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塞内加尔的法律

Décret nº 65-684 portant agrandissement du parc national du Niokolo-Koba

颁布于 1965-10-13 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Wild species and ecosystems
关键词
protected area

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE DECRET n° 65-684 du 13 octobre 1965 Portant agrandissement du parc national du Niokolo-Koba LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin relative au domaine national; Vu le code forestier; Vu le décret du 4 août 1954 portant transformation en parcs nationaux de trois réserves totales de faune existant en Afrique Occidentale française (arrêté de promulgation n° 6009 s. ET. du 19 août 1954); Vu l'arrêté n° 6347 du 25 septembre 1956 portant classement de forêt et réserve totale de faune de Niokolo-Est; Vu l'arrêté n°6348 du 25 septembre 1965 portant classement de la forêt et réserve totale de faune de Niokolo Ouest; Vu l'arrêté n°10128 du 5 décembre 1958 portant transformation en réserve de faune de la forêt classée de la Koulountou; Vu le décret n° 60-187 du 30 juin 1960 portant agrandissement de la forêt classée en réserve de faune de Niokolo-Sud-Ouest; Vu le décret n° 62-101 du 14 mars 1962 réglementant la chasse et la protection de la nature et notamment l'article 28 portant création de parcs nationaux; Sur le rapport du ministre de l'économie rurale, DECRÈTE: Article premier: Les parcs nationaux du Niokolo-Koba, de Niokolo-Ouest, de Niokolo-Sud-Ouest de Niokolo-Est ainsi que la réserve de faune de la Koulountou sont réunis en un seul et même parc national qui prend le nom de parc national du Niokolo-Koba, d'une superficie de 470 000 ha Article 2: Le ministre de l'économie rurale est chargé de, l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel. Fait à Dakar le 13 octobre 1965. LEOPOLD SEDAR SENGHOR

Décret nº 65-684 portant agrandissement du parc national du Niokolo-Koba · Nelum