Décret n° 68-551 portant agrandissement du parc national du Niokolo-Koba par l'adjonction de la zone dite de la «boucle du Damantan»

MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE DECRET n° 68-551 du 14 mai 1968 Portant agrandissement du parc national du Niokolo-Koba par l'adjonction de la zone dite de la «boucle du Damantan» LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national; Vu le décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi 64-46 du 17 juin 1964; Vu le code forestier; Vu le Code de la chasse; Vu le décret n° 65-684 du 13 octobre 1965 portant agrandissement du parc national du Niokolo-Koba; Vu le décret n° 66-171 du 10 mars 1966 portant constitution de la zone d'intérêt cynégétique dite de la «Boucle du Damantan»; Vu l'avis de la Commission nationale de la Conservation des sols; La cour suprême entendue; Sur le rapport du Ministre du Développement rural, DECRETE Article premier: Le décret n° 66-171 du 10 mars 1966 portant constitution de la zone d'intérêt cynégétique dite de la «boucle du Damantan» est abrogé. Article 2. - Est incorporée dans le Parc National du Niokolo-Koba, la zone d'une superficie de 117800 hectares environ dite de la "boucle du Damantan" située dans le département de Tambacounda (arrondissement de Missira) et délimitée comme suit: Point A: Confluent de la rivière Koulountou et de la Gambie; Point B: Confluent de la rivière Koulountou et de son affluent de gauche nommé Tiangol-Namel (Point E de l'arrêté n° 10.128 du 5 décembre 1958 portant transformation en réserve de faune de la forêt classé de la Koulountou. Point C: Confluent de la rivière Sinkariboulou et de la Gambie (Point I de l'arrêté n° 8 356/S.E du 16 novembre 1953 portant constitution de la réserve totale de faune du Niokolo-Koba). Les limites de la zone dite de la «boucle du Damantan» sont: A l'Ouest: la rivière Koulountou de A à B; Au Sud: les limites du parc national de Niokolo-koba de B à C; A l'Est et au Nord : la Gambie de C à A Article 3. - Les population's fixées dans la zone ci-dessus délimitée devront quitter les lieux. Elles seront réinstallées hors des limites du parc national avec l'aide de l'Etat. Des indemnités destinées à aménager les tombes et à compenser la perte éventuelle de plantations arbustives ou fruitières pourront être accordées; leur montant sera fixé par une commission désignée par le Gouverneur de la Région. Article 4. - Le ministre Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du président décret qui sera publié au journal officiel. Fait à Dakar, le 14 mai 1968 LEOPOLD SEDAR SENGHOR