Décret n° 76-016 portant création du parc national de la Langue de Barbarie
颁布于 1976-05-28 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- protected area, wetlands, national parks
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Décret n° 76-0016 portant création du parc national de la Langue de Barbarie REPUBLIQUE DU SENEGAL DELEGATION GENERALE AU TOURISME DIRECTION DES PARCS NATIONAUX LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code forestier; Vu le Code de la chasse et de la protection de la faune; Vu l’avis de la commission régionale de la Conservation des sols de la région du fleuve émis en sa séance du 26 mai 1975. La Cour suprême entendue en sa séance du 5 décembre 1975 DECRETE Article premier: Sont classés dans le domaine forestier les deux îlots de la Langue de Barbarie situés à l’embouchure du Fleuve Sénégal. Article 2: Il est créé un parc national dénommé Parc national de la Langue de Barbarie, comprenant les deux îlots de la Langue de Barbarie visés ci-dessus, ainsi que les eaux maritimes et fluviales baignant ces îles sur une largeur de 500 mètres à partir des côtes, l’ensemble couvrant une superficie totale de 800 hectares environ, suivant le croquis annexé au présent décret. Article 3: L’accès du parc national, le débarquement, la chasse, la pêche, y compris la chasse sous - marine, et les activités humaines sous toutes leurs formes sont rigoureusement interdits, sauf autorisation spéciale à des fins scientifiques ou de prophylaxie humaine ou animale délivrée par le ministre chargé des parcs nationaux. Article 4: Il est créé une zone limitrophe d’une largeur de 500 mètres, sur le pourtour du parc, dans laquelle la chasse sous toutes ses formes et le port d’armes de chasse sont interdits. Toutefois, la pêche coutumière et le trafic maritime y sont autorisés. Cette zone est matérialisée par des balises flottantes. Article 5: Le Ministre du Développement rural et de l’Hydraulique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié avec son annexe au Journal officiel. Fait à Dakar, le 9 janvier 1976 Par le Président de la République Le Premier Ministre Léopold Sédar SENGHOR Abdou Diouf Le Ministre du Développement rural Et de l’Hydraulique Adrien SENGHOR RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL PRIMATURE DÉLÉGATION GENERALE AU TOURISME