跳到主要内容
Nelum
塞内加尔的法律

Décret nº 75-1222 du 10 decembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n°71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (Delta du fleuve Sénégal) et d’une zone limitrophe sur son pourtour

颁布于 1975-12-10 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Wild species and ecosystems
关键词
protected area, wetlands, national parks, birds

在哪里阅读

    该法律没有记录来源链接。

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Décret 75 - 1222 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n°71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (Delta du fleuve Sénégal) et d’une zone limitrophe sur son pourtour. RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple - un But - une Foi LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code Forestier; Vu le code de la chasse et de la protection de la faune; Vu le décret n°71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (Delta du fleuve Sénégal) et d’une zone limitrophe sur son pourtour; Vu l’avis de la commission régionale de la Conservation des sols émis en sa séance du 26 mai 1975; La Cours Suprême entendue en sa séance du 17 octobre 1975; DECRETE: Article premier: Les articles 2 et 3 du décret n°71-411 du 14 avril 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: «Article 2: Il est créé un parc national dénommé parc national des oiseaux du Djoudj qui comprend la cuvette du Djoudj, les marigots Djoudj, TIEGUEL, KHAR et Crocodile, ainsi que toutes les zones comprises dans les limites fixées à l’article 3 ci-après. «Article 3: Les limites du Parc national des oiseaux du Djoudj d’une superficie d’environ 13 000 hectares sont fixées ainsi qu’il suit suivant croquis ci-annexé. 1°) - au NORD du point A au point B par les rives droites du marigot Djoudj et TIEGUEL jusqu’au coude principal du marigot crocodile, mais en épousant la lisière Nord des boisements de Ngonakés. Les points mentionnés ci-dessus sont définis comme suit: Point A: Représenté par l’ouvrage du Djoudj implanté à proximité du confluent du marigot du même nom avec le fleuve Sénégal. Point B: Coude principal (dos à l’ouvrage) vers la droite du marigot crocodile. 2°) - à l’EST: du point B au point C, par une ligne Nord - Sud épousant la lisière Est et Sud du boisement d’acacias et l’englobant totalement et reliant le coude du marigot crocodile (point B) au point de convergence du collecteur principal permanent (prolongeant la station d’exhaure avec la rivière GOROM) Le Point C: Mentionné ci-dessus est défini de la façon suivante: convergence du collecteur de drainage avec la rivière GOROM. 3°) - AU SUD: du point C au point D la rive gauche de la rivière GOROM Le point D: Mentionné ci-dessus est défini de la façon suivante pont du GOROM qui relie la digue du village de TIGUET à la piste de Savoigne et confondu avec l’ouvrage de décharge de la rivière GOROM. (P.C. du Parc) 4°) - A l’OUEST: du point D au point A la rive du GOROM jusqu’à sa confluence avec le fleuve Sénégal, ensuite rive gauche du fleuve jusqu’au marigot Djoudj rive droite de ce dernier jusqu’à l’ouvrage même nom (pont A). Article 2: Le Ministre du Développement rural et de l’Hydraulique est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel. Fait à Dakar, le 10 décembre 1975 Par le Président de la République Le Premier Ministre Léopold Sédar SENGHOR Abdou DIOUF Ministre du Développement rural et de l’Hydraulique Adrien SENGHOR

Décret nº 75-1222 du 10 decembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n°71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (Delta du fleuve Sénégal) et d’une zone limitrophe sur son pourtour · Nelum