Lettre de Politique Sectorielle des Pêches et de l’Aquaculture, 2007

1 République du Sénégal Un Peuple - Un but - Une foi Ministère de l’Economie maritime, des Transports maritimes, de la Pêche et de la Pisciculture Lettre de Politique Sectorielle Lettre de Politique Sectorielle Lettre de Politique Sectorielle Lettre de Politique Sectorielle des Pêches et de l’Aquaculturedes Pêches et de l’Aquaculturedes Pêches et de l’Aquaculturedes Pêches et de l’Aquaculture Avril 2007 2 SIGLES ET ACRONYMES ADEPME : Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises APA : Agence pour la promotion de l’aquaculture APE : Accord de Partenariat Economique CEDEAO : Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEP : Cellule d'Etudes et de Planification : CITES : Commerce International des Espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d’Extinction COMHAFAT : Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les états riverains de l’océan atlantique COPACE : Comite des pêches pour l’atlantique centre-est CSRP : Commission Sous Régionale des Pêches CTI : Comite technique interministériel DITP : Direction des industries de transformation de la pèche DPCA : Direction de la pèche continentale et de l’aquaculture: DPM : Direction des Pêches maritimes DPSP : Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté FPE : Fonds de Promotion Economique GIRMaC : Gestion intégrée des ressources marines et côtières HACCP : Système d’analyse des dangers et de maîtrise des points critique (Hazard Analysis Critical Point) ICCAT : Commission internationale pour la conservation des thons de l’atlantique IRD : Institut de recherche pour le développement OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMVG : Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie OMVS : Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal OP : Organisations professionnelles PDPCA : Plan Directeur de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture PNAE : Programme National d’Action pour l’Environnement PNASA : Programme National de Sécurité Alimentaire PNDA : Programme national de développement de l’aquaculture PME : Petites et Moyennes Entreprises QIT : Quota individuel transférable SCS : Suivi, Contrôle et Surveillance SCA : Stratégie de Croissance Accélérée TAC : Total admissible de capture TRIE : Transport routier inter - états UCAD : Université Cheikh Anta DIOP UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ZEE : Zone Economique Exclusive 3 IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction En 2000, le Gouvernement du Sénégal a organisé de larges concertations nationales sur la pêche et l’aquaculture pour revisiter la stratégie de développement du secteur de la pêche appliquée au cours des deux dernières décennies et procéder aux ajustements nécessaires afin de mieux répondre aux enjeux et défis nouveaux posés au secteur. Ces concertations nationales sur la pêche et l’aquaculture 2000 ont ainsi permis de définir les axes stratégiques majeurs appelés à guider le travail de réforme dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, à savoir : assurer une gestion durable de la pêche et de l’aquaculture, tout en maintenant leur viabilité économique ; satisfaire la demande nationale en produits halieutiques ; améliorer et moderniser les conditions d’exercice de la pêche artisanale et de l’aquaculture vivrière ; accroître la valeur ajoutée des produits halieutiques ; développer un système durable de la pêche et des activités aquacoles ; renforcer la coopération bilatérale, sous régionale, multilatérale et internationale en matière de pêche et d’aquaculture. Depuis l’adoption de la stratégie de développement durable en 2001, le secteur de la pêche a été confronté à des évolutions notables, résultant à la fois des dynamiques sectorielles internes, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie, mais également des nouvelles missions assignées au secteur dans le cadre des politiques publiques nationales (DSRP, SCA). En janvier 2004, un bilan d’étape de la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur de la pêche a été réalisé par l’ensemble des acteurs de la pêche et de l’aquaculture (administration, organisations professionnelles, ONG et bailleurs de fonds du secteur). Ces assises ont marqué une étape importante de la politique des pêches en conduisant les autorités du Département à afficher une politique volontariste et cohérente de réforme dont l’axe majeur consiste à donner la priorité à l’aménagement des pêches. C’est ainsi qu’il a été décidé que les choix prioritaires de programmation des actions de l’Etat et des bailleurs de fonds devront désormais être orientés vers les axes stratégiques suivants : traiter en priorité les questions relatives à la réduction des surcapacités, au contrôle de l’accès aux ressources, à la maîtrise de l’effort de pêche et au renforcement du degré de responsabilisation des pêcheurs ; développer une politique publique visant à « placer le pêcheur au cœur de la réforme ». Outre cette inflexion majeure intervenue dans les politiques relatives à la pêche de capture, le gouvernement a décidé en 2005 de mener en parallèle, une politique de développement accéléré de l’aquaculture, justifiée par les limites objectives de croissance de la production des pêches de capture et aussi par l’existence d’un potentiel hydrographique favorable à cette nouvelle activité. 4 Le développement de l’aquaculture vise principalement à compenser la baisse de la production de capture qui constitue une menace sérieuse pour la sécurité alimentaire et l’approvisionnement en protéines d’origine animales de la population sénégalaise, menace amplifiée du reste par la croissance démographique et son corollaire, l’augmentation des besoins alimentaires. L’importance économique et sociale de la pêche au Sénégal a aussi conféré à ce secteur, une place primordiale dans les politiques macroéconomiques en cours. Le DSRP 1 (2003-2005) a ainsi inscrit la pêche parmi les leviers de l’axe « création de richesses » de la stratégie, lui assignant ainsi un rôle central dans la lutte contre la pauvreté. Ce rôle assigné au secteur a été consolidé par le DSRP II (2006-2010). La stratégie nationale de croissance accélérée (SCA) promue par le DSRP II s’appuie également sur la grappe des produits de la mer et de l’aquaculture qui figure parmi les 5 secteurs de l’économie nationale à haut potentiel économique, devant être les leviers d’une croissance accélérée de l’économie nationale. Ces évolutions récentes de la politique sectorielle caractérisées par : I. un recentrage des priorités sur l’aménagement des pêcheries ; II. la promotion de l’aquaculture ; III. la valorisation des produits halieutiques ; IV. une contribution optimale du secteur à la croissance et à la réduction de la pauvreté ont amené le Gouvernement à élaborer une lettre de politique sectorielle visant les objectifs suivants: 1 - Définir les options politiques fortes du Gouvernement sur la base d’un diagnostic actualisé de la situation du secteur et d’une bonne compréhension des enjeux du moment ; 2 - Disposer d’un cadre de référence permettant d’orienter et de rendre cohérentes les interventions de l’Etat et des partenaires au développement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture au cours des trois prochaines années ; 3 - Améliorer l’efficacité de la politique sectorielle par l’introduction de modalités de suivi de la mise en œuvre des actions et mesures prioritaires. 5 I I I I –––– Bilan diagnostic du secteur Bilan diagnostic du secteur Bilan diagnostic du secteur Bilan diagnostic du secteur I. 1 I. 1 I. 1 I. 1 ---- Situation et Situation et Situation et Situation et contexte actuelcontexte actuelcontexte actuelcontexte actuel Le secteur de la pêche apporte une contribution importante à l’économie du pays, mesurable par quelques indicateurs clés. Il représente environ 2% du PIB total et comptabilise 600 000 emplois directs ou indirects. Sa part dans les exportations totales du pays est de 32%. Les produits de la pêche jouent aussi un rôle primordial dans l’alimentation des populations, avec une contribution de 70 % aux apports nutritionnels en protéines d’origine animale. Conscient des potentialités dont recèle le secteur, l’Etat du Sénégal s’est évertué, depuis l’indépendance, à mettre en œuvre des politiques susceptibles de contribuer au soutien et au développement des activités de pêche et à les soutenir. L’objectif visé à travers ces politiques est de permettre à cette branche de l’économie sénégalaise de contribuer à l’alimentation des populations, de créer des emplois et de générer des devises par les exportations de produits halieutiques. Actuellement, le secteur des pêches fait face à une crise environnementale et socio économique grave, qui menace la survie des communautés de pêche, risque de compromettre l’approvisionnement en poisson des populations et de l’industrie halieutique et plus généralement, la contribution du secteur à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté En effet, entre 1988 et 2003, les captures des espèces démersales qui apportent l’essentiel de la valeur ajoutée du secteur ont chuté de 32% en moyenne. Les exportations de produits halieutiques ont également enregistré une baisse notable, de l’ordre de 26%. Cette évolution défavorable est liée principalement aux mauvaises pratiques de pêche et à la surcapacité qui ont entraîné une surexploitation des principales espèces démersales côtières. La crise du secteur est aujourd’hui aggravée par le fait que le redéploiement de l’armement national industriel et artisanal dans les pays de la sous région devient problématique à cause des politiques de restriction de l’accès aux ressources halieutiques des ZEE de ces pays. S’agissant de la pêche continentale, force est de constater que les déficits pluviométriques successifs (sécheresse) de ces dernières décennies et la modification des régimes hydrologiques des principaux cours d'eau (constructions de barrages et aménagements hydro-agricoles) ont entraîné une réduction notable des captures. L’aquaculture, bien qu’elle existe depuis longtemps comme activité, n’arrive pas à dépasser le stade embryonnaire en raison de multiples contraintes qui entravent son développement. Elle est potentiellement une alternative à la baisse de la production halieutique car partout dans le monde, les pêches de captures stagnent en volume, les débarquements ayant atteint le potentiel exploitable. En revanche, la croissance annuelle de la production de l’aquaculture est largement supérieure à celle des pêches de captures 6 marines et continentales ainsi qu’à celle de la production de la viande d’élevage. Par conséquent, il est impératif que des efforts conséquents soient engagés, afin qu’à l’instar de ce qui se passe à l’échelle mondiale, l’aquaculture, au Sénégal aussi, contribue à l’augmentation de la production de poissons, les pêches de capture, de toute évidence, ayant atteint leurs limites. A l’échelle internationale, le secteur des pêches fait face à de nouveaux défis au plan des échanges commerciaux, notamment les nouvelles exigences commerciales de l’OMC consécutives aux subventions des pêcheries, à la disparition des préférences commerciales, l’obligation de compétitivité, l’avènement de l’APE en 2008 et l’ouverture des marchés régionaux et sous régionaux à la concurrence internationale. En outre, l’accès des produits halieutiques sénégalais aux marchés d’exportation traditionnels (UE notamment) deviendra de plus en plus drastique compte tenu des exigences croissantes de ces marchés en matière de normes sanitaires. Ce contexte appelle des réformes vigoureuses et urgentes visant à assainir et à aménager le secteur de la pêche ainsi qu’à promouvoir le développement de l’aquaculture afin que cette branche de l’économie reste dans le peloton de tête des secteurs créateurs de richesse et participe durablement à la lutte contre la pauvreté. Le Gouvernement a déjà posé des actes décisifs dans la mise en œuvre de ces réformes illustrés par quelques actions phares : définition de nouvelles conditions d’accès avec l’introduction du permis de pêche artisanale ; ouverture de chantiers d’envergure dans le domaine de la maîtrise des capacités de capture (élaboration du Programme d’ajustement des capacités de pêche maritime, Programme national d’immatriculation des pirogues ,audit de la flotte démersale côtière ); amélioration de la gouvernance du secteur par l’introduction de la cogestion et la mise en place des Conseils Locaux de pêche; renforcement notable des moyens opérationnels de la surveillance des pêches ; mise en œuvre de politiques de conservation de la ressource et de l’environnement marin (instauration du repos biologique, création de récifs artificiels, gestion intégrée des ressources marines et côtières, création d’aires marines protégées) ; création d’une cellule de restructuration industrielle et Elaboration d’un plan de restructuration industriel ; Actions de mise aux normes de l’amont de la filière ; création d’une Agence pour la Promotion de l’Aquaculture (APA) et élaboration d’un programme prioritaire de développement de la pêche continentale et l’aquaculture au Sénégal. La Lettre de politique sectorielle vise à accélérer ces réformes, à accroître leur efficacité en renforçant notablement la cohérence des interventions, des projets et programmes publics sur la base d’objectifs clairement définis, priorisés et hiérarchisés. Elle vise en même temps à fédérer toutes les initiatives de l’Etat et des partenaires au développement (bailleurs de fonds, ONG) autour d’un document de référence consensuel. 7 I. 2I. 2I. 2I. 2 ---- Analyse des contraintes majeures du secteur Analyse des contraintes majeures du secteur Analyse des contraintes majeures du secteur Analyse des contraintes majeures du secteur Les contraintes majeures auxquelles le secteur fait face sont à la fois d'ordre technique, économique, institutionnel et socioculturel. Elles sont globalement sériées comme suit : 1) Les contraintes liées à l’exploitation des ressources halieutiques et de ses impacts sur l’environnement marin : Fortes capacités de prélèvement entraînant une surexploitation et une dégradation des principaux stocks de fond avec risque d’effondrement pour certains et pleine exploitation pour d’autres ; Existence d’un régime d’accès insuffisamment contrôlé de la pêche artisanale ayant pour conséquence une expansion non maîtrisé du parc piroguier; Accroissement des conflits entre les différents types de pêche du fait de trop fortes capacités de production face à une raréfaction de la ressource halieutique ; Dégradation continue des habitats marins et des zones côtières liée à la pollution et l’érosion côtière ; 2) Les contraintes liées au système de gestion actuel des ressources halieutiques : Faiblesse du système de gestion des pêches et absence d’un système d’aménagement basé sur des plans de gestion intégrés des différentes pêcheries nationales fondés sur des mesures techniques, sociales et économiques cohérentes articulées autour d’objectifs clairs de gestion des pêcheries ; Faibles capacités de la recherche et dépendance financière des programmes de recherche des fonds de l’accord de pêche avec l’Union Européenne. On note encore une faiblesse des connaissances scientifiques portant sur les principaux stocks exploités, leur potentiel exploitable et l’effort de pêche permissible sur les ressources halieutiques de la ZEE nationale; Manque de politique cohérente de surveillance des pêches référencée à des objectifs d’aménagement précis ; faible efficience de la politique actuelle de surveillance des pêches ; 3) Les contraintes liées à l’exercice de la pêche artisanale et de ses activités connexes : Inadaptation et insuffisance des infrastructures de base dans les centres de pêche (aires de débarquement, aires de transformation, moyens de conservation et de transport des produits, pistes de production) ; 8 Faiblesse de la politique de gestion des infrastructures de pêche en matière de normes, d’hygiène, et de traçabilité des produits, ce qui pose clairement aujourd’hui le problème de la mise aux normes de l’amont de la filière ; Mauvaise hygiène des sites de transformation des produits artisanaux entraînant des risques sanitaires pour les populations ; Importance des pertes après capture; Absence de mise aux normes des pirogues et moyens de transport participant aux filières d’exportation des produits de la pêche vers l’Europe ; Insuffisance de la formation et faiblesse organisationnelle des acteurs des différentes filières ; Inexistence de réglementations et contrôles encadrant l’exercice des métiers connexes à la pêche artisanale (transformation artisanale, mareyage) ; Système de financement des activités peu contributif à une véritable politique de modernisation des activités ; Propension encore faible des pêcheurs artisans à l’application de mesures de sécurité en mer et à adopter de pratiques de pêche responsable ; 4) Les contraintes spécifiques au secteur industriel : Vétusté de l’armement industriel expliquant en partie les performances techniques médiocres d’une flotte dont la moyenne d’âge est très élevée ; Diminution constante des rendements économiques, conséquence de l’augmentation des coûts de capture (hausse du carburant) et de la baisse des rendements physiques. Ce phénomène est aggravé par la réduction du rayon d’action des chalutiers liée à la restriction des activités des navires dans les eaux des pays limitrophes. Risques de privation de l’autorisation d’exporter sur les marchés européens pour les navires congélateurs à cause de manquements aux normes sanitaires ; Faible contribution de certains segments de la flotte à la création de la valeur ajoutée sur le territoire national (navires congélateurs) ; Surdimensionnement des unités de transformation à terre dans un contexte de diminution des approvisionnements de la pêche ; 9 Baisse de la compétitivité des entreprises à terre principalement liée au renchérissement du coût de la matière première ; ce phénomène est accentué par le faible niveau de valorisation des produits exportés ; Maintien de pratiques ou situations malsaines de survie de certaines entreprises préjudiciables au bon développement du secteur industriel (sous-traitance, faillites frauduleuses, non respect des normes légales de gestion financière des entreprises etc.) ; Difficultés d’accès à des financements stables et durables ; Crise structurelle de la filière thonière ; 5) Les contraintes propres à la pêche continentale : Baisse notoire de la production halieutique liée aux déficits pluviométriques successifs (sécheresse) de ces dernières décennies et à la modification des régimes hydrologiques des principaux cours d'eau (constructions de barrages et aménagements hydro-agricoles) ; Obsolescence de la réglementation nationale en vigueur ; Absence de données statistiques complètes et récentes sur tous les plans d’eau ; Insuffisance de la formation et faiblesse organisationnelle des acteurs ; Manque d’intérêt des institutions de crédit pour le sous-secteur et difficultés d’accès au crédit pour les pêcheurs ; 6) Les contraintes liées à la pratique de l’aquaculture : Faiblesse des connaissances sur la disponibilité en eau et sur le potentiel hydrique et manque d’études sur les potentialités aquacoles de certaines espèces de poissons et sur les sites d’élevage ; Faiblesse des rendements des exploitations aquacoles ; Insuffisance en nombre des fermes pilotes, nécessaires pour multiplier les expérimentations, fournir les intrants et l’encadrement de proximité ; Insuffisance en nombre et qualité du personnel d’encadrement ; Difficultés d’accès au foncier ; Inefficacité de la coordination entre la Recherche et le Développement ; Coûts élevés des aménagements aquacoles et des intrants (alimentation) qui influent sur les coûts de production et la rentabilité de l’activité ; 10 Absence d’un environnement incitatif pour les privés, de savoir-faire et de capitaux à moyen et long terme ; Forte concurrence des autres types d’activités (agriculture, élevage ou pêche) jugées plus rentables ; Mauvais positionnement commercial des produits d’élevage sur les marchés notamment par rapport aux produits de capture (prix, réseau distribution, promotion surtout s’il s’agit de produits nouveaux par rapport aux habitudes alimentaires existantes). 7) Les contraintes institutionnelles du secteur : Insuffisance en nombre et en qualité de l’encadrement technique administratif et financier du secteur face aux enjeux actuels, notamment ceux portant sur la gestion et l’aménagement des pêcheries, la restructuration de l’aval de la filière et sa mise aux normes d’hygiène et de salubrité, le développement de l’aquaculture ; Non engagement du processus d’ajustement des institutions du secteur par rapport à la nouvelle problématique de l’aménagement des pêches. Ce retard se traduit par une difficulté latente des structures administratives, professionnelles, de cogestion et de recherche à exécuter de façon optimale les nouvelles missions de l’aménagement des pêches. Il est en même temps révélateur d’incohérences parfois notées dans la pratique de ces institutions ; Faible capacité d’analyse, de suivi et de coordination des structures administratives ; Inadaptation des institutions administratives et des systèmes de financement des activités de pêche de capture artisanale, continentale et industrielle ; Diversité et manque de coordination des interventions des administrations publiques, des ONG et des bailleurs de fonds dans le secteur ; Faiblesse des systèmes d’information pour appuyer l’analyse et la planification sectorielle en particulier dans les domaines économiques. 11 II II II II ---- Objectifs et stratégies de développement Objectifs et stratégies de développement Objectifs et stratégies de développement Objectifs et stratégies de développement du secteurdu secteurdu secteurdu secteur II. 1 II. 1 II. 1 II. 1 ---- Objectifs de développementObjectifs de développementObjectifs de développementObjectifs de développement Le contexte actuel des pêches sénégalaises est marqué par la prégnance des politiques publiques nationales qui donnent la priorité à la réduction de la pauvreté. Ces politiques publiques sont en phase avec le diagnostic actuel posé sur le secteur et situent parfaitement les défis et enjeux sectoriels. Le DSRP II, document de politique économique et sociale pour la croissance et la réduction de la pauvreté constitue à cet égard le cadre de référence des interventions du gouvernement, des partenaires au développement et des autres acteurs (société civile et secteur privé notamment). Le document de stratégie de réduction de la pauvreté a inscrit la pêche parmi les leviers de l’axe « création de richesses » de la stratégie, lui assignant ainsi un rôle central dans la lutte contre la pauvreté. Les objectifs stratégiques assignés au secteur dans le cadre du DSRP II sont : a. assurer la gestion durable et la restauration des ressources halieutiques ; b. satisfaire la demande nationale en produits de la pêche; c. valoriser les ressources halieutiques et moderniser la pêche artisanale ; d. promouvoir la professionnalisation et la qualification accrue des acteurs du secteur de la pêche et de la transformation ; e. améliorer le système de financement des activités de la pêche et de l’aquaculture ; f. renforcer la coopération régionale et sous-régionale des pêches. La stratégie de croissance accélérée, partie intégrante du DSRP II, a notablement renforcé le rôle et la place des activités de pêche et d’aquaculture en élisant ce secteur dans le groupe des 5 grappes à haut potentiel de croissance et dont l’effet d’entraînement sur l’ensemble des autres secteurs économiques est avéré. Pour le sous-secteur de la pêche, le principal enjeu de la politique sectorielle tel que défini par la SCA est la régénération de la rente halieutique et l’accroissement de la valeur ajoutée des activités à terre. La nature de cet enjeu a été clairement posée dans le document de la SCA dans les termes suivants : « Le modèle de développement qui a eu cours dans le secteur la pêche depuis de nombreuses années a inexorablement conduit à la dissipation de la rente halieutique (valeur des ressources naturelles). La rente et les avantages économiques qui peuvent dériver de l’exploitation des ressources halieutiques par le biais d’activités à terre performantes et créatrices de valeur ajoutée et d’emplois constituent aujourd’hui le principal enjeu de la grappe. Une bonne gestion des ressources halieutiques basée sur des principes de durabilité (économique, biologique et sociale) permettrait de relever le défi de la croissance que pose le projet de la Stratégie pour une Croissance Accélérée. Ainsi, la capacité à remettre le secteur en situation de produire de la richesse en rapport avec la 12 valeur intrinsèque des ressources naturelles constitue la pierre angulaire de toute politique de croissance économique accélérée pour les pêcheries sénégalaises ». Il apparaît donc clairement que dans la hiérarchie des objectifs stratégiques assignés au secteur des pêches, la SCA place au premier rang l’objectif de gestion durable et de restauration des ressources halieutiques dont l’atteinte permettra de recréer la rente halieutique largement dissipée. La politique sectorielle tient compte de cette expression de priorité et veillera à ce que les actions de l’Etat et des partenaires au développement, ainsi que les moyens disponibles soient ajustés et mis en cohérence avec cette nécessité. S’agissant de l’aquaculture, la réalisation de la politique sectorielle aura pour cadre le Programme national de développement de l’aquaculture (PNDA) ayant déjà fait l’objet d’une validation en conseil interministériel. Les moyens qui seront mobilisés dans le cadre de la SCA pour l’aquaculture participeront à la réalisation du PNDA. L’objectif global visé par le PNDA est d’impulser et de vulgariser l’aquaculture pour en faire une alternative rapide de lutte contre la pauvreté. En termes spécifiques, les objectifs visés sont : Contribuer à l’accroissement de la production aquacole pour atteindre le cap des 100 000 tonnes / an à l’horizon 2010 ; Contribuer à la réduction de l’effort de pêche de capture ; Contribuer à la résorption du gap alimentaire des populations ; Ancrer les techniques d’élevage en milieu rural ; Développer un engouement au sein des populations, pour la pratique de l’aquaculture ; Relever les revenus des populations défavorisées, par la création d’emplois et de richesses productifs et durables (réduction de l’exode rural) ; Re dynamiser le sous secteur de l’ostréiculture. Objectif 1Objectif 1Objectif 1Objectif 1 : : : : ggggestion durable et restauration des ressources estion durable et restauration des ressources estion durable et restauration des ressources estion durable et restauration des ressources halieutiqueshalieutiqueshalieutiqueshalieutiques et de leurs habitatset de leurs habitatset de leurs habitatset de leurs habitats :::: Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement mettra en œuvre en priorité des stratégies autour des axes suivants : a) La maîtrise et la gestion des capacités de pêche maritime en adéquation avec les potentiels de captures permissibles: Dans ce cadre, l’accent sera mis sur les actions suivantes jugées prioritaires : a.1 L’ajustement des capacités de pêche maritime : Il s’agit d’une nécessité autour de laquelle existe déjà un consensus large des acteurs du secteur et qui a déjà fait l’objet 13 d’un programme qui doit se traduire par une réduction rapide et forte de l’effort de pêche et des mesures d’accompagnement à la sortie du secteur. La mobilisation des partenaires au développement pour le financement de ce programme est une des priorités actuelles du gouvernement. L’ajustement des capacités de pêche tiendra aussi compte des résultats de l’audit de la flotte de pêche démersale côtière destiné, entre autres, à contrôler les caractéristiques techniques des navires et leur conformité vis-à-vis des dispositions de la loi et de la réglementation relatives au pavillon et aux autorisations de pêche. a.2 L’immatriculation des pirogues à travers le programme national d’immatriculation des pirogues. a.3 La consolidation du registre national des navires de pêche. a.4 : L’élaboration d’un plan national de gestion de la capacité de pêche qui constituera le cadre devant permettre au gouvernement de contrôler la capacité de pêche future. b) Le contrôle de l’accès aux ressources halieutiques : Le contrôle de l’accès aux ressources halieutiques sera prioritairement axé sur : b.1 la généralisation et l’effectivité du permis de pêche artisanale : L’institution d’un permis de pêche artisanale et son application effective constituent une urgence pour le contrôle de l’accès aux ressources halieutiques dans le sous-secteur artisanal. b.2 La mise en place d’un système de concessions de droits d’accès aux ressources halieutiques permettant de réguler l’accès par zones et groupes d’espèces. En pêche artisanale, les récipiendaires des droits d’usage concédés seront les nouvelles institutions locales crées en vue de responsabiliser, d’appuyer et de faire participer les communautés de pêcheurs à la gestion des pêches (conseils locaux des pêches, conseil national consultatif des pêches, structures de cogestion, autres initiatives à la base, etc.). Un cadre contractuel devant régir les conditions dans lesquelles les communautés de pêcheurs bénéficieront des droits d’usage concédés sera élaboré par l’administration des pêches en concertation avec les représentants des usagers. La mise en place d’un système de concessions de droits d’accès aux ressources halieutiques dans la pêche artisanale sera aussi conçue comme un moyen devant permettre d’accélérer et de faciliter l’instauration et la gestion du permis de pêche dans le cadre d’un transfert de responsabilité. En pêche industrielle, l’élaboration des plans d’aménagement des pêcheries permettra de définir les améliorations possibles et nécessaires au système actuel de concessions de droits de pêche (licences), tenant compte des objectifs et mesures d’aménagement fixés (gestion par TAC, QIT, etc.) c) l’instauration de plans d’aménagement des pêcheries : L’instauration progressive de plans d’aménagement des pêcheries, commençant par les stocks les plus menacés, est seule à même d'assurer la durabilité de la ressource et de l'activité de pêche (durabilité 14 biologique, économique, et environnementale). Ces plans constitueront la clef de voûte de l’ajustement des capacités de pêche et des mesures de contrôle de l’accès ; d) la promotion d’une politique de conservation de l’habitat marin et de la ressource dans le cadre d’une gestion intégrée des zones côtières : Elle demeure une préoccupation constante, compte tenu de l’état de dégradation progressif des écosystèmes marins. Le Gouvernement mettra en œuvre en relation avec les partenaires au développement, les institutions professionnelles et la société civile, un aménagement rationnel, intégré et durable des environnements marins et côtiers. Aussi, le Gouvernement mettra en place une stratégie nationale principalement basée sur l’immersion des récifs artificiels et la création d’un réseau d’aires marines protégées ; ces instruments sont à considérer comme des outils d’aménagement et auront donc à s’intégrer dans la politique d’aménagement et le schéma général de concession de droits d’usage. La politique de conservation de la ressource sera aussi promue à travers les approches éco systémiques. e) le renforcement et l’adaptation de la recherche halieutique : La recherche halieutique, appelée à jouer un rôle de premier plan en matière d’aménagement des pêcheries, sera renforcée mais surtout tournée vers l’aménagement des pêches, compte tenu de la rareté de certaines espèces, de l’affluence de nouveaux intervenants et des menaces et agressions multiformes de l’écosystème marin. Il convient cependant, face aux difficultés sérieuses auxquelles est confrontée la recherche halieutique au Sénégal depuis quelques années, de procéder en urgence à l’état des lieux, en examinant les contraintes et faiblesses aux plans scientifique, institutionnel et humain en vue de définir un plan de restructuration et de renforcement de ses capacités et ce faisant, améliorer sa contribution à la gestion des pêches. L’état des lieux concernera principalement le CRODT mais également une réflexion sur la contribution aux efforts de recherche halieutique nationaux des autres structures de recherche présentes au Sénégal, notamment l’IRD et l’UCAD. Le Gouvernement s’engage à mettre à la disposition de la recherche halieutique des moyens appropriés, stables et réguliers une fois celle-ci diagnostiquée et restructurée. d) l’optimisation des moyens de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches : La surveillance des pêches a absorbé beaucoup de ressources ces cinq dernières années se traduisant par un effort d’investissement sans précédent de l’Etat : acquisition de 6 vedettes de surveillance côtière, construction de nouvelles générations de stations côtières ; installation d’un système côtier de radars ; installation du VMS ; acquisition d’un nouvel aéronef etc. Cependant, les résultats obtenus ne sont pas encore satisfaisants. A court et moyen terme, l’accent devra être mis moins dans l’augmentation des moyens d’investissement que leur valorisation à travers une utilisation rationnelle des moyens existants. Il conviendra surtout de mettre en place les dotations budgétaires nécessaires pour leur bon fonctionnement. Il s’agira en même temps de repenser la surveillance dans le but d’accroître son efficacité et son efficience. 15 A cet effet, les options stratégiques et opérationnelles en matière de surveillance, le choix des moyens ainsi que le cadre institutionnel approprié feront l’objet d’une réflexion stratégique dont la visée est de mettre la surveillance des pêches au service des institutions chargées de l’aménagement des pêches. Objectif 2Objectif 2Objectif 2Objectif 2 : s: s: s: satisfactionatisfactionatisfactionatisfaction de la demande nationale de la demande nationale de la demande nationale de la demande nationale a) Promouvoir le secteur de la pêche continentale et de l’aquaculture : Le Gouvernement relancera la pêche continentale par la dynamisation de la recherche en pêche continentale, la protection des réserves de pêche et des zones de frayères, la création d'une base de données statistiques et la régulation de l’accès. En matière d’aquaculture, la priorité sera donnée à l’aquaculture vivrière car les productions afférentes ont pour effet d’augmenter l’offre de produits, de garantir la sécurité alimentaire et des approvisionnements des industries. L’Etat favorisera son développement dans les zones à fort potentiel aquacole sur la base d’études technico-économique garantissant la rentabilité de l’exploitation. La politique sectorielle sera principalement basée sur l’exécution du PNDA. L’Agence pour la Promotion de l’Aquaculture sera la cheville ouvrière de l’exécution de ce programme. La priorité sera aussi donnée à la mise en place des conditions préalables de développement de l’aquaculture au Sénégal. Il s’agit notamment : de l’accélération de la mise en œuvre des réformes transversales relatives à l’application effective de la sécurité foncière ; de l’émergence de nouveaux opérateurs fabricants d’aliment afin de permettre la production d’aliments à forte teneur en protéine ; de la défiscalisation des intrants ; de la réalisation des infrastructures économiques de base notamment pour l’accès à l’eau, l’aménagement des étangs, des parcs ostréicoles, les facilités de distribution (pistes et routes d’accès, marchés et aires de traitement/stockage, etc.) ; de la formation et l’accompagnement de pisciculteurs témoins. b) réduire les pertes post captures : La satisfaction de la demande nationale passera également par une minimisation des pertes post captures grâce à l’augmentation des infrastructures de conservation du poisson frais dans les zones côtières mais aussi dans les localités de l’intérieur du pays. Le programme frigorifique dont la première phase a été bouclée sera un des instruments d’exécution de cette politique. L’exécution de sa seconde phase requiert la mobilisation des partenaires au développement. La promotion de la transformation artisanale par le développement d’infrastructures de qualité et de technologies de production améliorées participera aussi à la réduction des pertes post captures. 16 Objectif 3Objectif 3Objectif 3Objectif 3 : la valorisation optimale des ressources : la valorisation optimale des ressources : la valorisation optimale des ressources : la valorisation optimale des ressources Avec la raréfaction de la ressource halieutique, la politique de développement de la pêche ne peut plus être axée sur l’augmentation des captures, mais sur une meilleure valorisation de la production, une promotion des produits aquacoles. L’amélioration de la contribution du secteur à la création de la richesse nationale et à la satisfaction de la demande nationale en produits halieutiques suppose une valorisation accrue des ressources. Cette idée constitue un des temps forts de la stratégie sectorielle de croissance accélérée. Le thème de la valorisation des ressources constitue également un enjeu prioritaire de taille au regard des exigences croissantes de mise aux normes sanitaires prévalant sur les marchés traditionnels d’exportation. A cet égard, un accent particulier sera mis sur la sauvegarde et le maintien de l’agrément à l’exportation dans les marchés de l’UE. les axes stratégiques suivants seront mis en œuvre dans le cadre de la valorisation des ressources : Au niveau de la pêche artisanale La réalisation d’infrastructures valorisant la production et permettant aux professionnels de la pêche artisanale d’exercer leurs activités dans de meilleures conditions de travail, d’hygiène et de qualité. Dorénavant, les infrastructures qui seront réalisées répondront à des normes strictes permettant de garantir la qualité, l’hygiène et à moyen terme la traçabilité des produits. Un accent particulier sera mis sur l’état sanitaire des embarcations, des sites de production et de transformation artisanale. Les investissements futurs de l’Etat seront également consacrés à la réhabilitation des infrastructures existantes dans le sens de leur mise aux normes. Progressivement, de manière réaliste et méthodique, il sera visé l’extension du concept HACCP à la filière artisanale. L’amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits frais sera recherchée avec un accent particulier sur la préservation de l’hygiène et de la qualité ainsi que la réduction des pertes par une amélioration des procédés de production, de transformation et de commercialisation. L’assainissement des métiers de la transformation et du mareyage par l’élaboration et la mise en œuvre de réglementations définissant les conditions d’accès et d’exercice de ces métiers. L’accès à ces diverses professions sera réglementé à travers l’instauration de cartes professionnelles. Au niveau de la pêche industrielle La politique sectorielle visera en priorité : 1 - Le maintien des acquis en ce qui concerne la politique de mise aux normes des entreprises. La politique sectorielle sera principalement axée à court et moyen terme sur la réalisation du programme d’urgence de sauvegarde de l’agrément national axé sur : 17 le renforcement de la performance de l’autorité compétente à la base ; la remise à niveau des unités de production (établissements et bateaux congélateurs et glaciers) ; le renforcement de capacité du personnel technique de l’industrie halieutique par des actions de formation pour une meilleure compréhension du système HACCP ; le renforcement des moyens réglementaires par la prise d’un certain nombre d’arrêtés relatifs au contrôle des produits de la pêche ; la sensibilisation et l’accompagnement des responsables de laboratoire dans le processus de mise sous assurance qualité en vue de l’accréditation. 2 - L’assainissement et la restructuration de la filière de transformation industrielle sur la base des actions identifiées par la stratégie sectorielle de croissance accélérée. Celles-ci portent sur : l’élaboration d’un programme de restructuration et la mise en place d’un fonds de restructuration industrielle ; la réalisation des expertises juridiques, comptables, fiscales et immobilières nécessaires aux projets de restructuration des entreprises sous forme de fusions, rachats, prises de participations, joint-ventures etc. le renforcement des contrôles et l’instauration de sanctions visant à réprimer les pratiques déloyales (sous-traitance) ; le gel de nouvelles implantations d’unités industrielles pour une période de trois ans sur les créneaux définis comme saturés ; faciliter par un rôle d’intermédiation (plate-forme d’information et d’orientation) l’accès des entreprises aux dispositifs actuels d’appui (programme de mise à niveau, FPE etc.) 3 - L’amélioration du fonctionnement de la filière de la transformation industrielle par l’incitation au débarquement des prises ; 4 - La relance de la filière de la transformation industrielle, une fois restructurée et assainie. L’Etat s’évertuera à mobiliser auprès des bailleurs de fonds, des ressources à long terme pour accompagner le développement des entreprises ; 5 - La relance de la filière thonière principalement axée sur la fusion de la plate-forme thonière. 18 Objectif 4Objectif 4Objectif 4Objectif 4 : la qualification des: la qualification des: la qualification des: la qualification des professionnels du secteur professionnels du secteur professionnels du secteur professionnels du secteur L’alphabétisation et le renforcement et ensuite l’amélioration de la qualification des professionnels du secteur constituent un facteur indispensable pour l’accompagnement des réformes envisagées et l’atteinte des objectifs de développement sectoriels. C’est pourquoi, le gouvernement initiera des programmes de formation et de perfectionnement étendus aux différents acteurs de la filière. Seront notamment privilégiés les thèmes portant sur la gestion des ressources halieutiques, les pratiques de pêche responsable, la sécurité des pêcheurs artisans, l'hygiène et la qualité des produits aux stades de la production de la manutention de la transformation et de la commercialisation l’acquisition de connaissances de base indispensables aux diverses professions (pêcheurs, mareyeurs, transformateurs et distributeurs). Objectif 5 : leObjectif 5 : leObjectif 5 : leObjectif 5 : le financement des activités financement des activités financement des activités financement des activités Il s’agira de mettre à la disposition des professionnels du secteur des instruments financiers permettant de satisfaire les besoins d’investissement et d’exploitation dans des conditions compatibles, d’une part avec l’exploitation durable de la ressource, d’autre part avec la viabilité financière des activités de pêche S’agissant de la pêche artisanale, le gouvernement recherchera et mettra en place des lignes de crédit destinées à financer les professionnels. Ces moyens financiers seront prioritairement orientés vers les institutions de micro finance et les systèmes de financement décentralisés qui interviennent actuellement dans le sous-secteur et qui ont fait la preuve de leur dynamisme et efficacité. En direction de la pêche industrielle, le gouvernement mettra en place un système de financement adapté s’appuyant sur des ressources longues pour soutenir la restructuration et la modernisation de l’industrie de la pêche mais également des ressources à court, terme pour face aux besoins de trésorerie des entreprises. A cet effet, les structures de financements destinés au financement et à la promotion de la PME (FPE, ADPME) seront davantage mises à contribution. Le gouvernement recherchera aussi de nouvelles lignes de crédit spécifiques auprès des partenaires au développement et les domiciliera dans des institutions de financement adaptées. 19 III III III III ---- Politiques et Politiques et Politiques et Politiques et mesures d’accompagnementmesures d’accompagnementmesures d’accompagnementmesures d’accompagnement Pour garantir son efficacité, la politique de réforme envisagée s’appuiera sur une administration des pêches et un cadre juridique et institutionnel rénovés et opérationnels. Elle implique également une gestion participative adossée à des organisations professionnelles fortes et représentatives, la mise en place des concessions de droits d’accès auprès des usagers des ressources afin de permettre d’assurer à terme une véritable cogestion du secteur. Enfin, la difficulté et surtout l’inefficacité d’une gestion de la pêche sur des bases purement nationales appelle la nécessité d’une coopération internationale et particulièrement une coopération sous-régionale. Les politiques et mesures d’accompagnement envisagées seront définies autour des axes suivants : 1) le renforcement des capacités de l’administration L’administration des pêches et de l’aquaculture sera dotée de moyens humains et matériels à la mesure des enjeux et priorités actuels : politique nouvelle de gestion et d’aménagement des pêcheries , surveillance maritime adaptée, recherche halieutique renforcée, promotion d’une aquaculture vivrière, restructuration et modernisation de l’industrie de la pêche, mise aux normes d’hygiène et de qualité des filières de production, de transport, de transformation et de commercialisation, promotion d’un dispositif de suivi, de planification et d’évaluation plus performant. Le gouvernement veillera à ce que ces priorités soient rigoureusement prises en compte dans la programmation budgétaire, la formation des ressources humaines, le recrutement de nouveaux agents. 2) l’amélioration du dispositif institutionnel Le dispositif institutionnel actuel sera réajusté pour accroître l’efficacité des structures administratives et procéder à leur rationalisation. La réforme envisagée fera en sorte que les structures nouvellement crées reflètent au mieux les missions essentielles assignées au département des pêches et les fonctions structurantes devant être mises en place. Elle tiendra aussi compte de la contrainte des ressources humaines limitées et évitera en conséquence toute dispersion pouvant nuire à l’efficacité des structures mises en place. Le nouveau découpage institutionnel devra favoriser une prise en charge adéquate des missions, l’utilisation optimale des moyens humains disponibles, une répartition claire des compétences entre les structures, la coordination et la synergie des interventions. 3) la révision du cadre juridique des pêches et de l’aquaculture Le cadre juridique des pêches sera révisé et complété pour l’adapter aux évolutions constatées et prendre en compte les nouvelles mesures de gestion et d’aménagement des pêcheries et aussi l’option de l’Etat de promouvoir les activités aquacoles. 20 Le dispositif nouveau devra assurer la bonne mise en œuvre des plans d’aménagement et principalement modifier les conditions d’accès aux ressources halieutiques par l’introduction d’un système de concession de droits d’usage équitable et transparent et prenant en compte l’ensemble des usages (conservation, usages récréatifs, usages commerciaux). La révision portera également sur les conditions d’exercice et de développement de l’activité aquacole. 4) le renforcement des capacités des organisations professionnelles Les organisations professionnelles (artisanale et industrielle), devront jouer un rôle important dans la mise en œuvre de la nouvelle politique des pêches et de l’aquaculture. C’est pourquoi, l’Etat veillera à accroître le rôle dynamique de ces organisations en leur apportant un appui technique et financier pour leur permettre de développer les différentes filières d’activités du secteur, de représenter plus efficacement les métiers de la pêche de capture et d’élevage et de participer à la gestion du secteur. Cependant, à l’instar des institutions administratives, les organisations professionnelles devront s’inscrire dans un nouveau paradigme, déterminé essentiellement par l’aménagement des pêches. Elles devront être préparées aux changements qui ne manqueront pas de se produire dans les modes de représentation (organismes de producteurs) mais également au transfert de responsabilité de l’Etat en matière de gestion sous couvert de cahiers de charges. 5) le renforcement de la coopération La politique de renforcement de la coopération va se poursuivre dans le cadre des organismes internationaux, régionaux et sous régionaux, notamment au sein de l’ICCAT, la COMHAFAT, l’UEMOA, de la CEDEAO, de l’OMVS, de l’OMVG et de la Commission Sous Régionale des Pêches (CSRP), etc. pour les raisons suivantes : a. l’existence de stocks partagés ou d’intérêt commun ; b. la mobilité des flottes nationales industrielles et artisanales ; c. les accords en matière de pêche ; d. La problématique commune de l’ajustement des institutions aux nouvelles conditions de raréfaction de la ressource et du rôle croissant des Organisations Régionales et Sous régionales de Pêche dans les pays de la sous région. A cet effet, une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre des programmes conjoints en matière de recherche, de contrôle et de surveillance et aussi d’aménagements concertés des stocks partagés ou d’intérêt commun. 21 22 ANNEXEANNEXEANNEXEANNEXE 23 PLAN D’ACTIONS DETAILLEES DE LA LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE DES PECHES ET DE L’AQUACULTURE OBJECTIF GLOBAL : CREATION DURABLE DE RICHESSE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : GESTION DURABLE ET RESTAURATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS En millions FCFA ACQ A NEG. A RECH. 1.1.1. Réviser le Code des pêches maritimes pour prendre en compte les nouvelles exigences de régulation de l'accès aux ressources halieutiques dans un schéma de cogestion intégré des pêches : 1.1.1.1. Mettre en place un comité et définir le processus de révision du Code de la pêche ; 1.1.1.2. Définir un cadre institutionnel de l’aménagement intégré et participatif des pêcheries ; 1.1.1.3. Institutionnaliser les concessions de droits d’accès dans le Code de la pêche 1.1.1.4. Conduire une étude d’impact sur la délimitation des zones de pêche et proposer une nouvelle zonation 1.1.1.5. Conduire une étude sur les tailles minimales des espèces principales espèces d’intérêt commercial 1.1.1.6. Conduire une étude sur la sélectivité et la réglementation des engins de pêche DPM (autres Directions du MEM et Ops) 2007-2008 Texte réglementaire portant création et fonctionnement du comité de révision du Code Rapport technique sur la délimitation des zones de pêche Rapport technique fixant les tailles minimales des principales espèces d’intérêt commercial Conseil des Ministres Nouveau Code des pêches maritimes promulgué Journal Officiel 46 36 M (BM/Girmac) 10M (CRODT) 1.1. Ajustement et renforcement du cadre juridique et institutionnel du secteur des pêches maritimes 1.1.2. Réviser l'ensemble des décrets et arrêtés relatifs au secteur, aux institutions publiques sectorielles afin de les adapter aux nouvelles exigences du Code des Pêches Maritimes DPM (autres Directions du MEM et Ops) 2008-2009 Conseil des Ministres Textes réglementaires adoptés Journal Officiel 24 OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : GESTION DURABLE ET RESTAURATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS en millions FCFA ACQ A NEG. A RECH. 1.1.3. Lancer une campagne IEC pour la vulgarisation de la politique et du Code de la pêche révisée DPM (autres Directions du MEM, CT Com et Ops) 2008-2010 Nombre de contrôles effectués Nombre d’infractions constatées 20 sessions de formation tenues Nombre d’agents formés Nombre d’IEC 50 ETAT COOP I 1.1.4. Doter les institutions des capacités nécessaires à leur fonction telles que définies dans les textes de lois relatifs à l'aménagement des pêcheries MEM 2008-2010 Montant budget alloué à la gouvernance locale Montants de crédits affectés aux institutions locales Nombre de personnes formées 1 500 ETAT COOP I 1.1. Ajustement et renforcement du cadre juridique et institutionnel du secteur des pêches maritimes 1.1.5. Assurer le renforcement des capacités des acteurs publics et privés dans le domaine de l'aménagement des pêches MEM 2007-2010 2 sessions annuelles de formation Nombre de voyages d’études/stages Nombre de séminaires/ateliers de formation relatifs à l'aménagement des pêcheries Nombre d’acteurs formés Budget formation MEM 300 ETAT COOP I 25 OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : GESTION DURABLE ET RESTAURATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS en millions FCFA ACQ A NEG. A RECH. 1.2.1. Réformer et renforcer le système d'information et d’analyse des pêches du Sénégal (SIAPE) 1.2.1.1. Diagnostiquer le système actuel et proposer un nouveau système d’information et d’analyse des pêches 1.2.1.2. Mettre en place un nouveau système d'information et d’analyse des pêches ; 1.2.1.3 Suivre et évaluer le SIAPE DPM (autres Directions du MEM et ANSD) 2008-2010 Projet de réforme du Système d'information et d’analyse des pêches (SIAPE) Séminaire de validation d’un rapport du concept SIAPE Montant de crédits alloués au SIAPE Rapports annuels de statistiques de pêche édités et diffusés Rapport de SE 450 340 M (UE/STABEX) 110M ETAT COOP I 1.2.2. Mettre en place l'immatriculation informatisée du parc piroguier (PNI) 1.2.2.1. Mettre en place le Comité de pilotage du programme 1.2.2.2. Lancer une campagne IEC sur le programme 1.2.2.3. Procéder à l’immatriculation physique des pirogues 1.2.2.4 . Mettre en place un registre national informatisé des pirogues 1.2.2.5. Suivre et évaluer périodiquement le programme DPM (DMM, DPSP, DPCA) 2007-2009 Plan IEC textes réglementaires adoptés Nombre de séminaires/ateliers organisés Nombre d’embarcations immatriculées Rapport de suivi / évaluation de l'immatriculation en temps réel mis en place 1 500 775 M (coop. Suisse, Espagnol, BM / Girmac) 210M (UE/STABEX) 515M ETAT 1.2.3. Mettre en oeuvre les recommandations de l'audit du pavillon relatives à la gestion de la capacité 1.2.3.1. Procéder au re jaugeage des TJB douteux 1.2.3.2. Institutionnaliser le gel de l’octroi de pavillon sur les ressources démersales 1.2.3.3. Mettre en place un registre national actualisé 1.2.3.4. Suivre et évaluer l’état du pavillon ; DMM (DPM, DPSP, PAD, FSPS) 2007-2008 Nombre de navires rejaugés Nombre de navires retirés de la flotte. Registre national informatisé des navires de pêche industrielle mis en place. Acte de gel de l'octroi du pavillon 250 ----- ----- ETAT 1.2 Gestion des capacités de pêche artisanale et industrielle en adéquation avec les potentiels de captures permissibles 1.2.4. Elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion des capacités pour la pêche artisanale et la pêche industrielle DPM (autres Directions du MEM, CEP et Ops) 2007-2008 Plan de gestion élaboré et adopté par le Gouvernement Rapport périodique de suivi du plan 100 ----- ETAT COOP I 26 OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : GESTION DURABLE ET RESTAURATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS en millions FCFA ACQ A NEG. A RECH. 1.2 Gestion des capacités de pêche artisanale et industrielle en adéquation avec les potentiels de captures permissibles 1.2.5. Mettre en œuvre le programme d'ajustement des capacités de pêche maritime, y compris les mesures d’accompagnement à la sortie du secteur 1.2.5.1. Lancer une campagne IEC sur le Programme d’ajustement des capacités de pêche 1.2.5.2. Définir les conditions et les modalités de retrait des unités de pêche ciblées 1.2.5.3. Mettre en œuvre le retrait effectif des unités ciblées et les mesures d’appui associées 1.2.5.4. Conduire des activités de reconversion et d’AGRs. 1.2.5.5. Suivre et évaluer le programme Coordinateur PACPM (autres Directions du MEM, MEF et Ops) 2007-2010 Texte réglementaire sur les conditions et les modalités de retrait des unités de pêche Nombre de sessions IEC Nombre de navires et d’embarcations démolis et/ou immergés Nombre d’acteurs reconvertis Volume de crédits octroyés Nombre de projets de reconversion financés 35 000 10 MM ETAT 22 MM BAD 1,1MM BM(GIRMaC) ETAT COOP I 27 OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : GESTION DURABLE ET RESTAURATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS en millions FCFA ACQ A NEG. A RECH. 1.3.1. Définir et mettre en place les concessions de droit d'accès pour la pêche artisanale permettant de réguler l’accès par zones et groupes d’espèces 1.3.2.1 finaliser la réflexion engagée sur les concessions de droits d’accès 1.3.2.2. Lancer une campagne IEC et de validation des résultats du groupe de travail auprès des acteurs publics et des professionnels 1.3.2.3. Mettre en place les concessions de droits d’accès CEP-DPM (OPs) 2007-2009 Droits de concession arrêtés et mis en oeuvre 275 200M BM/Girmac 75 M UE /STABEX 1.3.2. Instaurer définitivement le permis de pêche artisanale en liaison avec la mise en place des concessions de droit territorial 1.3.1.1. Mettre en place des mesures de soutien à l’instauration du permis 1.3.1.2. Lancer une campagne IEC sur le permis et sur la répartition des recettes 1.3.1.3. Adapter et articuler le permis aux droits de concession 1.3.1.4. Evaluer de la mise en application du permis DPM (DPSP, MEF) 2007-2010 80 % des unités de pêche disposent du permis de pêche 125 ETAT 1.3.3 Développer et promouvoir les initiatives locales de cogestion des pêcheries artisanales avec les communautés de pêcheurs des sites de pêche DPM 2007-2010 Initiatives de co-gestion locales mises en œuvre 2.500 1900M BM(Girmac) 600M BM (Girmac) 1.3. Contrôle des conditions d'accès aux ressources halieutiques et régulation des activités de pêche en concertation avec les usagers 1.3.4. Elaborer en concertation avec les usagers des ressources, ensuite institutionnaliser et enfin mettre en œuvre les plans d'aménagement intégrés des pêcheries incluant les mesures techniques de régulation de l'accès aux ressources (concessions de droits) 1.3.4.1. Evaluer les ressources halieutiques aux fins d’aménagement des pêches 1.3.4.2. Définir les unités d’aménagement des pêcheries 1.3.4.3. Mettre en place un groupe thématique pour la préparation du plan 1.3.4.4. Adopter techniquement et politiquement les plans d’aménagement 1.3.4.5 Mettre en œuvre les plans d’aménagement des pêches ; 1.3.4.6. Evaluer périodiquement les plans d’aménagement des pêches ; DPM (CEP, DMM, DPSP, CRODT, Ops) 2007-2010 Plans d’aménagement élaborés et mis en œuvre 1 400 400 M BM (Girmac) AFD STABEX 400M UE/STABEX 600. M ETAT COOP I 28 OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : GESTION DURABLE ET RESTAURATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS En millions F CFA ACQ A NEG. A RECH. 1.4.1 Développer un réseau d’Aires Marines Protégées 1.4.1.1. Adopter le cahier des charges pour la création et la gestion concertée des AMP ; 1.4.1.2. Appuyer les initiatives locales à la mise en place des AMP aux fins d’aménagement des pêches ; 1.4.1.3. Evaluer périodiquement l’impact des AMP DPM (DPN, DPCA, CRODT) 2007-2010 10 AMP sont fonctionnelles 1 100 1.000M BM (Girmac) 100 M ETAT COOP I 1.4 Préservation des écosystèmes marins et restauration des habitats critiques 1.4.2. Promouvoir l’immersion de récifs artificiels 1.4.2.1. Lancer une campagne IEC sur le plan stratégique d’immersion des récifs artificiels 1.4.2.2. Mettre en œuvre le plan stratégique d’immersion des récifs artificiels 1.4.2.3.. Suivre et évaluer périodiquement l’impact de l’immersion des récifs artificiels 1.4.3. Expérimenter et diffuser des engins de pêche et des techniques plus sélectifs dans les pêcheries industrielles DPM (FSPS, CRODT, DPSP, PAD, DMM, DGEFM, OPs) 2007-2010 DPM (autres Directions du MEM et Institutions de recherche) 2007-2010 15 récifs artificiels sont immergés 1 300 300M BM (Girmac) 1 000M ETAT COOP I 29 OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : GESTION DURABLE ET RESTAURATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS en millions FCFA ACQ A NEG. A RECH. 1.5.1 Conduire une réflexion approfondie sur le plan institutionnel, organisationnel, humain, scientifique et financier du positionnement de la recherche halieutique au Sénégal en appui à la gestion des pêches et à l'aquaculture. 1.5.1.1. Diagnostiquer l’état de la recherche halieutique et proposer un plan de réorganisation et de renforcement des capacités de la recherche halieutique 1.5.1.2. Mettre en œuvre le plan de réorganisation et de renforcement des capacités de la recherche halieutique 1.5.1.3. Suivre périodiquement le plan CRODT (autres Directions du MEM) 2007-2008 Plan de redynamisation de la recherche halieutique élaboré et mis en oeuvre. 1 125 ETAT COOP I 1.5.2. Mettre en place un accord de partenariat entre la recherche, les organisations professionnelles et l'administration des pêches et de l’aquaculture CRODT-MEM OPs 2008 Accord de partenariat signé. ETAT 1.5. Renforcement et adaptation des capacités de recherche halieutique 1.5.3 Elaborer et mettre en œuvre un projet de recherche en appui à l’aménagement des pêcheries démersales clés • Identification des besoins de recherche • Elaboration et mise en œuvre d’un projet de recherche DPM-CRODT 2007-2010 Programme de recherche développement axé principalement sur l’aménagement des pêcheries démersales mis en place 600 150M BM (GIRMaC) 1.6.1. Elaborer et mettre en œuvre un plan de développement du Système de contrôle et de surveillance des pêches : 1.6.1.1. Diagnostiquer l’état du système SCS et proposer un plan de réorganisation et de renforcement des capacités de la DPSP 1.6.1.2. Mettre en œuvre le plan 1.6.1. 3. Suivre et évaluer la mise en œuvre du plan. DPSP-CEP 2007-2008 Système de contrôle et de surveillance des pêcheries élaboré et mis en oeuvre 2.125 ETAT COOP I 1.6 Optimisation des moyens de surveillance et de sécurité 1.6.3. Mettre en place un cadre réglementaire pour assurer la sécurité de navigation des embarcations de pêche artisanale DMM (autres Directions du MEM) 2007 - 2008 Réduction de 75 % des accidents en mer 50 ETAT COOP I 30 OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : SATISFACTION DE LA DEMANDE NATIONALE FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS en millions FCFA ACQ A NEG. A RECH. 2.1.1. Finaliser la révision du code de la pêche continentale (63-40 du 10 juin 1963) 2.1.1.1. Redéfinir la délimitation des eaux continentales 2.1.1.2. Conduire une étude sur la réglementation des engins de pêche 2.1.1.3. Conduire une étude sur la pertinence des zones de frayères actuelles DPCA (autres Directions du MEM) 2008-2009 Limites écologiques des eaux à caractère continental rétablies Séminaire de validation de l’étude sur la réglementation des engins de pêche Séminaire de validation de l’étude sur les zones de frayères validée Nouveau code la pêche continentale promulgué 75 ETAT 2.1. Promouvoir le secteur de la pêche continentale 2.1.2. Restaurer les écosystèmes dégradés 2.1.2.1. Evaluer les ressources halieutiques continentales aux fins de réajustement des capacités de pêche continentales 2.1.2.2. Réaliser une enquête cadre sur les effectifs et les activités socio-économiques des pêcheries continentales 2.1.2 3. Développer la pêche continentale dans les retenues naturelles d`eau par la (cuvettes, barrages, mares, bassins de rétention.) 2.1.1.4. Définir et mettre en place un système de cogestion des plans d’eau 2.1.2.5. Assurer un suivi contrôle et surveillance de la Pêche Continentale DPCA DPM DPSP-CEP CRODT- IRD 2008-2010 Plan d’ajustement des capacités élaboré et adopté . Rapport définissant les unités de production. Mise en place d’une base de données sur les groupes cibles et les activités. 30 mares exploitables identifiées repeuplées. Nombre de zones d’inondation (frayères ou niches écologiques) identifiées, délimitées et profilées. Nombre d’alevins collectés à partir des mares temporaires (très éphémères). Programme de repeuplement annuel des cours d’eau élaboré et mis en œuvre (en rapport avec les Etats voisins). Un plan IEC mis en place (nombre de réunions, séminaires et ateliers organisés) Plan de cogestion élaboré et adopté Texte réglementaire sur le suivi, contrôle et surveillance adopté en rapport avec les CLPC ; 20 brigades de surveillance opérationnelles créées ; Nombre d’infractions de plus en plus réduites 349 Etat /Org 31 2.1.3. Réaliser des infrastructures d’accueil et de commercialisation dans les principaux sites d’intérêt le long des cours du Sénégal et de certains affluents et moderniser les moyens de production. 2.1.3.1. Identifier les sites favorables à l’implantation d’infrastructures de base ; 2.1.3.2. Mettre en œuvre un programme de sensibilisation en vue d’anticiper sur les impacts potentiels de surcapacités de pêche et de définir les conditions, les modalités de retrait et de destruction des engins de pêche prohibés. 2.1.3.3. Conduire la réflexion sur les mesures d’accompagnement et définir les conditions et les modalités d’implantation de centrales d’achat pour le renouvellement du matériel retiré et d’un magasin central pour la modernisation des équipements de pêche 2.1.3.4. Equiper les centres de pêche de points de vente de carburant pêche. 2.13.5. Equiper les sites de pêche continentale de débarcadères sommaires et de berges aménagées 2.1.3.6. Equiper les centres de débarquement de magasins de stockage DPCA (autres Directions du MEM) 2008-2010 Rapport technique sur les sites potentiels ; 12 ateliers et séminaires organisés /spots publicitaires ; Taux d’acceptation appréciable. Texte réglementaire définissant les conditions de retrait des engins prohibés élaboré et appliqué ; 3000 engins de pêche prohibés retirés et détruits ; 10 centrales d’achat implantées ; 4170 engins de pêche pour la modernisation ; 1 magasin central pour le renouvellement du matériel retiré ; 3280 engins de pêche de renouvellement 15 points de distribution de carburant sous douane implantés Infrastructures et équipements réalisés et réceptionnés ; 9 débarcadères sommaires réalisés ; 14 petites berges aménagées. 21 magasins de stockage 1 220 Etat / org 2.1.4. Valoriser les produits de la pêche continentale 2.1.4.1. Réglementer le métier de mareyage et de transformation. 2.1.4.2. Concevoir, en rapport avec les pêcheurs, des prototypes de pirogues plus modernes et plus sécuritaires ; 2.1.4.3. Fournir des camions frigorifiques aux organisations professionnelles ; 2.1.4.4. Fournir aux populations situées dans les zones enclavées de moyens légers de transport des captures. 2.1.4.5. Construire et équiper des aires de séchage et des sites de transformation améliorés. 2.1.4.6. Organiser un réseau d’information en matière de commercialisation des produits DPCA (autres Directions du MEM) 2008-2010 Texte réglementaire élaboré et adopté ; Nombre de cartes professionnelles délivrées. 12 réunions de concertation (Etat/Profession) ; Rapport technique sur les prototypes adoptés ; 500 pirogues traditionnelles améliorées ; Taux de motorisation des pirogues motorisables plus accru. 4 camions frigorifiques fournis aux organisations professionnelles 15 pirogues de collecte des captures ; 85 bicyclettes 14 sites de transformation modernes réalisés 1 427 Etat /org 32 11 aires de séchage réalisées Aménagement et équipement d’un site pilote de transformation destiné a la transformation du Silure Autres équipements (claies, bacs, fours..) Dispositif d’information opérationnel et largement utilisé 2.1.5. Renforcer les capacités des acteurs publics et prives 2.1.5.1. Mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités techniques et opérationnelles de la Direction de la Pêche Continentale 2.1.5.2. Sensibiliser les populations riveraines sur les impacts des programmes locaux de repeuplement 2.1.5.3. Organiser des cycles de formation à l’intention des professionnels (pêcheurs, mareyeurs, transformatrices etc.) sur des techniques améliorées (Hygiène, conditionnement, manutention transformation etc.) 2.1.5.4. Renforcer les capacités des organes de concertation 2.1.5.5. Renforcer le système de financement des acteurs de la pêche continentale DPCA DPM-DITP 2008-2010 10 agents qualifiés ou formés Moyens techniques et logistiques acquis (locaux fonctionnels, moyens roulant et navigant, équipements divers) 11 séminaires organisés. des plans locaux de repeuplement élaborés et exécutés. Besoins identifies Nombre de séminaires / ateliers organises Nombre de bénéficiaires et les moyens mis en œuvre Texte réglementaire sur les organes de concertation Organes de concertation (CLP) représentatifs des organisations professionnelles Nombre d’appui et de formation Texte réglementaire révisé et vulgarisés. Bénéficiaires identifies. Mécanismes de financement adaptés. 825 Etat /org 33 OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : SATISFACTION DE LA DEMANDE NATIONALE FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A MENER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE SUIVI COUT en millions F CFA ACQ NEG AR 2.2.1. Mettre en place un cadre juridique et des régimes économiques et fiscaux adaptés pour le développement de l’aquaculture 2.2.1.1. Finaliser l’élaboration du code de l’aquaculture 2.2.1.2. Elaborer un schéma d’occupation des sols dans les domaines public, maritime et fluvial en matière d’aquaculture 2.2.1.3. Mettre en place un régime d`exonération sur les intrants et équipements aquacoles autorisés APA- DPCA-APIX 2007 - 2008 Nouvelle loi et Décret d’application promulgués Cartographie des sites aquacoles disponible Adoption d’un acte instituant un régime d’exonération En COURS ETAT 2.2.2. Mettre en place un programme d’appui au développement de la pisciculture sur la base d’études technico-économiques et d’impact environnemental 2.2.2.1. Aménagement et équipement des infrastructures communautaires de production 2.2.2.2. Aménagement et équipement des fermes pilotes et des centres d’essai techniques 2.2.2.3. Empoisonnement des bassins artificiels et naturels potentiellement exploitables 2.2.2.4. Rizipisciculture APA 2008 - 2010 2 000 (500) bassins et étangs en terre et 900 cages et 25 ha de tranchées pour la rizipisciculture amenages 08 fermes pilotes et 02 centres d’essai technique mis en place 60 bassins naturels et artificiels empoissonnés Exploitation de 25 ha de tranchées 7 777 ETAT ETAT 2.2.3. Mettre en place un programme d’appui à la relance de l’ostréiculture 2.2.3.1. Aménagement de bassins de dégorgement et de parcs d`élevage. 2.2.3.2. Aménagement de fermes pilotes de grossissement, d`écloseries et de sites de dégorgement 2.2.3.3. Aménagement d’aires de transformation APA 2008 - 2010 APA 2008 - 2010 8 bassins et 10 parcs d’élevage aménagés 3 fermes pilotes et un bassin mis en place Nombre d’aires aménagées 1 097 ETAT 2.2 Promouvoir le secteur de (pisciculture et ostréiculture) 2.2.4. Renforcer les capacités des acteurs publics et privés 2.2.4.1. Renforcer les capacités des agents et acteurs 2.2.4.2. Renforcer les capacités de la recherche 2.2.4.3. Renforcer le système de financement du sous secteur APA –DPCA CRODT-IUPA CNFTPA 2008 - 2010 10 agents spécialisés et 100 techniciens et 1500 aquaculteurs formés Etude réalisée sur les mécanismes de financement 2 750 ETAT (0,350) Coop I ETAT Coop I B M 34 OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : SATISFACTION DE LA DEMANDE NATIONALE FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS (Millions FCFA) ACQ A NEG. A RECH. 2.3. Réduire les pertes post captures 2.3.1. Développer les infrastructures de conservation du poisson de débarquement 2.3.1.1. Mettre en œuvre la seconde phase du programme frigorifique 2.3.1.2. Implanter des conteneurs isothermes de relais dans les sites de pêche en milieu continental. 2.3.1.2.. Equiper les embarcations de caisses isothermes ; 2.3.2. Améliorer les infrastructures et les technologies de transformation artisanales 2.3.2.1. Améliorer le système de conditionnement des produits frais ou transformés 2.3.2.2. Former les agents des pêches et sensibiliser les usagers 2.3.3, Développer des infrastructures légères de conservation du poisson à l’intérieur du pays 2.3.3.1. améliorer la distribution des produits de pêche continentale dans l’intérieur du pays accompagné d’un dispositif approprié de conservation des produits de pêche. Coordonnateur du programme (DPM, DPCA) 2008-2010 24 fabriques de glace construites et équipées de chambres de stockage 15 conteneurs isothermes implantés. 1240 caisses isothermes réalisées et distribuées Nombre de réunions / séminaires organisés 1200 femmes formées sur les techniques améliorées et reparties sur - 17 sites 1500 bénéficiaires. 12 d’unités frigorifiques multifonctionnelles réalisées et rétrocédées (concession) 9 chambres de stockage 12 000 Etat /org Etat / CJ Etat / CI 35 OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : VALORISATION MAXIMALE DES CAPTURES FINANCEMENT (1) AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLECALENDRIER INDICATEURS DE RESULTAT COUTS en millions FCFA ACQ. A NEG. A RECH. 3.1.1. Mettre aux normes sanitaires les huit quais de pêche pilotes, pour répondre aux exigences d’hygiène et de traçabilité du principal marché d’exportation : 3.1.1.1. Réalisation des aménagements et équipement des quais de pêche pilotes 3.1.1.2. Mise en place du dispositif de gestion et de maintenance des infrastructures 3.1.1.3. Formation du personnel et sensibilisation des usagers DPM-DITP (autres Directions du MEM et OPs) 2007-2008 Les 8 quais de pêche sont conformes aux normes sanitaires sur les 2 ans 2.000 Etat/Pad/ CoopI 3.1. Réalisation des infrastructures et des embarcations valorisant la qualité de la production de la pêche artisanale 3.1.2. Mettre aux normes sanitaires 5 autres quais de pêche : 3.1.2.1. Etude technique et financière de la mise aux normes 3.1.2.2. Réalisation des aménagements et équipement des quais de pêche pilotes 3.1.2.3. Mise en place du dispositif de gestion et de maintenance des infrastructures 3.1.2.4. Formation du personnel et sensibilisation des usagers DPM-DITP (autres Directions du MEM et OPs) 2009-2010 5 nouveaux quais aux normes sont réalisés 2.600 Etat/Pad/ CoopI 3.1.3. Elaborer et mettre en œuvre un programme de modernisation des embarcations de pêche artisanale DPM-DITP (autres Directions du MEM et OPs) 2008-2010 100 3.2.1. Informer les opérateurs des possibilité offertes par le transport routier inter Etats : 3.2.1.1. Préparation d’un document d’information 3.2.1.2. Organisation d’un Ateliers de sensibilisation DPM (autres Directions du MEM et OPs) 2007-2008 Information de 90% des opérateurs concernés en 2 ans 50 Etat/Pad/ CoopI 3.2.2. Améliorer le conditionnement et l’emballage suivant les marchés 3.2.2.1. Etude des couples produits/marchés et réalisation de fiches techniques 3.2.2.2. Organisation de journées portes ouvertes du conditionnement et de l’emballage des produits de la pêche DPM-ITA (OP) 2007-2009 Vulgarisation de 10 nouveaux produits 70 Etat/Pad/ CoopI 3.2. Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits frais de la PA 3.2.3. Créer un marché pilote des produits transformés et frais de la pêche pour la ménagère sénégalaise : 3.2.3.1. Etude de faisabilité technique et financière du projet 3.2.3.2. Construction/Aménagement et équipement DPM (autres Directions du MEM et OPs) 2008-2009 Marché pilote ouvert et fonctionnel en 2009, utilisé par au moins 30% des ménagères de la zone de chalandise 300 Etat/Pad/ CoopI 36 3.2.4. Créer des ateliers multifonctionnels sur la base d’une capitalisation des acquis des diverses expériences des projets de développement de la pêche : 3.2.4.1. Etude de faisabilité 3.2.4.2. Réalisation d’un pilote 3.2.4.3. Promotion et démultiplication du pilote DPM (DITP et OPs) 2008-2010 Atelier pilote créé en 2008 et au moins 6 autres ateliers créés à l’horizon 2010 2 000 Etat/Pad/ CoopI 3.2.5. Réaliser un marché de gros des produits transformés e DPM (DITP et OPs) 2008-2010 800 3.3.1. Restructurer les entreprises en difficulté 3.3.1.1. Mise en place de plateforme thonière 3.3.1.2. Réalisation d’étude de restructuration d’entreprises en difficulté 3.3.1.3. Créer et doter un fonds de financement de la restructuration des industries de pêche CRI (DITP, DPM et CEP) 2007-2010 Assainissement à 80% au moins du tissu industriel de la pêche en difficulté et dotation du fonds à hauteur de 50% 11.000 242 (Etat) 125 (PNUD) 10.633 Etat/Pad/ CoopI 3.3. Amélioration de l’environnement de travail des entreprises de pêche industrielle 3.3.2. Améliorer l’environnement des affaires : 3.3.2.1. Etude relative à l’amélioration de l’environnement des affaires des industries de la pêche 3.3.2.2. Concertations tripartites Etat- Patronat- Partenaires sociaux 3.3.2.3. Prise de mesures par le Gouvernement et mise en œuvre des recommandations issues du CP du 6/07/06 (mise aux normes et abaissement charges d’exploitation) CRI (MEF, DITP, DPM, OP) 2008-2009 Les entreprises de pêche ont des résultats comptables et financiers plus confortables 15.000 Etat/Pad/ CoopI 3.4.1. Réaliser des études stratégiques de relance de l’industrie halieutique (études de marchés, analyse de la chaîne de valeur,…) CRI (CEP, DITP, OP) 2008-2009 Etudes réalisées 600 Etat/Pad/ CoopI 3.4. Augmentation de la productivité et de la valeur ajoutée des produits à l’export 3.4.2. Mettre en place un système d’information des prix en temps réel des produits halieutiques au Sénégal 3.4.2.1. Etude de faisabilité du système à réaliser 3.4.2.2. Mise en place d’un pilote et déploiement du Système DITP (DPM, CEP, OP) 2008-2009 Système d’information opérationnel et utilisé par au moins 30 % des professionnels du secteur de la pêche 250 Etat/Pad/ CoopI 37 3.4.3. Mettre en place un cadre favorable à l’amélioration de la compétitivité des produits de la pêche 3.4.3.1. Abaissement des coûts des facteurs de production 3.4.3.2. Abaissement des coûts de distribution et d’agence 3.4.3.3. Améliorer la qualité des facteurs de production et des services 3.4.3.4. Améliorer l’approvisionnement des industries par des mesures incitatives au débarquement des navires CRI (DITP, APIX) 2007-2008 Les produits de la pêche sont plus compétitifs Etat/Pad/ CoopI 3.5.1. Créer un Centre d’Expérimentation et de valorisation pour le développement de nouveaux produits 3.5.1.1. Etude de faisabilité technique et financière 3.5.1.2. Construction et équipement du centre DITP (DAGE, ITA, OP) 2008-2010 Centre valorisation opérationnel 1.000 Etat/Pad/ CoopI 3.5.2. Organiser des séminaires pour l’écocertification des pêcheries et l’écolabéllisation des produits 3.5.2.1. Organisation d’un séminaire sur la NS 3.5.2.2. Organisation des séminaires sur des écolabels pour le thon (thon péché à la canne), les produits frais et les produits élaborés (crevette de Foundiougne et Casamance, thiof du jour de Kayar) DITP (DPM, OP) 2007-2008 3 séminaires organisés sur la période 100 Etat/Pad/ CoopI 3.5.3. Créer un Label d’Origine pour la promotion de la qualité des produits sénégalais 3.5.3.1. Etude relative à la création du Label 3.5.3.2. Création du Label, protection à l’OMPI et promotion OP (DITP, DPM) 2007-2008 Augmentation de la valeur commerciale des produits labellisés 350 Etat/Pad/ CoopI 3.5. Renforcement de la diversification et promotion des produits 3.5.4. Faire des voyages d’études et de benchmarking 3.5.4.1. Réalisation des études from desk 3.5.4.2. Préparation et réalisation des voyages d’études et de Benchmarking 3.5.4.3. Elaboration de dossiers monographiques produits/pays et organisation d’un séminaire d’information OP (DITP, ASEPEX) 2007-2010 5 voyages effectués et 5 études monographiques élaborées pour les marchés européens, Maghrébins, Américains et Asiatiques des produits de la pêche 200 Etat/Pad/ ASEPEX/ OPs 38 OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : AMELIORER LA QUALIFICATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER CALENDRIER D'EXECUTION INDICATEURS DE RESULTATS COUT en Millions FCFA ACQ NEG AR 4.1.1 Elaborer et mettre en œuvre un programme d’alphabétisation fonctionnelle 4.1.1.1 Réaliser une étude du milieu dans les sites 4.1.1.2 Elaborer le programme d’alphabétisation 4.1.1.3 Elaborer et éditer les supports didactiques 4.1.1.4 Former les formateurs 4.1.1.5 Alphabétiser les femmes dans les sites retenus DPM (DPCA) 2008- 2010 50% (3 000) femmes alphabétisées 270 Etat PaD Coop I 4.1 Améliorer la qualification des acteurs de la transformation artisanale 4.1.2 Mettre en œuvre un programme de vulgarisation et de formation des femmes dans les domaines suivants : techniques améliorées de transformation, de conservation et d'hygiène, gestion 4.1.2.1 Evaluer les résultats acquis en matière de technologies améliorées 4.1.2.2 Créer les équipements nécessaires à l’application des techniques améliorées dans les centres pilotes 4.1.2.3 Vulgariser les technologies probantes DPM (DCPA / ITA) 2008- 2010 30% (2 000) femmes formées utilisent les techniques améliorées de transformation, de conservation et d'hygiène dans les sites 75 Etat PaD Coop I 4.2 Renforcer les capacités des pêcheurs artisans en matière de navigation et de sécurité en mer 4.2.1 Poursuivre les sessions de formations sur la sécurité en mer et sur l’utilisation des instruments de navigation 4.2.1.1 Mener une évaluation participative des actions de formation déjà engagées 4.2.1.2 Elaborer et éditer de nouveaux supports didactiques et techniques de la formation 4.2.1.3 Former les pêcheurs DPSP (DPM DPCA / ENFM) 2008-2010 3 000 patrons (capitaines) de pêche formés et capables d’appliquer les connaissances acquises 300 Etat 4.3 Intégrer les principes de la qualité dans les opérations de production et de commercialisation dans la filière artisanale. 4.3.1 Réaliser des cycles de formation en direction des pêcheurs et mareyeurs sur les principes de qualité, et de manière spécifique, sur l’hygiène et la salubrité notamment pendant la conservation, le transport et la manutention du poisson 4.3.1.1 Elaborer le programme de la formation 4.3.1.2 Elaborer et éditer les supports didactiques et techniques de la formation 4.3.1.3 Réaliser in situ les formations DPM (DITP / DPCA) 2008-2010 2 000 acteurs (pêcheurs et mareyeurs) formés dans les différents domaines 200 Etat 4.4 Renforcer les capacités des professionnels de l’aquaculture 4.4.1 Identifier et former les pisciculteurs témoins et les techniciens DPCA (APA) 2008-2010 40 techniciens formés 1 000 aquaculteurs témoins formés 45 305 Coopération Etat 39 OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : AMELIORER LA QUALIFICATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER CALENDRIER D'EXECUTION INDICATEURS DE RESULTATS COUT en Millions FCFA ACQ NEG AR 4.5.1. Réaliser des mises à niveau au bénéfice des industries dans le domaine de la gestion des entreprises de pêche 4.5.1.1 Evaluer les besoins en formation des industriels 4.5.1.2 Elaborer le programme de la formation 4.5.1.3 Réaliser les formations DITP (UPAMES / GAIPES) 2008 2010 100 cadres supérieurs et moyens formés 100 Etat op 4.5.2 Alphabétiser le personnel de production des usines en vue de l’application correcte du HACCP 4.5.2.1 Réaliser l’étude du milieu préalable 4.5.2..2 Elaborer le programme d’alphabétisation 4.5.2..3 Elaborer et éditer les supports didactiques 4.5.2.1 .4 Former les formateurs 4.5.2.1.5 Alphabétiser les femmes dans les entreprises retenues DITP (OPs) 2008- 2010 500 personnes alphabétisées par an 210 Etat op 4.5 Renforcer les capacités du personnel de l’industrie 4.5.3. Organiser des sessions de formation, d’information et de sensibilisation au profit des responsables Qualité des industries de la pêche 4.5.3.1 Evaluer et Identifier par un questionnaire les besoins en formation et information des industriels 4.5.3.2. Elaborer et édifier les supports didactiques 4.5.3.3 Réaliser les sessions de formation et d’information DITP (OPs) 2008-2010 100 personnes à former sur les 3 ans 50 Etat op 4.6 Améliorer le cadre d’exécution des programmes de formation destinés aux professionnels du secteur 4.6.1. Mettre en place un cadre paritaire Administration / OP chargé de la planification et du suivi de la mise en œuvre des programmes de formation des professionnels de la pêche : 4.6.1.1. Créer un comité paritaire administration / OP 4.6.1.2. Faire valider par le comité paritaire les programmes de formation des professionnels de la pêche 4..6.1.3 Suivi et Evaluation des programmes par le comité paritaire Directions techniques DAGE (Directions / OP) 2008-2010 Existence d’un consensus Administration / OP sur la planification et la mise en œuvre des programmes de formation des professionnels de la pêche 40 OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : AMELIORER LE SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA PECHE ET DE L’AQUACULURE FINANCT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER CALENDRIER D'EXECUTION INDICATEURS DE RESULTATS COUT en millions FCFA ACQ NEG AR 5.1 Moderniser et mettre aux normes le sous-secteur artisanal 5.1.1 Renforcer les capacités d’intervention des institutions de micro finance intervenant dans le sous secteur de la pêche artisanale (mise en place de lignes de crédit) 5.1.1.1 Evaluer le système actuel de financement de la pêche artisanale 5.1.1.2 Loger des lignes de crédit dans les institutions de micro finance intervenant dans le sous-secteur de la pêche artisanale DPM (CEP) 2008-2010 Rapport d’évaluation disponible Des lignes de crédit sont mises en place 3 000 Etat PaD 5.2.1 Faciliter par un rôle d’intermédiation (plate-forme d’information et d’orientation) l'accès des entreprises à terre aux dispositifs actuels d'appui (programme de mise à niveau, FPE, etc.) 5.2.1.1 Préparer et diffuser un document d’information 5.2.1.2 Suivi des résultats DITP (DPM CRI) 2008- 2010 Plateforme d’information et d’orientation créée et mise en place au sein de la CRI 10 Etat 5.2.2 Créer et doter un fonds de financement de la restructuration des industries de pêche 5.2.2.1 Définir les conditions d’accès et le mécanisme de fonctionnement 5.2.2.1. Mettre en place la dotation budgétaire de l’Etat 5.2.2.2. Instruire des requêtes auprès des bailleurs pour la dotation du fonds DITP (DPM CRI) 2008-2010 Acte de création du fonds pris et dotation du fonds à hauteur de 50% 10 000 Etat PaD 5.2 Accompagner la restructuration des entreprises à terre 5.2.3 Réaliser une étude de faisabilité d’un système d’assurance à l’exportation CRI (CEP / MEF/ ASEPEX) 2008-2010 Disponibilité du rapport de l’étude de faisabilité au plus tard en juin 2008 25 Etat 41 OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : AMELIORER LA QUALIFICATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER CALENDRIER D'EXECUTION INDICATEURS DE RESULTATS COUT en millions FCFA ACQ NEG AR 5.3 Accompagner le développement des entreprises de pêche assainies et restructurées 5.3.1 Mettre en place un mécanisme de financement Rechercher des lignes de crédits adaptés 5.3.1.1 Faire un état des lieux du système de financement actuel de la pêche industrielle et définir le mécanisme de financement approprié Identifier de manière exhaustive les lignes de crédit 5.3.1.2 Instruire des requêtes auprès des bailleurs pour l’obtention de lignes de crédit CRI (CEP / MEF) 2008-2010 Une ligne de crédits mobilisée 80% du montant de la ligne de crédit utilisés par les bénéficiaires au bout des trois ans 5 Etat PaD 42 OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : POLITIQUES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS en millions FCFA ACQ A NEG. A RECH. 6.1 Amélioration du dispositif institutionnel 6.1.1. Elaborer et mettre en œuvre un nouvel organigramme du Département des pêches et de l’aquaculture 6.1.1.1. Evaluer l’organigramme actuel du MEMTM et proposer un nouvel organigramme conforme aux orientations sectorielles de la pêche 6.2.2.2. Mettre en place le nouvel organigramme MEM 2007-2008 Nouvel organigramme du Département disponible 75 ETAT 6.2 Renforcement des capacités de l’administration et des organisations professionnelles 6.2.1. Elaborer et mettre en œuvre la politique à CT et MT portant sur le recrutement et la formation des ressources humaines du Département des pêches 6.2.1.1 Evaluer le potentiel des ressources humaines et définir les postes et profils requis pour assurer une gestion durable du secteur ; 6.2.1.2. Mettre en œuvre le plan d’actions pluriannuel de recrutement et de formation 6.2.2 Doter les services en moyens de travail adéquats 6.2.3 Apporter un appui institutionnel aux OP représentatives 6.2.3.1. Etudier la représentativité, les mandats et les moyens financiers et humains des OP 6.2.3.2. Mettre en œuvre les recommandations de l’étude MEM 2007-2008 MEM 2007-2008-2009 MEM 2007-2008-2009 Profils requis et personnel approprié recrutés 3 375 800M UE/STABEX ETAT ETAT COOP I 43 OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : POLITIQUES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT FINANCEMENT AXES STRATEGIQUES ACTIONS A REALISER RESPONSABLE CALENDRIER INDICATEURS DE RESULTATS COUTS en millions FCFA ACQ A NEG. A RECH. 6.3.1 Renforcer l'implication technique et financière du Sénégal au niveau des Organisations Régionales de Pêches (CSRP, ICAT, COPACE, COMHAFAT…), des Agences de Coopération intergouvernementale concernées par la pêche et l’aquaculture (OMVS, OMVG) et des organismes d'intégration économique (UEMOA, CEDEAO) 6.3.1.1. Recenser les ORP prioritaires nécessitant une participation systématique du Sénégal ; 6.3.1.2. Elaborer un tableau de bord pour le décaissement de la contribution du Sénégal aux OR prioritaires ; 6.3.1.3. Soumettre au SGG le plan indicatif de participation aux réunions statuaires et techniques des organisations prioritaires retenues DPM (MAE-MEF-MEM et Structures de recherche) 2008-2010 Montants des cotisations allouées et nombres de participation aux réunions des ORP 500 ETAT 6.3.2 Permettre une implication active du Sénégal dans la mise en œuvre des projets en cours de la CSRP dans les domaines de l’aménagement, du suivi, contrôle et surveillance des pêches DPM (CRODT,OPs) 2007-2010 Le Sénégal est impliqué activement dans la mise en œuvre des projets en cours de la CSRP dans les domaines de l’aménagement, du suivi, contrôle et de la surveillance des pêches 50 ETAT 6.3 Renforcement de la Coopération 6.3.3. Réviser les accords internationaux d'allocation de droit de pêche en prenant en compte les nouvelles politiques de réformes du secteur DPM MEF-MEM-OPs 2007-2010 Nombre d'accords révisés et/ou renouvelés SIGLES DPM : Direction des Pêches Maritimes DITP : Direction des Industries de Transformation de la Pêche DPSP : Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches DPCA : Direction de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture APA : Agence pour la Promotion de l’Aquaculture GAIPES : Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche du Sénégal UPAMES : Union Patronale des Mareyeurs Exportateurs du Sénégal DAGE : Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement OP : Organisations Professionnelles CRODT : Centre de Recherches Océanographiques de Dakar-Thiaroye CRI : Cellule de Redéploiement Industriel MEF : Ministère de l’Economie et des Finances CEP : Cellule d’Etudes et de Planification ACQ : Acquis NEG : En Négociation AR : A Rechercher PaD : Partenaires au Développement Coop I : Coopération International 44