175 Million $ 2012 d’Ivoire) Ligne 225kV Buchanan (Libéria) –San Pedro (Côte 400 km 100 Million $ 2019-2021 d’Ivoire) Ligne 225kV Linsan-Fomi – Fomi-Nzerekoré – Fomi- 1350 km 550 Million $ 2017-2029 Bamako Ligne 225kV double terne Fomi(Guinée) -Boundiali 380 km 111 Million $ 2019-2021 (Côte d’Ivoire) Renforcement de la ligne 225kV Soubré- Taabo (Côte 196 km 69 Million $ 2017-2019 d’Ivoire) Ligne 225 kV Bolgatanga (Ghana)–Ouagadougou 206 km 74 Million $ 2013 (Burkina Faso) 640 km Ligne 330 kV entre Prestea 240 Million $ 2017-2019 et Bolgatanga (Ghana) 832 km Ligne 330 kV entre Niamey (Niger)- BirninKebbi (Nigeria)- Malanville 540 Million $ 2017-2019 (Bénin)- Ouagadougou (Burkina Faso) 2000 Million $ Réseau 760 kV à travers le 2700 km 2019-2021 Nigéria Projet « Dorsale Médiane » 713 km 238 Million $ 2019-2021 330kV Lignes double terne 330 kV Sakete (Bénin) - Omotosho 120 km 39 Million $ 2021 (Nigéria) Ligne 225kV Salkadamna- 190 km 72 Million $ 2019-2021 Niamey (Niger) LE GAZODUC OUEST AFRICAIN (WAGP) Le projet de West AfricanGas Pipeline est un système international de transport de gaz qui transportera le gaz naturel propre, fiable et pas cher du Nigeria aux clients au Bénin, au Togo et au Ghana. La proposition pour un pipeline de gaz naturel à travers l'Afrique de l'Ouest a été faite en 1982 par la Commission de la CEDEAO CEDEAO comme un objectif clé économique régionale. La Banque mondiale a entrepris une étude sur ce qui a confirmé en 1992 la viabilité d'un pipeline de gaz naturel sur la base de vastes réserves de gaz naturel du Nigeria et les besoins énergétiques régionales. Le plan appelle à Chevron et ses partenaires pour construire une ligne en mer 620-mile capable d'expédition initialement 180 millions de 88 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal pieds cubes de gaz nigérian par jour pour la vente aux centrales électriques et d'autres grands utilisateurs de gaz au Ghana, au Togo et au Bénin. Les principaux objectifs du plan directeur de gazoduc étaient trois plis: Pour encourager Royal Dutch Shell et Chevron de puiser dans une vaste ressource qui depuis le début de la production de pétrole dans les années 1960 a été gaspillé dans le processus de brûlage des gaz associés connu comme le torchage. de fournir une source d'énergie pas cher dans une région privée d'électricité, en servant de système international de transport de gaz qui transportera le gaz naturel propre, fiable et pas cher du Nigeria aux clients au Bénin, au Togo et au Ghana. intégration économique et politique régionale Foster qui soutenir la croissance économique, et en particulier le développement du marché de l'électricité Afrique de l'Ouest. 1.1 Accord sur le projet En 2000, les quatre pays concernés ont signé un accord intergouvernemental pour un cadre fiscal et réglementaire harmonisé pour la construction transfrontalière et l'exploitation du gazoduc. Les quatre nations et les pays d'Afrique de l'Ouest Pipeline Company (WAPCo) signent un accord de projet international (API) pour le développement du pipeline en 2003. La construction de la GAO a donc commencé en 2005 et en 2008, la construction du gazoduc avait rempli et gaz introduit dans pipeline. 1.2 L'avantage projet Le projet est la solution de la sous-région à apporter l'énergie pour la croissance économique et les avantages environnementaux pour le Ghana, le Togo, le Bénin et le Nigeria. Pour aider dans les problèmes d'accès de l'énergie dans la sous-région, le GAO vise à atteindre les avantages suivants: Assurer un approvisionnement à long terme de abondante, propre, carburant relativement moins cher du Nigeria au Ghana, au Togo et au Bénin; Le transfert des connaissances et des compétences techniques à des agences publiques concernées, des consultants locaux, les entrepreneurs et leurs employés dans les quatre pays Employer plus de 100 personnes qualifiées de la sous-région, sur la base de sélection concurrentielle. Ce nombre a été beaucoup plus pendant la construction Offrir un nouveau niveau de coopération régionale et l'intégration économique pour renforcer la stabilité régionale sous les auspices de la CEDEAO Servir de catalyseur pour l'investissement direct étranger dans les pays du projet Fournir des producteurs nigérians avec bénéficier de revenus supplémentaires provenant de la vente de gaz associé à WAPCo Pour fournir chacun des quatre pays avec des avantages fiscaux directs Fournir les trois pays bénéficiaires de gaz avec des gains de carburant Améliorer l'environnement régional en substituant le gaz naturel pour les carburants moins désirables. Elle permettra également à la réduction de torchage du gaz au Nigeria, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de servir de tremplin dans les efforts de lutte contre la déforestation. 1.3 Mise en œuvre du projet La phase initiale de la mise en œuvre du projet a été achevée en 2008 reliant principalement un pipeline off-shore d’Alagbado (Nigeria) à Takoradi (Ghana). Mise en service de l'oléoduc a commencé à la fin de novembre 2008. Gaz introduit dans le gazoduc offshore sur le 6 décembre 2008 du Nigeria à Takoradi. Mise en service avec succès le 14 déc 2008. La construction de la régulation et de la station de mesure de Takoradi a été achevée. 89 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal 1.4 Les perspectives d'avenir Le projet a la perspective d'être prolongée de Takoradi au Ghana au Sénégal. Ce sera principalement un projet de développement off-shore et augmentera les projets d'électricité et de production et de distribution affectés à la région dans le plan directeur. 90 Plan d’Actions National des Energies Renouvelables du Sénégal
ANNEXE III – NOTE SUR LA DETERMINATION DU PRIX D’ACHAT DU SURPLUS D’ENERGIE ELECTRIQUE D’ORIGINE RENOUVELABLE RESULTANT D’UNE PRODUCTION POUR CONSOMMATION PROPRE 91