Décret n °86-1315 fixant les tarifs des permis de visite dans les parcs nationaux les réserves spéciales et le Parc Zoologique de Hann
颁布于 1986-10-28 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- protected area, tourism
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文本
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MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE Décret N°86-1315 du 28 octobre 1986 fixant les tarifs des permis de visite dans les parcs nationaux les réserves spéciales et le Parc Zoologique de Hann LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 fixant les modalités de détermination des prix et réprimant les infractions à la législation économiques; Vu le décret n° 74-193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visite dans les parcs nationaux et le Parc Zoologique le Hann; Vu le décret n° 83-550 du 30 mai 1983 portant classement dans le domaine forestier et création de la Réserve spéciale de faune de Gueumbeul; Vu le décret n° 86-002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services d'Etat et du contrôle des établissements publics des sociétés nationales et des Sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les Ministères Vu le décret n° 86-604 du 21 mai 1986 portant création de la Réserve naturelle de Popenguine; Vu l'arrêté n° 2698 du 11 mars abrogeant l'arrêté n° 010021 du 28 Août 1980 fixant les tarifs des permis de visites des parcs nationaux et du parc zoologique de Hann complété par les décrets n° 74-1027 du 18 octobre 1974 et n° 79-650 du 3 juillet 1979; Vu l'arrêté n° 9621 du 12 Août 1985 fixant les tarifs des permis de visite de la réserve de faune de Guembeul; Sur proposition du Ministre de la Protection de la Nature. DECRETE: Article premier: Les tarifs des permis de visite pour tous les parcs nationaux et les réserves spéciales de faune sont fixés comme suit par catégorie Permis individuel pour un séjour dans un parc ou réserve: Séjour d'une journée au parc national du Niokolo-Koba. 2000 Francs Séjour d'une journée au parc national des oiseaux du Djoudj. 2000 francs Séjour d'une journée au parc national de la langue de barbarie. 2000 francs Séjour d'une journée au parc national du Delta du Saloum. 2000 francs Réserve ornithologique de Kalissaye. 2000 francs