Décret n° 76-577 portant création du parc national du Delta du Saloum

Décret n° 76-577 Portant création du Parc National du Delta du Saloum REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; VU le code forestier; VU le code de la chasse et de la protection de la faune; VU l'avis de la Commission régionale de conservation des sols de la Région du Sine-Saloum; VU l'avis de la Commission nationale de conservation des sols; La Cour suprême entendue en sa séance du 13 février 1976; DECRETE: ARTICLE 1er - Sont ou demeurent classées dans le domaine forestier les terres dont les limites sont fixées par l'article 2 ci-après. ARTICLE 2 - II est créé un parc national dénommé "Pare national du Delta du Saloum" correspondant à une zone d'une superficie totale de 54.000 hectares environ, y compris les eaux maritimes et fluviales, situées dans les départements de Fatick (arrondissement de Fimela), Foundiougne (arrondissement de Niodior, Djilor et Sokone) et Mbour (arrondissement de Thiadiaye) et dont les limites sent fixées ainsi qu'il suit: I - ZONE DE SANGOMAR Point A: un kilomètre au Sud de l'ancienne usine de Djifère (côte océan). Point B: intersection de la médiane du Fleuve Saloum avec le parallèle du point A. Point C: intersection de la médiane du Fleuve Saloum et du parallèle de la pointe de Sangomar. Point D: pointe de Jackonsa. Point E: Embouchure du marigot Kourène, face à celui de Diogaye. Les limites de la Zone de Sangomar sont: de A à B: la droite reliant les 2 points par la rive Nord du marigot Diakanore; de B à C: la médiane du fleuve Saloum; de C à D: la droite reliant ces points par la mer; de D à E: la ligne des basses eaux, bordant au Sud la forêt classée des îles du Saloum. II - ZONE DE BETANTI-FATHALA Point F: Embouchure du marigot Diogaye (île Bétanti) Point G: Extrêmité Sud des îles Bétanti à l'embouchure du Bandiala. Point H: Intersection de la limite de la forêt classée de Fathala avec la rive gauche de la riviere Bandiala, au niveau de l'embouchure orientale du bôlon Missirah Point I: Intersection des pistes à l'angle Nord-Est de la forêt classée de Fathala Point J: Intersection de la droite Nord-Sud parallèle à la route Toubakouta-Karang et à 4 km à l'Ouest de celle-ci avec la limite de la forêt de Fathala. Point K: Angle Sud-Ouest de la forêt classée de Fathala Point L: Extrêmité Sud de l'île Léba Les limites de. la zone de Bétanti-Fathala sont: de E à F: la ligne traversant le marigot Diombos et joignant ces deux points. de F à G: les berges Ouest des îles Bétanti, limite Ouest de la forêt classée des îles Bétanti. de G à H: ligne reliant les deux points par la médiane du marigot Bandiala. de H à I: limite Nord de la forêt classée de Fathala de I à J: droite Nord-Sud matérialisée par un pare-feu et coupant la forêt de Fathala par son milieu de J à K: limite Sud de la forêt classée de Fathala de K à L: droite reliant les deux points. III - ZONE MARINE Point M: Intersection du paralléle passant par le point L avec le méridien Ouest 16° 50 Point N: Intersection du méridien Ouest 16° 50 avec le parallèle passant par le point A. Les limites de la zone marine sont: de L à M: le parallèle passant par les deux points de M à K: le méridien Ouest 16° 50 passant par ces deux points. ARTICLE 3: Tous les points terrestres sont matérialisés par une borne définitive scellée dans le sol. Entre chacune de ces bornes la limite du parc est matérialisée par des pancartes scellées dans le sol à raison d'une parcarte tous les kilomètres ou tous les 500 mètres en fonction du trace de la limite. Le tracé de la limite au niveau des cours d'eau importants (Saloina, Diombos, Banôiala) ainsi que: celui des limites de la zone marine sont matérialisés par des bouées surmontées d'un fanion. ARTICLE 4: Dans les limites du pare national, la chasse sous toutes ses formes y compris la chasse sous marine et la pêche industrielle sont interdites - Toute action dégradante sur l'environnement, toute implantation humaine sera interdite sauf autorisation spéciale à des fins scientifiques ou de prophylaxie humaine ou animale délivrée conjointement par le Ministre chargé du Développement rural et de l'Hydraulique et par le Ministre chargé des Pares nationaux. Toutefois la sortie et l'accés des riverains traditionnels à leurs villages, ainsi que toutes leurs activités traditionnelles de subsistance et de pèche artisanale seront sauvegardés. Seront également maintenus les droits de passage des bateaux et autres embarcations de transport ou de pèche artisanale devant rejoindre ou venant des ports fluviaux de Foundiougne et Kaolack desservis par le Fleuve Saloum et du port de Djifère. ARTICLE 5: Le Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique est charge, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 28 mai 1976 Par le Président de la République Le Premier Ministre Léopold Sédar SENGHOR Abdou DIOUF Le Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique Adrien SENGHOR